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Arrêté - ass 2025 033
Arrêté - ass 2025 010
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2025 010)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département
NORD
Canton
GRANDE SYNTHE
Commune
GRAVELINES
R2
6.1 : police municipale
REPUBLIQUE FRANCAISE | N° ASS-2025-010
Liberté — Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
| ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des
manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur
Dominique DERCK, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord): 128 Rue Chigot agissant en qualité de Président, pour l'association « Team Loisirs du Polder »
ARRETE :
Article 1%: Monsieur Dominique DERCK, agissant en qualité de Président pour l'association « Team Loisirs
du Polder », est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la
manifestation publique dénommée « Guingette », qui se déroulera : Jardin GOURDIN, le lundi 14
juillet 2025, de 10h00 à 22h00 |
Article 2: A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1 : boissons sans alcool :
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime
fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes comportant de
1,2 à 3 degrés d'alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de
liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
Article 3: Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 4 : Monsieur Dominique DERCK devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions
locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-010
NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton |
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES |
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Article 5 :
Article 6: Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l’intéressé(e), |
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 7 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale et
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, 13/01/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ÿ ÿ KE 1
Î Bertrand RINGOT
Arr
Je soussigné(e) Dominique DERCK
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce joug DA BR eT
Gravelines, le 6 LA [2 / .S érss
[signature]