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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion de Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantic.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion de Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
NrIC BRETAGNE
"a
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29JANVIER
2024
Date
de
convocation
24
janvier
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 29
janvier
à 19h,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LE
MAITRE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
M.
Nicolas
HEURTEL,
M.
Daniel
BURLOT,
Mme
Sandrine
OLLIVIER,
Mme
Léone
LE
PROVOST,
Mme
Simone
CHARPENTIER,
M.
Thierry
MICHOUX,
Mme
Jeannine
NARDUZZI,
M.
Mme
Karine
LE
VAILLANT,
Mme
Catherine
CHNOUKI,
Mme
Arlette
COLOMB,
M.
Pascal
GOHARD,
Mathieu
SAINT-CAST,
M.
Daniel
SANTIER,
M.
Hugues
LESAGE,
Mme
Céline
LE
DORE
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Vincent
RAOUL
(procuration
à M.
Heurtel
Nicolas),
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
Anne
LE
PROVOST-DESCHODT
Madame
Jeannine
NARDUZZI
a été
nommée
secrétaire
de
séance MODIFICATION
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
modifier
l’ordre
du
jour
de
la séance,
à savoir
ajouter
:
e Désignation
des
représentants
au
sein
du
CSS
de
Kerval
à Lantic
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, ACCEPTE
la modification
de
l’ordre
du
jour
suivante
:
Ajout
du
point
suivant
:
e Désignation
des
représentants
au
sein
du
CSS
de
Kerval
à Lantic
CESSION
DE
TERRAIN
ENVERS
LA
COMMUNE
- Mme.
AUFFRAY
Hélène.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
conformément
au
Procès-Verbal
de
délimitation
au
droit
de
la propriété,
Madame
AUFFRAY
Hélène,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
D numéro
2 726
(anciennement
D 180)
d’une
superficie
de
32
m2
rue
Saint-
Michel,
souhaite
régulariser
l’emprise
communale
de
celle-ci.
En
effet,
cette
parcelle
est
dans
les
faits
intégrée
au
domaine
public
de
la commune.
Madame
AUFFRAY
Hélène
cède
la parcelle
pour
l’euro
symbolique
au
profit
de
la commune
de
Lantic
qui
prendra
à sa
charge
les
frais
d’acte
notarié
et de
géomètre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VALIDE
la cession
pour
l’euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
section
D numéro
2 726
d’une
superficie
de
32
mètres
carrés
rue
Saint-Michel
de
Madame
AUFFRAY
Hélène
au
profit
de
la commune
de
Lantic.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
CESSION
DE
TERRAIN
ENVERS
LA
COMMUNE
- MME
DEU
CHRISTELLE.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
DEU
Christelle,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
C numéro
1 498
d’une
superficie
de
8 m2
et C
1494
d’une
superficie
de
10
mètres
carrés
rue
des
écoles,
souhaite
régulariser
l'emprise
communale
de
celles-ci.
En
effet,
ces
parcelles
sont
dans
les
faits
intégrées
au
domaine
public
de
la commune.
Madame
DEU
Christelle
cède
les
parcelles
citées
ci-dessus
pour
l’euro
symbolique,
au
profit
de
la commune
de
Lantic
qui
prendra
à sa
charge
les
frais
d’acte
notarié
et de
géomètre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VALIDE
la cession
pour
l’euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
section
C numéro
1498
d’une
superficie
de
8 mètres
carrés
et C
1494
d’une
superficie
de
10
mètres
carrés,
rue
des
écoles
de
Madame
DEU
au
profit
de
la commune
de
Lantic.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PLH
POUR
LA
CREATION
DE
PAVILLONS
LOCATIFS. Monsieur
Nicolas
HEURTEL,
Adjoint
aux
Finances,
informe
le Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subventions
du
groupe
ARMORIQUE
HABITAT.
Suivant
les
règles
du
PLH,
la demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
d’Agglomération
d’un
montant
de
23
000
euros
ne
peut
être
obtenue
qu’après
accord
de
l’aide
communale
au
moins
équivalente
à celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DÉCIDE,
d'attribuer
une
subvention
PLH
pour
la création
de
3 pavillons
locatifs
au
Lotissement
Notre
Dame
d’un
montant
de
23
000€.
AUTORISE,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
DEVIS
ASPIRATEURS
ÉCOLE
Madame
Karine
LE
VAILLANT
informe
de
la nécessité
de
renouveler
le parc
d’aspirateur
de
l’école.
Pour
ce
faire
deux
entreprises
ont
été
sollicitées.
Entreprise
Ets
Claude
CHENU
SA
Manutan
collectivités
Type
Aspirateur
Aspirateur
Aspirateur
Aspirateur
Numatic
Nupro
Reflo
|
Numatic
Henry
|
Nupro
Reflo
8L
Henry
9L
8L
9L
Garantie
2 ans
Garantie
5
Garantie
2
ans
|
Garantie
5
ans
ans
Prix Unit.
HT
210.27
96.63
229.00
196.50
Sac
Lot
de
10
HT
20.81
20.81
36.90
36.90
TOTAL
HT
231.08
117.44
265.90
233.40
Montant
Total
HT
pour
5 aspirateurs
1 259.40
587.20
1329.5
1 167
et
5 lots
de
10
sacs APRÈS
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VALIDE
le devis
de
l’entreprise
Ets
Claude
CHENU
SA
pour
5 aspirateurs
Numatic
Henry
9L
ainsi
que
le lot
de
10
sacs
pour
un
montant
de
1259.40
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DU
CSS
DE
KERVAL
A LANTIC M.
le Maire
fait
savoir
que
les
membres
de
la commission
de
suivi
de
site
(CSS)
pour
le centre
technique
d’enfouissement
des
déchets
de
Launay
Lantic
doivent
être
renouvelés
puisque
leur
mandat
de
5 ans
est
arrivé
à terme.
Pour
permettre
la tenue
de
la prochaine
CSS
1il convient
de
renouveler
les
membres
de
cette
commission.
Il propose
sa
candidature
en
tant
que
titulaire
et celle
de
Sandrine
OLLIVIER
comme
suppléante
pour
siéger
dans
le «
collège
des
élus
».
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VALIDE
les
deux
candidatures
pour
siéger
à la
commission
CSS
KERVAL-LANTIC.
PRÊTS
BANCAIRES
Monsieur
Nicolas
HEURTEL
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
financement
pour
l’acquisition
du
fond
de
commerce
de
la Boulangerie.
Des
demandes
de
prêts
bancaires
ont
été
demandé
à trois
banques.
Montant
418
000
C
Périodicité
des
échéances
[Trimestriclle
Banques
CMB
CRCA
CAISSE
EPARGNE
Durée
15ans
20
ans
15
ans
20
ans
15ans
20
ans
15ans
20
ans
15ans
20ans
15ans
20ans
Taux
fixe
3,56
% sur|fixe
3,42%
fixe
3,54%
fixe
3,42%
fixe
3,54%
fixe
3,43%
fixe
3,55%
|fixe
3,43%
fixe
3,55%
fixe
3,79%
[fixe
3,89%
fixe
3,54%sur8
| 8
ans
puis
ans
puis
variable
| variable
E3M
E3M
+ 0,97
%
+097%
Type
amortissement
progressif
progressif
progressif
progressif
linéaire
linéaire
progressif
|
progressif
linéaire
linéaire
progressif
| progressif
Échéances
trimestrielles
8 934,83
€
7 313,26
€ |
De
10
540,57
€ |
De
8 924,30
€
8 941,03
€ |
7 319,75
€ |
De
10
551,02
€ |
De
893475
€ À
9165,65
€
7 542,58
C
à 7 026,23
€
à 5 271,24
€
à 7
026,21
€
à527137€
Intérêts
118
089,80
€ |
16706080€C|
109004,00€C|
14982170
€
118462€|
167582€
109
323
€
150245C!
131939C
185
406
€
Frais
de
dossier
420,00
€
420,00
€
420,00
€
420,00
€
627€
627€
627
€
627€
418€
418€
Coût
total
118
510
€
167
481
€
109
424
C
150
242€
119089C|
168209
C
109
950
€
1508720)
1323570
185
824
C
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VALIDE
la proposition
de
prêt
du
CMB
progressif
sur
20
ans
à un
taux
fixe
de
3.54
%
avec
une
périodicité
trimestrielle
et des
frais
de
dossier
de
420.00
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à cette
demande
de
prêt. AFFAIRES
DIVERSES
Déclaration
d'intention
d’aliéner
:
e Propriété
de
Nexity,
rue
de
la Nouette,
parcelle
D 2738
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
des
services
Administratifs
de
la Mairie
de
fermer
au
public
celle-ci
le jeudi
après-midi.
Fin
de
séance
19h40,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire,
Christian
LE
MAITRE
Jeannine
NARDUZZI
/