Compte-Rendu - CR DU 24 OCTOBRE 22

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Compte-Rendu - CR DU 24 OCTOBRE 22 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 24 OCTOBRE 22)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE LA MARNE

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ARRONDISSEMENT

DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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MAIRIE de

TILLOY ET BELLAY

51460

TILLOY ET BELLAY, le 25 octobre 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2022

En présence de

M. Christian CARBONI, Maire, Mmes Angélique CHASSAING et Marie DAVERDON, MM. Pascal CACHIER, Freddy LALLEMANT, Florian LE ROUX, Olivier RAGOUILLIAUX, Christophe TESTI,

M. Jean Baptiste MICHEL est arrivé à 20H20

Absence excusée : Mme Mélissa PARISOT ayant donné pouvoir à Mme Angélique CHASSAING.

M. Christian CARBONI ouvre la séance à 19h45

Mme Angélique CHASSAING est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

M. le Maire demande si l’assemblée approuve le compte rendu du conseil municipal précédent :

Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT

M. le Maire explique à l’assemblée que l’entreprise ῝MAISON PIERRE῎ lui a fait part de problèmes lors de réalisation de deux maisons rue Gérard JANIN. En effet, une erreur du terrassier a conduit à réaliser les dalles planchers à une altimétrie supérieure à celle prévue aux permis de construire déposés. Etant donné que ces permis respectaient le règlement du lotissement, il se trouve qu’aujourd’hui ces constructions sont réputées « non conformes ».

M. le Maire explique qu’il est en droit de demander la démolition pure et simple de ces bâtisses, ce que d’ailleurs l’entrepreneur est prêt à exécuter. Toutefois, démolir une construction ne se fait pas sans conséquence pour les familles qui doivent en devenir propriétaires, et cela lui pose un problème de morale.

Après s’être renseigné auprès des juristes de l’association des Maires et le service instructeur, il propose au Conseil de ne pas faire exécuter la procédure de démolition, et de modifier le règlement du lotissement (la commune étant encore majoritaire dans la propriété des lots). Les deux permis seront ensuite également modifiés afin d’être mis en conformité.

M. Florian LE ROUX dit ne pas s’opposer à cette idée, mais il demande à ce que l’entrepreneur fasse un geste commercial en reconnaissance.

M. Freddy LALLEMANT dit être d’accord sur cette proposition.

M. Christophe TESTI souligne que la commune ne doit pas perdre d’argent sur cette affaire, et que c’est l’entrepreneur qui est pleinement responsable de cette erreur, qu’il doit en assumer les conséquences.

M. le Maire dit qu’il a déjà prévenu le gérant de l’agence ῝MAISON PIERRE῎ et son conducteur de travaux que tous les frais liés à ces problèmes devront être assumés par leur société. Il dit qu’il va également leur suggérer de nous proposer un geste commercial comme l’a évoqué le Conseil.Page 2

Lors d’un rapide tour de table, chacun a pu s’exprimer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINTS DIVERS

M. le Maire donne quelques informations à l’assemblée sur différents points :

⬧ Peinture de l’entrée de la mairie : les travaux sont en cours.

⬧ Lotissement : un compromis de vente a été signé pour le lot numéro 9.

⬧ Église : les travaux pour assainir le chœur et la sacristie ont pris du retard au démarrage, mais devraient

commencer mi-novembre.

⬧ Citerne incendie : après des problèmes de préparation de marché en communauté de communes, le

marché a été attribué et les travaux devraient commencer avant la fin de l’année.

⬧ Relais Flamme Sacrée : le relais passera à Tilloy le 31 octobre à 15h00, M. le Maire explique que comme à

l’accoutumée un accueil sera fait pour le transfert et l’allumage de la flamme devant la mairie.

⬧ CCAS : Mme Angélique CHASSAING expose aux membres du conseil municipal que le repas du CCAS

qui s’est tenu le 1er octobre, s’est très bien passé avec 34 personnes présentes, et que l’ensemble des

retours ont été très positifs.

⬧ Aménagement des abords de la mairie : M. Christophe TESTI explique qu’il a demandé aux bureaux

d’études d’être patients car le projet risquait d’évoluer en fonction du devenir du centre de secours des

pompiers.

M. Florian LE ROUX répond qu’il ne faut pas arrêter le projet par rapport à cela. M. Christophe TESTI explique que la décision du devenir du local a une incidence sur la manière d’appréhender le projet. Le local pourrait par exemple être utilisé pour le service technique. M. Olivier RAGOULLIAUX dit qu’une réunion va avoir lieu avec le Colonel du SDIS51, mais que la réponse ne sera pas immédiate.

⬧ Syndicat scolaire : M. Christophe TESTI fait part de la démission de Jacky HERMANT du poste de Président du Syndicat scolaire. La démission est effective depuis le 11 octobre.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 20h50