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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2021 compte administratif maquette globale
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h02
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
BEAUVAISIS
Comptes administratifs 2021 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006799900017
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CAB (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 78
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 91
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 139
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 177
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 178
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 183
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 184
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 185
A4 - Etat des provisions 186
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 187
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 188
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 190
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 194
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 198
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 200
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 201
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 202
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 203
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 204
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 211
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 214
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 215
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 216
B1.6 - Etat des engagements reçus 217
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 218 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 227
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 229
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 230
C1.2 - Actions de formation des élus 236
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 237
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 238
C3.2 - Liste des établissements publics créés 239
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 240
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 241
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 242 D2 - Arrêté et signatures 243
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL CAB
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
105753
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
60934238 570
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Ratios financiers des
groupements de
communes à fiscalité
propre en 2020 - DGCL
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5 Encours de la dette
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 73 731 829,32 G 76 464 511,57
Section d’investissement B 9 974 101,28 H 14 480 119,47
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 825 488,35
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 3 219 163,04 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 86 925 093,64 = G+H+I+J 93 770 119,39
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 208 573,05 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 208 573,05 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 73 731 829,32 = G+I+K 79 289 999,92
Section d’investissement = B+D+F 15 401 837,37 = H+J+L 14 480 119,47
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 89 133 666,69 = G+H+I+J+K+L 93 770 119,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 208 573,05 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 800,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
201501 Opération d’équipement n° 201501 82 321,33
201504 Opération d’équipement n° 201504 57 088,75
201803 Opération d’équipement n° 201803 64 350,00
201906 Opération d’équipement n° 201906 60 000,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 27 243,60
202101 Opération d’équipement n° 202101 36 318,67
202102 Opération d’équipement n° 202102 29 509,78
202104 Opération d’équipement n° 202104 75 734,61
202108 Opération d’équipement n° 202108 62 958,11
202109 Opération d’équipement n° 202109 94 181,40
202112 Opération d’équipement n° 202112 854 272,97
202114 Opération d’équipement n° 202114 22 051,55
202117 Opération d’équipement n° 202117 203 383,90
202118 Opération d’équipement n° 202118 10 646,00
202120 Opération d’équipement n° 202120 2 055,00
202123 Opération d’équipement n° 202123 22 718,80
202124 Opération d’équipement n° 202124 3 665,15
202126 Opération d’équipement n° 202126 3 480,00
26 Participat° et créances rattachées 411 313,43 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45811621 Opération pour compte de tiers n° 1621 - DELEGATION
AIDE A LA PIERRE 2016-2021 (2)
69 480,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 17 915 324,00 13 887 193,92 2 673 767,04 0,00 1 354 363,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 034 508,00 16 402 855,13 1 378 131,89 0,00 1 253 520,98
014 Atténuations de produits 23 288 501,00 23 268 795,03 0,00 0,00 19 705,97
65 Autres charges de gestion courante 8 242 794,00 7 487 419,47 535 870,52 0,00 219 504,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 68 481 127,00 61 046 263,55 4 587 769,45 0,00 2 847 094,00
66 Charges financières 354 268,00 169 982,86 0,00 0,00 184 285,14
67 Charges exceptionnelles 1 196 450,00 1 145 110,15 15 800,10 0,00 35 539,75
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 633 000,00 1 633 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
71 664 845,00 63 994 356,56 4 603 569,55 0,00 3 066 918,89
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 825 583,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 146 000,00 5 133 903,21 12 096,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
7 971 583,35 5 133 903,21 2 837 680,14
TOTAL 79 636 428,35 69 128 259,77 4 603 569,55 0,00 5 904 599,03
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 101 012,00 78 581,53 0,00 0,00 22 430,47
70 Produits services, domaine et ventes div 5 245 957,00 1 285 059,57 3 337 482,25 0,00 623 415,18
73 Impôts et taxes 52 919 393,00 51 153 923,32 0,00 0,00 1 765 469,68
74 Dotations et participations 17 630 732,00 19 572 168,02 224 355,63 0,00 -2 165 791,65
75 Autres produits de gestion courante 146 762,00 67 847,47 0,00 0,00 78 914,53
Total des recettes de gestion courante 76 043 856,00 72 157 579,91 3 561 837,88 0,00 324 438,21
76 Produits financiers 0,00 0,76 0,00 0,00 -0,76
77 Produits exceptionnels 123 000,00 137 689,30 0,00 0,00 -14 689,30
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 358 084,00 358 054,00 30,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
76 524 940,00 72 653 323,97 3 561 837,88 0,00 309 778,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 286 000,00 249 349,72 36 650,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
286 000,00 249 349,72 36 650,28
TOTAL 76 810 940,00 72 902 673,69 3 561 837,88 0,00 346 428,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 825 488,35
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 081 715,00 848 553,54 15 800,00 217 361,46
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 14 165 278,12 6 118 990,83 1 711 979,62 6 334 307,67
Total des dépenses d’équipement 15 246 993,12 6 967 544,37 1 727 779,62 6 551 669,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 569 518,00 2 566 210,46 0,00 3 307,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 490 500,00 0,00 411 313,43 79 186,57
27 Autres immobilisations financières 14 750,00 13 750,00 0,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 074 768,00 2 579 960,46 411 313,43 83 494,11
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 300 000,00 177 246,73 69 480,00 53 273,27
Total des dépenses réelles d’investissement 18 621 761,12 9 724 751,56 2 208 573,05 6 688 436,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 286 000,00 249 349,72 36 650,28
041 Opérations patrimoniales (1) 115 384,00 0,00 115 384,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 401 384,00 249 349,72 152 034,28
TOTAL 19 023 145,12 9 974 101,28 2 208 573,05 6 840 470,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 3 219 163,04
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 603 863,02 1 452 138,60 0,00 1 151 724,42
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 681 159,65 1 200 000,00 0,00 3 481 159,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 100,00 0,00 -100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 285 022,67 2 652 238,60 0,00 4 632 784,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 500 344,84 1 353 458,63 0,00 146 886,21
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 306 173,30 3 306 173,30 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 800,00 12 179,00 0,00 1 621,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 570 318,14 6 421 810,93 0,00 148 507,21
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 300 000,00 272 166,73 0,00 27 833,27
Total des recettes réelles d’investissement 14 155 340,81 9 346 216,26 0,00 4 809 124,55
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 825 583,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 146 000,00 5 133 903,21 12 096,79
041 Opérations patrimoniales (1) 115 384,00 0,00 115 384,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 086 967,35 5 133 903,21 2 953 064,14
TOTAL 22 242 308,16 14 480 119,47 0,00 7 762 188,69 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 16 560 960,96 16 560 960,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 780 987,02 17 780 987,02
014 Atténuations de produits 23 268 795,03 23 268 795,03
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 023 289,99 8 023 289,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 169 982,86 0,00 169 982,86 67 Charges exceptionnelles 1 160 910,25 0,00 1 160 910,25 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 633 000,00 5 133 903,21 6 766 903,21
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 68 597 926,11 5 133 903,21 73 731 829,32 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 249 349,72 249 349,72 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 566 210,46 0,00 2 566 210,46
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 118 990,83 6 118 990,83
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 848 553,54 0,00 848 553,54
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 13 750,00 0,00 13 750,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 177 246,73 0,00 177 246,73 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 9 724 751,56 249 349,72 9 974 101,28 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 219 163,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 78 581,53 78 581,53
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 622 541,82 4 622 541,82
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 51 153 923,32 51 153 923,32
74 Dotations et participations 19 796 523,65 19 796 523,65
75 Autres produits de gestion courante 67 847,47 0,00 67 847,47 76 Produits financiers 0,76 0,00 0,76 77 Produits exceptionnels 137 689,30 249 349,72 387 039,02 78 Reprise sur amortissements et provisions 358 054,00 0,00 358 054,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 76 215 161,85 249 349,72 76 464 511,57
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 825 488,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 353 458,63 0,00 1 353 458,63 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 306 173,30 3 306 173,30
13 Subventions d'investissement 1 452 138,60 0,00 1 452 138,60 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 212 179,00 0,00 1 212 179,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 100,00 0,00 100,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 28 Amortissement des immobilisations 5 133 903,21 5 133 903,21
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 272 166,73 0,00 272 166,73 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 9 346 216,26 5 133 903,21 14 480 119,47 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 17 915 324,00 13 887 193,92 2 673 767,04 0,00 1 354 363,04
6023 Alimentation 800,00 344,44 32,25 0,00 423,31
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 720,00 271,04 0,00 0,00 448,96
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 4 715,00 0,00 0,00 0,00 4 715,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 16 000,00 10 895,55 3 073,65 0,00 2 030,80
60611 Eau et assainissement 140 968,37 30 403,19 86 001,60 0,00 24 563,58
60612 Energie - Electricité 890 650,00 578 813,10 255 501,44 0,00 56 335,46
60613 Chauffage urbain 25 000,00 21 103,24 3 182,72 0,00 714,04
60621 Combustibles 30 885,44 5 802,66 16 735,74 0,00 8 347,04
60622 Carburants 8 900,00 4 443,55 1 982,19 0,00 2 474,26
60623 Alimentation 41 614,77 25 188,03 1 642,98 0,00 14 783,76
60628 Autres fournitures non stockées 449 182,32 340 254,08 32 078,27 0,00 76 849,97
60631 Fournitures d'entretien 41 369,29 27 879,19 983,09 0,00 12 507,01
60632 Fournitures de petit équipement 147 994,37 112 903,74 24 774,11 0,00 10 316,52
60636 Vêtements de travail 35 734,44 19 701,82 6 755,91 0,00 9 276,71
6064 Fournitures administratives 29 899,17 25 160,89 0,00 0,00 4 738,28
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 200 520,10 159 798,67 5 747,26 0,00 34 974,17
6068 Autres matières et fournitures 36 860,00 25 644,08 7 674,90 0,00 3 541,02
6078 Autres marchandises 1 800,00 922,76 624,76 0,00 252,48
611 Contrats de prestations de services 11 530 359,10 9 959 201,63 1 211 832,86 0,00 359 324,61
6132 Locations immobilières 45 039,85 19 574,91 9 936,00 0,00 15 528,94
6135 Locations mobilières 145 580,33 95 263,15 5 671,48 0,00 44 645,70
61521 Entretien terrains 204 304,42 117 977,48 84 233,15 0,00 2 093,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 70 142,63 23 491,13 23 333,77 0,00 23 317,73
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 262,39 0,00 0,00 0,00 262,39
615231 Entretien, réparations voiries 183 660,26 126 343,48 7 840,34 0,00 49 476,44
615232 Entretien, réparations réseaux 353 739,00 155 691,09 152 959,64 0,00 45 088,27
61551 Entretien matériel roulant 4 485,04 3 496,80 150,77 0,00 837,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 044,40 23 272,43 2 789,60 0,00 18 982,37
6156 Maintenance 818 921,78 575 715,27 163 216,25 0,00 79 990,26
6161 Multirisques 66 235,00 59 065,66 0,00 0,00 7 169,34
617 Etudes et recherches 431 405,88 99 431,73 228 400,80 0,00 103 573,35
6182 Documentation générale et technique 33 740,00 47 705,52 1 695,51 0,00 -15 661,03
6184 Versements à des organismes de formation 103 288,80 62 916,61 30 251,60 0,00 10 120,59
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 588,00 0,00 0,00 2 412,00
6188 Autres frais divers 14 900,00 11 635,75 275,00 0,00 2 989,25
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 984,00 0,00 0,00 0,00 984,00
6226 Honoraires 215 689,00 193 783,62 5 186,40 0,00 16 718,98
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6228 Divers 5 000,00 673,95 2 172,45 0,00 2 153,60
6231 Annonces et insertions 68 372,12 47 068,46 2 224,80 0,00 19 078,86
6232 Fêtes et cérémonies 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6233 Foires et expositions 95 350,00 40 742,35 22 890,87 0,00 31 716,78
6236 Catalogues et imprimés 48 982,00 28 423,82 1 308,00 0,00 19 250,18
6237 Publications 137 480,00 75 258,88 0,00 0,00 62 221,12
6238 Divers 30 356,00 14 886,26 7 069,79 0,00 8 399,95
6241 Transports de biens 5 606,00 147,60 0,00 0,00 5 458,40
6247 Transports collectifs 12 933,01 5 174,43 662,54 0,00 7 096,04
6251 Voyages et déplacements 12 846,00 3 119,84 835,10 0,00 8 891,06
6256 Missions 11 010,00 2 511,85 0,00 0,00 8 498,15
6257 Réceptions 92 134,46 47 483,92 4 008,09 0,00 40 642,45
6261 Frais d'affranchissement 214 150,00 136 876,55 71 170,60 0,00 6 102,85
6262 Frais de télécommunications 49 050,00 32 878,90 2 705,14 0,00 13 465,96
627 Services bancaires et assimilés 8 280,00 1 722,87 0,00 0,00 6 557,13
6281 Concours divers (cotisations) 71 878,00 47 646,47 9 562,00 0,00 14 669,53
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 279 454,97 232 502,54 40 964,55 0,00 5 987,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 226 059,29 174 182,87 19 399,37 0,00 32 477,05
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 128 200,00 7 993,96 114 215,00 0,00 5 991,04
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 24 822,00 21 527,00 0,00 0,00 3 295,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15,00 0,00 14,70 0,00 0,30
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 14 050,00 1 687,11 0,00 0,00 12 362,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 034 508,00 16 402 855,13 1 378 131,89 0,00 1 253 520,98
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 9 800,00 9 750,00 0,00 0,00 50,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 1 416 000,00 48 078,62 1 364 999,00 0,00 2 922,38
6218 Autre personnel extérieur 741,00 0,00 0,00 0,00 741,00
6331 Versement mobilité 89 477,00 85 033,20 0,00 0,00 4 443,80 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 49 712,00 48 622,25 0,00 0,00 1 089,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 171 755,00 177 906,25 0,00 0,00 -6 151,25
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 30 226,00 28 320,32 0,00 0,00 1 905,68
64111 Rémunération principale titulaires 7 193 862,00 6 841 501,18 0,00 0,00 352 360,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 162 149,00 157 738,82 0,00 0,00 4 410,18
64118 Autres indemnités titulaires 1 847 736,00 1 704 996,89 0,00 0,00 142 739,11
64131 Rémunérations non tit. 2 906 211,00 2 055 772,96 368,00 0,00 850 070,04
64138 Autres indemnités non tit. 26 388,00 526 086,83 0,00 0,00 -499 698,83
64168 Autres emplois d'insertion 160 255,00 146 201,71 0,00 0,00 14 053,29
6417 Rémunérations des apprentis 82 576,00 62 684,06 0,00 0,00 19 891,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 888 206,00 1 790 886,42 115,12 0,00 97 204,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 428 740,00 2 297 526,03 0,00 0,00 131 213,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 112 931,00 105 380,95 0,00 0,00 7 550,05
6455 Cotisations pour assurance du personnel 206 309,11 206 309,10 0,00 0,00 0,01
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 30 000,00 4 689,00 0,00 0,00 25 311,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 230,00 256,48 0,00 0,00 973,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 82 123,08 27 056,06 0,00 0,00 55 067,02
6472 Prestations familiales directes 6 949,00 2 702,28 0,00 0,00 4 246,72
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 9 345,15 0,00 0,00 -9 345,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 55 279,81 37 373,44 12 649,77 0,00 5 256,60
6488 Autres charges 75 852,00 28 637,13 0,00 0,00 47 214,87
014 Atténuations de produits 23 288 501,00 23 268 795,03 0,00 0,00 19 705,97
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 17 967,37 17 967,37 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 241,00 241,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 53 051,09 53 051,09 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 47 077,00 47 077,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 21 728 501,00 21 728 500,93 0,00 0,00 0,07
739212 Dotation de solidarité communautaire 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 698 380,54 687 743,00 0,00 0,00 10 637,54
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 150 000,00 140 931,64 0,00 0,00 9 068,36
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 93 283,00 93 283,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 242 794,00 7 487 419,47 535 870,52 0,00 219 504,01
6518 Autres 72 212,00 44 004,42 4 638,08 0,00 23 569,50
6531 Indemnités 364 739,00 355 479,48 0,00 0,00 9 259,52
6532 Frais de mission 1 000,00 111,00 0,00 0,00 889,00
6533 Cotisations de retraite 23 087,06 28 647,52 0,00 0,00 -5 560,46
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 75 864,00 86 458,20 0,00 0,00 -10 594,20
6535 Formation 22 770,94 2 275,33 7 574,67 0,00 12 920,94
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 977,28 0,00 0,00 3 022,72
6542 Créances éteintes 1 000,00 5 077,63 0,00 0,00 -4 077,63
6553 Service d'incendie 4 065 892,00 4 065 892,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 423 095,00 338 086,45 33 882,10 0,00 51 126,45
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 20 000,00 11 657,58 6 600,00 0,00 1 742,42
657358 Subv. fonct. Autres groupements 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 454 500,00 449 000,00 0,00 0,00 5 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 697 628,00 2 084 750,65 483 175,67 0,00 129 701,68
65888 Autres 2 006,00 1,93 0,00 0,00 2 004,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
68 481 127,00 61 046 263,55 4 587 769,45 0,00 2 847 094,00
66 Charges financières (b) 354 268,00 169 982,86 0,00 0,00 184 285,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 346 000,00 217 292,88 0,00 0,00 128 707,12
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 732,00 -47 310,02 0,00 0,00 40 578,02
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 196 450,00 1 145 110,15 15 800,10 0,00 35 539,75
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 6 690,00 408,00 3 282,00 0,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 53 674,50 20 363,47 12 518,10 0,00 20 792,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 085,50 4 338,68 0,00 0,00 9 746,82
6748 Autres subventions exceptionnelles 1 120 000,00 1 120 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 633 000,00 1 633 000,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 33 000,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
71 664 845,00 63 994 356,56 4 603 569,55 0,00 3 066 918,89
023 Virement à la section d'investissement 2 825 583,35 0,00 2 825 583,35 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
5 146 000,00 5 133 903,21 12 096,79
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 146 000,00 5 133 903,21 12 096,79
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 971 583,35 5 133 903,21 2 837 680,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 971 583,35 5 133 903,21 2 837 680,14
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
79 636 428,35 69 128 259,77 4 603 569,55 0,00 5 904 599,03
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 47 310,02
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -47 310,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 101 012,00 78 581,53 0,00 0,00 22 430,47
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 94,88 0,00 0,00 -94,88
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 5 512,00 3 458,22 0,00 0,00 2 053,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 95 500,00 75 028,43 0,00 0,00 20 471,57
70 Produits services, domaine et ventes div 5 245 957,00 1 285 059,57 3 337 482,25 0,00 623 415,18
7018 Autres ventes de produits finis 1 500,00 2,17 0,00 0,00 1 497,83
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 000,00 16 745,44 0,00 0,00 3 254,56
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 115 000,00 55 056,00 2 640,00 0,00 57 304,00
7062 Redevances services à caractère culturel 267 000,00 147 152,03 0,00 0,00 119 847,97
70631 Redevances services à caractère sportif 535 000,00 270 711,66 35 518,25 0,00 228 770,09
70688 Autres prestations de services 80 450,00 76 545,26 4 524,00 0,00 -619,26
7078 Autres marchandises 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 143 000,00 139 780,00 0,00 0,00 3 220,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 3 199 000,00 0,00 3 199 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 103 000,00 36 994,93 30 000,00 0,00 36 005,07
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 500 151,00 500 242,00 0,00 0,00 -91,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 199 895,00 3 397,94 65 400,00 0,00 131 097,06
70878 Remb. frais par d'autres redevables 73 461,00 32 667,14 400,00 0,00 40 393,86
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 5 765,00 0,00 0,00 -3 265,00
73 Impôts et taxes 52 919 393,00 51 153 923,32 0,00 0,00 1 765 469,68
73111 Impôts directs locaux 13 775 402,00 11 239 859,00 0,00 0,00 2 535 543,00
73112 Cotisation sur la VAE 8 098 561,00 8 389 284,00 0,00 0,00 -290 723,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 959 920,00 1 929 951,00 0,00 0,00 29 969,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 594 953,00 786 909,00 0,00 0,00 -191 956,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200 000,00 354 523,00 0,00 0,00 -154 523,00
73211 Attribution de compensation 299 023,00 299 021,66 0,00 0,00 1,34
73221 FNGIR 9 442 477,00 9 442 477,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 000 000,00 1 062 115,00 0,00 0,00 -62 115,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 11 580,50 0,00 0,00 -11 580,50
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 800 000,00 4 851 897,00 0,00 0,00 -51 897,00
7362 Taxes de séjour 150 000,00 132 634,16 0,00 0,00 17 365,84
7382 Fraction de TVA 12 599 057,00 12 653 672,00 0,00 0,00 -54 615,00
74 Dotations et participations 17 630 732,00 19 572 168,02 224 355,63 0,00 -2 165 791,65
74124 Dotation d'intercommunalité 642 129,00 710 827,00 0,00 0,00 -68 698,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 9 536 950,00 9 536 952,00 0,00 0,00 -2,00
744 FCTVA 20 000,00 -88 495,32 0,00 0,00 108 495,32
74712 Emplois d'avenir 0,00 20 502,89 0,00 0,00 -20 502,89
74718 Autres participations Etat 803 685,00 641 455,76 106 440,73 0,00 55 788,51
7472 Participat° Régions 234 205,00 17 408,50 49 567,50 0,00 167 229,00
7473 Participat° Départements 68 770,00 51 118,05 11 520,00 0,00 6 131,95
74741 Participat° Communes du GFP 7 050,00 4 966,00 0,00 0,00 2 084,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 84 700,00 41 469,21 47 253,00 0,00 -4 022,21
7478 Participat° Autres organismes 299 200,00 637 775,72 9 574,40 0,00 -348 150,12
748313 Dotat° de compensation de la TP 4 980 043,00 4 965 571,00 0,00 0,00 14 472,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 13 000,00 14 910,21 0,00 0,00 -1 910,21
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 170 000,00 2 938 619,00 0,00 0,00 -2 768 619,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 11 000,00 79 088,00 0,00 0,00 -68 088,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 760 000,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00
75 Autres produits de gestion courante 146 762,00 67 847,47 0,00 0,00 78 914,53
752 Revenus des immeubles 146 750,00 67 846,24 0,00 0,00 78 903,76
7588 Autres produits div. de gestion courante 12,00 1,23 0,00 0,00 10,77
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
76 043 856,00 72 157 579,91 3 561 837,88 0,00 324 438,21
76 Produits financiers (b) 0,00 0,76 0,00 0,00 -0,76
761 Produits de participations 0,00 0,76 0,00 0,00 -0,76
77 Produits exceptionnels (c) 123 000,00 137 689,30 0,00 0,00 -14 689,30
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 14 500,00 0,00 0,00 -14 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 73 000,00 73 063,00 0,00 0,00 -63,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 568,55 0,00 0,00 -568,55
7788 Produits exceptionnels divers 50 000,00 49 557,75 0,00 0,00 442,25
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 358 084,00 358 054,00 0,00 0,00 30,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 358 084,00 358 054,00 0,00 0,00 30,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
76 524 940,00 72 653 323,97 3 561 837,88 0,00 309 778,15 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
286 000,00 249 349,72 36 650,28
722 Immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 35 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 251 000,00 249 349,72 1 650,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 286 000,00 249 349,72 36 650,28
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
76 810 940,00 72 902 673,69 3 561 837,88 0,00 346 428,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 825 488,35
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 081 715,00 848 553,54 15 800,00 217 361,46
2041641 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 184 558,00 0,00 0,00 184 558,00
20423 Privé : Projet infrastructure 897 157,00 848 553,54 15 800,00 32 803,46
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
200202 Opération d’équipement n° 200202 (2) 3 386,02 0,00 0,00 3 386,02
200509 Opération d’équipement n° 200509 (2) 8 073,91 6 600,33 0,00 1 473,58
200614 Opération d’équipement n° 200614 (2) 50 000,00 49 605,86 0,00 394,14
200806 Opération d’équipement n° 200806 (2) 705 000,00 479 648,00 0,00 225 352,00
201403 Opération d’équipement n° 201403 (2) 1 000 000,00 200 088,71 0,00 799 911,29
201501 Opération d’équipement n° 201501 (2) 367 425,26 281 110,57 82 321,33 3 993,36
201502 Opération d’équipement n° 201502 (2) 31 413,15 31 412,33 0,00 0,82
201503 Opération d’équipement n° 201503 (2) 2 866,80 0,00 0,00 2 866,80
201504 Opération d’équipement n° 201504 (2) 197 822,58 137 305,36 57 088,75 3 428,47
201505 Opération d’équipement n° 201505 (2) 36 530,84 20 748,05 0,00 15 782,79
201506 Opération d’équipement n° 201506 (2) 589,00 589,00 0,00 0,00
201507 Opération d’équipement n° 201507 (2) 360 000,00 223 893,01 0,00 136 106,99
201508 Opération d’équipement n° 201508 (2) 918,00 918,00 0,00 0,00
201509 Opération d’équipement n° 201509 (2) 117 301,44 117 301,44 0,00 0,00
201511 Opération d’équipement n° 201511 (2) 11 700,00 9 947,49 0,00 1 752,51
201515 Opération d’équipement n° 201515 (2) 60 302,40 56 929,20 0,00 3 373,20
201516 Opération d’équipement n° 201516 (2) 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00
201518 Opération d’équipement n° 201518 (2) 1 746,80 1 746,80 0,00 0,00
201520 Opération d’équipement n° 201520 (2) 98 227,32 89 566,62 0,00 8 660,70
201521 Opération d’équipement n° 201521 (2) 121 504,87 62 608,92 0,00 58 895,95
201525 Opération d’équipement n° 201525 (2) 750 000,00 750 000,00 0,00 0,00
201527 Opération d’équipement n° 201527 (2) 305 000,00 45 780,00 0,00 259 220,00
201602 Opération d’équipement n° 201602 (2) 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00
201606 Opération d’équipement n° 201606 (2) 1 260 000,00 1 158 290,00 0,00 101 710,00
201803 Opération d’équipement n° 201803 (2) 94 353,00 30 003,00 64 350,00 0,00
201804 Opération d’équipement n° 201804 (2) 3 300,00 2 867,69 0,00 432,31
201902 Opération d’équipement n° 201902 (2) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
201903 Opération d’équipement n° 201903 (2) 150 000,00 141 861,23 0,00 8 138,77
201904 Opération d’équipement n° 201904 (2) 24 592,04 847,96 0,00 23 744,08
201905 Opération d’équipement n° 201905 (2) 60 354,89 34 194,59 0,00 26 160,30
201906 Opération d’équipement n° 201906 (2) 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
201907 Opération d’équipement n° 201907 (2) 230 000,00 9 600,00 0,00 220 400,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 (2) 100 000,00 1 402,17 27 243,60 71 354,23
202004 Opération d’équipement n° 202004 (2) 319 000,00 38 694,84 0,00 280 305,16
202005 Opération d’équipement n° 202005 (2) 315 000,00 0,00 0,00 315 000,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 (2) 83 160,00 1 705,63 36 318,67 45 135,70
202102 Opération d’équipement n° 202102 (2) 88 700,00 46 570,23 29 509,78 12 619,99
202104 Opération d’équipement n° 202104 (2) 350 000,00 92 367,84 75 734,61 181 897,55
202105 Opération d’équipement n° 202105 (2) 37 100,00 17 986,65 0,00 19 113,35
202108 Opération d’équipement n° 202108 (2) 110 000,00 45 779,73 62 958,11 1 262,16
202109 Opération d’équipement n° 202109 (2) 250 000,00 88 995,34 94 181,40 66 823,26
202110 Opération d’équipement n° 202110 (2) 500 000,00 155 065,63 0,00 344 934,37
202111 Opération d’équipement n° 202111 (2) 138 300,00 0,00 0,00 138 300,00
202112 Opération d’équipement n° 202112 (2) 1 409 000,00 462 535,53 854 272,97 92 191,50
202113 Opération d’équipement n° 202113 (2) 35 700,00 8 523,22 0,00 27 176,78
202114 Opération d’équipement n° 202114 (2) 50 000,00 3 645,18 22 051,55 24 303,27
202115 Opération d’équipement n° 202115 (2) 23 108,80 20 040,00 0,00 3 068,80
202116 Opération d’équipement n° 202116 (2) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
202117 Opération d’équipement n° 202117 (2) 438 000,00 233 628,01 203 383,90 988,09
202118 Opération d’équipement n° 202118 (2) 10 650,00 0,00 10 646,00 4,00
202120 Opération d’équipement n° 202120 (2) 36 400,00 8 376,34 2 055,00 25 968,66
202121 Opération d’équipement n° 202121 (2) 2 639 151,00 412 464,00 0,00 2 226 687,00
202122 Opération d’équipement n° 202122 (2) 115 000,00 3 832,61 0,00 111 167,39 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
202123 Opération d’équipement n° 202123 (2) 136 500,00 63 545,00 22 718,80 50 236,20
202124 Opération d’équipement n° 202124 (2) 18 100,00 14 332,72 3 665,15 102,13
202126 Opération d’équipement n° 202126 (2) 100 000,00 6 036,00 3 480,00 90 484,00
Total des dépenses d’équipement 15 246 993,12 6 967 544,37 1 727 779,62 6 551 669,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 569 518,00 2 566 210,46 0,00 3 307,54
1641 Emprunts en euros 2 551 000,00 2 550 158,12 0,00 841,88
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 800,00 11 335,00 0,00 2 465,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 4 718,00 4 717,34 0,00 0,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 490 500,00 0,00 411 313,43 79 186,57
261 Titres de participation 490 500,00 0,00 411 313,43 79 186,57
27 Autres immobilisations financières 14 750,00 13 750,00 0,00 1 000,00
274 Prêts 14 750,00 13 750,00 0,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 074 768,00 2 579 960,46 411 313,43 83 494,11
45811621 DELEGATION AIDE A LA PIERRE 2016-2021 (3) 300 000,00 177 246,73 69 480,00 53 273,27
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 300 000,00 177 246,73 69 480,00 53 273,27
TOTAL DEPENSES REELLES 18 621 761,12 9 724 751,56 2 208 573,05 6 688 436,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 286 000,00 249 349,72 36 650,28
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 251 000,00 249 349,72 1 650,28
13911 Etat et établissements nationaux 73 000,00 100 054,37 -27 054,37
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 18 000,00 14 090,00 3 910,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 10 000,00 3 477,58 6 522,42
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 130 000,00 114 746,00 15 254,00
13918 Autres subventions d'équipement 20 000,00 16 981,77 3 018,23
Charges transférées (6) 35 000,00 0,00 35 000,00
21318 Autres bâtiments publics 35 000,00 0,00 35 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 115 384,00 0,00 115 384,00
2313 Constructions 115 384,00 0,00 115 384,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 401 384,00 249 349,72 152 034,28
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 023 145,12 9 974 101,28 2 208 573,05 6 840 470,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 219 163,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 603 863,02 1 452 138,60 0,00 1 151 724,42
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 125 453,02 170 595,37 0,00 954 857,65
1312 Subv. transf. Régions 0,00 8 323,00 0,00 -8 323,00
1313 Subv. transf. Départements 79 000,00 150 060,00 0,00 -71 060,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 246 000,00 800,00 0,00 245 200,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 126 000,00 0,00 0,00 126 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 189 474,00 119 440,28 0,00 70 033,72
1322 Subv. non transf. Régions 315 789,00 492 709,95 0,00 -176 920,95
1323 Subv. non transf. Départements 290 568,00 510 210,00 0,00 -219 642,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 231 579,00 0,00 0,00 231 579,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 681 159,65 1 200 000,00 0,00 3 481 159,65
1641 Emprunts en euros 4 681 159,65 1 200 000,00 0,00 3 481 159,65
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 100,00 0,00 -100,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 100,00 0,00 -100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 285 022,67 2 652 238,60 0,00 4 632 784,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 806 518,14 4 659 631,93 0,00 146 886,21
10222 FCTVA 1 500 344,84 1 353 458,63 0,00 146 886,21
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 306 173,30 3 306 173,30 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 800,00 12 179,00 0,00 1 621,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 570 318,14 6 421 810,93 0,00 148 507,21
45821621 DELEGATION AIDE A LA PIERRE 2016-2021 (2) 300 000,00 272 166,73 0,00 27 833,27
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 300 000,00 272 166,73 0,00 27 833,27
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 155 340,81 9 346 216,26 0,00 4 809 124,55
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 825 583,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 146 000,00 5 133 903,21 12 096,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 000,00 0,00 5 000,00
28031 Frais d'études 150 000,00 145 264,00 4 736,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 61 000,00 60 480,00 520,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 250 000,00 243 475,51 6 524,49
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 324 000,00 346 701,59 -22 701,59
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 100,00 0,00 6 100,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 70 000,00 65 598,20 4 401,80
28041582 GFP : Bâtiments, installations 130 000,00 127 332,00 2 668,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 155 000,00 150 984,00 4 016,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 100 000,00 93 633,00 6 367,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 140 000,00 148 546,00 -8 546,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 130 000,00 125 268,38 4 731,62
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 160 000,00 172 125,00 -12 125,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 925 000,00 922 802,39 2 197,61
280423 Privé : Projet infrastructure 166 000,00 182 635,00 -16 635,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 3 000,00 0,00 3 000,00
28051 Concessions et droits similaires 305 000,00 302 849,49 2 150,51
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 800,00 271,00 1 529,00
28128 Autres aménagements de terrains 25 000,00 24 839,23 160,77
28135 Installations générales, agencements, .. 400 000,00 433 085,02 -33 085,02 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28138 Autres constructions 85 000,00 37 479,00 47 521,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 31 357,80 -11 357,80
28151 Réseaux de voirie 80 000,00 46 725,00 33 275,00
28152 Installations de voirie 130 000,00 145 123,00 -15 123,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 50,00 -50,00
281533 Réseaux câblés 12 000,00 11 807,00 193,00
281538 Autres réseaux 301 000,00 308 205,00 -7 205,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 40 000,00 31 084,27 8 915,73
28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 000,00 25 871,14 4 128,86
281728 Autres agencements (m. à dispo) 400,00 360,00 40,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 3 700,00 3 693,16 6,84
28181 Installations générales, aménagt divers 7 000,00 6 453,04 546,96
28182 Matériel de transport 45 000,00 51 118,99 -6 118,99
28183 Matériel de bureau et informatique 200 000,00 237 246,75 -37 246,75
28184 Mobilier 100 000,00 60 536,87 39 463,13
28188 Autres immo. corporelles 585 000,00 590 902,38 -5 902,38
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7 971 583,35 5 133 903,21 2 837 680,14
041 Opérations patrimoniales (5) 115 384,00 0,00 115 384,00
2031 Frais d'études 14 101,00 0,00 14 101,00
2033 Frais d'insertion 1 283,00 0,00 1 283,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 086 967,35 5 133 903,21 2 953 064,14
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
22 242 308,16 14 480 119,47 0,00 7 762 188,69
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200202 (1)
LIBELLE : SIEGE AGGLO
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 386,02 A 0,00 0,00 3 386,02 B 207 722,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 187 526,69
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 182 182,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 344,69
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 386,02 0,00 0,00 3 386,02 20 196,00
2313 Constructions 3 386,02 0,00 0,00 3 386,02 20 196,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -207 722,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200509 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DE LA MALADRERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 073,91 A 6 600,33 0,00 1 473,58 B 764 169,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 073,91 6 600,33 0,00 1 473,58 764 169,64
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 479,08
2135 Installations générales, agencements 8 073,91 6 600,33 0,00 1 473,58 715 690,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 212 609,02 C 90 000,00 0,00 122 609,02 D 363 092,61
13 Subventions d'investissement 212 609,02 90 000,00 0,00 122 609,02 363 092,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 106 609,02 0,00 0,00 106 609,02 273 092,61
1313 Subv. transf. Départements 0,00 90 000,00 0,00 -90 000,00 90 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
106 000,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 83 399,67 D - B -401 077,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200614 (1)
LIBELLE : COLLEGES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 49 605,86 0,00 394,14 B 410 802,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 49 605,86 0,00 394,14 410 802,12
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 50 000,00 49 605,86 0,00 394,14 410 802,12
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -49 605,86 D - B -410 802,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200806 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION DECHETTERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 705 000,00 A 479 648,00 0,00 225 352,00 B 4 948 762,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 705 000,00 479 648,00 0,00 225 352,00 479 648,00
2111 Terrains nus 705 000,00 479 648,00 0,00 225 352,00 479 648,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 469 114,86
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 469 114,86
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 89 275,60
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 89 275,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 89 275,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -479 648,00 D - B -4 859 487,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201403 (1)
LIBELLE : NOUVEAU PROJET THEATRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000 000,00 A 200 088,71 0,00 799 911,29 B 16 731
654,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000 000,00 200 088,71 0,00 799 911,29 16 731 654,58
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 000 000,00 200 088,71 0,00 799 911,29 16 705 954,54
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 000 000,00 C 1 116 880,23 0,00 -116 880,23 D 6 562 618,52
13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 1 116 880,23 0,00 -116 880,23 6 562 618,52
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 189 474,00 119 440,28 0,00 70 033,72 1 376 640,44
1322 Subv. non transf. Régions 315 789,00 492 709,95 0,00 -176 920,95 2 428 420,00
1323 Subv. non transf. Départements 263 158,00 504 730,00 0,00 -241 572,00 2 006 760,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
231 579,00 0,00 0,00 231 579,00 750 798,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 916 791,52 D - B -10 169 036,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201501 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS COLLECTIVITE 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 367 425,26 A 281 110,57 82 321,33 3 993,36 B 2 430 786,87
20 Immobilisations incorporelles 193 529,54 171 569,16 20 559,58 1 400,80 612 119,69
2051 Concessions, droits similaires 193 529,54 171 569,16 20 559,58 1 400,80 612 119,69
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 173 895,72 109 541,41 61 761,75 2 592,56 1 818 667,18
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615,08
2135 Installations générales, agencements 7 650,39 6 835,12 0,00 815,27 133 735,86
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 35 284,80
2182 Matériel de transport 118 751,69 56 989,94 61 761,75 0,00 395 187,12
2183 Matériel de bureau et informatique 22 857,75 22 389,00 0,00 468,75 800 897,01
2184 Mobilier 12 428,67 11 420,13 0,00 1 008,54 137 990,87
2188 Autres immobilisations corporelles 12 207,22 11 907,22 0,00 300,00 313 956,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 6 100,00 0,00 -6 100,00 D 22 450,77
13 Subventions d'investissement 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00 22 350,77
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00 22 350,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 100,00 0,00 -100,00 100,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 100,00 0,00 -100,00 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -275 010,57 D - B -2 408 336,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201502 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS CULTURELS 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 413,15 A 31 412,33 0,00 0,82 B 372 570,86
20 Immobilisations incorporelles 6 960,00 6 960,00 0,00 0,00 13 800,00
2051 Concessions, droits similaires 6 960,00 6 960,00 0,00 0,00 13 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 453,15 24 452,33 0,00 0,82 358 770,86
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 570,80
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 867,14 2 867,14 0,00 0,00 60 397,76
2184 Mobilier 739,87 739,86 0,00 0,01 27 766,53
2188 Autres immobilisations corporelles 20 846,14 20 845,33 0,00 0,81 263 035,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -31 412,33 D - B -372 570,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201503 (1)
LIBELLE : BATIMENTS CULTURELS 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 866,80 A 0,00 0,00 2 866,80 B 187 152,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 866,80 0,00 0,00 2 866,80 187 152,16
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 548,00
2135 Installations générales, agencements 2 866,80 0,00 0,00 2 866,80 177 250,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -187 152,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201504 (1)
LIBELLE : AQUASPACE 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 197 822,58 A 137 305,36 57 088,75 3 428,47 B 1 472 836,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 423,90
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 29 423,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 197 822,58 137 305,36 57 088,75 3 428,47 1 443 412,13
2135 Installations générales, agencements 193 262,38 132 745,16 57 088,75 3 428,47 1 327 711,84
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 15 312,64
2188 Autres immobilisations corporelles 4 560,20 4 560,20 0,00 0,00 100 387,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 193 000,00 C 151 158,92 0,00 41 841,08 D 274 007,84
13 Subventions d'investissement 193 000,00 151 158,92 0,00 41 841,08 274 007,84
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 114 000,00 91 098,92 0,00 22 901,08 194 197,84
1313 Subv. transf. Départements 79 000,00 60 060,00 0,00 18 940,00 79 810,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 13 853,56 D - B -1 198 828,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201505 (1)
LIBELLE : GYMNASES 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 36 530,84 A 20 748,05 0,00 15 782,79 B 174 471,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 530,84 20 748,05 0,00 15 782,79 174 471,62
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 884,70
2135 Installations générales, agencements 36 530,84 20 748,05 0,00 15 782,79 137 855,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 484,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 246,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 748,05 D - B -174 471,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201506 (1)
LIBELLE : CHANTIERS ECOLE 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 589,00 A 589,00 0,00 0,00 B 20 058,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 589,00 589,00 0,00 0,00 20 058,90
2188 Autres immobilisations corporelles 589,00 589,00 0,00 0,00 20 058,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -589,00 D - B -20 058,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201507 (1)
LIBELLE : FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMUNUATAIRE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 360 000,00 A 223 893,01 0,00 136 106,99 B 1 258 134,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 360 000,00 223 893,01 0,00 136 106,99 1 258 134,04
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
360 000,00 223 893,01 0,00 136 106,99 1 258 134,04
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -223 893,01 D - B -1 258 134,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201508 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS RAM 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 918,00 A 918,00 0,00 0,00 B 8 310,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 918,00 918,00 0,00 0,00 8 310,23
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 190,22
2188 Autres immobilisations corporelles 918,00 918,00 0,00 0,00 8 120,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -918,00 D - B -8 310,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201509 (1)
LIBELLE : CONTENEURS 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 117 301,44 A 117 301,44 0,00 0,00 B 1 850 509,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 301,44 117 301,44 0,00 0,00 1 850 509,37
2188 Autres immobilisations corporelles 117 301,44 117 301,44 0,00 0,00 1 850 509,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -117 301,44 D - B -1 850 509,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201511 (1)
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2015-2020
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 700,00 A 9 947,49 0,00 1 752,51 B 416 356,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 700,00 9 947,49 0,00 1 752,51 416 356,26
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
11 700,00 9 947,49 0,00 1 752,51 416 356,26
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 947,49 D - B -416 356,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201515 (1)
LIBELLE : SIG 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 302,40 A 56 929,20 0,00 3 373,20 B 557 200,03
20 Immobilisations incorporelles 60 302,40 56 929,20 0,00 3 373,20 517 066,35
2051 Concessions, droits similaires 60 302,40 56 929,20 0,00 3 373,20 517 066,35
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 133,68
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 37 966,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -56 929,20 D - B -557 200,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201516 (1)
LIBELLE : SUBVENTIONS D EQUIPEMENT ECONOMIQUES 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 195 000,00 A 0,00 0,00 195 000,00 B 125 524,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00 123 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00 123 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 524,80
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 524,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -125 524,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201518 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 746,80 A 1 746,80 0,00 0,00 B 75 634,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 746,80 1 746,80 0,00 0,00 64 954,52
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 31 438,21
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 115,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 746,80 1 746,80 0,00 0,00 4 470,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 666,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 746,80 D - B -75 634,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201520 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR DECHETTERIES ET POINTS VERTS 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 98 227,32 A 89 566,62 0,00 8 660,70 B 271 807,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 891,22
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 32 891,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 227,32 89 566,62 0,00 8 660,70 238 916,13
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 28 264,51
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 98 007,33 89 346,63 0,00 8 660,70 186 071,67
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 7 259,57
2188 Autres immobilisations corporelles 219,99 219,99 0,00 0,00 16 320,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 110,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -89 566,62 D - B -267 697,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201521 (1)
LIBELLE : ZONE ACTVTE ECO ET VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 121 504,87 A 62 608,92 0,00 58 895,95 B 4 330 390,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 360,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 27 360,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121 504,87 62 608,92 0,00 58 895,95 4 303 030,74
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 12 178,69
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 78 591,52
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685 822,76
2152 Installations de voirie 121 504,87 62 608,92 0,00 58 895,95 1 524 537,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 515 185,20
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 515 185,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 515 185,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -62 608,92 D - B -3 815 205,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201525 (1)
LIBELLE : LASALLE 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 750 000,00 A 750 000,00 0,00 0,00 B 2 299 636,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 750 000,00 750 000,00 0,00 0,00 2 299 636,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 750 000,00 750 000,00 0,00 0,00 2 299 636,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -750 000,00 D - B -2 299 636,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201527 (1)
LIBELLE : PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 305 000,00 A 45 780,00 0,00 259 220,00 B 1 663 837,84
20 Immobilisations incorporelles 300 000,00 45 780,00 0,00 254 220,00 661 176,00
2031 Frais d'études 300 000,00 45 780,00 0,00 254 220,00 661 176,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 2 661,84
2111 Terrains nus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 49 000,00 C 73 496,45 0,00 -24 496,45 D 237 919,88
13 Subventions d'investissement 49 000,00 73 496,45 0,00 -24 496,45 237 919,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 39 000,00 73 496,45 0,00 -34 496,45 179 619,38
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 58 300,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 27 716,45 D - B -1 425 917,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201602 (1)
LIBELLE : ZAC VALLEE DU THERAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 450 000,00 A 450 000,00 0,00 0,00 B 2 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 2 250 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 2 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -450 000,00 D - B -2 250 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201606 (1)
LIBELLE : AIDE A L HABITAT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 260 000,00 A 1 158 290,00 0,00 101 710,00 B 4 054 663,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 260 000,00 1 158 290,00 0,00 101 710,00 4 054 663,29
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 312 150,00 312 150,00 0,00 0,00 765 960,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 947 850,00 846 140,00 0,00 101 710,00 3 288 703,29
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 8 323,00 0,00 -8 323,00 D 85 013,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 323,00 0,00 -8 323,00 85 013,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 8 323,00 0,00 -8 323,00 85 013,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 149 967,00 D - B -3 969 650,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201803 (1)
LIBELLE : PISCINE TRUBERT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 94 353,00 A 30 003,00 64 350,00 0,00 B 175 138,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 353,00 30 003,00 64 350,00 0,00 158 638,58
2135 Installations générales, agencements 94 353,00 30 003,00 64 350,00 0,00 120 155,17
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,67
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 932,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 003,00 D - B -175 138,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201804 (1)
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS PATRIMOINE RURAL
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 300,00 A 2 867,69 0,00 432,31 B 8 299,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 300,00 2 867,69 0,00 432,31 8 299,19
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
3 300,00 2 867,69 0,00 432,31 8 299,19
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 867,69 D - B -8 299,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201902 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS DE SANTE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 100 000,00 B 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 300 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201903 (1)
LIBELLE : REHABILITATION EAB
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 141 861,23 0,00 8 138,77 B 195 244,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 141 861,23 0,00 8 138,77 195 244,72
2135 Installations générales, agencements 150 000,00 141 861,23 0,00 8 138,77 195 244,72
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 65 844,00 C 0,00 0,00 65 844,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 65 844,00 0,00 0,00 65 844,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 65 844,00 0,00 0,00 65 844,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -141 861,23 D - B -195 244,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201904 (1)
LIBELLE : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 592,04 A 847,96 0,00 23 744,08 B 16 255,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 592,04 847,96 0,00 23 744,08 16 255,92
2135 Installations générales, agencements 24 592,04 847,96 0,00 23 744,08 16 255,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -847,96 D - B -16 255,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201905 (1)
LIBELLE : AIRES DE CAMPING CARS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 354,89 A 34 194,59 0,00 26 160,30 B 200 983,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477,63
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 354,89 34 194,59 0,00 26 160,30 199 505,40
2128 Autres agencements et aménagements 14 873,95 0,00 0,00 14 873,95 1 474,75
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 45 180,94 34 194,59 0,00 10 986,35 198 030,65
2152 Installations de voirie 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 27 410,00 C 5 480,00 0,00 21 930,00 D 5 480,00
13 Subventions d'investissement 27 410,00 5 480,00 0,00 21 930,00 5 480,00
1323 Subv. non transf. Départements 27 410,00 5 480,00 0,00 21 930,00 5 480,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 714,59 D - B -195 503,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201906 (1)
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL AUNEUIL
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 0,00 60 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201907 (1)
LIBELLE : POLE D ECHANGES MULTIMODAL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 230 000,00 A 9 600,00 0,00 220 400,00 B 34 600,00
20 Immobilisations incorporelles 230 000,00 9 600,00 0,00 220 400,00 34 600,00
2031 Frais d'études 230 000,00 9 600,00 0,00 220 400,00 34 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 38 000,00 C 800,00 0,00 37 200,00 D 4 966,66
13 Subventions d'investissement 38 000,00 800,00 0,00 37 200,00 4 966,66
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
38 000,00 800,00 0,00 37 200,00 4 966,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 800,00 D - B -29 633,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : PLUi
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 1 402,17 27 243,60 71 354,23 B 1 402,17
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 1 402,17 27 243,60 71 354,23 1 402,17
202 Frais réalisat° documents urbanisme 100 000,00 1 402,17 27 243,60 71 354,23 1 402,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 402,17 D - B -1 402,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : AIDE INNOVATION AGRICOLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 319 000,00 A 38 694,84 0,00 280 305,16 B 383 067,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 319 000,00 38 694,84 0,00 280 305,16 383 067,23
20422 Privé : Bâtiments, installations 319 000,00 38 694,84 0,00 280 305,16 383 067,23
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 694,84 D - B -383 067,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 315 000,00 A 0,00 0,00 315 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 315 000,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00
2031 Frais d'études 315 000,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 320 000,00 C 0,00 0,00 320 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : SIEGE AGGLO
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 83 160,00 A 1 705,63 36 318,67 45 135,70 B 1 705,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 83 160,00 1 705,63 36 318,67 45 135,70 1 705,63
2135 Installations générales, agencements 83 160,00 1 705,63 36 318,67 45 135,70 1 705,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 705,63 D - B -1 705,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202102 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS CULTURELS 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 88 700,00 A 46 570,23 29 509,78 12 619,99 B 46 570,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 700,00 46 570,23 29 509,78 12 619,99 46 570,23
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 35 116,00 19 341,12 5 944,78 9 830,10 19 341,12
2184 Mobilier 10 672,25 849,24 9 820,99 2,02 849,24
2188 Autres immobilisations corporelles 42 911,75 26 379,87 13 744,01 2 787,87 26 379,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -46 570,23 D - B -46 570,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202104 (1)
LIBELLE : AQUASPACE 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 350 000,00 A 92 367,84 75 734,61 181 897,55 B 92 367,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 350 000,00 92 367,84 75 734,61 181 897,55 92 367,84
2135 Installations générales, agencements 333 000,00 90 340,58 63 395,00 179 264,42 90 340,58
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 000,00 2 027,26 12 339,61 2 633,13 2 027,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -92 367,84 D - B -92 367,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202105 (1)
LIBELLE : GYMNASES 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 37 100,00 A 17 986,65 0,00 19 113,35 B 17 986,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 100,00 17 986,65 0,00 19 113,35 17 986,65
2135 Installations générales, agencements 34 100,00 15 142,27 0,00 18 957,73 15 142,27
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 2 844,38 0,00 155,62 2 844,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 986,65 D - B -17 986,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202108 (1)
LIBELLE : PARC VEHICULES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 110 000,00 A 45 779,73 62 958,11 1 262,16 B 45 779,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 110 000,00 45 779,73 62 958,11 1 262,16 45 779,73
2182 Matériel de transport 103 999,00 39 932,52 62 958,11 1 108,37 39 932,52
2188 Autres immobilisations corporelles 6 001,00 5 847,21 0,00 153,79 5 847,21
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 779,73 D - B -45 779,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202109 (1)
LIBELLE : CONTENEURS 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 250 000,00 A 88 995,34 94 181,40 66 823,26 B 88 995,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 88 995,34 94 181,40 66 823,26 88 995,34
2188 Autres immobilisations corporelles 250 000,00 88 995,34 94 181,40 66 823,26 88 995,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -88 995,34 D - B -88 995,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202110 (1)
LIBELLE : EAUX PLUVIALES 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500 000,00 A 155 065,63 0,00 344 934,37 B 155 065,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 000,00 155 065,63 0,00 344 934,37 155 065,63
21532 Réseaux d'assainissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 490 000,00 155 065,63 0,00 334 934,37 155 065,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 218 000,00 C 0,00 0,00 218 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 218 000,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
208 000,00 0,00 0,00 208 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -155 065,63 D - B -155 065,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202111 (1)
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2021-2026
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 138 300,00 A 0,00 0,00 138 300,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 138 300,00 0,00 0,00 138 300,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
138 300,00 0,00 0,00 138 300,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202112 (1)
LIBELLE : PISCINE TRUBERT 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 409 000,00 A 462 535,53 854 272,97 92 191,50 B 462 535,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 409 000,00 462 535,53 854 272,97 92 191,50 462 535,53
2135 Installations générales, agencements 1 356 000,00 428 668,91 840 562,48 86 768,61 428 668,91
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 53 000,00 33 866,62 13 710,49 5 422,89 33 866,62
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 480 000,00 C 0,00 0,00 480 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -462 535,53 D - B -462 535,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202113 (1)
LIBELLE : FONDS DE CONCOUS PRATRIMOINE RURAL 2021-2026
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 35 700,00 A 8 523,22 0,00 27 176,78 B 8 523,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 35 700,00 8 523,22 0,00 27 176,78 8 523,22
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
35 700,00 8 523,22 0,00 27 176,78 8 523,22
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 523,22 D - B -8 523,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202114 (1)
LIBELLE : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 3 645,18 22 051,55 24 303,27 B 3 645,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 3 645,18 22 051,55 24 303,27 3 645,18
2135 Installations générales, agencements 34 960,00 0,00 17 016,37 17 943,63 0,00
2184 Mobilier 10 000,00 3 645,18 0,00 6 354,82 3 645,18
2188 Autres immobilisations corporelles 5 040,00 0,00 5 035,18 4,82 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 645,18 D - B -3 645,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202115 (1)
LIBELLE : SIG 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 23 108,80 A 20 040,00 0,00 3 068,80 B 20 040,00
20 Immobilisations incorporelles 22 108,80 20 040,00 0,00 2 068,80 20 040,00
2051 Concessions, droits similaires 22 108,80 20 040,00 0,00 2 068,80 20 040,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 040,00 D - B -20 040,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202116 (1)
LIBELLE : AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISES 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 5 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202117 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 438 000,00 A 233 628,01 203 383,90 988,09 B 233 896,53
20 Immobilisations incorporelles 76 223,93 3 093,85 67 226,80 5 903,28 3 093,85
2031 Frais d'études 30 009,48 0,00 29 995,07 14,41 0,00
2051 Concessions, droits similaires 46 214,45 3 093,85 37 231,73 5 888,87 3 093,85
204 Subventions d'équipement versées 130 000,00 104 515,58 25 484,42 0,00 104 515,58
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 130 000,00 104 515,58 25 484,42 0,00 104 515,58
21 Immobilisations corporelles 231 776,07 126 018,58 110 672,68 -4 915,19 126 287,10
2135 Installations générales, agencements 836,55 836,55 0,00 0,00 836,55
2183 Matériel de bureau et informatique 135 080,00 86 785,07 61 310,80 -13 015,87 86 785,07
2184 Mobilier 50 002,48 25 468,76 17 183,04 7 350,68 25 737,28
2188 Autres immobilisations corporelles 45 857,04 12 928,20 32 178,84 750,00 12 928,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -233 628,01 D - B -233 896,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202118 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 650,00 A 0,00 10 646,00 4,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9 650,00 0,00 9 650,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 650,00 0,00 9 650,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 996,00 4,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 000,00 0,00 996,00 4,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202120 (1)
LIBELLE : POINTS APPORTS VOLONTAIRES 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 36 400,00 A 8 376,34 2 055,00 25 968,66 B 8 376,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 400,00 8 376,34 2 055,00 25 968,66 8 376,34
2135 Installations générales, agencements 400,00 0,00 0,00 400,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 36 000,00 8 376,34 2 055,00 25 568,66 8 376,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 376,34 D - B -8 376,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202121 (1)
LIBELLE : ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 639 151,00 A 412 464,00 0,00 2 226 687,00 B 412 464,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 638 071,00 412 464,00 0,00 2 225 607,00 412 464,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 25 200,00 15 628,50 0,00 9 571,50 15 628,50
2128 Autres agencements et aménagements 6 000,00 390,00 0,00 5 610,00 390,00
2151 Réseaux de voirie 921 551,00 365 252,89 0,00 556 298,11 365 252,89
2152 Installations de voirie 1 685 320,00 31 192,61 0,00 1 654 127,39 31 192,61
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -412 464,00 D - B -412 464,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202122 (1)
LIBELLE : REHABILITATION MALADRERIE 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 115 000,00 A 3 832,61 0,00 111 167,39 B 3 832,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 834,00 3 832,61 0,00 1,39 3 832,61
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 834,00 3 832,61 0,00 1,39 3 832,61
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 111 166,00 0,00 0,00 111 166,00 0,00
2313 Constructions 111 166,00 0,00 0,00 111 166,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 832,61 D - B -3 832,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202123 (1)
LIBELLE : DIVERS INVESTISSEMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 136 500,00 A 63 545,00 22 718,80 50 236,20 B 69 708,00
20 Immobilisations incorporelles 2 160,00 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00
2031 Frais d'études 2 160,00 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 500,00 1 679,20 250,00 1 570,80 1 679,20
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 500,00 1 679,20 250,00 1 570,80 1 679,20
21 Immobilisations corporelles 130 840,00 59 705,80 22 468,80 48 665,40 65 868,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 74 543,00 19 835,45 10 743,46 43 964,09 22 338,61
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 6 028,00 6 027,27 0,00 0,73 6 027,27
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 069,00 0,00 2 068,84 0,16 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 48 200,00 33 843,08 9 656,50 4 700,42 37 502,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -63 545,00 D - B -69 708,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202124 (1)
LIBELLE : PAYSAGES ET ESPACES VERTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 100,00 A 14 332,72 3 665,15 102,13 B 14 332,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 100,00 14 332,72 3 665,15 102,13 14 332,72
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 309,11 3 246,00 0,00 63,11 3 246,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 064,78 5 063,56 0,00 1,22 5 063,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 226,11 5 222,86 1 987,61 15,64 5 222,86
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 800,30 1 677,54 22,16 800,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 332,72 D - B -14 332,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202126 (1)
LIBELLE : ANNEXE LOCAUX CAB
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 6 036,00 3 480,00 90 484,00 B 6 036,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 6 036,00 3 480,00 90 484,00 6 036,00
2313 Constructions 100 000,00 6 036,00 3 480,00 90 484,00 6 036,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 036,00 D - B -6 036,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 78
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 558 171 -4 105 048 -7 948 833 -272 363 -103 624 -918 340 -2 945 804 -7 093 250 26 362 -4 849 712 -5 162 961 38 931 745
79 290 000 463 870 6 746 120 166 665 104 593 377 663 641 431 491 132 60 500 84 287 2 748 638 67 405 101
73 731 829 4 568 918 14 694 953 439 028 208 217 1 296 003 3 587 235 7 584 382 34 138 4 933 999 7 911 599 28 473 356
-2 208 573 -36 261 -283 000 -480 793 -3 729 -4 808 -1 051 511 -54 110 -1 699 0 -286 184 -6 478
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 208 573 36 261 283 000 480 793 3 729 4 808 1 051 511 54 110 1 699 0 286 184 6 478
1 286 855 -1 448 079 -1 682 941 -1 055 047 -918 -33 860 -610 056 760 475 -816 901 -5 847 -524 624 6 704 655
14 480 119 7 959 74 296 280 490 0 9 700 151 159 1 206 880 0 0 6 100 12 743 535
13 193 264 1 456 038 1 757 238 1 335 537 918 43 560 761 215 446 406 816 901 5 847 530 724 6 038 880
3 219 163 3 219 163
249 350 249 350
2 570 367 2 570 367
3 646 570 898 639 683 841 1 158 290 0 0 0 0 799 606 0 106 195
3 320 974 540 914 1 073 397 0 918 34 960 761 215 446 406 17 295 5 847 424 530
9 724 752 1 456 038 1 757 238 1 335 537 918 43 560 761 215 446 406 816 901 5 847 530 724 2 570 367
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 79
194 394 0 0 0 0 0 194 394 0 0 0 0 0
31 412 0 0 0 0 0 0 31 412 0 0 0 0
363 432 2 939 34 885 0 0 0 0 0 0 0 321 712 3 897
200 089 0 0 0 0 0 0 200 089 0 0 0 0
479 648 0 479 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 606 0 0 0 0 0 0 0 49 606 0 0 0
6 600 0 0 0 0 0 0 6 600 0 0 0 0
7 830 970 611 461 2 040 238 1 158 290 4 647 39 768 1 812 726 500 515 818 600 5 847 816 908 21 969
13 750 13 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 750 13 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
411 313 0 0 411 313 0 0 0 0 0 0 0 0
411 313 0 0 411 313 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
864 354 864 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
864 354 864 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 717
11 335 2 735 0 0 0 8 600 0 0 0 0 0 0
2 550 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 550 158
2 566 210 2 735 0 0 0 8 600 0 0 0 0 0 2 554 875
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 933 325 1 492 299 2 040 238 1 816 330 4 647 48 368 1 812 726 500 515 818 600 5 847 816 908 2 576 845
15 401 837 1 492 299 2 040 238 1 816 330 4 647 48 368 1 812 726 500 515 818 600 5 847 816 908 6 045 357
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations d’équipement
200509 REHABILITATION DE LA
MALADRERIE
200614 COLLEGES
200806 CONSTRUCTION DECHETTERIE
201403 NOUVEAU PROJET THEATRE
201501 EQUIPEMENTS COLLECTIVITE
2015-2020
201502 EQUIPEMENTS CULTURELS
2015-2020
201504 AQUASPACE 2015-2020 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 80
155 066 0 155 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0
183 177 0 183 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0
108 738 0 62 958 0 0 0 0 0 0 5 847 39 933 0
17 987 0 0 0 0 0 17 987 0 0 0 0 0
168 102 0 0 0 0 0 168 102 0 0 0 0 0
76 080 0 0 0 0 0 0 76 080 0 0 0 0
38 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 024 0
38 695 38 695 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 646 0 28 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 600 0 9 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 195 34 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 848 0
141 861 0 0 0 0 0 0 141 861 0 0 0 0
2 868 2 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 353 0 0 0 0 0 94 353 0 0 0 0 0
1 158 290 0 0 1 158 290 0 0 0 0 0 0 0 0
450 000 0 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 780 0 45 672 0 0 0 0 108 0 0 0 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 750 000 0 0 0
62 609 62 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 567 0 89 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 747 1 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 929 0 56 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 947 0 9 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0
117 301 0 117 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0
918 0 0 0 918 0 0 0 0 0 0 0
223 893 0 223 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0
589 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 748 0 0 0 0 0 20 748 0 0 0 0 0 20 748 20 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 748 20 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
201505 GYMNASES 2015-2020
201506 CHANTIERS ECOLE 2015-2020
201507 FONDS DE DEVELOPPEMENT
COMMUNUATAIRE
201508 EQUIPEMENTS RAM 2015-2020
201509 CONTENEURS 2015-2020
201511 FONDS DE CONCOURS VOIRIE
2015-2020
201515 SIG 2015-2020
201518 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
2015-2020
201520 TRAVAUX SUR DECHETTERIES ET
POINTS VERTS 2015-2020
201521 ZONE ACTVTE ECO ET VOIRIE
COMMUNAUTAIRE 2015-2020
201525 LASALLE 2015-2020
201527 PROGRAMME DE RENOVATION
URBAINE
201602 ZAC VALLEE DU THERAIN
201606 AIDE A L HABITAT
201803 PISCINE TRUBERT
201804 FONDS DE CONCOURS
PATRIMOINE RURAL
201903 REHABILITATION EAB
201904 CONTRAT DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES BATIMENTS
201905 AIRES DE CAMPING CARS
201906 FONDS DE CONCOURS
EXCEPTIONNEL AUNEUIL
201907 POLE D ECHANGES MULTIMODAL
202003 PLUi
202004 AIDE INNOVATION AGRICOLE
202101 SIEGE AGGLO
202102 EQUIPEMENTS CULTURELS
2021-2026
202104 AQUASPACE 2021-2026
202105 GYMNASES 2021-2026
202108 PARC VEHICULES
202109 CONTENEURS 2021-2026
202110 EAUX PLUVIALES 2021-2026 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 81
3 306 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 306 173
1 353 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 353 459
4 659 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 659 632
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 346 216 7 959 74 296 280 490 0 9 700 151 159 1 206 880 0 0 6 100 7 609 632
14 480 119 7 959 74 296 280 490 0 9 700 151 159 1 206 880 0 0 6 100 12 743 535
3 219 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 219 163
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 982
114 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 746
3 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 478
14 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 090
100 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 054
249 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 350
249 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 350
246 727 0 0 246 727 0 0 0 0 0 0 0 0
246 727 0 0 246 727 0 0 0 0 0 0 0 0
9 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 516 0
17 998 9 427 2 478 0 0 0 0 6 093 0 0 0 0
86 264 26 760 0 0 3 729 26 040 65 6 542 0 0 5 054 18 073
3 833 0 0 0 0 0 0 3 833 0 0 0 0
412 464 412 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 431 0 10 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 646 10 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
437 012 0 0 0 0 13 728 269 18 773 18 994 0 385 249 0
20 040 0 20 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 697 0 0 0 0 0 0 9 124 0 0 16 573 0
8 523 8 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 316 809 0 0 0 0 0 1 316 809 0 0 0 0 0 1 316 809 0 0 0 0 0 1 316 809 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
202112 PISCINE TRUBERT 2021-2026
202113 FONDS DE CONCOUS
PRATRIMOINE RURAL 2021-2026
202114 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
202115 SIG 2021-2026
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
202118 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
2021-2026
202120 POINTS APPORTS VOLONTAIRES
2021-2026
202121 ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES
2021-2026
202122 REHABILITATION MALADRERIE
2021-2026
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS
202124 PAYSAGES ET ESPACES VERTS
202126 ANNEXE LOCAUX CAB
Opérations pour compte de tiers
45811621 DELEGATION AIDE A LA PIERRE
2016-2021
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 82
150 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 984
127 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 332
65 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 598
346 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 702
243 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 476
60 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 480
145 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 264
5 133 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 133 903
5 133 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 133 903
272 167 0 0 272 167 0 0 0 0 0 0 0 0
272 167 0 0 272 167 0 0 0 0 0 0 0 0
1 750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 750 000
1 750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 750 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 179 2 479 0 0 0 9 700 0 0 0 0 0 0
1 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 000
1 212 179 2 479 0 0 0 9 700 0 0 0 0 0 1 200 000
510 210 5 480 0 0 0 0 0 504 730 0 0 0 0
492 710 0 0 0 0 0 0 492 710 0 0 0 0
119 440 0 0 0 0 0 0 119 440 0 0 0 0
800 0 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 060 0 0 0 0 0 60 060 90 000 0 0 0 0
8 323 0 0 8 323 0 0 0 0 0 0 0 0
170 595 0 73 496 0 0 0 91 099 0 0 0 6 000 0
1 452 139 5 480 74 296 8 323 0 0 151 159 1 206 880 0 0 6 000 0 1 452 139 1 452 139 5 480 5 480 74 296 74 296 8 323 8 323 0 0 0 0 151 159 151 159 1 206 880 1 206 880 0 0 0 0 6 000 6 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
45821621 DELEGATION AIDE A LA PIERRE
2016-2021
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041583 GFP : Projet infrastructure COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 83
377 0 0 0 0 0 0 377 0 0 0 0
16 560 961 708 294 11 077 061 317 070 6 701 637 097 1 253 603 1 240 691 7 481 40 952 1 251 642 20 371
68 597 926 4 568 918 14 694 953 439 028 208 217 1 296 003 3 587 235 7 584 382 34 138 4 933 999 7 911 599 23 339 453
73 731 829 4 568 918 14 694 953 439 028 208 217 1 296 003 3 587 235 7 584 382 34 138 4 933 999 7 911 599 28 473 356
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
590 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 902
60 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 537
237 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 247
51 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 119
6 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 453
3 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 693
360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360
25 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 871
31 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 084
308 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 308 205
11 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 807
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50
145 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 123
46 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 725
31 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 358
37 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 479
433 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 433 085
24 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 839
271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271
302 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 849
182 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 635
922 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 922 802
172 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 125
125 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 268
148 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 546
93 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 633 93 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 633
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041641 IC : Bien mobilier, matériel
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6023 Alimentation COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 84
63 633 28 592 0 0 0 0 0 35 041 0 0 0 0
49 293 0 3 483 108 0 0 540 2 850 0 0 42 312 0
2 846 0 0 0 0 0 2 846 0 0 0 0 0
198 970 3 098 5 940 0 746 0 0 16 696 0 0 172 490 0
11 911 0 0 0 0 1 587 0 275 0 0 10 049 0
588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 588 0
93 168 -425 8 412 0 0 0 2 919 11 617 0 0 70 645 0
49 401 15 269 1 604 0 589 0 355 26 019 0 0 5 566 0
327 833 46 740 81 146 116 426 0 0 0 39 660 0 0 43 860 0
59 066 2 373 9 230 135 2 134 0 5 524 8 499 0 2 749 28 422 0
738 932 7 076 628 0 0 399 563 500 57 146 234 0 106 468 3 481
26 062 1 317 17 784 0 0 0 1 185 5 776 0 0 0 0
3 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 648 0
308 651 0 308 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0
134 184 134 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 825 5 572 0 0 0 617 5 621 29 577 0 0 3 668 1 770
202 211 148 142 13 374 0 0 628 36 399 1 310 0 0 2 357 0
100 935 0 1 470 0 0 44 462 7 200 20 840 954 0 24 880 1 129
29 511 9 235 0 0 0 0 0 0 0 0 20 276 0
11 171 034 145 816 10 263 012 200 400 0 268 719 17 532 103 114 1 987 10 453 160 001 0
1 548 0 0 0 0 0 0 1 548 0 0 0 0
33 319 0 0 0 0 0 0 33 319 0 0 0 0
165 546 0 0 0 0 0 0 165 546 0 0 0 0
25 161 193 1 262 0 142 1 697 523 2 361 63 0 18 920 0
26 458 4 532 6 423 0 0 500 5 861 3 248 0 2 288 3 607 0
137 678 4 142 42 864 0 542 13 924 18 399 32 379 267 462 24 560 140
28 862 659 177 0 0 545 14 487 10 147 0 0 2 847 0
372 332 4 704 210 831 0 79 92 587 21 742 23 066 0 0 19 323 0
26 831 -4 315 105 0 166 28 420 550 1 790 0 0 115 0
6 426 338 0 0 0 0 0 0 0 0 6 088 0
22 538 0 -1 843 0 0 0 0 26 881 0 0 -2 500 0
24 286 16 480 0 0 0 0 0 7 806 0 0 0 0
834 315 55 633 13 036 0 0 84 398 413 001 223 167 0 0 33 615 11 465
116 405 1 735 417 0 0 9 208 91 628 11 063 0 0 1 242 1 111
13 969 13 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
271 0 0 0 0 0 0 271 0 0 0 0 271 0 0 0 0 0 0 271 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6233 Foires et expositions COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 85
2 297 526 77 234 337 440 18 458 21 763 7 014 256 779 786 692 0 37 982 754 164 0
1 791 002 110 237 202 141 8 732 25 237 51 118 221 542 584 266 0 41 168 546 560 0
62 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 684 0
146 202 119 202 18 655 0 0 0 0 0 0 8 344 0 0
526 087 75 723 46 302 0 9 789 2 372 73 291 81 303 0 15 623 221 683 0
2 056 141 205 408 133 222 0 43 168 168 820 289 725 595 016 0 61 192 559 588 0
1 704 997 59 722 266 072 24 079 18 732 2 213 243 391 399 234 0 21 064 670 490 0
157 739 7 267 25 106 1 064 0 0 33 318 30 055 0 5 439 55 489 0
6 841 501 184 593 1 013 155 57 735 58 968 0 763 606 2 450 902 0 105 049 2 207 494 0
28 320 1 733 3 556 173 343 509 3 335 9 270 0 567 8 835 0
177 906 9 500 22 544 1 125 2 218 624 21 592 59 294 0 3 688 57 320 0
48 622 2 888 5 927 289 571 847 5 559 15 449 0 946 16 146 0
85 033 5 196 10 667 519 1 028 1 525 10 006 27 808 0 1 702 26 581 0
1 413 078 120 000 55 375 0 15 000 0 351 000 165 000 0 150 000 556 703 0
9 750 0 9 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 780 987 1 002 497 2 192 319 113 958 201 516 241 906 2 313 762 5 325 282 0 459 545 5 915 019 15 181
1 687 0 0 0 0 0 1 687 0 0 0 0 0
15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0
21 527 10 730 7 053 0 0 396 991 2 300 0 0 0 57
122 209 4 000 0 0 500 8 009 13 700 5 500 0 15 000 75 500 0
193 582 30 060 22 916 0 0 33 285 4 262 48 560 0 0 54 500 0
273 467 0 21 000 0 0 0 20 060 231 895 0 0 512 0
57 208 12 686 10 815 0 0 0 0 2 914 0 4 335 26 458 0
1 723 0 106 0 0 0 1 076 366 0 0 0 175
35 584 35 3 794 0 1 803 269 1 973 2 753 0 0 23 914 1 044
208 047 0 0 0 0 0 0 5 937 0 0 202 110 0
51 492 816 1 739 0 0 32 278 0 7 281 0 626 8 753 0
2 512 604 474 0 0 0 0 112 0 0 1 322 0
3 955 388 88 0 0 0 40 1 826 0 0 1 613 0
5 837 0 0 0 0 96 0 3 168 0 2 573 0 0
148 0 0 0 0 0 0 148 0 0 0 0
21 956 -178 3 583 0 0 0 0 2 895 3 751 2 467 9 438 0
75 259 0 16 852 0 0 0 0 13 948 0 0 44 460 0
29 732 4 096 636 0 0 15 073 0 9 702 225 0 0 0 29 732 4 096 636 0 0 15 073 0 9 702 225 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 86
15 000 0 0 0 0 0 15 000 0 0 0 0 0
18 258 0 0 0 0 0 0 0 18 258 0 0 0
371 969 81 095 279 491 0 0 0 0 0 0 0 11 382 0
4 065 892 0 0 0 0 0 0 0 0 4 065 892 0 0
5 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 078
977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 977
9 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 850 0
86 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 458 0
28 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 648 0
111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 0
355 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 355 479 0
48 643 19 443 0 0 0 0 0 8 056 0 0 21 143 0
8 023 290 1 217 196 296 491 8 000 0 417 000 15 000 999 056 26 658 4 433 502 604 332 6 055
93 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 283
140 932 140 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
687 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 687 743
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000
21 728 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 728 501
47 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 077
53 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 051
241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241
17 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 967
23 268 795 140 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 127 863
28 637 808 4 371 0 326 0 3 073 7 374 0 65 12 620 0
50 023 400 1 012 25 0 0 50 2 268 0 335 45 933 0
9 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 345 0
2 702 0 46 0 0 0 0 1 898 0 0 758 0
27 056 288 1 484 39 108 0 1 301 4 145 0 211 4 298 15 181
256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 0
4 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 689 0
206 309 6 579 28 150 1 719 2 224 0 21 823 76 495 0 2 911 66 409 0
105 381 15 719 7 343 0 2 042 6 864 14 370 28 813 0 3 259 26 970 0 105 381 105 381 15 719 15 719 7 343 7 343 0 0 2 042 2 042 6 864 6 864 14 370 14 370 28 813 28 813 0 0 3 259 3 259 26 970 26 970 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739118 Autres reversements de fiscalité
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut°
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657358 Subv. fonct. Autres groupements COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 87
75 028 130 14 512 0 0 0 8 015 28 911 0 6 634 16 825 0
3 458 0 0 0 0 0 0 3 458 0 0 0 0
95 0 0 0 0 0 0 95 0 0 0 0
78 582 130 14 512 0 0 0 8 015 32 464 0 6 634 16 825 0
76 215 162 463 870 6 746 120 166 665 104 593 377 663 641 431 491 132 60 500 84 287 2 748 638 64 330 263
79 290 000 463 870 6 746 120 166 665 104 593 377 663 641 431 491 132 60 500 84 287 2 748 638 67 405 101
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 133 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 133 903
5 133 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 133 903
5 133 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 133 903
33 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 000 0
1 600 000 1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
1 633 000 1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 133 000 0
1 120 000 0 1 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 339 0 200 0 0 0 2 475 1 664 0 0 0 0
32 882 0 8 882 0 0 0 2 394 14 000 0 0 7 606 0
3 690 0 0 0 0 0 0 3 690 0 0 0 0
1 160 910 0 1 129 082 0 0 0 4 869 19 354 0 0 7 606 0
-47 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -47 310
217 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 293
169 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 983
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
2 567 926 667 657 17 000 8 000 0 417 000 0 991 000 8 400 367 610 91 259 0
449 000 449 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 449 000 449 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus
6419 Remboursements rémunérations
personnel COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 88
19 796 524 93 043 606 520 166 665 104 593 301 146 23 086 194 347 60 000 77 653 12 000 18 157 472
12 653 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 653 672
132 634 132 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 851 897 0 4 851 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 581
1 062 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 062 115
9 442 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 442 477
299 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299 022
354 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 523
786 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 786 909
1 929 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 929 951
8 389 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 389 284
11 239 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 239 859
51 153 923 132 634 4 851 897 0 0 0 0 0 0 0 0 46 169 392
5 765 0 0 0 0 0 0 5 765 0 0 0 0
33 067 13 758 0 0 0 4 772 2 007 0 0 0 12 530 0
68 798 14 000 4 000 0 0 1 000 400 1 000 0 0 45 000 3 398
500 242 15 750 484 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 995 35 261 0 0 0 0 0 0 0 0 31 734 0
3 199 000 34 000 212 000 0 0 54 000 300 000 22 000 0 0 2 577 000 0
139 780 58 650 81 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 069 0 75 819 0 0 0 1 260 0 0 0 3 990 0
306 230 0 0 0 0 0 306 230 0 0 0 0 0
147 152 0 0 0 0 0 0 147 152 0 0 0 0
57 696 0 57 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 745 0 0 0 0 16 745 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
4 622 542 171 418 915 137 0 0 76 517 609 897 175 919 0 0 2 670 254 3 398 4 622 542 171 418 915 137 0 0 76 517 609 897 175 919 0 0 2 670 254 3 398
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7328 Autres fiscalités reversées
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 89
249 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 350
358 054 0 358 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0
358 054 0 358 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 557 0
569 0 0 0 0 0 0 69 500 0 0 0
73 063 0 0 0 0 0 0 73 063 0 0 0 0
14 500 14 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
137 689 14 500 0 0 0 0 0 73 132 500 0 49 557 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
67 846 52 144 0 0 0 0 432 15 270 0 0 0 0
67 847 52 144 0 0 0 0 432 15 270 0 0 1 0
79 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 088
2 938 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 938 619
14 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 910
4 965 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 965 571
647 350 0 485 544 0 151 806 0 0 10 000 0 0 0 0
88 722 20 225 68 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 966 0 0 0 0 0 0 4 966 0 0 0 0
62 638 9 552 0 0 0 0 23 086 30 000 0 0 0 0
66 976 5 135 0 0 0 0 0 61 841 0 0 0 0
747 896 58 131 43 628 166 665 -47 213 301 146 0 87 540 60 000 66 000 12 000 0
20 503 0 8 850 0 0 0 0 0 0 11 653 0 0
-88 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -88 495
9 536 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 536 952
710 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 710 827 710 827 710 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 710 827 710 827
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
Recettes d’ordre COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 90
2 825 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 825 488
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
249 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 350
249 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 350 249 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 350
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 28 473 356,41 7 911 598,90 0,00 0,00 0,00 36 384 955,31
Réalisations 28 473 356,41 7 911 598,90 0,00 0,00 0,00 36 384 955,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 371,04 1 251 642,29 0,00 0,00 0,00 1 272 013,33
60611 Eau et assainissement 1 111,13 1 242,35 0,00 0,00 0,00 2 353,48
60612 Energie - Electricité 11 464,77 33 615,42 0,00 0,00 0,00 45 080,19
60621 Combustibles 0,00 -2 500,00 0,00 0,00 0,00 -2 500,00
60622 Carburants 0,00 6 087,72 0,00 0,00 0,00 6 087,72
60623 Alimentation 0,00 115,39 0,00 0,00 0,00 115,39
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 19 323,15 0,00 0,00 0,00 19 323,15
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 846,99 0,00 0,00 0,00 2 846,99
60632 Fournitures de petit équipement 139,68 24 559,75 0,00 0,00 0,00 24 699,43
60636 Vêtements de travail 0,00 3 606,72 0,00 0,00 0,00 3 606,72
6064 Fournitures administratives 0,00 18 920,25 0,00 0,00 0,00 18 920,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 160 001,15 0,00 0,00 0,00 160 001,15
6132 Locations immobilières 0,00 20 276,07 0,00 0,00 0,00 20 276,07
6135 Locations mobilières 1 128,60 24 880,27 0,00 0,00 0,00 26 008,87
61521 Entretien terrains 0,00 2 357,34 0,00 0,00 0,00 2 357,34
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 770,07 3 667,95 0,00 0,00 0,00 5 438,02
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 647,57 0,00 0,00 0,00 3 647,57
6156 Maintenance 3 481,27 106 467,58 0,00 0,00 0,00 109 948,85
6161 Multirisques 0,00 28 421,96 0,00 0,00 0,00 28 421,96
617 Etudes et recherches 0,00 43 860,00 0,00 0,00 0,00 43 860,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 565,74 0,00 0,00 0,00 5 565,74
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 70 645,31 0,00 0,00 0,00 70 645,31
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 588,00 0,00 0,00 0,00 588,00
6188 Autres frais divers 0,00 10 048,64 0,00 0,00 0,00 10 048,64
6226 Honoraires 0,00 172 489,98 0,00 0,00 0,00 172 489,98
6231 Annonces et insertions 0,00 42 312,00 0,00 0,00 0,00 42 312,00
6237 Publications 0,00 44 459,56 0,00 0,00 0,00 44 459,56
6238 Divers 0,00 9 437,60 0,00 0,00 0,00 9 437,60
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 613,04 0,00 0,00 0,00 1 613,04
6256 Missions 0,00 1 322,00 0,00 0,00 0,00 1 322,00
6257 Réceptions 0,00 8 753,22 0,00 0,00 0,00 8 753,22
6261 Frais d'affranchissement 0,00 202 110,21 0,00 0,00 0,00 202 110,21
6262 Frais de télécommunications 1 043,80 23 914,26 0,00 0,00 0,00 24 958,06
627 Services bancaires et assimilés 174,72 0,00 0,00 0,00 0,00 174,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 26 458,48 0,00 0,00 0,00 26 458,48
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 511,92 0,00 0,00 0,00 511,92 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 92
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 75 500,00 0,00 0,00 0,00 75 500,00
63512 Taxes foncières 57,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 14,70 0,00 0,00 0,00 14,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 181,00 5 915 018,63 0,00 0,00 0,00 5 930 199,63
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 556 702,51 0,00 0,00 0,00 556 702,51
6331 Versement mobilité 0,00 26 580,78 0,00 0,00 0,00 26 580,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16 146,47 0,00 0,00 0,00 16 146,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 57 320,01 0,00 0,00 0,00 57 320,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 8 835,23 0,00 0,00 0,00 8 835,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 207 493,94 0,00 0,00 0,00 2 207 493,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 55 489,22 0,00 0,00 0,00 55 489,22
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 670 490,37 0,00 0,00 0,00 670 490,37
64131 Rémunérations non tit. 0,00 559 588,47 0,00 0,00 0,00 559 588,47
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 221 683,31 0,00 0,00 0,00 221 683,31
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 62 684,06 0,00 0,00 0,00 62 684,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 546 560,29 0,00 0,00 0,00 546 560,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 754 164,33 0,00 0,00 0,00 754 164,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 26 970,34 0,00 0,00 0,00 26 970,34
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 66 408,60 0,00 0,00 0,00 66 408,60
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 4 689,00 0,00 0,00 0,00 4 689,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 256,48 0,00 0,00 0,00 256,48
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 181,00 4 298,44 0,00 0,00 0,00 19 479,44
6472 Prestations familiales directes 0,00 758,40 0,00 0,00 0,00 758,40
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 9 345,15 0,00 0,00 0,00 9 345,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 45 932,85 0,00 0,00 0,00 45 932,85
6488 Autres charges 0,00 12 620,38 0,00 0,00 0,00 12 620,38
014 Atténuations de produits 23 127 863,39 0,00 0,00 0,00 0,00 23 127 863,39
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 17 967,37 0,00 0,00 0,00 0,00 17 967,37
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 53 051,09 0,00 0,00 0,00 0,00 53 051,09
739118 Autres reversements de fiscalité 47 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 077,00
739211 Attributions de compensation 21 728 500,93 0,00 0,00 0,00 0,00 21 728 500,93
739212 Dotation de solidarité communautaire 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 687 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 743,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 93 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 283,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 133 903,21 0,00 0,00 0,00 0,00 5 133 903,21
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 133 903,21 0,00 0,00 0,00 0,00 5 133 903,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 054,91 604 332,45 0,00 0,00 0,00 610 387,36
6518 Autres 0,00 21 143,26 0,00 0,00 0,00 21 143,26
6531 Indemnités 0,00 355 479,48 0,00 0,00 0,00 355 479,48
6532 Frais de mission 0,00 111,00 0,00 0,00 0,00 111,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 28 647,52 0,00 0,00 0,00 28 647,52
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 86 458,20 0,00 0,00 0,00 86 458,20
6535 Formation 0,00 9 850,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00
6541 Créances admises en non-valeur 977,28 0,00 0,00 0,00 0,00 977,28
6542 Créances éteintes 5 077,63 0,00 0,00 0,00 0,00 5 077,63 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 93
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65548 Autres contributions 0,00 11 382,10 0,00 0,00 0,00 11 382,10
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 91 258,96 0,00 0,00 0,00 91 258,96
65888 Autres 0,00 1,93 0,00 0,00 0,00 1,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 169 982,86 0,00 0,00 0,00 0,00 169 982,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 217 292,88 0,00 0,00 0,00 0,00 217 292,88
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -47 310,02 0,00 0,00 0,00 0,00 -47 310,02
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 605,53 0,00 0,00 0,00 7 605,53
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 7 605,53 0,00 0,00 0,00 7 605,53
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 405 101,22 2 748 637,68 0,00 0,00 0,00 70 153 738,90
Réalisations 67 405 101,22 2 748 637,68 0,00 0,00 0,00 70 153 738,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 825 488,35 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825 488,35
013 Atténuations de charges 0,00 16 824,79 0,00 0,00 0,00 16 824,79
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 16 824,79 0,00 0,00 0,00 16 824,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections 249 349,72 0,00 0,00 0,00 0,00 249 349,72
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 249 349,72 0,00 0,00 0,00 0,00 249 349,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 397,94 2 670 254,31 0,00 0,00 0,00 2 673 652,25
70688 Autres prestations de services 0,00 3 990,00 0,00 0,00 0,00 3 990,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 2 577 000,00 0,00 0,00 0,00 2 577 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 31 734,00 0,00 0,00 0,00 31 734,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 3 397,94 45 000,00 0,00 0,00 0,00 48 397,94
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 12 530,31 0,00 0,00 0,00 12 530,31
73 Impôts et taxes 46 169 392,16 0,00 0,00 0,00 0,00 46 169 392,16
73111 Impôts directs locaux 11 239 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 239 859,00
73112 Cotisation sur la VAE 8 389 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 389 284,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 929 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 929 951,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 786 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 909,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 354 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 523,00
73211 Attribution de compensation 299 021,66 0,00 0,00 0,00 0,00 299 021,66
73221 FNGIR 9 442 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 442 477,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 062 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 115,00
7328 Autres fiscalités reversées 11 580,50 0,00 0,00 0,00 0,00 11 580,50
7382 Fraction de TVA 12 653 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 653 672,00
74 Dotations et participations 18 157 471,89 12 000,00 0,00 0,00 0,00 18 169 471,89
74124 Dotation d'intercommunalité 710 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 827,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 9 536 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 536 952,00
744 FCTVA -88 495,32 0,00 0,00 0,00 0,00 -88 495,32
74718 Autres participations Etat 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 4 965 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 965 571,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 14 910,21 0,00 0,00 0,00 0,00 14 910,21
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 938 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 938 619,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 94
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 79 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 088,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,23 0,00 0,00 0,00 1,23
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,23 0,00 0,00 0,00 1,23
76 Produits financiers 0,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,76
761 Produits de participations 0,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,76
77 Produits exceptionnels 0,40 49 557,35 0,00 0,00 0,00 49 557,75
7788 Produits exceptionnels divers 0,40 49 557,35 0,00 0,00 0,00 49 557,75
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 38 931 744,81 -5 162 961,22 0,00 0,00 0,00 33 768 783,59
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 7 056 737,53 484 204,55 0,00 353 439,32 17 217,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 056 737,53 484 204,55 0,00 353 439,32 17 217,50 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 147 253,48 2 237,19 0,00 100 934,12 1 217,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 242,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 33 615,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles -2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 087,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 115,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
19 323,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 846,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
24 559,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 606,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18 920,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
133 074,24 0,00 0,00 26 926,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 18 216,00 2 060,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 24 497,57 177,12 0,00 0,00 205,58 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 357,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
3 667,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 647,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 106 467,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 28 138,04 0,00 0,00 283,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 43 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
5 565,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 95
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6184 Versements à des organismes
de formation
70 645,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 048,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 172 489,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 36 588,00 0,00 0,00 5 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 44 459,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 110,00 0,00 0,00 9 327,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 613,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 541,09 0,00 0,00 7 212,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 202 110,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 23 914,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 26 458,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 511,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
68 000,00 0,00 0,00 7 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
14,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 646 852,27 1 421,16 0,00 250 745,20 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
400 702,51 0,00 0,00 140 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 25 956,03 0,00 0,00 624,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
14 378,24 1 421,16 0,00 347,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
55 977,21 0,00 0,00 1 342,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
8 627,09 0,00 0,00 208,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 176 915,88 0,00 0,00 30 578,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 55 180,58 0,00 0,00 308,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 663 378,55 0,00 0,00 7 111,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 529 637,01 0,00 0,00 29 951,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 212 532,15 0,00 0,00 9 151,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 62 684,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 530 234,09 0,00 0,00 16 326,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
742 724,46 0,00 0,00 11 439,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 401,04 0,00 0,00 1 569,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 96
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
64 826,90 0,00 0,00 1 581,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
4 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
256,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
4 218,22 0,00 0,00 80,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 758,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
9 345,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 45 847,85 0,00 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 12 581,37 0,00 0,00 39,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels
de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7489 Reverst, restitut° sur autres
attribut°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
122 026,25 480 546,20 0,00 1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 19 383,26 0,00 0,00 1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 355 479,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 28 647,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 86 458,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 9 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 97
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 11 382,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
91 258,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 605,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
7 605,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 621 637,68 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 621 637,68 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 16 824,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
16 824,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 543 254,31 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 3 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
2 450 000,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
31 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 98
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
12 530,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 49 557,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 49 557,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 435 099,85 -484 204,55 0,00 -226 439,32 -17 217,50 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 99
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 4 933 999,34 0,00 0,00 4 933 999,34
Réalisations 4 933 999,34 0,00 0,00 4 933 999,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 40 952,10 0,00 0,00 40 952,10
60632 Fournitures de petit équipement 462,10 0,00 0,00 462,10
60636 Vêtements de travail 2 287,79 0,00 0,00 2 287,79
611 Contrats de prestations de services 10 452,66 0,00 0,00 10 452,66
6161 Multirisques 2 748,64 0,00 0,00 2 748,64
6238 Divers 2 467,00 0,00 0,00 2 467,00
6247 Transports collectifs 2 573,01 0,00 0,00 2 573,01
6257 Réceptions 625,90 0,00 0,00 625,90
6281 Concours divers (cotisations) 4 335,00 0,00 0,00 4 335,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 459 545,25 0,00 0,00 459 545,25
6217 Personnel affecté par la commune membre 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
6331 Versement mobilité 1 702,13 0,00 0,00 1 702,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 945,55 0,00 0,00 945,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 687,78 0,00 0,00 3 687,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 567,36 0,00 0,00 567,36
64111 Rémunération principale titulaires 105 048,93 0,00 0,00 105 048,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 438,96 0,00 0,00 5 438,96
64118 Autres indemnités titulaires 21 063,50 0,00 0,00 21 063,50
64131 Rémunérations non tit. 61 191,94 0,00 0,00 61 191,94
64138 Autres indemnités non tit. 15 623,30 0,00 0,00 15 623,30
64168 Autres emplois d'insertion 8 344,13 0,00 0,00 8 344,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 167,82 0,00 0,00 41 167,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 981,96 0,00 0,00 37 981,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 259,03 0,00 0,00 3 259,03
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 911,25 0,00 0,00 2 911,25
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 211,31 0,00 0,00 211,31
6475 Médecine du travail, pharmacie 335,00 0,00 0,00 335,00
6488 Autres charges 65,30 0,00 0,00 65,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 433 501,99 0,00 0,00 4 433 501,99
6553 Service d'incendie 4 065 892,00 0,00 0,00 4 065 892,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 367 609,99 0,00 0,00 367 609,99 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 84 287,22 0,00 0,00 84 287,22
Réalisations 84 287,22 0,00 0,00 84 287,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 634,42 0,00 0,00 6 634,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 634,42 0,00 0,00 6 634,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 77 652,80 0,00 0,00 77 652,80
74712 Emplois d'avenir 11 652,80 0,00 0,00 11 652,80
74718 Autres participations Etat 66 000,00 0,00 0,00 66 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 849 712,12 0,00 0,00 -4 849 712,12
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 868 107,34 0,00 0,00 4 065 892,00 0,00
Réalisations 868 107,34 0,00 0,00 4 065 892,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 40 952,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 462,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 287,79 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 452,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 748,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 573,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 625,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 459 545,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 702,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 945,55 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 687,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 567,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 105 048,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 438,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 21 063,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 61 191,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 15 623,30 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 8 344,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 167,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 981,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 259,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 911,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 211,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 65,30 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 367 609,99 0,00 0,00 4 065 892,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 4 065 892,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 367 609,99 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 84 287,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 84 287,22 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 634,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 634,42 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 77 652,80 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 11 652,80 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -783 820,12 0,00 0,00 -4 065 892,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 18 257,58 0,00 15 880,68 0,00 0,00 0,00 34 138,26
Réalisations 0,00 18 257,58 0,00 15 880,68 0,00 0,00 0,00 34 138,26
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 7 480,68 0,00 0,00 0,00 7 480,68
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 266,70 0,00 0,00 0,00 266,70
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 63,32 0,00 0,00 0,00 63,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 986,93 0,00 0,00 0,00 1 986,93
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 954,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 234,00 0,00 0,00 0,00 234,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 224,83 0,00 0,00 0,00 224,83
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 3 750,90 0,00 0,00 0,00 3 750,90
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 18 257,58 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 26 657,58
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 18 257,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 257,58
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 60 500,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 60 500,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -18 257,58 0,00 44 619,32 0,00 0,00 0,00 26 361,74
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 18 257,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 18 257,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 18 257,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 18 257,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -18 257,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 430 099,67 4 255 727,40 2 898 555,01 0,00 0,00 7 584 382,08
Réalisations 430 099,67 4 255 727,40 2 898 555,01 0,00 0,00 7 584 382,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 331,30 537 065,51 681 293,70 0,00 0,00 1 240 690,51
6023 Alimentation 0,00 0,00 376,69 0,00 0,00 376,69
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 271,04 0,00 0,00 271,04
60611 Eau et assainissement 0,00 62,86 11 000,00 0,00 0,00 11 062,86
60612 Energie - Electricité 0,00 97 493,20 125 673,58 0,00 0,00 223 166,78
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 7 805,78 0,00 0,00 7 805,78
60621 Combustibles 0,00 26 881,41 0,00 0,00 0,00 26 881,41
60623 Alimentation 154,80 436,84 1 198,76 0,00 0,00 1 790,40
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 8 009,02 15 056,53 0,00 0,00 23 065,55
60631 Fournitures d'entretien 9 355,24 0,00 791,29 0,00 0,00 10 146,53
60632 Fournitures de petit équipement 40,00 9 600,40 22 738,70 0,00 0,00 32 379,10
60636 Vêtements de travail 601,20 1 127,93 1 518,44 0,00 0,00 3 247,57
6064 Fournitures administratives 0,00 423,20 1 937,33 0,00 0,00 2 360,53
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 165 545,93 0,00 0,00 165 545,93
6068 Autres matières et fournitures 0,00 33 318,98 0,00 0,00 0,00 33 318,98
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 1 547,52 0,00 0,00 1 547,52
611 Contrats de prestations de services 4 680,00 23 189,05 75 244,50 0,00 0,00 103 113,55
6135 Locations mobilières 0,00 4 282,02 16 557,70 0,00 0,00 20 839,72
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 310,40 0,00 0,00 1 310,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 593,03 17 983,96 0,00 0,00 29 576,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 59,47 5 717,00 0,00 0,00 0,00 5 776,47
6156 Maintenance 0,00 23 417,15 33 728,85 0,00 0,00 57 146,00
6161 Multirisques 435,62 3 669,87 4 393,70 0,00 0,00 8 499,19
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 39 660,00 0,00 0,00 39 660,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 26 019,23 0,00 0,00 26 019,23
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 10 918,25 698,80 0,00 0,00 11 617,05
6188 Autres frais divers 0,00 275,00 0,00 0,00 0,00 275,00
6226 Honoraires 0,00 16 596,14 100,00 0,00 0,00 16 696,14
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 2 850,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 35 040,78 0,00 0,00 35 040,78
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 974,00 1 728,00 0,00 0,00 9 702,00
6237 Publications 0,00 0,00 13 947,60 0,00 0,00 13 947,60
6238 Divers 0,00 0,00 2 895,00 0,00 0,00 2 895,00
6241 Transports de biens 0,00 147,60 0,00 0,00 0,00 147,60
6247 Transports collectifs 0,00 3 168,13 0,00 0,00 0,00 3 168,13 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 766,39 1 059,88 0,00 0,00 1 826,27
6256 Missions 0,00 80,60 31,02 0,00 0,00 111,62
6257 Réceptions 43,00 3 322,57 3 915,21 0,00 0,00 7 280,78
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 936,94 0,00 0,00 0,00 5 936,94
6262 Frais de télécommunications 861,97 475,12 1 415,90 0,00 0,00 2 752,99
627 Services bancaires et assimilés 0,00 364,59 1,43 0,00 0,00 366,02
6281 Concours divers (cotisations) 1 100,00 1 627,00 187,00 0,00 0,00 2 914,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 227 018,66 4 876,21 0,00 0,00 231 894,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 497,56 40 061,94 0,00 0,00 48 559,50
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 5 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 5 500,00
63512 Taxes foncières 0,00 675,00 1 625,00 0,00 0,00 2 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 407 768,37 2 709 749,52 2 207 764,23 0,00 0,00 5 325 282,12
6217 Personnel affecté par la commune membre 155 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 165 000,00
6331 Versement mobilité 1 292,24 15 312,17 11 203,66 0,00 0,00 27 808,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 717,83 8 506,99 6 224,51 0,00 0,00 15 449,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 686,71 32 623,12 23 984,53 0,00 0,00 59 294,36
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 430,85 5 103,88 3 734,78 0,00 0,00 9 269,51
64111 Rémunération principale titulaires 109 193,51 1 236 226,00 1 105 482,85 0,00 0,00 2 450 902,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 8 625,19 21 429,34 0,00 0,00 30 054,53
64118 Autres indemnités titulaires 16 022,49 140 379,71 242 831,60 0,00 0,00 399 233,80
64131 Rémunérations non tit. 46 070,96 412 332,56 136 612,74 0,00 0,00 595 016,26
64138 Autres indemnités non tit. 4 982,03 55 993,18 20 327,69 0,00 0,00 81 302,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 350,60 338 260,51 216 654,65 0,00 0,00 584 265,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 819,22 392 250,37 358 622,00 0,00 0,00 786 691,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 054,76 20 717,57 6 040,62 0,00 0,00 28 812,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 209,25 38 098,42 35 187,17 0,00 0,00 76 494,84
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 242,68 1 619,16 2 283,61 0,00 0,00 4 145,45
6472 Prestations familiales directes 0,00 562,01 1 336,03 0,00 0,00 1 898,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 510,00 460,16 1 298,10 0,00 0,00 2 268,26
6488 Autres charges 185,24 2 678,52 4 510,35 0,00 0,00 7 374,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 993 421,87 5 634,07 0,00 0,00 999 055,94
6518 Autres 0,00 2 421,87 5 634,07 0,00 0,00 8 055,94
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 991 000,00 0,00 0,00 0,00 991 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 15 490,50 3 863,01 0,00 0,00 19 353,51
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 3 690,00 0,00 0,00 3 690,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 490,50 173,01 0,00 0,00 1 663,51
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 018,39 330 062,73 116 050,97 0,00 0,00 491 132,09
Réalisations 45 018,39 330 062,73 116 050,97 0,00 0,00 491 132,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 22 018,39 6 892,89 3 553,10 0,00 0,00 32 464,38
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 94,88 0,00 0,00 94,88
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 0,00 0,00 3 458,22 0,00 0,00 3 458,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 22 018,39 6 892,89 0,00 0,00 0,00 28 911,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 23 000,00 130 140,84 22 778,36 0,00 0,00 175 919,20
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 2,17 0,00 0,00 2,17
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 130 140,84 17 011,19 0,00 0,00 147 152,03
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 5 765,00 0,00 0,00 5 765,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 119 966,00 74 381,00 0,00 0,00 194 347,00
74718 Autres participations Etat 0,00 35 000,00 52 540,00 0,00 0,00 87 540,00
7472 Participat° Régions 0,00 40 000,00 21 841,00 0,00 0,00 61 841,00
7473 Participat° Départements 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 4 966,00 0,00 0,00 0,00 4 966,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 15 269,96 0,00 0,00 15 269,96
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 15 269,96 0,00 0,00 15 269,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 73 063,00 68,55 0,00 0,00 73 131,55
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 73 063,00 0,00 0,00 0,00 73 063,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 68,55 0,00 0,00 68,55
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -385 081,28 -3 925 664,67 -2 782 504,04 0,00 0,00 -7 093 249,99
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 2 128 518,16 799 454,31 1 327 754,93 0,00 2 543 582,81 0,00 0,00 354 972,20
Réalisations 2 128 518,16 799 454,31 1 327 754,93 0,00 2 543 582,81 0,00 0,00 354 972,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 96 594,91 104 334,60 336 136,00 0,00 487 440,85 0,00 0,00 193 852,85
6023 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,69
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,04
60611 Eau et assainissement 1 685,95 0,00 -1 623,09 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
60612 Energie - Electricité 37 890,69 6 654,75 52 947,76 0,00 90 104,65 0,00 0,00 35 568,93
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 7 805,78 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 26 881,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 436,84 0,00 0,00 0,00 34,47 0,00 0,00 1 164,29 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 8 009,02 0,00 0,00 7 683,16 0,00 0,00 7 373,37
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791,29
60632 Fournitures de petit équipement 8 080,59 1 519,81 0,00 0,00 15 303,38 0,00 0,00 7 435,32
60636 Vêtements de travail 508,37 619,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518,44
6064 Fournitures administratives 290,68 132,52 0,00 0,00 1 749,36 0,00 0,00 187,97
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 545,93 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 108,70 32 210,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547,52
611 Contrats de prestations de services 10 779,30 12 409,75 0,00 0,00 49 816,27 0,00 0,00 25 428,23
6135 Locations mobilières 2 194,57 2 087,45 0,00 0,00 6 595,04 0,00 0,00 9 962,66
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 454,49 383,80 5 754,74 0,00 17 100,76 0,00 0,00 883,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 351,97 6 261,30 8 803,88 0,00 27 104,71 0,00 0,00 6 624,14
6161 Multirisques 2 691,00 876,37 102,50 0,00 2 686,00 0,00 0,00 1 707,70
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 39 660,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 25 985,22 0,00 0,00 34,01
6184 Versements à des organismes de formation 2 892,25 8 026,00 0,00 0,00 679,00 0,00 0,00 19,80
6188 Autres frais divers 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 2 359,00 14 237,14 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 2 742,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 040,78
6236 Catalogues et imprimés 2 484,00 5 490,00 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 947,60
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 895,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 147,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 528,13 1 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 766,39 0,00 0,00 0,00 1 059,88 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 19,26 61,34 0,00 0,00 31,02 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 488,56 2 834,01 0,00 0,00 949,63 0,00 0,00 2 965,58
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 936,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 232,30 242,82 0,00 0,00 1 415,90 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 274,45 90,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,43
6281 Concours divers (cotisations) 712,00 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 227 018,66 0,00 1 227,24 0,00 0,00 3 648,97
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 732,42 5 427,14 1 338,00 0,00 14 672,45 0,00 0,00 25 389,49
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 029 080,38 680 050,21 618,93 0,00 2 048 202,69 0,00 0,00 159 561,54
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6331 Versement mobilité 11 548,48 3 763,69 0,00 0,00 10 528,13 0,00 0,00 675,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 415,93 2 091,06 0,00 0,00 5 849,23 0,00 0,00 375,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 910,61 7 712,51 0,00 0,00 22 628,81 0,00 0,00 1 355,72
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 849,28 1 254,60 0,00 0,00 3 509,63 0,00 0,00 225,15
64111 Rémunération principale titulaires 920 885,50 315 340,50 0,00 0,00 1 036 111,74 0,00 0,00 69 371,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 034,43 3 590,76 0,00 0,00 20 842,66 0,00 0,00 586,68 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
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Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
64118 Autres indemnités titulaires 93 561,07 46 818,64 0,00 0,00 219 506,62 0,00 0,00 23 324,98
64131 Rémunérations non tit. 318 806,44 93 526,12 0,00 0,00 125 249,16 0,00 0,00 11 363,58
64138 Autres indemnités non tit. 47 355,64 8 637,54 0,00 0,00 20 327,69 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 257 808,89 80 451,62 0,00 0,00 199 892,81 0,00 0,00 16 761,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 290 738,22 101 512,15 0,00 0,00 336 229,51 0,00 0,00 22 392,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 096,45 4 621,12 0,00 0,00 5 802,46 0,00 0,00 238,16
6455 Cotisations pour assurance du personnel 27 828,81 9 650,68 618,93 0,00 33 169,92 0,00 0,00 2 017,25
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 356,46 262,70 0,00 0,00 2 172,26 0,00 0,00 111,35
6472 Prestations familiales directes 562,01 0,00 0,00 0,00 1 336,03 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie -25,00 485,16 0,00 0,00 1 093,10 0,00 0,00 205,00
6488 Autres charges 2 347,16 331,36 0,00 0,00 3 952,93 0,00 0,00 557,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 421,87 0,00 991 000,00 0,00 4 076,26 0,00 0,00 1 557,81
6518 Autres 2 421,87 0,00 0,00 0,00 4 076,26 0,00 0,00 1 557,81
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 991 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 421,00 15 069,50 0,00 0,00 3 863,01 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 3 690,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 421,00 1 069,50 0,00 0,00 173,01 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 185 128,43 71 871,30 73 063,00 0,00 57 062,00 0,00 0,00 58 988,97
Réalisations 185 128,43 71 871,30 73 063,00 0,00 57 062,00 0,00 0,00 58 988,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 6 892,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 553,10
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,88
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 458,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 6 892,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 120 128,43 10 012,41 0,00 0,00 7 722,00 0,00 0,00 15 056,36
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,17
7062 Redevances services à caractère culturel 120 128,43 10 012,41 0,00 0,00 1 957,00 0,00 0,00 15 054,19
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 765,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 65 000,00 54 966,00 0,00 0,00 49 340,00 0,00 0,00 25 041,00
74718 Autres participations Etat 25 000,00 10 000,00 0,00 0,00 49 340,00 0,00 0,00 3 200,00
7472 Participat° Régions 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 841,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
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Expression musicale,
lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
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Cinémas et
autres salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
7473 Participat° Départements 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 4 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 269,96
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 269,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 73 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,55
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 73 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,55
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 943 389,73 -727 583,01 -1 254 691,93 0,00 -2 486 520,81 0,00 0,00 -295 983,23
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 95 070,35 3 492 164,32 0,00 0,00 3 587 234,67
Réalisations 95 070,35 3 492 164,32 0,00 0,00 3 587 234,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 841,12 1 249 761,90 0,00 0,00 1 253 603,02
60611 Eau et assainissement 0,00 91 627,82 0,00 0,00 91 627,82
60612 Energie - Electricité 0,00 413 000,83 0,00 0,00 413 000,83
60623 Alimentation 0,00 549,61 0,00 0,00 549,61
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 21 742,24 0,00 0,00 21 742,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 14 487,42 0,00 0,00 14 487,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 18 398,86 0,00 0,00 18 398,86
60636 Vêtements de travail 0,00 5 861,11 0,00 0,00 5 861,11
6064 Fournitures administratives 301,12 222,05 0,00 0,00 523,17
611 Contrats de prestations de services 0,00 17 532,40 0,00 0,00 17 532,40
6135 Locations mobilières 0,00 7 199,97 0,00 0,00 7 199,97
61521 Entretien terrains 0,00 36 399,46 0,00 0,00 36 399,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 621,09 0,00 0,00 5 621,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 185,10 0,00 0,00 1 185,10
6156 Maintenance 0,00 563 500,29 0,00 0,00 563 500,29
6161 Multirisques 0,00 5 524,19 0,00 0,00 5 524,19
6182 Documentation générale et technique 0,00 355,23 0,00 0,00 355,23
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 919,05 0,00 0,00 2 919,05
6228 Divers 0,00 2 846,40 0,00 0,00 2 846,40
6231 Annonces et insertions 540,00 0,00 0,00 0,00 540,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 40,06 0,00 0,00 40,06
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 972,78 0,00 0,00 1 972,78
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 075,93 0,00 0,00 1 075,93
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 20 060,30 0,00 0,00 20 060,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 261,60 0,00 0,00 4 261,60
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 3 000,00 10 700,00 0,00 0,00 13 700,00
63512 Taxes foncières 0,00 991,00 0,00 0,00 991,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 687,11 0,00 0,00 1 687,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 91 229,23 2 222 533,21 0,00 0,00 2 313 762,44
6217 Personnel affecté par la commune membre 91 000,00 260 000,00 0,00 0,00 351 000,00
6331 Versement mobilité 0,00 10 005,57 0,00 0,00 10 005,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 559,31 0,00 0,00 5 559,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 21 591,90 0,00 0,00 21 591,90
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 335,43 0,00 0,00 3 335,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 763 605,86 0,00 0,00 763 605,86
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 33 318,32 0,00 0,00 33 318,32 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 114
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 243 391,13 0,00 0,00 243 391,13
64131 Rémunérations non tit. 0,00 289 725,05 0,00 0,00 289 725,05
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 73 291,29 0,00 0,00 73 291,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 221 542,05 0,00 0,00 221 542,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 256 779,43 0,00 0,00 256 779,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 14 370,46 0,00 0,00 14 370,46
6455 Cotisations pour assurance du personnel 229,23 21 593,69 0,00 0,00 21 822,92
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 301,04 0,00 0,00 1 301,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
6488 Autres charges 0,00 3 072,68 0,00 0,00 3 072,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 869,21 0,00 0,00 4 869,21
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 2 394,04 0,00 0,00 2 394,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 475,17 0,00 0,00 2 475,17
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 621 430,52 0,00 0,00 641 430,52
Réalisations 20 000,00 621 430,52 0,00 0,00 641 430,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 8 015,26 0,00 0,00 8 015,26
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 8 015,26 0,00 0,00 8 015,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 20 000,00 589 897,21 0,00 0,00 609 897,21
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 306 229,91 0,00 0,00 306 229,91
70688 Autres prestations de services 0,00 1 260,00 0,00 0,00 1 260,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 20 000,00 280 000,00 0,00 0,00 300 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 007,30 0,00 0,00 2 007,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 23 086,05 0,00 0,00 23 086,05
7473 Participat° Départements 0,00 23 086,05 0,00 0,00 23 086,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 432,00 0,00 0,00 432,00
752 Revenus des immeubles 0,00 432,00 0,00 0,00 432,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -75 070,35 -2 870 733,80 0,00 0,00 -2 945 804,15 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 115
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 544 300,81 0,00 2 947 863,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 544 300,81 0,00 2 947 863,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 216 850,66 0,00 1 032 911,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 10 410,73 0,00 81 217,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 126 076,92 0,00 286 923,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 549,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 253,53 0,00 18 488,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 649,43 0,00 7 837,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 11 775,55 0,00 6 623,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 728,21 0,00 5 132,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 139,14 0,00 82,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 219,11 0,00 15 313,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 923,20 0,00 1 276,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 17 393,38 0,00 19 006,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 606,31 0,00 14,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 185,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 12 807,99 0,00 550 692,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 586,69 0,00 2 937,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 355,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 50,00 0,00 2 869,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 846,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 40,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 239,47 0,00 1 733,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 075,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 20 060,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 4 261,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 10 000,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 687,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 327 450,15 0,00 1 895 083,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 115 000,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 099,97 0,00 8 905,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 611,13 0,00 4 948,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 377,07 0,00 19 214,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 366,70 0,00 2 968,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 111 792,31 0,00 651 813,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 597,13 0,00 30 721,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 22 845,70 0,00 220 545,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 9 352,25 0,00 280 372,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 098,56 0,00 72 192,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 062,62 0,00 201 479,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 199,69 0,00 220 579,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 422,44 0,00 13 948,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 002,94 0,00 18 590,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 224,38 0,00 1 076,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 372,26 0,00 2 700,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 869,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 2 394,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 475,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 465,35 0,00 613 965,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 465,35 0,00 613 965,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 8 015,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 8 015,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 007,30 0,00 587 889,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 306 229,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 007,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 026,05 0,00 18 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 5 026,05 0,00 18 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -536 835,46 0,00 -2 333 898,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 516 902,75 779 100,41 0,00 1 296 003,16
Réalisations 516 902,75 779 100,41 0,00 1 296 003,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 274 996,35 362 100,41 0,00 637 096,76
60611 Eau et assainissement 0,00 9 208,12 0,00 9 208,12
60612 Energie - Electricité 0,00 84 398,08 0,00 84 398,08
60623 Alimentation 28 419,70 0,00 0,00 28 419,70
60628 Autres fournitures non stockées 92 587,39 0,00 0,00 92 587,39
60631 Fournitures d'entretien 545,35 0,00 0,00 545,35
60632 Fournitures de petit équipement 13 924,12 0,00 0,00 13 924,12
60636 Vêtements de travail 500,00 0,00 0,00 500,00
6064 Fournitures administratives 1 697,44 0,00 0,00 1 697,44
611 Contrats de prestations de services 2 532,84 266 186,45 0,00 268 719,29
6135 Locations mobilières 44 462,08 0,00 0,00 44 462,08
61521 Entretien terrains 0,00 627,61 0,00 627,61
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 616,56 0,00 616,56
6156 Maintenance 0,00 398,93 0,00 398,93
6188 Autres frais divers 1 587,11 0,00 0,00 1 587,11
6236 Catalogues et imprimés 15 072,90 0,00 0,00 15 072,90
6247 Transports collectifs 95,83 0,00 0,00 95,83
6257 Réceptions 32 277,70 0,00 0,00 32 277,70
6262 Frais de télécommunications 0,00 268,66 0,00 268,66
6283 Frais de nettoyage des locaux 33 284,93 0,00 0,00 33 284,93
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 8 008,96 0,00 0,00 8 008,96
63512 Taxes foncières 0,00 396,00 0,00 396,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 241 906,40 0,00 0,00 241 906,40
6331 Versement mobilité 1 525,43 0,00 0,00 1 525,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 847,41 0,00 0,00 847,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 623,56 0,00 0,00 623,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 508,53 0,00 0,00 508,53
64118 Autres indemnités titulaires 2 213,03 0,00 0,00 2 213,03
64131 Rémunérations non tit. 168 820,49 0,00 0,00 168 820,49
64138 Autres indemnités non tit. 2 371,62 0,00 0,00 2 371,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51 118,25 0,00 0,00 51 118,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 013,79 0,00 0,00 7 013,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 864,29 0,00 0,00 6 864,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 417 000,00 0,00 417 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 417 000,00 0,00 417 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 188 435,00 189 227,97 0,00 377 662,97
Réalisations 188 435,00 189 227,97 0,00 377 662,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 76 517,47 0,00 76 517,47
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 16 745,44 0,00 16 745,44
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 54 000,00 0,00 54 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 772,03 0,00 4 772,03
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 188 435,00 112 710,50 0,00 301 145,50
74718 Autres participations Etat 188 435,00 112 710,50 0,00 301 145,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -328 467,75 -589 872,44 0,00 -918 340,19
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 516 902,75 0,00 0,00 0,00 417 000,00 362 100,41
Réalisations 0,00 0,00 516 902,75 0,00 0,00 0,00 417 000,00 362 100,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 274 996,35 0,00 0,00 0,00 0,00 362 100,41
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 208,12
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 398,08
60623 Alimentation 0,00 0,00 28 419,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 92 587,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 545,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 13 924,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 697,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 532,84 0,00 0,00 0,00 0,00 266 186,45
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 44 462,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627,61
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616,56
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,93
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 587,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 15 072,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 95,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 32 277,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,66
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 33 284,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 8 008,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 241 906,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 525,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 847,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 623,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 508,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 2 213,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 168 820,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 2 371,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 51 118,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 7 013,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 6 864,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 188 435,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 134 227,97
Réalisations 0,00 0,00 188 435,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 134 227,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 21 517,47
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 745,44
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 121
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 772,03
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 188 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 710,50
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 188 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 710,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -328 467,75 0,00 0,00 0,00 -362 000,00 -227 872,44
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 208 216,93 0,00 208 216,93
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 208 216,93 0,00 208 216,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,51 0,00 6 700,51
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 165,86 0,00 165,86
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 79,40 0,00 79,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 542,20 0,00 542,20
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 141,56 0,00 141,56
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133,79 0,00 2 133,79
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 588,62 0,00 588,62
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 746,40 0,00 746,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802,68 0,00 1 802,68
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 201 516,42 0,00 201 516,42
6217 Personnel affecté par la commune
membre
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027,83 0,00 1 027,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 570,92 0,00 570,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 218,32 0,00 2 218,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 342,54 0,00 342,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 58 968,13 0,00 58 968,13
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 731,65 0,00 18 731,65
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 43 168,43 0,00 43 168,43
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 788,78 0,00 9 788,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 237,27 0,00 25 237,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 21 762,80 0,00 21 762,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 042,18 0,00 2 042,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223,55 0,00 2 223,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 107,74 0,00 107,74
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 326,28 0,00 326,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 123
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 104 592,73 0,00 104 592,73
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 104 592,73 0,00 104 592,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 104 592,73 0,00 104 592,73
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 -47 213,01 0,00 -47 213,01
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 151 805,74 0,00 151 805,74
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -103 624,20 0,00 -103 624,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 439 027,91 0,00 0,00 0,00 0,00 439 027,91
Réalisations 439 027,91 0,00 0,00 0,00 0,00 439 027,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 317 069,66 0,00 0,00 0,00 0,00 317 069,66
611 Contrats de prestations de services 200 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 400,00
6161 Multirisques 135,30 0,00 0,00 0,00 0,00 135,30
617 Etudes et recherches 116 426,36 0,00 0,00 0,00 0,00 116 426,36
6231 Annonces et insertions 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 958,25 0,00 0,00 0,00 0,00 113 958,25
6331 Versement mobilité 519,48 0,00 0,00 0,00 0,00 519,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 288,56 0,00 0,00 0,00 0,00 288,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 125,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125,44
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 173,12 0,00 0,00 0,00 0,00 173,12
64111 Rémunération principale titulaires 57 734,60 0,00 0,00 0,00 0,00 57 734,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 064,28 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064,28
64118 Autres indemnités titulaires 24 079,49 0,00 0,00 0,00 0,00 24 079,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 732,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 458,10 0,00 0,00 0,00 0,00 18 458,10
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 719,24 0,00 0,00 0,00 0,00 1 719,24
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 38,94 0,00 0,00 0,00 0,00 38,94
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 166 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 665,00
Réalisations 166 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 665,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 125
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 166 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 665,00
74718 Autres participations Etat 166 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 665,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -272 362,91 0,00 0,00 0,00 0,00 -272 362,91
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 13 110 999,70 1 296 456,16 287 497,42 0,00 14 694 953,28
Réalisations 13 110 999,70 1 296 456,16 287 497,42 0,00 14 694 953,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 973 165,93 46 055,80 57 838,97 0,00 11 077 060,70
60611 Eau et assainissement 417,15 0,00 0,00 0,00 417,15
60612 Energie - Electricité 13 035,91 0,00 0,00 0,00 13 035,91
60621 Combustibles -1 843,01 0,00 0,00 0,00 -1 843,01
60623 Alimentation 51,90 0,00 53,41 0,00 105,31
60628 Autres fournitures non stockées 210 830,87 0,00 0,00 0,00 210 830,87
60631 Fournitures d'entretien 176,54 0,00 0,00 0,00 176,54
60632 Fournitures de petit équipement 42 863,67 0,00 0,00 0,00 42 863,67
60636 Vêtements de travail 6 422,76 0,00 0,00 0,00 6 422,76
6064 Fournitures administratives 610,32 651,78 0,00 0,00 1 262,10
611 Contrats de prestations de services 10 218 936,92 9 990,00 34 085,25 0,00 10 263 012,17
6135 Locations mobilières 1 469,99 0,00 0,00 0,00 1 469,99
61521 Entretien terrains 12 096,15 1 278,00 0,00 0,00 13 374,15
615232 Entretien, réparations réseaux 308 650,73 0,00 0,00 0,00 308 650,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 783,60 0,00 0,00 0,00 17 783,60
6156 Maintenance 627,93 0,00 0,00 0,00 627,93
6161 Multirisques 8 263,38 966,57 0,00 0,00 9 229,95
617 Etudes et recherches 58 374,00 0,00 22 772,17 0,00 81 146,17
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 603,70 0,00 0,00 1 603,70
6184 Versements à des organismes de formation 2 789,80 5 622,00 0,00 0,00 8 411,80
6226 Honoraires 0,00 5 940,00 0,00 0,00 5 940,00
6231 Annonces et insertions 2 052,00 1 431,26 0,00 0,00 3 483,26
6236 Catalogues et imprimés 360,00 0,00 276,00 0,00 636,00
6237 Publications 16 851,72 0,00 0,00 0,00 16 851,72
6238 Divers 3 583,19 0,00 0,00 0,00 3 583,19
6251 Voyages et déplacements 34,84 52,80 0,00 0,00 87,64
6256 Missions 387,80 86,56 0,00 0,00 474,36
6257 Réceptions 0,00 1 738,64 0,00 0,00 1 738,64
6262 Frais de télécommunications 2 875,23 266,49 652,14 0,00 3 793,86
627 Services bancaires et assimilés 106,20 0,00 0,00 0,00 106,20
6281 Concours divers (cotisations) 1 440,00 9 375,00 0,00 0,00 10 815,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 22 916,34 0,00 0,00 0,00 22 916,34
63512 Taxes foncières 0,00 7 053,00 0,00 0,00 7 053,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 991 751,77 1 162 567,36 38 000,00 0,00 2 192 319,13
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 9 750,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6217 Personnel affecté par la commune membre 17 375,11 0,00 38 000,00 0,00 55 375,11
6331 Versement mobilité 4 905,72 5 761,76 0,00 0,00 10 667,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 725,45 3 201,11 0,00 0,00 5 926,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 118,95 12 425,46 0,00 0,00 22 544,41
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 635,18 1 920,57 0,00 0,00 3 555,75
64111 Rémunération principale titulaires 489 769,73 523 384,90 0,00 0,00 1 013 154,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 827,04 12 279,45 0,00 0,00 25 106,49
64118 Autres indemnités titulaires 111 573,59 154 498,78 0,00 0,00 266 072,37
64131 Rémunérations non tit. 40 605,23 92 616,64 0,00 0,00 133 221,87
64138 Autres indemnités non tit. 5 083,76 41 218,71 0,00 0,00 46 302,47
64168 Autres emplois d'insertion 18 655,19 0,00 0,00 0,00 18 655,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 87 648,80 114 492,58 0,00 0,00 202 141,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 159 155,41 178 284,79 0,00 0,00 337 440,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 592,07 4 750,45 0,00 0,00 7 342,52
6455 Cotisations pour assurance du personnel 14 166,56 13 983,17 0,00 0,00 28 149,73
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 709,90 774,42 0,00 0,00 1 484,32
6472 Prestations familiales directes 0,00 45,84 0,00 0,00 45,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 802,10 210,00 0,00 0,00 1 012,10
6488 Autres charges 1 651,98 2 718,73 0,00 0,00 4 370,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 87 833,00 191 658,45 0,00 296 491,45
65548 Autres contributions 0,00 87 833,00 191 658,45 0,00 279 491,45
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 129 082,00 0,00 0,00 0,00 1 129 082,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 8 882,00 0,00 0,00 0,00 8 882,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 1 120 000,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 437 973,29 196 021,84 112 125,20 0,00 6 746 120,33
Réalisations 6 437 973,29 196 021,84 112 125,20 0,00 6 746 120,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 490,56 6 021,84 0,00 0,00 14 512,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 490,56 6 021,84 0,00 0,00 14 512,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 725 137,26 190 000,00 0,00 0,00 915 137,26
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 57 696,00 0,00 0,00 0,00 57 696,00
70688 Autres prestations de services 75 819,26 0,00 0,00 0,00 75 819,26
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 81 130,00 0,00 0,00 0,00 81 130,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 26 000,00 186 000,00 0,00 0,00 212 000,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 484 492,00 0,00 0,00 0,00 484 492,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 4 851 897,00 0,00 0,00 0,00 4 851 897,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 851 897,00 0,00 0,00 0,00 4 851 897,00
74 Dotations et participations 494 394,47 0,00 112 125,20 0,00 606 519,67
74712 Emplois d'avenir 8 850,09 0,00 0,00 0,00 8 850,09
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 43 627,92 0,00 43 627,92
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 68 497,28 0,00 68 497,28
7478 Participat° Autres organismes 485 544,38 0,00 0,00 0,00 485 544,38
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 358 054,00 0,00 0,00 0,00 358 054,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 358 054,00 0,00 0,00 0,00 358 054,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 673 026,41 -1 100 434,32 -175 372,22 0,00 -7 948 832,95
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 87 933,57 338 792,95 11 564 273,18 0,00 0,00 1 120 000,00 0,00
Réalisations 87 933,57 338 792,95 11 564 273,18 0,00 0,00 1 120 000,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 329 042,95 10 644 122,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 417,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 13 035,91 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 -1 843,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 51,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 854,62 209 976,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 176,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 42 863,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 6 422,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 610,32 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 10 218 936,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 469,99 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 12 096,15 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 308 650,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 17 783,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 627,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 8 263,38 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 58 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 2 789,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6231 Annonces et insertions 0,00 1 404,00 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 16 851,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 3 583,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 34,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 387,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 875,23 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 106,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 350,00 1 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 22 916,34 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
87 933,57 9 750,00 894 068,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 9 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
0,00 0,00 17 375,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 388,68 0,00 4 517,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 215,88 0,00 2 509,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 842,16 0,00 9 276,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
129,60 0,00 1 505,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
43 186,32 0,00 446 583,41 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27,48 0,00 12 799,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 21 438,50 0,00 90 135,09 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 40 605,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 5 083,76 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 18 655,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 534,12 0,00 81 114,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
13 812,48 0,00 145 342,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 592,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 329,55 0,00 12 837,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
28,80 0,00 681,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 802,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 1 651,98 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 130
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérat° ordre intérieur de la
section
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 9 082,00 0,00 0,00 1 120 000,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 8 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 867,44 410 221,00 5 844 483,85 0,00 0,00 100 480,00 54 921,00
Réalisations 27 867,44 410 221,00 5 844 483,85 0,00 0,00 100 480,00 54 921,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 867,44 0,00 6 623,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 867,44 0,00 6 623,12 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
26 000,00 410 221,00 133 515,26 0,00 0,00 100 480,00 54 921,00
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
0,00 0,00 57 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 75 819,26 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 81 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 329 091,00 0,00 0,00 0,00 100 480,00 54 921,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 851 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 131
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 4 851 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 494 394,47 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 8 850,09 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 485 544,38 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 358 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 358 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -60 066,13 71 428,05 -5 719 789,33 0,00 0,00 -1 019 520,00 54 921,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 445 864,67 0,00 0,00 132 572,96 718 018,53 118 132,09 169 365,33 0,00 0,00
Réalisations 445 864,67 0,00 0,00 132 572,96 718 018,53 118 132,09 169 365,33 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 40 551,70 0,00 0,00 579,30 4 924,80 57 632,09 206,88 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,41 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 651,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 9 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 085,25 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 966,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 565,29 206,88 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 132
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6182 Documentation générale et technique 1 603,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
750,00 0,00 0,00 0,00 4 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 891,26 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 52,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 47,26 0,00 0,00 39,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 738,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 266,49 0,00 0,00 0,00 0,00 652,14 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
317 479,97 0,00 0,00 131 993,66 713 093,73 38 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune
membre
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 500,33 0,00 0,00 771,88 3 489,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 833,60 0,00 0,00 428,80 1 938,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 252,58 0,00 0,00 1 622,33 7 550,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 500,18 0,00 0,00 257,30 1 163,09 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 161 485,10 0,00 0,00 31 486,05 330 413,75 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 649,68 0,00 0,00 0,00 8 629,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 42 016,37 0,00 0,00 6 351,27 106 131,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 995,88 0,00 0,00 42 533,03 46 087,73 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 18 018,47 0,00 0,00 11 875,61 11 324,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 024,71 0,00 0,00 21 162,42 67 305,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 51 804,07 0,00 0,00 12 273,11 114 207,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 215,44 0,00 0,00 2 205,56 2 329,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
3 117,56 0,00 0,00 596,00 10 269,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 184,09 0,00 0,00 74,77 515,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 45,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 0,00 0,00 25,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 811,07 0,00 0,00 330,53 1 577,13 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 87 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 169 158,45 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 133
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
65548 Autres contributions 87 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 169 158,45 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 196 021,84 0,00 0,00 0,00 0,00 112 125,20 0,00 0,00 0,00
Réalisations 196 021,84 0,00 0,00 0,00 0,00 112 125,20 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 021,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6 021,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 125,20 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 627,92 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 497,28 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 134
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -249 842,83 0,00 0,00 -132 572,96 -718 018,53 -6 006,89 -169 365,33 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 752 184,42 12 462,65 0,00 0,00 62 801,52 741 469,79 0,00 0,00 4 568 918,38
Réalisations 3 752 184,42 12 462,65 0,00 0,00 62 801,52 741 469,79 0,00 0,00 4 568 918,38
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
672 291,82 4 838,88 0,00 0,00 12 148,34 19 014,65 0,00 0,00 708 293,69
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
13 969,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 969,20
60611 Eau et assainissement 1 435,36 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 1 735,36
60612 Energie - Electricité 55 632,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 632,75
60613 Chauffage urbain 16 480,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 480,18
60622 Carburants 0,00 338,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,02
60623 Alimentation -4 315,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 315,26
60628 Autres fournitures non
stockées
1 176,03 2 285,88 0,00 0,00 0,00 1 241,84 0,00 0,00 4 703,75
60631 Fournitures d'entretien 659,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659,45
60632 Fournitures de petit
équipement
3 281,34 -448,70 0,00 0,00 0,00 1 309,03 0,00 0,00 4 141,67
60636 Vêtements de travail 4 531,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 531,78
6064 Fournitures administratives 192,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,52
611 Contrats de prestations de
services
137 835,32 0,00 0,00 0,00 1,00 7 980,02 0,00 0,00 145 816,34
6132 Locations immobilières 9 234,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 234,84
61521 Entretien terrains 140 203,67 0,00 0,00 0,00 0,00 7 938,00 0,00 0,00 148 141,67
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
5 572,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 572,24
615231 Entretien, réparations voiries 134 183,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 183,82
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 1 971,10 0,00 0,00 0,00 -654,24 0,00 0,00 1 316,86
6156 Maintenance 7 075,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 075,52
6161 Multirisques 1 680,06 692,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 372,64
617 Etudes et recherches 46 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 740,00
6182 Documentation générale et
technique
3 268,51 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 15 268,51
6184 Versements à des
organismes de formation
-425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -425,00
6226 Honoraires 3 097,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097,50 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 136
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6233 Foires et expositions 28 592,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 592,44
6236 Catalogues et imprimés 4 096,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 096,09
6238 Divers -177,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -177,64
6251 Voyages et déplacements 387,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,93
6256 Missions 603,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603,87
6257 Réceptions 718,43 0,00 0,00 0,00 97,34 0,00 0,00 0,00 815,77
6262 Frais de télécommunications 35,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,01
6281 Concours divers (cotisations) 11 735,99 0,00 0,00 0,00 50,00 900,00 0,00 0,00 12 685,99
6283 Frais de nettoyage des
locaux
30 059,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 059,87
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
63512 Taxes foncières 10 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 730,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
891 429,88 0,00 0,00 0,00 0,00 111 067,50 0,00 0,00 1 002 497,38
6217 Personnel affecté par la
commune membre
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
6331 Versement mobilité 4 641,85 0,00 0,00 0,00 0,00 554,58 0,00 0,00 5 196,43
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 580,01 0,00 0,00 0,00 0,00 308,13 0,00 0,00 2 888,14
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
8 299,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,90 0,00 0,00 9 500,47
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 547,94 0,00 0,00 0,00 0,00 184,91 0,00 0,00 1 732,85
64111 Rémunération principale
titulaires
149 854,44 0,00 0,00 0,00 0,00 34 738,29 0,00 0,00 184 592,73
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
5 861,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,80 0,00 0,00 7 267,02
64118 Autres indemnités titulaires 40 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 981,55 0,00 0,00 59 721,55
64131 Rémunérations non tit. 184 728,99 0,00 0,00 0,00 0,00 20 679,46 0,00 0,00 205 408,45
64138 Autres indemnités non tit. 70 692,74 0,00 0,00 0,00 0,00 5 030,42 0,00 0,00 75 723,16
64168 Autres emplois d'insertion 119 202,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 202,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 97 072,10 0,00 0,00 0,00 0,00 13 164,62 0,00 0,00 110 236,72
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
64 647,48 0,00 0,00 0,00 0,00 12 586,35 0,00 0,00 77 233,83
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
14 684,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,17 0,00 0,00 15 719,18
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
5 524,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054,47 0,00 0,00 6 578,97
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
229,38 0,00 0,00 0,00 0,00 58,44 0,00 0,00 287,82
6475 Médecine du travail,
pharmacie
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6488 Autres charges 723,26 0,00 0,00 0,00 0,00 84,41 0,00 0,00 807,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 931,64 0,00 0,00 140 931,64
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 931,64 0,00 0,00 140 931,64 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 137
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
688 462,72 7 623,77 0,00 0,00 50 653,18 470 456,00 0,00 0,00 1 217 195,67
6518 Autres 15 334,12 0,00 0,00 0,00 653,18 3 456,00 0,00 0,00 19 443,30
65548 Autres contributions 81 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 095,00
65738 Subv. fonct. Autres
organismes publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 000,00 0,00 0,00 449 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
592 033,60 7 623,77 0,00 0,00 50 000,00 18 000,00 0,00 0,00 667 657,37
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 290 840,07 0,00 0,00 0,00 5 135,00 167 895,09 0,00 0,00 463 870,16
Réalisations 290 840,07 0,00 0,00 0,00 5 135,00 167 895,09 0,00 0,00 463 870,16
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 130,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,28
6419 Remboursements
rémunérations personnel
130,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,28
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
136 157,50 0,00 0,00 0,00 0,00 35 260,93 0,00 0,00 171 418,43
70841 Mise à dispo personnel B.A.
, régies
58 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 650,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 260,93 0,00 0,00 35 260,93
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750,00
70875 Remb. frais par les
communes du GFP
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
70878 13 757,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 757,50 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 138
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Remb. frais par d'autres
redevables
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 634,16 0,00 0,00 132 634,16
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 634,16 0,00 0,00 132 634,16
74 Dotations et participations 87 908,01 0,00 0,00 0,00 5 135,00 0,00 0,00 0,00 93 043,01
74718 Autres participations Etat 58 131,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 131,08
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 135,00 0,00 0,00 0,00 5 135,00
7473 Participat° Départements 9 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 552,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
20 224,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 224,93
75 Autres produits de gestion
courante
52 144,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 144,28
752 Revenus des immeubles 52 144,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 144,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
7711 Dédits et pénalités perçus 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 461 344,35 -12 462,65 0,00 0,00 -57 666,52 -573 574,70 0,00 0,00 -4 105 048,22
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 045 357,40 816 908,13 0,00 0,00 0,00 6 862 265,53
Réalisations 6 038 879,74 530 724,33 0,00 0,00 0,00 6 569 604,07
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 219 163,04 0,00 0,00 0,00 0,00 3 219 163,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 249 349,72 0,00 0,00 0,00 0,00 249 349,72
13911 Etat et établissements nationaux 100 054,37 0,00 0,00 0,00 0,00 100 054,37
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 14 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 090,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 477,58 0,00 0,00 0,00 0,00 3 477,58
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 114 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 746,00
13918 Autres subventions d'équipement 16 981,77 0,00 0,00 0,00 0,00 16 981,77
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 554 875,46 0,00 0,00 0,00 0,00 2 554 875,46
1641 Emprunts en euros 2 550 158,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550 158,12
16818 Emprunts - Autres prêteurs 4 717,34 0,00 0,00 0,00 0,00 4 717,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 15 491,52 530 724,33 0,00 0,00 0,00 546 215,85
201501 EQUIPEMENTS COLLECTIVITE 2015-2020 3 896,56 274 275,45 0,00 0,00 0,00 278 172,01
201904 CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES
BATIMENTS
0,00 847,96 0,00 0,00 0,00 847,96
202101 SIEGE AGGLO 0,00 1 705,63 0,00 0,00 0,00 1 705,63
202108 PARC VEHICULES 0,00 39 932,52 0,00 0,00 0,00 39 932,52
202114 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 0,00 3 645,18 0,00 0,00 0,00 3 645,18 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 140
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 201 247,39 0,00 0,00 0,00 201 247,39
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 11 594,96 3 034,20 0,00 0,00 0,00 14 629,16
202126 ANNEXE LOCAUX CAB 0,00 6 036,00 0,00 0,00 0,00 6 036,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 477,66 286 183,80 0,00 0,00 0,00 292 661,46
RECETTES (2) 12 743 535,14 6 100,00 0,00 0,00 0,00 12 749 635,14
Réalisations 12 743 535,14 6 100,00 0,00 0,00 0,00 12 749 635,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 133 903,21 0,00 0,00 0,00 0,00 5 133 903,21
28031 Frais d'études 145 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 264,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 60 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 480,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 243 475,51 0,00 0,00 0,00 0,00 243 475,51
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 346 701,59 0,00 0,00 0,00 0,00 346 701,59
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 65 598,20 0,00 0,00 0,00 0,00 65 598,20
28041582 GFP : Bâtiments, installations 127 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 332,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 150 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 984,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 93 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 633,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 148 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 546,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 125 268,38 0,00 0,00 0,00 0,00 125 268,38
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 172 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 125,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 922 802,39 0,00 0,00 0,00 0,00 922 802,39
280423 Privé : Projet infrastructure 182 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 635,00
28051 Concessions et droits similaires 302 849,49 0,00 0,00 0,00 0,00 302 849,49
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,00
28128 Autres aménagements de terrains 24 839,23 0,00 0,00 0,00 0,00 24 839,23
28135 Installations générales, agencements, .. 433 085,02 0,00 0,00 0,00 0,00 433 085,02
28138 Autres constructions 37 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 479,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 31 357,80 0,00 0,00 0,00 0,00 31 357,80
28151 Réseaux de voirie 46 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 725,00
28152 Installations de voirie 145 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 123,00
281532 Réseaux d'assainissement 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
281533 Réseaux câblés 11 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 807,00
281538 Autres réseaux 308 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 205,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 31 084,27 0,00 0,00 0,00 0,00 31 084,27
28158 Autres installat°, matériel et outillage 25 871,14 0,00 0,00 0,00 0,00 25 871,14
281728 Autres agencements (m. à dispo) 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 3 693,16 0,00 0,00 0,00 0,00 3 693,16
28181 Installations générales, aménagt divers 6 453,04 0,00 0,00 0,00 0,00 6 453,04
28182 Matériel de transport 51 118,99 0,00 0,00 0,00 0,00 51 118,99
28183 Matériel de bureau et informatique 237 246,75 0,00 0,00 0,00 0,00 237 246,75 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 141
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28184 Mobilier 60 536,87 0,00 0,00 0,00 0,00 60 536,87
28188 Autres immo. corporelles 590 902,38 0,00 0,00 0,00 0,00 590 902,38
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 659 631,93 0,00 0,00 0,00 0,00 4 659 631,93
10222 FCTVA 1 353 458,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 458,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 306 173,30 0,00 0,00 0,00 0,00 3 306 173,30
13 Subventions d'investissement 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 6 698 177,74 -810 808,13 0,00 0,00 0,00 5 887 369,61
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 816 908,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 530 724,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 142
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 530 724,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201501 EQUIPEMENTS
COLLECTIVITE 2015-2020
274 275,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201904 CONTRAT DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES
BATIMENTS
847,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 SIEGE AGGLO 1 705,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202108 PARC VEHICULES 39 932,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202114 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 3 645,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 143
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
202117 DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE
201 247,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 3 034,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202126 ANNEXE LOCAUX CAB 6 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 286 183,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 000,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 000,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 144
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 145
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -810 908,13 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 847,21 0,00 0,00 5 847,21
Réalisations 5 847,21 0,00 0,00 5 847,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 5 847,21 0,00 0,00 5 847,21
202108 PARC VEHICULES 5 847,21 0,00 0,00 5 847,21
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 147
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 847,21 0,00 0,00 -5 847,21
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 5 847,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 847,21 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 5 847,21 0,00 0,00 0,00 0,00
202108 PARC VEHICULES 5 847,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 148
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 847,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 49 605,86 768 994,07 0,00 0,00 0,00 818 599,93
Réalisations 0,00 0,00 49 605,86 767 295,40 0,00 0,00 0,00 816 901,26
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 49 605,86 767 295,40 0,00 0,00 0,00 816 901,26
200614 COLLEGES 0,00 0,00 49 605,86 0,00 0,00 0,00 0,00 49 605,86
201525 LASALLE 2015-2020 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 0,00 0,00 17 295,40 0,00 0,00 0,00 17 295,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 1 698,67 0,00 0,00 0,00 1 698,67 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 150
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -49 605,86 -768 994,07 0,00 0,00 0,00 -818 599,93
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 151
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200614 COLLEGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201525 LASALLE 2015-2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 152
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 713,83 426 261,97 67 539,66 0,00 0,00 500 515,46
Réalisations 6 713,83 394 634,58 45 057,27 0,00 0,00 446 405,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 6 713,83 394 634,58 45 057,27 0,00 0,00 446 405,68
200509 REHABILITATION DE LA MALADRERIE 0,00 0,00 6 600,33 0,00 0,00 6 600,33
201403 NOUVEAU PROJET THEATRE 0,00 200 088,71 0,00 0,00 0,00 200 088,71
201502 EQUIPEMENTS CULTURELS 2015-2020 0,00 27 727,72 3 684,61 0,00 0,00 31 412,33
201527 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 108,00
201903 REHABILITATION EAB 0,00 141 861,23 0,00 0,00 0,00 141 861,23
202102 EQUIPEMENTS CULTURELS 2021-2026 6 713,83 18 727,64 21 128,76 0,00 0,00 46 570,23
202114 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 1 280,55 2 016,00 0,00 0,00 3 296,55
202122 REHABILITATION MALADRERIE 2021-2026 0,00 0,00 3 832,61 0,00 0,00 3 832,61
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 4 948,73 1 593,60 0,00 0,00 6 542,33
202124 PAYSAGES ET ESPACES VERTS 0,00 0,00 6 093,36 0,00 0,00 6 093,36
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 31 627,39 22 482,39 0,00 0,00 54 109,78 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 154
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 1 116 880,23 90 000,00 0,00 0,00 1 206 880,23
Réalisations 0,00 1 116 880,23 90 000,00 0,00 0,00 1 206 880,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 116 880,23 90 000,00 0,00 0,00 1 206 880,23
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 119 440,28 0,00 0,00 0,00 119 440,28
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 492 709,95 0,00 0,00 0,00 492 709,95
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 504 730,00 0,00 0,00 0,00 504 730,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 713,83 690 618,26 22 460,34 0,00 0,00 706 364,77
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 37 322,07 188 851,19 200 088,71 0,00 27 120,85 0,00 0,00 40 418,81
Réalisations 13 669,28 180 876,59 200 088,71 0,00 8 818,89 0,00 0,00 36 238,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 155
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 13 669,28 180 876,59 200 088,71 0,00 8 818,89 0,00 0,00 36 238,38
200509 REHABILITATION DE LA MALADRERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,33
201403 NOUVEAU PROJET THEATRE 0,00 0,00 200 088,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201502 EQUIPEMENTS CULTURELS 2015-2020 6 960,00 20 767,72 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 1 524,61
201527 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00
201903 REHABILITATION EAB 0,00 141 861,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202102 EQUIPEMENTS CULTURELS 2021-2026 480,00 18 247,64 0,00 0,00 2 941,29 0,00 0,00 18 187,47
202114 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 1 280,55 0,00 0,00 0,00 2 016,00 0,00 0,00 0,00
202122 REHABILITATION MALADRERIE 2021-2026 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 832,61
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 4 948,73 0,00 0,00 0,00 1 593,60 0,00 0,00 0,00
202124 PAYSAGES ET ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 093,36
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 23 652,79 7 974,60 0,00 0,00 18 301,96 0,00 0,00 4 180,43
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 116 880,23 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
Réalisations 0,00 0,00 1 116 880,23 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 116 880,23 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 119 440,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 492 709,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 504 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 156
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -37 322,07 -188 851,19 916 791,52 0,00 -27 120,85 0,00 0,00 49 581,19
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 812 726,08 0,00 0,00 1 812 726,08
Réalisations 0,00 761 214,95 0,00 0,00 761 214,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 761 214,95 0,00 0,00 761 214,95
201504 AQUASPACE 2015-2020 0,00 137 305,36 0,00 0,00 137 305,36
201505 GYMNASES 2015-2020 0,00 20 748,05 0,00 0,00 20 748,05
201803 PISCINE TRUBERT 0,00 30 003,00 0,00 0,00 30 003,00
202104 AQUASPACE 2021-2026 0,00 92 367,84 0,00 0,00 92 367,84
202105 GYMNASES 2021-2026 0,00 17 986,65 0,00 0,00 17 986,65
202112 PISCINE TRUBERT 2021-2026 0,00 462 535,53 0,00 0,00 462 535,53
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 268,52 0,00 0,00 268,52
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 051 511,13 0,00 0,00 1 051 511,13
RECETTES (2) 0,00 151 158,92 0,00 0,00 151 158,92
Réalisations 0,00 151 158,92 0,00 0,00 151 158,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 158
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 151 158,92 0,00 0,00 151 158,92
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 91 098,92 0,00 0,00 91 098,92
1313 Subv. transf. Départements 0,00 60 060,00 0,00 0,00 60 060,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 661 567,16 0,00 0,00 -1 661 567,16
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 38 799,50 0,00 1 773 926,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 38 734,70 0,00 722 480,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 38 734,70 0,00 722 480,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201504 AQUASPACE 2015-2020 0,00 0,00 137 305,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201505 GYMNASES 2015-2020 20 748,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201803 PISCINE TRUBERT 0,00 0,00 30 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202104 AQUASPACE 2021-2026 0,00 0,00 92 367,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202105 GYMNASES 2021-2026 17 986,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202112 PISCINE TRUBERT 2021-2026 0,00 0,00 462 535,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 0,00 268,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 64,80 0,00 1 051 446,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 151 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 151 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 151 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 91 098,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 60 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 799,50 0,00 -1 622 767,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 160
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 39 768,27 8 600,00 0,00 48 368,27
Réalisations 34 960,43 8 600,00 0,00 43 560,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 8 600,00 0,00 8 600,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 8 600,00 0,00 8 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 34 960,43 0,00 0,00 34 960,43
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 11 520,15 0,00 0,00 11 520,15
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 23 440,28 0,00 0,00 23 440,28
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 807,84 0,00 0,00 4 807,84
RECETTES (2) 0,00 9 700,00 0,00 9 700,00
Réalisations 0,00 9 700,00 0,00 9 700,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 161
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 9 700,00 0,00 9 700,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 9 700,00 0,00 9 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -39 768,27 1 100,00 0,00 -38 668,27
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 39 768,27 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
Réalisations 0,00 0,00 34 960,43 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 34 960,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 0,00 11 520,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 0,00 23 440,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 162
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 807,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -39 768,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 163
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 647,49 0,00 4 647,49
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 918,00 0,00 918,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 918,00 0,00 918,00
201508 EQUIPEMENTS RAM 2015-2020 0,00 0,00 0,00 0,00 918,00 0,00 918,00
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,49 0,00 3 729,49
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 164
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 647,49 0,00 -4 647,49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 816 330,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 816 330,16
Réalisations 1 335 536,73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 536,73
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 158 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 290,00
201606 AIDE A L HABITAT 1 158 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 290,00
Opérations pour compte de tiers 177 246,73 0,00 0,00 0,00 0,00 177 246,73
45811621 DELEGATION AIDE A LA PIERRE 2016-2021 177 246,73 0,00 0,00 0,00 0,00 177 246,73
Restes à réaliser au 31/12 480 793,43 0,00 0,00 0,00 0,00 480 793,43
RECETTES (2) 280 489,73 0,00 0,00 0,00 0,00 280 489,73
Réalisations 280 489,73 0,00 0,00 0,00 0,00 280 489,73
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 166
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 8 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 323,00
1312 Subv. transf. Régions 8 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 323,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 272 166,73 0,00 0,00 0,00 0,00 272 166,73
45821621 DELEGATION AIDE A LA PIERRE 2016-2021 272 166,73 0,00 0,00 0,00 0,00 272 166,73
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 535 840,43 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 535 840,43
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 167
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 133 032,72 904 727,47 2 477,84 0,00 2 040 238,03
Réalisations 938 953,37 817 483,87 800,30 0,00 1 757 237,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 938 953,37 817 483,87 800,30 0,00 1 757 237,54
200806 CONSTRUCTION DECHETTERIE 479 648,00 0,00 0,00 0,00 479 648,00
201501 EQUIPEMENTS COLLECTIVITE 2015-2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201507 FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMUNUATAIRE 0,00 223 893,01 0,00 0,00 223 893,01
201509 CONTENEURS 2015-2020 117 301,44 0,00 0,00 0,00 117 301,44
201511 FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2015-2020 0,00 9 947,49 0,00 0,00 9 947,49
201515 SIG 2015-2020 0,00 56 929,20 0,00 0,00 56 929,20
201520 TRAVAUX SUR DECHETTERIES ET POINTS VERTS
2015-2020
89 566,62 0,00 0,00 0,00 89 566,62
201527 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE 0,00 45 672,00 0,00 0,00 45 672,00
201602 ZAC VALLEE DU THERAIN 0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
201906 FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL AUNEUIL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201907 POLE D ECHANGES MULTIMODAL 0,00 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00
202003 PLUi 0,00 1 402,17 0,00 0,00 1 402,17
202108 PARC VEHICULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 168
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
202109 CONTENEURS 2021-2026 88 995,34 0,00 0,00 0,00 88 995,34
202110 EAUX PLUVIALES 2021-2026 155 065,63 0,00 0,00 0,00 155 065,63
202115 SIG 2021-2026 0,00 20 040,00 0,00 0,00 20 040,00
202120 POINTS APPORTS VOLONTAIRES 2021-2026 8 376,34 0,00 0,00 0,00 8 376,34
202124 PAYSAGES ET ESPACES VERTS 0,00 0,00 800,30 0,00 800,30
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 194 079,35 87 243,60 1 677,54 0,00 283 000,49
RECETTES (2) 0,00 74 296,45 0,00 0,00 74 296,45
Réalisations 0,00 74 296,45 0,00 0,00 74 296,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 74 296,45 0,00 0,00 74 296,45
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 73 496,45 0,00 0,00 73 496,45
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 133 032,72 -830 431,02 -2 477,84 0,00 -1 965 941,58
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 155 065,63 977 967,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 155 065,63 783 887,74 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 169
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 155 065,63 783 887,74 0,00 0,00 0,00 0,00
200806 CONSTRUCTION
DECHETTERIE
0,00 0,00 479 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201501 EQUIPEMENTS
COLLECTIVITE 2015-2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201507 FONDS DE
DEVELOPPEMENT
COMMUNUATAIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201509 CONTENEURS 2015-2020 0,00 0,00 117 301,44 0,00 0,00 0,00 0,00
201511 FONDS DE CONCOURS
VOIRIE 2015-2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201515 SIG 2015-2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201520 TRAVAUX SUR
DECHETTERIES ET POINTS
VERTS 2015-2020
0,00 0,00 89 566,62 0,00 0,00 0,00 0,00
201527 PROGRAMME DE
RENOVATION URBAINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 170
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
201602 ZAC VALLEE DU THERAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201906 FONDS DE CONCOURS
EXCEPTIONNEL AUNEUIL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201907 POLE D ECHANGES
MULTIMODAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 PLUi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202108 PARC VEHICULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202109 CONTENEURS 2021-2026 0,00 0,00 88 995,34 0,00 0,00 0,00 0,00
202110 EAUX PLUVIALES 2021-2026 0,00 155 065,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202115 SIG 2021-2026 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202120 POINTS APPORTS
VOLONTAIRES 2021-2026
0,00 0,00 8 376,34 0,00 0,00 0,00 0,00
202124 PAYSAGES ET ESPACES
VERTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 194 079,35 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 171
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -155 065,63 -977 967,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 894 779,98 9 947,49 0,00 0,00 0,00 2 477,84 0,00 0,00 0,00
Réalisations 807 536,38 9 947,49 0,00 0,00 0,00 800,30 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 807 536,38 9 947,49 0,00 0,00 0,00 800,30 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 172
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
200806 CONSTRUCTION DECHETTERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201501 EQUIPEMENTS COLLECTIVITE
2015-2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201507 FONDS DE DEVELOPPEMENT
COMMUNUATAIRE
223 893,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201509 CONTENEURS 2015-2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201511 FONDS DE CONCOURS VOIRIE
2015-2020
0,00 9 947,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201515 SIG 2015-2020 56 929,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201520 TRAVAUX SUR DECHETTERIES ET
POINTS VERTS 2015-2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201527 PROGRAMME DE RENOVATION
URBAINE
45 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201602 ZAC VALLEE DU THERAIN 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201906 FONDS DE CONCOURS
EXCEPTIONNEL AUNEUIL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201907 POLE D ECHANGES MULTIMODAL 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 PLUi 1 402,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202108 PARC VEHICULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202109 CONTENEURS 2021-2026 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202110 EAUX PLUVIALES 2021-2026 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202115 SIG 2021-2026 20 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202120 POINTS APPORTS VOLONTAIRES
2021-2026
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202124 PAYSAGES ET ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,30 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 87 243,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 677,54 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 74 296,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 74 296,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 74 296,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 73 496,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 173
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -820 483,53 -9 947,49 0,00 0,00 0,00 -2 477,84 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 174
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 412 124,01 12 770,23 0,00 0,00 0,00 67 404,97 0,00 0,00 1 492 299,21
Réalisations 1 388 496,86 12 770,23 0,00 0,00 0,00 54 771,36 0,00 0,00 1 456 038,45
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
2 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 735,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 735,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
848 553,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 553,54
20423 Privé : Projet infrastructure 848 553,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 553,54
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 175
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
13 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 750,00
274 Prêts 13 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 750,00
Opérations d’équipement 523 458,32 12 770,23 0,00 0,00 0,00 54 771,36 0,00 0,00 590 999,91
201501 EQUIPEMENTS
COLLECTIVITE 2015-2020
2 938,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 938,56
201506 CHANTIERS ECOLE
2015-2020
589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589,00
201518 DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE 2015-2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746,80 0,00 0,00 1 746,80
201521 ZONE ACTVTE ECO ET
VOIRIE COMMUNAUTAIRE
2015-2020
62 608,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 608,92
201804 FONDS DE CONCOURS
PATRIMOINE RURAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,69 0,00 0,00 2 867,69
201905 AIRES DE CAMPING CARS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 194,59 0,00 0,00 34 194,59
202004 AIDE INNOVATION
AGRICOLE
38 694,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 694,84
202113 FONDS DE CONCOUS
PRATRIMOINE RURAL
2021-2026
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 523,22 0,00 0,00 8 523,22
202118 DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE 2021-2026
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202121 ZONE ACTIVITES
ECONOMIQUES 2021-2026
412 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 464,00
202123 DIVERS
INVESTISSEMENTS
6 163,00 12 770,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 933,23
202124 PAYSAGES ET ESPACES
VERTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 439,06 0,00 0,00 7 439,06
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 23 627,15 0,00 0,00 0,00 0,00 12 633,61 0,00 0,00 36 260,76
RECETTES (2) 2 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 480,00 0,00 0,00 7 959,00
Réalisations 2 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 480,00 0,00 0,00 7 959,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 176
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 480,00 0,00 0,00 5 480,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 480,00 0,00 0,00 5 480,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
2 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 479,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 479,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 409 645,01 -12 770,23 0,00 0,00 0,00 -61 924,97 0,00 0,00 -1 484 340,21
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 177
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 178
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
34 608 344,02
1641 Emprunts en euros (total) 34 608 344,02
2018001 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 01/04/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 1,256 EUR T C O A-1
2019001-Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
13/12/2018 28/06/2019 30/06/2020 1 300 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,438 EUR A C O A-1
2019003 - Consolidation BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2020 01/04/2021 5 200 000,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,520 0,521 EUR T P O A-1
202001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/11/2020 30/10/2021 30/01/2022 1 200 000,00 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 0,451 EUR T P O A-1
ARKEA122016 ARKEA 19/12/2016 20/12/2016 30/08/2017 4 000 000,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.41)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,410 0,417 EUR T P O A-1
CCRBCE072011 CAISSE D'EPARGNE 18/07/2011 01/01/2017 25/01/2017 220 204,02 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 4,164 EUR T C O A-1
CCRBCE122002 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2002 17/12/2002 25/03/2017 850 000,00 F Taux fixe à 4.71
%
4,710 4,794 EUR T C O A-1
CCRBCE122010 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2002 01/01/2017 25/03/2017 500 000,00 F Taux fixe à 3.49
%
3,490 3,536 EUR T C O A-1
CCRBCE21122016 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2016 01/01/2017 25/07/2017 2 080 000,00 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,579 EUR T C O A-1
CDC122012 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2012 25/01/2013 01/02/2014 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 3,360 EUR A P O A-1
CE04082011 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2011 27/07/2011 25/09/2012 1 300 000,00 V Euribor 3M + 1.2 2,813 2,885 EUR T P O A-1
CRCA02082011 - Tirage 1 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/12/2011 22/12/2011 28/12/2011 3 700 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,494 EUR T C O A-1
CRCA02082011 - Tirage 2 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/06/2012 28/06/2012 28/06/2013 258 140,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,494 EUR T C O A-1 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 179
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
LBP062015FIX SFIL CAFFIL 03/08/2015 31/12/2015 01/04/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,741 EUR T P O A-1
LBP062015VAR SFIL CAFFIL 03/08/2015 31/12/2015 01/04/2016 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,740 0,753 EUR T P O A-1
LBP092013 SFIL CAFFIL 26/09/2013 26/09/2013 01/06/2014 3 500 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.65
2,096 2,147 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
202001 - Tirage MMEUR03M CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/11/2020 30/11/2020 30/10/2021 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,320 0,325 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
120 804,00
1681 Autres emprunts (total) 120 804,00
CAFGDV072011 Caisse Allocations Familiales 10/05/2007 10/05/2007 01/01/2012 70 760,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
CCRBCAFALSH12 Caisse Allocations Familiales 07/08/2015 01/01/2017 02/01/2017 34 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 180
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CCRBCAFCSIB2006 Caisse Allocations Familiales 12/12/2006 01/01/2017 02/01/2017 15 844,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 34 729 148,02
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 181
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 19 043 655,56 2 550 158,12 217 292,88 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 19 043 655,56 2 550 158,12 217 292,88 0,00 0,00
2018001 N 0,00 A-1 3 266 666,63 12,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,247 266 666,68 42 916,67 0,00 0,00
2019001-Consolidation N 0,00 A-1 1 126 666,00 12,50 F Taux fixe à 1.41
%
1,426 86 667,00 16 724,42 0,00 0,00
2019003 - Consolidation N 0,00 A-1 4 930 915,08 13,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,519 269 084,92 20 906,93 0,00 0,00
202001 N 0,00 A-1 1 200 000,00 14,83 F Taux fixe à 0.45
%
0,445 0,00 0,00 0,00 0,00
ARKEA122016 N 0,00 A-1 2 831 319,80 10,41 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,506 261 982,44 15 180,61 0,00 0,00
CCRBCE072011 N 0,00 A-1 91 227,45 7,07 F Taux fixe à 4.1 % 4,090 12 583,08 4 062,77 0,00 0,00
CCRBCE122002 N 0,00 A-1 53 125,00 1,23 F Taux fixe à 4.71
%
4,706 42 500,00 3 753,29 0,00 0,00
CCRBCE122010 N 0,00 A-1 194 444,64 6,98 F Taux fixe à 3.49
%
3,482 27 777,76 7 392,02 0,00 0,00
CCRBCE21122016 N 0,00 A-1 1 689 999,94 19,32 F Taux fixe à 1.57
%
1,566 86 666,68 27 383,41 0,00 0,00
CDC122012 N 0,00 A-1 315 884,02 0,08 F Taux fixe à 3.36
%
3,346 305 615,31 20 882,38 0,00 0,00
CE04082011 N 0,00 A-1 75 978,08 0,48 V Livret A + 1.4 1,921 148 151,58 3 252,03 0,00 0,00
CRCA02082011 - Tirage 1 N 0,00 A-1 172 093,00 0,49 F Taux fixe à 3.4 % 3,438 344 186,00 13 343,90 0,00 0,00
CRCA02082011 - Tirage 2 N 0,00 A-1 25 814,00 0,49 F Taux fixe à 3.4 % 3,438 25 814,00 1 333,57 0,00 0,00
LBP062015FIX N 0,00 A-1 1 093 244,51 6,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,726 164 230,98 20 692,70 0,00 0,00
LBP062015VAR N 0,00 A-1 1 188 777,41 6,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,748 158 231,69 9 665,30 0,00 0,00
LBP092013 N 0,00 A-1 787 500,00 2,17 V Euribor 3M + 1.5 0,969 350 000,00 9 802,88 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 182
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 - Tirage MMEUR03M N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 52 724,20 4 717,34 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 52 724,20 4 717,34 0,00 0,00 0,00
CAFGDV072011 N 0,00 A-1 23 586,60 4,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 717,34 0,00 0,00 0,00
CCRBCAFALSH12 N 0,00 A-1 22 800,00 3,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCRBCAFCSIB2006 N 0,00 A-1 6 337,60 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 19 096 379,76 2 554 875,46 217 292,88 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 183
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 19 096 379,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 185
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
17/12/2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'étude d'élaboration, de modification, d'insertion et de révisions
des documents d'urbanisme
5 17/12/2021
L frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2021
L logiciels, licences 2 17/12/2021
L Subventions d'équipements versées inférieures à 7 500€ 1 17/12/2021
L subv d'équipts de biens mobiliers, de matériels d'études assimilables
aux aides à l'invest
5 17/12/2021
L subventions d'équipements versées pour le financement de biens
immobiliers ou d'installations
30 17/12/2021
L Sub d'équipts versées pour le financement de projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 17/12/2021
L voitures 10 17/12/2021
L Camions, véhicules industriels 8 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L matériel de bureau électrique ou électronique 8 17/12/2021
L matériel informatique 3 17/12/2021
L matériel de spectacles (barnums, podiums…) 10 17/12/2021
L Matériel d'entretien 2 17/12/2021
L Coffre-fort 30 17/12/2021
L installations et appareils de chauffage 20 17/12/2021
L appareils de levage-ascenceurs 30 17/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 17/12/2021
L équipements de garage et ateliers 15 17/12/2021
L équipements des cuisines 12 17/12/2021
L équipements sportifs 15 17/12/2021
L installations et réseaux de voirie 30 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements et aménagements de
terrains
15 17/12/2021
L Bâtiments privés, imm; de rapport non affectés à un SPA ou à l'usage
du public
30 17/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 17/12/2021
L agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
20 17/12/2021
L Instruments de musique 10 17/12/2021
L Cheptel 5 17/12/2021
L Matériels autres 6 17/12/2021
L Bacs de collecte sélective et colonnes d'apport volontaire 5 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 186
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 600 000,00 3 854 805,31 5 454 805,31 358 083,31 5 096 722,00
Déficit prévisionnel budgets de zone 0,00 03/07/2014 3 496 722,00 3 496 722,00 0,00 3 496 722,00
Indemnités abandon projet Syméo 0,00 24/06/2016 358 083,31 358 083,31 358 083,31 0,00
Déficit prévisionnel budgets de zone 1 500 000,00 09/12/2021 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Litiges et contentieux 100 000,00 09/12/2021 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
Impayés 33 000,00 09/12/2021 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 633 000,00 3 854 805,31 5 487 805,31 358 083,31 5 129 722,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 187
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 806 718,00 I 2 804 225,18
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 555 718,00 2 554 875,46
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 551 000,00 2 550 158,12 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 4 718,00 4 717,34 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 251 000,00 249 349,72
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 251 000,00 249 349,72
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 804 225,18 2 208 573,05 3 219 163,04 8 231 961,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 188
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 221 928,19 III 8 237 361,84
Ressources propres externes de l’année (a) 3 250 344,84 3 103 458,63
10222 FCTVA 1 500 344,84 1 353 458,63
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 1 750 000,00 1 750 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 971 583,35 5 133 903,21
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 000,00 0,00
28031 Frais d'études 150 000,00 145 264,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 61 000,00 60 480,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 250 000,00 243 475,51
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 324 000,00 346 701,59
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 100,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 70 000,00 65 598,20
28041582 GFP : Bâtiments, installations 130 000,00 127 332,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 155 000,00 150 984,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 100 000,00 93 633,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 140 000,00 148 546,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 130 000,00 125 268,38
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 160 000,00 172 125,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 925 000,00 922 802,39
280423 Privé : Projet infrastructure 166 000,00 182 635,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 3 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 305 000,00 302 849,49
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 800,00 271,00
28128 Autres aménagements de terrains 25 000,00 24 839,23
28135 Installations générales, agencements, .. 400 000,00 433 085,02
28138 Autres constructions 85 000,00 37 479,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 31 357,80
28151 Réseaux de voirie 80 000,00 46 725,00
28152 Installations de voirie 130 000,00 145 123,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 50,00
281533 Réseaux câblés 12 000,00 11 807,00
281538 Autres réseaux 301 000,00 308 205,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 40 000,00 31 084,27
28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 000,00 25 871,14
281728 Autres agencements (m. à dispo) 400,00 360,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 3 700,00 3 693,16
28181 Installations générales, aménagt divers 7 000,00 6 453,04
28182 Matériel de transport 45 000,00 51 118,99
28183 Matériel de bureau et informatique 200 000,00 237 246,75
28184 Mobilier 100 000,00 60 536,87
28188 Autres immo. corporelles 585 000,00 590 902,38 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 189
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 825 583,35 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
8 237 361,84 0,00 0,00 3 306 173,30 11 543 535,14
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 231 961,27
Ressources propres disponibles IV 11 543 535,14
Solde V = IV – II (3) 3 311 573,87
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 190
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - LOCATIONS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 91 845,43
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 435,36
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 10 722,60
60613 CHAUFFAGE URBAIN 16 480,18
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 52,59
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 390,00
61521 TERRAINS 2 482,11
615221 BATIMENTS PUBLICS 5 712,64
6156 MAINTENANCE 7 075,52
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 578,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS COMMUNAUX) 2 648,50
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 30 059,87
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 3 428,06
63512 TAXES FONCIERES 9 780,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 91 845,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 91 845,43
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 26 757,50
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 13 000,00
70878 PAR D AUTRES REDEVABLES 13 757,50
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 67 414,24
752 REVENUS DES IMMEUBLES 52 144,28
752 REVENUS DES IMMEUBLES 15 269,96
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 94 171,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 94 171,74
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 191
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02 -GENS DU VOYAGE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 349 556,74
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 3 316,96
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 77 745,57
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 266 186,45
61521 TERRAINS 627,61
615221 BATIMENTS PUBLICS 616,56
6156 MAINTENANCE 398,93
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 268,66
63512 TAXES FONCIERES 396,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 349 556,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 349 556,74
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 21 517,47
70323 REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 16 745,44
70878 PAR D AUTRES REDEVABLES 4 772,03
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 112 710,50
74718 AUTRES 112 710,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 134 227,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 134 227,97
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 192
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04 - AQUASPACE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 735 593,00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 71 217,09
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 217 380,16
60623 ALIMENTATION 549,61
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 12 989,25
60631 FOURNITURES D ENTRETIEN 5 402,45
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 311,24
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 793,46
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 10 659,57
6135 LOCATIONS MOBILIERES 671,24
61521 TERRAINS 13 498,98
615221 BATIMENTS PUBLICS 14,78
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 129,28
6156 MAINTENANCE 361 178,68
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 355,23
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 2 869,05
6228 DIVERS 2 071,92
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00
6237 PUBLICATIONS 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 627,05
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 058,98
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS COMMUNAUX) 20 060,30
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 4 261,60
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 1 493,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 725,21
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 2 250,04
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 475,17
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 740 318,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 740 318,21
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 297 821,81
70631 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 296 561,81
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 1 260,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 18 060,00
7473 DEPARTEMENTS 18 060,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 315 881,81 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 193
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 315 881,81
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 194
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - LOCATIONS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 735,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 2 735,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 201501 2 938,56 Opération d’équipement n° 201521 0,00 Opération d’équipement n° 202117 0,00 Opération d’équipement n° 202117 0,00 Opération d’équipement n° 202117 0,00 Opération d’équipement n° 202117 0,00 Opération d’équipement n° 202123 2 503,16 Opération d’équipement n° 202123 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 8 176,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 176,72
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 479,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 2 479,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 2 479,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 2 479,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 195
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02 -GENS DU VOYAGE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 600,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 8 600,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 202123 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 8 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 600,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 700,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 9 700,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 9 700,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 9 700,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 196
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04 - AQUASPACE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 201501 0,00 Opération d’équipement n° 201501 0,00 Opération d’équipement n° 201501 0,00 Opération d’équipement n° 201502 0,00 Opération d’équipement n° 201504 0,00 Opération d’équipement n° 201504 0,00 Opération d’équipement n° 201504 132 745,16 Opération d’équipement n° 201504 0,00 Opération d’équipement n° 201504 4 560,20 Opération d’équipement n° 202104 90 340,58 Opération d’équipement n° 202104 0,00 Opération d’équipement n° 202104 2 027,26 Opération d’équipement n° 202117 0,00 Opération d’équipement n° 202117 0,00 Opération d’équipement n° 202117 268,52 Opération d’équipement n° 202117 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 229 941,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 229 941,72
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 197
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 198
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 10 644 122,98
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 417,15
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 13 035,91
60621 COMBUSTIBLES -1 843,01
60623 ALIMENTATION 51,90
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 209 976,25
60631 FOURNITURES D ENTRETIEN 176,54
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 42 863,67
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 422,76
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 610,32
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 10 218 936,92
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 469,99
61521 TERRAINS 12 096,15
6156 MAINTENANCE 627,93
6161 MULTIRISQUES 8 263,38
617 ETUDES ET RECHERCHES 58 374,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 0,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 2 789,80
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 648,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 360,00
6237 PUBLICATIONS 16 851,72
6238 DIVERS 3 583,19
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 34,84
6256 MISSIONS 387,80
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 875,23
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 106,20
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 090,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS COMMUNAUX) 21 000,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 22 916,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 894 068,20
6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 17 375,11
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 517,04
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 2 509,57
6336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AUX CENTRES DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE
9 276,79
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 1 505,58
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 446 583,41
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 12 799,56
64118 AUTRES INDEMNITES 90 135,09
64131 REMUNERATIONS 40 605,23
64138 AUTRES INDEMNITES 5 083,76
64168 AUTRES EMPLOIS D INSERTION 18 655,19
6451 COTISATIONS A L U.R.S.S.A.F. 81 114,68
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 145 342,93
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 2 592,07
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 12 837,01
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 681,10
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 0,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 802,10
6488 AUTRES CHARGES 1 651,98
65 Autres charges de gestion courante 17 000,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES
DE DROIT PRIV
17 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 9 082,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 199
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 8 882,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 11 564 273,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 11 564 273,18
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 4 851 897,00
7331 TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES 4 851 897,00
Dotations et participations reçues 494 394,47
74712 EMPLOIS D AVENIR 8 850,09
7478 AUTRES ORGANISMES 485 544,38
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 498 192,38
70 Produits services, domaine et ventes div 133 515,26
70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS
ET COMMERCIAUX
57 696,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 75 819,26
7078 AUTRES MARCHANDISES 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 358 054,00
7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 358 054,00
013 Atténuations de charges 6 623,12
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6 623,12
Total des recettes réelles 5 844 483,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 844 483,85
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 200
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 783 887,74
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 200806 479 648,00
Opération d’équipement n° 201501 0,00
Opération d’équipement n° 201509 117 301,44
Opération d’équipement n° 201520 89 566,62
Opération d’équipement n° 202108 0,00
Opération d’équipement n° 202109 88 995,34
Opération d’équipement n° 202120 8 376,34
Opération d’équipement n° 202123 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 783 887,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 783 887,74
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 201
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 274 996,35
60623 ALIMENTATION 28 419,70
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 92 587,39
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 545,35
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 13 924,12
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 500,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 697,44
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 532,84
6135 LOCATIONS MOBILIERES 44 462,08
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 587,11
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 15 072,90
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 95,83
6257 RECEPTIONS 32 277,70
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS COMMUNAUX) 0,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 33 284,93
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 8 008,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 241 906,40
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 525,43
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 847,41
6336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AUX CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
623,56
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 508,53
64118 AUTRES INDEMNITES 2 213,03
64131 REMUNERATIONS 167 589,00
641312 Rémunération/Heures Suppl 1 231,49
64138 AUTRES INDEMNITES 2 371,62
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 0,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 51 118,25
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 7 013,79
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6 864,29
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 516 902,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 516 902,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 202
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 848 553,54
20423 FONDS D'URGENCE AUX ENTREPRISES 848 553,54
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 20423 848 553,54
Opération d’équipement n° 2051 434,34
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
2145 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - INSTALLATION GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMEN
6 027,27
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 11 085,81
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 413,01
Total des dépenses réelles 883 513,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 883 513,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 203
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1621 Intitulé de l'opération : DELEGATION AIDE A LA PIERRE 2016-2021 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 113 412,95 300 000,00 177 246,73 0,00 122 753,27 290 659,68
45811621 (2) 113 412,95 300 000,00 177 246,73 0,00 122 753,27 290 659,68
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 113 412,95 300 000,00 177 246,73 0,00 122 753,27 290 659,68
RECETTES (b) 115 412,95 300 000,00 272 166,73 0,00 27 833,27 387 579,68
45821621 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 115 412,95 300 000,00 272 166,73 0,00 27 833,27 387 579,68
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 115 412,95 300 000,00 272 166,73 0,00 27 833,27 387 579,68
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 204
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2021 SCIE SAUTEUSE ET PERCEUSE 219,90 0,00 1
01/01/2021 K3 PLAN DE CONVIVIALITÉ 80X60C 175,66 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE A RIDEAUX CONSTRUCTION 233,75 0,00 1
01/01/2021 ZEN MESH SIÈGE OPÉRATIVE SYNCH 252,49 0,00 1
01/01/2021 PARASSOL PALMA 3 M ANTHRA ET PIED 457,98 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE 1 CASE 281,88 0,00 1
01/01/2021 CAFETIERE ET MICRO ONDE 209,99 0,00 1
01/01/2021 COMPRESSEUR 150 L 3CV FONTE 589,00 0,00 1
01/01/2021 BAC EXPERIMENTATION A3 84,00 0,00 1
01/01/2021 TEL PORTABLE SAMSUNG XOCOER PRO 64 GO 478,80 0,00 1
01/01/2021 SERRURE PORTAIL BATTANT LOCINOX 30X30
POINT VERT TROISSEREUX
318,00 0,00 1
01/01/2021 FOURNITURE ET POSE D UN CYLINDRE POINT
VERT DE TROISSEREUX
222,00 0,00 1
01/01/2021 SUPPORT PC PORTABLE PORT PRO 101,77 0,00 1
01/01/2021 COFFRE FORT ANTI INFRACT 48L A CLE
DECHETTERIE CREVECOEUR LE GRAND
296,40 0,00 1
01/01/2021 SPLITTER BOOSTER REPARTISSEUR 320,65 0,00 1
01/01/2021 MACHINE A LAVER LE LINGE LLF 449,99 0,00 1
01/01/2021 LOGICIELS ET LICENCES VACC 434,34 0,00 1
01/01/2021 REFRIGERATUER CONGELATEUR HISENCE FTD
120
219,99 0,00 1
01/01/2021 MICRO ONDES VACC 119,80 0,00 1
01/01/2021 CONGELATEUR VACC 318,00 0,00 1
01/01/2021 POSE DE CLOTURE ET PANNEAUX RIGIDES
VERDEREL
504,00 0,00 1
01/01/2021 CAMERA CAMSCOPE SET 161 175110 ET
RALLONGE
562,70 0,00 1
01/01/2021 LECTEUR DE CARTES A PUCE VACC 348,00 0,00 1
01/01/2021 TREUIL MURAL FORCE 300 KG 471,60 0,00 1
01/01/2021 LOUPE BINOCULAIRE 237,60 0,00 1
01/01/2021 CESSATION ACTIVITE ANCIENNE DECHETTERIE
DE BEAUVAIS
342,00 0,00 1
01/01/2021 CAISSON COL BLANC 109,00 0,00 1
01/01/2021 TABLE REUNION OVALE NOIR 210*210 MOBILIER
SALLES DES ELUS
458,71 0,00 1
01/01/2021 TOP POUR ARMOIRE RIDEAU MOBILIER SALLES
DES ELUS
132,19 0,00 1
01/01/2021 TABLE VENUS RECTANGULAIRE CHENE NOIR
MOBILIER SALLES DES ELUS
341,15 0,00 1
01/01/2021 CITYBAC 240 GRIS JAUNE COLLECTE STD L44 487,62 0,00 1
01/01/2021 DETENDEUR DEBILITRE LB21 38L/MN 79,56 0,00 1
01/01/2021 COFFRE FORT 48L REGIE CONSERVATOIRE 310,50 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE ALPHA 520 REF 56U02940 470,40 0,00 1
01/01/2021 COUTEAU BROYEUR EXD2 +CHARGEUR +
HARNAIS +CORDON
311,09 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT ARMOIRE 546,38 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE STOCKAGE VERTICAL VACC 294,62 0,00 1
01/01/2021 TROTTINETTES MID 9 GRISE 300,00 0,00 1
01/01/2021 TROTTINETTES ENFANTS MID5 AVEC FREIN
GAUCHE
360,00 0,00 1
01/01/2021 KITS PROTECTION TROTINETTE 483,86 0,00 1
01/01/2021 CASQUES TROTINETTE 265,51 0,00 1
01/01/2021 GANTS TROTINETTE ROADR 500 2019 H BLACK 598,84 0,00 1
01/01/2021 KIT COUTEAU BROYEUR REF 57277 76,80 0,00 1 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 205
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 PRESSE A BADGES RONDS AVEC MATRICE
INTERCHANGEABLE
273,90 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL KANJI MME LERVANT AURELIE
SERVICES FINANCIERS
459,31 0,00 1
01/01/2021 MANGE DEBOUT CARRE BLANC VACC 440,64 0,00 1
01/01/2021 TALKIE WALKIE T82 EXTREME VACC 204,99 0,00 1
01/01/2021 PIED DE GRILLE EXPO SANS VIS 402,84 0,00 1
01/01/2021 GRILLE EXPO PETITE MAILLE 336,00 0,00 1
01/01/2021 CONGEL REFRIGERATEUR PROLINE DD207SL 269,99 0,00 1
01/01/2021 TABLEAU BLANC PIVOTANT BI OFFICE 120*150 268,52 0,00 1
01/01/2021 LICENCE ANNUELLE CAMPUS CONNEC 302,40 0,00 1
01/01/2021 DALLES BOIS 399,00 0,00 1
01/01/2021 FOUR MICROONDE THOMSON EASY20BLACK 94,99 0,00 1
01/01/2021 SONO COMPLETE PORTATIVE 15 VHF-BT 215,83 0,00 1
01/01/2021 FILETS DE BADMINTON 103,30 0,00 1
01/01/2021 FILTS DE HANDBALL 238,08 0,00 1
01/01/2021 FILETS DE HANDBALL DIAM 4MM 348,52 0,00 1
01/01/2021 FILETS AMORTISSEUR HANDBALL 4MM 230,40 0,00 1
01/01/2021 FILETS DE BASKET NYLON 6MM 135,12 0,00 1
01/01/2021 BUREAU TYPE K3 COMPACT_OBURATEURS
CAMPUS CONNECTE B143
585,55 0,00 1
01/01/2021 SIEGE TYPE ZEN MESH CAMPUS CONNECTE B143 180,48 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE A RIDEAU MONOBLOC RIGIDE CAMPUS
CONNECTE B143
320,21 0,00 1
01/01/2021 POUF TAM TAM DIAM 60 CM CAMPUS CONNECTE
B143
151,24 0,00 1
01/01/2021 POUF TAM TAM DIAM 40 CM CAMPUS CONNECTE
B143
125,16 0,00 1
01/01/2021 POUF TAM TAM DIAM 40 CM ROUGE CAMPUS
CONNECTE B143
125,16 0,00 1
01/01/2021 TABLE TYPE SPOTY RONDE CAMPUS CONNECTE
B143
311,86 0,00 1
01/01/2021 2 PLATEAUX BENCH DEPART FIXES CAMPUS
CONNECTE B143
553,28 0,00 1
01/01/2021 2 PLATEAUX K3 BENCH CAMPUS CONNECTE B143 579,84 0,00 1
01/01/2021 PANNEAU ECRAN STANDARD BENCH CAMPUS
CONNECTE B143
323,60 0,00 1
01/01/2021 CHAISES TYPE JOKER ECO 4 PIEDS CAMPUS
CONNECTE B143
57,79 0,00 1
01/01/2021 ROCKING CHAIR TYPE XO CAMPUS CONNECTE
B143
541,62 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE RIDEAUX 198X120 DRH MME BANREZES 310,85 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE RIDEAU 100X120 DRH MME BANREZES 467,09 0,00 1
01/01/2021 TOP ARMOIRE RIDEAU 120X43 DRH MME
BANREZES
82,63 0,00 1
01/01/2021 PANNEAU ECRAN SOLO DRH MME BANREZES 108,18 0,00 1
01/01/2021 TABLE ABATTANTE EXTREMITE ACACIA 165X80
DRH MME BANREZES
291,04 0,00 1
01/01/2021 SIEGE ZEN MESH OPERATIVE DRH MME
BANREZES
504,14 0,00 1
01/01/2021 CHAISE PLIANTE DRH MME BANREZES 83,30 0,00 1
01/01/2021 AMNGT AGCT EV INTERVENTIONS ECONOMIQUES
90
390,00 0,00 1
01/01/2021 PLAN DROIT K3 ET JEUX DE PASSAGES DE
CABLES
182,00 0,00 1
01/01/2021 SIEGE ZEN MESH AVEC ACCOUDOIRS 236,84 0,00 1
01/01/2021 TABLE VENUS 354,25 0,00 1
01/01/2021 AVIS CONCERTATION LE COURRIER PICARD
MODIF PLU
262,20 0,00 1
01/01/2021 AVIS CONCERTATION LE COURRIER PICARD PLAN
LOCAL URBANISME
230,74 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR TASKI AERO 15 483,74 0,00 1
01/01/2021 KIT ACCESSOIRES A EAU STANDARD 124,84 0,00 1
01/01/2021 BALAYEUSE A BATTERIE MEDUSA MOQUETTE 298,80 0,00 1
01/01/2021 BALISE POLYPRO BALISE AUTOCOLL 264,60 0,00 1
01/01/2021 LOGICIEL DE NOTATION MUSICALE 133,50 0,00 1
01/01/2021 ANNONCE PRESCRIPTION ELABORATION PLUI HM
BEAUVAIS
345,83 0,00 1
01/01/2021 HUBLOT DOUBLE PLEXI PENE DEMI TOUR
CREVECOEUR
420,34 0,00 1
01/01/2021 POELE A GAZ MOBILE 42000W DECHETTERIE
VELENNES
129,70 0,00 1 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 206
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 PLAQUETTES PVC 468,00 0,00 1
01/01/2021 MARTEAU PIQUEUR GBH 18V-21 AVEC 2
BATTERIES
370,06 0,00 1
01/01/2021 PULVERISATEUR CLEANER 5L 100,02 0,00 1
01/01/2021 TEL SIP COMPATIBLES 3CX SNOM M325 209,94 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL ADAPTE DANDY MANAGER MME
GEORGEVAIL ADS
337,88 0,00 1
01/01/2021 TEL SIP COMPATIBLES 3CX SNOM M325 209,94 0,00 1
01/01/2021 TRANSPALETTE COBRA 2.5T N1901958 286,80 0,00 1
06/02/2021 AIDE PAC VERSEMENT SUBVENTION 748 949,00 0,00 5
10/02/2021 FONDS DE SOUTIEN TERRITORIAL 99 604,54 0,00 5
10/02/2021 VELO ELECTRIQUE T BIRD, MODELE MIAMI NOIR 2 706,00 0,00 8
13/02/2021 FDC PETIT PATRIMOINE 1 817,69 0,00 15
16/02/2021 AQUABIKE HYDRORIDER 4 560,20 0,00 10
17/02/2021 FOUR FUSING SCULPTURE VERRE 6 648,13 0,00 6
17/02/2021 SAP BusinessObjects BI Edge Edition 10 735,68 0,00 2
19/02/2021 MISE A JOUR ARCOPOLE BUILDER 4 111,20 0,00 2
19/02/2021 SUBVENTION PLAN RENOVATION CONFORT 512 690,00 0,00 15
23/02/2021 PARTICIPATION AUX DEPENSES D I 24 802,93 0,00 15
24/02/2021 MICROPHONE SENNHEISER MD421 784,75 0,00 6
01/03/2021 ASSIS DEBOUT SOLO SUPER CONFORT 784,44 0,00 10
02/03/2021 ECRANS DELL 24 POUCES P2419H 2 160,00 0,00 3
04/03/2021 PERFORATEUR 36V GBH36 VRC 686,00 0,00 6
04/03/2021 TEL PORTABLE SAUMSUNG XCOVER 4S 5 016,00 0,00 6
04/03/2021 TEL PORTABLE APPLE IPHONE SE 64 GO BLACK 2 394,00 0,00 6
04/03/2021 TEL PORTABLE SAMSUNG XCOVER 4S 3 168,00 0,00 6
06/03/2021 AQUASPACE B856 CHAUFFAGE 134 322,50 0,00 10
10/03/2021 CONTENEURS 5 352,00 0,00 6
10/03/2021 CITYBAC 360 GRIS VERT ANGLAIS STD L447 4 904,40 0,00 6
10/03/2021 BAC 770L GRIS JAUNE 6 191,40 0,00 6
10/03/2021 CITYBAC 360 GRIS JAUNE ZINC TE STD L44 2 982,24 0,00 6
10/03/2021 CITYBAC 660 GRIS JAUNE ZING STD L 4472 6 017,40 0,00 6
10/03/2021 CITYBAC BIO 240 MARRON TE STD L4 1 526,40 0,00 6
10/03/2021 CITIBAC BIO 240 MARRON STD L4 31 737,60 0,00 6
10/03/2021 VIDEO PROJECTEUR EPSON EB U42 707,14 0,00 3
10/03/2021 FAUTEUIL BUREAU TISSU POUR MEDIATHEQUE 3 925,62 0,00 10
11/03/2021 COUT JOURNEE TECH MISE PROD CLEANROOM 1 138,39 0,00 2
11/03/2021 SOLU STOCKAGE HPE MSA 2060 ET CONFIG 14 685,00 0,00 3
11/03/2021 TABLE EXT AUTOCLAVE CL4 MODELE 1 060,80 0,00 6
16/03/2021 GYMNASE BRESLES BRE056 AMENAGEMENT 19 950,36 0,00 15
16/03/2021 LOCAL ST PAUL STP097 AMENAGEMENT 3 896,56 0,00 15
17/03/2021 AQUASPACE B856 AMENAGEMENT 67 667,50 0,00 15
17/03/2021 PISCINE TRUBERT BRE058 AMENAGEMENT 245 711,82 0,00 15
17/03/2021 LOGIS MALADRERIE B441B AMENAGEMENT 10 432,94 0,00 15
18/03/2021 MSIH B502 AMENAGEMENT 4 380,40 0,00 15
20/03/2021 FOND VOIRIE 2021 9 947,49 0,00 15
24/03/2021 TOLE EP8MM EQUERRE 400 400MM DECHETTERIE
AUNEUIL
1 380,00 0,00 15
24/03/2021 POTEAUX METALIQUE AFFI ET SIGNALISAT
DECHETTERIE AUNEUIL
4 536,00 0,00 15
24/03/2021 SEPARATEUR DESHUILLEUR DEBOURDEUR
DECHETTERIE AUNEUIL
13 878,00 0,00 15
26/03/2021 ZAC BVS VALLEE DU THERAIN CONCESSIONS 450 000,00 0,00 15
31/03/2021 SIEGE ERGONOMIQUE ACC APPUI CERVICAL 3D 1 958,81 0,00 10
31/03/2021 LICENCE BILLETTERIE SIRUS ET IMPRIMANTE 9 364,80 0,00 2
31/03/2021 SUBVENTION FDC PETIT PATRIMOINE 1 050,00 0,00 15
01/04/2021 SUBVENTION AIDE A LA PIERRE 122 050,00 0,00 15
02/04/2021 CESSATION D ACTIVITE DE LA DECHETTERIE
CUGNOT BVS
1 500,00 0,00 15
07/04/2021 GYMNASE DE TILLE B1053A AMENAGEMENT 5 738,93 0,00 15
07/04/2021 VESTIAIRES 850,42 0,00 6
09/04/2021 FOUR ROHDE TC304 ATELIER CERAMIQUE 13 698,00 0,00 6
09/04/2021 FORMATION SERVICES OPERATIONNELS SUITE
PROGICIEL
49 386,67 0,00 2
10/04/2021 GYMNASE BAILLEUL SUR THERAIN BT856L
AMENAGEMENT
2 777,98 0,00 15
10/04/2021 AIRE DE CAMPING CAR LA NEUVILE EN HEZ
AMENAGEMENT
34 194,59 0,00 15
15/04/2021 SUBV PLAN ENERGIE POUR LE PATRIMOINE
SOCIAL PEPS
267 000,00 0,00 15
15/04/2021 SUB PLAN ENERGIE LE PATRIMOINE SOCIAL PEPS
HORS OPAC
211 400,00 0,00 15 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 207
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/04/2021 ELA LICENCE LOGICIEL ANNEE 2021 44 100,00 0,00 2
16/04/2021 MAJ CORPUSMAP 2021 7 980,00 0,00 2
19/04/2021 POINT ACCES WAVE INTERNET VACC 870,00 0,00 3
19/04/2021 SONDE DE TEMPERATURE AVEC CONNEXION SUR
PC VACC
2 298,00 0,00 3
21/04/2021 CLOTURE ET POTEAUX EASYCLIP ET PANNEAU
TREILLIS CREVECOEURS
2 712,00 0,00 15
23/04/2021 ANTI CHUTE CLG080 AMENAG DECHETTERIE
CREVECOEUR
32 730,00 0,00 15
27/04/2021 SUBVENTION AIDE A LA PIERRE OPAC 45 150,00 0,00 15
27/04/2021 LGT GYMNASE BRESLES BRE056B
AMENAGEMENT
2 171,88 0,00 15
27/04/2021 INSTALLATION VOIRIE 90 365 252,89 0,00 0
28/04/2021 INSTALLATION DE VOIRIE 93 801,53 0,00 20
28/04/2021 AMO CPE BATIMENTS CAB 847,96 0,00 15
01/05/2021 ECOBOX 2 3 VIKQC VERRES 26 784,00 0,00 6
01/05/2021 PROJECTEUR ROBE LYRE LED DL7S PROFILE
800W
12 480,00 0,00 10
04/05/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 01 1 307,89 0,00 10
04/05/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 020 1 705,63 0,00 10
04/05/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 311 744,71 0,00 10
04/05/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 321 854,22 0,00 10
04/05/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 411 5 251,17 0,00 10
04/05/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE MSIH 1 061,32 0,00 10
04/05/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE AQUASPACE 21 095,74 0,00 10
06/05/2021 MACHINE A LAVER SAMSUNG ET SECHE LINGE
WHIRLPOOL
1 199,99 0,00 6
08/05/2021 COBOX 2 3 VERRE VIKQC INSO QC 31 806,00 0,00 6
08/05/2021 FDC 2021 SUBVENTIONS 223 893,01 0,00 15
13/05/2021 ARMOIRE CHAUFFANTE QVT SERVICE 2 665,56 0,00 10
18/05/2021 PLATEAU AMOVIBLE A ROULETTES SB18 538,58 0,00 10
20/05/2021 MOBILIER ADAPTE T LANGLER ADS FAUTEUIL
AGRAFEUSE ELEC PORTE DOC
2 508,19 0,00 10
21/05/2021 REFONTE SYSTEME INFO GESTION FINANCIERE
RH
43 763,09 0,00 2
21/05/2021 ATS EATON + 8 ONDULEURS 1 252,07 0,00 3
21/05/2021 LIBRAIRIE LTO + HPE STORE ET PRENIUM 7 704,00 0,00 3
04/06/2021 REFLEX NIKON D5600 NOIR AVEC OBJECTIF
18-55MM
699,22 0,00 6
04/06/2021 ELEMENT DE CUISINE EVIERS INOX ET CAISSONS 1 220,79 0,00 10
04/06/2021 MAJ AUTOCAD AUTODESK MAP 3D 050521 AU
04052022
1 800,00 0,00 2
05/06/2021 DUSTER PRESTIGE BLUE DCI 115 4X4 FX181WZ
SERIE VF1HJD40766956338
21 116,38 0,00 8
05/06/2021 LOGICIEL GESTION CONTENU ENTREPRISE 6 696,00 0,00 2
05/06/2021 CONCESSION DE DROITS D'USAGE LICENCES
LOGI SI FINANCES
50 125,52 0,00 2
07/06/2021 REFRIGERATEUR LG VACC 3 596,00 0,00 6
18/06/2021 ECOLE DES BEAUX ARTS B144 AMENAGEMENT 159 603,42 0,00 15
19/06/2021 ARMOIRE A RIDEAUX H198XL120CM 4 TABLETTES
COFFRE NOIR RIDEAUX NOIR
621,70 0,00 10
19/06/2021 ANNEXE BRESLES BRE031 AMENAGEMENT 815,00 0,00 15
19/06/2021 BUREAU ELECTRIQUE POUR MME JACOB KMOVE
PLAN DROIT 160X80CM
632,05 0,00 10
19/06/2021 PISCINE TRUBERT BRE058 CHAUFFAGE 212 960,09 0,00 10
22/06/2021 PLANTATION FONCTION 90 15 628,50 0,00 15
22/06/2021 PARTNER BLANC CABINE BLUE HDI FY 885 HH 16 583,78 0,00 8
22/06/2021 RENFORCEMENT CONDUITE EP_R DE 7 844,86 0,00 20
22/06/2021 BRANCHEMENT EAUX PLUVIALES_8 R 4 930,20 0,00 20
24/06/2021 LOTS DE BLOCS ET FORMES LUMINEUSES
TRANSPARANTES
834,00 0,00 6
24/06/2021 CESSATION D ACTIVITE D UNE DECHETTERIE
BEAUVAIS
4 020,00 0,00 15
25/06/2021 ARCOPOLE PRO ADS URBANISME OXALYS 3 960,00 0,00 2
29/06/2021 AVIS AMENAGEMENT DANS LES BATIMENTS 3 780,00 0,00 15
29/06/2021 AVIS COLLECTE EAUX PLUVIALES 1 188,00 0,00 20
29/06/2021 LOT CABLES INFORMATIQUES RJ45 838,63 0,00 3
29/06/2021 PRESENTOIR TOURNIQUET 40 CASES 604,50 0,00 6
01/07/2021 ABRI PLEIN AIR 5 COMPLET 5 X 12 M 5 040,00 0,00 6
01/07/2021 TABLE 183 POLYLIGHT NG 889,92 0,00 6
02/07/2021 PARTICIPATION EPCI AU FONDS COVID RELANCE
HAUT DE FRANCE
13 750,00 0,00 0 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 208
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/07/2021 ACHAT DE BACS ROULANTS CITIBACS GRIS L 4472
l44
21 975,60 0,00 6
05/07/2021 PLEXIGLASS VACC 6 783,14 0,00 6
09/07/2021 SUBVENTION AIDE AGENTS ACQUISITION VELO 1 679,20 0,00 5
10/07/2021 CHAISES VERSAILLE MOBILIER SALLES DES ELUS 1 666,18 0,00 10
10/07/2021 ARMOIRE A RIDEAU H100XL120 MOBILIER SALLES
DES ELUS
702,77 0,00 10
10/07/2021 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 2 677,20 0,00 3
10/07/2021 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS EVOLIS
PRIMACY DISQUE DUR SCANNER
10 386,00 0,00 3
16/07/2021 LIGNE DE COMPETITION MALMSTEN 25M 1 256,64 0,00 10
24/07/2021 AMELIORATION GESTION EAUX PLUV 8 800,80 0,00 20
03/08/2021 FDC FIBRE OPTIQUE 104 515,58 0,00 15
04/08/2021 CONSERVATOIRE B145 AMENAGEMENT 5 785,28 0,00 15
07/08/2021 PORTABLE DELL VOSTRO 7510 LICENCE OFFICE
PR MEDIATHEQUE
2 016,00 0,00 3
07/08/2021 PC PORTABLES DELL LATITUDE 3520 SERVICES
DIVERS
6 672,00 0,00 3
19/08/2021 AMENAGT SURVERSE R BEAULIEU 2 528,27 0,00 20
19/08/2021 CREATION BY PASS BASSIN EP 12 038,28 0,00 20
19/08/2021 RENFORCEMENT RESEAU EP_R AUX P 18 672,41 0,00 20
19/08/2021 CREA SITE INTERNET DU CONSERVATOIRE SUR
UN SITE EXISTANT
6 960,00 0,00 2
19/08/2021 LOGICIEL ANNUELLE LANDSIM3D PACK PRENIUM 12 000,00 0,00 2
24/08/2021 REMORQUE PORTE BARRIERE 3 418,80 0,00 6
24/08/2021 STRUCTURE RECEPTION VACC 2 705,41 0,00 6
26/08/2021 CITYBAC 120 GRIS JAUNE ZINC COLLE STD L44 985,44 0,00 6
26/08/2021 CITYBAC 120 GRIS VERT COLLCTE STD L447 2 456,40 0,00 6
26/08/2021 CITYBAC 660 GRIS JAUNE ZINC COLLECTE STD
L4472
3 610,44 0,00 6
26/08/2021 CITYBAC 770 MARRON COLLECTE STD L4472 3 714,84 0,00 6
26/08/2021 CITYBAC 360 GRIS FONCE COLLECTE STD L44 2 485,20 0,00 6
26/08/2021 CITYBAC 360 GRIS FONCE VERTCOLLECTE STD
L447
1 226,10 0,00 6
26/08/2021 CITYBAC 240 GRIS VERT COLLECTE STD L447 3 250,80 0,00 6
26/08/2021 AUVENT METALIQUE ET MASSIF EN BETON
DECHET BEAUVAIS
4 632,00 0,00 15
26/08/2021 POSE PROFIL PALPEUR SECURITE ET EMETTEUR
RECEPTEUR
1 171,20 0,00 15
27/08/2021 ECHELLE ALU TRANS 3 PLAN 3M60X8M10 EN 131 658,80 0,00 6
01/09/2021 AFFICHEUR ETURN ET DISTRIBUTEUR ESCARGOT
VACC
6 317,74 0,00 3
02/09/2021 ORDINATEUR PORTABLE DELL LATITUDE 3510 +
MICROSOFT+VERROU+SACOCHE+SOURIS
32 760,00 0,00 3
03/09/2021 AMNGT AGCT EV PATRIMOINE CULTUREL 324 3 246,00 0,00 15
03/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE EXCELION PELLENC SERIE
53V00606
758,40 0,00 6
03/09/2021 TRONCONNEUSE PELLENC SELION C21HD SERIE
51V00342
758,81 0,00 6
03/09/2021 PARTNER CABINE APPROFONDIE BLUEHDI BLANC
FZ-284-VY SPORT BRESLES
16 583,78 0,00 8
08/09/2021 TABLE PLIANTE DURALIGHT 122X76 CM VACC 1 005,55 0,00 6
14/09/2021 CHAISE 4500 TISSU ENDUIT NOIR M2 VACC 1 944,86 0,00 6
16/09/2021 FOND DE CONCOURS RENOV 4 CALVAIRES
NIVILLERS
6 390,00 0,00 1
17/09/2021 LICENCE ANNUELLE FLOTTANTE FME DESKTOP
DATANASE EDITION
2 280,00 0,00 2
17/09/2021 DELIVRANCE DES DONNEES CADASTR 738,00 0,00 2
22/09/2021 FOND DE CONCOURS RENOV 2 CALVAIRES
HAUDIVILLERS
2 133,22 0,00 1
22/09/2021 POSACTES ELUS LICENCE MAINTENANCE 2 582,62 0,00 2
01/10/2021 TELEPHONE PORTABLE IPHONE APPLE IPHONE
SE 2020 64GO BLACK
2 394,00 0,00 6
01/10/2021 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY
XCOVER 5 EE
4 482,00 0,00 6
01/10/2021 TRVX DE REFECT VOIRIE DECHETTERIE DE
CREVECOEUR LE GRAND
17 580,61 0,00 15
02/10/2021 AVENT METALIQUE DECHETTERIE DE BEAUVAIS 6 378,02 0,00 15
02/10/2021 BAC ROULANTS CYTIBAC 120 GRIS VER ANGLAIS
STD L447
4 946,40 0,00 6
02/10/2021 BACS ROULANTS CITYBAC 240 GRIS VERT
ANGLAIS L447
4 908,60 0,00 6 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 209
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/10/2021 BACS ROULANTS CITYBAC 360GRI VERT ANGLAIS
STD L447
4 938,00 0,00 6
02/10/2021 BACS ROULANTS CITYBAC 770 MARRON PALE STD
L4472
9 350,10 0,00 6
02/10/2021 BACS ROULANTS CITYBAC 240 GRIS JAUNE STD
44
6 544,80 0,00 6
02/10/2021 BACS ROULANTS CITYBAC 360 GRIS JAUNE STD
44
7 506,00 0,00 6
02/10/2021 BACS ROULANTS CITYBAC 660 GRIS JAUNE STD
L4472
9 087,30 0,00 6
05/10/2021 RUE DE MEHECOURT_HERMES_RENFOR 5 524,74 0,00 20
05/10/2021 MILLY S THERAIN_R DE DIEPPE AV 9 041,96 0,00 20
05/10/2021 CHARIOT POUR 24 GRILLES EXPO 1 657,51 0,00 6
06/10/2021 TROTINETTE WISPEED T855 NOIRE 3 839,00 0,00 6
09/10/2021 TBI CAMPUS CONNECTE VPI EPSON EB685WI 1 698,67 0,00 3
14/10/2021 DIAGNOSTIC DEMOGRAPHIQUE PORTANT SUR LA
CAB
563,40 0,00 5
22/10/2021 BLOC BETON EMBOITABLE DECHETTERIE DE
BEAUVAIS
738,00 0,00 15
22/10/2021 COLLECTEUR DE RECYCLAGE DOUBLE FLUX NOIR
ET JAUNE
1 392,00 0,00 6
25/10/2021 PLOTS DE DEPART STANDART POIGNEE H 3 828,00 0,00 6
27/10/2021 VACCINODROME AMENAGEMENT 6 027,27 0,00 15
30/10/2021 MEDIATHEQUE MITTERRAND B147
AMENAGEMENT
1 593,60 0,00 15
08/11/2021 AUTOLAVEUSE AS530R AUTOP VIPER 7 255,56 0,00 2
10/11/2021 RENFORCEMENT 1 CONDUITE EP 12_ 15 023,40 0,00 20
10/11/2021 RENFORCEMENT RESEAU EP R DE CA 4 258,32 0,00 20
10/11/2021 RENFORCEMENT RESEAU EP_R AUX P 2 966,11 0,00 20
10/11/2021 EXTENSION RESEAUX EAUX PLUVIAL 42 961,57 0,00 20
10/11/2021 AV MONTAIGNE BVS_BRANCHEMENT PLUVIAL 3 177,19 0,00 20
10/11/2021 CONTROLE ACCES ET PMR COMPLET 18 953,44 0,00 6
17/11/2021 BAC A BD ACRYLIQUE 220X865X220 MM 849,24 0,00 10
18/11/2021 CRECHE BRESLES BRE031 AMENAGEMENT 4 887,07 0,00 15
18/11/2021 CALL CENTER DOUBLE CAMPUS CONNECTE B143 1 256,96 0,00 10
18/11/2021 CALL CENTER SOLO CAMPUS CONNECTE B143 2 244,24 0,00 10
18/11/2021 LOI SUR L EAU_CREATION BASSIN 3 300,00 0,00 20
18/11/2021 LOI SUR L EAU_CREATION BASSIN RETENTION
EAUX_RUE TILLE BVS
3 900,00 0,00 20
18/11/2021 CHAISES TYPE SWEETY CAMPUS CONNECTE B143 1 682,39 0,00 10
18/11/2021 PLUG IN CAPOT COULISSANT _ 1 PC CAMPUS
CONNECTE B143
699,20 0,00 10
18/11/2021 CHAISE HAUTE TYPE SWEETY CAMPUS
CONNECTE B143
1 045,95 0,00 10
18/11/2021 FAUTEUIL TYPE XO CAMPUS CONNECTE B143 967,51 0,00 10
18/11/2021 MEUBLE A CASES CAMPUS CONNECTE B143 1 716,53 0,00 10
19/11/2021 TELEPHONE PORTABLE APPLE IPHONE SE 2020
64GO BLACK
4 788,00 0,00 6
19/11/2021 ONDULEURS EATON 9E 10KVA 1 898,04 0,00 3
19/11/2021 BATTERIE EXTERNE EATONB 9E 996,42 0,00 3
19/11/2021 PDU EATON EPDU 662,70 0,00 3
19/11/2021 ONDULEURS EATON 5P 1550I 1 553,76 0,00 3
19/11/2021 ONDULEURS EATON 9X 3000I 1 752,60 0,00 3
19/11/2021 LIBRAIRIE SVR LTO 8 7 755,00 0,00 3
19/11/2021 BUREAU K3 DRH MME BANREZES 913,68 0,00 10
19/11/2021 SPEAKERPHONE BLUETOOTH JABRA 810 U 750,24 0,00 3
19/11/2021 BALISES SENTIERS PEDESTRES 2 524,80 0,00 5
19/11/2021 BALISES 720,00 0,00 5
22/11/2021 CONFORT CHAISE HAUTE 887,76 0,00 10
22/11/2021 MEUBLE DE RESTAURATION 1 984,33 0,00 10
30/11/2021 RECONST RESEAU EP_RD 125 R MAL 8 909,52 0,00 20
01/12/2021 MONOBROSSE ERGO 1200 1 791,42 0,00 6
01/12/2021 AUTOLAVEUSE TASKI SWINGO 455B AVEC
BROSSE ET PLATEAU
3 371,12 0,00 6
01/12/2021 ASPIRATEUR VACUMAT 22 643,91 0,00 6
01/12/2021 LD SYSTEMS CURV 500 ES AVEC HOUSSE ET
CHARIOT
2 405,88 0,00 10
01/12/2021 PENDRILLONS TAPS MOLLETON COTON L 3M H 6M 714,36 0,00 10
01/12/2021 SUB PROJET ALGUES 4 BIOMETHANE 38 694,84 0,00 15
01/12/2021 PARTICIPATION 25/100 COLLEGE BRESLES 2021 24 802,93 0,00 15
01/12/2021 DEFIBRILLATEUR FRED PA_1 DEA 1 500,00 0,00 6 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 210
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2021 CLIO V OCCASION ETECH 140 FW_491_DB SERIE
VF1RJA0056683068
19 675,76 0,00 8
07/12/2021 CLIO V OCCASION 140 ETCH GRIS FW_742_DB
VF1RJA00866830997
20 256,76 0,00 8
07/12/2021 TUBE ROND FRAIS DE COUPE FER PLAT POUR
PANNEAU
687,16 0,00 5
08/12/2021 MARCHEPIED 10 MARCHES A RAMPES 770,98 0,00 6
09/12/2021 LOGITEC MK120 EDU ET STAND ERGO ET ALLU
ADAPTATEUR USB ET CONVER HDMI
2 628,00 0,00 3
09/12/2021 TEL SIP COMPATIBLES 3CX YEALINK W60P ET
W56H ET SNOM M25
844,32 0,00 6
09/12/2021 SAC STRATUS O2 BLEU 3 TROUS ET TROUS EXT 708,00 0,00 6
09/12/2021 WATERFLEX AQUABIKE LIFT 1 206,93 0,00 10
10/12/2021 PORTAIL CONLISANT EAUTOPORTANT MANUEL H1
80M DECH BVS
4 660,80 0,00 15
10/12/2021 TRANSFERT TERRAIN ZD199 HAUT VILLE 479 648,00 0,00 0
10/12/2021 BLUEBIRD MOBILE COMPUTER VF550 654,00 0,00 3
10/12/2021 PARAVENTS PANNEAUX ZIG ZAG 1000x2100MM 1 728,00 0,00 6
10/12/2021 SUB REHABILITATION FINALE FERME HISTORIQUE 750 000,00 0,00 15
10/12/2021 BATTERIES 1200 ET HARNAIS CONFORT 2 847,36 0,00 6
10/12/2021 CANAPE 3 PLACES B143 CAMPUS CONNECTE 1 825,76 0,00 10
TOTAL GENERAL 6 717 629,66 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 211
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
06/09/2021 NETTOYEUR HP EAU FROIDE 115B
H
521,52 6 521,52 0,00 0,00 0,00
07/09/2021 BANQUETTE PIANO 1 305,03 6 1 305,03 0,00 0,00 0,00
07/09/2021 ARCHET TAILLE 1/2 ET ARCHET TA 780,00 6 780,00 0,00 0,00 0,00
07/09/2021 ORDINATEUR NUC INTEL AVEC
ECRA
1 006,33 3 1 006,33 0,00 0,00 0,00
09/09/2021 FONTAINE A EAU WL 950 X SUR SO 1 178,06 6 1 178,06 0,00 0,00 0,00
09/09/2021 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
PANAS
561,79 6 561,79 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 2 SAN SWITCH FC 8 GB BROCADE
4
10 764,00 3 10 764,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 8 MODULES ENFICHABLES HP 4GB
S
1 114,67 3 1 114,67 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 6 HP CABLE DE RESEAU LC MULTI 502,32 3 502,32 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 12 IMPRIMANTES CARTES
DATACARD
12 883,31 3 12 883,31 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 3 CLIENTS LEGERS 1 451,31 3 1 451,31 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 PROTOTYPE SUPPORT FLEXIBLE
POU
1 016,50 6 1 016,50 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 2 KITS DME APPLE IPHONE 4S BLA 765,44 5 765,44 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 4 KITS DME HTC EXPLORER
SMART
521,46 5 521,46 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 9 TELEPHONES 4028 1 533,87 5 1 533,87 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 ACTIF RESEAU SECURITE
SONICWAL
4 104,31 3 4 104,31 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 5 ACTIFS RESEAUX IPSEC
SONICWA
1 912,88 3 1 912,88 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 4 ANTENNES 7341 (WIFI)+ MAINTI 1 778,36 3 1 778,36 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 41 TELEPHONES ALCATEL LUCENT
I
7 675,61 5 7 675,61 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 20 HUB USB 2.0.4 PORTS MACALLY 789,36 3 789,36 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 2 BATTERIES MGE MODULE EXB
COM
2 167,15 3 2 167,15 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 4 MINI GBIC GIGABIT 100SX/HP P 1 219,92 3 1 219,92 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 2 FIBRES POUR MODULES GBE2C 1 064,44 3 1 064,44 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 NAS 4 BAIES SYNOLOGY DISK
STAT
307,37 3 307,37 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 4 WD SCORPIO BLUE 1To 440,13 3 440,13 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 CLIENT LEGER WYSE Z90S7 587,59 3 587,59 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 4 ONDULEURS MANAGEMENT
EATON N
798,93 3 798,93 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 4 ADAPTATEURS USB KVM 1x VGA
+
502,32 3 502,32 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 IMPRIMANTE CARTES FARGO
HDP500
2 664,74 3 2 664,74 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 CLIENTS LEGERS WYSE XENITH
PRO
421,89 3 421,89 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 CLIENTS LEGERS - 10 WYSE XENI 3 039,63 3 3 039,63 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 ONDULEUR EXTENSION BATTERIE
RE
451,35 3 451,35 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 212
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/09/2021 2 KITS MEMOIRE SEVEURS DELL
16
1 378,56 3 1 378,56 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 ONDULEUR EATON 1 239 824 594,30 3 594,30 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 APPLE IPHONE 381,52 3 381,52 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 6 KITS MEMOIRE 16GO DELL 2950 4 135,67 3 4 135,67 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 30 POSTES TELEPHONIQUES IP
402
3 777,81 5 3 777,81 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 SERVEUR R720 XD 5 130,84 3 5 130,84 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 13 DISQUES 600 10K 3 265,08 3 3 265,08 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 3 DISQUES 300GO 15K 861,12 3 861,12 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 2 DISQUES 146 GO 15K 430,56 3 430,56 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 DISQUE DUR DELL r720 300Go 15K 861,12 3 861,12 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 TELEPHONES ET ADAPTATEURS 920,92 3 920,92 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 4 HP CONNECTEURS BLADE
MULTIMO
3 576,04 3 3 576,04 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 CABLES 400,73 3 400,73 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 MATERIEL INFORMATIQUE
YELLOW V
564,30 3 564,30 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 MATERIEL ELECTRIQUE BOP 347,03 3 347,03 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 MATERIEL INFORMATIQUE
YELLOW V
1 406,59 3 1 406,59 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 3 ANTENNES WIFI ET 4 SWITCHES 1 490,44 3 1 490,44 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 CABLES 478,08 3 478,08 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 DISQUE MZ-7PD512BW SSD 512Go
S
454,48 3 454,48 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 5 ECRANS LED 24" LIYAMA PROLIT 956,80 3 956,80 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 15 WHYSE T10 ET 14 ECRANS 6 942,58 3 6 942,58 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 4 ORDINATEURS USFF 3 555,10 3 3 555,10 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 2 DISQUES 146 GO 15K 430,56 3 430,56 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 4 DISQUES 300 GO 15K 1 148,16 3 1 148,16 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 2 TIROIRS DE STOCKAGE DELL
MD1
20 930,00 3 20 930,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 2 PERC H810 RAID 574,08 3 574,08 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 3 HBA MONOMODE 2 PORTS 8 790,60 3 8 790,60 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 2 HBA MULTIMODE 1 PORT 1 315,60 3 1 315,60 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 POWEREDGE R720XD STOCKAGE 5 130,84 3 5 130,84 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 BATTERIE REF 1239893 482,94 3 482,94 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 3 SONDES ENVIRONNEMENT
ONDULEU
517,07 3 517,07 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 20 POSTES TEL ALCATEL LUCENT
U
2 562,07 5 2 562,07 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 SUPPORT TBI 403,58 6 403,58 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 METROLOGIE LRAT-2000 ET
CIQ-WM
2 336,98 5 2 336,98 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 4 BATTERIES POUR ONDULEUR
EX-1
3 989,28 5 3 989,28 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 SERVEUR BL460c G8 8 COEURS 26 784,42 3 26 784,42 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 CARTE DRAC 5/i PCI-E POWEREDG 352,82 3 352,82 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 ONDULEUR EATON EX 300 +
CARTE
1 135,39 3 1 135,39 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 NAS 6*3 To 3 812,85 3 3 812,85 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 DISQUE DUR 440,13 3 440,13 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 SERVEUR HP DL380-G8 3 112,55 3 3 112,55 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 DISQUES DURS, ROUTEUR ET
CONNE
1 034,68 3 1 034,68 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 Téléphones SOLID X 1 18,00 1 18,00 0,00 0,00 0,00
13/09/2021 1 PROJECTEUR XGA 5000 + 3 OBJE 4 748,12 6 4 748,12 0,00 0,00 0,00
13/09/2021 sonorisation mobile 1 978,20 6 1 647,80 330,40 0,00 -330,40
17/09/2021 LAVE VERRE E35D 992,40 10 992,40 0,00 0,00 0,00
17/09/2021 MACHINE A GLACONS TOTALINE
ICN
980,44 10 980,44 0,00 0,00 0,00
17/09/2021 PARCOURS GONFLABLE
AQUATIQUE M
9 793,69 10 7 834,59 1 959,10 0,00 -1 959,10
17/09/2021 CHAISE 1 145,29 10 1 145,29 0,00 0,00 0,00
17/09/2021 CHAISE 1 123,47 10 1 123,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAGUETTE 100,01 1 100,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Tables basses (2) 256,54 1 256,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Plan de travail 185,38 1 185,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Plan de convivialité 206,89 1 206,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Fauteuils visiteurs (2) 151,27 1 151,27 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 213
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 Caisson (2) 309,96 1 309,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAINE MICRO SONY 229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAINE MICRO PHILIPS AVEC
CASQ
298,99 1 298,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 4 ARCHETS VIOLONS 1/2 ET 2 3/4 302,40 1 302,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 2 KITS DME ZTE MF30 45,45 1 45,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 5 KITS DME HUAWEI CLE USB E372 173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 5 ADAPTATEURS POE (WIFI) 234,42 1 234,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DISQUE DUR 2To WD CAVIAR
GREEN
126,41 1 126,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELECOPIEUR SAMSUNG SF-650 166,81 1 166,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ONDULEUR APC BACK UPS PRO
550
132,71 1 132,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LIEGE BEC CLARINETTE 23,00 1 23,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DISQUE DUR SEAGATE
MOMENTUS 72
249,55 1 249,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROUTEUR GIGABIT SB WRVS4400N
W
161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 POINT ACCES WIRELESS 153,90 1 153,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ONDULEUR EXTENSION SNMP REF
12
90,64 1 90,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CARTE DE COMMUNICATION WEB
OND
90,65 1 90,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 2 CONVERTISSEURS OPTIQUES
DMC-
251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CARTE ETHERNET 197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PC COMPOSANT RASPBERRY PI 119,84 1 119,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 2 CARTES RASPBERRY 512 Mo 65,54 1 65,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TAG DISQUE RFID 15693 (LOT DE 218,75 1 218,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MATERIEL INFORMATIQUE
YELLOW V
47,73 1 47,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CARTE ETHERNET 197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 KIT RAIL QNAP 2U TS-X69U-+TS-X 84,17 1 84,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 R0HS:YES,ASSY,FAN,40X56MM,12V, 61,34 1 61,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 VENTILATEUR SERVEUR 105,52 1 105,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 6 JARRETIERES OPTIQUES 228,68 1 228,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MATERIEL INFORMATIQUE (HDD,
CA
235,59 1 235,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CARTE DE GESTION RESEAU
EATON
214,45 1 214,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 2 KITS SSD 120 GO SAMSUNG SSD 236,17 1 236,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 4 TELEPHONES DECT GIGASET
IP54
301,54 1 301,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ISOLATION SWITCH 205,40 1 205,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEPHONE SCURITE 1246363 248,55 1 248,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DISQUE DUR 600go sa 6gbps 10k 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CARTE GRAPHIQUE GT620 61,62 1 61,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DISQUE DUR PA4239E-1HJ0 107,28 1 107,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 YUBIKEY NEO 95,68 1 95,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 3 YUBIKEE 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CARTE SNMP 97,00 1 97,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 221 353,42 -2 289,50 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 214
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 240 000,00 0,00 11 262,23 2 240 000,00
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE L'OISE
2015 F AMENAGEMENT
DE LA ZAC
VALLEE DU
THERAIN A
BEAUVAIS
SG 2 240 000,00 0,00 0,00 X V (Euribor
3M +
1)-Floor
0 sur
Euribor
3M
1,018 V (Euribor
3M +
1)-Floor
0 sur
Euribor
3M
1,011 A-1 EUR 11 262,23 2 240 000,00
TOTAL GENERAL 2 240 000,00 0,00 11 262,23 2 240 000,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 215
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 216
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 1 212 785,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 1 212 785,00 0,00 0,00
2013 1-3-5 rue du Pont Laverdure EPFLO (Etablissement
Public Foncier Local du
Département de l'Oise)
11 X 1 212 785,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 212 785,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 217
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 218
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AFIB 4 000,00
APESA 60 10 500,00
AQUILON 2 800,00
ART ACCESS 7 000,00
ASCA SOCIO CULTUREL ARGENTINE 49 500,00
ASCAO 22 000,00
ASSOCIATION ARNAUD COYOT 1 451,50 matériel d'animation
ASSOCIATION VACHEXPO 400,00
AZ COLLECTION 150,00
BAYART DOMINIQUE 4 000,00
BEAUVAIS SHOPPING 24 625,00
BEAUVAIS WOLF BASKETBALL 1 400,00
BGE PICARDIE 14 000,00
BLEU MINUTE 150,00
BVS CATHEDRALE ST ETIENNE 15 700,00
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 27 500,00
CIDFF 26 750,00
COALLIA 2 800,00
COLLEGE JULES MICHELET 1 925,00
COLLEMBOLE ET COMPAGNIE 1 000,00
COMITE DES FETES MILLY SUR THE 4 172,00
COMITE DES FETES SAINT PAUL 462,00 flyers et dépliants fête de la soupe
COMITE GESTION THEATRE BVSIS 991 000,00
COMITE OEUVRES SOCIALES 90 732,46
COMPAGNIE DE LA YOLE 3 500,00
CONSEIL CITOYEN SAINT LUCIEN 4 360,00
DEM O PERCU 2 600,00
ECUME DU JOUR 5 930,00
ELAN CES 12 000,00
EMMAUS DE BEAUVAIS 2 000,00
ENTRAIDE SAMU SOCIAL OISE 2 100,00
ETOILE DE SOI 6 000,00
FARMR 2 100,00
FORMATION ACT INSERT REDYNA 5 000,00
FRANCE VICTIME 60 55 000,00
FRANCOIS 1ER 3 451,77
GRUGEON ISABELLE 150,00
IFEP INSERTION FORMA EDUC PREV 86 539,00
INITIATIVE OISE OUEST 30 957,30
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE 64 920,04
ITERRA 48 000,00
ITINER AIR 18 000,00
JEAN DE LA LUNE 3 000,00
L ECLOSION 150,00
LA BATOUDE 64 570,00
LA CHAMBRE DES METIERS DE 10 400,00
LA LUDO PLANETE 8 000,00
LAFFONT VALERIE 150,00
LE SALON BY MARINA 150,00
LE TEMPLE BEAUTE 150,00
LES CHOUX ROSES 150,00
LES ENTREPRENEURIALES EN 2 100,00
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 4 000,00
LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE 65 000,00
MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE 40 000,00
MAISON EMPLOI FORMATION GD 279 497,60
MY EASY FARM 1 200,00
NO MADE 20 000,00
POLE MOBILITE DU BEAUVAISIS 21 000,00
PROFESSION SPORT LOISIR OISE 2 100,00
RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE 2 600,00
RICOCHETS 16 400,00
ROSALIE 8 400,00
SATO PICARDIE 9 800,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 219
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SAUTEUR MC FLEURS AGAPANTHE 150,00
SOFIA FRATERNITE INTERNAT ART 600,00
SOL ITINERA 3 000,00
SOSIE 19 300,00
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES 157,95
SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TER 85,05
SYNERGIE ACTIV 6 750,00
TANDEM IMMOBILIER 5 600,00
TENNIS CLUB AGGLO BEAUVAISIS 8 000,00
UFOLEP OISE 4 830,00
UNION DEP ASSOC FAMILIALES 14 500,00
UNION LOCAL CGT DU BEAUVAISIS 283,50
UNIS CITE NORD NORD PAS DE 10 000,00
UNIVERSITE PICARDIE 3 500,00
Entreprises
3 R ARCHITECTURE 3 000,00
A COFFIN 3 000,00
A G DRIVER 1 372,00
ACCESS TAXI 2 769,00
ADASMINE PIZZA ET SANDWICH 4 000,00
ADDA TAXI BEAUVAIS 1 500,00
ADEMI RAMISKA 500,00
ADG ARTISAN DEGRIECK GUILLAUME 3 000,00
ADN CONSEIL 3 000,00
ADS EVENT 4 000,00
AEROPARK 60 3 000,00
AGATHE COIFFURE 4 500,00
AGENCE ETUDE MICHEL 3 000,00
AIT ALI KHALID 300,00
AL KARMA 4 000,00
ALLIAGE FORMATION ORIENTATION CO 6 000,00
ALLONNE CONCEPT AUTOMOBILES 3 000,00
ALPHA AUGUSTIN EXPRESS 200,00
AMIMER KAMEL 1 500,00
AMSALLEM VALERIE 754,00
ANATOLIE 3 000,00
ANGADREME FORMATION 3 000,00
ANGELE SAVARY 3 000,00
APM PENTURE 3 500,00
APOGEE 929,00
ARCAD CONCEPT 400,00
ARCHITECTURE PATRIMOINE ENVIRONNEMENT 1 700,00
ARDENOIS FABRICE 300,00
ARPENT CONCEPT 4 500,00
ATELIER HERSAN 3 000,00
ATF PAYSAGES 300,00
AU JARDIN DE PROVENCE 3 000,00
AU PETIT BRETON 4 000,00
AUTO 2000 1 3 000,00
AUTO ECOLE DE VOISINLIEU 2 000,00
AUTO ECOLE FRANCAISE CONDUITE 3 000,00
AUTO PARKING 2 016,00
AZ COLLECTION 4 500,00
AZZOUZ FREDDY 3 000,00
BAPTISTE CATHERINE SALON COIFF IN 2 708,00
BAR DE LA PISCINE 3 448,00
BAZAR DES HALLES 3 000,00
BEAURAIN BENEDICTE 4 000,00
BEAUVAIS TAXI AEROPORT 3 000,00
BELLOVACOM 190,00
BEN BURGER 4 000,00
BERTRAND FLORIAN 936,00
BIJOUTERIE DELOT 300,00
BLED CLAUDE 3 000,00
BOOPS RELOOK 3 000,00
BOULIONG FABRICE 4 500,00
BOUTHILLIER JEROME 3 000,00
BRASSEURS DE BEAUVAIS 2 050,00
BUSSY MARIE HELENE 3 000,00
BUTEUX STEPHANIE 533,00
BUY ME 3 000,00
CAFE DE LA PLACE 2 082,00
CANONNE MICHELE ODILE 3 000,00
CAP SYLVAIN 3 669,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 220
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CAROMEL 2 982,00
CASA DI PIZZA 4 000,00
CAUCHOIS AGNES 6 000,00
CECOS 1 500,00
CECYBON 3 243,00
CHENAL HOTEL 4 000,00
CHEVALIER FABIEN 2 000,00
CHEZ TONY 4 000,00
CITY HOTEL 8 000,00
CJTECH 300,00
CMD CHARPENTERIE MENUISERIE DEBRAINE 3 000,00
COFFIN DOMINIQUE 3 300,00
COMPO GRAPHIC LASER ALPHAGRAPH 3 000,00
CORDONNERIE GRONDIN CH. 2 924,00
CORDONNERIE MESNARD 3 000,00
CP FRANCE 3 000,00
CREPERIE DU BEAUVAISIS 4 000,00
CRISTAL'IN COIFFURE 1 500,00
CROONER 4 000,00
CRUCIFIX FREDERIC 4 000,00
DA MANUELA 2 300,00
DANET JEAN LOUIS 1 490,00
DANTAN ISABELLE 3 000,00
DAY ET NIGHT 4 000,00
DC TAPAS 3 000,00
DE KEUKELAERE CHRISTOPHE 1 820,00
DEBAETS LAURENT 3 000,00
DEGRIECK SEVERINE 899,00
DELMAS ROMAIN 3 000,00
DELMOTE LAURENT 3 000,00
DELTA BUREAUTIQUE INFORMATIQUE 3 000,00
DERRAZ YASSINE 1 634,00
DESBRAS FLAVIEN 3 000,00
DESCHAMPS JACKY 5 500,00
DEVAUX SYLVIE 2 470,00
DJELAILI LAKHDAR 1 000,00
DOLLET HERVE 1 118,00
DOMAINE DU COLOMBIER 1 877,00
DRIVE UP60 3 000,00
DRIVING PERF 3 000,00
DUCROT FABRICE 12 000,00
DUPONT EPI 3 000,00
EDMADEP - COURIR 3 000,00
ELISANNE 7 300,00
EMISFAIRE - EVENEMENTS 3 827,00
ER TAXI GO 4 000,00
ES FERMETURES 3 000,00
ESCAPE GB 4 500,00
ESPACE COIFFURE 1 972,00
ETABLISSEMENTS GALLOIS 3 000,00
ETEP 3 509,00
ETS MARIE CLAIRE LOCQUET 4 000,00
EURL CONFRERE 500,00
EURL COOPER 3 000,00
EXTEMPOREL 1 203,00
FATHI COIFFURE 3 000,00
FAURE SYLVIE 3 000,00
FIRMIN HASBROUCK 3 000,00
FLC METAL 3 000,00
FLOORE 3 000,00
FORMULE PNEUMATIQUES 4 750,00
FOUGERON JEAN PHILIPPE BERNARD 4 000,00
FOURNIER CHRISTOPHE 3 000,00
FOURNIER STEPHANE 3 000,00
FRIMAT SARL 3 000,00
FSI LITTLE ITALY 3 000,00
FUNBIKE 3 000,00
GARAGE DE SAVIGNIES 723,00
GARAGE SUCHET 500,00
GAULT VANESSA 2 925,00
GIGASCOPE 2 469,00
GRANDE AURORE 200,00
GRASS MAT 4 500,00
GRIMAUX SYLVIE 3 000,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 221
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GRTM AL KARMA 3 158,00
GRUMEL DEPANNAGE 3 000,00
HAOLAI 4 000,00
HARMONY COIFFURE 2 000,00
HAVET VINCENT 3 300,00
HILAIRE LAETITIA 2 896,00
HLM BEAUVAISIS 91 800,00
HLM OISE 156 500,00
IBSPACE HOTEL IBIS 4 000,00
ICN ALLURE 3 000,00
IMPORT EUROP AUTO 2 000,00
INO CORPUS 3 000,00
JE VOUS AIME 1 500,00
JEEM 1 900,00
JO ET ANG 2 000,00
JOURDAIN BRUNO 656,00
JPS 3 000,00
KAHYAOGLU HUSEYIN 3 000,00
L ALTERNATIVE 1 500,00
L AMITIE RESTAURANT CARTHAGE 4 000,00
L ATELIER DE COM 3 000,00
L E V T AZALEA 4 500,00
L ECLOSION 4 500,00
L ESCOUADE 4 000,00
L'AVENUE 3 725,00
LA BOHEMIA 2 700,00
LA GARGOUILLE 3 000,00
LA MIE TEMPS 300,00
LA PHOTO ET VOUS 1 700,00
LA TABLE DE CELINE 4 000,00
LA VIE BLEUE GERALD CAGNE 4 000,00
LABOSPHERE 699,54
LALE LE BOSPHORE 4 000,00
LAROCHE LE COMMERCE 4 000,00
LAURENE J 2 000,00
LAURINE 3 000,00
LBGE DIAGNOSTICS 4 500,00
LE BARRIO 5 500,00
LE COIN D EAU 4 500,00
LE REVE D ANGE 2 000,00
LE ROUX JEAN GUY 3 000,00
LE SENSO 6 300,00
LE TIPARILLO 4 000,00
LEDARD ISOLATION 3 000,00
LEGEND 400,00
LENFANT LUDOVIC 3 000,00
LEQUIN JESSICA 4 800,00
LEROUX STEPHANIE 1 804,00
LES CHOUX ROSES 2 853,00
LES DOUCEURS DU JASMIN 1 070,00
LES JUMEAUX 4 000,00
LES PIEDS SUR TERRE 4 500,00
LETELLIER ELODIE 3 000,00
LEXENCE 4 000,00
LG ELECTRICITE 3 000,00
LIROX FNAC BEAUVAIS 3 000,00
LOCAVION SERVICES 320,00
LONCKE FABIEN 3 000,00
LOOK COIFFURE MIXTE 300,00
LSI 3 000,00
LUCAS EMILIE 254,00
MAJAL MALLARD CAROLE 3 000,00
MAK AUTO 60 3 000,00
MARECHALERIE DE VISSCHER 3 000,00
MARIELLE BRUNO 4 000,00
MAROBEAU 3 000,00
MARTINY PASCAL 2 973,00
MAVIC 4 000,00
MEDVEDI CORINA 1 500,00
MESSIER SPORTS TRIGANO 3 000,00
MFT TAXIS 1 750,00
MIQUET SYLVIE 2 000,00
MOKA MUSIC 50,00
MONTAIGNE TELECOM 3 000,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 222
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MOTOSQUADS 3 000,00
MUDOTEL 4 000,00
MUSIC HALL 3 000,00
MY TAXI PARIS BEAUVAIS AEROPORT 2 644,00
NAB TRANSPORT 1 814,00
NATUR ELLE 4 700,00
NCI SOLUTIONS 3 000,00
NO STRESS BEAUVAIS 2 000,00
NORNG YONN 3 000,00
O FILATURES 4 000,00
O'CROQ DELICES 4 300,00
O.N.TAXIS 1 500,00
OISE CONDUITE 3 000,00
OPTION TOURISME 4 000,00
OVER OVER 3 000,00
PA BUREAUTIQUE COMMERCE 3 500,00
PAELLA 60 4 000,00
PATROUILLER GAELLE 775,00
PC OPTIQUE 2 016,00
PERFECT HAIR 3 000,00
PIVOINE 4 000,00
POLYSERVICES 3 000,00
POYER SANDRINE 4 500,00
PRESSING SERVICES PLUS 3 000,00
PRO CYCLE 3 000,00
PROFACADE 3 000,00
PUJOT CAROLE 3 000,00
RAD3 4 000,00
RENOVATION POUR TOUS 500,00
RODRIGUES PHILIPPE 1 500,00
ROUSSEL VINCENT 1 500,00
ROYAL 888 4 000,00
RSM TAXI 4 000,00
SAHNOUNE JAMEL 3 000,00
SAINT JUST MOTO BEAUVAIS 3 000,00
SALON AC TIF 3 000,00
SARL ALEXCARSA 3 000,00
SARL KAMISA 3 000,00
SARL LINGLART ESTHETIQUE 3 000,00
SARL MANO 3 000,00
SAS BEA 4 000,00
SAS L OPTICIEN CONCEPT BEAUVAIS 3 000,00
SASU FCSA 3 300,00
SASU FLORA 2005 4 000,00
SASU GRANDES MARQUES PETITS 2 000,00
SASU TMC 2 358,00
SC RUN 1 920,00
SERRE ALEXIS 2 300,00
SIBEL HAIR 3 000,00
SIMON MURIELLE 1 500,00
SMP 250,00
SNC MATEO 4 000,00
SNC TABAC DU CHATEAU 4 000,00
SOCIETE BEAUVAISIENNE DE RESTAURATION SBR 4 000,00
SOFRED 3 000,00
SOLUROUTE 3 000,00
SORICK 3 000,00
SOS MICRO INFORMATIQUE 3 000,00
SPEED RACING 3 000,00
SPORT AUTO EVENTS 4 000,00
STUDIO 22 3 000,00
SUB CARNOT BEAUVAIS 4 000,00
SYMPA TIFF 3 000,00
SYTOM - COMPTOIR DU MALT 4 000,00
TA KIM HOANG 4 000,00
TALEM 3 000,00
TAXI AEROPORT BEAUVAIS 5 500,00
TAXI ELG 2 941,00
TAXI LINA 4 000,00
TAXI PRO DE L OISE 2 850,00
TERLEZ VERONIQUE 1 442,00
TEX WEST 3 000,00
THOMAS NORBERT 6 000,00
TRAKJOVIC NICOLAS 2 000,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 223
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TRANS MULTI SERVICES 300,00
TRANSPORT SERVICES 3 000,00
UN TEM POUR ELLE 2 000,00
VILLE FRANCOISE MICHELINE 1 600,00
VISUEL CREATION 3 000,00
WALLET FREDERIQUE 2 000,00
WALOTAIR 4 000,00
WALOTEL IBIS STYLES BEAUVAIS 4 000,00
WARNAULT VALERIE 1 654,00
WHY NOT EXTENSIONS 390,00
WILLIAM GODIN 1 800,00
WORLD ART PRODUCTION ET CIE 3 000,00
X TREME 300,00
YATCHIA ERIC BERNO 1 500,00
YSY 3 300,00
Personnes physiques
ALLIX PAINTRE PAUL PRESCILLIA 1 950,00
ANSEL ISABELLE 3 764,00
ANSEL SABINE 2 416,00
ATTOUCHE DJILLALI NADIA 1 915,00
AUGEY THOMAS 3 847,00
AUTIN NICOLE 1 555,00
BACLET DAMERVALLE PERRINE DAMIEN 2 340,00
BAILLY CHRISTIAN 2 063,00
BARRANGER EMILIEN 1 560,00
BASTIDE HENRI 1 950,00
BEAUGRAND SEJEAN EDWIGE JEAN LUC 2 132,00
BECQUERELLE RENE NICOLE 3 585,00
BELLAY OLIVIER 2 089,00
BENARD THIERRY GWENAELLE 2 042,00
BERTAUX NICOLAS 4 000,00
BERTE SYLVIE 2 428,00
BERTHOLON SYLVAIN 250,00
BETRAOUI AZERKI LOUISA 3 880,00
BLANCHARD PATRICK DANIELE 1 319,00
BLIKI PHILIPPE 3 864,00
BLIN DANIEL CHRISTIANE 2 125,00
BOUABIDA HOCINE FARIDA 3 957,00
BOUDJEMA SAID 1 955,00
BOUFFARD JULIEN 2 286,00
BOUILLAUX LAETITIA 3 975,00
BOUREILLE MELANIE 2 279,00
BOURGUIGNON FRANCOISE 1 489,00
BOUTOILLE JEAN SOPHIE 1 757,00
BOUTTEFORT FRANCOIS 1 812,00
BUTEUX JACQUES 2 797,00
CABELLO PATRICK 1 652,00
CACHOULET GUILLAUME AYA 4 000,00
CAILLEUX GILLES BERNADETTE 2 413,00
CAMUS CATHERINE 2 835,00
CANTILLON NADIA 2 449,00
CAPRON CORALIE 6 000,00
CARON CLAIN OLIVIER LAURA 3 640,00
CARON KEVIN AMANDINE 3 440,00
CARON VINCENT MAGALIE 3 530,00
CARRON CLEMENT AUDREY 3 093,00
CAUSSIN DANIEL 2 320,00
CHAMBEURLANT RENEE 880,00
CHAMBRELANT CHRISTIAN MARYSE 2 814,00
CHAPON FREDERIC 1 932,00
CHATEAU LUDOVIC 2 560,00
CHESNEL PAVIS CEDRIC CELINE 1 549,00
CHRETIEN DIANE 2 190,00
CLESENCE 11 520,00
COUROBLE JOSEPH 730,00
COUVREUR GHYSLAIN MAURICETTE 2 866,00
CROIZE NICOLE 1 375,00
DALENCOURT BRUNO SANDRINE 4 000,00
DANGU MARTIAL 1 718,00
DECROUY PHILIPPE STEPHANIE 2 374,00
DEFLANDRE FERNANDES ROMAIN CECILE 1 223,00
DEGARDIN MICHELINE 1 937,00
DEGREMONT CORINNE 2 172,00
DEJANCOURT PAUL 3 492,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 224
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DELAFORGE MIREILLE 2 527,00
DELAPORTE ROMUALD DONVAL AMELIE 1 231,00
DELIEZ SYLVIE 1 080,00
DELILE SEVERINE 2 687,00
DELPORTE MARION 250,00
DENAIRE LILIAN 2 860,00
DESACY ALAIN 3 690,00
DESLORIERS JEAN PAUL 1 493,00
DESMELLIERS VIVIANE 2 300,00
DESWERT VANESSA 3 914,00
DI MASCIO JEANINE 1 110,00
DJEBARI AMMAR BAYA 984,00
DOBIGNY MADELEINE 1 122,00
DOGAN SAMED FATMA 3 960,00
DOMSZA JOSETTE 3 906,00
DOUDEUIL DENIS JOCELYNE 3 417,00
DOURLENS SERGE 1 155,00
DROUHIN STEPHANIE 2 520,00
DUBOIS JEAN PHILIPPE 6 000,00
DUBUS SYLVAIN 3 714,00
DUCREUX MAGALI 1 467,00
DUHAMEL ANDRE 3 178,00
DZIERZA ANDREE 3 891,00
FENNICH TAOUFIK 1 606,00
FERCOT ANDRE AGNES 1 591,00
FERDOELLE CLAUDE 2 236,00
FLANDRE GUY 718,00
FONTAINE OLIVEIRA CEDRIC 3 885,00
FORESTIER JOSE LISIANE 1 669,00
FOUQUET OPHELIE 2 836,00
FRENOY SYLVAIN 5 005,00
FRESSER ANNE-MARIE 1 055,00
GALLET MICHAEL BRIGITTE 3 052,00
GERARD JEAN 590,00
GILLES EMMANUEL 3 187,00
GOBAIN JACQUES 2 500,00
GODAU NICOLAS 2 720,00
GODIN JEAN 280,00
GOMES CHRISTINE 1 499,00
GOUDA ALI OURIDA 1 500,00
GRATIA ANDRE VIVIANE 2 384,00
GUICHAOUA COCHU EVE JULIEN 1 756,00
GUILLOUROUX LEQUIN ROMAIN 1 023,00
HABBEDDINE ALI 3 719,00
HAMOT PHILIPPINE 2 652,00
HARDIVILLERS STEPHANE SONIA 4 000,00
HMITI FOUAD 3 408,00
HOCHEDEZ MICHEL CHARLOTTE 2 400,00
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE 788 694,84
JAFFRELOT PASCAL 6 000,00
KAARAR MOHAMED 2 384,00
LAHNINE BRAHIM 3 893,00
LAINE BEATRICE 697,00
LANGERAERT OLIVIER 4 000,00
LANIGUE MICKAEL EUGENIE 3 920,00
LE BRUN JOHNNY 2 703,00
LE DAIN MENDES DA CRUZ CYRIL 970,00
LEBEAU MANUEL 1 596,00
LECOMPTE LUCILE 799,00
LECOMTE DANIEL 2 377,00
LEGENDRE MICHEL 1 976,00
LEGRAND ADELINE 2 160,00
LEGRAND GERALDINE 625,00
LEGROS DAMIEN SANDRINE 1 060,00
LEMAIRE MICHEL 2 605,00
LEMOINE MARTINE 2 407,00
LEROUX VINET LAETITIA SEBASTIEN 3 909,00
LESAGE BEATRICE 2 337,00
LESIEUR DIDIER 4 483,00
LETAILLEUR ALAIN MARIE JOSE 1 560,00
LOOTENS FREDERIC 4 372,00
MACIAG ALAIN 2 198,00
MAGNIER DIDIER 1 022,00
MAILLARD CHRISTIANE 2 031,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 225
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MARIN CHRISTINE 1 303,00
MARQUILLY GERARD 2 040,00
MARTINS LUCIE 2 880,00
MASURE AUDREY 250,00
MATHIEU CHRISTINE 2 750,00
MEYER MATHIEU 250,00
MINGUET MARIE CHRISTINE 1 124,00
MOREL BRIGITTE 179,20
MOREL CLAUDE 3 020,00
MOURET MICHELE 3 336,00
NACHUN PHILIPPE 2 638,00
NICOLAS ROGER 2 460,00
NODANCHE SUZETTE 3 671,00
NOEL GILLES 2 712,00
NOGRETTE PATRICE DIANA 1 655,00
NOU JULIEN 3 912,00
OUMAROU LUC 4 000,00
PATINO MELISSA 2 549,00
PAUTRE ALAIN 1 470,00
PILLON LAURENCE 537,00
PINCHINAT MORGAN 3 436,00
PIRES FANNY 250,00
POULARD JANINE 3 210,00
RAOUL GILLES 1 600,00
RAYER RAYMOND 1 703,00
REGIE REGIONALE SPEE 11 315,00
REMOUE FRANCIS PASCALE 1 219,00
ROBE LAURENT ELENA 3 900,00
ROGER PASCAL 1 614,00
ROHAUT RACHEL 3 151,00
ROLLAND LUCIEN 3 882,00
SALITOT GILLES 3 384,00
SAO 450 000,00
SD COUVERTURE 3 303,00
SIWEK JEAN-MARIE 4 000,00
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D HLM 73 630,00
SOLTANI DEHBIA 1 130,00
SONNECK LAURENT 250,00
SYND COPROPRIETAIR RES LE CLOS 60 303,00
TAILLEUR ALINE 2 270,00
TAKOUCHT ALI 2 350,00
TALLON NICOLE 1 227,00
TARTRON MARIE CLAIRE 1 593,00
TAVERNE AUDREY 3 661,00
TESSIER JEAN CLAUDE ET CHANTAL 2 015,00
THESIN MATHIEU ANNE 2 287,00
THIOU JOE ET MAURICETTE 1 393,00
THURIN LUCETTE 3 551,00
TILLIER JEAN MARC 3 320,00
VALLEE EMILIE 350,00
VAN DE KERCHOVE PIERRE ISABELLE 1 379,00
VAN WYNSBERGHE RAPHAEL NICOLE 3 401,00
VASSARDS KATY 3 567,00
VILLAIN MONFORT CLEMENT AURELIA 1 650,00
WOLFF NICOLE 3 178,00
WUILBERT SEBASTIEN STEPHANIE 2 891,00
ZAGAR MICKAEL 3 524,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 95,40 matériel d'animation
Régions
Départements
DEPARTEMENT OISE 49 605,86
Communes
ALLONNE 1 249,76
AUCHY LA MONTAGNE 14 412,59
AUNEUIL 22 464,86
AUNEUIL 132,00 matériel d'animation
AUTEUIL 26 635,92
AUTEUIL 532,00 matériel d'animation
BAILLEUL SUR THERAIN 1 241,50 matériel d'animation COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 226
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BEAUVAIS 98 420,75
BEAUVAIS 6 275,50 matériel d'animation
BEAUVAIS 18 857,58
BEAUVAIS 20 100,00
COMMUNE DE FOUQUEROLLES 2 087,00
FONTAINE ST LUCIEN 1 375,00
FOUQUENIES 6 756,40 matériel d'animation
FOUQUENIES 6 094,83
FRANCASTEL 168,50 matériel d'animation
GOINCOURT 60 000,00
GOINCOURT 677,50 matériel d'animation
HAUDIVILLERS 2 133,22
HAUDIVILLERS 198,00 matériel d'animation
HERCHIES 14 096,48
HERMES 1 410,50 matériel d'animation
HOPITAL DE BEAUVAIS 1 620,00 matériel d'animation
JUVIGNIES 99,00 matériel d'animation
LA RUE SAINT PIERRE 1 369,50 matériel d'animation
LAVERSINES 23 762,30
LAVERSINES 3 467,50 matériel d'animation
LE MONT SAINT ADRIEN 1 050,00
LE MONT SAINT ADRIEN 99,00 matériel d'animation
LUCHY 16 891,15
MAULERS 13 881,37
MILLY SUR THERAIN 3 262,44
MILLY SUR THERAIN 4 621,10 matériel d'animation
MINSITERE DE LA JUSTICE 1 792,00 matériel d'animation
NIVILLERS 6 390,00
NIVILLERS 338,00 matériel d'animation
PIERREFITTE EN BEAUVAISIS 84,00 matériel d'animation
ROCHY CONDE 1 334,50 matériel d'animation
ROTANGY 11 372,21
SAINT PAUL 13 227,00
SAINT PAUL 17 852,60 matériel d'animation
SAVIGNIES 3 637,50
SAVIGNIES 5 131,00 matériel d'animation
THERDONNE 4 527,50
THERDONNE 4 867,50 matériel d'animation
TILLE 903,40 matériel d'animation
VELENNES 2 775,11
VELENNES 57,00 matériel d'animation
WARLUIS 311,20 matériel d'animation
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
OFFICE TOURISME AGGLO BEAUVAIS 454 000,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL EXLOITA 15 000,00
Autres
CENTRE DE READAPTATION ST LAZARRE 335,00 matériel d'animation
OPAC OISE 312 150,00
TOTAL GENERAL 6 508 497,78 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 227
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D AHABITAT
2020/1 AIDE A L
HABITAT
6 789 974,00 0,00 6 789 974,00 3 598 852,29 1 260 000,00 1 158 290,00 2 032 831,71
D AEMPLOI15
2020/1 AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISE
450 000,00 -123 475,20 326 524,80 131 524,80 195 000,00 0,00 195 000,00
D ACOLLEGE
2020/1 COLLEGES
2 166 607,00 0,00 2 166 607,00 2 058 714,98 50 000,00 49 605,86 58 286,16
D AEP15 2020/1
EAUX PLUVIALES
2015-2020
4 425 000,00 0,00 4 425 000,00 3 103 301,55 0,00 0,00 1 321 698,45
D AEAUXPLUV
2021/1 EAUX
PLUVIALES
2021-2026
0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 500 000,00 155 065,63 2 844 934,37
D ASANTE19
2020/1
EQUIPEMENT DE
SANTE 2020
400 000,00 0,00 400 000,00 300 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
D AFDC15 2020/1
FDC 2015-2020
2 090 200,00 -100 432,72 1 989 767,28 1 384 673,53 360 000,00 223 893,00 381 200,75
D AFDCONCOUR
2021/1 FDC
COMMUNAUTAIRE
0,00 2 160 000,00 2 160 000,00 0,00 0,00 0,00 2 160 000,00
D AFDCPAT18
2020/1 FDC
PATRIMOINE
RURAL 2018-2020
300 000,00 -64 948,50 235 051,50 5 431,50 3 300,00 2 867,69 226 752,31
D AFDCONCOUR
2021/3 FDC PETIT
PATRIMOINE
0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 35 700,00 8 523,22 291 476,78
D AFDCONCOUR
2021/2 FDC
VOIRIE
0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 138 300,00 0,00 1 200 000,00
D AFDCVOIR15
2020/1 FDC
VOIRIE 2015-2020
1 200 000,00 -360 042,58 839 957,42 779 757,42 11 700,00 9 947,49 50 252,51
D ASUBECO
2021/1
IMMOBILIER
ENTREPRISES
0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 5 000,00 0,00 450 000,00
D AINNOV 2020/1
INNOVATION
AGRICOLE
700 000,00 0,00 700 000,00 344 372,39 319 000,00 38 694,84 316 932,77
D APRU 2020/1
NPNRU
3 400 000,00 0,00 3 400 000,00 1 806 322,84 305 000,00 45 780,00 1 547 897,16
D APEM 2020/1
POLE D ECHANGE
MULTIMODAL
740 000,00 100 000,00 840 000,00 25 000,00 230 000,00 9 600,00 805 400,00
D ACULTURE
2021/1
REHABILITATION
ECOLE D ARTS
0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 150 000,00 141 861,23 158 138,77
D SDPLUV 2020/1
SCHEMA
DIRECTEUR DES
EAUX PLUVIALES
450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 315 000,00 0,00 450 000,00
D ATHEATRE
2020/1 THEATRE
22 700 000,00 0,00 22 700 000,00 18 285 000,39 1 000 000,00 200 088,71 4 214 910,90
D ALASALLE
2020/1
UNILASALLE
2 250 000,00 0,00 2 250 000,00 149 636,00 750 000,00 750 000,00 1 350 364,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 228
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D AZTHERAIN
2020/1 ZAC
VALLEE DU
THERAIN
4 950 000,00 0,00 4 950 000,00 2 025 000,00 450 000,00 450 000,00 2 475 000,00
D AZAE 2021/1
ZONE D ACTIVITE
ECONOMIQUE
0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 2 639 151,00 412 464,00 7 587 536,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 229
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 8 679,82
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 2021 132 634,16
Total recettes 132 634,16
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 140 931,64
Total dépenses 140 931,64
Reste à employer au 31/12/N : 382,34
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 8 679,82
TOTAL Recettes 132 634,16 Total Dépenses 140 931,64
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 382,34 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 230
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 119,00 0,80 119,80 116,50 0,00 116,50
Adjt adm C 18,00 0,00 18,00 17,40 0,00 17,40 Adjt adm Pal 1Cl C 17,00 0,80 17,80 17,80 0,00 17,80 Adjt adm Pal 2Cl C 29,00 0,00 29,00 28,10 0,00 28,10 Attaché A 17,00 0,00 17,00 16,80 0,00 16,80 Attaché Pal A 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80 Directeur ter A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 11,00 0,00 11,00 10,80 0,00 10,80 Rédacteur Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Rédacteur Pal 2Cl B 11,00 0,00 11,00 9,80 0,00 9,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 76,00 0,00 76,00 74,10 0,00 74,10
Adjt tech C 25,00 0,00 25,00 24,20 0,00 24,20 Adjt tech Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjt tech Pal 2Cl C 15,00 0,00 15,00 14,50 0,00 14,50 Agent maitrise C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur Pal A 6,00 0,00 6,00 5,90 0,00 5,90 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 4,50 0,00 4,50 Technicien Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Educateur APS B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Educateur APS Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Educateur APS Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 64,00 6,91 70,91 70,21 0,00 70,21
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 231
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjt ter patr Pal 1Cl C 13,00 0,00 13,00 12,70 0,00 12,70 Adjt ter patr Pal 2Cl C 8,00 0,50 8,50 8,30 0,00 8,30 Adjt ter patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Assist conserv B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assist conserv Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assist conserv Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assist ens art Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Assist ens art Pal 2Cl B 2,00 2,60 4,60 4,60 0,00 4,60 Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur ét ens art Ca2 A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Prof ens art ClN A 10,00 3,31 13,31 13,31 0,00 13,31 Prof ens art HCl A 10,00 0,50 10,50 10,50 0,00 10,50
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjt ter animation C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Collaborateur de cabinet 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 346,00 13,23 359,23 288,81 64,42 353,23
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 232
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt tech C 354 0,00 A CDD Adjt ter patrimoine C 354 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Administrateur HCl A 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Assist ens art Pal 1Cl B 638 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Assist ens art Pal 2Cl B 429 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Assist ens art Pal 2Cl B 389 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Assist ens art Pal 2Cl B 389 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Assist ens art Pal 2Cl B 399 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Assist ens art Pal 2Cl B 458 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Assist ens art Pal 2Cl B 480 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Assist ens art Pal 2Cl B 506 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Attaché A 584 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
C.D.D. Insertion 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD Conserv biblio (Conc) A 693 0,00 3-3-2° CDD Educateur APS B 431 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Educateur APS B 372 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Educateur APS B 397 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Educateur APS B 381 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Educateur APS B 388 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Educateur Jeunes Enfants A 444 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 233
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Grade non statutaire 467 0,00 3-3-1° CDD Grade non statutaire 634 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Grade non statutaire 836 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Grade non statutaire 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
A Autres contrats
Grade non statutaire 600 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Grade non statutaire 581 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Grade non statutaire 462 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Grade non statutaire 607 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Grade non statutaire 607 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Grade non statutaire 499 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Grade non statutaire 473 0,00 3-3-2° CDD Grade non statutaire 518 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Grade non statutaire 697 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Grade non statutaire 567 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Grade non statutaire 846 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Grade non statutaire 462 0,00 3-3-2° CDD Grade non statutaire 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Prof ens art ClN A 488 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Prof ens art ClN A 450 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Prof ens art ClN A 488 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Prof ens art ClN A 608 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Rédacteur B 415 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Rédacteur B 500 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Rédacteur B 397 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Rédacteur Pal 2Cl B 528 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Technicien B 388 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 234
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien B 431 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Technicien B 372 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Vacataire 354 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C 354 0,00 3-a° CDD Adjt tech C 354 0,00 A Arrivée collectivité CDD Agent maitrise Pal C 526 0,00 3-a° CDD Assist ens art Pal 2Cl B 389 0,00 A Arrivée collectivité CDD Assist ens art Pal 2Cl B 415 0,00 3-a° CDD C.D.D. Insertion 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDD CAE / CUI 0,00 A Arrivée collectivité A Autres contrats Educ j enfant 2Cl (anc) A 422 0,00 A Arrivée collectivité CDD Educateur APS B 388 0,00 A Arrivée collectivité CDD Grade non statutaire 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDD Grade non statutaire 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI A Autres contrats Grade non statutaire 759 0,00 A Arrivée collectivité CDI Opérateur APS C 354 0,00 3-a° CDD Prof ens art ClN A 519 0,00 3-a° CDD Vacataire 558 0,00 3-a° CDD Vacataire 480 0,00 A Arrivée collectivité A Autres contrats Vacataire 354 0,00 3-a° CDD Vacataire 354 0,00 A Arrivée collectivité A Autres contrats Vacataire 364 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser). COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 235
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 236
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Ali Sahnoun Le budget communel
Ali Sahnoun La prise de parole en public
Aymeric Bourleau La prise de parole en public
Christophe Tabary la responsabilité des élus
De L'Hamaïde Christophe La prise de parole en public
Jacques Doridam Le budget communel
Laurent Delaere La prise de parole en public
Martial Duflot la responsabilité des élus
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 237
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à mairie de Beauvais - services financiers (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
20/06/2005 - 1 action SA HLM DE L'OISE SA HLM DE L'OISE SA 0,10
20/06/2005 - 1 action SA HLM EFIDIS SA HLM EFIDIS SA 0,10
20/06/2005 - 1 action SA HLM LOGEMENT Français SA HLM LOGEMENT
Français
SA 0,10
20/06/2005 - 1 action SA PICARDIE HABITAT SA PICARDIE HABITAT SA 0,10
20/06/2005 - 1 action OSICA OSICA SA 0,10
20/11/2009 - 6977 actions SAO Société d'Aménagement de
l'Oise
Société Publique Locale
d'Aménagement
15 430,55
30/03/2010 - 131149 actions SA HLM DU BEAUVAISIS SA HLM DU BEAUVAISIS SA 1 680 046,85
28/06/2021 - 24763 actions SA HLM DU BEAUVAISIS SA HLM DU BEAUVAISIS SA 411 313,43
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
29/04/2016 - CAUTIONNEMENT SOCIETE D'AMENAGEMENT DE
L'OISE
SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE
L'OISE
SA 2 240 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
13/04/2018 - Convention subvention annuelle Maison de l'emploi et de la formation Maison de l'emploi et de la
formation
Association 244 497,60
15/12/2018 - SUBVENTION La FERME UniLaSalle UniLaSalle association 750 000,00
28/06/2019 - Subvention "algues" UniLaSalle UniLaSalle association 103 614,88
14/05/2020 - Sub. Pep's HLM de l'Oise HLM de l'Oise Etablissement privé 156 500,00
11/12/2020 - Convention d'objectif et de
moyens
CGTB Comité de gestion du
théâtre du Beauvaisis
association 991 000,00
11/12/2020 - Convention d'objectif et de
moyens
COS Comité d'œuvres Sociales Association 90 732,46
31/12/2020 - Sub. Aide la Pierre OPAC de l'Oise OPAC de l'Oise Etablissement public 312 150,00
31/12/2020 - Sub. Aide la Pierre HLM Beauvaisis HLM Beauvaisis Etablissement privé 91 800,00
10/03/2021 - Convention d'objectif OTAB Office de tourisme de
l'agglomération de Beauvais
Etablissement public industriel et
commercial
454 000,00
22/03/2021 - Convention subvention annuelle IFEP Institut de Formation et
d'Education Permanente
association 86 539,00
29/03/2021 - contrat de ville Maison de l'emploi et de la formation Maison de l'emploi et de la
formation
Association 30 000,00
29/06/2021 - fdc - fibre optique BEAUVAIS ville de Beauvais Commune 98 420,75
Autres
26/06/2015 - Concession d'aménagement
ZAC vallée du Thérain à Beauvais
SAO Société d'Aménagement de
l'Oise
Société Publique Locale
d'Aménagement
450 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 238
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
Syndicat Mixte du Département de l'Oise 06/10/1997 sans fiscalité propre 0,00
Syndicat mixte de l'Aéroport de Beauvais-Tillé 26/09/2006 sans fiscalité propre 81 095,00
Synidcat d'Energie de l'Oise 03/10/2016 sans fiscalité propre 14 580,94
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brêche 05/10/2016 sans fiscalité propre 14 662,45
Pôle métropolitain de l'Oise 29/09/2017 sans fiscalité propre 11 382,10
Syndicat intercommunal de la vallée du Thérain 01/01/2018 sans fiscalité propre 154 496,00
SIAE de l'avelon 01/01/2018 sans fiscalité propre 0,00
Syndicat mixte du pôle d'équilibre territorial rural du Grand Beauvaisis 13/04/2018 sans fiscalité propre 87 833,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 239
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
OTAB Office de tourisme de l'agglomération de
Beauvais
01/01/2013 - 14/12/2012 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 240
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement Parc d'Activités économiques du Haut Villé 03/03/1997 - 03/03/1997 20006799900116 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Assainissement 01/01/2004 - 18/03/2003 20006799900108 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Transport 01/01/2004 - 18/03/2003 20006799900090 SPIC Non
Lotissement Pinçonlieu 15/11/2005 - 15/11/2005 20006799900082 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière SPANC 01/01/2006 - 15/11/2005 20006799900058 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Pépinière et hôtel d'entreprises 01/01/2006 - 31/01/2006 20006799900074 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Station Gaz Naturel Pour Véhicules 26/09/2006 - 26/09/2006 20006799900066 SPIC Oui
Lotissement Zone de Beauvais/Tillé 29/01/2008 - 29/01/2008 20006799900041 SPA Oui
Lotissement Zone d'activités technologique 25/06/2010 - 25/06/2010 20006799900033 SPA Oui
Lotissement ZAC Saint Mathurin 01/01/2013 - 15/02/2013 20006799900025 SPA Oui
Lotissement ZA Transférées 28/09/2018 - 28/09/2018 20006799900124 SPA Oui COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 241
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Régie directe location de terrains et de locaux (ordures ménagères,
maison harmonie, maladrerie)
11/04/2007 - 11/04/2007 SPIC
Régie directe Gens du voyage 01/04/2012 - 01/01/2014 SPIC
Régie directe Aquaspace 01/01/2015 - 13/12/2014 SPIC COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 242
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 112 220 905,00 -0,05 0,91 0,00 1 021 210,00 -6,55
TFPNB 2 876 632,00 0,00 2,18 0,00 62 711,00 -0,78
CFE 36 379 860,00 -0,21 25,40 0,00 9 240 484,00 -1,64
TOTAL 151 477 397,00 -0,09 10 324 405,00 -2,05 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2021
Page 243
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CA 2021
60057
I
A
Valeurs par hab.
Fiscal Financier (population DGF)
60934238 570,486542
Valeurs
1 429,00 393,00
2 215,00 349,00
3 479,43 467,00
4 31,00 93,73
5 181,00 369,00
6 97,00 89,00
7 39,23% 38,6%
9 92,70% 89,8%
10 6,27% 22,6%
11 36,07% 77,2%
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette/population
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Informations financières – ratios (2)
Moyennes
nationales de la
strate (3)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
…………………………………………………………………………………………… …………………
Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes
nationales du
potentiel financier
par habitants de la
strate
CODE INSEE
I – INFORMATIONS GENERALES
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 0
105753 Population totale (colonne h du recensement INSEE)
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Valeurs Informations statistiques
INFO GENERALES.xlsx COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (2)
Numéro SIRET : 20006799900074
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A4 - Etat des provisions 26
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 29
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 31
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 33
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 170 288,47 G 156 402,11
Section d’investissement B 90 125,70 H 60 706,18
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 223 197,68 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 483 611,85 = G+H+I+J 217 108,29
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 170 288,47 = G+I+K 156 402,11
Section d’investissement = B+D+F 313 323,38 = H+J+L 60 706,18
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 483 611,85 = G+H+I+J+K+L 217 108,29
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 159 649,00 96 333,09 0,00 0,00 63 315,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 61 150,00 58 650,00 0,00 0,00 2 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 105,00 87,13 0,00 0,00 17,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 220 904,00 155 070,22 0,00 0,00 65 833,78
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
221 404,00 155 070,22 0,00 0,00 66 333,78
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 15 251,00 15 218,25 32,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
15 251,00 15 218,25 32,75
TOTAL 236 655,00 170 288,47 0,00 0,00 66 366,53
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 000,00 24 785,15 0,00 0,00 -16 785,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 158 655,00 61 486,96 0,00 0,00 97 168,04
Total des recettes de gestion courante 166 655,00 86 272,11 0,00 0,00 80 382,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 355,00 0,00 0,00 -355,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
166 655,00 86 627,11 0,00 0,00 80 027,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 70 000,00 69 775,00 225,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
70 000,00 69 775,00 225,00
TOTAL 236 655,00 156 402,11 0,00 0,00 80 252,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 1 120,00 0,00 3 880,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 302,00 11 270,70 0,00 23 031,30
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 39 302,00 12 390,70 0,00 26 911,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 7 960,00 0,00 7 040,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 15 000,00 7 960,00 0,00 7 040,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 54 302,00 20 350,70 0,00 33 951,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 70 000,00 69 775,00 225,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 70 000,00 69 775,00 225,00
TOTAL 124 302,00 90 125,70 0,00 34 176,30
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 223 197,68
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 184 557,25 0,00 0,00 184 557,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 90 601,00 0,00 0,00 90 601,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 275 158,25 0,00 0,00 275 158,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 42 090,43 42 090,43 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 3 397,50 0,00 11 602,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 57 090,43 45 487,93 0,00 11 602,50
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 332 248,68 45 487,93 0,00 286 760,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 15 251,00 15 218,25 32,75
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 251,00 15 218,25 32,75
TOTAL 347 499,68 60 706,18 0,00 286 793,50 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 96 333,09 96 333,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 58 650,00 58 650,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 87,13 87,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 15 218,25 15 218,25
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 155 070,22 15 218,25 170 288,47 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 69 775,00 69 775,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 960,00 0,00 7 960,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 120,00 0,00 1 120,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 11 270,70 0,00 11 270,70
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 20 350,70 69 775,00 90 125,70 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
223 197,68
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 24 785,15 24 785,15
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 61 486,96 0,00 61 486,96 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 355,00 69 775,00 70 130,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 86 627,11 69 775,00 156 402,11
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 42 090,43 42 090,43
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 397,50 0,00 3 397,50 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 15 218,25 15 218,25
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 45 487,93 15 218,25 60 706,18 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 159 649,00 96 333,09 0,00 0,00 63 315,91
60611 Eau et assainissement 800,00 403,73 0,00 0,00 396,27
60612 Energie - Electricité 20 000,00 14 552,16 0,00 0,00 5 447,84
60628 Autres fournitures non stockées 1 200,00 778,61 0,00 0,00 421,39
60631 Fournitures d'entretien 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
6064 Fournitures administratives 600,00 74,81 0,00 0,00 525,19
611 Contrats de prestations de services 2 880,00 1 688,20 0,00 0,00 1 191,80
6135 Locations mobilières 2 950,00 2 262,67 0,00 0,00 687,33
61521 Entretien terrains 2 500,00 911,25 0,00 0,00 1 588,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 317,00 0,00 0,00 0,00 7 317,00
615231 Entretien, réparations voiries 250,00 61,91 0,00 0,00 188,09
6156 Maintenance 11 315,00 105,12 0,00 0,00 11 209,88
6161 Multirisques 1 155,00 1 155,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 527,91 0,00 0,00 1 472,09
6188 Autres frais divers 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6231 Annonces et insertions 820,00 0,00 0,00 0,00 820,00
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6257 Réceptions 3 000,00 642,76 0,00 0,00 2 357,24
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 1 634,61 0,00 0,00 7 365,39
6262 Frais de télécommunications 2 710,00 1 616,61 0,00 0,00 1 093,39
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 2 337,50 0,00 0,00 662,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 849,00 24 627,24 0,00 0,00 16 221,76
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 15 750,00 15 750,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 27 203,00 27 203,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 61 150,00 58 650,00 0,00 0,00 2 500,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 61 150,00 58 650,00 0,00 0,00 2 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 105,00 87,13 0,00 0,00 17,87
6542 Créances éteintes 100,00 87,13 0,00 0,00 12,87
65888 Autres 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
220 904,00 155 070,22 0,00 0,00 65 833,78
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
221 404,00 155 070,22 0,00 0,00 66 333,78
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
15 251,00 15 218,25 32,75
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 15 251,00 15 218,25 32,75
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
15 251,00 15 218,25 32,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 251,00 15 218,25 32,75
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
236 655,00 170 288,47 0,00 0,00 66 366,53
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 000,00 24 785,15 0,00 0,00 -16 785,15
70688 Autres prestations de services 7 000,00 4 412,15 0,00 0,00 2 587,85
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 20 373,00 0,00 0,00 -20 373,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 158 655,00 61 486,96 0,00 0,00 97 168,04
752 Revenus des immeubles 158 655,00 61 486,96 0,00 0,00 97 168,04
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
166 655,00 86 272,11 0,00 0,00 80 382,89
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 355,00 0,00 0,00 -355,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 355,00 0,00 0,00 -355,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
166 655,00 86 627,11 0,00 0,00 80 027,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
70 000,00 69 775,00 225,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 70 000,00 69 775,00 225,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 70 000,00 69 775,00 225,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
236 655,00 156 402,11 0,00 0,00 80 252,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 000,00 1 120,00 0,00 3 880,00
2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 1 120,00 0,00 3 880,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 34 302,00 11 270,70 0,00 23 031,30
2135 Installations générales, agencements 17 000,00 6 938,70 0,00 10 061,30
2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 0,00 0,00 500,00
2184 Mobilier 5 792,00 2 932,00 0,00 2 860,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 010,00 1 400,00 0,00 9 610,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 39 302,00 12 390,70 0,00 26 911,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 7 960,00 0,00 7 040,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 7 960,00 0,00 7 040,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 15 000,00 7 960,00 0,00 7 040,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 54 302,00 20 350,70 0,00 33 951,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 70 000,00 69 775,00 225,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 70 000,00 69 775,00 225,00
13918 Autres subventions d'équipement 70 000,00 69 775,00 225,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 70 000,00 69 775,00 225,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
124 302,00 90 125,70 0,00 34 176,30
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
223 197,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 184 557,25 0,00 0,00 184 557,25
1318 Autres subventions d'équipement transf. 4 557,25 0,00 0,00 4 557,25
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 90 601,00 0,00 0,00 90 601,00
1641 Emprunts en euros 90 601,00 0,00 0,00 90 601,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 275 158,25 0,00 0,00 275 158,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 42 090,43 42 090,43 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 42 090,43 42 090,43 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 3 397,50 0,00 11 602,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 57 090,43 45 487,93 0,00 11 602,50
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 332 248,68 45 487,93 0,00 286 760,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 15 251,00 15 218,25 32,75
28051 Concessions et droits similaires 0,00 975,00 -975,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 151,00 6 386,00 765,00
28152 Installations de voirie 1 100,00 1 084,00 16,00
281533 Réseaux câblés 500,00 468,00 32,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 1 455,00 45,00
28184 Mobilier 1 600,00 1 546,25 53,75
28188 Autres immo. corporelles 3 400,00 3 304,00 96,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
15 251,00 15 218,25 32,75
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 251,00 15 218,25 32,75
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
347 499,68 60 706,18 0,00 286 793,50
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'étude d'élaboration, de modification, d'insertion et de révisions
des documents d'urbanisme
5 17/12/2021
L frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2021
L logiciels, licences 2 17/12/2021
L Subventions d'équipements versées inférieures à 7 500€ 1 17/12/2021
L subv d'équipts de biens mobiliers, de matériels d'études assimilables
aux aides à l'invest
5 17/12/2021
L subventions d'équipements versées pour le financement de biens
immobiliers ou d'installations
30 17/12/2021
L Sub d'équipts versées pour le financement de projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 17/12/2021
L voitures 10 17/12/2021
L Camions, véhicules industriels 8 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L matériel de bureau électrique ou électronique 8 17/12/2021
L matériel informatique 3 17/12/2021
L matériel de spectacles (barnums, podiums…) 10 17/12/2021
L Matériel d'entretien 2 17/12/2021
L Coffre-fort 30 17/12/2021
L installations et appareils de chauffage 20 17/12/2021
L appareils de levage-ascenceurs 30 17/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 17/12/2021
L équipements de garage et ateliers 15 17/12/2021
L équipements des cuisines 12 17/12/2021
L équipements sportifs 15 17/12/2021
L installations et réseaux de voirie 30 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements et aménagements de
terrains
15 17/12/2021
L Bâtiments privés, imm; de rapport non affectés à un SPA ou à l'usage
du public
30 17/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 17/12/2021
L agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
20 17/12/2021
L Instruments de musique 10 17/12/2021
L Cheptel 5 17/12/2021
L Matériels autres 6 17/12/2021
L Bacs de collecte sélective et colonnes d'apport volontaire 5 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 10 813,00 10 813,00 0,00 10 813,00
impayés de loyers 0,00 31/01/2012 10 813,00 10 813,00 0,00 10 813,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 10 813,00 10 813,00 0,00 10 813,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 70 000,00 I 69 775,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 70 000,00 69 775,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 70 000,00 69 775,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 69 775,00 0,00 223 197,68 292 972,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 251,00 III 15 218,25
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 15 251,00 15 218,25
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 0,00 975,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 151,00 6 386,00
28152 Installations de voirie 1 100,00 1 084,00
281533 Réseaux câblés 500,00 468,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 1 455,00
28184 Mobilier 1 600,00 1 546,25
28188 Autres immo. corporelles 3 400,00 3 304,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
15 218,25 0,00 0,00 42 090,43 57 308,68
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 292 972,68
Ressources propres disponibles IV 57 308,68
Solde V = IV – II (3) -235 664,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
21/05/2021 REFONTE SITE INTERNET 1 120,00 0,00 2
21/05/2021 BANC ET TABLES AUTOCLAVE 2 932,00 0,00 10
16/10/2021 BORNES WIFI UBIQUITI 1 400,00 0,00 6
16/11/2021 CLIMATISATION LOCAL INFORMATIQUE 4 664,51 0,00 15
04/12/2021 CLIM LOCAL B6 2 274,19 0,00 15
TOTAL GENERAL 12 390,70 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
Page 32
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (2)
Numéro SIRET : 20006799900116
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-ZAC du Haut Villé (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
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Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-ZAC du Haut Villé
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5 Encours de la dette
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 4 537 467,56 G 4 537 467,56
Section d’investissement B 5 760 017,95 H 4 111 600,49
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 215 849,12
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 10 297 485,51 = G+H+I+J 8 864 917,17
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 4 537 467,56 = G+I+K 4 537 467,56
Section d’investissement = B+D+F 5 760 017,95 = H+J+L 4 327 449,61
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 297 485,51 = G+H+I+J+K+L 8 864 917,17
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 697 949,12 399 392,94 26 474,13 0,00 272 082,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 697 949,12 399 392,94 26 474,13 0,00 272 082,05
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
697 949,12 399 392,94 26 474,13 0,00 272 082,05
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 821 250,88 4 111 600,49 1 709 650,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 821 250,88 4 111 600,49 1 709 650,39
TOTAL 6 519 200,00 4 510 993,43 26 474,13 0,00 1 981 732,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 235 000,00 510 905,60 0,00 0,00 1 724 094,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 100,00 2 044,01 0,00 0,00 55,99
Total des recettes de gestion courante 2 237 100,00 512 949,61 0,00 0,00 1 724 150,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 14 500,00 0,00 0,00 -14 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
2 237 100,00 527 449,61 0,00 0,00 1 709 650,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 282 100,00 4 010 017,95 272 082,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
4 282 100,00 4 010 017,95 272 082,05
TOTAL 6 519 200,00 4 537 467,56 0,00 0,00 1 981 732,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 755 000,00 1 750 000,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 755 000,00 1 750 000,00 0,00 5 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 755 000,00 1 750 000,00 0,00 5 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 282 100,00 4 010 017,95 272 082,05
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 282 100,00 4 010 017,95 272 082,05
TOTAL 6 037 100,00 5 760 017,95 0,00 277 082,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 821 250,88 4 111 600,49 1 709 650,39
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 821 250,88 4 111 600,49 1 709 650,39
TOTAL 5 821 250,88 4 111 600,49 0,00 1 709 650,39 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 215 849,12
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 425 867,07 425 867,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 4 111 600,49 4 111 600,49
Dépenses de fonctionnement – Total 425 867,07 4 111 600,49 4 537 467,56 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 4 010 017,95 4 010 017,95
Dépenses d’investissement –Total 1 750 000,00 4 010 017,95 5 760 017,95 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 510 905,60 510 905,60
71 Production stockée (ou déstockage) 4 010 017,95 4 010 017,95
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 044,01 0,00 2 044,01 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 14 500,00 0,00 14 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 527 449,61 4 010 017,95 4 537 467,56
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 4 111 600,49 4 111 600,49
Recettes d’investissement – Total 0,00 4 111 600,49 4 111 600,49 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
215 849,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 697 949,12 399 392,94 26 474,13 0,00 272 082,05
6015 Terrains à aménager 106 000,00 35 008,00 0,00 0,00 70 992,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 426 498,21 265 981,00 0,00 0,00 160 517,21
60611 Eau et assainissement 100,00 60,23 32,23 0,00 7,54
60612 Energie - Electricité 19 900,00 14 342,32 4 295,95 0,00 1 261,73
608 Frais accessoires sur terrains en cours 140 450,91 84 001,39 22 145,95 0,00 34 303,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
697 949,12 399 392,94 26 474,13 0,00 272 082,05
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
697 949,12 399 392,94 26 474,13 0,00 272 082,05
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
5 821 250,88 4 111 600,49 1 709 650,39
71355 Variat° stocks terrains aménagés 5 821 250,88 4 111 600,49 1 709 650,39
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 821 250,88 4 111 600,49 1 709 650,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 821 250,88 4 111 600,49 1 709 650,39
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 519 200,00 4 510 993,43 26 474,13 0,00 1 981 732,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 235 000,00 510 905,60 0,00 0,00 1 724 094,40
7015 Ventes de terrains aménagés 2 235 000,00 510 905,60 0,00 0,00 1 724 094,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 100,00 2 044,01 0,00 0,00 55,99
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 100,00 2 044,01 0,00 0,00 55,99
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 237 100,00 512 949,61 0,00 0,00 1 724 150,39
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 14 500,00 0,00 0,00 -14 500,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 14 500,00 0,00 0,00 -14 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 237 100,00 527 449,61 0,00 0,00 1 709 650,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
4 282 100,00 4 010 017,95 272 082,05
71355 Variat° stocks terrains aménagés 4 282 100,00 4 010 017,95 272 082,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 282 100,00 4 010 017,95 272 082,05
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 519 200,00 4 537 467,56 0,00 0,00 1 981 732,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 755 000,00 1 750 000,00 0,00 5 000,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 1 755 000,00 1 750 000,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 755 000,00 1 750 000,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 755 000,00 1 750 000,00 0,00 5 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 282 100,00 4 010 017,95 272 082,05
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 4 282 100,00 4 010 017,95 272 082,05
3555 Terrains aménagés 4 282 100,00 4 010 017,95 272 082,05
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 282 100,00 4 010 017,95 272 082,05
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 037 100,00 5 760 017,95 0,00 277 082,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 821 250,88 4 111 600,49 1 709 650,39
3555 Terrains aménagés 5 821 250,88 4 111 600,49 1 709 650,39
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 821 250,88 4 111 600,49 1 709 650,39
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 821 250,88 4 111 600,49 1 709 650,39
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 821 250,88 4 111 600,49 0,00 1 709 650,39
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
215 849,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 800 000,00
1681 Autres emprunts (total) 1 500 000,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Avance BP Haut Villé 2016 1.5 million CA Beauvaisis Budget
Principal
05/12/2016 05/12/2016 05/12/2026 1 500 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR X F O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 2 300 000,00
Avance du Budget Principal CA Beauvaisis Budget
Principal
08/11/2012 08/11/2012 08/11/2022 2 300 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR X F O A-1
Total général 3 800 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Avance BP Haut Villé 2016 1.5 million N 0,00 A-1 1 500 000,00 4,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Avance du Budget Principal N 0,00 A-1 550 000,00 0,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 21
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 755 000,00 I 1 750 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 755 000,00 1 750 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 755 000,00 1 750 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 750 000,00 0,00 0,00 1 750 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 215 849,12 0,00 215 849,12
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 750 000,00
Ressources propres disponibles IV 215 849,12
Solde V = IV – II (3) -1 534 150,88
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 27
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (2)
Numéro SIRET : 20006799900082
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-ZONE DE PINCONLIEU (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-ZONE DE PINCONLIEU
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 532 274,15 G 532 274,15
Section d’investissement B 532 274,15 H 461 322,32
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 11 322,40 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 075 870,70 = G+H+I+J 993 596,47
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 532 274,15 = G+I+K 532 274,15
Section d’investissement = B+D+F 543 596,55 = H+J+L 461 322,32
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 075 870,70 = G+H+I+J+K+L 993 596,47
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 234 377,60 68 511,23 2 440,60 0,00 163 425,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 234 377,60 68 511,23 2 440,60 0,00 163 425,77
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
234 377,60 68 511,23 2 440,60 0,00 163 425,77
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 707 022,32 461 322,32 245 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
707 022,32 461 322,32 245 700,00
TOTAL 941 399,92 529 833,55 2 440,60 0,00 409 125,77
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 245 700,00 0,00 0,00 0,00 245 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 245 700,00 0,00 0,00 0,00 245 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
245 700,00 0,00 0,00 0,00 245 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 695 699,92 532 274,15 163 425,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
695 699,92 532 274,15 163 425,77
TOTAL 941 399,92 532 274,15 0,00 0,00 409 125,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 695 699,92 532 274,15 163 425,77
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 695 699,92 532 274,15 163 425,77
TOTAL 695 699,92 532 274,15 0,00 163 425,77
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 11 322,40
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 707 022,32 461 322,32 245 700,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 707 022,32 461 322,32 245 700,00
TOTAL 707 022,32 461 322,32 0,00 245 700,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 70 951,83 70 951,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 461 322,32 461 322,32
Dépenses de fonctionnement – Total 70 951,83 461 322,32 532 274,15 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 532 274,15 532 274,15
Dépenses d’investissement –Total 0,00 532 274,15 532 274,15 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
11 322,40
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 532 274,15 532 274,15
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 532 274,15 532 274,15
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 461 322,32 461 322,32
Recettes d’investissement – Total 0,00 461 322,32 461 322,32 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 234 377,60 68 511,23 2 440,60 0,00 163 425,77
605 Achats matériel, équipements et travaux 60 000,00 49 032,03 0,00 0,00 10 967,97
60612 Energie - Electricité 5 000,00 1 995,32 599,49 0,00 2 405,19
608 Frais accessoires sur terrains en cours 169 377,60 17 483,88 1 841,11 0,00 150 052,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
234 377,60 68 511,23 2 440,60 0,00 163 425,77
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
234 377,60 68 511,23 2 440,60 0,00 163 425,77
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
707 022,32 461 322,32 245 700,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 707 022,32 461 322,32 245 700,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
707 022,32 461 322,32 245 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 707 022,32 461 322,32 245 700,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
941 399,92 529 833,55 2 440,60 0,00 409 125,77
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 245 700,00 0,00 0,00 0,00 245 700,00
7015 Ventes de terrains aménagés 245 700,00 0,00 0,00 0,00 245 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
245 700,00 0,00 0,00 0,00 245 700,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
245 700,00 0,00 0,00 0,00 245 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
695 699,92 532 274,15 163 425,77
71355 Variat° stocks terrains aménagés 695 699,92 532 274,15 163 425,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 695 699,92 532 274,15 163 425,77
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
941 399,92 532 274,15 0,00 0,00 409 125,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 695 699,92 532 274,15 163 425,77
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 695 699,92 532 274,15 163 425,77
3555 Terrains aménagés 695 699,92 532 274,15 163 425,77
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 695 699,92 532 274,15 163 425,77
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
695 699,92 532 274,15 0,00 163 425,77
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
11 322,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 707 022,32 461 322,32 245 700,00
3555 Terrains aménagés 707 022,32 461 322,32 245 700,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
707 022,32 461 322,32 245 700,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 707 022,32 461 322,32 245 700,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
707 022,32 461 322,32 0,00 245 700,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 11 322,40 11 322,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 11 322,40
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -11 322,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (2)
Numéro SIRET : 20006799900041
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 17 001 859,88 G 17 001 859,88
Section d’investissement B 12 509 351,94 H 14 324 160,84
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 048 178,12 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 30 559 389,94 = G+H+I+J 31 326 020,72
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 17 001 859,88 = G+I+K 17 001 859,88
Section d’investissement = B+D+F 13 557 530,06 = H+J+L 14 324 160,84
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 30 559 389,94 = G+H+I+J+K+L 31 326 020,72
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 886 460,00 2 660 756,54 485,82 0,00 3 225 217,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 886 460,00 2 660 756,54 485,82 0,00 3 225 217,64
66 Charges financières 15 000,00 8 228,34 0,00 0,00 6 771,66
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 901 460,00 2 668 984,88 485,82 0,00 3 231 989,30
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 14 328 120,84 14 324 160,84 3 960,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 15 000,00 8 228,34 6 771,66
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
14 343 120,84 14 332 389,18 10 731,66
TOTAL 20 244 580,84 17 001 374,06 485,82 0,00 3 242 720,96
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 680 000,00 4 676 040,00 0,00 0,00 3 960,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 4 680 000,00 4 676 040,00 0,00 0,00 3 960,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
4 680 000,00 4 676 040,00 0,00 0,00 3 960,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 15 549 580,84 12 317 591,54 3 231 989,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 15 000,00 8 228,34 6 771,66
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
15 564 580,84 12 325 819,88 3 238 760,96
TOTAL 20 244 580,84 17 001 859,88 0,00 0,00 3 242 720,96
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 192 000,00 191 760,40 0,00 239,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 192 000,00 191 760,40 0,00 239,60
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 192 000,00 191 760,40 0,00 239,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 15 549 580,84 12 317 591,54 3 231 989,30
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 15 549 580,84 12 317 591,54 3 231 989,30
TOTAL 15 741 580,84 12 509 351,94 0,00 3 232 228,90
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 048 178,12
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 461 638,12 0,00 0,00 2 461 638,12
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 461 638,12 0,00 0,00 2 461 638,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 461 638,12 0,00 0,00 2 461 638,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 14 328 120,84 14 324 160,84 3 960,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 328 120,84 14 324 160,84 3 960,00
TOTAL 16 789 758,96 14 324 160,84 0,00 2 465 598,12 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 661 242,36 2 661 242,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 8 228,34 8 228,34
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 8 228,34 0,00 8 228,34 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 14 324 160,84 14 324 160,84
Dépenses de fonctionnement – Total 2 669 470,70 14 332 389,18 17 001 859,88 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 191 760,40 0,00 191 760,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 12 317 591,54 12 317 591,54
Dépenses d’investissement –Total 191 760,40 12 317 591,54 12 509 351,94 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 048 178,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 676 040,00 4 676 040,00
71 Production stockée (ou déstockage) 12 317 591,54 12 317 591,54
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 8 228,34 8 228,34
Recettes de fonctionnement – Total 4 676 040,00 12 325 819,88 17 001 859,88
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 14 324 160,84 14 324 160,84
Recettes d’investissement – Total 0,00 14 324 160,84 14 324 160,84 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 886 460,00 2 660 756,54 485,82 0,00 3 225 217,64
6015 Terrains à aménager 1 296 000,00 0,00 0,00 0,00 1 296 000,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 48 060,00 2 030,00 0,00 0,00 46 030,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 4 500 000,00 2 623 451,85 0,00 0,00 1 876 548,15
60612 Energie - Electricité 11 300,00 9 177,14 485,82 0,00 1 637,04
608 Frais accessoires sur terrains en cours 31 100,00 26 097,55 0,00 0,00 5 002,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 886 460,00 2 660 756,54 485,82 0,00 3 225 217,64
66 Charges financières (b) 15 000,00 8 228,34 0,00 0,00 6 771,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 000,00 11 362,72 0,00 0,00 3 637,28
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -3 134,38 0,00 0,00 3 134,38
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 901 460,00 2 668 984,88 485,82 0,00 3 231 989,30
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
14 328 120,84 14 324 160,84 3 960,00
7133 Variat° en-cours de production biens 14 328 120,84 14 324 160,84 3 960,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
14 328 120,84 14 324 160,84 3 960,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 15 000,00 8 228,34 6 771,66
608 Frais accessoires sur terrains en cours 15 000,00 8 228,34 6 771,66
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 343 120,84 14 332 389,18 10 731,66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 244 580,84 17 001 374,06 485,82 0,00 3 242 720,96
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 134,38
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 134,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 680 000,00 4 676 040,00 0,00 0,00 3 960,00
7015 Ventes de terrains aménagés 4 680 000,00 4 676 040,00 0,00 0,00 3 960,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 680 000,00 4 676 040,00 0,00 0,00 3 960,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 680 000,00 4 676 040,00 0,00 0,00 3 960,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
15 549 580,84 12 317 591,54 3 231 989,30
7133 Variat° en-cours de production biens 15 549 580,84 12 317 591,54 3 231 989,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 15 000,00 8 228,34 6 771,66
796 Transferts charges financières 15 000,00 8 228,34 6 771,66
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 564 580,84 12 325 819,88 3 238 760,96
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
20 244 580,84 17 001 859,88 0,00 0,00 3 242 720,96
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 192 000,00 191 760,40 0,00 239,60
1641 Emprunts en euros 192 000,00 191 760,40 0,00 239,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 192 000,00 191 760,40 0,00 239,60
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 192 000,00 191 760,40 0,00 239,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 549 580,84 12 317 591,54 3 231 989,30
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 15 549 580,84 12 317 591,54 3 231 989,30
3355 Travaux 15 549 580,84 12 317 591,54 3 231 989,30
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 15 549 580,84 12 317 591,54 3 231 989,30
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 741 580,84 12 509 351,94 0,00 3 232 228,90
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 048 178,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 461 638,12 0,00 0,00 2 461 638,12
1641 Emprunts en euros 2 821 638,12 0,00 0,00 2 821 638,12
168751 Dettes - GFP de rattachement -360 000,00 0,00 0,00 -360 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 461 638,12 0,00 0,00 2 461 638,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 461 638,12 0,00 0,00 2 461 638,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 14 328 120,84 14 324 160,84 3 960,00
3355 Travaux 14 328 120,84 14 324 160,84 3 960,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
14 328 120,84 14 324 160,84 3 960,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 328 120,84 14 324 160,84 3 960,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
16 789 758,96 14 324 160,84 0,00 2 465 598,12
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 291 300,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 291 300,00
LBP022015 SFIL CAFFIL 19/03/2015 31/03/2015 01/04/2016 3 291 300,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.14
1,113 1,085 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
6 100 000,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 6 100 000,00
Avance BP - 600k€ CA Beauvaisis Budget
Principal
01/01/2017 01/01/2017 01/01/2027 600 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR X F O A-1
Avance BP 5 500 000 CA Beauvaisis Budget
Principal
29/08/2013 29/08/2013 29/08/2023 5 500 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR X F O A-1
Total général 9 391 300,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 308 182,32 191 760,40 11 362,72 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 308 182,32 191 760,40 11 362,72 0,00 0,00
LBP022015 N 0,00 A-1 2 308 182,32 9,00 V Euribor 3M +
0.99
0,454 191 760,40 11 362,72 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 6 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 6 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Avance BP - 600k€ N 0,00 A-1 600 000,00 5,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Avance BP 5 500 000 N 0,00 A-1 5 500 000,00 1,66 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 408 182,32 191 760,40 11 362,72 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
Page 21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 408 182,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 192 000,00 I 191 760,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 192 000,00 191 760,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 192 000,00 191 760,40 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 191 760,40 0,00 1 048 178,12 1 239 938,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 239 938,52
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -1 239 938,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
Page 27
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (2)
Numéro SIRET : 20006799900033
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 548 874,71 G 548 874,71
Section d’investissement B 548 874,71 H 544 410,97
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 544 410,97 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 642 160,39 = G+H+I+J 1 093 285,68
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 548 874,71 = G+I+K 548 874,71
Section d’investissement = B+D+F 1 093 285,68 = H+J+L 544 410,97
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 642 160,39 = G+H+I+J+K+L 1 093 285,68
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 45 405,00 3 770,26 693,48 0,00 40 941,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 45 405,00 3 770,26 693,48 0,00 40 941,26
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
45 405,00 3 770,26 693,48 0,00 40 941,26
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 544 415,97 544 410,97 5,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
544 415,97 544 410,97 5,00
TOTAL 589 820,97 548 181,23 693,48 0,00 40 946,26
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des recettes de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 589 815,97 548 874,71 40 941,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
589 815,97 548 874,71 40 941,26
TOTAL 589 820,97 548 874,71 0,00 0,00 40 946,26
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 589 815,97 548 874,71 40 941,26
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 589 815,97 548 874,71 40 941,26
TOTAL 589 815,97 548 874,71 0,00 40 941,26
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 544 410,97
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 589 810,97 0,00 0,00 589 810,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 589 810,97 0,00 0,00 589 810,97
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 589 810,97 0,00 0,00 589 810,97
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 544 415,97 544 410,97 5,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 544 415,97 544 410,97 5,00
TOTAL 1 134 226,94 544 410,97 0,00 589 815,97 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 463,74 4 463,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 544 410,97 544 410,97
Dépenses de fonctionnement – Total 4 463,74 544 410,97 548 874,71 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 548 874,71 548 874,71
Dépenses d’investissement –Total 0,00 548 874,71 548 874,71 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
544 410,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 548 874,71 548 874,71
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 548 874,71 548 874,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 544 410,97 544 410,97
Recettes d’investissement – Total 0,00 544 410,97 544 410,97 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 45 405,00 3 770,26 693,48 0,00 40 941,26
6045 Achats études, prestat° services (terrai 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
60612 Energie - Electricité 3 200,00 1 265,61 693,48 0,00 1 240,91
608 Frais accessoires sur terrains en cours 6 205,00 2 504,65 0,00 0,00 3 700,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
45 405,00 3 770,26 693,48 0,00 40 941,26
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
45 405,00 3 770,26 693,48 0,00 40 941,26
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
544 415,97 544 410,97 5,00
7133 Variat° en-cours de production biens 544 415,97 544 410,97 5,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
544 415,97 544 410,97 5,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 544 415,97 544 410,97 5,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
589 820,97 548 181,23 693,48 0,00 40 946,26
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
589 815,97 548 874,71 40 941,26
7133 Variat° en-cours de production biens 589 815,97 548 874,71 40 941,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 589 815,97 548 874,71 40 941,26
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
589 820,97 548 874,71 0,00 0,00 40 946,26
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 589 815,97 548 874,71 40 941,26
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 589 815,97 548 874,71 40 941,26
3355 Travaux 589 815,97 548 874,71 40 941,26
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 589 815,97 548 874,71 40 941,26
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
589 815,97 548 874,71 0,00 40 941,26
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
544 410,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 589 810,97 0,00 0,00 589 810,97
1641 Emprunts en euros 589 810,97 0,00 0,00 589 810,97
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 589 810,97 0,00 0,00 589 810,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 589 810,97 0,00 0,00 589 810,97
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 544 415,97 544 410,97 5,00
3355 Travaux 544 415,97 544 410,97 5,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
544 415,97 544 410,97 5,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 544 415,97 544 410,97 5,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 134 226,94 544 410,97 0,00 589 815,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 544 410,97 544 410,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 544 410,97
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -544 410,97
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
Page 27
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (2)
Numéro SIRET : 20006799900025
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-ZAC SAINT MATHURIN (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-ZAC SAINT MATHURIN
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 379 015,98 G 1 379 015,98
Section d’investissement B 1 379 015,98 H 959 094,59
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 959 094,59 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 3 717 126,55 = G+H+I+J 2 338 110,57
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 379 015,98 = G+I+K 1 379 015,98
Section d’investissement = B+D+F 2 338 110,57 = H+J+L 959 094,59
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 717 126,55 = G+H+I+J+K+L 2 338 110,57
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 855 005,00 419 921,39 0,00 0,00 435 083,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 855 005,00 419 921,39 0,00 0,00 435 083,61
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
855 005,00 419 921,39 0,00 0,00 435 083,61
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 959 099,59 959 094,59 5,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
959 099,59 959 094,59 5,00
TOTAL 1 814 104,59 1 379 015,98 0,00 0,00 435 088,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des recettes de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 814 099,59 1 379 015,98 435 083,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 814 099,59 1 379 015,98 435 083,61
TOTAL 1 814 104,59 1 379 015,98 0,00 0,00 435 088,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 814 099,59 1 379 015,98 435 083,61
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 814 099,59 1 379 015,98 435 083,61
TOTAL 1 814 099,59 1 379 015,98 0,00 435 083,61
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 959 094,59
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 814 094,59 0,00 0,00 1 814 094,59
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 814 094,59 0,00 0,00 1 814 094,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 814 094,59 0,00 0,00 1 814 094,59
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 959 099,59 959 094,59 5,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 959 099,59 959 094,59 5,00
TOTAL 2 773 194,18 959 094,59 0,00 1 814 099,59 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 419 921,39 419 921,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 959 094,59 959 094,59
Dépenses de fonctionnement – Total 419 921,39 959 094,59 1 379 015,98 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 1 379 015,98 1 379 015,98
Dépenses d’investissement –Total 0,00 1 379 015,98 1 379 015,98 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
959 094,59
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 1 379 015,98 1 379 015,98
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 1 379 015,98 1 379 015,98
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 959 094,59 959 094,59
Recettes d’investissement – Total 0,00 959 094,59 959 094,59 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 855 005,00 419 921,39 0,00 0,00 435 083,61
6015 Terrains à aménager 550 000,00 419 921,39 0,00 0,00 130 078,61
6045 Achats études, prestat° services (terrai 205 000,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
855 005,00 419 921,39 0,00 0,00 435 083,61
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
855 005,00 419 921,39 0,00 0,00 435 083,61
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
959 099,59 959 094,59 5,00
7133 Variat° en-cours de production biens 959 099,59 959 094,59 5,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
959 099,59 959 094,59 5,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 959 099,59 959 094,59 5,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 814 104,59 1 379 015,98 0,00 0,00 435 088,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 814 099,59 1 379 015,98 435 083,61
7133 Variat° en-cours de production biens 1 814 099,59 1 379 015,98 435 083,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 814 099,59 1 379 015,98 435 083,61
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 814 104,59 1 379 015,98 0,00 0,00 435 088,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 814 099,59 1 379 015,98 435 083,61
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 1 814 099,59 1 379 015,98 435 083,61
3355 Travaux 1 814 099,59 1 379 015,98 435 083,61
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 814 099,59 1 379 015,98 435 083,61
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 814 099,59 1 379 015,98 0,00 435 083,61
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
959 094,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 814 094,59 0,00 0,00 1 814 094,59
1641 Emprunts en euros 1 814 094,59 0,00 0,00 1 814 094,59
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 814 094,59 0,00 0,00 1 814 094,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 814 094,59 0,00 0,00 1 814 094,59
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 959 099,59 959 094,59 5,00
3355 Travaux 959 099,59 959 094,59 5,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
959 099,59 959 094,59 5,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 959 099,59 959 094,59 5,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 773 194,18 959 094,59 0,00 1 814 099,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 959 094,59 959 094,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 959 094,59
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -959 094,59
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
Page 27
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (2)
Numéro SIRET : 20006799900124
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-ZAE TRANSFEREES (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
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Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-ZAE TRANSFEREES
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 065 847,04 G 1 065 847,04
Section d’investissement B 1 065 847,04 H 851 627,04
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 851 627,04 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2 983 321,12 = G+H+I+J 1 917 474,08
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 065 847,04 = G+I+K 1 065 847,04
Section d’investissement = B+D+F 1 917 474,08 = H+J+L 851 627,04
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 983 321,12 = G+H+I+J+K+L 1 917 474,08
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 575 005,00 214 220,00 0,00 0,00 360 785,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 575 005,00 214 220,00 0,00 0,00 360 785,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
575 005,00 214 220,00 0,00 0,00 360 785,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 851 632,04 851 627,04 5,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
851 632,04 851 627,04 5,00
TOTAL 1 426 637,04 1 065 847,04 0,00 0,00 360 790,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des recettes de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 426 632,04 1 065 847,04 360 785,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 426 632,04 1 065 847,04 360 785,00
TOTAL 1 426 637,04 1 065 847,04 0,00 0,00 360 790,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 426 632,04 1 065 847,04 360 785,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 426 632,04 1 065 847,04 360 785,00
TOTAL 1 426 632,04 1 065 847,04 0,00 360 785,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 851 627,04
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 426 627,04 0,00 0,00 1 426 627,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 426 627,04 0,00 0,00 1 426 627,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 426 627,04 0,00 0,00 1 426 627,04
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 851 632,04 851 627,04 5,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 851 632,04 851 627,04 5,00
TOTAL 2 278 259,08 851 627,04 0,00 1 426 632,04 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 214 220,00 214 220,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 851 627,04 851 627,04
Dépenses de fonctionnement – Total 214 220,00 851 627,04 1 065 847,04 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 1 065 847,04 1 065 847,04
Dépenses d’investissement –Total 0,00 1 065 847,04 1 065 847,04 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
851 627,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 1 065 847,04 1 065 847,04
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 1 065 847,04 1 065 847,04
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 851 627,04 851 627,04
Recettes d’investissement – Total 0,00 851 627,04 851 627,04 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 575 005,00 214 220,00 0,00 0,00 360 785,00
6015 Terrains à aménager 235 000,00 214 220,00 0,00 0,00 20 780,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 340 000,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
575 005,00 214 220,00 0,00 0,00 360 785,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
575 005,00 214 220,00 0,00 0,00 360 785,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
851 632,04 851 627,04 5,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 851 632,04 851 627,04 5,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
851 632,04 851 627,04 5,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 851 632,04 851 627,04 5,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 426 637,04 1 065 847,04 0,00 0,00 360 790,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 426 632,04 1 065 847,04 360 785,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 1 426 632,04 1 065 847,04 360 785,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 426 632,04 1 065 847,04 360 785,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 426 637,04 1 065 847,04 0,00 0,00 360 790,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 426 632,04 1 065 847,04 360 785,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 1 426 632,04 1 065 847,04 360 785,00
3555 Terrains aménagés 1 426 632,04 1 065 847,04 360 785,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 426 632,04 1 065 847,04 360 785,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 426 632,04 1 065 847,04 0,00 360 785,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
851 627,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 426 627,04 0,00 0,00 1 426 627,04
1641 Emprunts en euros 1 426 627,04 0,00 0,00 1 426 627,04
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 426 627,04 0,00 0,00 1 426 627,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 426 627,04 0,00 0,00 1 426 627,04
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 851 632,04 851 627,04 5,00
3555 Terrains aménagés 851 632,04 851 627,04 5,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
851 632,04 851 627,04 5,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 851 632,04 851 627,04 5,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 278 259,08 851 627,04 0,00 1 426 632,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 21
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 851 627,04 851 627,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 851 627,04
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -851 627,04
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
Page 27
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006799900108
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC COM AGGLO BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAB-ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 33
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 38
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 41
A8.3 - Opérations liées aux cessions 42
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 43
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 44
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 45
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 48
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 49
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 5 609 835,05 G 7 687 262,46 G-A 2 077 427,41
Section d’investissement B 4 581 367,84 H 3 122 180,85 H-B -1 459 186,99
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 4 966 927,94
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 956 409,96
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
10 191 202,89 Q= G+H+I+J 16 732 781,21 =Q-P 6 541 578,32
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 838 872,31 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 838 872,31 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 5 609 835,05 = G+I+K 12 654 190,40 7 044 355,35
Section
d’investissement = B+D+F 6 420 240,15 = H+J+L 4 078 590,81 -2 341 649,34
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 030 075,20 = G+H+I+J+K+L 16 732 781,21 4 702 706,01
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 838 872,31 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 004 245,83 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 834 626,48 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45811601 Opération pour compte de tiers n° 1601 - 1059093 et 1059125 - AUTEUIL BERNEUIL (3)
0,00 0,00
45811801 Opération pour compte de tiers n° 1801 - PPI (3) 0,00 0,00
45811802 Opération pour compte de tiers n° 1802 - CONV
1071729-1071731-1071733-HERMES (3)
0,00 0,00
45811803 Opération pour compte de tiers n° 1803 - SAVIGNIES MONT BENARD (3)
0,00 0,00
45811804 Opération pour compte de tiers n° 1804 - BEAUVAIS L
BARBE (3)
0,00 0,00
45811901 Opération pour compte de tiers n° 1901 - MISE EN
CONFORMITE 2019 (3)
0,00 0,00
45812001 Opération pour compte de tiers n° 2001 - MISE EN
CONFORMITE 2020 (3)
0,00 0,00
45812002 Opération pour compte de tiers n° 2002 - LA HOUSSOYE - CREVECOEUR LE GRAND (3)
0,00 0,00
45812003 Opération pour compte de tiers n° 2003 - ACTIONS ACTIVITES ECO NON AGRICOLES (3)
0,00 0,00
45821601 Opération pour compte de tiers n° 1601 - 1059093 et 1059125 - AUTEUIL BERNEUIL (3)
0,00 0,00
45821801 Opération pour compte de tiers n° 1801 - PPI (3) 0,00 0,00
45821802 Opération pour compte de tiers n° 1802 - CONV
1071729-1071731-1071733-HERMES (3)
0,00 0,00
45821803 Opération pour compte de tiers n° 1803 - SAVIGNIES MONT BENARD (3)
0,00 0,00
45821804 Opération pour compte de tiers n° 1804 - BEAUVAIS L
BARBE (3)
0,00 0,00
45821901 Opération pour compte de tiers n° 1901 - MISE EN
CONFORMITE 2019 (3)
0,00 0,00
45822001 Opération pour compte de tiers n° 2001 - MISE EN
CONFORMITE 2020 (3)
0,00 0,00
45822002 Opération pour compte de tiers n° 2002 - LA HOUSSOYE - CREVECOEUR LE GRAND (3)
0,00 0,00
45822003 Opération pour compte de tiers n° 2003 - ACTIONS ACTIVITES ECO NON AGRICOLES (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 984 590,00 1 761 325,97 484 737,06 0,00 738 526,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 414 071,00 1 372 892,05 46,94 0,00 41 132,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 612,00 10 050,22 0,00 0,00 561,78
Total des dépenses de gestion courante 4 409 273,00 3 144 268,24 484 784,00 0,00 780 220,76
66 Charges financières 489 402,00 338 619,30 0,00 0,00 150 782,70
67 Charges exceptionnelles 65 500,00 35 069,66 0,00 0,00 30 430,34
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 10 300,00 10 300,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 074 475,00 3 528 257,20 484 784,00 0,00 1 061 433,80
023 Virement à la section d'investissement (4) 5 718 764,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 623 000,00 1 596 793,85 26 206,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 341 764,94 1 596 793,85 5 744 971,09
TOTAL 12 416 239,94 5 125 051,05 484 784,00 0,00 6 806 404,89
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 000,00 11 341,40 0,00 0,00 -6 341,40
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 415 700,00 6 224 580,76 325 840,49 0,00 -134 721,25
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 292 500,00 630 783,94 0,00 0,00 -338 283,94
75 Autres produits de gestion courante 7 112,00 7 427,87 0,00 0,00 -315,87
Total des recettes de gestion courante 6 720 312,00 6 874 133,97 325 840,49 0,00 -479 662,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 345 000,00 104 796,00 0,00 0,00 240 204,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 065 312,00 6 978 929,97 325 840,49 0,00 -239 458,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 384 000,00 382 492,00 1 508,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 384 000,00 382 492,00 1 508,00
TOTAL 7 449 312,00 7 361 421,97 325 840,49 0,00 -237 950,46
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 966 927,94
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 358 960,00 24 960,00 0,00 334 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 816 712,15 1 257 688,74 1 004 245,83 554 777,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 209 445,15 344 725,19 834 626,48 5 030 093,48
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 385 117,30 1 627 373,93 1 838 872,31 5 918 871,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 375 000,00 2 373 726,91 0,00 1 273,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses financières 2 575 000,00 2 373 726,91 0,00 201 273,09
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 945 567,00 197 775,00 0,00 747 792,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 905 684,30 4 198 875,84 1 838 872,31 6 867 936,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 384 000,00 382 492,00 1 508,00
041 Opérations patrimoniales (2) 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 584 000,00 382 492,00 201 508,00
TOTAL 13 489 684,30 4 581 367,84 1 838 872,31 7 069 444,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 389 000,00 76 157,00 0,00 1 312 843,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 659 664,00 1 426 944,00 0,00 1 232 720,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 048 664,00 1 503 101,00 0,00 2 545 563,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 481 991,95 0,00 0,00 481 991,95
Total des recettes financières 481 991,95 0,00 0,00 481 991,95
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
945 567,00 22 286,00 0,00 923 281,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 476 222,95 1 525 387,00 0,00 3 950 835,95
021 Virement de la section d'exploitation (2) 5 718 764,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 623 000,00 1 596 793,85 26 206,15
041 Opérations patrimoniales (2) 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 541 764,94 1 596 793,85 5 944 971,09
TOTAL 13 017 987,89 3 122 180,85 0,00 9 895 807,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
956 409,96
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 246 063,03 2 246 063,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 372 938,99 1 372 938,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 050,22 10 050,22
66 Charges financières 338 619,30 0,00 338 619,30 67 Charges exceptionnelles 35 069,66 0,00 35 069,66 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 10 300,00 1 596 793,85 1 607 093,85
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 4 013 041,20 1 596 793,85 5 609 835,05
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 609 835,05
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 382 492,00 382 492,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 373 726,91 0,00 2 373 726,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 24 960,00 0,00 24 960,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 257 688,74 0,00 1 257 688,74
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 344 725,19 0,00 344 725,19 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 197 775,00 0,00 197 775,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 198 875,84 382 492,00 4 581 367,84
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 581 367,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 11 341,40 11 341,40
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 550 421,25 6 550 421,25
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 630 783,94 630 783,94
75 Autres produits de gestion courante 7 427,87 7 427,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 104 796,00 382 492,00 487 288,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 304 770,46 382 492,00 7 687 262,46
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 4 966 927,94
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 654 190,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 76 157,00 0,00 76 157,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 426 944,00 0,00 1 426 944,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 596 793,85 1 596 793,85
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 22 286,00 0,00 22 286,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 525 387,00 1 596 793,85 3 122 180,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 956 409,96
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 078 590,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 984 590,00 1 761 325,97 484 737,06 0,00 738 526,97
604 Achats d'études, prestations de services 110 639,11 62 060,53 19 258,87 0,00 29 319,71
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 690 500,00 515 122,75 75 769,84 0,00 99 607,41
6062 Produits de traitement 305 000,00 156 602,75 46 941,80 0,00 101 455,45
6063 Fournitures entretien et petit équipt 33 000,00 16 857,65 6 454,24 0,00 9 688,11
6064 Fournitures administratives 1 600,00 817,20 0,00 0,00 782,80
6066 Carburants 30 000,00 22 682,17 150,00 0,00 7 167,83
6068 Autres matières et fournitures 94 600,00 66 982,70 15 447,69 0,00 12 169,61
611 Sous-traitance générale 128 460,89 28 774,12 44 568,00 0,00 55 118,77
6132 Locations immobilières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6135 Locations mobilières 30 941,39 8 629,45 21 946,08 0,00 365,86
6137 Redevances, droits de passage, servitude 8 200,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 500,00 7 626,34 660,60 0,00 2 213,06
61523 Entretien, réparations réseaux 28 000,00 14 016,16 7 229,05 0,00 6 754,79
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 104 935,61 64 717,28 5 494,06 0,00 34 724,27
61551 Entretien matériel roulant 14 898,00 2 357,78 531,21 0,00 12 009,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 000,00 10 509,46 18 717,00 0,00 773,54
6156 Maintenance 54 985,00 30 047,27 15 280,01 0,00 9 657,72
6161 Multirisques 21 942,00 21 858,67 0,00 0,00 83,33
617 Etudes et recherches 13 000,00 -12 930,12 12 930,12 0,00 13 000,00
618 Divers 16 667,00 13 658,50 430,00 0,00 2 578,50
6226 Honoraires 16 500,00 -7 368,06 0,00 0,00 23 868,06
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 -2 291,67 2 291,67 0,00 25 000,00
6231 Annonces et insertions 16 333,00 0,00 0,00 0,00 16 333,00
6238 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6241 Transports sur achats 800,00 0,00 180,00 0,00 620,00
6248 Divers 814 600,00 383 431,91 190 456,82 0,00 240 711,27
6251 Voyages et déplacements 100,00 78,00 0,00 0,00 22,00
6256 Missions 2 300,00 2 205,68 0,00 0,00 94,32
6257 Réceptions 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6262 Frais de télécommunications 20 750,00 11 389,72 0,00 0,00 9 360,28
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 000,00 3 677,73 0,00 0,00 4 322,27
6287 Remboursements de frais 324 388,00 324 388,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 16 000,00 15 424,00 0,00 0,00 576,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 3 750,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
6358 Autres droits 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 414 071,00 1 372 892,05 46,94 0,00 41 132,01
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 65 820,00 81 130,00 0,00 0,00 -15 310,00
6218 Autre personnel extérieur 17 500,00 17 439,24 0,00 0,00 60,76
6331 Versement de mobilité 6 834,00 6 825,61 0,00 0,00 8,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 725,00 3 530,23 0,00 0,00 194,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 808,00 13 799,03 0,00 0,00 8,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 235,00 2 118,31 0,00 0,00 116,69
6411 Salaires, appointements, commissions 709 314,38 709 271,68 0,00 0,00 42,70
6414 Indemnités et avantages divers 209 114,00 177 234,63 0,00 0,00 31 879,37
6415 Supplément familial 8 336,00 7 134,94 0,00 0,00 1 201,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 129 996,00 124 983,23 0,00 0,00 5 012,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 202 607,00 198 063,09 0,00 0,00 4 543,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 167,00 5 163,10 0,00 0,00 3,90
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 22 671,62 22 666,26 0,00 0,00 5,36
6471 Prestations directes 254,00 226,73 0,00 0,00 27,27
6475 Médecine du travail, pharmacie 535,00 39,31 46,94 0,00 448,75
648 Autres charges de personnel 16 154,00 3 266,66 0,00 0,00 12 887,34
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 612,00 10 050,22 0,00 0,00 561,78
6542 Créances éteintes 2 800,00 2 772,88 0,00 0,00 27,12
658 Charges diverses de gestion courante 7 812,00 7 277,34 0,00 0,00 534,66
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
4 409 273,00 3 144 268,24 484 784,00 0,00 780 220,76
66 Charges financières (b) (5) 489 402,00 338 619,30 0,00 0,00 150 782,70
66111 Intérêts réglés à l'échéance 500 000,00 461 616,67 0,00 0,00 38 383,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 598,00 -122 997,37 0,00 0,00 112 399,37
67 Charges exceptionnelles (c) 65 500,00 35 069,66 0,00 0,00 30 430,34
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 65 000,00 35 069,66 0,00 0,00 29 930,34 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 10 300,00 10 300,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 10 300,00 10 300,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
5 074 475,00 3 528 257,20 484 784,00 0,00 1 061 433,80
023 Virement à la section d'investissement 5 718 764,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 623 000,00 1 596 793,85 26 206,15
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 623 000,00 1 596 793,85 26 206,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 341 764,94 1 596 793,85 5 744 971,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 341 764,94 1 596 793,85 5 744 971,09
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 416 239,94 5 125 051,05 484 784,00 0,00 6 806 404,89
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 122 997,37
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -122 997,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 5 000,00 11 341,40 0,00 0,00 -6 341,40
64198 Autres remboursements 5 000,00 11 341,40 0,00 0,00 -6 341,40
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 415 700,00 6 224 580,76 325 840,49 0,00 -134 721,25
704 Travaux 820 200,00 424 631,36 325 840,49 0,00 69 728,15
70611 Redevance d'assainissement collectif 5 500 000,00 5 686 064,42 0,00 0,00 -186 064,42
7068 Autres prestations de services 11 100,00 42 269,26 0,00 0,00 -31 169,26
7084 Mise à disposition de personnel facturée 84 400,00 70 729,00 0,00 0,00 13 671,00
7087 Remboursement de frais 0,00 886,72 0,00 0,00 -886,72
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 292 500,00 630 783,94 0,00 0,00 -338 283,94
741 Primes d'épuration 250 000,00 627 183,94 0,00 0,00 -377 183,94
747 Subv. et participat° collectivités 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 22 500,00 3 600,00 0,00 0,00 18 900,00
75 Autres produits de gestion courante 7 112,00 7 427,87 0,00 0,00 -315,87
752 Revenus des immeubles 7 100,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
7588 Autres 12,00 7 427,87 0,00 0,00 -7 415,87
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 720 312,00 6 874 133,97 325 840,49 0,00 -479 662,46
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 345 000,00 104 796,00 0,00 0,00 240 204,00
778 Autres produits exceptionnels 345 000,00 104 796,00 0,00 0,00 240 204,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 065 312,00 6 978 929,97 325 840,49 0,00 -239 458,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 384 000,00 382 492,00 1 508,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 384 000,00 382 492,00 1 508,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 384 000,00 382 492,00 1 508,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 449 312,00 7 361 421,97 325 840,49 0,00 -237 950,46
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 966 927,94
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 358 960,00 24 960,00 0,00 334 000,00
2031 Frais d'études 353 460,00 23 460,00 0,00 330 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 5 500,00 1 500,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 816 712,15 1 257 688,74 1 004 245,83 554 777,58
2118 Autres terrains 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
2128 Aménagement Autres terrains 6 283,00 6 282,20 0,00 0,80
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 2 454 479,30 1 092 616,83 887 499,51 474 362,96
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 661,22 661,22 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 231 106,64 150 440,82 59 358,67 21 307,15
2182 Matériel de transport 72 000,00 0,00 48 329,63 23 670,37
2183 Matériel de bureau et informatique 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
2184 Mobilier 5 299,03 799,03 300,70 4 199,30
2188 Autres immobilisations corporelles 16 882,96 6 888,64 8 757,32 1 237,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 209 445,15 344 725,19 834 626,48 5 030 093,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 209 445,15 344 725,19 834 626,48 5 030 093,48
Total des dépenses d’équipement 9 385 117,30 1 627 373,93 1 838 872,31 5 918 871,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 375 000,00 2 373 726,91 0,00 1 273,09
1641 Emprunts en euros 1 933 075,00 1 933 070,95 0,00 4,05
1681 Autres emprunts 441 925,00 440 655,96 0,00 1 269,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses financières 2 575 000,00 2 373 726,91 0,00 201 273,09
45811601 1059093 et 1059125 - AUTEUIL BERNEUIL (4) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
45811801 PPI (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
45811802 CONV 1071729-1071731-1071733-HERMES (4) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
45811803 SAVIGNIES MONT BENARD (4) 52 000,00 25 000,00 0,00 27 000,00
45811804 BEAUVAIS L BARBE (4) 46 567,00 3 000,00 0,00 43 567,00
45811901 MISE EN CONFORMITE 2019 (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
45812001 MISE EN CONFORMITE 2020 (4) 752 000,00 164 836,00 0,00 587 164,00
45812002 LA HOUSSOYE - CREVECOEUR LE GRAND (4) 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
45812003 ACTIONS ACTIVITES ECO NON AGRICOLES (4) 16 000,00 4 939,00 0,00 11 061,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 945 567,00 197 775,00 0,00 747 792,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 905 684,30 4 198 875,84 1 838 872,31 6 867 936,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 384 000,00 382 492,00 1 508,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 384 000,00 382 492,00 1 508,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 353 000,00 352 506,00 494,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 750,00 -750,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 19 000,00 18 250,00 750,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 11 000,00 10 986,00 14,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 000,00 0,00 1 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 0,00 200 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 584 000,00 382 492,00 201 508,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
13 489 684,30 4 581 367,84 1 838 872,31 7 069 444,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 389 000,00 76 157,00 0,00 1 312 843,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 389 000,00 76 157,00 0,00 1 312 843,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 659 664,00 1 426 944,00 0,00 1 232 720,00
1641 Emprunts en euros 2 659 664,00 1 400 000,00 0,00 1 259 664,00
1681 Autres emprunts 0,00 26 944,00 0,00 -26 944,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 048 664,00 1 503 101,00 0,00 2 545 563,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 481 991,95 0,00 0,00 481 991,95
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 481 991,95 0,00 0,00 481 991,95
Total des recettes financières 481 991,95 0,00 0,00 481 991,95
45821601 1059093 et 1059125 - AUTEUIL BERNEUIL (3) 15 000,00 5 516,00 0,00 9 484,00
45821801 PPI (3) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
45821802 CONV 1071729-1071731-1071733-HERMES (3) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
45821803 SAVIGNIES MONT BENARD (3) 52 000,00 15 450,00 0,00 36 550,00
45821804 BEAUVAIS L BARBE (3) 46 567,00 0,00 0,00 46 567,00
45821901 MISE EN CONFORMITE 2019 (3) 0,00 1 320,00 0,00 -1 320,00
45822001 MISE EN CONFORMITE 2020 (3) 752 000,00 0,00 0,00 752 000,00
45822002 LA HOUSSOYE - CREVECOEUR LE GRAND (3) 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
45822003 ACTIONS ACTIVITES ECO NON AGRICOLES (3) 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 945 567,00 22 286,00 0,00 923 281,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 476 222,95 1 525 387,00 0,00 3 950 835,95
021 Virement de la section d'exploitation 5 718 764,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 623 000,00 1 596 793,85 26 206,15
28031 Frais d'études 1 000,00 290,00 710,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 2 793,00 -1 793,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 373 000,00 369 899,20 3 100,80
28138 Aménagement Autres constructions 8 000,00 7 893,00 107,00
281532 Réseaux d'assainissement 141 000,00 140 812,00 188,00
28154 Matériel industriel 72 000,00 71 301,65 698,35
281721 Terrains nus (mise à disposition) 24 000,00 23 048,00 952,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 1 000,00 52,00 948,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 107 000,00 106 190,00 810,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 102 000,00 101 004,00 996,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 70 000,00 69 988,00 12,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 19 000,00 1 674,00 17 326,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 282 000,00 281 990,00 10,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 381 000,00 380 752,00 248,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 17 000,00 16 124,00 876,00
28182 Matériel de transport 22 000,00 21 970,09 29,91
28184 Mobilier 1 000,00 376,25 623,75
28188 Autres 1 000,00 636,66 363,34
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
7 341 764,94 1 596 793,85 5 744 971,09
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 0,00 200 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 541 764,94 1 596 793,85 5 944 971,09
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 017 987,89 3 122 180,85 0,00 9 895 807,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
956 409,96 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
32 740 229,62
1641 Emprunts en euros (total) 32 740 229,62
1006723(1)2008 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/07/2008 29/10/2009 28/10/2010 21 241,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2019002-Consolidation SOCIETE GENERALE 11/12/2018 28/06/2019 28/09/2019 1 200 000,00 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 1,660 EUR T P O A-1
202002 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/11/2020 30/10/2021 30/01/2022 1 400 000,00 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 0,451 EUR T P O A-1
A0081 SFIL CAFFIL 01/01/2005 01/01/2005 01/04/2005 2 760 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,639 EUR T P O A-1
AESIAC1 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2012 27/12/2012 26/12/2013 103 412,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
AESIAC2 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2012 27/07/2012 26/12/2013 357 457,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
BEI2013RES CREDIT AGRICOLE 25/04/2013 25/04/2013 18/10/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,250 EUR A P O A-1
BEI2013STAREAM CREDIT AGRICOLE 19/07/2016 20/06/2016 20/06/2017 1 360 011,67 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 1,390 EUR A P O A-1
BRESCE2018 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2005 01/01/2018 25/03/2018 605 628,10 F Taux fixe à 3.91
%
3,910 3,910 EUR A P O A-1
CE022014 réam CAISSE D'EPARGNE 18/02/2014 08/07/2014 25/10/2014 3 000 000,00 V Euribor 3M + 1.69 1,894 1,936 EUR T C O A-1
CE032012 CAISSE D'EPARGNE 29/03/2012 29/03/2012 25/11/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,602 EUR S P O A-1
CE032015ASS CAISSE D'EPARGNE 09/04/2015 13/05/2015 25/08/2015 2 500 000,00 V Euribor 3M + 0.94 0,931 0,948 EUR T C O A-1
CE25052011 CAISSE D'EPARGNE 20/05/2011 25/05/2011 25/05/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A C O A-1
CESIAC2011 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2011 01/01/2011 25/01/2011 1 515 960,69 F Taux fixe à 4.45
%
4,450 4,525 EUR T P O A-1
CRCA042012 CREDIT AGRICOLE 13/04/2012 18/05/2012 10/11/2012 700 000,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,602 EUR S P O A-1
CRCA052012REAM CREDIT AGRICOLE 15/08/2016 15/08/2016 15/11/2016 1 519 564,50 V (Euribor 3M +
1.09)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,090 1,110 EUR T C O A-1 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CRCA2019SITTEU CREDIT AGRICOLE 16/10/2007 18/07/2018 05/10/2019 44 623,46 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 4,850 EUR A P O A-1
CRCABEI2015RES CREDIT AGRICOLE 10/04/2015 25/03/2016 25/03/2017 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 1,190 EUR A P O A-1
CREV1LBP2018 SFIL CAFFIL 29/12/2014 01/01/2018 02/01/2018 266 754,32 F Taux fixe à 2.4 % 2,400 2,422 EUR T P O A-1
CREV2LBP2018 SFIL CAFFIL 29/12/2014 01/01/2018 02/01/2018 258 750,00 V Euribor 3M + 1.3 0,971 0,989 EUR T C O A-1
HERMCDC2018 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/06/2016 01/01/2018 02/01/2018 814 583,35 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,500 1,500 EUR T C O A-1
LAVERCE2018 CAISSE D'EPARGNE 09/02/2011 01/01/2018 25/01/2018 484 504,35 F Taux fixe à 4.45
%
4,450 4,525 EUR T P O A-1
LBP072017 SFIL CAFFIL 11/07/2017 29/12/2017 01/04/2018 3 800 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.62)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,620 0,631 EUR T P O A-1
NEUVBPOP2018 BRED BANQUE POPULAIRE 10/02/2011 01/01/2018 10/02/2019 27 739,18 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,700 EUR T P O A-1
SG25052011 SOCIETE GENERALE 25/05/2011 25/05/2011 25/06/2011 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.31
%
4,310 4,462 EUR M C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
202002 - Tirage MMEUR03M CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/11/2020 30/11/2020 30/10/2021 0,00 V (Moyenne Euribor
3M + 0.32)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,320 0,325 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
6 422 882,32
1681 Autres emprunts (total) 6 422 882,32 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10144551/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2010 06/10/2010 05/10/2011 22 105,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10144561/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2010 06/10/2010 05/10/2011 28 355,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10191121/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2010 06/10/2010 05/10/2011 364 701,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10207781/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2010 06/10/2010 05/10/2011 759 037,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10251041/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 31 858,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1029665 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/12/2012 04/12/2012 03/12/2013 44 123,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
10299701/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/02/2012 15/02/2013 16/02/2012 479 640,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10299721/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/09/2012 07/09/2012 06/09/2013 42 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1035633 (2) Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2012 11/12/2017 11/10/2018 135 483,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10356331 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2012 02/10/2012 01/10/2013 338 709,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
103563412012 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2012 30/10/2013 29/10/2014 131 956,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10356361/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/03/2013 06/03/2013 05/03/2014 72 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1039113 (2) Agence de l'eau Seine
Normandie
14/01/2013 11/12/2017 11/07/2018 102 907,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10391131/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
12/08/2013 12/08/2013 12/08/2014 102 907,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1047112 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/03/2017 16/01/2020 16/01/2021 114 849,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10471122014 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/03/2014 28/09/2015 03/08/2016 459 398,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
10471952014 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/03/2014 29/09/2015 28/09/2016 14 351,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1051988 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/01/2015 05/11/2019 05/11/2020 26 612,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1051988101 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/01/2015 04/08/2015 03/08/2016 127 277,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1052116 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/03/2017 03/07/2017 03/07/2018 14 159,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10521202014 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/01/2015 28/09/2015 03/08/2016 33 116,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1052329 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/03/2017 17/12/2020 21/10/2021 135 833,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10523292015 Agence de l'eau Seine
Normandie
05/08/2015 17/09/2015 16/09/2016 543 331,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1056921 Agence de l'eau Seine
Normandie
05/08/2015 12/02/2020 12/02/2021 227 437,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1059075 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/03/2017 17/12/2020 21/10/2021 339 582,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1059248 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/04/2019 05/12/2019 05/12/2020 33 672,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1063351 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/11/2016 27/03/2018 27/03/2019 13 697,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1064086 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/03/2017 29/08/2017 29/08/2018 14 254,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1074363 Agence de l'eau Seine
Normandie
05/08/2015 31/01/2020 31/01/2021 38 864,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1082007 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/01/2019 05/11/2019 05/11/2020 14 684,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1082104 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/01/2019 05/11/2019 05/11/2020 220 773,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2019003 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/02/2019 07/02/2019 07/02/2020 64 763,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
AESN1BRES2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2012 01/01/2018 12/03/2018 48 903,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
CREV1AEAP2018 Agence de l'Eau Artois
Picardie
09/10/2012 01/01/2018 14/04/2018 135 052,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
CREV2AEAP2018 Agence de l'Eau Artois
Picardie
29/03/2013 01/01/2018 07/07/2018 154 980,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
CREV3AEAP2018 Agence de l'Eau Artois
Picardie
09/10/2012 01/01/2018 17/07/2018 733 473,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
HERM1AESN2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/06/2016 01/01/2018 20/06/2018 125 705,07 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
LAVER1AESN2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2012 01/01/2018 26/12/2018 32 469,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
LAVER2AESN2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2012 01/01/2018 26/12/2018 99 764,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 39 163 111,94
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 19 330 657,35 1 933 070,95 461 616,67 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 19 330 657,35 1 933 070,95 461 616,67 0,00 0,00
1006723(1)2008 N 0,00 A-1 4 248,16 2,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 416,07 0,00 0,00 0,00
2019002-Consolidation N 0,00 A-1 1 070 702,86 17,49 F Taux fixe à 1.65
%
1,646 52 358,41 18 207,66 0,00 0,00
202002 N 0,00 A-1 1 400 000,00 14,83 F Taux fixe à 0.45
%
0,445 0,00 0,00 0,00 0,00
A0081 N 0,00 A-1 1 533 683,61 11,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,548 102 166,82 72 864,22 0,00 0,00
AESIAC1 N 0,00 A-1 56 876,60 10,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 170,60 0,00 0,00 0,00
AESIAC2 N 0,00 A-1 142 982,77 5,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 23 830,47 0,00 0,00 0,00
BEI2013RES N 0,00 A-1 1 052 802,21 6,80 F Taux fixe à 3.25
%
3,242 132 068,85 38 508,31 0,00 0,00
BEI2013STAREAM N 0,00 A-1 820 577,75 6,47 F Taux fixe à 1.39
%
1,387 110 885,75 12 947,34 0,00 0,00
BRESCE2018 N 0,00 A-1 511 992,63 14,23 F Taux fixe à 3.91
%
3,900 24 772,35 20 987,51 0,00 0,00
CE022014 réam N 0,00 A-1 1 550 000,00 7,57 F Taux fixe à 2.27
%
2,265 200 000,00 38 022,50 0,00 0,00
CE032012 N 0,00 A-1 167 173,74 1,40 F Taux fixe à 4.55
%
4,544 105 343,43 11 214,73 0,00 0,00
CE032015ASS N 0,00 A-1 1 416 666,58 8,40 V Euribor 3M +
0.94
0,729 166 666,68 10 318,42 0,00 0,00
CE25052011 N 0,00 A-1 500 000,00 4,40 F Taux fixe à 4.51
%
4,502 100 000,00 27 060,00 0,00 0,00
CESIAC2011 N 0,00 A-1 884 284,35 9,57 F Taux fixe à 4.45
%
4,439 70 950,36 41 334,88 0,00 0,00
CRCA042012 N 0,00 A-1 117 021,77 1,36 F Taux fixe à 4.55
%
4,543 73 740,38 7 850,32 0,00 0,00
CRCA052012REAM N 0,00 A-1 794 317,74 5,62 V (Euribor 3M +
1.09)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,102 138 142,24 9 730,92 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
CRCA2019SITTEU N 0,00 A-1 31 803,50 5,76 F Taux fixe à 4.85
%
4,838 4 476,62 1 759,59 0,00 0,00
CRCABEI2015RES N 0,00 A-1 1 715 443,08 9,23 F Taux fixe à 1.19
%
1,187 160 645,61 22 325,46 0,00 0,00
CREV1LBP2018 N 0,00 A-1 214 319,13 13,00 F Taux fixe à 2.4 % 2,394 13 582,99 5 348,01 0,00 0,00
CREV2LBP2018 N 0,00 A-1 198 750,00 13,00 V Euribor 3M + 1.3 0,767 15 000,00 1 627,77 0,00 0,00
HERMCDC2018 N 0,00 A-1 701 250,07 24,50 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,241 28 333,32 8 945,16 0,00 0,00
LAVERCE2018 N 0,00 A-1 372 496,63 9,57 F Taux fixe à 4.45
%
4,439 29 887,23 17 411,93 0,00 0,00
LBP072017 N 0,00 A-1 3 174 606,15 16,00 F Taux fixe à 1.56
%
1,556 170 358,00 51 188,08 0,00 0,00
NEUVBPOP2018 N 0,00 A-1 15 324,69 4,11 F Taux fixe à 3.65
%
3,641 3 274,77 634,39 0,00 0,00
SG25052011 N 0,00 A-1 883 333,33 4,40 F Taux fixe à 4.31
%
4,358 200 000,00 43 329,47 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 - Tirage MMEUR03M N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 4 189 180,30 440 655,96 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 4 189 180,30 440 655,96 0,00 0,00 0,00
10144551/01 N 0,00 A-1 5 894,63 3,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 473,67 0,00 0,00 0,00
10144561/01 N 0,00 A-1 7 561,37 3,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 890,33 0,00 0,00 0,00
10191121/01 N 0,00 A-1 128 670,67 3,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 32 167,68 0,00 0,00 0,00
10207781/01 N 0,00 A-1 237 008,46 3,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 59 252,13 0,00 0,00 0,00
10251041/01 N 0,00 A-1 10 619,30 4,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 123,87 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1029665 N 0,00 A-1 17 649,23 5,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 941,53 0,00 0,00 0,00
10299701/01 N 0,00 A-1 340 229,48 10,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 30 929,94 0,00 0,00 0,00
10299721/01 N 0,00 A-1 16 800,00 5,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 800,00 0,00 0,00 0,00
1035633 (2) N 0,00 A-1 99 354,20 10,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 032,20 0,00 0,00 0,00
10356331 N 0,00 A-1 216 773,63 5,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 36 128,93 0,00 0,00 0,00
103563412012 N 0,00 A-1 61 579,44 6,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 797,07 0,00 0,00 0,00
10356361/01 N 0,00 A-1 33 646,64 6,18 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 806,67 0,00 0,00 0,00
1039113 (2) N 0,00 A-1 75 465,12 10,53 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 860,47 0,00 0,00 0,00
10391131/01 N 0,00 A-1 48 023,24 6,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 860,47 0,00 0,00 0,00
1047112 N 0,00 A-1 109 106,55 18,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 742,45 0,00 0,00 0,00
10471122014 N 0,00 A-1 321 578,60 13,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 22 969,90 0,00 0,00 0,00
10471952014 N 0,00 A-1 8 610,62 8,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 956,73 0,00 0,00 0,00
1051988 N 0,00 A-1 23 063,74 12,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 774,13 0,00 0,00 0,00
1051988101 N 0,00 A-1 76 366,22 8,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 485,13 0,00 0,00 0,00
1052116 N 0,00 A-1 10 383,28 10,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 943,93 0,00 0,00 0,00
10521202014 N 0,00 A-1 19 869,62 8,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 207,73 0,00 0,00 0,00
1052329 N 0,00 A-1 126 777,47 13,81 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 055,53 0,00 0,00 0,00
10523292015 N 0,00 A-1 325 998,58 8,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 36 222,07 0,00 0,00 0,00
1056921 N 0,00 A-1 216 065,15 18,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 371,85 0,00 0,00 0,00
1059075 N 0,00 A-1 316 943,20 13,81 F Taux fixe à 0 % 0,000 22 638,80 0,00 0,00 0,00
1059248 N 0,00 A-1 29 182,40 12,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 244,80 0,00 0,00 0,00
1063351 N 0,00 A-1 11 642,45 16,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 684,85 0,00 0,00 0,00
1064086 N 0,00 A-1 10 452,92 10,66 F Taux fixe à 0 % 0,000 950,27 0,00 0,00 0,00
1074363 N 0,00 A-1 36 273,07 13,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 590,93 0,00 0,00 0,00
1082007 N 0,00 A-1 12 726,14 12,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 978,93 0,00 0,00 0,00
1082104 N 0,00 A-1 191 336,60 12,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 718,20 0,00 0,00 0,00
2019003 N 0,00 A-1 56 127,94 12,10 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 317,53 0,00 0,00 0,00
AESN1BRES2018 N 0,00 A-1 16 301,33 1,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 150,66 0,00 0,00 0,00
CREV1AEAP2018 N 0,00 A-1 106 620,59 14,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 108,03 0,00 0,00 0,00
CREV2AEAP2018 N 0,00 A-1 120 540,00 13,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 610,00 0,00 0,00 0,00
CREV3AEAP2018 N 0,00 A-1 570 479,70 13,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 40 748,55 0,00 0,00 0,00
HERM1AESN2018 N 0,00 A-1 89 789,35 9,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 978,93 0,00 0,00 0,00
LAVER1AESN2018 N 0,00 A-1 23 810,60 10,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 164,60 0,00 0,00 0,00
LAVER2AESN2018 N 0,00 A-1 59 858,77 5,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 976,47 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 23 519 837,65 2 373 726,91 461 616,67 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
65 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 23 519 837,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Stations d'épuration (ouvrages de génie civil) : ouvrages lourds 60 17/12/2021
L Station d'épuration (ouvrages de génie civil) : ouvrages courants 30 17/12/2021
L Ouvrages de génie civil pour captage, transport traitement de l'eau
potablE
40 17/12/2021
L Installations de traitement de l'eau potable 15 17/12/2021
L Organe de régulation 5 17/12/2021
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 80 17/12/2021
L Engins de travaux publics 8 17/12/2021
L Frais d'étude d'élaboration, de modification, d'insertion et de révisions
des documents d'urbanisme
5 17/12/2021
L frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2021
L logiciels, licences 2 17/12/2021
L Subventions d'équipements versées inférieures à 7 500€ 1 17/12/2021
L subv d'équipts de biens mobiliers, de matériels d'études assimilables
aux aides à l'invest
5 17/12/2021
L subventions d'équipements versées pour le financement de biens
immobiliers ou d'installations
30 17/12/2021
L Sub d'équipts versées pour le financement de projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 17/12/2021
L voitures 10 17/12/2021
L Camions, véhicules industriels 8 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L matériel de bureau électrique ou électronique 8 17/12/2021
L matériel informatique 3 17/12/2021
L Matériel d'entretien 2 17/12/2021
L Coffre-fort 30 17/12/2021
L installations et appareils de chauffage 20 17/12/2021
L appareils de levage-ascenceurs 30 17/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 17/12/2021
L équipements de garage et ateliers 15 17/12/2021
L installations et réseaux de voirie 30 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements et aménagements de
terrains
15 17/12/2021
L Bâtiments privés, imm; de rapport non affectés à un SPA ou à l'usage
du public
30 17/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 17/12/2021
L agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
20 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 10 300,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00
impayés 10 300,00 09/12/2021 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 10 300,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 959 000,00 I 2 756 218,91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 375 000,00 2 373 726,91
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 933 075,00 1 933 070,95 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 441 925,00 440 655,96 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 584 000,00 382 492,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 384 000,00 382 492,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 756 218,91 1 838 872,31 0,00 4 595 091,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 823 756,89 III 1 596 793,85
Ressources propres externes de l’année (a) 481 991,95 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 481 991,95 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 341 764,94 1 596 793,85
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 000,00 290,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 2 793,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 373 000,00 369 899,20
28138 Aménagement Autres constructions 8 000,00 7 893,00
281532 Réseaux d'assainissement 141 000,00 140 812,00
28154 Matériel industriel 72 000,00 71 301,65
281721 Terrains nus (mise à disposition) 24 000,00 23 048,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 1 000,00 52,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 107 000,00 106 190,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 102 000,00 101 004,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 70 000,00 69 988,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 19 000,00 1 674,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 282 000,00 281 990,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 381 000,00 380 752,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 17 000,00 16 124,00
28182 Matériel de transport 22 000,00 21 970,09
28184 Mobilier 1 000,00 376,25
28188 Autres 1 000,00 636,66
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 718 764,94 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 596 793,85 0,00 956 409,96 0,00 2 553 203,81
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 595 091,22
Ressources propres disponibles IV 2 553 203,81
Solde V = IV – II (3) -2 041 887,41
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1601 Intitulé de l'opération : 1059093 et 1059125 - AUTEUIL BERNEUIL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 263 757,69 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 1 263 757,69
45811601 (2) 1 263 757,69 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 1 263 757,69
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 263 757,69 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 1 263 757,69
RECETTES (b) 1 254 367,00 15 000,00 5 516,00 0,00 9 484,00 1 259 883,00
45821601 Financement par le tiers (4) 1 254 367,00 15 000,00 5 516,00 0,00 9 484,00 1 259 883,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 254 367,00 15 000,00 5 516,00 0,00 9 484,00 1 259 883,00
N° opération : 1801 Intitulé de l'opération : PPI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 119 084,66 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 119 084,66
45811801 (2) 119 084,66 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 119 084,66
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 119 084,66 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 119 084,66
RECETTES (b) 4 848,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 4 848,00
45821801 Financement par le tiers (4) 4 848,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 4 848,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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N° opération : 1801 Intitulé de l'opération : PPI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 848,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 4 848,00
N° opération : 1802 Intitulé de l'opération : CONV 1071729-1071731-1071733-HERMES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 122 293,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 122 293,00
45811802 (2) 122 293,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 122 293,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 122 293,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 122 293,00
RECETTES (b) 95 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 95 000,00
45821802 Financement par le tiers (4) 95 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 95 000,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 95 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 95 000,00
N° opération : 1803 Intitulé de l'opération : SAVIGNIES MONT BENARD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 20 450,00 52 000,00 25 000,00 0,00 27 000,00 45 450,00
45811803 (2) 20 450,00 52 000,00 25 000,00 0,00 27 000,00 45 450,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 20 450,00 52 000,00 25 000,00 0,00 27 000,00 45 450,00
RECETTES (b) 2 000,00 52 000,00 15 450,00 0,00 36 550,00 17 450,00
45821803 Financement par le tiers (4) 2 000,00 52 000,00 15 450,00 0,00 36 550,00 17 450,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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N° opération : 1803 Intitulé de l'opération : SAVIGNIES MONT BENARD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 000,00 52 000,00 15 450,00 0,00 36 550,00 17 450,00
N° opération : 1804 Intitulé de l'opération : BEAUVAIS L BARBE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 46 567,00 3 000,00 0,00 43 567,00 3 000,00
45811804 (2) 0,00 46 567,00 3 000,00 0,00 43 567,00 3 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 46 567,00 3 000,00 0,00 43 567,00 3 000,00
RECETTES (b) 0,00 46 567,00 0,00 0,00 46 567,00 0,00
45821804 Financement par le tiers (4) 0,00 46 567,00 0,00 0,00 46 567,00 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 46 567,00 0,00 0,00 46 567,00 0,00
N° opération : 1901 Intitulé de l'opération : MISE EN CONFORMITE 2019 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 48 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 681,00
45811901 (2) 48 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 681,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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N° opération : 1901 Intitulé de l'opération : MISE EN CONFORMITE 2019 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Dépenses nettes (a – c) 48 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 681,00
RECETTES (b) 47 361,00 0,00 1 320,00 0,00 -1 320,00 48 681,00
45821901 Financement par le tiers (4) 47 361,00 0,00 1 320,00 0,00 -1 320,00 48 681,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 47 361,00 0,00 1 320,00 0,00 -1 320,00 48 681,00
N° opération : 2001 Intitulé de l'opération : MISE EN CONFORMITE 2020 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 79 786,00 752 000,00 164 836,00 0,00 587 164,00 244 622,00
45812001 (2) 79 786,00 752 000,00 164 836,00 0,00 587 164,00 244 622,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 79 786,00 752 000,00 164 836,00 0,00 587 164,00 244 622,00
RECETTES (b) 484 500,00 752 000,00 0,00 0,00 752 000,00 484 500,00
45822001 Financement par le tiers (4) 484 500,00 752 000,00 0,00 0,00 752 000,00 484 500,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 484 500,00 752 000,00 0,00 0,00 752 000,00 484 500,00
N° opération : 2002 Intitulé de l'opération : LA HOUSSOYE - CREVECOEUR LE GRAND Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
45812002 (2) 0,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 37
N° opération : 2002 Intitulé de l'opération : LA HOUSSOYE - CREVECOEUR LE GRAND Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
45822002 Financement par le tiers (4) 0,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
N° opération : 2003 Intitulé de l'opération : ACTIONS ACTIVITES ECO NON AGRICOLES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 115,00 16 000,00 4 939,00 0,00 11 061,00 10 054,00
45812003 (2) 5 115,00 16 000,00 4 939,00 0,00 11 061,00 10 054,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 115,00 16 000,00 4 939,00 0,00 11 061,00 10 054,00
RECETTES (b) 21 550,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 21 550,00
45822003 Financement par le tiers (4) 21 550,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 21 550,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 21 550,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 21 550,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2021 P3 CHAUFFAGE STEP 1 819,57 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSE PPK ECHO GT 222 ES SERIE
38010611
203,34 0,00 1
01/01/2021 ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX 231,79 0,00 1
16/03/2021 RENFORCEMENT CANALISATIONS RUE 4 260,92 0,00 30
16/03/2021 EXTENSION REU ALLEE DES SAULES 12 466,09 0,00 30
16/03/2021 DEPLAC COMPTEUR ELECTRIQUE LA 1 234,80 0,00 30
16/03/2021 5 Samsung GALAXY XCover 4S 1 100,00 0,00 6
17/03/2021 CONTROLES PREALABLES RECEPTION 713,83 0,00 30
19/03/2021 MISE EN PLACE LECTEURS CARTE P 8 301,00 0,00 30
19/03/2021 BORNAGE CONTRADICTOIRE _CNE MI 753,25 0,00 30
25/03/2021 ARMOIRE SECHANTE 8 PERSONNES 2 894,32 0,00 6
25/03/2021 EXTENSION RESEAU EAUX USEES_AV 18 929,25 0,00 30
26/03/2021 BRANCHT EAU POTABLE POSTE DE R 1 825,70 0,00 30
26/03/2021 BRANCHT ASST RU DES POTELOTS_S 4 115,50 0,00 30
26/03/2021 BRANCHT ASST 52 AV DE LA LIBE 3 462,00 0,00 30
30/03/2021 INSPECTION TV_CH DES TROUS A T 798,56 0,00 30
30/03/2021 INSPECTION TV REU HAMEAU DE COURROY 20 216,11 0,00 30
03/04/2021 VESTIAIRES INDUSTRIE SALISSANTE 799,03 0,00 10
03/04/2021 5 RUE DU FOULOIR_REPARATION BR 4 545,50 0,00 30
15/04/2021 REHABILITATION DE 5 POSTES DE REFOULEMENT 61 788,60 0,00 30
21/04/2021 BROYEUR NEGRI GARDEN R95 19275301 1 465,83 0,00 10
23/04/2021 TAMPONS EU RUES DE BEAUVAIS 2 502,50 0,00 30
23/04/2021 AV M DASSAULT CREATION REGARD 37 346,88 0,00 30
23/04/2021 AV LEON BLUM_BRANCHT EU_ENROBA 5 480,75 0,00 30
23/04/2021 EXTENSION RESEAU EU_R DES TROU 4 757,00 0,00 30
23/04/2021 BRANCHT ASST 46 R DE GRANDVILL 3 180,80 0,00 30
23/04/2021 BRANCHT ASST 142 R VILLERS ST 3 305,00 0,00 30
27/04/2021 MISE AUX NORMES DE 2 SORBONNES 28 383,59 0,00 30
27/04/2021 MISE AUX NORMES DE SORBONNES-T 41 879,22 0,00 10
27/04/2021 MOTOREDUCTEUR LEROY SOMER 3 682,00 0,00 5
28/04/2021 BRANCHT ASST_4 R BURY_MILLY S 4 494,00 0,00 30
28/04/2021 BRANCHT ASST R GAL LECLERC_BAI 2 536,50 0,00 30
28/04/2021 BRANCHT ASST 23 R SENEFONTAINE 2 402,50 0,00 30
28/04/2021 BRANCHT ASST 3 R DU CHATEAU D 2 293,00 0,00 30
28/04/2021 BRANCHT ASST R DU 11 NOVEMBRE 2 053,50 0,00 30
28/04/2021 BRANCHT ASST R DE TROUSSURES R 2 473,30 0,00 30
07/05/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE R BLAISE PA 700,00 0,00 30
07/05/2021 RECONSTRUCTION BRANCHT EU R L 2 810,40 0,00 30
12/05/2021 POMPE DOSEUSE A ENTRAINEMENT M 2 266,60 0,00 10
12/05/2021 ARMOIRE SECHANTE 8 PERS 120 MI 2 894,32 0,00 6
20/05/2021 BRANCHT EU 77 R DU MAL JOFFRE_ 3 901,15 0,00 30
20/05/2021 BRANCHT EU 208 R ST JUST DES M 4 424,75 0,00 30
20/05/2021 BRANCHT EU 11 R CAMARD_BVS 4 993,30 0,00 30
20/05/2021 BRANCHT ASST_1001 R DE FRIANCO 5 221,70 0,00 30
20/05/2021 BRANCHT ASST_23 R DE LA PILLON 2 352,00 0,00 30
20/05/2021 BRANCHT ASST_47 RTE DE BEAUVAI 2 442,00 0,00 30
20/05/2021 BRANCHT ASST_8 IMPASSE DU MARA 4 688,00 0,00 30
20/05/2021 BRANCHT ASST_20 R DE LA PLACE 2 672,50 0,00 30
20/05/2021 BRANCHT ASST_3 RUE DES BONNARD 2 093,80 0,00 30
20/05/2021 BRANCHT ASST_17 IMP DE BRACHEU 2 926,00 0,00 30
22/05/2021 MAJ AUTODESK_AUTOCAD MAP 3D 05 1 500,00 0,00 2
02/06/2021 PALAN POUR CAMION GRUE 3 228,54 0,00 10
05/06/2021 F ET P CLOTURE_PORTAIL 6 282,20 0,00 15
08/06/2021 POMPE Z36KC11RMA EZSTRIP STEP 2 917,35 0,00 10 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 39
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/06/2021 POMPE Z37KC11RMB_G207 STEP BVS 3 875,00 0,00 10
08/06/2021 POMPE EAU INDUSTRIELLE 3 444,50 0,00 10
22/06/2021 BRCHMT EU RUE QUENTIN VARIN A 5 809,92 0,00 30
10/07/2021 CARTER SEDIMENT DEC21397 PR
CENTRIFUGEUSE
12 380,05 0,00 10
17/07/2021 MO RESTAURATION SUR LE RUISSEAU DE
LAVERSINES
3 600,00 0,00 30
17/07/2021 CONTROLES PREALABLES A RECEPTI 1 153,50 0,00 30
17/07/2021 BRANCHT ASST_1 R DES LARRIS_AU 2 051,80 0,00 30
17/07/2021 POMPE CENTRIFUGE 10 136,00 0,00 10
17/07/2021 ETUDE UNITE DE TRAITEMENT MATI 4 600,00 0,00 30
21/07/2021 COMPRESSEURS A VIS LUBRIFIEES 7 900,00 0,00 10
21/07/2021 CREATION BRANCHT EN REFOULEMENT HAMEAU
DE COURROY
3 698,41 0,00 30
21/07/2021 CONTROLES EXT RESEAU EU AV DE 1 506,05 0,00 30
13/08/2021 BRANCHT ASST_12 R DE FROCOURT- 2 406,60 0,00 30
13/08/2021 BRANCHT ASST_10 R DE L EGLISE_ 4 768,50 0,00 30
13/08/2021 BRANCHT ASST 21 AV DU CHATEAU_ 4 217,00 0,00 30
13/08/2021 BRANCHT ASST_7 RUE VIVALDI_BAI 2 613,30 0,00 30
13/08/2021 R DE DIEPPE_MILLY SUR THERAIN_TX REU 442 636,75 0,00 30
28/08/2021 BRANCHT EU R DU MONTIER BVS 4 304,99 0,00 30
28/08/2021 BRANCHT ASST_19 RUE DE FRIANCO 2 904,00 0,00 30
28/08/2021 BRANCHT ASST_22 GRDE RUE ST LE 3 225,00 0,00 30
28/08/2021 BRANCHT ASST RUE DES VIGNES TILLE 2 522,70 0,00 30
28/08/2021 BRANCHT ASST_141 R DE ROME_LOT 2 458,50 0,00 30
28/08/2021 BRANCHT ASST_141 R DE ROME_LOT 2 458,50 0,00 30
28/08/2021 BRANCHT ASST_141 R DE ROME_LOT 2 458,50 0,00 30
28/08/2021 BRANCHT ASST_141 R DE ROME_LOT 2 458,50 0,00 30
28/08/2021 BRANCHT ASST_R DES POTELETS_ST 2 196,40 0,00 30
28/08/2021 BRANCHT ASST_MAIRIE HERCHIES R ROGER
FROISSART
2 287,70 0,00 30
04/09/2021 RECONST RESEAU ASST_R P VAILLA 11 118,04 0,00 30
04/09/2021 RECONST REGARDS VISITE_PL PLOU 3 589,50 0,00 30
04/09/2021 TAMPON ENTREE MOTOCULTURE DE L 2 129,87 0,00 30
06/10/2021 AGITATEUR STOCKAGE BOUES FLOTT 5 502,62 0,00 10
06/10/2021 ROUE POMPE POSTE DE REFOULEMEN 7 024,43 0,00 10
20/10/2021 BRANCHT EAUX USEES_LA MIE AU ROY BVS 8 214,49 0,00 30
20/10/2021 BRANCHT EAUX USEES_14 R DE FROISSY BVS 2 625,67 0,00 30
20/10/2021 BRANCHT EAUX USEES 6 R D AUVER 4 633,36 0,00 30
20/10/2021 BRANCHT EAUX USEES 3 R D ALLON 1 999,94 0,00 30
20/10/2021 BRANCHT 11BIS R FAUCONNIERE_CR 3 041,50 0,00 30
20/10/2021 EXTENSION REU IMP DES PRES DE LA RUE
GRAULT BRESLES
20 207,64 0,00 30
20/10/2021 RECONSTRUCTION REU RUE BECQUER 2 682,95 0,00 30
20/10/2021 R BINET BVS_REPARATION BRANCHT 2 965,53 0,00 30
20/10/2021 TAMPONS R DE PONTOISE SUITE OR 3 791,20 0,00 30
20/10/2021 R PRFECTURE REPARATION REGARDS_SUITE
ORAGE DU 21 JUIN
14 897,75 0,00 30
20/10/2021 POMPE DOSEUSE POUR PREPARATION
POLYMERE
2 242,00 0,00 10
20/10/2021 POMPE D ALIMENTATION CENTRIFUG 3 875,00 0,00 10
20/10/2021 AGITATEUR AVEC MOTEUR SUBMERSI 6 440,00 0,00 10
10/11/2021 MILLY S THERAIN R DE MOIMONT_R 11 962,96 0,00 30
10/11/2021 BRANCHT EU R DE CALAIS BVS 4 545,45 0,00 30
10/11/2021 MISE A NIVEAU TAMPONS ET RESCE 8 067,12 0,00 30
10/11/2021 BRANCHT EU R NORMAN KING BVS 10 399,22 0,00 30
10/11/2021 RECONSTR BRANCHT EU R JULES FE 3 951,30 0,00 30
10/11/2021 151 R DE PONTOISE BVS_CREATION 6 855,61 0,00 30
10/11/2021 TAMPON R DESCARTES_BEAUVAIS SUITE ORAGE
DU 21 JUIN
5 291,36 0,00 30
10/11/2021 RESTAURATION CONTINUITE ECOLOGIQUE DU RU
LAVERSINES
810,00 0,00 30
10/11/2021 SECURISATION POSTES REFOULEMENT DE LA
CAB
33 836,00 0,00 30
10/11/2021 MISE EN PLACE SUPERVISION SUR VANNES MILLY
ET ALLONNE
27 453,00 0,00 30
10/11/2021 MISE EN CONFORMITE DISCONNECTEUR_STEP
BRESLES
2 821,36 0,00 30
10/11/2021 GROUPE ELECTROGENE_COMPRESSEUR 701,10 0,00 10
10/11/2021 ETUDE RELATIVE NUISANCES OLFACTIVES
FONCTIONNEMENT SECHEUR
10 696,20 0,00 30
17/11/2021 NETTOYEUR EAU CHAUDE 1 820,17 0,00 10 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 40
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/11/2021 BRANCHT EU ALLEE DES TILLEULS BEAUVAIS 3 499,34 0,00 30
08/12/2021 SYSTEME DESENFUMAGE REMISE AUX NORMES
COMPLET
661,22 0,00 30
08/12/2021 BRANCHT EAUX USEES_244 R ND DU
THIL_BEAUVAIS
1 530,52 0,00 30
08/12/2021 ETUDE DE DIMENSIONNEMENT PR TRAIT
CHLORURE FERRIQUE STEP
1 250,00 0,00 30
09/12/2021 SPIRE DU CLASSIFICATEUR 1 630,00 0,00 10
09/12/2021 BRANCHT EU_6 ALLEE DE LA GRENO 2 453,40 0,00 30
09/12/2021 BRANCHT EU_4 R BUTEE SAVIGNIES 2 159,00 0,00 30
10/12/2021 BRANCHT EU_1 R DE LA FAISANDER 2 021,00 0,00 30
10/12/2021 BRANCHT EU_R DU MOULIN DE L IS 2 295,00 0,00 30
10/12/2021 BRANCHT EU_8_8B CH DES PASSANT 2 898,00 0,00 30
10/12/2021 BRANCHT EU_R DES POTIERS_SAINT 4 482,90 0,00 30
10/12/2021 BRANCHT EU_R GAL DE GAULLE_BAI 5 304,80 0,00 30
10/12/2021 BRANCHT ASST_1 R DE LA FAISAND 4 104,00 0,00 30
10/12/2021 BRANCHT ASST R DE RAINVILLERS AUX MARAIS 6 312,01 0,00 30
10/12/2021 BRANCHT ASST_13 RTE DE NOAILLE 4 455,22 0,00 30
10/12/2021 BRANCHT ASST_R DU MOULIN HAM D 4 169,84 0,00 30
10/12/2021 CONVERTISSEUR DE FREQUENCE STE 26 007,50 0,00 10
10/12/2021 EXTENSION RESEAU EU CH DES PLO 36 905,82 0,00 30
10/12/2021 MISE A NIVEAU DE TAMPONS DE RE 9 774,52 0,00 30
TOTAL GENERAL 1 259 188,74 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
658 Administration générale Fonctionnement 2021 COS Association 7 275,49
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
D ASTEP
2021/1
STEP LA
NEUVILLE
EN HEZ
0,00 4 778 000,00 4 778 000,00 0,00 4 425 000,00 4 763 414,00 14 586,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt adm Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 28,00 0,00 28,00 26,70 1,00 27,70
Adjt tech C 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80 Adjt tech Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjt tech Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Agent maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent maitrise Pal C 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Grade non statutaire - responsable 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 32,00 0,00 32,00 29,70 2,00 31,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Grade non statutaire - responsable OTR 697 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH 500 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt tech C TECH 354 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
08/02/2019 - AFFERMAGE SEAO SEAO GROUPE VEOLIA société 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006799900058
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC COM AGGLO BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAB-SPANC (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 19
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 22
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 25
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions 27
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 28
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 30
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 65 128,29 G 79 187,11 G-A 14 058,82
Section d’investissement B 0,00 H 7 825,00 H-B 7 825,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 17 658,88 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 64 492,15
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
82 787,17 Q= G+H+I+J 151 504,26 =Q-P 68 717,09
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 82 787,17 = G+I+K 79 187,11 -3 600,06
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 72 317,15 72 317,15
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 82 787,17 = G+H+I+J+K+L 151 504,26 68 717,09
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458102 Opération pour compte de tiers n° 02 - CONVENTIONS 2018 (3) 0,00 0,00
458103 Opération pour compte de tiers n° 03 - 1087812 - BEAUVAIS - 3 INSTALLATIONS (3)
0,00 0,00
458202 Opération pour compte de tiers n° 02 - CONVENTIONS 2018 (3) 0,00 0,00
458203 Opération pour compte de tiers n° 03 - 1087812 - BEAUVAIS - 3 INSTALLATIONS (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 203,00 6 435,30 0,00 0,00 2 767,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 50 300,00 0,00 0,00 4 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des dépenses de gestion courante 64 208,00 56 735,30 0,00 0,00 7 472,70
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 37,99 0,00 0,00 1 962,01
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 600,00 530,00 70,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 66 808,00 57 303,29 0,00 0,00 9 504,71
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 825,00 7 825,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 825,00 7 825,00 0,00
TOTAL 74 633,00 65 128,29 0,00 0,00 9 504,71
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
17 658,88
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 92 291,88 78 239,91 0,00 0,00 14 051,97
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 92 291,88 78 239,91 0,00 0,00 14 051,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 947,20 0,00 0,00 -947,20
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 92 291,88 79 187,11 0,00 0,00 13 104,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 92 291,88 79 187,11 0,00 0,00 13 104,77
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 2 825,00 0,00 0,00 2 825,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 825,00 0,00 0,00 7 825,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 46 833,27
Total des dépenses financières 46 833,27 0,00 0,00 46 833,27
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 84 658,27 0,00 0,00 84 658,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 84 658,27 0,00 0,00 84 658,27
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 825,00 7 825,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 825,00 7 825,00 0,00
TOTAL 37 825,00 7 825,00 0,00 30 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
64 492,15
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 435,30 6 435,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 300,00 50 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 37,99 0,00 37,99 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 530,00 7 825,00 8 355,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 57 303,29 7 825,00 65 128,29
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 17 658,88
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 82 787,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 78 239,91 78 239,91
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 947,20 0,00 947,20 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 79 187,11 0,00 79 187,11
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 187,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 7 825,00 7 825,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 7 825,00 7 825,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 64 492,15
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 72 317,15
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 9 203,00 6 435,30 0,00 0,00 2 767,70
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6156 Maintenance 2 500,00 1 732,30 0,00 0,00 767,70
6287 Remboursements de frais 4 703,00 4 703,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 50 300,00 0,00 0,00 4 700,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 55 000,00 50 300,00 0,00 0,00 4 700,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
64 208,00 56 735,30 0,00 0,00 7 472,70
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 37,99 0,00 0,00 1 962,01
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 37,99 0,00 0,00 1 962,01
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 600,00 530,00 70,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 600,00 530,00 70,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
66 808,00 57 303,29 0,00 0,00 9 504,71
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 7 825,00 7 825,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 7 825,00 7 825,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 825,00 7 825,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 825,00 7 825,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
74 633,00 65 128,29 0,00 0,00 9 504,71
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
17 658,88
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 92 291,88 78 239,91 0,00 0,00 14 051,97
7062 Redevances assainissement non collectif 92 291,88 78 239,91 0,00 0,00 14 051,97
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
92 291,88 78 239,91 0,00 0,00 14 051,97
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 947,20 0,00 0,00 -947,20
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 947,20 0,00 0,00 -947,20
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
92 291,88 79 187,11 0,00 0,00 13 104,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
92 291,88 79 187,11 0,00 0,00 13 104,77
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 825,00 0,00 0,00 2 825,00
2051 Concessions et droits assimilés 2 825,00 0,00 0,00 2 825,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 825,00 0,00 0,00 7 825,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 46 833,27
Total des dépenses financières 46 833,27 0,00 0,00 46 833,27
458102 CONVENTIONS 2018 (4) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
458103 1087812 - BEAUVAIS - 3 INSTALLATIONS (4) 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 84 658,27 0,00 0,00 84 658,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
84 658,27 0,00 0,00 84 658,27
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 CONVENTIONS 2018 (3) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
458203 1087812 - BEAUVAIS - 3 INSTALLATIONS (3) 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 7 825,00 7 825,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 825,00 7 825,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
7 825,00 7 825,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 825,00 7 825,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
37 825,00 7 825,00 0,00 30 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
64 492,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2021
L logiciels, licences 2 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L matériel de bureau électrique ou électronique 8 17/12/2021
L matériel informatique 3 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 530,00 0,00 530,00 0,00 530,00
impayés 530,00 09/12/2021 0,00 530,00 0,00 530,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 530,00 0,00 530,00 0,00 530,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 46 833,27 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 46 833,27 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 46 833,27 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 825,00 III 7 825,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 825,00 7 825,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 825,00 7 825,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
7 825,00 0,00 64 492,15 0,00 72 317,15
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 72 317,15
Solde V = IV – II (3) 72 317,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : CONVENTIONS 2018 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 66 725,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 66 725,00
458102 (2) 66 725,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 66 725,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 66 725,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 66 725,00
RECETTES (b) 69 176,04 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 69 176,04
458202 Financement par le tiers (4) 69 176,04 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 69 176,04
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 69 176,04 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 69 176,04
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : 1087812 - BEAUVAIS - 3 INSTALLATIONS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
458103 (2) 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
RECETTES (b) 9 000,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 9 000,00
458203 Financement par le tiers (4) 9 000,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 9 000,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
Page 26
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : 1087812 - BEAUVAIS - 3 INSTALLATIONS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 000,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 9 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
Page 29
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Controleur 0 22 200,00
technicien 1 28 100,00
TOTAL GENERAL 2 50 300,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006799900132
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC COM AGGLO BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAB-EAU POTABLE (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 23
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 24
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 28
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 30
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 31
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 110 563,36 G 1 607 564,77 G-A 1 497 001,41
Section d’investissement B 905 895,05 H 644 527,13 H-B -261 367,92
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 016 458,41 Q= G+H+I+J 2 252 091,90 =Q-P 1 235 633,49
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 373 690,51 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 373 690,51 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 110 563,36 = G+I+K 1 607 564,77 1 497 001,41
Section
d’investissement = B+D+F 1 279 585,56 = H+J+L 644 527,13 -635 058,43
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 390 148,92 = G+H+I+J+K+L 2 252 091,90 861 942,98
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 373 690,51 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 46 900,93 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 326 789,58 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 144 250,00 15 673,08 7 214,12 0,00 121 362,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 66 812,00 46 415,00 0,00 0,00 20 397,00
014 Atténuations de produits 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 309,00 93,48 0,00 0,00 2 215,52
Total des dépenses de gestion courante 221 371,00 62 181,56 7 214,12 0,00 151 975,32
66 Charges financières 47 000,00 41 167,68 0,00 0,00 5 832,32
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 269 371,00 103 349,24 7 214,12 0,00 158 807,64
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 416 133,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 165 000,00 0,00 165 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 581 133,65 0,00 1 581 133,65
TOTAL 1 850 504,65 103 349,24 7 214,12 0,00 1 739 941,29
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 661 000,00 479 351,65 0,00 0,00 181 648,35
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 628,47 0,00 0,00 -616,47
Total des recettes de gestion courante 661 012,00 479 980,12 0,00 0,00 181 031,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 120 492,65 1 120 492,65 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 781 504,65 1 600 472,77 0,00 0,00 181 031,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 69 000,00 7 092,00 61 908,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 69 000,00 7 092,00 61 908,00
TOTAL 1 850 504,65 1 607 564,77 0,00 0,00 242 939,88
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 70 000,00 0,00 46 900,93 23 099,07
21 Immobilisations corporelles 18 078,99 0,00 0,00 18 078,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 483 850,00 232 742,89 326 789,58 924 317,53
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 571 928,99 232 742,89 373 690,51 965 495,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 235 700,88 235 700,88 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 285 000,00 280 301,26 0,00 4 698,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 520 700,88 516 002,14 0,00 4 698,74
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 092 629,87 748 745,03 373 690,51 970 194,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 69 000,00 7 092,00 61 908,00
041 Opérations patrimoniales (2) 150 100,00 150 058,02 41,98
Total des dépenses d’ordre d’investissement 219 100,00 157 150,02 61 949,98
TOTAL 2 311 729,87 905 895,05 373 690,51 1 032 144,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 60 000,00 24 000,00 0,00 36 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 57 209,00 0,00 0,00 57 209,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 117 209,00 24 000,00 0,00 93 209,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 7 223,87 0,00 -7 223,87
106 Réserves (5) 313 187,22 313 187,22 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150 100,00 150 058,02 0,00 41,98
Total des recettes financières 463 287,22 470 469,11 0,00 -7 181,89
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 580 496,22 494 469,11 0,00 86 027,11
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 416 133,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 165 000,00 0,00 165 000,00
041 Opérations patrimoniales (2) 150 100,00 150 058,02 41,98
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 731 233,65 150 058,02 1 581 175,63
TOTAL 2 311 729,87 644 527,13 0,00 1 667 202,74
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 22 887,20 22 887,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 415,00 46 415,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 93,48 93,48
66 Charges financières 41 167,68 0,00 41 167,68 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 110 563,36 0,00 110 563,36
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 110 563,36
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 235 700,88 0,00 235 700,88 13 Subventions d'investissement 0,00 7 092,00 7 092,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
280 301,26 0,00 280 301,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 232 742,89 0,00 232 742,89 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 150 058,02 150 058,02 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 748 745,03 157 150,02 905 895,05
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 905 895,05
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 479 351,65 479 351,65
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 628,47 628,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 120 492,65 7 092,00 1 127 584,65 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 600 472,77 7 092,00 1 607 564,77
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 607 564,77
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 7 223,87 0,00 7 223,87 13 Subventions d'investissement 24 000,00 0,00 24 000,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 150 058,02 150 058,02 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 150 058,02 0,00 150 058,02 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 181 281,89 150 058,02 331 339,91
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 313 187,22
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 644 527,13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 144 250,00 15 673,08 7 214,12 0,00 121 362,80
604 Achats d'études, prestations de services 50 000,00 526,75 4 232,45 0,00 45 240,80
605 Achats d'eau 9 000,00 4 965,81 0,00 0,00 4 034,19
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 800,00 1 928,48 497,14 0,00 374,38
6062 Produits de traitement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 650,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 306,40 96,57 0,00 1 097,03
6071 Compteurs 3 000,00 285,64 0,00 0,00 2 714,36
611 Sous-traitance générale 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
61523 Entretien, réparations réseaux 25 100,00 7 660,00 0,00 0,00 17 440,00
6156 Maintenance 4 200,00 0,00 2 387,96 0,00 1 812,04
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 3 900,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
618 Divers 6 440,00 0,00 0,00 0,00 6 440,00
6226 Honoraires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 5 060,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00
627 Services bancaires et assimilés 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6288 Autres 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 2 900,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 66 812,00 46 415,00 0,00 0,00 20 397,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 12 760,00 0,00 0,00 0,00 12 760,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6331 Versement de mobilité 280,00 264,29 0,00 0,00 15,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 156,00 146,12 0,00 0,00 9,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 572,00 558,53 0,00 0,00 13,47
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 97,00 87,68 0,00 0,00 9,32
6411 Salaires, appointements, commissions 28 174,00 26 132,22 0,00 0,00 2 041,78
6414 Indemnités et avantages divers 7 155,00 7 074,77 0,00 0,00 80,23
6415 Supplément familial 160,00 13,74 0,00 0,00 146,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 566,00 7 502,60 0,00 0,00 63,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 975,00 3 779,69 0,00 0,00 195,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 831,00 811,92 0,00 0,00 19,08
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 46,00 12,24 0,00 0,00 33,76
648 Autres charges de personnel 40,00 31,20 0,00 0,00 8,80
014 Atténuations de produits (4) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 309,00 93,48 0,00 0,00 2 215,52
6531 Indemnités élus 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6533 Cotisations de retraite élus 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 159,00 93,48 0,00 0,00 65,52
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
221 371,00 62 181,56 7 214,12 0,00 151 975,32
66 Charges financières (b) (5) 47 000,00 41 167,68 0,00 0,00 5 832,32
66111 Intérêts réglés à l'échéance 47 000,00 41 167,68 0,00 0,00 5 832,32
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
269 371,00 103 349,24 7 214,12 0,00 158 807,64
023 Virement à la section d'investissement 1 416 133,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 165 000,00 0,00 165 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 165 000,00 0,00 165 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 581 133,65 0,00 1 581 133,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 581 133,65 0,00 1 581 133,65 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 850 504,65 103 349,24 7 214,12 0,00 1 739 941,29
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 661 000,00 479 351,65 0,00 0,00 181 648,35
70111 Ventes d'eau aux abonnés 645 000,00 477 923,01 0,00 0,00 167 076,99
701241 Redevance pollution d'origine domestique 8 000,00 1 298,00 0,00 0,00 6 702,00
7064 Locations de compteurs 8 000,00 130,64 0,00 0,00 7 869,36
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 628,47 0,00 0,00 -616,47
7581 FCTVA 0,00 46,37 0,00 0,00 -46,37
7588 Autres 12,00 582,10 0,00 0,00 -570,10
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
661 012,00 479 980,12 0,00 0,00 181 031,88
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 120 492,65 1 120 492,65 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 1 120 492,65 1 120 492,65 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 781 504,65 1 600 472,77 0,00 0,00 181 031,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 69 000,00 7 092,00 61 908,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 69 000,00 7 092,00 61 908,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 69 000,00 7 092,00 61 908,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 850 504,65 1 607 564,77 0,00 0,00 242 939,88
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 70 000,00 0,00 46 900,93 23 099,07
2031 Frais d'études 70 000,00 0,00 46 900,93 23 099,07
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 18 078,99 0,00 0,00 18 078,99
21561 Service de distribution d'eau 18 078,99 0,00 0,00 18 078,99
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 483 850,00 232 742,89 326 789,58 924 317,53
2313 Constructions 203 000,00 26 582,50 47 223,98 129 193,52
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 280 850,00 195 180,55 279 565,60 806 103,85
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 10 979,84 0,00 -10 979,84
Total des dépenses d’équipement 1 571 928,99 232 742,89 373 690,51 965 495,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 235 700,88 235 700,88 0,00 0,00
1068 Autres réserves 235 700,88 235 700,88 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 285 000,00 280 301,26 0,00 4 698,74
1641 Emprunts en euros 285 000,00 280 301,26 0,00 4 698,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 520 700,88 516 002,14 0,00 4 698,74
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 092 629,87 748 745,03 373 690,51 970 194,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 69 000,00 7 092,00 61 908,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 69 000,00 7 092,00 61 908,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 39 500,00 5 450,00 34 050,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 4 000,00 0,00 4 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 13 800,00 0,00 13 800,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 8 700,00 0,00 8 700,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 500,00 0,00 500,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 500,00 1 642,00 858,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 100,00 150 058,02 41,98
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 150 100,00 150 058,02 41,98
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 219 100,00 157 150,02 61 949,98
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 311 729,87 905 895,05 373 690,51 1 032 144,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 60 000,00 24 000,00 0,00 36 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 60 000,00 24 000,00 0,00 36 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 57 209,00 0,00 0,00 57 209,00
1641 Emprunts en euros 57 209,00 0,00 0,00 57 209,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 117 209,00 24 000,00 0,00 93 209,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 313 187,22 320 411,09 0,00 -7 223,87
10222 FCTVA 0,00 7 223,87 0,00 -7 223,87
1068 Autres réserves 313 187,22 313 187,22 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150 100,00 150 058,02 0,00 41,98
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 150 100,00 150 058,02 0,00 41,98
Total des recettes financières 463 287,22 470 469,11 0,00 -7 181,89
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 580 496,22 494 469,11 0,00 86 027,11
021 Virement de la section d'exploitation 1 416 133,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 165 000,00 0,00 165 000,00
28031 Frais d'études 7 000,00 0,00 7 000,00
281311 Bâtiments d'exploitation 10 000,00 0,00 10 000,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 20 000,00 0,00 20 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 97 000,00 0,00 97 000,00
281561 Service de distribution d'eau 3 500,00 0,00 3 500,00
28157 Aménagement matériel industriel 500,00 0,00 500,00
28181 Installations générales, agencements 26 700,00 0,00 26 700,00
28186 Emballages récupérables 300,00 0,00 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 581 133,65 0,00 1 581 133,65
041 Opérations patrimoniales (6) 150 100,00 150 058,02 41,98
2313 Constructions 24 600,00 24 585,92 14,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 119 200,00 119 172,49 27,51
238 Avances commandes immo. incorp. 6 300,00 6 299,61 0,39
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 731 233,65 150 058,02 1 581 175,63
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 311 729,87 644 527,13 0,00 1 667 202,74
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
6 140 653,59
1641 Emprunts en euros (total) 5 840 653,59
1206 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/02/2012 16/02/2012 15/02/2013 27 650,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
1306 BANQUE POSTALE 10/10/2013 20/11/2013 01/09/2021 750 000,00 V Euribor 3M +
1.63
1,089 1,110 EUR T C O A-1
1505 SFIL CAFFIL 18/06/2015 31/12/2015 02/07/2021 476 017,51 F Taux fixe à
1.79 %
1,790 1,802 EUR T P O A-1
1602 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2016 26/12/2016 02/07/2021 1 450 000,00 F Taux fixe à
1.46 %
1,460 1,468 EUR T P O A-1
1604 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 25/04/2017 25/07/2021 800 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,458 EUR T P O A-1
1702 CAISSE D'EPARGNE 24/07/2017 15/12/2017 02/07/2021 800 000,00 F Taux fixe à
1.62 %
1,620 1,630 EUR T P O A-1
1801 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 02/07/2021 718 875,00 F Taux fixe à
1.52 %
1,520 1,529 EUR T C O A-1
1906 BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2019 02/07/2021 698 000,00 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 0,712 EUR T P O A-1
FRANCCDC1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2021 01/07/2021 01/02/2022 120 111,08 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
300 000,00
1101 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2011 01/12/2011 30/12/2021 300 000,00 V Euribor 3M +
1.15
0,609 0,619 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
4 053,60
1681 Autres emprunts (total) 4 053,60
FRANCAESN2 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/07/2021 01/07/2021 08/06/2022 4 053,60 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 144 707,19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 4 931 298,41 280 301,26 41 167,68 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 731 298,41 180 301,26 39 771,32 0,00 0,00
1206 N 0,00 A-1 11 060,03 5,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1306 N 0,00 A-1 350 000,00 6,92 V Euribor 3M +
1.63
1,277 25 000,00 2 032,25 0,00 0,00
1505 N 0,00 A-1 453 570,05 9,00 F Taux fixe à 1.79
% Taux fixe à
1.79 %
2,693 22 447,46 4 210,24 0,00 0,00
1602 N 0,00 A-1 1 126 108,68 14,98 F Taux fixe à 1.46
%
2,235 50 100,96 12 697,08 0,00 0,00
1604 N 0,00 A-1 639 631,81 15,32 F Taux fixe à 1.45
%
1,972 18 338,84 4 737,10 0,00 0,00
1702 N 0,00 A-1 659 997,91 15,98 F Taux fixe à 1.62
%
2,479 26 944,65 8 237,52 0,00 0,00
1801 N 0,00 A-1 698 625,00 17,00 F Taux fixe à 1.52
% Taux fixe à
1.52 %
2,275 20 250,00 5 424,98 0,00 0,00
1906 N 0,00 A-1 672 193,85 18,00 F Taux fixe à 0.71
% Taux fixe à
0.71 %
1,062 17 219,35 2 432,15 0,00 0,00
FRANCCDC1 N 0,00 A-1 120 111,08 5,08 F Taux fixe à 4.51
%
7,646 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 200 000,00 100 000,00 1 396,36 0,00 0,00
1101 N 0,00 A-1 200 000,00 2,00 V Euribor 3M +
1.15
0,930 100 000,00 1 396,36 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 4 053,60 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 4 053,60 0,00 0,00 0,00 0,00
FRANCAESN2 N 0,00 A-1 4 053,60 2,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 935 352,01 280 301,26 41 167,68 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 935 352,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Stations d'épuration (ouvrages de génie civil) : ouvrages lourds 60 17/12/2021
L Station d'épuration (ouvrages de génie civil) : ouvrages courants 30 17/12/2021
L Ouvrages de génie civil pour captage, transport traitement de l'eau
potablE
40 17/12/2021
L Installations de traitement de l'eau potable 15 17/12/2021
L Organe de régulation 5 17/12/2021
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 80 17/12/2021
L Engins de travaux publics 8 17/12/2021
L Frais d'étude d'élaboration, de modification, d'insertion et de révisions
des documents d'urbanisme
5 17/12/2021
L frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2021
L logiciels, licences 2 17/12/2021
L Subventions d'équipements versées inférieures à 7 500€ 1 17/12/2021
L subv d'équipts de biens mobiliers, de matériels d'études assimilables
aux aides à l'invest
5 17/12/2021
L subventions d'équipements versées pour le financement de biens
immobiliers ou d'installations
30 17/12/2021
L Sub d'équipts versées pour le financement de projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 17/12/2021
L voitures 10 17/12/2021
L Camions, véhicules industriels 8 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L matériel de bureau électrique ou électronique 8 17/12/2021
L matériel informatique 3 17/12/2021
L Matériel d'entretien 2 17/12/2021
L Coffre-fort 30 17/12/2021
L installations et appareils de chauffage 20 17/12/2021
L appareils de levage-ascenceurs 30 17/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 17/12/2021
L équipements de garage et ateliers 15 17/12/2021
L installations et réseaux de voirie 30 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements et aménagements de
terrains
15 17/12/2021
L Bâtiments privés, imm; de rapport non affectés à un SPA ou à l'usage
du public
30 17/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 17/12/2021
L agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
20 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 589 700,88 I 523 094,14
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 285 000,00 280 301,26
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 285 000,00 280 301,26 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 304 700,88 242 792,88
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 235 700,88 235 700,88
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 69 000,00 7 092,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 523 094,14 373 690,51 0,00 896 784,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 731 233,65 III 157 281,89
Ressources propres externes de l’année (a) 150 100,00 157 281,89
10222 FCTVA 0,00 7 223,87
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 150 100,00 150 058,02
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 581 133,65 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 7 000,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 10 000,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 20 000,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 97 000,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 3 500,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 500,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 26 700,00 0,00
28186 Emballages récupérables 300,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 416 133,65 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
157 281,89 0,00 0,00 313 187,22 470 469,11
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 896 784,65
Ressources propres disponibles IV 470 469,11
Solde V = IV – II (3) -426 315,54
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Ingénieur A TECH 518 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/07/2021 - affermage transfert compétence
beauvais
Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
01/07/2021 - affermage transfert compétence
haudivillers
Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
01/07/2021 - affermage transfert compétence
Nivillers
Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 1,00
01/07/2021 - affermage transfert compétence
Crévecoeur le Grand
Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 2,00
01/07/2021 - affermage transfert compétence
SIEAB
Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 4,00
01/07/2021 - affermage transfert compétence
SI La Neuville-en-Hez, La Rue Saint Pierre,
Litz
Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 5,00
01/07/2021 - affermage transfert compétence
SI Auchy-la-Montagne, Luchy, Muidorge
Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 6,00
01/07/2021 - affermage transfert compétence
Bresles
Service des Eaux HYDRAU LHOTELLIER société 3,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006799900090
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC COM AGGLO BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAB-BUDGET TRANSPORTS (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 22
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 25
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 26
A8.3 - Opérations liées aux cessions 27
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 28
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 31
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 33
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 34
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 35
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 9 014 162,17 G 10 193 953,38 G-A 1 179 791,21
Section d’investissement B 2 184 461,83 H 3 164 828,58 H-B 980 366,75
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 033 123,36
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 230 631,60 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
11 429 255,60 Q= G+H+I+J 14 391 905,32 =Q-P 2 962 649,72
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 135 572,63 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 135 572,63 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 9 014 162,17 = G+I+K 11 227 076,74 2 212 914,57
Section
d’investissement = B+D+F 2 550 666,06 = H+J+L 3 164 828,58 614 162,52
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 564 828,23 = G+H+I+J+K+L 14 391 905,32 2 827 077,09
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 135 572,63 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 135 572,63 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 787 953,00 7 504 409,85 260 426,39 0,00 1 023 116,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 125 792,00 92 448,57 0,00 0,00 33 343,43
014 Atténuations de produits 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
65 Autres charges de gestion courante 50 712,00 44 524,40 2 235,59 0,00 3 952,01
Total des dépenses de gestion courante 9 044 457,00 7 641 382,82 262 661,98 0,00 1 140 412,20
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 451 500,00 27 154,13 0,00 0,00 424 345,87
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 1 000,00 1 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 17 548,36
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 514 505,36 7 669 536,95 262 661,98 0,00 1 582 306,43
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 082 000,00 1 081 963,24 36,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 082 000,00 1 081 963,24 36,76
TOTAL 10 596 505,36 8 751 500,19 262 661,98 0,00 1 582 343,19
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 163 992,00 5 592,30 0,00 0,00 158 399,70
73 Produits issus de la fiscalité(5) 6 581 978,00 7 615 211,54 0,00 0,00 -1 033 233,54
74 Subventions d'exploitation 1 185 400,00 582 566,89 439 342,73 0,00 163 490,38
75 Autres produits de gestion courante 122 012,00 57 221,93 0,00 0,00 64 790,07
Total des recettes de gestion courante 8 053 382,00 8 260 592,66 439 342,73 0,00 -646 553,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 170 000,00 1 156 222,99 0,00 0,00 13 777,01
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 9 223 382,00 9 416 815,65 439 342,73 0,00 -632 776,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 340 000,00 337 795,00 2 205,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 340 000,00 337 795,00 2 205,00
TOTAL 9 563 382,00 9 754 610,65 439 342,73 0,00 -630 571,38
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 033 123,36
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 111 460,68 1 264 938,05 135 572,63 710 950,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 153 460,68 1 264 938,05 135 572,63 752 950,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 153 460,68 1 264 938,05 135 572,63 752 950,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 340 000,00 337 795,00 2 205,00
041 Opérations patrimoniales (2) 582 705,00 581 728,78 976,22
Total des dépenses d’ordre d’investissement 922 705,00 919 523,78 3 181,22
TOTAL 3 076 165,68 2 184 461,83 135 572,63 756 131,22
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
230 631,60
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 2 190 180,30 738 682,74 0,00 1 451 497,56
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 190 180,30 738 682,74 0,00 1 451 497,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 194 000,00 173 749,04 0,00 20 250,96
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 670 668,78 588 704,78 0,00 81 964,00
Total des recettes financières 864 668,78 762 453,82 0,00 102 214,96
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 054 849,08 1 501 136,56 0,00 1 553 712,52
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 082 000,00 1 081 963,24 36,76
041 Opérations patrimoniales (2) 582 705,00 581 728,78 976,22
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 664 705,00 1 663 692,02 1 012,98
TOTAL 4 719 554,08 3 164 828,58 0,00 1 554 725,50
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 764 836,24 7 764 836,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 92 448,57 92 448,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 759,99 46 759,99
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 27 154,13 0,00 27 154,13 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 000,00 1 081 963,24 1 082 963,24
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 7 932 198,93 1 081 963,24 9 014 162,17
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 014 162,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 337 795,00 337 795,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 264 938,05 0,00 1 264 938,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 581 728,78 581 728,78 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 264 938,05 919 523,78 2 184 461,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 230 631,60
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 415 093,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 592,30 5 592,30
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 7 615 211,54 7 615 211,54
74 Subventions d'exploitation 1 021 909,62 1 021 909,62
75 Autres produits de gestion courante 57 221,93 57 221,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 156 222,99 337 795,00 1 494 017,99 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 9 856 158,38 337 795,00 10 193 953,38
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 033 123,36
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 227 076,74
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 173 749,04 0,00 173 749,04 13 Subventions d'investissement 738 682,74 0,00 738 682,74 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 581 728,78 581 728,78 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 588 704,78 0,00 588 704,78 28 Amortissement des immobilisations 1 081 963,24 1 081 963,24
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 501 136,56 1 663 692,02 3 164 828,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 164 828,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 8 787 953,00 7 504 409,85 260 426,39 0,00 1 023 116,76
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 6 649,00 347,46 6 137,35 0,00 164,19
6063 Fournitures entretien et petit équipt 23 000,00 3 039,82 745,87 0,00 19 214,31
611 Sous-traitance générale 7 856 581,00 7 078 068,55 147 883,04 0,00 630 629,41
6132 Locations immobilières 34 000,00 33 146,88 0,00 0,00 853,12
6135 Locations mobilières 21 000,00 20 918,88 0,00 0,00 81,12
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 10 000,00 0,00 216,48 0,00 9 783,52
61551 Entretien matériel roulant 4 350,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
6156 Maintenance 28 588,00 10 234,02 2 591,56 0,00 15 762,42
617 Etudes et recherches 34 000,00 -46 983,90 76 544,70 0,00 4 439,20
618 Divers 332 140,00 74 907,20 18 183,00 0,00 239 049,80
6231 Annonces et insertions 8 100,00 1 620,00 0,00 0,00 6 480,00
6236 Catalogues et imprimés 5 730,00 2 596,27 802,14 0,00 2 331,59
6238 Divers 5 000,00 0,00 3 600,00 0,00 1 400,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6256 Missions 1 500,00 0,00 203,00 0,00 1 297,00
6257 Réceptions 3 000,00 -454,17 454,17 0,00 3 000,00
6262 Frais de télécommunications 560,00 0,00 0,00 0,00 560,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 000,00 7 567,74 0,00 0,00 3 432,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 000,00 9 302,10 2 496,08 0,00 3 201,82
6287 Remboursements de frais 366 964,00 291 308,00 0,00 0,00 75 656,00
63512 Taxes foncières 18 791,00 18 791,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 569,00 0,00 431,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 125 792,00 92 448,57 0,00 0,00 33 343,43
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 31 512,00 0,00 0,00 0,00 31 512,00
6331 Versement de mobilité 502,00 469,28 0,00 0,00 32,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 266,00 260,44 0,00 0,00 5,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 018,00 1 015,35 0,00 0,00 2,65
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 167,00 156,23 0,00 0,00 10,77
6411 Salaires, appointements, commissions 50 080,91 50 031,86 0,00 0,00 49,05
6414 Indemnités et avantages divers 15 625,00 15 559,48 0,00 0,00 65,52
6415 Supplément familial 2 009,00 1 016,72 0,00 0,00 992,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 092,00 11 023,46 0,00 0,00 68,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 886,00 10 543,18 0,00 0,00 342,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 001,00 892,70 0,00 0,00 108,30
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 487,09 1 479,87 0,00 0,00 7,22
6471 Prestations directes 46,00 0,00 0,00 0,00 46,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
014 Atténuations de produits (4) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
65 Autres charges de gestion courante 50 712,00 44 524,40 2 235,59 0,00 3 952,01
6572 Subv. équipt personnes droit privé 10 000,00 4 018,87 2 235,59 0,00 3 745,54
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 712,00 505,53 0,00 0,00 206,47
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
9 044 457,00 7 641 382,82 262 661,98 0,00 1 140 412,20
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 451 500,00 27 154,13 0,00 0,00 424 345,87
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 422 845,00 0,00 0,00 0,00 422 845,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 27 155,00 27 154,13 0,00 0,00 0,87
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 1 000,00 1 000,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 17 548,36
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
9 514 505,36 7 669 536,95 262 661,98 0,00 1 582 306,43
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 082 000,00 1 081 963,24 36,76
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 082 000,00 1 081 963,24 36,76 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 082 000,00 1 081 963,24 36,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 082 000,00 1 081 963,24 36,76
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 596 505,36 8 751 500,19 262 661,98 0,00 1 582 343,19
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 163 992,00 5 592,30 0,00 0,00 158 399,70
7061 Transport de voyageur 0,00 681,00 0,00 0,00 -681,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 13 992,00 3 431,00 0,00 0,00 10 561,00
7087 Remboursement de frais 150 000,00 1 480,30 0,00 0,00 148 519,70
73 Produits issus de la fiscalité (3) 6 581 978,00 7 615 211,54 0,00 0,00 -1 033 233,54
734 Versement de mobilité 6 581 978,00 7 615 211,54 0,00 0,00 -1 033 233,54
74 Subventions d'exploitation 1 185 400,00 582 566,89 439 342,73 0,00 163 490,38
7472 Subv. exploitat° Régions 1 035 000,00 1 021 909,62 0,00 0,00 13 090,38
7475 Subv. exploitat° Groupements 125 400,00 -439 342,73 439 342,73 0,00 125 400,00
748 Autres subventions d'exploitation 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 122 012,00 57 221,93 0,00 0,00 64 790,07
752 Revenus des immeubles 0,00 3 640,00 0,00 0,00 -3 640,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 92 000,00 49 067,02 0,00 0,00 42 932,98
7588 Autres 30 012,00 4 514,91 0,00 0,00 25 497,09
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
8 053 382,00 8 260 592,66 439 342,73 0,00 -646 553,39
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 170 000,00 1 156 222,99 0,00 0,00 13 777,01
7711 Dédits et pénalités perçus 50 000,00 36 000,00 0,00 0,00 14 000,00
774 Subventions exceptionnelles 1 120 000,00 1 120 000,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 222,99 0,00 0,00 -222,99
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
9 223 382,00 9 416 815,65 439 342,73 0,00 -632 776,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 340 000,00 337 795,00 2 205,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 340 000,00 337 795,00 2 205,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 340 000,00 337 795,00 2 205,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
9 563 382,00 9 754 610,65 439 342,73 0,00 -630 571,38
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 033 123,36
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00
2031 Frais d'études 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 111 460,68 1 264 938,05 135 572,63 710 950,00
2135 Installations générales, agencements 524 139,80 405 906,87 71 228,40 47 004,53
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 805 114,88 142 235,18 64 344,23 598 535,47
2156 Matériel de transport d'exploitation 660 740,00 617 340,00 0,00 43 400,00
2157 Aménagements matériel industriel 60 000,00 43 440,00 0,00 16 560,00
2188 Autres immobilisations corporelles 61 466,00 56 016,00 0,00 5 450,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 153 460,68 1 264 938,05 135 572,63 752 950,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 153 460,68 1 264 938,05 135 572,63 752 950,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 340 000,00 337 795,00 2 205,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 340 000,00 337 795,00 2 205,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 0,00 55 807,00 -55 807,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 35 000,00 4 800,00 30 200,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 99 000,00 106 610,00 -7 610,00
13918 Autres subventions d'équipement 206 000,00 170 578,00 35 422,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 582 705,00 581 728,78 976,22
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 582 705,00 581 728,78 976,22
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 922 705,00 919 523,78 3 181,22
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 076 165,68 2 184 461,83 135 572,63 756 131,22
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
230 631,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 2 190 180,30 738 682,74 0,00 1 451 497,56
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 1 340 320,30 85 375,88 0,00 1 254 944,42
1313 Subv. équipt Départements 62 500,00 0,00 0,00 62 500,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 787 360,00 385 600,00 0,00 401 760,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 267 706,86 0,00 -267 706,86
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 190 180,30 738 682,74 0,00 1 451 497,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 194 000,00 173 749,04 0,00 20 250,96
10222 FCTVA 194 000,00 173 749,04 0,00 20 250,96
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 670 668,78 588 704,78 0,00 81 964,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 670 668,78 588 704,78 0,00 81 964,00
Total des recettes financières 864 668,78 762 453,82 0,00 102 214,96
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 054 849,08 1 501 136,56 0,00 1 553 712,52
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 082 000,00 1 081 963,24 36,76
28135 Installations générales, agencements, .. 250 000,00 253 830,00 -3 830,00
28138 Autres constructions 10 000,00 9 301,00 699,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 3 000,00 4 658,86 -1 658,86
28153 Installations à caractère spécifique 3 000,00 2 297,00 703,00
28154 Matériel industriel 15 000,00 11 676,00 3 324,00
28155 Outillage industriel 11 000,00 9 744,24 1 255,76
28156 Matériel spécifique d'exploitation 737 000,00 750 677,25 -13 677,25
28157 Aménagements des matériels industriels 45 000,00 31 739,49 13 260,51
28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 388,40 111,60
28184 Mobilier 7 000,00 6 803,00 197,00
28188 Autres 500,00 848,00 -348,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 082 000,00 1 081 963,24 36,76
041 Opérations patrimoniales (6) 582 705,00 581 728,78 976,22
2156 Matériel de transport d'exploitation 577 496,00 581 314,90 -3 818,90
2157 Aménagements matériel industriel 5 209,00 413,88 4 795,12
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 664 705,00 1 663 692,02 1 012,98
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 719 554,08 3 164 828,58 0,00 1 554 725,50
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Remplacement d'un élément essentiel d'un matériel roulant 10 17/12/2021
L Autres constructions (Abribus, poteaux d'arrêts…) 10 17/12/2021
L Aménagements et installations (composteurs, radios,
vidéo-surveillances…)
5 17/12/2021
L frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2021
L logiciels, licences 2 17/12/2021
L Subventions d'équipements versées inférieures à 7 500€ 1 17/12/2021
L subv d'équipts de biens mobiliers, de matériels d'études assimilables
aux aides à l'invest
5 17/12/2021
L subventions d'équipements versées pour le financement de biens
immobiliers ou d'installations
30 17/12/2021
L Sub d'équipts versées pour le financement de projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 17/12/2021
L voitures 10 17/12/2021
L Camions, véhicules industriels 8 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L matériel de bureau électrique ou électronique 8 17/12/2021
L matériel informatique 3 17/12/2021
L Matériel d'entretien 2 17/12/2021
L Coffre-fort 30 17/12/2021
L installations et appareils de chauffage 20 17/12/2021
L appareils de levage-ascenceurs 30 17/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 17/12/2021
L équipements de garage et ateliers 15 17/12/2021
L installations et réseaux de voirie 30 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements et aménagements de
terrains
15 17/12/2021
L Bâtiments privés, imm; de rapport non affectés à un SPA ou à l'usage
du public
30 17/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 17/12/2021
L agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
20 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 340 000,00 I 337 795,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 340 000,00 337 795,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 340 000,00 337 795,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 337 795,00 135 572,63 230 631,60 703 999,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 946 668,78 III 1 844 417,06
Ressources propres externes de l’année (a) 864 668,78 762 453,82
10222 FCTVA 194 000,00 173 749,04
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 670 668,78 588 704,78
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 082 000,00 1 081 963,24
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 250 000,00 253 830,00
28138 Autres constructions 10 000,00 9 301,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 3 000,00 4 658,86
28153 Installations à caractère spécifique 3 000,00 2 297,00
28154 Matériel industriel 15 000,00 11 676,00
28155 Outillage industriel 11 000,00 9 744,24
28156 Matériel spécifique d'exploitation 737 000,00 750 677,25
28157 Aménagements des matériels industriels 45 000,00 31 739,49
28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 388,40
28184 Mobilier 7 000,00 6 803,00
28188 Autres 500,00 848,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 844 417,06 0,00 0,00 0,00 1 844 417,06
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 703 999,23
Ressources propres disponibles IV 1 844 417,06
Solde V = IV – II (3) 1 140 417,83
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2021 AVIS DE PUBLICATION ACQUISITIO 540,00 0,00 1
01/01/2021 P3 CHAUFFAGE BUFFET DE LA GARE 1 046,20 0,00 1
01/01/2021 RACCORDEMENT ELECTRIQUE SITE G 290,16 0,00 1
17/03/2021 DALLE VELO SITE CHAMP DOLENT 9 808,43 0,00 15
17/03/2021 DALLE VELO SITE SAINT JEAN 6 435,00 0,00 15
17/03/2021 DALLE VELO SITE VERDUN 6 411,34 0,00 15
17/03/2021 RACCORDEMENT ABRIS VELO SITE B 1 249,20 0,00 15
18/03/2021 GESTION D ACCES ABRI BRISSON P 6 450,00 0,00 15
18/03/2021 GESTION D ACCES ABRI ARGENTINE 6 450,00 0,00 15
18/03/2021 GESTION D ACCES ABRI HOPITAL P 6 450,00 0,00 15
18/03/2021 GESTION D ACCES ABRI BRIQUETER 6 450,00 0,00 15
18/03/2021 GESTION D ACCES ABRI DELIE PHA 6 450,00 0,00 15
18/03/2021 TRAVAUX CHAUCIDOU 26 358,00 0,00 15
19/03/2021 BASSIN DEPOT COROLIS REMBLAI 3 824,72 0,00 15
24/03/2021 CLOTURE ET PORTAIL BACK OFFICE 14 097,25 0,00 15
25/03/2021 FOURNITURE POSE ALGECO BACK OF 21 168,00 0,00 6
26/03/2021 RACCORDEMENTS ELECTR BACKOFFIC 1 200,72 0,00 15
02/04/2021 CONTENAIRES MARITIMES BACK OFF 34 848,00 0,00 6
23/04/2021 RACCORDEMENT ABRI VELO DELIE 21 660,48 0,00 15
28/04/2021 RACCORDEMENT ELECTRIQUE BACK O 1 249,20 0,00 15
04/05/2021 CLOTURE ABRI VELO SITE GARE SNCF 2 461,68 0,00 15
26/05/2021 ABRI VELO SITE CHAMP DOLENT 61 898,88 0,00 15
26/05/2021 ABRI VELO SITE VERDUN 61 898,88 0,00 15
26/05/2021 ABRI VELO SITE SAINT JEAN 61 898,88 0,00 15
26/05/2021 ABRI VELO SITE GARE SNCF 61 898,88 0,00 15
26/05/2021 REFECTION DES POTEAUX D ARRETS 4 329,60 0,00 10
24/06/2021 RACCORDEMENT ELECTRIQUE SITE V 1 249,20 0,00 15
24/06/2021 RACCORDEMENT ELECTRIQUE SITE S 1 249,20 0,00 15
21/07/2021 BUS GNV IMMAT GA 773 CY 308 400,00 0,00 15
21/07/2021 BUS GNV 2021 IMMAT GA 022 CZ 308 400,00 0,00 15
28/07/2021 AMENAGEMENT CONSIGNE ST QUENTIN ABRI
VELOS
4 541,40 0,00 15
28/07/2021 RACCORDEMENT ELECTRIQUE SITE C 1 249,20 0,00 10
03/08/2021 CHAUCIDOU 2021 79 371,29 0,00 15
03/08/2021 CHAUCIDOU 21 985,95 0,00 15
03/08/2021 RACCORDEMENTS ABRIS VELO PHASE 4 809,12 0,00 10
12/08/2021 RACCORDEMENT ABRIS VELO ARGENT 1 249,20 0,00 15
16/10/2021 GESTION ACCES SITES ST QUENTIN ET HOTEL DE
VILLE
12 900,00 0,00 15
16/10/2021 CLIMATISATION MAN ED 710 GL 11 040,00 0,00 5
16/10/2021 CLIMATISATION MAN ED 570 GL 11 040,00 0,00 5
16/10/2021 CLIMATISATION BYD FB 887 VB 10 680,00 0,00 5
16/10/2021 CLIMATISATION BYD FC 115 CQ 10 680,00 0,00 5
16/10/2021 RCRDMT ALIMENTATION ELEC ABRI BUS CLG 740,33 0,00 10
10/11/2021 TRAVAUX ARRET CREVECOEUR LE GR 28 786,80 0,00 10
10/11/2021 BACK OFFICE BRANCHEMENT EAU PO 2 566,91 0,00 15
30/11/2021 DALLE VELOS SITE MALICE 7 175,95 0,00 15
TOTAL GENERAL 1 264 938,05 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
SUBVENTION EN NATURE MISE A DIPOSITION DE CARS VILLE DE BEAUVAIS Commune 2 642,00
SUBVENTION EN NATURE MISE A DIPOSITION DE CARS CCAS Etablissement de droit
public
525,00
SUBVENTION EN NATURE MISE A DIPOSITION DE CARS CURE LEUKAEMIA Association 208,56
SUBVENTION EN NATURE MISE A DIPOSITION DE CARS JA de l'Oise Association 482,00
SUBVENTION EN NATURE MISE A DIPOSITION DE CARS PARC SAINT PAUL Autre personne de droit
privé
1 232,00
SUBVENTION EN NATURE MISE A DIPOSITION DE CARS SNU Autre personne de droit
public
267,00
SUBVENTION EN NATURE MISE A DIPOSITION DE CARS UNILASALLE Association 850,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME AMORY AMORY YOLANDE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M FRISON FRISON DANIEL Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M
DELACQUIS
DELACQUIS PIERRE Personne physique 12,95
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M CHARTIER CHARTIER FLORIAN Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M PARAGE PARAGE FABIEN Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
PARAGE
PARAGE FABIEN Personne physique 42,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
JOUANNE
JOUANNE LORELEI Personne physique 49,97
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M SCHWAN
YOHANN
JOUANNE LORELEI Personne physique 49,97
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ENFT
SCHWAN TERENCE
JOUANNE LORELEI Personne physique 48,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ENFT
SCHWAN ARIANE
JOUANNE LORELEI Personne physique 45,80
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
RAHMANI LEILA
RAHMANI LEILA Personne physique 49,97
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M RAHMANI
MOKRANE
RAHMANI MOKRANE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME VEYS VEYS MARTINE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M LENGLIN
REMI
LENGLIN REMI Personne physique 44,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ME LENGLIN
HELENE
LENGLIN REMI Personne physique 44,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFT LENGLIN
JUDITH
LENGLIN REMI Personne physique 45,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFT LENGLIN
LUCIE
LENGLIN REMI Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFT LENGLIN
LOUISON
LENGLIN REMI Personne physique 37,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M FADERNE FADERNE PATRICK Personne physique 44,99
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M BRENIAUX
EMMANUEL
BRENIAUX EMMANUEL Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ENFT
BRENIAUX NOANE
BRENIAUX EMMANUEL Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ENFT
BRENIAUX ENOLA
BRENIAUX EMMANUEL Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
LAPIERRE SOPHIE
LAPIERRE SOPHIE Personne physique 45,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M BELLET
ROMAIN
BELLET ROMAIN Personne physique 47,90
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M LEPOT
DIDIER
LEPOT DIDIER Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
BOUCHET ODILE
BOILE OU BOUCHET
PHILIPPE OU ODILE
Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
CHENAS FABIENNE
CHENAS FABIENNE Personne physique 39,90
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFT CHENAS
ELISE
CHENAS FABIENNE Personne physique 49,90
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFT CHENAS
MATHILDE
CHENAS FABIENNE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M SALANDRE
CYRILLE
SALANDRE CYRILLE OU
MARYLISE
Personne physique 29,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ME
SALANDRE MARYLIS
SALANDRE CYRILLE OU
MARYLISE
Personne physique 29,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
Page 29
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME MOLO
CATHERINE
MOLO CATHERINE Personne physique 44,97
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ME DUFOUR
LAURENCE
DUFOUR LAURENCE Personne physique 24,99
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFT DUFOUR
VIRGILE
DUFOUR LAURENCE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME OTTO
BENEDICTE
OTTO BENEDICTE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
LATRASSE AXELLE
LATRASSE AXELLE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M LOBJOIS
ROMAIN
LATRASSE AXELLE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ENFT
LOBJOIS KELLY
LATRASSE AXELLE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
LATRASSE AXELLE
LATRASSE AXELLE Personne physique 46,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M CHAUSSET
DAMIEN
CHAUSSET DAMIEN Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M
BONNEMENT JEAN MI
BONNEMENT JEAN MICHEL Personne physique 35,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ME AUROUX
FRANCOISE
AUROUX FRANCOISE Personne physique 40,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M AUROUX
BERNARD
AUROUX FRANCOISE Personne physique 49,99
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M SECHON
PHILIPPE
SECHON PHILIPPE Personne physique 46,98
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ME SECHON
ANNIE
SECHON PHILIPPE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M
DESCAMPS JEROME
DESCAMPS JEROME Personne physique 41,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M BOUSETA
MUSTAPHA
BOUSETA MUSTAPHA Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ME DUVIVIER
CAMILLE
DUVIVIER CAMILLE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M BAH
THIERNO SOULE
BAH THIERNO SOULEYMANE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M BOILE
PHILIPPE
BOILE OU BOUCHET
PHILIPPE OU ODILE
Personne physique 47,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
CUYPERS
CUYPERS FRANCOISE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M CUYPERS CUYPERS FRANCOISE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ENFT
CUYPERS ALICE
CUYPERS FRANCOISE Personne physique 41,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ENF
CUYPERS LEOPOLD
CUYPERS FRANCOISE Personne physique 16,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ENFT
CUYPERS JOSEPH
CUYPERS FRANCOISE Personne physique 12,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ENF
CUYPERS GABRIEL
CUYPERS FRANCOISE Personne physique 12,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
VAUDREE
VAUDREE MARIE CHRISTINE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M SALLOT SALLOT ANTONY Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M
FROMENTIN MICKAEL
FROMENTIN MICKAEL Personne physique 42,98
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M LOUVEL
SERGE
LOUVEL SERGE OU CECILE Personne physique 35,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ME LOUVEL
CECILE
LOUVEL SERGE OU CECILE Personne physique 15,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME LUBAC
BRIGITTE
LUBAC BRIGITTE Personne physique 34,80
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
LEPRETRE MARIE
LEPRETRE MARIE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M TEXERAUD
PATRICE
TEREXAUD PATRICE Personne physique 40,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFT
TEXERAUD LUBIN
TEREXAUD PATRICE Personne physique 40,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M
DOBRENELLE HERVE
DOBRENELLE HERVE ET
ISABELLE
Personne physique 44,98
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ME
DOBRENELLE ISABE
DOBRENELLE HERVE ET
ISABELLE
Personne physique 49,99
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M MACK
LIONEL
MACK LIONEL Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ME MACK
NATHALIE
MACK LIONEL Personne physique 50,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
Page 30
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFT MACK
TIMEO
MACK LIONEL Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
LANGUIGNON
LANGUIGNON EVELYNE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M MINGAM
LAURENT
MINGAM LAURENT OU
ISABELLE
Personne physique 40,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ME MINGAM
ISABELLE
MINGAM LAURENT OU
ISABELLE
Personne physique 40,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFT MINGAM
VICTOR
MINGAM LAURENT OU
ISABELLE
Personne physique 40,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M LEROUX
FREDERICK
LEROUX STEPHANIE ET
FREDERICK
Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ME LEROUX
STEPHANIE
LEROUX STEPHANIE ET
FREDERICK
Personne physique 35,98
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFTLEROUX
BAPTISTE
LEROUX STEPHANIE ET
FREDERICK
Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M SALITOT SALITOT GILLES Personne physique 40,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M
HOLLEVILLE NICOLA
HOLLEVILLE NICOLAS OU
JESSICA
Personne physique 39,98
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ME
HOLLEVILLE JESSI
HOLLEVILLE NICOLAS OU
JESSICA
Personne physique 49,99
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
BONNET HELENA
BONNET HELENA Personne physique 49,99
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M MEUNIER
CHRISTOPH
MEUNIER CHRISTOPHE Personne physique 49,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO ME MEUNIER
AURELIE
MEUNIER CHRISTOPHE Personne physique 49,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFT
MEUNIER LOUIS
MEUNIER CHRISTOPHE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFT
MEUNIER THIBAUL
MEUNIER CHRISTOPHE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
EVRARD NATHALIE
EVRARD DIDIER Personne physique 49,94
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M OUCHENE
MOHAMED
OUCHENE MOHAMED Personne physique 48,99
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFT
OUCHENE SINAN
OUCHENE MOHAMED Personne physique 43,97
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO MME
GRILLET JULIETT
GRILLET JULIETTE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO EFT GRILLET
MARION
GRILLET JULIETTE Personne physique 50,00
6572 SUBV EQUIPEMENT VELO M DUPUIS
LOIC
DUPUIS LOIC Personne physique 28,00
6574 Fonctionnement 2021 BEAUVELO Association 40 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
10/12/2015 - AFFERMAGE BEAUVAISIS MOBILITES BEAUVAISIS MOBILITES société 5 795 232,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006799900066
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC COM AGGLO BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 41 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 19
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 24
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 403 741,57 G 459 819,64 G-A 56 078,07
Section d’investissement B 35 311,00 H 35 718,00 H-B 407,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 606 907,96
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 88 892,74
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
439 052,57 Q= G+H+I+J 1 191 338,34 =Q-P 752 285,77
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 403 741,57 = G+I+K 1 066 727,60 662 986,03
Section
d’investissement = B+D+F 35 311,00 = H+J+L 124 610,74 89 299,74
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 439 052,57 = G+H+I+J+K+L 1 191 338,34 752 285,77
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 440 000,00 327 731,56 40 292,01 0,00 71 976,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des dépenses de gestion courante 440 005,00 327 731,56 40 292,01 0,00 71 981,43
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 440 405,00 327 731,56 40 292,01 0,00 72 381,43
023 Virement à la section d'investissement (4) 119 999,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 718,00 35 718,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 155 717,00 35 718,00 119 999,00
TOTAL 596 122,00 363 449,56 40 292,01 0,00 192 380,43
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 460 405,00 424 508,64 0,00 0,00 35 896,36
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 460 405,00 424 508,64 0,00 0,00 35 896,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 460 405,00 424 508,64 0,00 0,00 35 896,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 717,00 35 311,00 406,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 35 717,00 35 311,00 406,00
TOTAL 496 122,00 459 819,64 0,00 0,00 36 302,36
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
606 907,96
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 35 717,00 35 311,00 406,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 35 717,00 35 311,00 406,00
TOTAL 155 717,00 35 311,00 0,00 120 406,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 119 999,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 35 718,00 35 718,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 155 717,00 35 718,00 119 999,00
TOTAL 155 717,00 35 718,00 0,00 119 999,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
88 892,74
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 368 023,57 368 023,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 35 718,00 35 718,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 368 023,57 35 718,00 403 741,57
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 403 741,57
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 35 311,00 35 311,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 35 311,00 35 311,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 35 311,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 424 508,64 424 508,64
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 35 311,00 35 311,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 424 508,64 35 311,00 459 819,64
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 606 907,96
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 066 727,60
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 35 718,00 35 718,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 35 718,00 35 718,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 88 892,74
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 124 610,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 440 000,00 327 731,56 40 292,01 0,00 71 976,43
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 230 500,00 196 294,12 33 335,97 0,00 869,91
611 Sous-traitance générale 44 500,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
6156 Maintenance 75 000,00 54 431,52 4 948,32 0,00 15 620,16
6287 Remboursements de frais 55 000,00 54 921,00 0,00 0,00 79,00
6288 Autres 35 000,00 22 084,92 2 007,72 0,00 10 907,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
440 005,00 327 731,56 40 292,01 0,00 71 981,43
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
440 405,00 327 731,56 40 292,01 0,00 72 381,43
023 Virement à la section d'investissement 119 999,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 35 718,00 35 718,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 35 718,00 35 718,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
155 717,00 35 718,00 119 999,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 155 717,00 35 718,00 119 999,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
596 122,00 363 449,56 40 292,01 0,00 192 380,43
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 460 405,00 424 508,64 0,00 0,00 35 896,36
7012 Gaz 460 405,00 424 508,64 0,00 0,00 35 896,36
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
460 405,00 424 508,64 0,00 0,00 35 896,36
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
460 405,00 424 508,64 0,00 0,00 35 896,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 35 717,00 35 311,00 406,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 35 717,00 35 311,00 406,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 717,00 35 311,00 406,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
496 122,00 459 819,64 0,00 0,00 36 302,36
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
606 907,96
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
215323 Gaz Ouvrages distribut° (sauf réseaux) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 35 717,00 35 311,00 406,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 35 717,00 35 311,00 406,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 126,00 4 126,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 31 591,00 31 185,00 406,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 35 717,00 35 311,00 406,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
155 717,00 35 311,00 0,00 120 406,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 119 999,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 35 718,00 35 718,00 0,00
2815323 Install Ouvrages distrib. (sauf réseaux) 34 718,00 34 718,00 0,00
281552 Outillage Gaz 1 000,00 1 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
155 717,00 35 718,00 119 999,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 155 717,00 35 718,00 119 999,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
155 717,00 35 718,00 0,00 119 999,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
88 892,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2021
L logiciels, licences 2 17/12/2021
L Subventions d'équipements versées inférieures à 7 500€ 1 17/12/2021
L subv d'équipts de biens mobiliers, de matériels d'études assimilables
aux aides à l'invest
5 17/12/2021
L subventions d'équipements versées pour le financement de biens
immobiliers ou d'installations
30 17/12/2021
L Sub d'équipts versées pour le financement de projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 17/12/2021
L voitures 10 17/12/2021
L Camions, véhicules industriels 8 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L matériel de bureau électrique ou électronique 8 17/12/2021
L matériel informatique 3 17/12/2021
L Matériel d'entretien 2 17/12/2021
L Coffre-fort 30 17/12/2021
L installations et appareils de chauffage 20 17/12/2021
L appareils de levage-ascenceurs 30 17/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 17/12/2021
L équipements de garage et ateliers 15 17/12/2021
L installations et réseaux de voirie 30 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements et aménagements de
terrains
15 17/12/2021
L Bâtiments privés, imm; de rapport non affectés à un SPA ou à l'usage
du public
30 17/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 17/12/2021
L agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
20 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 35 717,00 I 35 311,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 35 717,00 35 311,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 717,00 35 311,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 35 311,00 0,00 0,00 35 311,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 155 717,00 III 35 718,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 155 717,00 35 718,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2815323 Install Ouvrages distrib. (sauf réseaux) 34 718,00 34 718,00
281552 Outillage Gaz 1 000,00 1 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 119 999,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
35 718,00 0,00 88 892,74 0,00 124 610,74
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 35 311,00
Ressources propres disponibles IV 124 610,74
Solde V = IV – II (3) 89 299,74
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .