Procès Verbal - PV CM 24032021

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Procès Verbal - PV CM 24032021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Charleval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24032021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Logement,

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Procès-verbal de la Séance Publique du 24 mars 2021 à 20h30

Présents : Yves WIGT, Laurent MOURE, Mylène BOYER, Jean-Luc SUAU, Sylvie FABRE, Elisabeth CAYOL, Christine WIGT, Gérard MARCHETTI, Jean-Charles MALGA, Jérôme SOULIER, Nadèje PIGAGLIO, Vincent TROTTET, Sylvain BAGARRI, Solenn BLANCHOT, Nicolas GIRARD, Sophie BALLATORE, Christophe HOCMARD

Ont donné pouvoir : Nathalie FAURE à Laurent MOURE, Philippe PIRAS à Jean-Luc SUAU, Christiane OLLIVIER à Christine WIGT, Dominique LACROCQ à Sylvie FABRE

Absents excusés : Cédric TROTABAS, Alexandrine SIAS

Monsieur le Maire propose de nommer comme secrétaire de séance Monsieur Laurent MOURE, proposition adoptée à l’unanimité.

Il propose également de modifier l’ordre des questions abordées, en finissant par le Débat d’Orientations Budgétaires.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 janvier Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Il demande s’il a bien été reçu en temps et en heure. Madame Ballatore indique que pour la bonne compréhension des débats il faudrait rajouter les questions écrites posées par Christophe Hocmard. Ce dernier remercie pour la complétude. Le PV est donc approuvé à l’unanimité.

2. Demande d’aide financière au conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre d’un contrat départemental de développement et d’aménagement (CDDA) – Période 2021/2022 – Annule et remplace

Monsieur le Maire précise qu’une délibération a déjà été prise mais avec le plan de relance de l’Etat le Conseil Départemental nous a dit de modifier un peu nos demandes sur le contrat. C’est ce qui a été fait, le montant est pratiquement le même que le précédent, sauf que l’on a un peu joué entre les lignes avec les autres financements qui viennent se rajouter. Il y a 50 000 € prévus à la médiathèque pour démarrer le dossier, éventuellement faire quelques études (reconnaissance de sol...), c’est juste l’ouverture du dossier que le département nous a demandé de rajouter.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

3. Amélioration de la forêt communale 2021 - Approbation du programme 2021 et demande de subvention au Conseil Départemental 13

Monsieur le Maire précise que l’Office National des Forêts nous propose chaque année un entretien de la forêt communale qui est subventionné par le Conseil Départemental. Ce n’est pas la DFCI qui est une compétence métropolitaine.

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La délibération est approuvée à l’unanimité.

4. Demande de subvention au Conseil Régional pour le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire dans le cadre du kit de lutte contre les déserts médicaux – Annule et remplace

Monsieur le Maire précise que le conseil régional a modifié un peu ses subventions puisqu’il y a un dispositif qui est « un kit lutte contre les déserts médicaux » et l’on a quelques subventions supplémentaires qui nous sont proposées.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

5. Demande de subvention au Conseil Régional pour le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire dans le cadre du kit de lutte contre les déserts médicaux Monsieur le Maire précise que Charleval fait partit d’une zone de « désert médicaux ». Il rappelle également que pour le Département ou la Région le plafond de financement ne peut pas aller au-delà de 70% sauf exception. Les montants sont différents entre la Région et le Département parce que la commune a déjà obtenu une subvention du Département pour tout ce qui concerne les études préalables et que la Région ne subventionne pas les parkings et les espaces verts donc la commune a dû les retirer de la demande.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

6. Demande de subvention à l’état – Dotation de soutien à l’investissement local 2021 - Aménagement de la place du marché Cours de la République

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre du plan de relance par rapport au COVID, il y a un dispositif qui s’appelle DSIL (Dotation au Soutien de l’Investissement Local) donc là aussi on va demander un peu d’argent, c’est-à-dire 87 000€, on a demandé 10%. C’est le préfet qui va l’accorder donc on a profité de cette opportunité pour demander cette subvention en plus. Monsieur Trottet demande pourquoi pour ce projet-là on est obligé de mettre 30 % à la charge de la commune alors que sur d’autre on est à 20%. Monsieur le Maire lui répond que cela dépend de l’objet. Dans le cadre des déserts médicaux on peut aller jusqu’à 80% de financements, le Département nous l’a proposé en faisant un plan de financement avec la Région et l’Etats. Normalement la règle c’est 70% de subventions mais il y a des exceptions comme la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Monsieur Hocmard demande comment on s’est fixé 10 % car pour la DSIL, on peut aller jusqu’à 20%. Monsieur le Maire lui répond que là on était plafonné à 70% et comme le département nous propose dans le contrat 60%. En ce moment les subventions sont des dossiers un peu compliqués, ça change d’avis souvent, l’Europe la Région ce n’est pas évident de s’y retrouver mais on essaye d’aller au maximum chaque fois.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

7. SMED 13 - Convention de financement de travaux pour le renforcement, la sécurisation et l’effacement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique (Facé – Programme 2019) – Renforcement BT « Charleval BPS » rue Saint Joseph Monsieur le Maire rappelle que le SMED est le Syndicat Mixte d’Electrification Départemental, syndicat autonome comprenant la plupart des communes du département et dont la compétence a été transférée à la métropole pour la partie des communes membres car il y a aussi des communes qui ne sont pas dans la métropole. C’est EDF qui fait remonter des baisses de tensions et donc le SMED nous propose de faire des travaux de renforcement de réseaux. On délègue la maitrise d’ouvrage au SMED, on ne s’occupe de rien, on a notre financement à régler.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

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8. SMED 13 - Convention de financement de travaux pour le renforcement, la sécurisation et l’effacement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique (Facé – Programme 2020) – Renforcement BT poste « CHAFFARD » par le poste « TROTABAS »

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un renforcement entre deux postes électriques « Chaffard et Trotabas ». C’est la campagne et il y a des chutes de tensions liées probablement à l’installation de Monsieur Edouard GINOUX, qui est un gros consommateur d’électricité pour sécher les amandes. La délibération est approuvée à l’unanimité.

9. Autorisation de signature de la convention pluriannuelle de pâturage entre la Commune assistée de l’ONF et le GAEC TROTABAS ET FILS

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une convention sur 3 ans et qui rapporte 1 euro à l’hectare ce qui fait 62 euros par an. Cela permet aux moutons d’aller en colline et de débroussailler, on profite de la présence de gros troupeaux pour pouvoir faire faire ce travail par les moutons. Il avait été marqué que Cédric ne prendrait pas part au vote puisqu’il est intéressé à la signature mais il n’est pas là donc le problème est réglé.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Monsieur le Maire évoque la liste des décisions prises entre deux conseils municipaux. Il fait une remarque sur la décision n°4, qui est une défense des intérêts de la commune dans l’instance intentée par Madame Loetitia MANENT qui a retiré sa plainte. Elle contestait le fait que l’on ait retiré sa prime de fin d’année alors qu’elle n’était pas là depuis le mois de mars 2020 jusqu’à son départ en fin d’année, donc c’est une décision qui est nulle et non avenue.

Puis Monsieur le Maire propose maintenant de passer au Débat sur les Orientations Budgétaires, qu’il va d’abord présenter.

Il rappelle d’abord que ce n’est pas une obligation pour les communes comme Charleval, c’est obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants, mais on a quand même tenu à le faire car ça permet de débattre un peu avant le budget.

Le contexte national : l’économie française a été fortement impactée par le COVID en 2020, et encore aujourd’hui les entités publiques locales sont fortement touchées. Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités sont en baisse avec la fin des dégrèvements de la taxe d’habitation, il y a uns diapo qui explique cela. Pour 2021 la dotation globale de fonctionnement se traduira pour la commune par une baisse de 17 000 euros. La DGF chute régulièrement, on a perdu depuis 2015, 127 618 euros qu’il faudra bien chercher ailleurs, ça représente 54% de diminution de cette dotation, que l’Etat verse aux communes pour leur fonctionnement.

Monsieur Hocmard fait une remarque sur cette baisse de la DGF car on oublie de dire que sur la même période on a une augmentation des recettes à l’échelle de la commune de 13%. Monsieur le Maire précise que ce n’est pas forcément les dotations de l’Etat. Monsieur Hocmard lui répond qu’effectivement ce n’est pas forcement pour les dotations de l’Etat mais puisque l’on met le doigt dessus pour 127 618 euros, il lui semble quand même important de dire qu’on a au budget des recettes de fonctionnements de 2.7 M€ et qu’elles sont en augmentation de 13% sur la même période.

Monsieur le Maire reprend en indiquant que le sujet est la DGF et les dotations de l’Etat. Monsieur Hocmard insiste en indiquant que quitte à faire un historique on aurait pu faire un historique sur le même diagramme de l’ensemble des recettes. De plus, en 2015 on a augmenté la part intercommunale des impôts, qui a été renversée directement aux communes pour la moitié, donc les recettes des communes ont augmenté sur la même période. C’était une remarque complémentaire pour la bonne compréhension de tous.

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Fiscalité : Monsieur le maire indique que le tableau envoyé ne correspond pas à celui montré ce soir, parce que les éléments de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) ont été reçu vendredi et que l’envoi datait du mercredi. Le calcul a un peu changé donc la modification c’est que le produit de la taxe d’habitation qui disparait, y compris les compensations, soit un total de 417 000 € est remplacé par la part du département de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’Etat calcule A – B et en fonction du résultat si c’est inférieur ou supérieur à 10 000 € il fait des abattements ou des sur compensations, tout ce qui est en dessous de 10 000 € il ne touche pas pour pas rentrer dans des centimes, c’est pour ça qu’à Charleval ça ne nous touche pas car on est à 9 829 €. Les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2020 et 2021 ont diminué, elles sont passées de 2 750 116 € à 2 672 000€, or depuis que je suis élu je n’ai jamais vu de diminution c’est toujours une petite revalorisation, chaque année notamment avec les nouvelles constructions. Cette année, ça diminue et les services de la DGFIP disent que cette diminution est due à une réforme des bâtis des entreprises avec la CFE.

On a fait la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) mardi après-midi, il y a eu 4 permis de construire enregistrés c’est tout, alors qu’il y en a 10 ou 15 par an car il y a du retard au service du cadastre au niveau des saisies. On le retrouvera plus tard mais pour cette année ce sont des recettes en moins.

Le foncier bâti du département compense la taxe d’habitation que l’on avait avant, ce n’est pas pareil dans toutes les communes car, pour en avoir discuté avec les maires de Lamanon et d’Alleins qui sont à peu près dans la même catégorie que nous, Alleins va toucher 150 000 € de sur compensation et Lamanon on va lui enlever 100 000 €, c’est très aléatoire. Pour le département, qui n’a plus le foncier bâti puisqu’il est reversé aux communes, il va y avoir une compensation avec une part de TVA pour que le département ne perde pas d’argent car il a besoin autant que nous de moyens.

Le compte administratif : Monsieur le Maire indique que les chiffres du compte administratif de l’année 2020 présentent un résultat d’investissement de moins 151 000€ et un résultat de fonctionnement de 132 000€ ce qui fais un delta de -18 975 €. L’investissement est souvent en déficit car il y a un décalage entre les dépenses et les recettes en fin d’année, pour le fonctionnement il reste 132 000€, ce n’est pas beaucoup mais on va faire avec.

La comparaison de la commune avec celles de même strate montre que les dépenses de fonctionnement sont légèrement supérieures en 2018 et en 2020, mais depuis 2019 nous avons des services comme l’agence postale, le centre de santé municipal qui sont absents dans les autres communes. Les recettes se situent au même niveau en 2018 mais sont supérieures en 2020 de par les services mis en place. En ce qui concerne les investissements, Charleval est une ville qui investit plus que les communes de même taille sans recourt à l’emprunt à ce jour. La masse salariale quant à elle est inférieure en 2018 mais supérieure en 2020 avec l’agence postale et le médecin qui nous coutent un peu cher.

Monsieur Hocmard demande pourquoi avoir comparé les compte 2020 à 2018 au lieu de les comparer avec ceux de 2019.

Monsieur le maire lui répond qu’on n’a pas encore les chiffres de 2019 des autres communes, donc on a comparé 2020 avec 2018.

Monsieur Hocmard reprend en disant que sur le site du gouvernement, du ministère des finances il y a des éléments y compris les moyennes de la strate de 2019, et il trouve dommage de ne pas les avoir utilisés. Par exemple en fonctionnement on est à 1006 euros par habitant pour une moyenne de 760 euros avec les communes de même strate, ce qui fait quand même 30% de plus en dépenses de fonctionnement.

Monsieur le maire rappelle que ces chiffres sont ceux qui ont été votés avec le compte administratif. Monsieur Hocmard répond qu’il trouve juste dommage de ne pas avoir indiqué les chiffres de 2019 parce qu’en investissement on était à 1330 euros par habitant et que les communes de la même strate ont dépensé 460 euros par habitant, 2019 étant une année électorale. Cela rejoint un peu ce que l’on dit depuis le début sur les dépenses qui ont été réalisées, c’est de la répétition mais malgré tout il pense qu’il est important de le dire. Il y a un critère qui ne figure pas sur ce tableau mais qui est

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intéressant, c’est la capacité d’auto-financement de la commune. Par exemple la capacité d’auto- financement de la commune est de 13 euros par habitant en 2019 alors que les communes de la même strate sont bien au-delà de 180 euros par habitant. C’est dommage que le constat ne soit pas si clair que ça et qu’on dit que tout va bien.

Monsieur le maire reprend en indiquant qu’il ne dit pas que tout allait bien, seulement on ne peut pas mettre tous les tableaux même s’il les connait bien, notamment la capacité d’autofinancement. Monsieur Hocmard rajoute qu’en ce qui concerne les dépenses de personnel comparées aux dépenses réelles de fonctionnement, on est dans la moyenne, c’est parfait si on doit faire des économies quelque part ce n’est pas sur le personnel.

Monsieur le maire précise qu’il y a un tableau du personnel qui va arriver après. Pour essayer d’endiguer le manque de ressources de la commune, Monsieur le Maire informe que le budget a été fait un peu différemment, puisqu’on a travaillé un budget par délégation avec chaque adjoint avec la volonté d’optimiser et de rationaliser les dépenses. L’objectif est de renforcer la trésorerie de la commune en optimisant la recherche de financement et la nécessité d’augmenter les recettes afin de maintenir les services rendus aux habitants ainsi que les investissements. Pour le budget primitif 2021, les sommes ont été comparées avec les années 2019 et 2020, cependant l’année 2019 est une année plus représentative et 2020 a été atypique en raison de la pandémie et du changement de mandature retardé suite au premier confinement. Pour mémoire, l’investiture du conseil municipale a eu lieu le 23 mai alors que les élections se sont déroulées le 15 mars. De plus sur l’année 2020 la commune a continué à payer son personnel en totalité lors du premier confinement alors que certains services comme la cantine par exemple, qui se sont arrêtés plus de deux mois, ce qui a engendré une perte de recettes. Pour la commune, les dépenses directes liées au COVID se sont élevées à 4 522 euros, c’est un compte arrêté maintenant même si on continue à racheter du gel de temps en temps, des masques pour le personnel des écoles des services techniques, donc on a encore quelques dépenses régulières sur les protections.

Présentation par délégation : Monsieur le Maire demande à chaque adjoint de présenter sa délégation et le budget qui a été préparé par leur soin.

Enfance – Petite Enfance – Jeunesse : Madame Boyer précise que le budget a été vu avec le responsable de chaque service. Le total de dépenses de 237 210 euros hors charges de personnel est en hausse de 10% par rapport à 2020 mais c’est quand même une baisse de 30% par rapport à 2019. Concernant les recettes elles s’élèvent à 80 000 euros en hausse également. On va mettre en place des services supplémentaires, avec les gouters au périscolaire à partir de septembre, le coefficient familial également à partir de septembre à la cantine.

Madame Ballatore demande des précisions pour les dotations scolaires, notamment si cela a été travaillé avec la direction des écoles.

Madame Boyer précise que pour les dotations il y a un montant par enfant qui est actuellement de 56 euros par enfant, et qui va être revu pour la rentrée. La moyenne pour les communes environnantes est d’environ 30 euros.

Madame Ballatore demande si dans cette somme est compris la pharmacie, la bibliothèque... Monsieur le maire répond que cette dotation est à disposition des enseignants pour acheter les livres les fournitures.

Culture – Festivités – Associations : Monsieur Moure présente des dépenses en hausse par rapport à 2020 notamment car l’office du tourisme n’est plus un budget annexe, et en baisse par rapport à 2019 en raison de la moindre programmation vu le contexte sanitaire. De plus en 2019 il y avait la Caesar race qui ne se fait plus. Cela correspond aux spectacles culturels qui sont maintenus, y compris à la médiathèque, la fête du 14 juillet et la Saint-Césaire sous réserve qu’elle ait lieu, mais on ne dépense pas l’argent si le spectacle n’a pas lieu. Pour ce qui est des associations 2021 une hausse prévisionnelle pour soutenir les associations qui sont susceptibles d’avoir besoin d’aide car elles ne peuvent pas être en activité suite au contraintes sanitaires. C’est une anticipation uniquement si les

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associations sont en difficulté et la baisse par rapport à 2019 correspond au fait qu’il n’y a plus coop asso en 2020.

Communication - Tourisme : Monsieur Moure explique les dépenses 2021, 13 200 euros pour la communication et 7 290 euros pour le tourisme. Les dépenses de communication sont en baisse grâce aux négociations sur la prestation de l’imprimeur, et parce que cette année on fait la mise en page en interne. Maintenant le journal coute 36 centimes d’euros ce qui est assez optimal. Mais c’est un poste qui risque d’augmenter les années suivantes car il nous faut un prestataire pour faire la mise en page qui ne pourra pas toujours se faire en interne. Il y a aussi un autre poste à optimiser, le site internet de la mairie, qui est en cours de renégociation. Après le budget communication sert pour le journal, les impressions des vœux du maire, les cartes de vœux. Et pour le tourisme on a prévu quand même un budget de développement pour le marché hebdomadaire et aussi le développement du concept de « la journée à Charleval ».

Frais généraux : Monsieur le Maire commente une baisse sur les frais généraux 2021 de 9% par rapport à 2019 mais une baisse de 21% par rapport à 2020. Cette baisse est due aux économies réalisées sur certains contrats renégociés, le contrat téléphonique, le nettoyage des vitres, pas mal de contrats qui sont en cours pour faire quelque économie de fonctionnement.

Monsieur Hocmard commente les budgets culture et festivités en indiquant que les baisses sont essentiellement liées au contexte, la Caesar race, la situation sanitaire pour les associations, également sur la communication. C’est une situation qui n’est pas normale ce n’est pas la voilure de Charleval, mais la voilure on peut la réduire.

Monsieur le maire répond que c’est lié au contexte mais refaire un contrat ce n’est pas lié au contexte. Il faut un peu de temps pour faire les bilans, les diagnostics, les négociations, ce n’est pas simple il a fallu mettre tout à plat pour pouvoir le faire, ça ne prend pas 5 minutes, mais ça fait partie des économies à réaliser qui se répercuteront certainement l’année prochaine.

Monsieur Hocmard précise en disant qu’il parlait de faire des choix, pour les prestations culturelles, il y a un jour où on va devoir se poser des vraies questions douloureuses.

Monsieur le Maire lui répond qu’on se les posera.

Environnement : Monsieur Suau présente les 3 pavés : le comité communal des feux de forêt (CCFF), les espaces verts et l’environnement. On a essayé de réduire les dépenses notamment en matière de fleurissement, l’entretien de Craponne qu’on va essayer de rentabiliser au mieux en renégociant le contrat à partir du mois de septembre, les conseils ONF on ne peut pas y couper par ce que l’on a une zone d’accueil du public en forêt, et tous les ans on est obligé de faire un débroussaillement. C’est un budget qui restera au mieux stable voir une toute petite augmentation. En matière de comité communal des feux de forêt un gros effort avait été fait pour reconstituer des tenues des membre donc de ce côté-là on va pouvoir faire des économies substantielles en 2021 puisque l’on va gagner 5 200 euros en matière de vêtements de travail, on a aussi le matériel radio qui a fait l’objet de révision au niveau des batteries en 2020 donc en 2021 on sera tranquille ce qui aboutit à une réduction de 6 796 euros. Enfin au niveau des espaces verts on aurait une augmentation de 4 788 euros notamment liée à l’entretien du cimetière qui va être sous-traité à partir du 1er avril, donc les services techniques on fait des gros efforts pour remettre le cimetière a niveau à la fin du mois de mars.

Services Techniques : Monsieur Suau indique qu’un gros travail a été fait en collaboration entre l’adjoint en charge des travaux et le responsable des services techniques. Par exemple en matière de travaux on va avoir une diminutions de 5% des dépenses au niveau des services techniques, au niveau de la piscine par contre on envisage une légère augmentation de 5% par ce qu’il y a encore des travaux à faire au niveau des bassins et en matière de sécurité une augmentation de 7% en raison de la maintenance de la vidéo protection sur 6 mois parce qu’auparavant c’était la garantie qui fonctionnait,

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donc globalement le budget pour les travaux sécurité le parc véhicule et matériel baissera de 3% ce qui est quand même un gros effort. On va maintenant mettre en place tous les 2 ou 3 mois un suivi budgétaire.

Social : Madame Fabre présente les projets du CCAS même si ce n’est pas un budget qui est voté par le conseil municipal. En 2021 le budget est de 84 849 euros soit une baisse de 10% par rapport à 2020 et de 14% par rapport à 2019. Certaines prestations non pas eu lieu en 2021 comme le repas des seniors donc la dépense n’est pas prévue pour 2021. Les recettes se sont maintenues en 2020 au foyer restaurant malgré la fermeture de la salle, la subvention de la commune est de 3 000 euros contre 32 699 euros en 2020. En 2021 il est prévu d’augmenter les tarifs des tickets repas et pour les dépenses actualiser l’analyse des besoins sociaux qui a été réalisée en 2017, poursuivre la semaine des seniors tout en maintenant évidement les aides sociales, les aides au permis de conduire et les aides alimentaires. Les nouveaux services sont la boutique solidaire qui est installée place des alliés, nous collectons actuellement des vêtements et du petit linge de maison. Le covoiturage est déjà installé à l’office du tourisme, pour partager régulièrement ou occasionnellement des trajets et réduire ainsi les dépenses de carburant.

Monsieur le maire reprend la présentation avec le tableau pour le budget de fonctionnement 2021 : les prévisions, les grands chiffres et le budget nous le voterons plus tard. Par rapport au document que l’on vous a envoyé il a été rajouté les pourcentages ce qui permet d’avoir une vision plus précise de la répartition entre chaque adjoint et bien sur les charges de personnel à 49%. C’est toujours le gros morceau dans un budget de fonctionnement, à l’époque on était à 55% on était arrivé à 48% et maintenant on est à 49%, on va essayer de rester autour des 50%.

Madame Wigt précise par rapport aux charges de personnel que la commune sous-traite peu de travaux, alors que dans d’autres communes on a des frais de personnel qui sont moins haut mais il y a beaucoup de travaux sous-traités.

Monsieur le maire approuve en indiquant, par exemple que les agents taillent les platanes alors que cela ne se fait plus dans la plupart des communes. Il y a des gens qui sont volontaires et qui le font, or quand on voit le prix pour tailler des platanes, on gagne à le faire nous-même, après on ne sait pas jusqu’à quand ça va durer. Cela fait partie des choses que l’on fait en interne et qui malheureusement grève un peu le budget des charges de personnel.

Concernant les grands équilibres de la section de fonctionnement, le budget est équilibré à 2.751.454euros pour l’année 2021, mais il va falloir qu’on le reprenne légèrement car on l’a fait avant les documents de la DGFIP donc il va falloir peut-être rajouter quelques euros pour le budget.

Maintenant Monsieur le Maire propose de passer aux investissements prévus pour 2021. Souvent ce sont des restes à réaliser, déjà engagés, mais également les travaux à l’école maternelle, les travaux pour l’emplacement réservé numéro 30 (c’est la voie piétonne entre le boulevard de la résistance et le boulevard de la Durance), le paddle tennis, la zone de loisirs, la Maison de Santé, une somme est réservée pour l’opération façade qui commence à porter quelque fruit, il y a de la demande. On ne pourra peut-être même pas satisfaire tout le monde, les premiers arrivés seront les premiers servis. Autres travaux prévus, l’Adap mairie, le permis de construire est en cours, l’amélioration de l’éclairage public au fil des mois et la mise en norme des bâtiment communaux. Il reste encore quelques travaux à faire par ci par là, des travaux de toitures, des travaux d’étanchéité on a fait un genre de pot-pourri de cette opération avec la subvention travaux de proximité, plusieurs petits travaux il y a une poutre à remplacer qui est abîmée au niveau des bâtiment des associations. Monsieur Hocmard souhaite parler de la zone de loisirs, ce sont les abords du skate parc ou toute la zone plus le petit stade ?

Monsieur le maire propose que lors d’un prochain conseil municipal, peut-être pas le prochain si on vote les budgets, on se consacre à la présentation de tous les projets, de là où ils en sont.

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Monsieur le Maire poursuit sur les investissements et les financements avec les opérations en cours qui sont déjà financées (FDADL, travaux de proximité et DETR).

Afin de renforcer sa trésorerie la commune va poursuivre l’opération immobilière du Rompidou, avec la poursuite bien sûr de la commercialisation de la zone artisanale. Aujourd’hui dans cette zone il reste 4 terrains libre et il y en a 3 qui sont engagés par écrit ; dans les 3 entreprises : une entreprise qui a une centrale à béton à Vaugines dans le Vaucluse et qui fait ses bureaux là, la nouvelle propriétaire du douze qui veut aussi faire des bureaux et il y a une troisième entreprise qui fait du matériel pour les horticulteurs (sécateurs, ciseaux, pulvérisateurs).

La commune a prévu de dégager un autofinancement à la hauteur de 230 000 euros auquel s’ajoutent les recettes propres, le FCTVA et la taxe d’aménagement que nous touchons de la métropole pour chaque permis de construire pour 380 000 euros. La commune prévoit un emprunt d’équilibre pour le budget 2021 qui représente 526 000 euros mais on verra sur la consommation du budget et du besoin. C’est une charge de 180 euros par habitant à comparer avec les 716 euros par habitant pour les communes de même strate. De plus le nouveau contrat départemental (CDDA) est en cours de négociation pour 2.8 millions d’euros de subventions pour 4.7 millions d’euros de travaux. Quand on fait le total on ne retrouve pas les 60% par ce que les budgets sont établis en TTC alors que la subvention est faite sur un HT. La section d’investissement s’équilibre donc à 2.635.000 euros. Monsieur Hocmard revient sur l’investissement. Les travaux représentent moins de 2 millions d’euros, ce qui représente une baisse importante, et pour financer 2 millions d’investissements on emprunte 500 000 euros ce qui veut dire une charge par habitant de 189,72 euros. C’est peu mais imaginer sur le mandat 200 euros par habitant par an, cela fait beaucoup, donc il faut s’habituer à baisser la voilure des dépenses d’investissements sur la suite des évènements, et il garde en tête que l’on a dépenser 7 millions d’euros sur le précédent mandat.

Monsieur le maire répond que le budget investissement correspond à ce qu’il a déjà dit récemment.

Puis il poursuit avec le budget annexe qui est juste une présentation pour faire un point sur le centre de santé. Petite information par rapport au médecin, son contrat arrive à terme en février 2022, il lui a été demandé de se prononcer pour intégrer la Maison de Santé, en lui précisant qu’on ne renouvellera pas son contrat et qu’il fallait qu’il se mette en libéral. C’était déjà prévu comme cela quand on l’a embauché : il faisait un salariat pendant 3 ans, il faisait sa clientèle et après il pouvait se mettre en libéral. Il nous a répondu qu’il n’était pas très intéressé pour rejoindre la Maison de Santé. Donc on va partir à la recherche de jeune médecin, ça a l’air de bouger un peu au niveau des internes, il y a de gros intéressements au niveau de l’ARS pour qu’ils s’installent en libéral alors on travaille là-dessus.

Monsieur le Maire poursuit avec le budget suivant, celui du lotissement du Rompidou. C’est un budget annuel qui fait un résultat au 31 décembre 2020 qui n’est pas du tout représentatif de l’opération. Il faut la regarder sur plusieurs années, par exemple les 4 terrains à la vente, il n’y a plus aucune dépense et que de la recette. C’est pareil pour les terrains que l’on va commercialiser, les viabilités sont faites, pratiquement tout est fait il ne reste que des clôtures à faire quelques bordures de trottoir, et il y a 9 terrains à vendre qu’on avait vu en commission logement. On avait décidé d’ailleurs de passer les 9 terrains à 5 pour avoir à peu près la même taille que ceux déjà vendus, on va lancer la modification du permis d’aménager pour pouvoir ensuite lancer la commercialisation quand on aura fait un peu de VRD mais pratiquement tout est fait.

Monsieur Hocmard demande s’il existe un groupe de travail spécifique.

Monsieur le maire lui répond que c’est dans le cadre de la commission logement et qu’un appel à un projet va être lancé pour les deux petits collectifs qu’il y avait.

Monsieur Hocmard demande s’il faut participer à la commission logement. Monsieur le Maire lui répond qu’une commission logement a été organisée en présence d’Alexandrine SIAS. Il a également été question de la situation des Vergers parce que c’est tendu en ce moment, après s’il est souhaité un groupe de travail spécifique pour ce projet-là, pourquoi pas.

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Par contre quand on aura fait l’appel à projet et quand on aura des réponses, il faudra quand même élargir le choix pour le projet, le bon financement, le bon dossier car ce n’est pas si évident que ça.

Les effectifs de la commune : Monsieur le Maire commente les tableaux, en termes de répartition par services il y a 22 femmes et 12 hommes, 31 agents sont de la catégorie C, un catégorie B deux agents de catégorie A, Fabienne et le médecin, les agents titulaires représente 64% en 2020 contre 58% en 2021, les agents en contrat représente 35% en 2020 contre 41% en 2021, les contrats c’est souvent du au problème du personnel des cantines donc on a besoin toujours au même endroit entre midi et deux donc c’est des temps partiels il faut jongler avec les maladie aujourd’hui on en a 3 en maladie donc le lundi matin quand on arrive il faut chercher.

Sur ce tableau vous avez donc les effectifs officiels de la commune qu’il faut présenter dans le cas du DOB et après on a un petit tableau sur les effectifs de la commune qui reprend la courbe des âges, avec autant de 20 à 40 ans que de 50 ans et plus ; les départ à la retraite il y a 3 agents qui vont partir dans les deux ans à venir on va les anticiper. On est en train de travailler une remise à plat prospective et c’est Jean Luc Suau qui va s’en occuper, c’est son métier, pour voir si les gens sont bien à leur poste s’ils sont au bon endroit et s’il y a les bonnes qualifications.

Monsieur Trottet s’interroge sur les ressources humaines car à chaque fois on a comparé avec les communes de même strate.

Monsieur le maire ne sait pas répondre, car si ça existe il faudrait comparer en fonction des services, en dépenses on est à peu près dans les moyennes avec 49% ça va jusqu’à 53%, les communes qui sont à moins de 40%, il y en a quelques-unes ou à 35% mais elles sous traitent tout. Monsieur Hocmard indique que si on parle par rapport à notre budget en termes de dépense par habitant on est à 500 euros alors que la moyenne est à 360 euros en 2019, alors après en 2019 il y avait un souci de remboursement pour un agent.

Monsieur le maire informe que c’est terminé pour le Rapport sur les Orientations Budgétaires.

Il poursuit avec un document qui ne fait pas partie du rob, mais que l’on doit montrer avant le vote du budget, c’est le montant des indemnités des élus, voilà donc ce tableau qui est à cheval sur deux mandats puisqu’il y a les anciens adjoints qui étaient là jusqu’en mai et les nouveaux donc il y a des décalages de montants en fonction des personnes il y a des adjoints qui l’ont été qu’à partir du mois de mai et d’autres que jusqu’en mai et d’autres toute l’année.

Pour rejoindre ce qu’on s’est dit jusqu’à maintenant la commune a quand même un peu de réserves foncières, on a fait un petit tableau sur les réserves foncière et le foncier mobilisable. Quand on dit mobilisable ce sont les terrains qui pourraient être revendus : au Rouompidou pour la suite des opérations, ou le terrain des Cadenière, il y a deux hectares constructibles. Quand on dit mobilisable on ne parle pas de vendre la mairie ou les écoles, on parle vraiment de tout ce qui est domaine privé de la commune, on a fait quelques acquisitions. Donc on a quand même quelques achats notamment des investissements du mandat précédent, tout ce qu’on a fait comme acquisition/travaux. Ensuite on a le récapitulatif du Rouompidou tout ce qui nous reste à vendre du lotissement du Rouompidou et un petit tableau qui fait un récapitulatif du foncier disponible de la commune, il y en a pour 3.8 millions, ce sont des estimations il y a des dépenses qui sont liées, mais il y a quand même encore quelques marges sur ce patrimoine-là.

Monsieur Hocmard demande si cela veut dire que l’on peut vendre ces terrains pour financer les travaux d’investissements.

Monsieur le maire précise qu’il n’a pas dit ça, il a dit mobilisable.

Monsieur Hocmard reprend comme il l’a déjà fait auparavant, à l’échelle d’un village ça va très vite, si on vend tout notre foncier au bout d’un moment ça ne marche plus.

Monsieur le maire reprend car il a dit mobilisable pas mobilisé, c’est pour avoir une idée du patrimoine privé de la commune, et il a bien dit qu’il n’est pas question de vendre la mairie les écoles les rues, ce n’est pas vendable mais tout le reste est vendable, ça peut permettre d’avoir le moment venu des ressources.

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On a également reçu quelque terrain agricole qu’on a acheté, des petites parcelles par le biais de la SAFER quand il y avait quelque risque de voire paupériser des zones avec des mobiles homes, voilà ça ne coûte pas très cher, on achète la tranquillité.

Autre sujet, on va rentrer dans une phase de travaux un peu contraignante à Charleval, car la Métropole reprend des réseaux qui sont vétustes. Cette opération a été lancée un peu rapidement, elle était prévue en septembre après l’été, c’est des travaux uniquement de réseaux. Il fallait absolument faire l’allée des bois chaque été quand le camping est plein ça se bouche donc il y avait surement des racines, ça il fallait le faire jusqu’en bas et faire un petit bout du boulevard de la Durance et rue des aires mais c’est de la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre métropole nous on se contente de regarder avec le planning et d’organiser la circulation.

Après il y a les travaux de Logirem, les locataires était très remontés. Les Vergers ont été construits en 1982 donc il y avait des problèmes d’étanchéité. Après avoir négocié pendant 2 ans, ils ont accepté de faire pas mal de travaux, il y en avait pour 2.7 millions de travaux, ils ont fait la maison témoin, ils ont déposé une déclaration préalable pour faire les travaux et notre architecte conseil du CAUE a refusé les rideaux roulants il y en en avait de partout, alors qu’aujourd’hui il y a des fenêtres traditionnelles. Logirem avait prévu dans son marché que le rideau roulant serait en même temps un même bloc que la fenêtre, donc il a fallu changer tout d’un coup. Comme ils vont changer par des volets battants avec le même principe un coffre qui viendra prendre l’épaisseur du mur et tenir l’isolation et le volet sera fixé dessus mais il a fallu une nouvelle déclaration préalable. Ils refont aussi les salles de bain, le chauffage... Cela décale un peu l’opération de travaux puisqu’il y a un gros changement de prestataire mais après une longue discussion avec le chargé de mission qui va aussi communiquer là-dessus sur le principe de changement de portage par rapport au volet.

Madame Ballatore s’interroges concernant la réparation des chemins communaux car il est indiqué du tout-venant avec un enrobé à la fois.

Monsieur Hocmard complète en indiquant qu’il y a une petite polémique, il y en a certains qui ont compris que sur le compte Facebook est indiqué « nous faisons une campagne de rebouchage de trous » avant de lancer l’opération de l’enrobé, vous disiez que vous alliez aussi faire la même chose sur les chemins enrobés et beaucoup ont compris comme ils vont faire du tout-venant et ensuite ils vont faire de l’enrobé.

Monsieur le maire précise que dans les années à venir on a prévu de faire les chemins communaux pour l’instant on a juste bouché les nids de poule, mais un jour il faudra les refaire complétement, mais c’est Facebook qui a créé une petite polémique, il faut faire attention à ce que l’on écrit.

On parle un peu du vide grenier ? et oui, le vide grenier est prévu le dimanche 4 avril, on a relancé la préfecture parce qu’on a déclaré la manifestation, il ne réponde plus, et s’il réponde ils vont dire « Monsieur le maire, prenez vos responsabilité ». La gendarmerie a émis un avis défavorable. Monsieur le Maire n’est pas très chaud pour le faire car même si on le fait et s’il y a le moindre problème, c’est vers lui que l’on va se retourner forcément car il l’a autorisé. C’est un dimanche de Pâques il n’y a pas d’autres choses dans le coin.

Monsieur le maire a communiqué avec les 16 autres maires du territoire, sur un groupe WhatsApp, il y a des maires qui n’ont rien pu programmer jusqu’à fin juin.

Monsieur le maire précise que les gendarmes lui ont également rappelé le risque sanitaire mais aussi qu’on est en Vigipirate renforcé, donc il faut mettre les jardinières pour bloquer les camions qui fonceraient dans la foule, c’est une grosse dépense, c’est un dimanche de Pâques et les policiers municipaux sont payés double.... De plus les hôpitaux à Marseille sont pleins à ras bord et ils attendent les résultats du carnaval de dimanche dans 7 jours.

Monsieur le Maire propose de l’annuler.

Il fait voter : 11 pour l’annulation. 11 sur 16

Donc demain matin on annule tout vu que la majorité était pour l’annuler.

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Merci bonne soirée à tout le monde.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions diverses également, la séance est levée à 22h00 heures.

A Charleval, le 5 mai 2021

Yves WIGT

Maire de CHARLEVAL