Procès Verbal - 2025 03 04 PV

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Procès Verbal - 2025 03 04 PV Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Longnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 04 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Humanitaire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LONGNES

CODE POSTAL : 78980

Tél. : 01 30 42 50 68

mairie@longnes.fr

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 04 mars, à vingt heures quinze, le conseil municipal légalement

convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la

présidence de Madame Anne DEBRAS, Maire.

Un exemplaire de la convocation du 25 février 2025 a été affiché à la mairie.

Date de convocation : 25/02/2025

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant donné un pouvoir : 1

Nombre de membres votants : 14

Présents :

Mesdames Anne DEBRAS, Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER, Séverine DESMOUILLIERES, Sylvie

PIERRE-BES, Laurence GIGAN, Véronique MOREL,

Messieurs Cédric HUARD, Gilles DECOBERT, Thierry LEGRIS, Christian PUPPINCK, Frédéric MOIRET,

John LECLERC, Christophe DRISSE

Absents ayant donné un pouvoir : Madame Martine RAVARY qui a donné pouvoir à Madame Anne

DEBRAS

Secrétaire de séance : Monsieur John LECLERC

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Madame le Maire nomme un secrétaire de séance.

Monsieur John LECLERC est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire demande la suppression de deux points à l’ordre du jour : l'attribution du marché

du city stade et celle de la maîtrise d'œuvre pour le badigeon de l’église qui seront uniquement une

information en fin de conseil.

Le retrait de ces deux points à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024

Madame le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 26 novembre 2024 : pas de remarques.

Le procès-verbal de la séance du 26 novembre est approuvé à l'unanimité.2 - Désignation d’un délégué élu pour le Comité National d'Action Sociale (2025-01)

Madame le Maire explique qu’il faut désigner un nouveau « délégué élu » au sein du CNAS, l’ancien

délégué nommé ne faisant plus partie du conseil municipal actuel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la commune de Longnes est membre du Comité National d'Action Sociale (CNAS),

chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un

délégué représentant le collège des bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de désigner Mme Séverine

DESMOUILLIÈRES comme déléguée représentant le collège des élus au CNAS,

DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture des Yvelines.

POUR CONTRE | ABSTENTION SENS DU VOTE

14 o o Décision adoptée à

__| l'unanimité

3 - Convention SIFEP (2025-02)

Madame le Maire propose de signer une convention avec le SIFEP. La commune met à disposition de

la secrétaire du SIFEP tout le matériel nécessaire en bureautique (ordinateur, logiciel, fournitures

administratives, courrier, téléphone …) ainsi que la clef de signature électronique du Président. Elle

propose de fixer l'indemnité qui sera inscrite dans la convention à un montant de 500 € forfaitairement

par an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer

cette convention.

DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture des Yvelines.

POUR CONTRE ABSTENTION SENS DU VOTE |

h 0 ô Décision adoptée à | EH | l'unanimité

4 — Ouvertures d’un poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe et d’un poste d’adjoint

technique principal de 1°"° classe (2025-03)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le

tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de

grade établi pour l’année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la

création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1°"° classe, à temps complet,

- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps complet. p

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’adopter la modification du

tableau des emplois ainsi proposée à compter du 15 mars 2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront

inscrits au budget, chapitre 012.

DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture des Yvelines.

_ POUR CONTRE ABSTENTION SENS DU VOTE

14 0 6 Dégision aMepiée à

— l'unanimité

5 — Inventaire des chemins ruraux par la CCPH (2025-04)

La loin°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale « dite 3DS » contient un

certain nombre de dispositions sur les chemins ruraux. Parmi celles-ci, figure la possibilité, pour les

communes, de procéder à leur recensement afin de déterminer quels sont ceux qui doivent être

conservés et entretenus, et définir leur usage.

Pour rappel, le chemin rural se définit, comme un chemin appartenant à une commune, affecté à

l'usage du public, qui n'a pas été classé comme voie communale et qui fait donc partie du domaine

privé de la commune. Ainsi, les chemins ruraux ne bénéficient pas du régime protecteur du domaine

public permettant d’invoquer l’imprescriptibilité d’une parcelle. Les terrains d’assiette des chemins

ruraux sont ainsi prescriptibles et le riverain qui empiète sur un tel chemin et se comporte comme le

propriétaire du chemin pendant trente ans, peut en revendiquer la propriété en indiquant la

prescription acquisitive.

La procédure d'inventaire permet la suspension du délai de prescription (et non de son interruption)

jusqu'à la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux, prise après enquête

publique. Cette deuxième délibération doit intervenir dans les deux ans après la première délibération.

Un tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire des communes

comprend à minima, pour chaque chemin :

- l'indication de son numéro;

- son type : chemin, impasse, tronçon, sentier ;- la désignation et le géoréférencement du point où il commence et celui où il finit ;

- sa longueur sur le territoire de la commune;

- la date d'affectation :

- l'état d'entretien et de conservation.

Dans le cadre de sa compétence « Aménagement des chemins ruraux », la CC Pays Houdanais propose

de coordonner et de mutualiser la démarche de recensement des chemins ruraux pour les communes

qui le souhaitent :

- en assurant le recensement des chemins ruraux, en régie où par l'intermédiaire d’un

prestataire de services qui sera choisi par la CCPH après mise en concurrence, conformément au code

de la commande publique, permettant une concertation avec la population,

- en assurant administrativement et financièrement l'enquête publique à réaliser, en

application du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique,

- en réalisant une cartographie de ces chemins compatible avec le SIG de la CCPH.

Cette possibilité d'intervention de l’EPCI a été confirmée par le Ministère des collectivités territoriales

dans le cadre de sa réponse à la Question écrite n°12464 du 23 avril 2024 qui précise : « Une

intercommunalité peut lancer un recensement des chemins ruraux de ses communes membres. »

Monsieur MOIRET demande quel est l'objectif final de cet inventaire. Madame le Maire explique que

la finalité est de savoir quels chemins ruraux la commune dispose et leurs caractéristiques (longueur,

largeur...) mais aussi d'améliorer les voies douces.

Monsieur MOIRET explique que cela pourrait créer des problèmes de nuisances.

Monsieur LEGRIS ajoute qu'il ne faut pas oublier là première fonction des chemins ruraux qui est de

desservir les terres agricoles.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.161-6-1 ;

Vu le code de l’expropriation ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale {dite loi

« 3DS » et notamment son article 102 ;

Vu la délibération n°135/2024 du 18 décembre 2024 du Conseil communautaire de la CC Pays

Houdanais relative à la mutualisation de la procédure de recensement des chemins ruraux ;

Considérant que les communes peuvent procéder au recensement des chemins ruraux afin de

déterminer quels sont ceux qui doivent être conservés et entretenus, et définir leur usage ;

Considérant que ce recensement nécessite la réalisation d’une enquête publique réalisée en

application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et que la délibération arrêtant le

tableau récapitulatif des chemins ruraux doit être prise dans un délai maximum de deux ans à compter

de la présente délibération ;

Considérant que dans le cadre de sa compétence « Aménagement des chemins ruraux », la CC Pays

Houdanais propose de coordonner et de mutualiser la démarche de recensement des chemins ruraux

pour les communes qui le souhaitent ;

Considérant que l'intervention de l’EPCI a été confirmée par le Ministère des collectivités territoriales

dans le cadre de sa réponse à la Question écrite n°12464 du 23 avril 2024 qui précise : « une

intercommunalité peut lancer un recensement des chemins ruraux de ses communes membres. » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Approuve la réalisation du recensement des chemins ruraux.ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire à réaliser un projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux

de la commune et à procéder à toutes les formalités nécessaires pour la réalisation de l'enquête

publique, notamment la désignation d’un commissaire-enquêteur et la réalisation des publicités

légales.

ARTICLE 3: Autorise Madame le Maire à suivre la procédure de recensement avec les autres

communes intéressées au sein de la CC Pays Houdanais.

ARTICLE 4 : Autorise la CC Pays Houdanais à coordonner et à réaliser la procédure de recensement des

chemins ruraux pour la commune y compris l'enquête publique.

ARTICLE 5 : Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

ARTICLE 6 : Dit que la présente délibération suspend le délai de prescription pour l’acquisition des

parcelles comportant ces chemins conformément à l’article L.161-6-1 du code rural et de la pêche maritime.

DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture des Yvelines.

POUR _ CONTRE ABSTENTION SENS DU VOTE

14 0 0 DÉEISION adoptée à

l'unanimité

6 — Mise en place d’un tarif pour les clés de la commune (2025-05)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les clés de la commune sont prêtées à différentes

associations et commerçants pour leur permettre de réaliser leur activité.

Au vu du nombre de clés en circulation, il est proposé qu’en cas de perte, de vol ou de non-restitution

de la clé, la personne responsable s'engage à avertir immédiatement la mairie et à rembourser le prix

fixé.

Les tarifs proposés en cas de perte, de vol ou de non-restitution de la clé sont les suivants :

Clé pour les commerçants : 100 € (6 voix pour)

- Clé pour les commerçants : 50 € (8 voix pour)

- Clé pour les associations : 100 € (1 voix pour)

- Clé pour les associations : 50 € (2 voix pour)

- Clé pour les associations : 30 € (11 voix pour)

Vu le CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 8 voix pour et 6 voix contre :

FIXE le prix de 50 € par clé pour un commerçant,

AUTORISE Madame le Maire à demander le remboursement aux personnes en cas de perte, de vol

ou de non-restitution de la clé.

ji POUR CONTRE ABSTENTION SENS DU VOTE

8 6 o Décision adoptée à la

L | | majoritéAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 3 voix contre :

- FIXE le prix de 30 € par clé pour une association,

- AUTORISE Madame le Maire à demander le remboursement aux personnes en cas de perte, de vol

ou de non-restitution de la clé.

POUR CONTRE ABSTENTION SENS DU VOTE |

11 3 o DEcisIeN adoptée à la |

majorité

DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture des Yvelines.

7 —- Demande de subvention Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la

vidéoprotection (2025-06)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant la création d’une vidéoprotection dans le village,

Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des territoires

ruraux — exercice 2025 ;

Après avoir pris connaissance du plan de financement relatif à la création d’une vidéoprotection,

suivant :

Dépenses | HT TTC Recettes HT | Taux

Travaux 74 658,00 € 89 317,80€ | Région 2025 26 130,30 € 35 %

DETR 2025 22 397,40 € 30%

Autofinancement 26130,30€ | 35%

TOTAL 74658,00€ | 89317,80€ |TOTAL | 7465800€|

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le projet de création d’une vidéoprotection, pour un montant de 74 658,00 euros HT

soit 89 317,80 euros TTC ;

- DÉCIDE de présenter ce dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation

DETR 2025 ;

- S'ENGAGE à financer la dépense selon le tableau présenté ci-dessus ; - DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025, article 2158 section d'investissement ; - AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture des Yvelines.

POUR | CONTRE | ABSTENTION SENS DU VOTE

14 o o Déeisian adpptée à

| l'unanimité

8 — Demande de subvention Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR}) pour

l’aménagement de l’ancienne trésorerie en restaurant (2025-07)Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant l'aménagement de l’ancienne trésorerie en

restaurant,

Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des territoires

ruraux — exercice 2025 ;

Après avoir pris connaissance du plan de financement relatif à l'aménagement de l’ancienne trésorerie

en restaurant, suivant :

Dépenses HT | TTC Recettes HT Taux

Travaux 220 000,00 € | 264 000,00 € | Région 2025 124 300,00 € 50% |

Maîtrise d'œuvre 22 000,00 € 26 400,00 € | DETR 2025 _74580,00€ | 30%

SPS / CT 6 600,00 € 7 920,00 € | Autofinancement 49 720,00 € _!

TOTAL 248 600,00 € | 298 320,00 € | TOTAL 248 600,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le projet d'aménagement de l’ancienne trésorerie en restaurant, pour un montant de

248 600,00 euros HT soit 298 320,00 euros TIC ;

- DÉCIDE de présenter ce dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation

DETR 2025;

- S'ENGAGE à financer la dépense selon le tableau présenté ci-dessus ;

- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025, article 231 section d'investissement ;

- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus

référencée.

DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture des Yvelines.

. POUR CONTRE ABSTENTION | SENS DU VOTE

14 o ) | BÉRisemadentée à

l'unanimité

9 —- Demande de subvention Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL) pour le badigeon de

l’église (2025-08)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant les travaux pour le badigeon de l’église,

Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation de soutien à l'investissement

local — exercice 2025 ;

Après avoir pris connaissance du plan de financement du projet des travaux pour le badigeon de l'église

suivant :| Dépenses HT TTC | Recettes | HT | Taux Travaux 230 000,00 € | 276 000,00 € | DSIL 2025 | 102 812,00€ | 40% | Maîtrise d'œuvre 20 130,00 € | 24156,00€ | DETR 2023 54 000,00 € | SPS / CT 6900,00€ | 8280,00€ | Autofinancement | 118 218,00 € | TOTAL 257 030,00 € | 308 436,00 € | TOTAL 275 030,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE l'avant-projet pour les travaux de badigeon de l’église, pour un montant de

257 030,00 euros HT soit 308 436,00 euros TTC ;

- DÉCIDE de présenter ces dossiers de demande de subvention dans le cadre de la

programmation DSIL 2025 ;

- S'ENGAGE à financer les dépenses selon les tableaux présentés ci-dessus ;

- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025, article 231 section d'investissement ;

- AUTORISE le maire ou le président à signer tout document nécessaire à la réalisation de

l'opération ci-dessus référencée.

DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture des Yvelines.

POUR CONTRE ABSTENTION SENS DU VOTE

14 0 0 Déisien adoptée à

l’unanimité

10 - Demande de subvention de la Région Ile-de-France pour la revitalisation commerciale des

communes en milieu rural (2025-09)

Madame le Maire rappelle la volonté de la commune à créer un commerce de proximité. C’est

pourquoi la commune souhaite transformer le bâtiment de l’ancienne trésorerie en restaurant. Le

coût prévisionnel est de 248 600 ,00 € HT.

Elle informe que la Région Ile-de-France subventionne ce type de projet à 50 % du montant des

dépenses dans la limite de 150 000 €.

Après avoir pris connaissance du plan de financement relatif à l'aménagement de l’ancienne trésorerie

en restaurant, suivant :

Dépenses HT TTC Recettes HT Taux

Travaux 220 000,00 € | 264 000,00 € | Région 2025 124 300,00 € | 50%

Maîtrise d'œuvre | 22 000,00 € | 26 400,00 € | DETR 2025 74 580,00 € | 30%

SPS / CT 6 600,00 € 7 920,00 £ | Autofinancement 49 720,00 €

TOTAL 248 600,00 € | 298 320,00 € | TOTAL | 248 600,00 €

Vu le CGCT,

Vu l’appel à projets de la région Ile-de-France « Aide pour la revitalisation commerciale des

communes en milieu rural »,

Vu l’exposé du Maire ci-dessus,

Considérant que ce projet est éligible au dispositif d’aide régional cité ci-dessus,

Considérant qu’il convient de présenter un dossier de subvention auprès de la Région Ile-de-France,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- SOLLICITE une aide financière du Conseil Régional d’Ile-de-France afin de subventionner la

transformation du bâtiment de l’ancienne trésorerie en restaurant suivant le tableau de

financement ci-dessus,

- AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention régionale au

titre de l’aide pour la revitalisation commerciale des communes en milieu rural et à signer

tous documents afférents à cette demande de subvention,

- DIT que cette dépense est inscrite au budget 2025, section investissement.

DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture des Yvelines.

POUR CONTRE ABSTENTION | SENS DU VOTE

14 ÿ o Décision adoptée à | l'unanimité

11 —- Demande de subvention de la Région Ile-de-France pour le soutien à l’équipement en

vidéoprotection (2025-10)

Madame le Maire explique qu'un système de vidéoprotection va être mis en place dans les rues de la

commune. Le dossier de création du système de vidéoprotection passe en commission en préfecture

ce jour-même.

Ce projet est éligible à des subventions et peut être subventionné à hauteur de 65 %.

Vu le CGCT,

Considérant le projet de création d’un système de vidéoprotection urbaine,

Considérant les possibilités de financement de ce projet de la part de la Région Ile-de-France,

Considérant que ce dispositif d’aide régional est calculé sur la base du coût HT du projet à hauteur de

35 %,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du

soutien à l'équipement en vidéoprotection pour un montant de 74 658,00 € HT,

- FINANCE le projet de la manière suivante :

o Subvention de la Région Ile-de-France : 26 130,30 €

o Subvention DETR: 22 397,40 €

a Aütofinancement : 26 130,30 €

- AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention régionale au

titre du soutien à l'équipement en vidéoprotection et à signer tous documents afférents à

cette demande de subvention,

- DIT que cette dépense est inscrite au budget 2025, section investissement.

DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture des Yvelines.

POUR CONTRE | ABSTENTION SENS DU VOTE

14 o o AÉGISIAN SPrÉe à

l'unanimité12 - Demande de subvention du CFA Val de Reuil (2025-11)

Une demande de subvention a été faite par le Centre de Formation d’Apprentis Interconsulaire de

l’Eure (CFAIE) situé à Val-de-Reuil.

Il demande une participation de 75 € par apprentis. Deux apprentis qui habitent la commune sont

scolarisés au CFA.

Madame le Maire propose de verser ces 150 €

Vu le CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à verser cette subvention de 150 € au CFAIE.

DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture des Yvelines.

POUR | CONTRE | ABSTENTION SENS DU VOTE |

14 0 0 Décision Hoptée à l’unanimité

13 — Subvention exceptionnelle en soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte (2025-12)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La

Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les

intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses

communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile

sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement

dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur

exceptionnelle engendre, la commune de Longnes tient à apporter son soutien et sa solidarité à la

population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du

cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, et de faire un don d’un montant de 800 € à

La Croix rouge dont le siège social est situé 98 rue Didot — 75014 PARIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec deux abstentions, une voix contre et onze voix pour :

- AUTORISE Madame le Maire faire un don de 800 € à La Croix rouge dont le siège social est situé

98 rue Didot — 75014 PARIS.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture des Yvelines.

10POUR CONTRE | ABSTENTION SENS DU VOTE | 11 1 > Décision adoptée à la | majorité

Affaires diverses :

Le marché est attribué à TPN pour le city stade. La première réunion de chantier aura lieu le 10 mars.

Madame GIGAN demande de voir s’il est possible d'installer un candélabre dans la sente qui mènera

au city stade. Cette demande va être étudiée.

Le marché est attribué à l'architecte Claude JEFFROY pour le badigeon de l’église.

L'éclairage extérieur de l’église a été remis en fonction avec la création d’un éclairage dans le clocher.

Madame le Maire à présenté le bilan des interventions de la gendarmerie sur la commune.

La réunion statutaire de la CCPH a lieu le 20 mars.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

John LECLERC Anne DEBRAS

rl

11