Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221019 05 Approbation avenant convention dinterv
Déliberation - 23 177 AC Convention de partenariat entre SQY et l
unknown - 20250924 01 Approbation conv intervention EPFIF av
Déliberation - 20221019 10 Motion ville de Coignieres et des 12 c
Déliberation - 20221122 06 Adhesion de la commune de coignieres a
Déliberation - 20250204 09 Motion pour une gestion sociale et ver
Déliberation - 20221122 08 Approbation dun avenant 1 a la convent
Déliberation - 20221019 06 Coignieres SQY projet amenagement sect
Déliberation - 20250624 02 Accord local portant sur le nombre et
Conseil Municipal - del23 074 cm 2023 11 22 avenant 2 convention epfif
Déliberation - 202310118 02 Avenant convention tripartite EPFIF SQY et Coignieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 202310118 02 Avenant convention tripartite EPFIF SQY et Coignieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
G
+
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
E
NA
=
OIGNIERESES
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20231019-202310118_02-DE
DÉLIBÉRATION
N°20231018-02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
octobre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
12
octobre
2023.
Etaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés :
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
Mme
Catherine
JUAN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Xavier
GIRARD
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°02
:
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIÈRE
_
ENTRE
_
L'ÉTABLISSEMENT
__
PUBLIC
__ FONCIER
ÎLE-DE-FRANCE
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAÏNT-QUENTIN-EN-YVELINES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°1705-04
du
2
mai
2017
relative
à
l'approbation
de
la
convention
particulière
d'application
entre
l'Établissement
Public
Foncier
Île-de-France,
la
commune
de
Coignières
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
la délibération
n°20221122-08
relative
à l'approbation
de
l'avenant
n°1
d'une
convention
particulière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Île-de-France
et la communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-
en-Yvelines
;
Vu
la
convention
particulière
d'application
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
la
commune
de
Coignières
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
signée
le
23
août
2017
ayant
pour
objet
l'intervention
foncière,
ainsi
que
son
avenant
n°1
signé
le 30
décembre
2022; Vu
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
commune
de
Coignières,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
l'Etablissement
public
foncier
d'Île-de-France
;
Considérant
la
convention
particulière
d'application
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-
France,
la commune
de
Coignières
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
signée
le
23
août
2017,
ainsi
que
son
avenant
n°1
signé
le
30
décembre
2022,
ayant
pour
objet
l'intervention
foncière
;
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
S
L Gr
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
dont
l'approbatidin
:078-217801687-20231019.202310118-02-0E
réflexion
est
aujourd'hui
menée
par
la
municipalité
de
Coignières
pour
permettre
la
mutation
et
la
revalorisation
de
plusieurs
secteurs
du
territoire
communal,
notamment
le
secteur
situé
entre
la gare
et
le
centre
historique
ainsi
que
les
entrées
de
ville
élargies
nord-est
et
sud-ouest
de
Coignières
;
Considérant
que
le
prochain
PLU,
à
travers
les
orientations
du
Plan
Local
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
ont
été
débattu
les
12
et
13
avril
2023,
définit
le
projet
global
de
la
Ville
en
matière
d'aménagement,
qui
se
concrétisera
par
la
réalisation
de
projets
urbains,
de
programmes
d'habitat
ou
de
développement
économique
;
Considérant
qu'avant
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place,
ou
de
maintenir,
un
certain
nombre
d'outils
à
disposition
des
collectivités
qui
permettent
de
répondre
aux
objectifs
affichés
du
PLU
en
constituant
des
réserves
foncières
pour
l'aménagement
d'un
secteur ;
Considérant
que
le
11
septembre
2023,
l'Établissement
public
foncier
d'Île-de-France
a
validé
le
principe
de
proroger
d’un
an
la
convention
tripartite
d'intervention
foncière
prenant
initialement
fin
au
31
décembre
2023 ;:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
commune
de
Coignières,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°2
ainsi
que
tous
les
documents
y afférant.
Pour
extrait
co:
Le
Maire,
À. de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
http
//mww.telerecours
fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20231019-202310118_02-DE
AVENANT
N°2
A
la convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
commune
de
COIGNIERES,
la communauté
de
communes
d'agglomération
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
et
l'Etablissement
public
foncier
d'Ile
de
France
Convention
signée
le 23
août
2017
modifiée
par
Avenant
n°1
signé
le 30
décembre
2022
Entre La
commune
de
Coignières
représentée
par
son
Maire,
Didier
FISCHER
dûment
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
octobre
2023
;
désignée
ci-après
par
le terme
«
la commune
»,
et La
communauté
de
d'agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines
représentée
par
son
Président,
Jean-
Michel
FOURGOUS
dûment
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
EAN
ERE
TEEN
ERETEEEREEE
désignée
ci-après
par
le terme
« l'EPCI
»,
d’une
part,
et L’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France,
Etablissement
public
de
l’Etat
à
caractère
industriel
et
commercial,
créé
par
décret
n°2006-1140
du
13
septembre
2006,
dont
le siège
est
situé
14
rue
Ferrus,
à
Paris
14ème
arrondissement,
représenté
par
son
Directeur
Général,
Gilles
BOUVELOT,
nommé
par
arrêté
ministériel
du
18
décembre
2020
et
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
du
Bureau
en
date
du
CE
désigné
ci-après
par
les
initiales
«
EPFIF
»,
d'autre
part.
Avenant
n°2
à la convention
entre
la commune
de
Coignières,
la CA
Saint-Quentin-en-Yvelines
et l'EPFIF
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20231019-202310118_02-DE
Préambule
Dans
l'attente
de
la
finalisation
des
études
urbaines
et
pré
opérationnelles,
pilotées
par
la
communauté
d'agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines,
et
qui
ont
pour
objet
l'aménagement
du
secteur
Gare
élargi
de
Coignières,
il est
nécessaire
de
proroger
la convention
d'intervention
foncières
dans
tes
mêmes
conditions.
Article
1 - Modification
relative
à la durée
de
la convention
L'article
2
intitulé
«
Durée
de
la
convention
»
de
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
commune
de
Coignières
la communauté
d'agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines
et l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France,
signée
le
23
août
2017
et
modifiée
par
avenant
n°1
le
30
décembre
2022
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
«
La
présente
convention
s'achève
le 31
décembre
2024
».
Les
autres
dispositions
de
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
commune
de
Coignières
la
communauté
d'agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-
France,
signée
le
23
août
2017
et
modifiée
par
avenant
n°1
le
30
décembre
2022,
demeurent
inchangées. Fait
à
…
,
le.
…
en
3
exemplaires
originaux.
La
commune
de
Coignières
La
communauté
d'agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines
Didier
FISCHER
Jean-Michel
FOURGOUS
Le
Maire
Le
Président
L’Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France Gilles
BOUVELOT
Le
Directeur
Général
Avenant
n°2
à la convention
entre
la
commune
de
Coignières,
la
CA
Saint-Quentin-en-Yvelhines
et l'EPFIF
2/2