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Déliberation - cms 07 80H DEL ASS Compo Sioccat
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 80H DEL ASS Compo Sioccat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ETS ID : 066-216600247-20231106-230780H-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 31 octobre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 31/10/202:
son Maire.
3, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 20
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : 1
Procuration(s) : 8
Mandants Mandataires
H. Cazenove R. Dugnac
C. Grezes À. Mossé
C. Erre P. Verclytte
C. Pubil-Juanola | JC Faucon
E. Garcia F. Comes
A. Leclercq S. Ricciardi-Braem
F. Galliez S. Grau
D. Noël P. Francès
Secrétaire de séance : Caroline Rocas
Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note de
synthèse annexé à la présente,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 18 voix POUR - 0 voix CONTRE et 10 ABSTENTIONS (A. Leclerca, C. Marcerou, R-M. Quintana, S. Ricciardi-Braem, P. Francès, S. Grau, J-C. Bousquet, J-M. Pacull, D. Noël, F. Galliez)
DECIDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
D'adopter la proposition de vote dans les conditions exposées.
De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et
documents nécessaires.
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa publication. !l peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant
rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet
Attp.//telerecours.fr
La Secrétaire de séance,
Caroline ROCAS Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20231106-230780H-DE
Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 10 Rapport n° 23 7-B0h DEL ASS G MPO_SIOCCAT
Séance du Conseil Municipal du 6 nc
NB : Rapport exposé de l' AE au sens de fearticle L 2121 12 du Code général des collectivités emitoriales D de
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de modifier certaines commissions municipales.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications apportées ci-dessous, à savoir :
Composition actuelle
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
ROCAS Caroline BORREIL Sébastien
Proposition :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
ROCAS Caroline PEYTAVI Catherine
est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.