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Déliberation - cms 07 80D DEL ASS Compo Sivu DES Alberes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 80D DEL ASS Compo Sivu DES Alberes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023 CE
Publié le
ID : 066-216600247-20231106-230780D-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6
Convocation du :
Le Conseil Municipal, convoqué le 3, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 20
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : 1
Procuration(s) : 8
Mandants Mandataires
H. Cazenove R. Dugnac
C. Grezes A. Mossé
C. Erre P. Verclytte
C. Pubil-Juanola | JC Faucon
E. Garcia F. Comes
A. Leclercq S. Ricciardi-Braem
F. Galliez S. Grau
D. Noël P. Francès
Secrétaire de séance : !
Objet : R
Rapporteur : |
Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note de
synthèse annexé à la présente,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 18 voix POUR - 0 voix CONTRE et 10 ABSTENTIONS (A. Leclerca, C. Marcerou, R-M. Quintana, S. Ricciardi-Braem, P. Francès, S. Grau, J-C. Bousquet, J-M. Pacull, D. Noël, F. Galliez)
DECIDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 :
D'adopter la proposition de vote dans les conditions exposées
De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et
documents nécessaires.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa publication. | peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant
rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http. /telerecours.fr
La Secrétaire de séance,
Caroline ROCAS Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023 CE
Publié le
} —. ID : 066-216600247-20231106-230780D-DE
le ie | d . Liberté à Égabié + Fraternité
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Beuleu
CU Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 10 Rapport n° 23.0 S Rapporteur : François Comes Séance du Conseil Municipal du 6 novembre NB : Rappo 'afai k ecävités territoriales
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de modifier certaines commissions municipales.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications apportées ci-dessous, à savoir :
Composition actuelle
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
PACULL Jean-Marc CAZENOVE Hervé
MARCELO Claude MONZERIAN Emmanuelle
Proposition :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
GREZES Carlos CAZENOVE Hervé
MARCELO Claude DUGNAC Robert
l'est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.
Le Maire,