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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 15 04 2025 85 creation poste PEC 2?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
DELIBERATION N°15/04/2025-85
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le quinze Avril, à dix-neuf heures, le Présents : 19 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 6 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Corinne AMAT par M. Frédéric DELCROS,
M. Christian GRENIER par M. Jean-Pierre JOUVE,
M. Nicolas FERNANDEZ par Eric BOULDOIRES,
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
M. Tarek EL MAROUANI par MME Marie PETITIMBERT,
MME Martine GUIBERT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 18 AVR. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 2 Avril 2025.
Le présent extrait a été transmis le { 7 AVR. 2925
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
OBJET: CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
RAPPORTEUR : Madame Florie PAROU
Le dispositif des contrats aidés transformé en parcours emploi compétences qui concerne notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par les services publics de l'emploi (Mission Locale, France Travail), avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Il est proposé de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- CREE un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences pour l’année 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui en découle avec l'Etat mais aussi le contrat de travail conclu avec la personne qui sera recrutée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires pour procéder à ce recrutement.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
séance,
Florie PAROU SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 17 avril 2025 11:58
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 15-04-2025-85
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 15-04-2025-85, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250417-15-04-2025-85-DE. Informations sur l'acte
Numero : 15-04-2025-85
Objet : Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Date de décision : 17/04/2025
Date de transmission : 17/04/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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