Compte-Rendu - CR 06 10 septembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 05 CR du 10 septembre 2024

Compte-Rendu - CR du 01 septembre 2020

Compte-Rendu - CR DU 13 septembre 2022

Compte-Rendu - 06 CR du 25 novembre 2025

Compte-Rendu - 07 CR du 10 decembre 2024

Compte-Rendu - 03 CR du 10 octobre 2023

Compte-Rendu - 01 CR du 10 fevrier 2026

Compte-Rendu - CR DU 24 OCTOBRE 22

Compte-Rendu - 05 CR du 18 septembre 2025

Compte-Rendu - 06 CR DU 31 aout 2021

Compte-Rendu - CR 06 10 septembre 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 10 septembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement, DEPARTEMENT

DE LA MARNE

-----------------------------

ARRONDISSEMENT

DE CHALONS EN CHAMPAGNE

-----------------------------------

MAIRIE de

TILLOY ET BELLAY

51460

TILLOY ET BELLAY, le 11 septembre 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2019

En présence de

M. Christian CARBONI, Maire, MM. Freddy LALLEMANT, Gabriel LE ROUX, Benoit PROBST, Olivier RAGOUILLIAUX, Christophe TESTI, Didier THUAU.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Marc HANGARD à M. Christian CARBONI

M. Nicolas MOSTACCI à M. Freddy LALLEMANT

Absente : Mme Patricia BELIN

M. Christian CARBONI ouvre la séance à 19h07.

M. Christophe TESTI est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

M. le Maire demande si l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent :

Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION SUBVENTION POUR TRAVAUX DU GROUPEMENT SCOLAIRE DE ST REMY/BUSSY

M. le Maire rappelle le projet du Syndicat Intercommunal Scolaire : une maison située tout près de l’école va être achetée par le Syndicat afin d’y installer l’accueil des enfants, et en parallèle la cantine devenue trop petite et impactée par la prochaine suppression des bus méridiens va être repensée.

Ainsi, dans le cadre de ce projet de restructuration de la restauration scolaire et de la création d’un centre d’accueil péri/extra-scolaire du groupement scolaire de Saint Rémy sur Bussy, des démarches ont été entamées afin d’en optimiser le financement. Le coût estimatif de l’ensemble des opérations relatives à ce projet, y compris l’acquisition de la maison, est estimé à 533 023 € HT. Le Syndicat scolaire a réalisé une étude financière dans laquelle il est intégré les subventions que les communes peuvent toucher de la part de la Région pour ce type de projet. Le plafond est différent pour chaque commune car la subvention est calculée sur la base de la richesse de la commune, de son potentiel fiscal et effort fiscal. « Le droit à subvention » de Tilloy et Bellay est de 100 000 € jusqu’en 2021 répartis en deux projets maximum. M. le Maire rappelle que le projet d’aménagement des abords de la mairie nécessite une demande de subvention de ce type, et que de ce fait il n’est pas possible de donner la totalité des droits à subvention. Selon l’étude financière, si chaque commune donne 50% du droit à subvention les 80% du coût des travaux sera couvert.Page 2

M. le Maire propose donc d’accorder 40% du droit à subvention pour ce projet. Pour rappel, quoi qu’il en soit, 20% du coût global, après déduction de toutes les subventions, doit rester à la charge des 9 communes.

Après avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ SPL XDEMAT

M. le Maire rappelle qu’en 2014, la commune a décidé de devenir actionnaire de la société SPL XDEMAT créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition, comme Xactes, Xparaph,, Xfluco…

Le conseil d’Administration s’est réuni en Assemblée Générale annuelle le 25 juin 2019.

Le rapport de gestion fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaire de 900 871 €, en augmentation et un résultat net à nouveau positif de de 58 116€ affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337€.

M. le Maire propose de se prononcer sur ce rapport.

Après avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (M. Marc Hangard)

DÉLIBÉRATION REMISE A NIVEAU DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commission travaux était chargée d’étudier différents modes de chauffage pour remplacer la chaudière de la mairie âgée de plus de 25 ans et régulièrement en panne.

M. le Maire et les membres de la commission travaux exposent les différentes solutions possibles :

- Chaudière à granulés de bois : ce système nécessite un lieu de stockage des granulés, le remplissage et nettoyage tous les 2 jours, pour un coût supérieur à 10 500 €. De plus une transformation du local est nécessaire. Une subvention pourrait être perçue à hauteur de 20%, uniquement sur le coût de la chaudière. Si un système d’automatisme de chargement était installé, le coût serait encore plus élevé.

- Pompe à chaleur : 2 pompes seraient nécessaires pour un fonctionnement optimal. Le coût de cette installation est supérieur à 20 000 €, avec là encore des aides uniquement sur un type de matériel très spécifique.

- Chaudière au fuel : une chaudière à condensation plus efficace qu’une chaudière au fuel classique, plus facile d’utilisation qu’une à granulés, et sans modification du local, pour un coût d’environ 6 000 €.

Vu les coûts des différents systèmes, les avantages et inconvénients de chacun, Vu les frais de réparation récurrents nécessaires à la remise en état de la chaudière actuelle,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’opter pour l’installation d’une chaudière fonctionnant à condensation, au fuel. Après avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (M. Gabriel LE ROUX)Page 3

POINTS DIVERS

M. le Maire fait part à l’assemblée de plusieurs points :

- Les communes de Auve, St Mard sur Auve et Somme-Vesle, considérées comme prioritaires au vu du développement du réseau internet à très haut débit, seront raccordées à la fibre au 1er novembre 2019. Étant donné que le répartiteur pour ces 2 communes se situe à Tilloy et Bellay, des discussions ont eu lieu avec la société LOSANGE afin d’avancer la mise en service prévue initialement à l’été 2020 pour notre village. Ainsi la mise en service aura lieu le 3/11/2019 pour Tilloy et Bellay, et une réunion publique aura lieu mi-octobre pour donner des informations sur le raccordement des particuliers.

- La réalisation des massifs fleuris par l’école d’horticulture de la Maison Familiale Rurale de Auve, est validée par la direction, et inscrite au programme de l’année scolaire des élèves de seconde et première. Les responsables et une dizaine d’élèves viendront sur place pour prendre les mesures des massifs. Une réunion de présentation des projets se tiendra mi-décembre.

Les plants seront à la charge de la commune, la réalisation sera gratuite. M. le Maire suggère de verser une subvention à l’école lors du prochain vote des subventions.

- Une fuite au toit de l’abri bus endommage celui-ci, il devient urgent de la réparer ; Il est décidé d’aller voir sur place à la fin du conseil. Une fois le constat fait, rendez-vous sera pris pour effectuer les travaux de réparation.

- Mme Catherine DOMINÉ, agent d’entretien de la commune depuis 1984, a terminé son contrat fin juillet. M. le Maire propose de lui adresser des remerciements lors de la prochaine cérémonie des vœux. Une jeune personne de Suippes la remplace, via Familles Rurales. Elle vient toutes les semaines pour la salle des fêtes et une semaine sur deux pour la mairie.

- Salle des fêtes : une partie du carrelage du point de réchauffement se décollait, et le sol était constamment mouillé/humide.

Lors d’une réunion avec la Société APRILE, il a été décidé de déposer le carrelage dans cette zone. Le sol est désormais sec mais il n’a pas plu depuis plusieurs semaines ; il est donc difficile de savoir si cela vient d’une infiltration ou d’une fuite. En attente d’évolution avant réfection. M. Gabriel LE ROUX dit que ce n’est pas normal que la colle se désagrège de la sorte et demande si c’est la même Société qui avait fait les travaux.

M. le Maire répond que le nom est identique, mais que la société a été revendue, et que l’ancien propriétaire n’avait pas souscrit de garantie.

- Le coffret gaz de la salle polyvalente est posé.

- Les fuites de l’évier et de l’urinoir seront réparées le 12 septembre par la société Thirion.

- Un menuisier est venu voir la porte coulissante des toilettes qui est cassée ; il s’avère que le rail est trop petit pour le poids de la porte et que le guide au sol est cassé, ce qui entraîne des disfonctionnements réguliers. Les travaux vont être fait rapidement.

- La rue des Ouches a été gravillonnée après reprise des nids de poules, et un caniveau a été posé devant l’entrée de M. AMEUR.

- Le passage de la Flamme de la Liberté aura lieu le 31 octobre à 15h00. M. le Maire souhaiterait la présence des Conseillers à cette courte cérémonie, même s’il comprend qu’il est difficile de se libérer en semaine.

- Désherbage : ne pouvant plus traiter chimiquement les voiries, celles-ci paraissent être en état d’abandon ; M. le Maire se dit très préoccupé par l’image que cela peut donner du village. Il propose d’installer en entrée de ville un panneau indiquant que la commune n’utilise plus de pesticides pour traiter les voiries, informant ainsi la population et les personnes qui traversent le village.Page 4

La proposition n’est pas acceptée par une majorité des présents. M. le Maire le regrette car cela montre justement l’implication de la commune dans cette démarche louable mais difficile. M. Didier THUAU propose de faire des travaux par zones pour éliminer la pousse. M. le Maire est d’accord, mais demande qui va le faire.

M. le Maire propose de regravillonner les trottoirs de la RD3 (par tranche) pour stopper la pousse. Il explique qu’il pourrait faire financer ces travaux par la communauté de communes à hauteur de la dotation « élu local » désormais versée à l’EPCI.

M. Christophe TESTI dit que tout le village ne peut pas être traité et qu’il est possible de le faire dans les lieux stratégiques comme le cimetière, les abords de la mairie et de la salle des fêtes avant le printemps. M. le Maire dit qu’effectivement ces lieux sont une priorité, mais qu’il refuse de négliger le reste du village.

- SAUR : Les compteurs d’eau vont être changés d’ici la fin de l’année par la Saur (à emplacement identique) pour des compteurs qui transmettront les informations de consommation 4 fois/jour. Un appareil de télérelève des compteurs sera installé dans le clocher de l’église.

- La rénovation de la porte de l’église va être prise en charge par la Communauté de Communes. M. le Maire dit avoir demandé à la Communauté de Commune de faire intervenir rapidement un menuisier, car elle s’abime beaucoup.

- Le mur de soutènement situé rue de l’église va être prochainement réparé. Il a été négocié que ce soit la Communauté de Commune qui prenne les travaux en charge.

- Lotissement de M. JANIN : la réflexion suit son cours. Des échanges ont lieu régulièrement. M. le Maire souligne qu’à son sens le développement du village dans cette zone est essentiel, que cela irait dans le bon sens. Il précise que si les constructions ne se développaient pas dans cette partie du village, ce serai une erreur pour l’avenir. L’arrivée, modérée bien évidemment, de nouveaux habitants ne peut être qu’un plus pour la commune, et ce dans tous les domaines. Il rappelle qu’une fois le PLUI en place, de nombreux terrains pourraient devenir inconstructibles.

- Fête patronale : Le repas a été annulé faute d’inscrits. M. le Maire se dit déçu par le manque d’enthousiasme des Tillotins. La formule ne plait peut-être plus. Il dit qu’il faut faire attention à ne pas perdre les forains par un manque de fréquentation.

Il dit avoir envoyé un mail au bureau de l’association, faisant part de son regret qu’il n’y ait rien eu en remplacement de la soirée dansante. Même la simple ouverture de la buvette le soir aurait été un plus. M. Gabriel LE ROUX rappelle qu’elles ne sont que 3 personnes au bureau, qu’elles se débrouillent comme elles peuvent, et qu’elles manquent de soutien. La formule doit peut-être évoluer, changer puisque ce qui est proposé ne plaît pas.

M. le Maire indique que si tout le monde s’était retrouvé à la salle pour manger un repas tiré du sac, cela aurait été plus convivial.

M. le Maire rappelle son soutien et son attachement à cette association, même s’il était de son devoir de souligner ce qu’il s’était passé lors de cette dernière fête patronale.

- Pompiers : l’équipe des pompiers s’amenuise par des départs (retraites et déménagements). M. le Maire indique avoir une réunion prochaine avec les pompiers et le Lieutenant TORRENTS de Suippes. Il est fier de ce que l’équipe a fait ces dernières années, mais il dit qu’il va falloir redynamiser les sapeurs et recruter rapidement.

- Ordures ménagères : M. le Maire donne la parole à M. Didier THUAU. Le 13 septembre aura lieu l’ouverture des plis pour un nouveau prestataire de ramassage des ordures. Le rapprochement avec le Symsem n’est pas totalement écarté, mais à priori une régie pourrait être mise en place, gérée par un nouveau service à la Communauté de Communes. Il est encore prématuré d’annoncer quoi que ce soit.

M. le Maire rappelle toutefois qu’au 01/01/2020 il n’y aura plus de ramassage par le prestataire actuel.

- Ecole : M. le Maire donne la parole à M. Christophe TESTI.

Un nouveau directeur est arrivé à l’école de St Rémy/Bussy, et un nouveau principal au collège de Suippes.Page 5

Les effectifs étant en baisse à St Rémy, acceptation sera faite d’accueillir des élèves des villages extérieurs. Toutefois, les dérogations ne seront pas acceptées pour laisser partir les élèves du regroupement dans d’autres écoles (hors écoles privées).

- Elections municipales : M. le Maire rappelle que le mandat se termine bientôt, les élections auront lieu le 15 et 22 mars 2020. La limite des inscriptions en Préfecture est fixée au 27 février 2020. M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont réfléchi sur ce qu’ils comptaient faire pour le prochain mandat.

Personne ne prenant la parole, M. le Maire indique que ce sujet pourra être abordé individuellement en dehors du conseil pour ceux qui le souhaitent.

QUESTIONS DIVERSES

M. Christophe TESTI souhaiterait provoquer une réunion concernant les aménagements de sécurité de la route de la Croix. Les automobilistes ne ralentissent pas assez.

M. le Maire indique avoir récemment contacté la CIP afin de fixer un rendez-vous sur place, et voir ce qui pourrait être installé. Il dit qu’il est convaincu qu’il faille compléter le dispositif existant très rapidement.

M. Olivier RAGOUILLIAUX précise qu’il faudrait veiller l’année prochaine à ce qu’il ne soit pas établit de balles de paille trop près du village. La sécheresse pouvant entrainer un incendie majeur ; il faut donc que soit choisi un autre lieu de stockage pour l’été 2020.

M. le Maire dit avoir transmis l’information à l’agriculteur concerné.

M. Olivier RAGOUILLIAUX rappelle que la trappe d’accès de la citerne incendie est détériorée. Il devient urgent de la faire réparer.

M. Benoit PROBST dit que le panneau « dos d’âne » démontable est très bien pour l’installation des forains sur la place.

Il indique qu’il y a toujours un problème avec les cloches.

M. le Maire dit avoir contacté la société qui en a l’entretien, elle devrait passer prochainement.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 21h30.