Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DP 005 du 24 janvier 2025 DEFIBFRANCE maint
Arrêté - 2025 DP 001 du 6 janvier 2025 DEFIBFRANCE mainte
Arrêté - 2025 DP 001 du 6 janvier 2025 DEFIBFRANCE mainte
unknown - 2025 DP 005 du 24 janvier 2025 DEFIBFRANCE maint
unknown - 2025 DP 005 du 24 janvier 2025 DEFIBFRANCE maint
unknown - 2025 DP 001 du 6 janvier 2025 DEFIBFRANCE mainte
unknown - 2025 DP 003 du 8 janvier 2025 Contrat maintenanc
unknown - 2025 DP 008 du 29 janvier 2025 Contrat maintenan
Arrêté - 2025 DP 003 du 8 janvier 2025 Contrat maintenanc
Arrêté - 2025 DP 004 du 9 janvier 2025 Contrat maintenanc
Arrêté - 2025 DP 005 du 24 janvier 2025 DEFIBFRANCE maintenance defibrillateur
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 005 du 24 janvier 2025 DEFIBFRANCE maintenance defibrillateur)
Thèmes du document : Santé, Banque, Humanitaire,
2025-DP-005
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant les défibrillateurs installés aux gymnases de Noailles et de Sainte Geneviève, au siège de la Communauté de communes et au local de Puiseux le Hauberger ;
Considérant les articles R5212-25 à 28 du code de la santé publique et R4224-17 du code du travail ;
Considérant que les défibrillateurs sont des dispositifs médicaux de classe IIb et à ce titre soumis à obligation de maintenance ;
Considérant la proposition modifiée de la société DEFIBFRANCE pour la réalisation des prestations de maintenance de ces appareils en date du 8 janvier 2025 ;
DECIDE
Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2025-DP-001.
Article 2 : D’autoriser la signature avec DEFIBFRANCE représenté(e) par M. Florian Hilaire, gérant, sis(e) 63 rue Gambetta – 92150 SURESNES – SIRET 49774131400031, d’un marché ayant pour objet la maintenance préventive et curative des défibrillateurs de la Communauté de communes Thelloise.
Article 2 : Le présent marché (n° 2024-16) est conclu pour une durée d’un an, à compter de sa date de notification et reconduit tacitement par période de 12 mois, pour une durée maximale de quatre ans.
Article 3 : Le montant du présent marché est de 480 € annuel (576 € TTC) pour 4 défibrillateurs. Auquel s’ajoute pour la 1ère année : 470 € HT pour deux batteries (564 € TTC) et 380 € HT (456 € TTC) pour 4 paires d’électrodes.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 24 janvier 2025