Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 104 autorisant stps a realiser la crea
Arrêté - arrete 2026 019 autorisation a stps pour la modifi
Arrêté - arrete 2026 104 autorisant stps a realiser la crea
Arrêté - arrete 2026 036 autorisant cochery idf a la repris
Arrêté - arrete 2025 149 autorisant loccupation du domaine
Arrêté - arrete 2025 133 autorisant loccupation du domaine
Arrêté - arrete 2025 046 travaux electriques 107 allee des
Arrêté - arrete 2026 034 autorisant da stpe a la refection
Arrêté - arrete 2024 039 creation branchement electrique au
Arrêté - arrete 2026 081 autorisant stps a la creation dun
Arrêté - arrete 2026 038 autorisant stps a la modification dun branchement electrique au 1 rue des chantereines a partir du 13 avril durant 21 jours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 038 autorisant stps a la modification dun branchement electrique au 1 rue des chantereines a partir du 13 avril durant 21 jours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Services
Techniques
: 01.34.08.95.77
AAULE
DE
PARMAy
reset
Direction
des
services
Techniques
techniques@ville-parmain.fr
AP/LP/FB
N°2026/038
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L'INTERVENTION
DE
LA
SOCIETE
STPS
POUR
LA
MODIFICATION
D'UN
BRANCHEMENT
ÉLECTRIQUE
AU
1 RUE
DES
CHANTEREINES
Le
Maire
de
la Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.
417-10
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
Octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
AÈTe
partie
;
Vu
la
demande
de
la
société
STPS
pour
le
compte
d’ENEDIS,
en
date
du
04
mars
2026,
concernant
la
modification
d’un
branchement
électrique
au
1 rue
des
Chantereines
à PARMAIN
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1.
La
société
STPS
sise
ZI
sud
—
CS17171
—
77272
VILLEPARISIS,
est
autorisée
à
réaliser
la
modification
d’un
réseau
de
branchement
électrique
au
1 rue
des
Chantereines
à
partir
du
13
avril
2026
durant
21
jours. Article
2
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
de
07h00
à
18h00,
hors
jours
fériés
et
week-end.
La
signalisation
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art. Article
3
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit.
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
des
travaux.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
6
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-
ADAM/PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
STPS,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
OS
mars
2026
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
05
mars
2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le
:
05
mars
2026
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
13
avril
2026
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» :
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/038
2/2