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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20260408 FeronJVP15 delegationfonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20260408 FeronJVP15 delegationfonction)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d'avenir
Ce ARRETE n°2026-029
Portant délé ation de fonction à M. Jules FERON
15°0Vice-Présiden
Le Président de Saint-Louis Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 08 avril 2026, relative à l'élection des Vice-
Présidents,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 08 avril 2026 portant délégation de compétence
au Président,
CONSIDERANT que le Président peut, sous sa responsabilité, donner délégation de fonction aux Vice-Présidents,
Article 1° :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE :
M. Jules FERON, 15°""° Vice-Président, est chargé à compter du 09 avril 2026 des dossiers relatifs aux gens du voyage.
Délégation de fonction lui est ainsi attribuée dans le domaine exclusif des dossiers relatifs aux gens
du voyage afin de préparer et suivre les affaires relatives à tout document, courrier, décision, avis,
réponse ou réclamation, contrat, instruction, notification d'attribution et décision de paiement de
subventions, participations et aides communautaires, et à tous Marchés Publics.
Cette délégation de fonction n’entraîne pas de délégation de signature.
Le Président demeure libre d'exercer les attributions ainsi déléguées, cette délégation n’ayant pas pour effet de le priver de ses pouvoirs en la matière.
Le présent arrêté sera notifié à M. Jules FERON, qui accepte cette délégation et ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse.
Fait à Saint-Loui 10 avril 2026
Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260410-ARRETE2026-029-AR
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026