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Arrêté - Arrete Circulation Republique 20112023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Republique 20112023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT N° 176-2023
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1 :
Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1 ;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi du 07 janvier 1983,
Vu le règlement de voirie du 14 décembre 1998 relatif à la conservation et la surveillance des routes
départementales,
Vu la demande de la société DEMENAGEMENT JUMEAU -— 15 Rue Hélène BOUCHER — 28630
GELLAINVILLE, sollicitant l'autorisation de stationner un camion 3T5 (2 places) sur le domaine public au 3
Place de la république, le 4 décembre 2023 pour un déménagement,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement d’un camion 3T5 (2 places) pour un déménagement est autorisé au 3 Place
de la République 28190 Saint-Georges-sur-Eure, le 4 décembre 2023 ;
Article 2 : Le bénéficiaire est en charge de mettre en place la signalisation : un panneau avertissant les
automobilistes et un autre avertissant les piétons.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, Le maire,
Le 17/11/2023
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr