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Conseil Municipal - 20260922 08 Designation des representants du CM de Coignieres pour sieger a la CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260922 08 Designation des representants du CM de Coignieres pour sieger a la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
LU
OÏGNIERES
Ya
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
V7
ID
: 078-217801687-20260924-20260922
08-DE
DELIBERATION
N°20260922_08
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
septembre
à
19h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier FISCHER,
Maire,
en date du
16 septembre 2026.
Etaient présents : M.
Didier
FISCHER
—
Maire
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Aimé
LONGUEPEE,
M.
Salah
KRIMAT
-
Adjoints M.
James
BEL,
Mme
Sandrine
DEBEAUSSE,
Mme
Aurore
DJOUMER,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M. Xavier
GIRARD,
Mme
Chanrotana
HUN,
M.
Wouassim
LAJILI,
M.
Jean
LORENZO,
M.
Lionel
LOURDIN,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme Ingrid VASSEUR - Conseillers Municipaux
Etaient
représentaient
M.
Mehdi BOUMENJEL donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY
Mme Véronique GARCIA donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS M. Abdoul
KANE donne pouvoir à Mme Aimé LONGUEPEE
Mme Eve MOUTTOU donne pouvoir à M. Salah KRIMAT Mme Christine RENAUT donne pouvoir à Mme Aurore DJOUMER Mme Leïla ZENATI donne pouvoir à M. James BEL Mme Chanrotana HUN est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. POINT
_N°08
:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COIGNIERES
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES CHARGES TRANSFÉREÉES (CLECT) DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.2121- 33 ; Vu
l’article
1609
nonies
C
IV du
code
général
des
impôts,
qui
dispose
« qu'il
est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
aux
dispositions
fiscales
du
présent
article
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts de charges.
Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;
chaque
conseil
municipal
dispose d’au moins un représentant »
;
Vu
la
délibération
n°2026-129
du
conseil
communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
en
date du 25 juin
2026,
créant la Commission
Locale d'Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) et fixant sa composition à un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre ; Considérant
que
la
CLECT
est
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
entre
les
communes et l'EPCI,
afin de garantir la neutralité financière des transferts de compétences et
de fixer le montant des attributions de compensation ;
Page
1
sur2 Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
SG
ID
: 078-217801687-20260924-20260922
08-DE
Considérant
que
cette
commission
se
réunit
à
chaque
nouveau
transfert
de
charges
et
élit
parmi ses membres un président et un vice-président ; Considérant que son fonctionnement sera précisé dans un règlement intérieur, soumis au vote de ses membres lors de sa première réunion ; Considérant que le mandat des représentants précédemment désignés a
pris fin de plein droit
avec l'installation du nouveau conseil communautaire ; Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-33
du
code
général
des
collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes »,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un
représentant titulaire
et
un
représentant suppléant pour siéger au sein de la CLECT ; Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Didier FISCHER, rapporteur,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL A l'unanimité, ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE pour représenter la Commune de Coignières au sein de la Commission
Locale d'Évaluation
des
Charges Transférées
(CLECT)
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines pour toute la durée du mandat : -_
Représentant titulaire :
Didier FISCHER,
le Maire
- _ Représentant suppléant : Sophie PIFFARELLY,
1°" Adjointe
Pour extrait ol
rme :
Le Maire Didier FISCHER
‘
QU de la
À
de Saint-Quentin-en-Yvelines
meme
)
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse devant
le
Tribunal
Administratif de Versailles - 56 Av.
de Saint-Cloud,
78000 Versailles,
ou
par le biais de
l'application
informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : htip:/vww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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