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Arrêté - arrete 2025 215 autorisant belbeoch a labattage darbres en bord de rd64 a partir du 3 decembre pour 8 jours
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 215 autorisant belbeoch a labattage darbres en bord de rd64 a partir du 3 decembre pour 8 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE
DE
PARMAyny
ss
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/FB
N°2025/215
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
D’ABATTAGE
D’ARBRES
EN
BORD
DE
RD64
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.
417-10 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
1 — 4°"®
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ère
partie
;
Vu
la
demande
de
la
Société
BELBÉOC’H
en
date
du
24
novembre
2025,
concernant
la
nécessité
de
procéder
à
l’abattage
d’arbres
en
bord
de
la
RD64
à
Parmain
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public;
A
R
R
ÊËTE
Article
1
La
société
BELBÉOC'H
sise
8 rue
des
Hauts
Reposoirs
- 78520
LIMAY
est autorisée
à effectuer
l'abattage
d'arbres
situés
en
bord
de
RD64
: Rue
de
Nesles-la-Vallée,
rue
du
Lieutenant
Guilbert
et
rue
de
Parmain,
à
partir
du
mercredi
03
décembre
2025
durant
8 jours.
Article
2
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
sur
une
partie
de
la
rue
de
Nesles-la-Vallée
: entre
la rue
de
Parmain
et
la rue
du
Lieutenant
Guilbert.
Les
travaux
empièteront
sur
la chaussée
et
une
traversée
de
voirie
sera
effectuée.
Le
stationnement
sera
interdit
au
début
de
la
rue
Lieutenant
Guilbert
ainsi
qu’au
début
de
la
rue
de
Parmain. Les véhicules
stationnés
sans
droit,
dans
les rues
ou
espaces
définis
ci-dessus
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
L'entreprise a
l’obligation
de
maintenir
l’accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
des
ordures
ménagères
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
L'entreprise
doit
s’assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN Article
5
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
6
La
signalisation
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire. Article
7
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-
ADAM/PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
à :
___
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Société
BELBEOC'H
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
25
novembre
2025
L'Adjoint
au
maire
Sûreté-Sécurité,
M.
Alain
PRISSETTTE
Publié
le :
Notifié
le :
Exécutoire
le
:
Arrêté
n°2025/215
25
novembre
2025
25
novembre
2025
03
décembre
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l’application
« Télérecours
citoyens
»
:
{https://www.télérecours.fr).
2/2