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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00159 Participation au congres de lANACEJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00159/2024 du 27/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (29)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (11)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)
Absents excusés : (1)
M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire)
Procuration : (8)
Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), M. Jacques Martial HENRY donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 29
de Votants : 37
Dont vote par procuration : 8
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Participation au congrès
de l’ANACEJ
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
14/10/2024 que la
convocation avait été faite le
20/09/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240927-D202400159I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 16 octobre 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2023.00188/2023 portant modification de la délibération n°2020.00006/2020 relative aux frais de mission et de déplacement des élus et agents de la ville ;
Considérant que depuis sa création en 2018, la ville de Mamoudzou est adhérente à l'Association
Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) ;
Considérant que cette adhésion permet à la ville de siéger au conseil d'administration de cette entité
reconnue à l'échelle nationale. La ville participe activement aux événements régionaux et nationaux
de cette instance, ce qui lui permet d'exercer une influence sur les orientations de l'ANACEJ ;
Considérant que le prochain congrès de l’ANACEJ se tiendra à la ville de Saint-Brieuc, du 28 au 31
octobre 2024, sous le thème "IMAGINONS DEMAIN" ;
Considérant que cette rencontre de travail vise à encourager les jeunes à imaginer un avenir enviable,
sain et respectueux des droits humains, tout en favorisant leur enrichissement mutuel ;
Considérant que la délégation de la ville sera composée de 6 jeunes de CMJ désignés dans le
tableau suivant, d’un encadrant et de Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire) ;
Monsieur TANY ALI Kamil-Edine
Madame MOHAMED Ibtissam, Camila
Monsieur SAID Yakine
Monsieur LEFAUCHEUR Iyad-Noah
Madame BEN BRAHIMOU Medina
Madame AHMED CASSIM Anya
Considérant que cette action est dans la continuité des rencontres de l’ANACEJ et du premier
congrès de l’Océan Indien qui s’est tenu du 09 au 13 avril 2024 sur l’Île de la Réunion ;
Considérant le tableau des dépenses prévisionnelles suivant :
DEPENSES Montant Recettes Montant Observations
FEBECS
2 795, 08 €
Prise en charge par l'État via
un FEBECS versé à la Ligue de
l'enseignement de Mayotte.
4 000, 00 €
Billet d'avion
- 6 jeunes, un
encadrant, un élu
Billet de train 6 jeunes, un
encadrant et un élu
9 893, 24 € Subvention DRAJES
Ville de Mamoudzou
3098,16 €
Dont avoir Air Austral 2023 de
3983,88€
Hébergement du 28 au 31
octobre pour les 6 jeunes 1 680, 00 € 2 077, 20 €
Achats de sweats 397, 20 €
Ville de Mamoudzou
Sweats avec les logos du CMJ
et de la ville pour identifier les
jeunes. 3
Forfait repas le 27, le 31
octobre et deplacement
pour les 6 jeunes
600, 00 €
Participation Parents
-
600, 00 €
Prise en charge symbolique
des parents, 100 €/jeune.
Total 12 570, 44 € Total 12 570, 44 €
Considérant le tableau de financement suivant :
Tableau de financement
Subvention DRAJES 4 000 €
Financement FEBECS 2 795, 08 €
Avoir Air Austral 2023 pour la ville 3 983, 88 €
Apport de la ville 2024 5 175, 36 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Article 1er : d’autoriser Madame RABIA ASSAN (11ème adjointe au Maire), ainsi que 6 jeunes du CMJ à participer au congrès de l’ANCEJ qui se tiendra du 28 au 31 octobre 2024 à Saint-Brieuc.
Article 2 : de prendre en charge les frais liés à ce déplacement et d’imputer les dépenses afférentes au budget de la commune.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 01/10/2024
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :