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Arrêté - 23 882 circulation et stationnement av. Alsace Lorraine (Sarl Larribe et Chevalier)
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 882 circulation et stationnement av. Alsace Lorraine (Sarl Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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CANTON
TULLE
COMMUNE
TULLE
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REPllBLIQuE FRANÇAISE ;!3-882
Llherié - Égamé FÏaterniké
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR t'AVENUE ALSACE LORRAINE
DU LUNDI4 DECEMBRE 2023 AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, a
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par la SARL LARRIBE et CHEVALIER, située Chemin de Dominique - ZI
Tour de Loyre 19360 MALEMORT, pour le compte de GRDF, afin de lui permettre d'effectuer des
travaux (suppression et renouvelement d'un branchement) au no21ter avenue Alsace Lorraine ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du 1undi4 décembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 le demandeur sera autorisé à
effectuer des travaux (suppression et renouvelement d"un branchement) au no21ter avenue Alsace
Lorraine.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
La circulation de tous véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie aux abords de la zone des travaux au
niveau du no21ter avenue Alsace Lorraine. Des panneaux AK3 matérialiseront cette restriction.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité - Domaine Public de la ville
de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véMcules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chaciu'i en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peutêtre saisi par l"application
Télérecours accessible par le site https: / / wvvw.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
Le Maire-Adjoint délégué
Sandy LACROIX