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Déliberation - 60 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 60 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°60/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
cinq
décembre
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire. NOMBRE
DE MEMBRES
EN EXERCICE
:
10
NOMBRE
DE MEMBRES
PRESENT
:
8
NOMBRE
DE PROCURATION
0
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
8
Date
de
convocation
:
le
30 novembre
2023
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD,
Edith
MARSCHAL,
Pascaline
GITZHOFER
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Robert
HAMON..
Absents
: M.
Olivier
GUEDON,
M.
Manuel
CABANERO
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
CLEMENT
OBJET
: SUBVENTION
CAFE
COMMUNAL
FONDS
VERTS
|
Madame
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Le
projet
de
construction
d’un
café
communal
prévu
pour
l’année
2023-2024
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à 317
870,00
€
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
des
Fonds
Verts.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant :
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES CAFE
COMMUNAL
PLAN
DE
FINANCEMENT
OBJET ETUDES
ET
DIVERS
Publications Géomètre Etude
de
sol
Frais
de
communication
Assistance
juridique
et expertises
Frais
de
dossier
reprographie
Travaux
préliminaires
diagnostics
MONTANT
HT
1 000,00
€
1 500,00
€
2 350,00
€
500,00
€
1 000,00
€
500,00
€
600,00
€
Envoyé en préfecture le 11/12/2023 Reçu en préfecture le 11/12/2023 Publié le ID : 030-213002421-20231205-602023-DE HONORAIRES Maitrise
d'œuvre
34
500,00
€
Ordonnancement
et
Pilotage
de
chantier
(OPC)
2 500,00
€
Contrôle
technique
5
950,00
€
Coordination
sécurité
et
protection
de
la santé
(CSPS)
4 470,00
€
Coordonnateur
des
Systèmes
de
sécurité
et
Incendie
(CSSI)
5 000,00
€
BRANCHEMENTS Raccordement
aux
divers
réseaux
5 000,00
€
TRAVAUX CONSTRUCTION
230
000,00
€
PROVISIONS
POUR
IMPREVUS
Etudes
7 000,00
€
Travaux
10
000,00
€
ASSURANCES Assurances
DO
+ TRC
+
RC
6
000,00
€
SUBVENTIONS
SUR
TRAVAUX
DETR
(20%)
46
000,00
€
REGION
(20%
sur
un
plafond
de
100
000
€)
20
000,00
€
DEPARTEMENT
(10
%)
23
000,00
€
FONDS
VERTS
(20%)
46
000,00
€
GAL
(20%)
46
000,00
€
Envoyé en préfecture le 11/12/2023 Reçu en préfecture le 11/12/2023 Publié le ID : 030-213002421-20231205-602023-DE Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
A
l’unanimité
- _ D’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-
De
solliciter
une
subvention
au titre Des
Fonds
Verts
-
D’Autoriser
madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
constitution
de
ce
dossier
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la transmission
en
préfecture
le
11
décembre
2023
et
de
la
publication
le
11
décembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Envoyé en préfecture le 11/12/2023 Reçu en préfecture le 11/12/2023 Publié le ID : 030-213002421-20231205-602023-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2023 Reçu en préfecture le 11/12/2023 Publié le ID : 030-213002421-20231205-602023-DE