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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00108 Participation au congres de lACCDOM en Guadeloupe)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00108/2024 du 28/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la Salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 21 juin 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (32)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR (Conseillère municipale), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjoint au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjoint au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjoint au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème dajoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (7)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale)
Absents excusés : (5)
M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Procuration : (5)
Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI donne pouvoir à M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au
sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 32
de Votants : 37
Dont vote par procuration : 5
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Participation au Congrès
de l’ACCD’OM en
Guadeloupe
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
11/07/2024 que la
convocation avait été faite le
21/06/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240628-D202400108I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 10 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur
Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2023.000188/2023 du 8 décembre 2023 portant sur la modification de la
délibération n°2020.00006/2020 relative aux frais de mission et de déplacement des élus/agents de
la Ville ;
Considérant que l’Association des Communes d’Outre-Mer (ACDOM) a été créée en 1991. Elle est
devenue, depuis l’assemblée générale de novembre 2006, l’Association des Communes et
Collectivités d’Outre-Mer (ACCD’OM) et regroupe aujourd’hui 120 adhérents. L’Association
fonctionne sur le principe d’une présidence tournante de deux ans par région géographique ;
Considérant que tous les territoires d’outre-mer : Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie,
Polynésie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane, Guadeloupe et La Réunion sont représentés au sein de
cette association. Elle représente plus de 80% de la population ultramarine ;
Considérant que chaque année, l’ACCD’OM réunit ses membres et ses partenaires privilégiés à
tour de rôle dans une collectivité ultramarine. Cette année, l’ACCD’OM organise son 32ème congrès
en Guadeloupe du 9 au 16 novembre 2024. Ayant comme devise « Ensemble on est plus fort »
l’association se donne comme mission principale de, non seulement rapprocher les collectivités
ultramarines des pouvoirs décisionnels nationaux et européens, de mieux les sensibiliser sur les
singularités de ces territoires mais aussi de jouer un rôle clé dans le développement des régions
d’outre-mer ;
Considérant qu’à l’accoutumée, de nombreux thèmes de prédilection seront à l’ordre du jour
notamment les statuts des différents territoires et les différents leviers de financement pour les
collectivités. Il faut noter que le programme définitif avec les thématiques précises à aborder est à
finaliser et sera publié prochainement sur le site internet congrès 2024 |’ACCD'OM (france-
accdom.org) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Article 1er : de désigner M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire) et Mme Anzimiya HOUMADI
(conseillère municipale) pour représenter la commune lors de ce congrès qui se
tiendra en Guadeloupe.
Article 2 : de prendre en charge les frais liés à ce de déplacement - Dzaoudzi/Guadeloupe
Article 3 : d’imputer cette dépense au budget communal.
Article 4 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
afférent à cet objet.
Fait à Mamoudzou, le 08/07/2024
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :