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Déliberation - DELIB 2023 068 Creation du marche hebdomadaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 068 Creation du marche hebdomadaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023 158
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2023_068
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
15
septembre
2023
Séance
du
21
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-
C.
LEVY
—
H.
BARBAROS
-—
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
-—
A.
CORDERO
- F.
PLUJA
- A.
BERNARD
-—
A.
LOPEZ
-J.M.
THOBOIS
— P.
DONOT
- E.
BREBION
- D.
CREN
—
V,
GUILLEMIN
-
C.
BALDO
—
P.
MARECHAUX
-
M.
MARTIN
-
J.
BADIE
-—
P.
WADIH
-—
A.
BAUER
-
E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: T.
RENARD
à H.
BARBAROS
— M.
SANDRAS-MACH
à A.
CORDERO
— F. PORTELLA
à J.Ch.
MORICONI
- A. LE
MOIGNE
à C. LEVY
-N.
COLELLA
à V. GUILLEMIN
- G. CASAS
à F. PLUJA Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET
:
Création
du
marché
hebdomadaire
de
Pollestres
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
et L.2224-18
relatif aux
halles
et marchés
publics
;
VU
l'article
L.2331-3
relatif
aux
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées
en
date
du
13 juillet
2023.
La
commune
de
Pollestres
souhaite
organiser
un
marché
hebdomadaire
sur
la Place
de
l’Europe
pour
répondre
à une
demande
de
la population
et aux
souhaits
de
commerçants
non
sédentaires.
Ce
marché,
dont
les offres
seront
alimentaires
et non
alimentaires
se tiendront
tous
les jeudis
de
6h30
à 13h00.
Aux
termes
de
l’article
L.2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
création
d'un
marché
communal
résulte
d'une
délibération,
adoptée
«
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées
qui
disposent
d'un
délai
d'un
mois
pour
émettre
un
avis
».
Le
régime
des
droits
de
place
et
de
stationnement
sur
les
marchés
« est
défini
conformément
aux
dispositions
d'un
cahier
des
charges
ou
d'un
règlement
établi
par
l'autorité
municipale
après
consultation
des
organisations professionnelles
intéressées
».
Les
organisations
professionnelles
de
Pollestres
ont
été
consultées
concernant
la création
dudit
marché.
Hs
n’ont
émis
aucune
objection.
If
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
marché
hebdomadaire
sur
la
Commune
de
Pollestres
: Le jeudi
de
6h30
à
13h00.
;
RECU
EN
PREFECTURE
le
22/89/2928
4
Aighe
iaun
à
33_0E-066-2
18
{44 2 NZS
GR
I-DELTE
ZH2S
Er 2023 158
Le
Conseil
Municipal,
le Maire
entendu,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
AUTORISE
la
création
du
marché
communal
sur
la
Place
de
l’Europe
le jeudi
de
6h30
à
13h00 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
documents
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charle:
Lè[o5f425
Mis
en
ligne
le
l
RECÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/09/2023
L
Apte
ation
agrée
E-lequ
D
OUT
y
SG_DE-NRB-R
ARE
NLÉES-SURFUBII-DELIR
BIS