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Arrêté - 23 668 circulation et stationnement avenue Albert de la Pradelle (Sarl Larribe et Chevalier)
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 668 circulation et stationnement avenue Albert de la Pradelle (Sarl Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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TULLE
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Liberté - Ét)amé - FÏaterruté
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'AVENUE ALBERT DE LA PRADELLE
DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 29 SEFI'EMBRE 2023
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 22'12-1, L 22'12-2, L 2213-1,
t 2213-2, '
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par la SARL LARRIBE et CHEVALIER, située Chemin de Dominique - ZI
Tour de Loyre 19360 MALEMORT, pour le compte de GRDF, afin de lui permettre d'effectuer des
travaux de suppression d'un branchement gaz, au no6 avenue Albert de la Pradelle ;
-Vu la permission de voirie du 28 août 2023 : no dossier VK6-2'150214 (Ville de Tulle) ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
,4RRÊTE
ARTICLE-I : Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023,1e demandeur sera
autorisé à effectuer des travaux de suppression d'un branchement gaz, au no6 avenue Albert de la
Pradelle.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux, au
no6 avenue Albert de la Pradelle.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la zone des travaux au niveau du no6 avenue
Albert de la Pradelle. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en alternat régulé par des feux tricolores au niveau du no6
avenue Albert de la Pradene au moyen de panneaux AK17 et KRII.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité - Domaine Public de la ville
de T[JLtE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière. ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véMcules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tune. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mardi 12 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BO'[JYOU