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Arrêté - Arrete Circulation Saget 06062024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Saget 06062024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE N° 88/2024
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-28, L2211-1, L2212-2
et L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la route et notamment son article L.411-1;
Vu le l’article R. 610-5 du Code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
Vu l’organisation, le dimanche 30 juin 2024, d’un triathlon organisé par Chartres métropole Triathlon (CM
Tri) autour de l’étang et dans certaines rues de la commune,
Vu l'interdiction de circulation rue de la Libération,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles concernant cette manifestation et notamment de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1% : La circulation rue Roger Saget sera exceptionnellement ouverte dans les deux sens le
dimanche 30 juin 2024 de 12h à 16h30, autorisant les riverains à accéder/quitter leur domicile par la rue
Maurice Dumais.
Article 2 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera établie et mise en place par les
services techniques de la commune, conformément aux dispositions réglementaires susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans les délais de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : M. Le Maire et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L122 29 du Code des Communes.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, le 23 mai 2024
M. le Maire
16 rue Jean Moulin — 28190 Saint Georges sur Eure — Tél : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40 Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr - Site Internet : wWWwWw.saint-2eorges-sur-eure.fr