Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 117 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 117 re

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 072 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 026 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 059 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 072 re

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 067 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 144 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 015 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 054 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 141 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 117 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 117 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Inégalités sociales, Sociétal, Grandes et moyennes entreprises, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2019-117

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2019Sommaire

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2019-10-10-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux responsables et

missions de la DDCSPP2A (2 pages) Page 3

2Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

2A-2019-10-10-001

Arrêté portant subdélégation de signature aux responsables

et missions de la DDCSPP2A

Arr portant subdélégation signature DDCSPP2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-10-10-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux responsables et missions de la DDCSPP2A 3Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

Arrêté n° du

portant subdélégation de signature aux responsables des services et missions de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

Vu

Vu

Vu

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

l'arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2017 portant nomination de M. Pascal KRIEGER en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud;

l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 portant nomination de Mme Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du- Sud ;

l’arrêté préfectoral n° 2A-2018-06-29-001 du 29 juin 2018 portant délégation de signature à Mme

Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n°2A.2019.06.17.001 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud :

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud,

ARRETE

Article 1°” - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, délégation est donnée à M. Pascal KRIEGER, directeur départemental adjoint, à l’effet de signer l'ensemble des décisions et documents selon les termes et dans les limites prévues par l’arrêté n° 2A-2018-06-29-001 du 29 juin 2018 susvisé.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes désignées à l’article 1”, il est donné subdélégation à l’effet de signer l'ensemble des décisions et documents selon les termes et dans les limites prévues par l’arrêté n° 2A-2018-06-29-001 du 29 juin 2018 susvisé, aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur domaine de compétence :

Mme Brigitte LAURIOL, secrétaire générale,

Mme Mélanie DEMINATI, déléguée à l’ingénierie et à l’innovation des politiques sociales,

DDCSPP de la Corse du sud — CS 10005-20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40 Télécopie : 04.95.50.39.41 — Adresse électronique : despp@corse-du-sud.gouv.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-10-10-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux responsables et missions de la DDCSPP2A 4- Mme Anne MORAND), chef du service vétérinaire et phytosanitaire en production primaire,

- M. Jean ALESSANDRI, chef du service vétérinaire de la sécurité et de la qualité sanitaires de l'alimentation,

- M. André CALV ARIN, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes,

- Mme Charlotte BRETON, chef du service logement, urgence sociale et protection des personnes vulnérables,

- Mme Astrid ANGELLO), chef du service politique de la ville - jeunesse et sports.

Article 3 - En cas d'absence des personnes mentionnées à l’article 2 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est donnée par le présent arrêté sera exercée par les agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur champ de compétence :

- Mme Brigitte DELAHAYE-PANCHOUT, adjointe au chef du service vétérinaire de la sécurité et de la qualité sanitaires de l’alimentation,

- M. Olivier FONTANA, adjoint au chef du service vétérinaire de la sécurité et de la qualité sanitaires de l’alimentation,

- Mme Marie-Annick DANET, chef délégué du service concurrence, consommation et répression des fraudes,

- M. François CASASOPRANA, adjoint au chef du service logement, urgence sociale et protection des personnes vulnérables.

Article 5 - L’arrêté n°2A.2019.06.21.002 du 21 juin 2019 portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud est abrogé.

Article 5 - La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

La directrice départementale,

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-10-10-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux responsables et missions de la DDCSPP2A 5