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Arrêté - view document.php?id=1714
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1714)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
ST/BF/EC n° A/053
réglementant temporairement le stationnement
VILLE DE HAGONDANGE
Le Maire de la Ville de Hagondange
VU l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU les textes réglementaires constituant le Code de la route applicables en matière de circulation routière,
VU la demande présentée par l'ESH Handball tendant à obtenir l’autorisation d'occuper le domaine public pour le « Tournoi Herkel », au Palais des Sports à Hagondange,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre à cette manifestation de se dérouler en toute sécurité,
Arrête:
Article 1 : L'ESH Handball est autorisée à occuper temporairement le domaine public sur une partie du parking sur le côté de la salle Paul Lamm, le 07 septembre 2025 de 6h00 à 19h00.
Article 2 : Pendant cette durée, le stationnement y sera interdit.
Article 3: Les Services Techniques de la Ville sont chargés de mettre en place les panneaux réglementaires de signalisation nécessaires.
Article 4 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière, en vertu des articles R 417-108II 10° et R 417-10$V du Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Président de l'ESH Handball, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hagondange, le 20 février 2025
Le Maire
Vice-Présidente du Conseil Départemental
de la Moselle
Signé : Valérie ROMILLY
Pour ampliation
Hagondange, le 20 février 2025
Pour le Maire :
Le Directeur Général des Services Délégué, Ÿ /
Christophe SERIER N$73027
Fait à Hagondange les jours, mois et an susdits.
ertifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 16 mai 2024
Place Jean Burger - BP. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies