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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h02
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Comptes administraƟfs 2022 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20000679990017
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CAB (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 69
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 82
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 131
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 169
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 170
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 175
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 176
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 177
A4 - Etat des provisions 178
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 179
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 180
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 182
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 187
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 190
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 191
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 196
A10.3 - Opérations liées aux cessions 198
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 199 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 204
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 206
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 207
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 208
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 213
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 214
C3.2 - Liste des établissements publics créés 215
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 216
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 217
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 218
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 222
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL CAB
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5 Encours de la dette
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 72 563 657,54 G 77 469 106,55
Section d’investissement B 18 246 884,69 H 12 823 204,72
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 369 949,14
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 034 237,95
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 90 810 542,23 = G+H+I+J 95 696 498,36
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 346 129,95 L 346 578,41
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 346 129,95 = K+L 346 578,41
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 72 563 657,54 = G+I+K 81 839 055,69
Section d’investissement = B+D+F 20 593 014,64 = H+J+L 14 204 021,08
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 93 156 672,18 = G+H+I+J+K+L 96 043 076,77
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 346 129,95 L 346 578,41 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 346 078,41
16 Emprunts et dettes assimilées 2 141,66 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 14 354,10
202102 Opération d’équipement n° 202102 132 694,97
202104 Opération d’équipement n° 202104 152 325,50
202105 Opération d’équipement n° 202105 1 452,48
202108 Opération d’équipement n° 202108 45 797,68
202112 Opération d’équipement n° 202112 10 312,58
202114 Opération d’équipement n° 202114 1 099,20
202115 Opération d’équipement n° 202115 741,00
202117 Opération d’équipement n° 202117 176 418,37
202118 Opération d’équipement n° 202118 33 569,87
202123 Opération d’équipement n° 202123 14 600,81
202124 Opération d’équipement n° 202124 1 987,61
202126 Opération d’équipement n° 202126 3 480,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 191 448,19
202207 Opération d’équipement n° 202207 4 583,00
202208 Opération d’équipement n° 202208 1 551 122,93
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 157 996,00 8 506 423,61 1 932 343,36 0,00 1 719 229,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 363 450,00 15 707 931,50 3 002 961,15 0,00 652 557,35
014 Atténuations de produits 23 108 501,00 22 908 122,93 200 000,00 0,00 378,07
65 Autres charges de gestion courante 8 860 545,00 8 034 625,71 642 393,99 0,00 183 525,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 63 490 492,00 55 157 103,75 5 777 698,50 0,00 2 555 689,75
66 Charges financières 273 000,00 189 131,49 36 879,09 0,00 46 989,42
67 Charges exceptionnelles 4 444 265,00 4 424 319,14 2 588,00 0,00 17 357,86
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 819 700,00 1 819 700,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
70 027 457,00 61 590 254,38 5 817 165,59 0,00 2 620 037,03
023 Virement à la section d'investissement (2) 6 126 078,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 156 286,00 5 156 237,57 48,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 282 364,14 5 156 237,57 6 126 126,57
TOTAL 81 309 821,14 66 746 491,95 5 817 165,59 0,00 8 746 163,60
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 84 692,00 149 499,33 0,00 0,00 -64 807,33
70 Produits services, domaine et ventes div 8 501 964,00 -1 010 433,29 8 103 113,87 0,00 1 409 283,42
73 Impôts et taxes 45 662 500,00 47 093 193,59 0,00 0,00 -1 430 693,59
74 Dotations et participations 20 218 868,00 20 350 899,70 198 123,00 0,00 -330 154,70
75 Autres produits de gestion courante 345 462,00 174 078,68 0,00 0,00 171 383,32
Total des recettes de gestion courante 74 813 486,00 66 757 238,01 8 301 236,87 0,00 -244 988,88
76 Produits financiers 0,00 0,76 0,00 0,00 -0,76
77 Produits exceptionnels 167 286,00 490 940,68 0,00 0,00 -323 654,68
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 3 100,00 3 100,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
74 983 872,00 67 251 279,45 8 301 236,87 0,00 -568 644,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 956 000,00 1 916 590,23 39 409,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 956 000,00 1 916 590,23 39 409,77
TOTAL 76 939 872,00 69 167 869,68 8 301 236,87 0,00 -529 234,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 369 949,14
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 308 300,00 299 600,00 0,00 8 700,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 18 704 390,62 12 343 493,96 2 335 988,29 4 024 908,37
Total des dépenses d’équipement 19 012 690,62 12 643 093,96 2 335 988,29 4 033 608,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 806 000,00 2 529 087,27 2 141,66 274 771,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 489 813,43 411 313,43 0,00 78 500,00
27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 303 813,43 2 940 400,70 10 141,66 353 271,07
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 766 480,00 730 964,00 0,00 35 516,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 082 984,05 16 314 458,66 2 346 129,95 4 422 395,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 956 000,00 1 916 590,23 39 409,77
041 Opérations patrimoniales (1) 115 384,00 15 835,80 99 548,20
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 071 384,00 1 932 426,03 138 957,97
TOTAL 25 154 368,05 18 246 884,69 2 346 129,95 4 561 353,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 228 350,00 3 194 848,43 346 078,41 -1 312 576,84
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 939 482,86 0,00 0,00 5 939 482,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 500,00 27 416,94 0,00 83,06
Total des recettes d’équipement 8 695 332,86 3 722 265,37 346 078,41 4 626 989,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 500 000,00 2 083 060,98 0,00 -583 060,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 174 335,10 1 174 335,10 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 33 000,00 10 885,50 500,00 21 614,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 172 714,00 0,00
Total des recettes financières 3 330 049,10 3 268 281,58 500,00 61 267,52
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 697 000,00 660 584,40 0,00 36 415,60
Total des recettes réelles d’investissement 12 722 381,96 7 651 131,35 346 578,41 4 724 672,20
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 6 126 078,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 156 286,00 5 156 237,57 48,43
041 Opérations patrimoniales (1) 115 384,00 15 835,80 99 548,20
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 397 748,14 5 172 073,37 6 225 674,77
TOTAL 24 120 130,10 12 823 204,72 346 578,41 10 950 346,97 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 034 237,95
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 438 766,97 10 438 766,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 710 892,65 18 710 892,65
014 Atténuations de produits 23 108 122,93 23 108 122,93
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 677 019,70 8 677 019,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 226 010,58 0,00 226 010,58 67 Charges exceptionnelles 4 426 907,14 127 286,00 4 554 193,14 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 819 700,00 5 028 951,57 6 848 651,57
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 67 407 419,97 5 156 237,57 72 563 657,54 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 316 590,23 316 590,23 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 529 087,27 0,00 2 529 087,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 12 343 493,96 12 343 493,96
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 1 600 000,00 1 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 299 600,00 0,00 299 600,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 15 835,80 15 835,80
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 411 313,43 0,00 411 313,43 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 730 964,00 0,00 730 964,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 16 314 458,66 1 932 426,03 18 246 884,69 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 149 499,33 149 499,33
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 092 680,58 7 092 680,58
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 47 093 193,59 47 093 193,59
74 Dotations et participations 20 549 022,70 20 549 022,70
75 Autres produits de gestion courante 174 078,68 0,00 174 078,68 76 Produits financiers 0,76 0,00 0,76 77 Produits exceptionnels 490 940,68 1 916 590,23 2 407 530,91 78 Reprise sur amortissements et provisions 3 100,00 0,00 3 100,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 75 552 516,32 1 916 590,23 77 469 106,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 369 949,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 083 060,98 0,00 2 083 060,98 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 174 335,10 1 174 335,10
13 Subventions d'investissement 3 194 848,43 15 835,80 3 210 684,23 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 885,50 0,00 10 885,50 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 111 449,20 111 449,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 0,00 500 000,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 15 836,80 15 836,80 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 27 416,94 0,00 27 416,94 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 028 951,57 5 028 951,57
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 660 584,40 0,00 660 584,40 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 651 131,35 5 172 073,37 12 823 204,72 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 034 237,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 157 996,00 8 506 423,61 1 932 343,36 0,00 1 719 229,03
6023 Alimentation 800,00 519,73 53,96 0,00 226,31
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 500,00 94,88 0,00 0,00 405,12
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 5 550,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 15 000,00 10 625,30 2 131,96 0,00 2 242,74
60611 Eau et assainissement 143 700,00 55 037,56 0,00 0,00 88 662,44
60612 Energie - Electricité 2 529 350,00 1 685 952,88 480 786,55 0,00 362 610,57
60613 Chauffage urbain 25 000,00 22 089,49 1 666,67 0,00 1 243,84
60621 Combustibles 64 300,00 37 636,13 13 500,00 0,00 13 163,87
60622 Carburants 14 594,92 5 903,11 202,80 0,00 8 489,01
60623 Alimentation 31 917,34 9 912,32 1 678,33 0,00 20 326,69
60628 Autres fournitures non stockées 387 745,36 304 648,89 5 105,38 0,00 77 991,09
60631 Fournitures d'entretien 33 361,52 25 746,80 358,95 0,00 7 255,77
60632 Fournitures de petit équipement 96 066,72 63 664,15 15 954,93 0,00 16 447,64
60636 Vêtements de travail 28 085,31 15 105,71 2 664,27 0,00 10 315,33
6064 Fournitures administratives 30 541,00 17 282,99 1 526,89 0,00 11 731,12
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 173 589,00 150 973,54 11 947,03 0,00 10 668,43
6068 Autres matières et fournitures 44 163,00 49 328,60 6 184,68 0,00 -11 350,28
6078 Autres marchandises 1 800,00 617,78 180,00 0,00 1 002,22
611 Contrats de prestations de services 4 226 787,29 3 218 458,75 354 215,44 0,00 654 113,10
6132 Locations immobilières 52 500,00 39 492,09 7 980,52 0,00 5 027,39
6135 Locations mobilières 94 210,29 90 092,47 3 083,05 0,00 1 034,77
614 Charges locatives et de copropriété 9 100,00 0,00 4 292,67 0,00 4 807,33
61521 Entretien terrains 200 388,83 126 699,95 69 465,11 0,00 4 223,77
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 116 123,02 55 669,28 7 952,31 0,00 52 501,43
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 90 388,00 88 113,60 2 040,00 0,00 234,40
615231 Entretien, réparations voiries 167 886,00 145 642,23 13 881,38 0,00 8 362,39
615232 Entretien, réparations réseaux 357 659,00 303 745,13 36 841,64 0,00 17 072,23
61551 Entretien matériel roulant 3 859,00 2 337,96 155,00 0,00 1 366,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 956,00 42 067,99 6 113,35 0,00 12 774,66
6156 Maintenance 874 243,63 617 576,96 180 331,93 0,00 76 334,74
6161 Multirisques 74 632,00 70 380,17 0,00 0,00 4 251,83
617 Etudes et recherches 350 910,00 162 413,50 75 498,00 0,00 112 998,50
6182 Documentation générale et technique 92 684,00 75 809,67 14 759,44 0,00 2 114,89
6184 Versements à des organismes de formation 103 570,00 45 600,32 37 870,70 0,00 20 098,98
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 430,00 3 310,11 956,00 0,00 163,89
6188 Autres frais divers 16 900,00 10 135,00 0,00 0,00 6 765,00
6226 Honoraires 125 999,00 97 964,90 6 348,84 0,00 21 685,26
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6228 Divers 5 000,00 1 667,46 1 155,90 0,00 2 176,64
6231 Annonces et insertions 64 250,00 69 442,47 11 977,20 0,00 -17 169,67
6232 Fêtes et cérémonies 2 766,00 1 002,25 0,00 0,00 1 763,75
6233 Foires et expositions 166 712,40 99 523,79 37 834,36 0,00 29 354,25
6236 Catalogues et imprimés 45 567,63 15 877,35 3 451,44 0,00 26 238,84
6237 Publications 109 844,48 81 883,50 31 326,01 0,00 -3 365,03
6238 Divers 22 558,52 12 244,58 10 202,00 0,00 111,94
6241 Transports de biens 8 806,40 1 982,80 4 500,00 0,00 2 323,60
6247 Transports collectifs 37 248,45 31 394,57 4 000,00 0,00 1 853,88
6251 Voyages et déplacements 31 137,00 12 669,64 0,00 0,00 18 467,36
6256 Missions 10 366,00 11 144,15 0,00 0,00 -778,15
6257 Réceptions 86 080,59 60 147,58 8 845,37 0,00 17 087,64
6261 Frais d'affranchissement 189 446,61 108 995,84 48 300,00 0,00 32 150,77
6262 Frais de télécommunications 45 694,70 27 002,82 12 710,88 0,00 5 981,00
627 Services bancaires et assimilés 19 199,00 3 309,85 0,00 0,00 15 889,15
6281 Concours divers (cotisations) 61 224,16 38 103,33 1 500,00 0,00 21 620,83
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 207 383,90 182 910,92 2 122,25 0,00 22 350,73
6283 Frais de nettoyage des locaux 198 496,93 136 590,84 19 858,17 0,00 42 047,92
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 140 417,00 0,00 -140 417,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 116 200,00 -112 733,32 228 415,00 0,00 518,32
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
63512 Taxes foncières 68 712,00 68 694,00 0,00 0,00 18,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 411,00 411,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 400,00 3 508,25 0,00 0,00 4 891,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 363 450,00 15 707 931,50 3 002 961,15 0,00 652 557,35
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 10 000,00 0,00 11 166,00 0,00 -1 166,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 1 723 036,14 -1 266 962,86 2 989 999,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 89 530,00 88 100,59 0,00 0,00 1 429,41 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 51 322,00 50 040,02 0,00 0,00 1 281,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 187 574,00 184 479,08 0,00 0,00 3 094,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 29 847,00 29 467,79 0,00 0,00 379,21
64111 Rémunération principale titulaires 7 489 407,86 6 633 708,06 0,00 0,00 855 699,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 161 349,00 145 987,88 0,00 0,00 15 361,12
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 17 600,00 0,00 0,00 -17 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 800 520,00 1 796 588,60 0,00 0,00 3 931,40
64131 Rémunérations non tit. 2 242 383,00 2 375 737,55 0,00 0,00 -133 354,55
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
64138 Autres indemnités non tit. 579 483,00 612 178,44 0,00 0,00 -32 695,44
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 1 200,00 0,00 0,00 -1 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 141 063,00 331 016,31 0,00 0,00 -189 953,31
64171 Apprentis - rémunérations 69 780,00 63 403,56 0,00 0,00 6 376,44
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 910 166,00 1 855 975,92 1 034,15 0,00 53 155,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 345 771,00 2 261 297,43 0,00 0,00 84 473,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 114 352,00 124 543,65 0,00 0,00 -10 191,65
6455 Cotisations pour assurance du personnel 207 000,00 195 758,68 0,00 0,00 11 241,32
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 12 580,00 12 580,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 014,00 337,38 0,00 0,00 676,62
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 27 627,00 41 735,78 0,00 0,00 -14 108,78
6472 Prestations familiales directes 4 181,00 7 027,34 0,00 0,00 -2 846,34
64731 Allocations chômage versées directement 10 403,00 17 674,31 0,00 0,00 -7 271,31
6475 Médecine du travail, pharmacie 62 700,00 47 194,19 762,00 0,00 14 743,81
6478 Autres charges sociales diverses 26 000,00 25 827,87 0,00 0,00 172,13
6488 Autres charges 66 361,00 54 733,93 0,00 0,00 11 627,07
014 Atténuations de produits 23 108 501,00 22 908 122,93 200 000,00 0,00 378,07
739211 Attributions de compensation 21 728 501,00 21 728 500,93 0,00 0,00 0,07
739212 Dotation de solidarité communautaire 520 732,00 520 731,00 0,00 0,00 1,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 659 268,00 658 891,00 0,00 0,00 377,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 860 545,00 8 034 625,71 642 393,99 0,00 183 525,30
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 215,76 215,76 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 103 478,08 62 067,38 25 265,81 0,00 16 144,89
6521 Déficit budgets annexes administratifs 292 000,00 291 149,25 0,00 0,00 850,75
6531 Indemnités 356 542,00 337 445,50 0,00 0,00 19 096,50
6532 Frais de mission 1 112,00 95,46 0,00 0,00 1 016,54
6533 Cotisations de retraite 25 751,00 23 193,29 0,00 0,00 2 557,71
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 87 583,00 80 569,29 0,00 0,00 7 013,71
6535 Formation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 071,00 2 294,93 0,00 0,00 776,07
6542 Créances éteintes 3 366,00 3 365,03 0,00 0,00 0,97
6553 Service d'incendie 4 164 974,00 4 164 974,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 669 101,00 407 665,20 256 516,50 0,00 4 919,30
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 44 300,00 10 300,00 17 800,00 0,00 16 200,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 415 000,00 415 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 626 148,00 2 211 289,24 322 461,68 0,00 92 397,08
65888 Autres 32 903,16 10 001,38 20 350,00 0,00 2 551,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
63 490 492,00 55 157 103,75 5 777 698,50 0,00 2 555 689,75
66 Charges financières (b) 273 000,00 189 131,49 36 879,09 0,00 46 989,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 230 000,00 189 131,49 0,00 0,00 40 868,51
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 43 000,00 0,00 36 879,09 0,00 6 120,91
67 Charges exceptionnelles (c) 4 444 265,00 4 424 319,14 2 588,00 0,00 17 357,86
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 42,00 0,00 0,00 958,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 14 700,00 8 616,00 2 588,00 0,00 3 496,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 15 000,00 9 275,97 0,00 0,00 5 724,03
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 500,00 320,17 0,00 0,00 6 179,83
6748 Autres subventions exceptionnelles 4 406 065,00 4 406 065,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 819 700,00 1 819 700,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 819 700,00 1 819 700,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
70 027 457,00 61 590 254,38 5 817 165,59 0,00 2 620 037,03
023 Virement à la section d'investissement 6 126 078,14 0,00 6 126 078,14 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
5 156 286,00 5 156 237,57 48,43
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 15 836,80 15 836,80 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 111 449,20 111 449,20 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 029 000,00 5 028 951,57 48,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 282 364,14 5 156 237,57 6 126 126,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 282 364,14 5 156 237,57 6 126 126,57
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
81 309 821,14 66 746 491,95 5 817 165,59 0,00 8 746 163,60
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 36 879,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 84 692,00 149 499,33 0,00 0,00 -64 807,33
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 6 350,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 77 842,00 78 941,17 0,00 0,00 -1 099,17
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 70 558,16 0,00 0,00 -70 558,16
70 Produits services, domaine et ventes div 8 501 964,00 -1 010 433,29 8 103 113,87 0,00 1 409 283,42
7018 Autres ventes de produits finis 1 500,00 743,00 0,00 0,00 757,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 000,00 20 094,57 0,00 0,00 -94,57
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 85 167,14 0,00 0,00 -85 167,14
7062 Redevances services à caractère culturel 277 400,00 336 412,63 0,00 0,00 -59 012,63
70631 Redevances services à caractère sportif 735 000,00 735 355,63 0,00 0,00 -355,63
70688 Autres prestations de services 27 500,00 104 016,56 0,00 0,00 -76 516,56
7078 Autres marchandises 1 000,00 3 851,00 0,00 0,00 -2 851,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 397 000,00 0,00 241 508,00 0,00 155 492,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 3 199 000,00 -3 199 000,00 6 398 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 103 073,00 44 728,29 60 000,00 0,00 -1 655,29
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 3 395 041,00 671 040,00 1 194 668,00 0,00 1 529 333,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 202 700,00 129 709,56 170 137,87 0,00 -97 147,43
70878 Remb. frais par d'autres redevables 135 750,00 56 053,33 38 800,00 0,00 40 896,67
7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 000,00 1 395,00 0,00 0,00 4 605,00
73 Impôts et taxes 45 662 500,00 47 093 193,59 0,00 0,00 -1 430 693,59
73111 Impôts directs locaux 11 470 000,00 11 484 778,00 0,00 0,00 -14 778,00
73112 Cotisation sur la VAE 7 313 000,00 7 321 812,00 0,00 0,00 -8 812,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 829 000,00 2 143 835,00 0,00 0,00 -314 835,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 790 000,00 883 074,00 0,00 0,00 -93 074,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200 000,00 212 437,00 0,00 0,00 -12 437,00
73211 Attribution de compensation 299 023,00 299 021,65 0,00 0,00 1,35
73221 FNGIR 9 442 477,00 9 442 477,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 100 000,00 1 107 979,00 0,00 0,00 -7 979,00
7362 Taxes de séjour 200 000,00 331 838,94 0,00 0,00 -131 838,94
7382 Fraction de TVA 13 019 000,00 13 865 941,00 0,00 0,00 -846 941,00
74 Dotations et participations 20 218 868,00 20 350 899,70 198 123,00 0,00 -330 154,70
74124 Dotation d'intercommunalité 787 000,00 787 964,00 0,00 0,00 -964,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 9 144 000,00 9 144 046,00 0,00 0,00 -46,00
744 FCTVA 50 000,00 76 927,20 0,00 0,00 -26 927,20
7461 DGD 0,00 141 276,00 0,00 0,00 -141 276,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 90 014,80 0,00 0,00 -90 014,80
74718 Autres participations Etat 1 220 943,00 1 319 252,26 36 870,00 0,00 -135 179,26
7472 Participat° Régions 251 200,00 114 865,31 89 000,00 0,00 47 334,69
7473 Participat° Départements 93 020,00 60 582,70 25 000,00 0,00 7 437,30
74741 Participat° Communes du GFP 2 300,00 12 400,00 0,00 0,00 -10 100,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 171 700,00 154 256,49 47 253,00 0,00 -29 809,49
7478 Participat° Autres organismes 180 705,00 125 016,85 0,00 0,00 55 688,15
748313 Dotat° de compensation de la TP 4 965 000,00 4 965 571,00 0,00 0,00 -571,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 13 000,00 13 133,09 0,00 0,00 -133,09
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 3 260 000,00 3 261 829,00 0,00 0,00 -1 829,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 80 000,00 83 765,00 0,00 0,00 -3 765,00
75 Autres produits de gestion courante 345 462,00 174 078,68 0,00 0,00 171 383,32
752 Revenus des immeubles 245 450,00 162 293,49 0,00 0,00 83 156,51
7588 Autres produits div. de gestion courante 100 012,00 11 785,19 0,00 0,00 88 226,81
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
74 813 486,00 66 757 238,01 8 301 236,87 0,00 -244 988,88
76 Produits financiers (b) 0,00 0,76 0,00 0,00 -0,76
761 Produits de participations 0,00 0,76 0,00 0,00 -0,76
77 Produits exceptionnels (c) 167 286,00 490 940,68 0,00 0,00 -323 654,68
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 3,92 0,00 0,00 -3,92
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 21 618,01 0,00 0,00 -21 618,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 263,85 0,00 0,00 -263,85
775 Produits des cessions d'immobilisations 127 286,00 127 286,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 40 000,00 341 768,90 0,00 0,00 -301 768,90
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 3 100,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 3 100,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
74 983 872,00 67 251 279,45 8 301 236,87 0,00 -568 644,32 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 956 000,00 1 916 590,23 39 409,77
722 Immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 35 000,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 321 000,00 316 590,23 4 409,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 956 000,00 1 916 590,23 39 409,77
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
76 939 872,00 69 167 869,68 8 301 236,87 0,00 -529 234,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 369 949,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 308 300,00 299 600,00 0,00 8 700,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 292 500,00 292 500,00 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 15 800,00 7 100,00 0,00 8 700,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
200710 Opération d’équipement n° 200710 (2) 8 000,00 5 949,18 0,00 2 050,82
201403 Opération d’équipement n° 201403 (2) 1 500 000,00 1 097 893,06 0,00 402 106,94
201501 Opération d’équipement n° 201501 (2) 82 321,33 72 621,75 0,00 9 699,58
201504 Opération d’équipement n° 201504 (2) 5 428,75 0,00 0,00 5 428,75
201507 Opération d’équipement n° 201507 (2) 405 000,00 257 936,50 0,00 147 063,50
201525 Opération d’équipement n° 201525 (2) 1 350 364,00 917 405,13 0,00 432 958,87
201527 Opération d’équipement n° 201527 (2) 1 086 365,00 844 875,31 0,00 241 489,69
201602 Opération d’équipement n° 201602 (2) 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00
201606 Opération d’équipement n° 201606 (2) 1 555 780,00 1 348 173,00 0,00 207 607,00
201802 Opération d’équipement n° 201802 (2) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
201803 Opération d’équipement n° 201803 (2) 64 350,00 59 922,00 0,00 4 428,00
201902 Opération d’équipement n° 201902 (2) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
201903 Opération d’équipement n° 201903 (2) 41 000,00 37 383,28 0,00 3 616,72
201905 Opération d’équipement n° 201905 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
201906 Opération d’équipement n° 201906 (2) 60 000,00 21 251,10 0,00 38 748,90
201907 Opération d’équipement n° 201907 (2) 180 000,00 113 000,00 0,00 67 000,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 (2) 427 243,60 207 882,66 0,00 219 360,94
202004 Opération d’équipement n° 202004 (2) 165 000,00 164 321,00 0,00 679,00
202005 Opération d’équipement n° 202005 (2) 155 000,00 154 174,32 0,00 825,68
202101 Opération d’équipement n° 202101 (2) 136 318,67 102 628,61 14 354,10 19 335,96
202102 Opération d’équipement n° 202102 (2) 287 669,78 117 841,34 132 694,97 37 133,47
202104 Opération d’équipement n° 202104 (2) 334 434,61 157 423,67 152 325,50 24 685,44
202105 Opération d’équipement n° 202105 (2) 4 205,00 2 400,85 1 452,48 351,67
202108 Opération d’équipement n° 202108 (2) 162 958,11 117 139,71 45 797,68 20,72
202109 Opération d’équipement n° 202109 (2) 94 181,40 93 641,88 0,00 539,52
202110 Opération d’équipement n° 202110 (2) 487 000,00 356 460,67 0,00 130 539,33
202111 Opération d’équipement n° 202111 (2) 150 000,00 78 989,11 0,00 71 010,89
202112 Opération d’équipement n° 202112 (2) 888 172,97 809 406,06 10 312,58 68 454,33
202113 Opération d’équipement n° 202113 (2) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
202114 Opération d’équipement n° 202114 (2) 72 051,55 22 580,15 1 099,20 48 372,20
202115 Opération d’équipement n° 202115 (2) 181 300,00 170 070,24 741,00 10 488,76
202116 Opération d’équipement n° 202116 (2) 230 000,00 195 000,00 0,00 35 000,00
202117 Opération d’équipement n° 202117 (2) 1 616 395,90 918 136,70 176 418,37 521 840,83
202118 Opération d’équipement n° 202118 (2) 46 196,00 12 614,14 33 569,87 11,99
202120 Opération d’équipement n° 202120 (2) 2 055,00 0,00 0,00 2 055,00
202121 Opération d’équipement n° 202121 (2) 1 634 650,00 1 424 305,50 0,00 210 344,50
202123 Opération d’équipement n° 202123 (2) 343 788,80 104 196,18 14 600,81 224 991,81
202124 Opération d’équipement n° 202124 (2) 3 665,15 1 677,54 1 987,61 0,00
202125 Opération d’équipement n° 202125 (2) 210 000,00 67 280,71 0,00 142 719,29
202126 Opération d’équipement n° 202126 (2) 3 480,00 0,00 3 480,00 0,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 (2) 321 000,00 22 741,82 191 448,19 106 809,99
202203 Opération d’équipement n° 202203 (2) 406 515,00 325 297,23 0,00 81 217,77
202204 Opération d’équipement n° 202204 (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
202205 Opération d’équipement n° 202205 (2) 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
202206 Opération d’équipement n° 202206 (2) 1 140 000,00 1 139 815,29 0,00 184,71
202207 Opération d’équipement n° 202207 (2) 240 500,00 3 654,02 4 583,00 232 262,98
202208 Opération d’équipement n° 202208 (2) 1 852 000,00 247 404,25 1 551 122,93 53 472,82
Total des dépenses d’équipement 19 012 690,62 12 643 093,96 2 335 988,29 4 033 608,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 806 000,00 2 529 087,27 2 141,66 274 771,07
1641 Emprunts en euros 2 750 000,00 2 497 229,83 0,00 252 770,17
165 Dépôts et cautionnements reçus 33 000,00 9 402,50 2 141,66 21 455,84
16818 Emprunts - Autres prêteurs 23 000,00 22 454,94 0,00 545,06 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 489 813,43 411 313,43 0,00 78 500,00
261 Titres de participation 489 813,43 411 313,43 0,00 78 500,00
27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 303 813,43 2 940 400,70 10 141,66 353 271,07
45811621 DELEGATION AIDE A LA PIERRE 2016-2021 (3) 766 480,00 730 964,00 0,00 35 516,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 766 480,00 730 964,00 0,00 35 516,00
TOTAL DEPENSES REELLES 23 082 984,05 16 314 458,66 2 346 129,95 4 422 395,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 956 000,00 1 916 590,23 39 409,77
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 921 000,00 1 916 590,23 4 409,77
13911 Etat et établissements nationaux 73 000,00 98 751,00 -25 751,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 18 000,00 14 090,00 3 910,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 10 000,00 3 355,00 6 645,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 130 000,00 114 746,00 15 254,00
13918 Autres subventions d'équipement 90 000,00 85 648,23 4 351,77
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00
Charges transférées (6) 35 000,00 0,00 35 000,00
21318 Autres bâtiments publics 35 000,00 0,00 35 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 115 384,00 15 835,80 99 548,20
2111 Terrains nus 15 836,00 15 835,80 0,20
2313 Constructions 99 548,00 0,00 99 548,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 071 384,00 1 932 426,03 138 957,97
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
25 154 368,05 18 246 884,69 2 346 129,95 4 561 353,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 228 350,00 3 194 848,43 346 078,41 -1 312 576,84
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 798 350,00 2 229 056,12 346 078,41 -1 776 784,53
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 348 000,00 355 636,23 0,00 -7 636,23
1318 Autres subventions d'équipement transf. 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 22 000,00 21 930,00 0,00 70,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 500 000,00 577 025,76 0,00 -77 025,76
1348 Autres fonds non transférables 0,00 11 200,32 0,00 -11 200,32
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 939 482,86 0,00 0,00 5 939 482,86
1641 Emprunts en euros 5 939 482,86 0,00 0,00 5 939 482,86
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 500,00 27 416,94 0,00 83,06
2313 Constructions 27 500,00 27 416,94 0,00 83,06
Total des recettes d’équipement 8 695 332,86 3 722 265,37 346 078,41 4 626 989,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 674 335,10 3 257 396,08 0,00 -583 060,98
10222 FCTVA 1 500 000,00 2 083 060,98 0,00 -583 060,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 174 335,10 1 174 335,10 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 33 000,00 10 885,50 500,00 21 614,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 172 714,00 0,00
Total des recettes financières 3 330 049,10 3 268 281,58 500,00 61 267,52
45821621 DELEGATION AIDE A LA PIERRE 2016-2021 (2) 697 000,00 660 584,40 0,00 36 415,60
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 697 000,00 660 584,40 0,00 36 415,60
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 722 381,96 7 651 131,35 346 578,41 4 724 672,20
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 126 078,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 156 286,00 5 156 237,57 48,43
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 111 449,20 111 449,20 0,00
2033 Frais d'insertion -4 736,00 0,00 -4 736,00
2111 Terrains nus 15 835,80 15 835,80 0,00
2118 Autres terrains 1,00 1,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 850,00 950,77 -100,77
28031 Frais d'études 150 000,00 145 264,00 4 736,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 60 480,00 60 480,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 189 271,00 189 271,31 -0,31
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 362 000,00 361 324,97 675,03
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 7 000,00 6 967,00 33,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 100,00 0,00 6 100,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 43 732,00 43 732,41 -0,41
28041582 GFP : Bâtiments, installations 127 332,00 127 332,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 150 984,00 150 984,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 93 633,00 93 633,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 149 000,00 148 546,00 454,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 145 000,00 142 346,83 2 653,17
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 132 125,00 132 125,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 335,00 335,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 058 000,00 1 057 075,00 925,00
280423 Privé : Projet infrastructure 356 000,00 352 344,00 3 656,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28051 Concessions et droits similaires 219 405,00 219 405,89 -0,89
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 172,00 1 172,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 25 000,00 16 192,00 8 808,00
28135 Installations générales, agencements, .. 500 112,00 495 882,03 4 229,97
28138 Autres constructions 37 479,00 37 479,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 21 132,00 26 906,00 -5 774,00
28151 Réseaux de voirie 46 725,00 46 725,00 0,00
28152 Installations de voirie 150 636,00 150 635,99 0,01
281533 Réseaux câblés 12 275,00 12 275,00 0,00
281538 Autres réseaux 316 000,00 315 952,00 48,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 263,00 12 263,34 -0,34
28158 Autres installat°, matériel et outillage 24 777,00 24 418,90 358,10
281728 Autres agencements (m. à dispo) 360,00 360,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 419,00 5 419,11 -0,11
28182 Matériel de transport 55 506,00 54 545,00 961,00
28183 Matériel de bureau et informatique 203 804,00 203 714,83 89,17
28184 Mobilier 70 829,00 70 267,44 561,56
28188 Autres immo. corporelles 299 000,00 322 626,75 -23 626,75
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
11 282 364,14 5 156 237,57 6 126 126,57
041 Opérations patrimoniales (5) 115 384,00 15 835,80 99 548,20
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 15 835,80 -15 835,80
2031 Frais d'études 14 101,00 0,00 14 101,00
2033 Frais d'insertion 1 283,00 0,00 1 283,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 397 748,14 5 172 073,37 6 225 674,77
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
24 120 130,10 12 823 204,72 346 578,41 10 950 346,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 034 237,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200710 (1)
LIBELLE : CFA
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 000,00 A 5 949,18 0,00 2 050,82 B 5 949,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 000,00 5 949,18 0,00 2 050,82 5 949,18
2313 Constructions 8 000,00 5 949,18 0,00 2 050,82 5 949,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 27 500,00 C 27 416,94 0,00 83,06 D 27 416,94
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 500,00 27 416,94 0,00 83,06 27 416,94
2313 Constructions 27 500,00 27 416,94 0,00 83,06 27 416,94
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 21 467,76 D - B 21 467,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201403 (1)
LIBELLE : NOUVEAU PROJET THEATRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 500 000,00 A 1 097 893,06 0,00 402 106,94 B 17 829
547,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 500 000,00 1 097 893,06 0,00 402 106,94 17 829 547,64
2312 Agencements et aménagements de
terrains
18 358,64 18 358,24 0,00 0,40 18 358,24
2313 Constructions 1 481 641,36 1 079 534,82 0,00 402 106,54 17 785 489,36
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 000 000,00 C 577 025,76 0,00 422 974,24 D 7 139 644,28
13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 577 025,76 0,00 422 974,24 7 139 644,28
1313 Subv. transf. Départements 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 1 376 640,44
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 2 428 420,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 006 760,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
500 000,00 577 025,76 0,00 -77 025,76 1 327 823,84
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -520 867,30 D - B -10 689 903,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201501 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS COLLECTIVITE 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 82 321,33 A 72 621,75 0,00 9 699,58 B 2 500 389,68
20 Immobilisations incorporelles 20 559,58 10 860,00 0,00 9 699,58 622 979,69
2051 Concessions, droits similaires 20 559,58 10 860,00 0,00 9 699,58 622 979,69
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 761,75 61 761,75 0,00 0,00 1 877 409,99
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 133 735,86
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 35 284,80
2182 Matériel de transport 61 761,75 61 761,75 0,00 0,00 456 948,87
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 800 897,01
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 134 971,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 313 956,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 22 450,77
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 350,77
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 22 350,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -72 621,75 D - B -2 477 938,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201504 (1)
LIBELLE : AQUASPACE 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 428,75 A 0,00 0,00 5 428,75 B 1 472 836,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 423,90
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 29 423,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 428,75 0,00 0,00 5 428,75 1 443 412,13
2135 Installations générales, agencements 5 428,75 0,00 0,00 5 428,75 1 327 711,84
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 15 312,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 387,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 176 908,92
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 176 908,92
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 97 098,92
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 79 810,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 295 927,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201507 (1)
LIBELLE : FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMUNUATAIRE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 405 000,00 A 257 936,50 0,00 147 063,50 B 481 829,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 405 000,00 257 936,50 0,00 147 063,50 481 829,51
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
405 000,00 257 936,50 0,00 147 063,50 481 829,51
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -257 936,50 D - B -481 829,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201525 (1)
LIBELLE : LASALLE 2015-2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 350 364,00 A 917 405,13 0,00 432 958,87 B 3 217 041,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 350 364,00 917 405,13 0,00 432 958,87 3 217 041,13
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 350 364,00 917 405,13 0,00 432 958,87 3 217 041,13
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -917 405,13 D - B -3 217 041,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201527 (1)
LIBELLE : PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 086 365,00 A 844 875,31 0,00 241 489,69 B 2 508 713,15
20 Immobilisations incorporelles 494 215,00 252 725,31 0,00 241 489,69 913 901,31
2031 Frais d'études 494 215,00 252 725,31 0,00 241 489,69 913 901,31
204 Subventions d'équipement versées 592 150,00 592 150,00 0,00 0,00 1 592 150,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 592 150,00 592 150,00 0,00 0,00 592 150,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661,84
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 137 350,00 C 38 500,00 0,00 98 850,00 D 276 419,88
13 Subventions d'investissement 137 350,00 38 500,00 0,00 98 850,00 276 419,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 87 350,00 38 500,00 0,00 48 850,00 218 119,38
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 58 300,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -806 375,31 D - B -2 232 293,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201602 (1)
LIBELLE : ZAC VALLEE DU THERAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 450 000,00 A 450 000,00 0,00 0,00 B 2 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 2 700 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 2 700 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -450 000,00 D - B -2 700 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201606 (1)
LIBELLE : AIDE A L HABITAT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 555 780,00 A 1 348 173,00 0,00 207 607,00 B 5 402 836,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 555 780,00 1 348 173,00 0,00 207 607,00 5 402 836,29
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 435 700,00 435 700,00 0,00 0,00 1 201 660,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 120 080,00 912 473,00 0,00 207 607,00 4 201 176,29
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 11 200,32 0,00 -11 200,32 D 96 213,32
13 Subventions d'investissement 0,00 11 200,32 0,00 -11 200,32 96 213,32
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 85 013,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 11 200,32 0,00 -11 200,32 11 200,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 336 972,68 D - B -5 306 622,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201802 (1)
LIBELLE : ZAC BOULENGER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 0,00 0,00 80 000,00 B 1 035 420,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 1 035 420,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 1 035 420,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 500 000,00 C 500 000,00 0,00 0,00 D 500 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 500 000,00 D - B -535 420,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201803 (1)
LIBELLE : PISCINE TRUBERT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 64 350,00 A 59 922,00 0,00 4 428,00 B 235 060,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 350,00 59 922,00 0,00 4 428,00 218 560,58
2135 Installations générales, agencements 64 350,00 59 922,00 0,00 4 428,00 180 077,17
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,67
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 932,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -59 922,00 D - B -235 060,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201902 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS DE SANTE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 100 000,00 0,00 0,00 B 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 400 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 300 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -100 000,00 D - B -400 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201903 (1)
LIBELLE : REHABILITATION EAB
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 41 000,00 A 37 383,28 0,00 3 616,72 B 179 244,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 000,00 37 383,28 0,00 3 616,72 179 244,51
2135 Installations générales, agencements 37 383,28 37 383,28 0,00 0,00 179 244,51
2184 Mobilier 3 616,72 0,00 0,00 3 616,72 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 65 000,00 C 65 844,80 0,00 -844,80 D 65 844,80
13 Subventions d'investissement 65 000,00 65 844,80 0,00 -844,80 65 844,80
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 65 000,00 65 844,80 0,00 -844,80 65 844,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 28 461,52 D - B -113 399,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201905 (1)
LIBELLE : AIRES DE CAMPING CARS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 200 983,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477,63
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 199 505,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474,75
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 198 030,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 22 000,00 C 21 930,00 0,00 70,00 D 27 410,00
13 Subventions d'investissement 22 000,00 21 930,00 0,00 70,00 27 410,00
1323 Subv. non transf. Départements 22 000,00 21 930,00 0,00 70,00 27 410,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 21 930,00 D - B -173 573,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201906 (1)
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL AUNEUIL
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 21 251,10 0,00 38 748,90 B 21 251,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 21 251,10 0,00 38 748,90 21 251,10
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
60 000,00 21 251,10 0,00 38 748,90 21 251,10
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 251,10 D - B -21 251,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201907 (1)
LIBELLE : POLE D ECHANGES MULTIMODAL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 180 000,00 A 113 000,00 0,00 67 000,00 B 147 600,00
20 Immobilisations incorporelles 180 000,00 113 000,00 0,00 67 000,00 147 600,00
2031 Frais d'études 180 000,00 113 000,00 0,00 67 000,00 147 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 10 000,00 0,00 -10 000,00 D 14 966,66
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00 14 966,66
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00 14 966,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -103 000,00 D - B -132 633,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : PLUi
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 427 243,60 A 207 882,66 0,00 219 360,94 B 209 284,83
20 Immobilisations incorporelles 427 243,60 207 882,66 0,00 219 360,94 209 284,83
202 Frais réalisat° documents urbanisme 427 243,60 207 882,66 0,00 219 360,94 209 284,83
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -207 882,66 D - B -209 284,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : AIDE INNOVATION AGRICOLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 165 000,00 A 164 321,00 0,00 679,00 B 547 388,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 165 000,00 164 321,00 0,00 679,00 547 388,23
20422 Privé : Bâtiments, installations 165 000,00 164 321,00 0,00 679,00 547 388,23
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -164 321,00 D - B -547 388,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 155 000,00 A 154 174,32 0,00 825,68 B 154 174,32
20 Immobilisations incorporelles 155 000,00 154 174,32 0,00 825,68 154 174,32
2031 Frais d'études 155 000,00 154 174,32 0,00 825,68 154 174,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 143 000,00 C 136 392,00 0,00 6 608,00 D 136 392,00
13 Subventions d'investissement 143 000,00 136 392,00 0,00 6 608,00 136 392,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 143 000,00 136 392,00 0,00 6 608,00 136 392,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 782,32 D - B -17 782,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : SIEGE AGGLO
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 136 318,67 A 102 628,61 14 354,10 19 335,96 B 104 334,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 318,67 102 628,61 14 354,10 19 335,96 104 334,24
2135 Installations générales, agencements 136 318,67 102 628,61 14 354,10 19 335,96 104 334,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -102 628,61 D - B -104 334,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202102 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS CULTURELS 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 287 669,78 A 117 841,34 132 694,97 37 133,47 B 164 411,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 287 669,78 117 841,34 132 694,97 37 133,47 164 411,57
2128 Autres agencements et aménagements 14 660,00 1 449,46 11 160,00 2 050,54 1 449,46
2135 Installations générales, agencements 169 784,78 26 401,39 108 942,59 34 440,80 45 742,51
2184 Mobilier 19 754,86 16 423,87 3 160,40 170,59 17 273,11
2188 Autres immobilisations corporelles 83 470,14 73 566,62 9 431,98 471,54 99 946,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -117 841,34 D - B -164 411,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202104 (1)
LIBELLE : AQUASPACE 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 334 434,61 A 157 423,67 152 325,50 24 685,44 B 249 791,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 334 434,61 157 423,67 152 325,50 24 685,44 249 791,51
2135 Installations générales, agencements 287 593,00 131 648,56 150 561,50 5 382,94 221 989,14
2188 Autres immobilisations corporelles 46 841,61 25 775,11 1 764,00 19 302,50 27 802,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -157 423,67 D - B -249 791,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202105 (1)
LIBELLE : GYMNASES 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 205,00 A 2 400,85 1 452,48 351,67 B 20 387,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 205,00 2 400,85 1 452,48 351,67 20 387,50
2135 Installations générales, agencements 1 205,00 1 204,50 0,00 0,50 16 346,77
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 1 196,35 1 452,48 351,17 4 040,73
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 400,85 D - B -20 387,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202108 (1)
LIBELLE : PARC VEHICULES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 162 958,11 A 117 139,71 45 797,68 20,72 B 162 919,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 162 958,11 117 139,71 45 797,68 20,72 162 919,44
2182 Matériel de transport 162 958,11 117 139,71 45 797,68 20,72 157 072,23
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 847,21
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -117 139,71 D - B -162 919,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202109 (1)
LIBELLE : CONTENEURS 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 94 181,40 A 93 641,88 0,00 539,52 B 182 637,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 181,40 93 641,88 0,00 539,52 182 637,22
2188 Autres immobilisations corporelles 94 181,40 93 641,88 0,00 539,52 182 637,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -93 641,88 D - B -182 637,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202110 (1)
LIBELLE : EAUX PLUVIALES 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 487 000,00 A 356 460,67 0,00 130 539,33 B 511 526,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 487 000,00 356 460,67 0,00 130 539,33 511 526,30
21532 Réseaux d'assainissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 477 000,00 356 460,67 0,00 120 539,33 511 526,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 358 000,00 C 345 636,23 0,00 12 363,77 D 345 636,23
13 Subventions d'investissement 358 000,00 345 636,23 0,00 12 363,77 345 636,23
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
348 000,00 345 636,23 0,00 2 363,77 345 636,23
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 824,44 D - B -165 890,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202111 (1)
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2021-2026
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 78 989,11 0,00 71 010,89 B 78 989,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 78 989,11 0,00 71 010,89 78 989,11
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
150 000,00 78 989,11 0,00 71 010,89 78 989,11
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -78 989,11 D - B -78 989,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202112 (1)
LIBELLE : PISCINE TRUBERT 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 888 172,97 A 809 406,06 10 312,58 68 454,33 B 1 271 941,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 888 172,97 809 406,06 10 312,58 68 454,33 1 271 941,59
2135 Installations générales, agencements 864 512,48 789 688,24 8 427,98 66 396,26 1 218 357,15
2188 Autres immobilisations corporelles 23 660,49 19 717,82 1 884,60 2 058,07 53 584,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 480 000,00 C 144 629,32 337 468,41 -2 097,73 D 144 629,32
13 Subventions d'investissement 480 000,00 144 629,32 337 468,41 -2 097,73 144 629,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 480 000,00 144 629,32 337 468,41 -2 097,73 144 629,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -664 776,74 D - B -1 127 312,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202113 (1)
LIBELLE : FONDS DE CONCOUS PRATRIMOINE RURAL 2021-2026
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 15 000,00 B 8 523,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 8 523,22
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 8 523,22
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -8 523,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202114 (1)
LIBELLE : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 72 051,55 A 22 580,15 1 099,20 48 372,20 B 26 225,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 051,55 22 580,15 1 099,20 48 372,20 26 225,33
2135 Installations générales, agencements 57 017,37 17 544,97 1 099,20 38 373,20 17 544,97
2184 Mobilier 9 999,00 0,00 0,00 9 999,00 3 645,18
2188 Autres immobilisations corporelles 5 035,18 5 035,18 0,00 0,00 5 035,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 580,15 D - B -26 225,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202115 (1)
LIBELLE : SIG 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 181 300,00 A 170 070,24 741,00 10 488,76 B 190 110,24
20 Immobilisations incorporelles 180 300,00 170 070,24 741,00 9 488,76 190 110,24
2051 Concessions, droits similaires 180 300,00 170 070,24 741,00 9 488,76 190 110,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -170 070,24 D - B -190 110,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202116 (1)
LIBELLE : AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISES 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 230 000,00 A 195 000,00 0,00 35 000,00 B 195 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 230 000,00 195 000,00 0,00 35 000,00 195 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 230 000,00 195 000,00 0,00 35 000,00 195 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -195 000,00 D - B -195 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202117 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 616 395,90 A 918 136,70 176 418,37 521 840,83 B 1 157 810,41
20 Immobilisations incorporelles 209 866,80 34 133,01 81 840,86 93 892,93 37 226,86
2031 Frais d'études 29 995,07 15 504,46 14 490,61 0,00 15 504,46
2051 Concessions, droits similaires 179 871,73 18 628,55 67 350,25 93 892,93 21 722,40
204 Subventions d'équipement versées 982 984,42 689 844,90 12 100,00 281 039,52 794 360,48
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 37 984,42 35 869,90 0,00 2 114,52 140 385,48
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 945 000,00 653 975,00 12 100,00 278 925,00 653 975,00
21 Immobilisations corporelles 423 544,68 194 158,79 82 477,51 146 908,38 326 223,07
2135 Installations générales, agencements 9 184,00 2 067,07 2 116,50 5 000,43 2 903,62
2183 Matériel de bureau et informatique 278 165,80 119 575,92 49 048,28 109 541,60 206 360,99
2184 Mobilier 87 589,82 32 918,66 22 928,81 31 742,35 64 433,12
2188 Autres immobilisations corporelles 48 605,06 39 597,14 8 383,92 624,00 52 525,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 40 000,00 8 610,00 -48 610,00 D 40 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00 8 610,00 -48 610,00 40 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 40 000,00 8 610,00 -48 610,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -878 136,70 D - B -1 117 810,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202118 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 46 196,00 A 12 614,14 33 569,87 11,99 B 12 614,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9 650,00 9 650,00 0,00 0,00 9 650,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 650,00 9 650,00 0,00 0,00 9 650,00
21 Immobilisations corporelles 36 546,00 2 964,14 33 569,87 11,99 2 964,14
2128 Autres agencements et aménagements 29 832,00 0,00 29 832,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 714,00 2 964,14 3 737,87 11,99 2 964,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 614,14 D - B -12 614,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202120 (1)
LIBELLE : POINTS APPORTS VOLONTAIRES 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 055,00 A 0,00 0,00 2 055,00 B 8 376,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 055,00 0,00 0,00 2 055,00 8 376,34
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 055,00 0,00 0,00 2 055,00 8 376,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -8 376,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202121 (1)
LIBELLE : ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 634 650,00 A 1 424 305,50 0,00 210 344,50 B 1 836 769,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 634 650,00 1 424 305,50 0,00 210 344,50 1 836 769,50
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 38 515,43 38 514,71 0,00 0,72 54 143,21
2128 Autres agencements et aménagements 4 690,97 4 690,97 0,00 0,00 5 080,97
2151 Réseaux de voirie 418 352,10 1 121 410,96 0,00 -703 058,86 1 486 663,85
2152 Installations de voirie 1 173 091,50 259 688,86 0,00 913 402,64 290 881,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 424 305,50 D - B -1 836 769,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202123 (1)
LIBELLE : DIVERS INVESTISSEMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 343 788,80 A 104 196,18 14 600,81 224 991,81 B 166 776,62
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 2 160,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
2051 Concessions, droits similaires 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 750,00 878,00 200,00 2 672,00 2 557,20
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 750,00 878,00 200,00 2 672,00 2 557,20
21 Immobilisations corporelles 315 038,80 103 318,18 14 400,81 197 319,81 162 059,42
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 78 093,96 27 090,97 0,00 51 002,99 27 090,97
2135 Installations générales, agencements 41 309,46 16 792,48 9 342,48 15 174,50 36 627,93
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 323,20 2 323,20 0,00 0,00 2 323,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 882,04 4 205,18 662,40 46 014,46 4 205,18
2183 Matériel de bureau et informatique 2 068,84 2 068,84 0,00 0,00 2 068,84
2184 Mobilier 175,00 0,00 171,99 3,01 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 134 186,30 50 837,51 4 223,94 79 124,85 89 743,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -104 196,18 D - B -166 776,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202124 (1)
LIBELLE : PAYSAGES ET ESPACES VERTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 665,15 A 1 677,54 1 987,61 0,00 B 16 010,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 665,15 1 677,54 1 987,61 0,00 16 010,26
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 246,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 063,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 987,61 0,00 1 987,61 0,00 5 222,86
2188 Autres immobilisations corporelles 1 677,54 1 677,54 0,00 0,00 2 477,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 677,54 D - B -16 010,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202125 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS DE SANTE 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 210 000,00 A 67 280,71 0,00 142 719,29 B 67 280,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 210 000,00 67 280,71 0,00 142 719,29 67 280,71
20422 Privé : Bâtiments, installations 210 000,00 67 280,71 0,00 142 719,29 67 280,71
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -67 280,71 D - B -67 280,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202126 (1)
LIBELLE : EXTENSION SIEGE CAB
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 480,00 A 0,00 3 480,00 0,00 B 6 036,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 480,00 0,00 3 480,00 0,00 6 036,00
2313 Constructions 3 480,00 0,00 3 480,00 0,00 6 036,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -6 036,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : ACTIVITES DE PLEINE NATURE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 321 000,00 A 22 741,82 191 448,19 106 809,99 B 22 741,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 321 000,00 22 741,82 191 448,19 106 809,99 22 741,82
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 285 000,00 3 398,42 189 847,63 91 753,95 3 398,42
2152 Installations de voirie 5 000,00 94,80 0,00 4 905,20 94,80
21578 Autre matériel et outillage de voirie 22 000,00 18 691,80 1 600,56 1 707,64 18 691,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 500,00 556,80 0,00 943,20 556,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 741,82 D - B -22 741,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202203 (1)
LIBELLE : Optimisation énergétique - chauffage - ventilation - climatisation
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 406 515,00 A 325 297,23 0,00 81 217,77 B 632 151,10
20 Immobilisations incorporelles 57 972,90 2 372,40 0,00 55 600,50 2 372,40
2031 Frais d'études 57 972,90 2 372,40 0,00 55 600,50 2 372,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 348 542,10 322 924,83 0,00 25 617,27 629 778,70
2135 Installations générales, agencements 348 542,10 322 924,83 0,00 25 617,27 629 778,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 23 000,00 C 0,00 0,00 23 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -325 297,23 D - B -632 151,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202204 (1)
LIBELLE : TRAIN TOURISTIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202205 (1)
LIBELLE : OTAB
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 105 000,00 A 0,00 0,00 105 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
2031 Frais d'études 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202206 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION ZAC DE THER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 140 000,00 A 1 139 815,29 0,00 184,71 B 1 139 815,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 635 282,98 0,00 -635 282,98 635 282,98
2152 Installations de voirie 0,00 635 282,98 0,00 -635 282,98 635 282,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 140 000,00 504 532,31 0,00 635 467,69 504 532,31
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 140 000,00 273 268,99 0,00 866 731,01 273 268,99
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 231 263,32 0,00 -231 263,32 231 263,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 1 800 000,00 0,00 -1 800 000,00 D 1 800 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 800 000,00 0,00 -1 800 000,00 1 800 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 1 800 000,00 0,00 -1 800 000,00 1 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 660 184,71 D - B 660 184,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202207 (1)
LIBELLE : BATIMENTS ECONOMIQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 240 500,00 A 3 654,02 4 583,00 232 262,98 B 3 654,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 240 500,00 3 654,02 4 583,00 232 262,98 3 654,02
2135 Installations générales, agencements 235 000,00 3 654,02 0,00 231 345,98 3 654,02
2188 Autres immobilisations corporelles 5 500,00 0,00 4 583,00 917,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 654,02 D - B -3 654,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202208 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 852 000,00 A 247 404,25 1 551 122,93 53 472,82 B 247 404,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 852 000,00 247 404,25 1 551 122,93 53 472,82 247 404,25
2138 Autres constructions 1 852 000,00 247 404,25 1 551 122,93 53 472,82 247 404,25
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -247 404,25 D - B -247 404,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 275 398 -4 524 113 -6 893 195 -170 320 -77 656 -426 533 -3 845 995 -7 461 215 7 040 -4 978 802 -5 376 613 43 022 801
81 839 056 1 040 803 3 076 668 226 136 110 040 653 350 1 087 978 836 459 60 000 36 865 3 329 058 71 381 699
72 563 658 5 564 916 9 969 863 396 456 187 696 1 079 883 4 933 973 8 297 674 52 960 5 015 667 8 705 671 28 358 899
-1 999 552 -235 987 -45 159 -1 551 123 -1 716 500 155 201 -146 050 -2 669 0 -171 093 -1 456
346 578 0 0 0 0 500 337 468 0 0 0 8 610 0
2 346 130 235 987 45 159 1 551 123 1 716 0 182 268 146 050 2 669 0 179 703 1 456
-4 389 442 -1 213 518 -1 480 794 -2 658 220 -3 729 -205 674 -1 198 796 -660 767 -917 405 0 -1 054 608 5 004 070
13 857 443 1 853 382 1 046 364 671 785 0 6 850 144 629 642 871 0 0 43 690 9 447 872
18 246 885 3 066 901 2 527 158 3 330 005 3 729 212 524 1 343 425 1 303 638 917 405 0 1 098 298 4 443 801
0 0
1 932 426 1 916 590
2 527 211 2 527 211
5 192 479 376 071 1 100 677 1 940 323 0 167 281 0 0 917 405 0 690 723
7 450 615 2 688 477 1 410 645 247 404 3 729 38 193 1 343 425 1 303 638 0 0 407 576
16 314 459 3 066 901 2 511 322 3 330 005 3 729 212 524 1 343 425 1 303 638 917 405 0 1 098 298 2 527 211
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 70
844 875 0 238 421 592 150 0 0 0 14 304 0 0 0 0
917 405 0 0 0 0 0 0 0 917 405 0 0 0
257 937 0 257 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 622 0 34 885 0 0 0 0 0 0 0 37 737 0
1 097 893 0 0 0 0 0 0 1 097 893 0 0 0 0
5 949 5 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 679 482 3 291 294 2 263 981 3 738 850 5 445 205 474 1 525 693 1 449 688 920 074 0 1 270 002 8 982
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 0
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 0
411 313 0 0 411 313 0 0 0 0 0 0 0 0
411 313 0 0 411 313 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 100 7 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
292 500 0 292 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 600 7 100 292 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 455
11 544 4 494 0 0 0 7 050 0 0 0 0 0 0
2 497 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 497 230
2 531 229 4 494 0 0 0 7 050 0 0 0 0 0 2 519 685
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 660 589 3 302 888 2 556 481 4 881 128 5 445 212 524 1 525 693 1 449 688 920 074 0 1 278 002 2 528 667
20 593 015 3 302 888 2 572 317 4 881 128 5 445 212 524 1 525 693 1 449 688 920 074 0 1 278 002 4 445 257
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
200710 CFA
201403 NOUVEAU PROJET THEATRE
201501 EQUIPEMENTS COLLECTIVITE
2015-2020
201507 FONDS DE DEVELOPPEMENT
COMMUNUATAIRE
201525 LASALLE 2015-2020
201527 PROGRAMME DE RENOVATION
URBAINE COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 71
325 297 3 125 0 0 0 0 311 064 5 179 0 0 4 881 1 049
214 190 214 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 480 0
67 281 0 0 0 0 67 281 0 0 0 0 0 0
3 665 1 988 1 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0
118 797 52 873 1 395 0 5 445 38 193 590 7 957 970 0 3 440 7 933
1 424 306 1 424 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 184 46 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 094 555 5 772 543 0 0 0 20 796 26 308 1 699 0 1 039 437 0
195 000 195 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
170 811 0 170 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 679 0 0 0 0 0 0 10 128 0 0 13 552 0
819 719 0 0 0 0 0 819 719 0 0 0 0 0
78 989 0 78 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0
356 461 0 356 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 642 0 93 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0
162 937 29 534 82 912 0 0 0 0 0 0 0 50 492 0
3 853 0 0 0 0 0 3 853 0 0 0 0 0
309 749 0 0 0 0 0 309 749 0 0 0 0 0
250 536 0 0 0 0 0 0 250 536 0 0 0 0
116 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 983 0
154 174 0 154 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 321 164 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
207 883 0 207 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0
113 000 0 113 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 251 0 21 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 383 0 0 0 0 0 0 37 383 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0 0 0
59 922 0 0 0 0 0 59 922 0 0 0 0 0
1 348 173 0 0 1 348 173 0 0 0 0 0 0 0 0
450 000 0 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 000 450 000 0 0 450 000 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
201602 ZAC VALLEE DU THERAIN
201606 AIDE A L HABITAT
201803 PISCINE TRUBERT
201902 EQUIPEMENTS DE SANTE
201903 REHABILITATION EAB
201906 FONDS DE CONCOURS
EXCEPTIONNEL AUNEUIL
201907 POLE D ECHANGES MULTIMODAL
202003 PLUi
202004 AIDE INNOVATION AGRICOLE
202005 SCHEMA DIRECTEUR EAUX
PLUVIALES
202101 SIEGE AGGLO
202102 EQUIPEMENTS CULTURELS
2021-2026
202104 AQUASPACE 2021-2026
202105 GYMNASES 2021-2026
202108 PARC VEHICULES
202109 CONTENEURS 2021-2026
202110 EAUX PLUVIALES 2021-2026
202111 FONDS DE CONCOURS VOIRIE
2021-2026
202112 PISCINE TRUBERT 2021-2026
202114 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
202115 SIG 2021-2026
202116 AIDE A L IMMOBILIER D
ENTREPRISES 2021-2026
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
202118 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
2021-2026
202121 ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES
2021-2026
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS
202124 PAYSAGES ET ESPACES VERTS
202125 EQUIPEMENTS DE SANTE
2021-2026
202126 EXTENSION SIEGE CAB
202201 ACTIVITES DE PLEINE NATURE
202203 Optimisation énergétique - chauffage
- ventilation - climatisation COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 72
11 386 4 036 0 0 0 7 350 0 0 0 0 0 0
11 386 4 036 0 0 0 7 350 0 0 0 0 0 0
11 200 0 0 11 200 0 0 0 0 0 0 0 0
577 026 0 0 0 0 0 0 577 026 0 0 0 0
21 930 21 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
355 636 0 355 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 575 135 1 800 000 174 892 0 0 0 482 098 65 845 0 0 52 300 0
3 540 927 1 821 930 530 528 11 200 0 0 482 098 642 871 0 0 52 300 0
1 174 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 174 335
2 083 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 083 061
3 257 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 257 396
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 997 710 1 853 382 1 030 528 671 785 0 7 350 482 098 642 871 0 0 52 300 3 257 396
14 204 021 1 853 382 1 046 364 671 785 0 7 350 482 098 642 871 0 0 52 300 9 447 872
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 836 0 15 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 836 0 15 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600 000
85 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 648
114 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 746
3 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 355
14 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 090
98 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 751
1 916 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 916 590
1 932 426 0 15 836 0 0 0 0 0 0 0 0 1 916 590
730 964 0 0 730 964 0 0 0 0 0 0 0 0
730 964 0 0 730 964 0 0 0 0 0 0 0 0
1 798 527 0 0 1 798 527 0 0 0 0 0 0 0 0
8 237 8 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 139 815 1 139 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 139 815 1 139 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
202206 REQUALIFICATION ZAC DE THER
202207 BATIMENTS ECONOMIQUES
202208 ACQUISITIONS FONCIERES ET
IMMOBILIERES
Opérations pour compte de tiers
45811621 DELEGATION AIDE A LA PIERRE
2016-2021
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
13918 Autres subventions d'équipement
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
2111 Terrains nus
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1323 Subv. non transf. Départements
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 73
352 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 352 344
1 057 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 057 075
335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 335
132 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 125
142 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 347
148 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 546
93 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 633
150 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 984
127 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 332
43 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 732
6 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 967
361 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 325
189 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 271
60 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 480
145 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 264
951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 951
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
15 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 836
111 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 449
5 156 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 156 238
5 172 073 0 15 836 0 0 0 0 0 0 0 0 5 156 238
660 584 0 0 660 584 0 0 0 0 0 0 0 0
660 584 0 0 660 584 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 417 27 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 417 27 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45821621 DELEGATION AIDE A LA PIERRE
2016-2021
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2118 Autres terrains
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041583 GFP : Projet infrastructure
28041641 IC : Bien mobilier, matériel
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 74
51 136 0 -182 0 0 0 0 51 318 0 0 0 0
23 756 17 437 0 0 0 0 0 6 319 0 0 0 0
2 166 739 133 010 1 020 0 0 62 520 1 642 746 274 176 0 0 36 999 16 269
55 038 1 614 134 0 0 3 698 37 994 10 286 0 0 471 841
12 757 12 577 0 0 0 0 0 180 0 0 0 0
95 0 0 0 0 0 0 95 0 0 0 0
574 0 0 0 0 0 0 574 0 0 0 0
10 438 767 1 193 610 3 175 732 256 045 10 664 444 542 2 450 542 1 589 618 27 832 32 028 1 222 156 35 998
67 407 420 5 564 916 9 969 863 396 456 187 696 1 079 883 4 933 973 8 297 674 52 960 5 015 667 8 705 671 23 202 661
72 563 658 5 564 916 9 969 863 396 456 187 696 1 079 883 4 933 973 8 297 674 52 960 5 015 667 8 705 671 28 358 899
1 034 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 034 238
15 836 0 15 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 836 0 15 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0
322 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 322 627
70 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 267
203 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 203 715
54 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 545
5 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 419
360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360
24 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 419
12 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 263
315 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 315 952
12 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 275
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46 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 725
26 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 906
37 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 479
495 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 495 882
16 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 192
1 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 172
219 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 219 406 219 406 219 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 219 406 219 406
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281728 Autres agencements (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6023 Alimentation
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 75
6 483 400 0 0 0 0 0 6 083 0 0 0 0
22 447 5 100 418 0 0 952 0 0 5 125 3 597 7 254 0
113 210 0 2 831 0 0 0 850 19 769 0 0 89 760 0
19 329 3 353 2 873 0 0 64 528 11 947 564 0 0 0
137 358 105 505 0 0 0 0 0 31 461 0 0 392 0
1 002 0 0 0 0 0 0 1 002 0 0 0 0
81 420 34 224 5 448 0 864 0 0 7 878 0 0 30 629 2 376
2 823 0 0 0 0 0 2 823 0 0 0 0 0
104 314 0 -3 588 0 0 0 3 000 81 228 0 0 23 674 0
10 135 0 0 0 0 0 0 135 0 0 10 000 0
4 266 280 0 0 0 0 0 0 0 0 3 986 0
83 471 9 989 740 1 320 1 500 0 4 453 6 470 0 461 58 538 0
90 569 21 296 931 0 470 0 200 54 954 0 0 12 719 0
237 912 70 500 124 500 0 0 37 584 0 0 0 0 5 328 0
70 380 1 300 3 995 0 2 800 60 9 498 7 183 0 1 716 43 828 0
797 909 16 203 29 0 0 108 564 936 77 286 -70 0 134 147 5 269
48 181 1 466 26 742 0 0 0 3 189 16 783 0 0 0 0
2 493 0 105 0 0 0 0 0 0 0 2 289 99
340 587 0 340 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 524 159 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 154 0 0 90 154 0 0 0 0 0 0 0 0
63 622 10 210 0 0 0 0 4 318 8 894 0 0 37 679 2 521
196 165 156 283 5 162 8 160 0 -628 26 430 0 0 0 758 0
4 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 293 0
93 176 2 309 0 0 0 16 715 17 456 24 875 1 455 0 25 084 5 281
47 473 12 124 1 010 0 0 0 0 1 440 9 000 0 23 899 0
3 572 674 232 678 2 287 026 156 000 796 273 941 24 135 299 575 10 710 245 287 567 0
798 0 0 0 0 0 0 798 0 0 0 0
55 513 75 0 0 199 0 0 55 239 0 0 0 0
162 921 0 0 0 0 0 0 162 921 0 0 0 0
18 810 505 579 0 0 47 1 091 3 280 99 0 13 210 0
17 770 3 122 361 0 0 336 5 630 1 056 0 1 881 5 384 0
79 619 7 960 -135 0 3 025 12 356 16 254 27 477 127 42 12 513 0
26 106 708 0 0 0 154 13 469 10 004 0 0 1 770 0
309 754 5 211 219 526 0 59 19 590 19 642 32 272 0 0 13 454 0
11 591 771 -14 0 201 2 780 2 850 4 309 70 0 363 260
6 106 203 0 0 0 0 0 0 0 0 5 903 0 6 106 203 0 0 0 0 0 0 0 0 5 903 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 76
1 857 010 133 482 169 274 9 808 26 485 33 942 239 441 650 585 0 35 200 558 792 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0
63 404 0 0 0 0 0 2 670 0 0 0 60 734 0
331 016 162 651 9 913 0 200 59 060 900 2 200 0 13 050 83 041 0
1 200 1 100 0 0 0 0 0 0 0 100 0 0
612 178 92 029 75 386 0 13 564 6 361 69 358 110 004 0 5 867 239 610 0
200 0 0 0 0 0 0 200 0 0 0 0
2 375 738 265 582 151 913 0 59 291 106 664 323 979 884 242 0 23 845 560 223 0
1 796 589 62 527 216 406 29 834 7 597 0 271 041 431 403 0 30 302 747 477 0
17 600 200 3 100 0 0 0 2 200 5 600 0 700 5 800 0
145 988 7 311 14 393 1 111 0 0 31 851 31 998 0 6 942 52 381 0
6 633 708 176 819 743 648 64 834 32 487 3 105 812 070 2 378 000 0 144 971 2 277 774 0
29 468 2 085 2 820 194 316 511 3 623 9 870 0 577 9 472 0
184 479 11 475 18 208 1 285 2 093 876 22 935 62 542 0 3 791 61 274 0
50 040 3 475 4 699 324 527 852 6 039 16 451 0 961 16 711 0
88 101 6 255 8 459 583 949 1 534 10 870 29 611 0 1 730 28 111 0
1 723 036 120 000 38 000 0 15 000 0 351 000 165 000 0 150 000 884 036 0
11 166 0 11 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 710 893 1 153 620 1 794 892 130 411 177 032 226 841 2 467 748 5 701 182 0 472 465 6 571 050 15 652
3 508 0 0 0 0 0 3 508 0 0 0 0 0
411 0 0 411 0 0 0 0 0 0 0 0
68 694 56 420 8 759 0 0 353 1 094 1 787 0 0 223 58
115 682 4 000 0 0 500 0 13 700 6 982 0 15 000 75 500 0
140 417 0 140 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0
156 449 69 636 -4 803 0 0 9 325 4 541 39 503 0 0 38 247 0
185 033 119 -1 310 0 0 146 19 420 164 606 662 0 1 390 0
39 603 11 382 5 200 0 0 0 0 4 190 0 4 376 14 455 0
3 310 0 125 0 0 0 2 808 376 0 0 0 0
39 714 3 054 463 0 250 0 3 072 3 495 0 0 26 356 3 024
157 296 7 379 0 0 0 0 0 3 033 0 0 146 884 0
68 993 8 950 4 400 0 0 4 442 315 25 343 89 1 781 23 674 0
11 144 3 570 1 287 0 0 0 218 4 220 0 254 1 595 0
12 670 3 161 219 0 0 0 375 7 811 0 99 1 005 0
35 395 0 880 0 0 0 0 31 005 0 2 574 935 0 35 395 0 880 0 0 0 0 31 005 0 2 574 935 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62872 Remb. frais au budget annexe
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 77
2 533 751 691 752 12 000 10 000 0 383 600 0 991 000 11 000 343 000 91 399 0
415 000 415 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 15 000 0 0 0 0 0
28 100 0 0 0 0 24 900 0 0 0 3 200 0 0
664 182 81 095 571 706 0 0 0 0 0 0 0 11 381 0
4 164 974 0 0 0 0 0 0 0 0 4 164 974 0 0
3 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 365
2 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 295
80 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 569 0
23 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 193 0
95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 0
337 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337 446 0
291 149 291 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 333 16 590 0 0 0 0 0 10 759 128 0 48 681 11 176
216 0 0 0 0 0 0 216 0 0 0 0
8 677 020 1 515 936 583 706 10 000 0 408 500 15 000 1 001 974 21 128 4 511 174 592 765 16 836
200 000 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
658 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 891
520 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 731
21 728 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 728 501
23 108 123 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 908 123
54 734 2 110 6 316 0 255 0 5 322 18 875 0 138 21 719 0
25 828 0 25 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 956 385 80 0 25 175 32 2 219 0 60 44 980 0
17 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 674 0
7 027 67 39 0 70 0 0 3 177 0 0 3 676 0
41 736 707 2 938 259 130 0 3 241 9 275 0 579 8 954 15 652
337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337 0
12 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 580 0
195 759 5 290 28 965 1 661 1 749 0 21 620 70 215 0 3 017 63 242 0
124 544 20 782 8 212 0 2 953 6 901 15 879 37 368 0 1 646 30 803 0
2 261 297 79 288 255 128 20 517 13 342 6 861 273 676 782 346 0 48 988 781 150 0 2 261 297 2 261 297 79 288 79 288 255 128 255 128 20 517 20 517 13 342 13 342 6 861 6 861 273 676 273 676 782 346 782 346 0 0 48 988 48 988 781 150 781 150 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657358 Subv. fonct. Autres groupements
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 78
70 558 1 800 3 700 0 200 1 500 3 100 7 700 0 800 51 758 0
78 941 7 157 19 953 0 249 0 15 285 25 888 0 550 9 861 0
149 499 8 957 23 653 0 449 1 500 18 385 33 588 0 1 350 61 619 0
75 552 516 1 040 803 3 076 668 226 136 110 040 653 350 1 087 978 836 459 60 000 36 865 3 329 058 65 095 160
81 839 056 1 040 803 3 076 668 226 136 110 040 653 350 1 087 978 836 459 60 000 36 865 3 329 058 71 381 699
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 028 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 028 952
111 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 449
15 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 837
5 156 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 156 238
5 156 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 156 238
1 819 700 1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 319 700 0
1 819 700 1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 319 700 0
4 406 065 0 4 406 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0
320 0 0 0 0 0 320 0 0 0 0 0
9 276 0 9 467 0 0 0 363 -554 0 0 0 0
11 204 1 750 0 0 0 0 0 5 454 4 000 0 0 0
42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42
4 426 907 1 750 4 415 532 0 0 0 683 4 900 4 000 0 0 42
36 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 879
189 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 131
226 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 011
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 351 20 350 0 0 0 0 0 0 10 000 0 1 0 30 351 30 351 20 350 20 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 10 000 0 0 1 1 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 79
787 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 787 964
20 549 023 420 779 559 418 0 109 591 569 013 11 671 371 656 60 000 35 515 78 143 18 333 235
13 865 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 865 941
331 839 331 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 107 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 107 979
9 442 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 442 477
299 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299 022
212 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 212 437
883 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 883 074
2 143 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 143 835
7 321 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 321 812
11 484 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 484 778
47 093 194 331 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 761 355
1 395 0 0 0 0 0 0 1 395 0 0 0 0
94 853 30 661 0 0 0 7 743 8 029 0 0 0 48 421 0
299 847 26 544 4 000 0 0 1 000 400 1 000 0 0 266 903 0
1 865 708 0 1 865 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 728 74 728 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
3 199 000 34 000 212 000 0 0 54 000 300 000 22 000 0 0 2 577 000 0
241 508 0 241 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 851 0 0 0 0 0 0 3 851 0 0 0 0
104 017 9 110 85 213 0 0 0 3 734 320 0 0 5 640 0
735 356 0 0 0 0 0 735 356 0 0 0 0 0
336 413 0 0 0 0 0 0 336 413 0 0 0 0
85 167 0 85 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 095 0 0 0 0 20 095 0 0 0 0 0 0
743 0 0 0 0 0 0 743 0 0 0 0
7 092 681 175 043 2 493 596 0 0 82 837 1 047 518 365 722 0 0 2 927 964 0 7 092 681 175 043 2 493 596 0 0 82 837 1 047 518 365 722 0 0 2 927 964 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 80
3 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 100 0
3 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 100 0
341 769 7 019 0 100 000 0 0 3 0 0 0 234 748 0
127 286 0 0 126 136 0 0 0 0 0 0 1 150 0
264 0 0 0 0 0 0 264 0 0 0 0
21 618 0 0 0 0 0 0 21 614 0 0 4 0
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0
490 941 7 019 0 226 136 0 0 3 21 877 0 0 235 906 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
11 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 216 569
162 293 97 167 0 0 0 0 10 401 43 616 0 0 11 110 0
174 079 97 167 0 0 0 0 10 401 43 616 0 0 22 326 569
83 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 765
3 261 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 261 829
13 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 133
4 965 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 965 571
125 017 0 -9 574 0 104 591 0 0 30 000 0 0 0 0
201 509 0 129 509 0 0 0 0 0 0 0 72 000 0
12 400 0 0 0 0 0 0 12 400 0 0 0 0
85 583 6 912 0 0 5 000 0 11 671 62 000 0 0 0 0
203 865 105 365 0 0 0 0 0 98 500 0 0 0 0
1 356 122 308 501 223 183 0 0 569 013 0 168 756 60 000 20 525 6 143 0
90 015 0 75 025 0 0 0 0 0 0 14 990 0 0
141 276 0 141 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 927
9 144 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 144 046 9 144 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 144 046
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7461 DGD
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 81
4 369 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 369 949
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
316 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 590
1 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600 000
1 916 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 916 590
1 916 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 916 590 1 916 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 916 590
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 28 358 898,90 8 705 671,48 0,00 0,00 0,00 37 064 570,38
Réalisations 28 358 898,90 8 705 671,48 0,00 0,00 0,00 37 064 570,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 998,16 1 222 156,33 0,00 0,00 0,00 1 258 154,49
60611 Eau et assainissement 841,01 471,40 0,00 0,00 0,00 1 312,41
60612 Energie - Electricité 16 269,23 36 999,16 0,00 0,00 0,00 53 268,39
60622 Carburants 0,00 5 903,11 0,00 0,00 0,00 5 903,11
60623 Alimentation 260,12 363,05 0,00 0,00 0,00 623,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 13 453,92 0,00 0,00 0,00 13 453,92
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 770,33 0,00 0,00 0,00 1 770,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 12 512,85 0,00 0,00 0,00 12 512,85
60636 Vêtements de travail 0,00 5 383,66 0,00 0,00 0,00 5 383,66
6064 Fournitures administratives 0,00 13 209,70 0,00 0,00 0,00 13 209,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 287 566,97 0,00 0,00 0,00 287 566,97
6132 Locations immobilières 0,00 23 898,81 0,00 0,00 0,00 23 898,81
6135 Locations mobilières 5 281,20 25 084,35 0,00 0,00 0,00 30 365,55
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 292,67 0,00 0,00 0,00 4 292,67
61521 Entretien terrains 0,00 757,72 0,00 0,00 0,00 757,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 520,60 37 678,59 0,00 0,00 0,00 40 199,19
61551 Entretien matériel roulant 99,00 2 288,96 0,00 0,00 0,00 2 387,96
6156 Maintenance 5 269,00 134 147,26 0,00 0,00 0,00 139 416,26
6161 Multirisques 0,00 43 827,77 0,00 0,00 0,00 43 827,77
617 Etudes et recherches 0,00 5 328,00 0,00 0,00 0,00 5 328,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 12 719,05 0,00 0,00 0,00 12 719,05
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 58 538,45 0,00 0,00 0,00 58 538,45
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 3 986,11 0,00 0,00 0,00 3 986,11
6188 Autres frais divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6226 Honoraires 0,00 23 674,21 0,00 0,00 0,00 23 674,21
6231 Annonces et insertions 2 376,00 30 629,04 0,00 0,00 0,00 33 005,04
6233 Foires et expositions 0,00 392,40 0,00 0,00 0,00 392,40
6237 Publications 0,00 89 760,15 0,00 0,00 0,00 89 760,15
6238 Divers 0,00 7 254,00 0,00 0,00 0,00 7 254,00
6247 Transports collectifs 0,00 935,00 0,00 0,00 0,00 935,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 004,92 0,00 0,00 0,00 1 004,92
6256 Missions 0,00 1 595,19 0,00 0,00 0,00 1 595,19
6257 Réceptions 0,00 23 674,00 0,00 0,00 0,00 23 674,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 146 883,81 0,00 0,00 0,00 146 883,81
6262 Frais de télécommunications 3 024,00 26 356,25 0,00 0,00 0,00 29 380,25
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 14 455,33 0,00 0,00 0,00 14 455,33 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 83
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 389,70 0,00 0,00 0,00 1 389,70
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 38 247,44 0,00 0,00 0,00 38 247,44
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 75 500,00 0,00 0,00 0,00 75 500,00
63512 Taxes foncières 58,00 223,00 0,00 0,00 0,00 281,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 651,86 6 571 050,26 0,00 0,00 0,00 6 586 702,12
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 884 036,14 0,00 0,00 0,00 884 036,14
6331 Versement mobilité 0,00 28 110,93 0,00 0,00 0,00 28 110,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16 710,62 0,00 0,00 0,00 16 710,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 61 274,12 0,00 0,00 0,00 61 274,12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 9 471,59 0,00 0,00 0,00 9 471,59
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 277 773,84 0,00 0,00 0,00 2 277 773,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 52 381,20 0,00 0,00 0,00 52 381,20
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 747 477,46 0,00 0,00 0,00 747 477,46
64131 Rémunérations non tit. 0,00 560 222,74 0,00 0,00 0,00 560 222,74
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 239 610,44 0,00 0,00 0,00 239 610,44
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 83 040,95 0,00 0,00 0,00 83 040,95
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 60 734,04 0,00 0,00 0,00 60 734,04
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 558 792,35 0,00 0,00 0,00 558 792,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 781 149,66 0,00 0,00 0,00 781 149,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 30 802,65 0,00 0,00 0,00 30 802,65
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 63 241,75 0,00 0,00 0,00 63 241,75
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 12 580,00 0,00 0,00 0,00 12 580,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 337,38 0,00 0,00 0,00 337,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 651,86 8 953,52 0,00 0,00 0,00 24 605,38
6472 Prestations familiales directes 0,00 3 675,57 0,00 0,00 0,00 3 675,57
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 17 674,31 0,00 0,00 0,00 17 674,31
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 44 980,10 0,00 0,00 0,00 44 980,10
6488 Autres charges 0,00 21 718,90 0,00 0,00 0,00 21 718,90
014 Atténuations de produits 22 908 122,93 0,00 0,00 0,00 0,00 22 908 122,93
739211 Attributions de compensation 21 728 500,93 0,00 0,00 0,00 0,00 21 728 500,93
739212 Dotation de solidarité communautaire 520 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 731,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 658 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 891,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 156 237,57 0,00 0,00 0,00 0,00 5 156 237,57
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 15 836,80 0,00 0,00 0,00 0,00 15 836,80
6761 Différences sur réalisations (positives) 111 449,20 0,00 0,00 0,00 0,00 111 449,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 028 951,57 0,00 0,00 0,00 0,00 5 028 951,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 835,80 592 764,89 0,00 0,00 0,00 609 600,69
6518 Autres 11 175,84 48 680,63 0,00 0,00 0,00 59 856,47
6531 Indemnités 0,00 337 445,50 0,00 0,00 0,00 337 445,50
6532 Frais de mission 0,00 95,46 0,00 0,00 0,00 95,46
6533 Cotisations de retraite 0,00 23 193,29 0,00 0,00 0,00 23 193,29
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 80 569,29 0,00 0,00 0,00 80 569,29
6541 Créances admises en non-valeur 2 294,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294,93
6542 Créances éteintes 3 365,03 0,00 0,00 0,00 0,00 3 365,03
65548 Autres contributions 0,00 11 380,55 0,00 0,00 0,00 11 380,55 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 84
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 91 398,79 0,00 0,00 0,00 91 398,79
65888 Autres 0,00 1,38 0,00 0,00 0,00 1,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 226 010,58 0,00 0,00 0,00 0,00 226 010,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 189 131,49 0,00 0,00 0,00 0,00 189 131,49
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 36 879,09 0,00 0,00 0,00 0,00 36 879,09
67 Charges exceptionnelles 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 319 700,00 0,00 0,00 0,00 319 700,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 319 700,00 0,00 0,00 0,00 319 700,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 71 381 699,46 3 329 058,18 0,00 0,00 0,00 74 710 757,64
Réalisations 71 381 699,46 3 329 058,18 0,00 0,00 0,00 74 710 757,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 369 949,14 0,00 0,00 0,00 0,00 4 369 949,14
013 Atténuations de charges 0,00 61 618,67 0,00 0,00 0,00 61 618,67
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 9 860,51 0,00 0,00 0,00 9 860,51
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 51 758,16 0,00 0,00 0,00 51 758,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 916 590,23 0,00 0,00 0,00 0,00 1 916 590,23
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 316 590,23 0,00 0,00 0,00 0,00 316 590,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 927 964,05 0,00 0,00 0,00 2 927 964,05
70688 Autres prestations de services 0,00 5 640,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 2 577 000,00 0,00 0,00 0,00 2 577 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 266 902,98 0,00 0,00 0,00 266 902,98
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 48 421,07 0,00 0,00 0,00 48 421,07
73 Impôts et taxes 46 761 354,65 0,00 0,00 0,00 0,00 46 761 354,65
73111 Impôts directs locaux 11 484 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 484 778,00
73112 Cotisation sur la VAE 7 321 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 321 812,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 143 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143 835,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 883 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 074,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 212 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 437,00
73211 Attribution de compensation 299 021,65 0,00 0,00 0,00 0,00 299 021,65
73221 FNGIR 9 442 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 442 477,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 107 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107 979,00
7382 Fraction de TVA 13 865 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 865 941,00
74 Dotations et participations 18 333 235,29 78 143,49 0,00 0,00 0,00 18 411 378,78
74124 Dotation d'intercommunalité 787 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 964,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 9 144 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 144 046,00
744 FCTVA 76 927,20 0,00 0,00 0,00 0,00 76 927,20
74718 Autres participations Etat 0,00 6 143,49 0,00 0,00 0,00 6 143,49
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 4 965 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 965 571,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 13 133,09 0,00 0,00 0,00 0,00 13 133,09
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 3 261 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 261 829,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 85
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 83 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 765,00
75 Autres produits de gestion courante 569,39 22 326,12 0,00 0,00 0,00 22 895,51
752 Revenus des immeubles 0,00 11 110,32 0,00 0,00 0,00 11 110,32
7588 Autres produits div. de gestion courante 569,39 11 215,80 0,00 0,00 0,00 11 785,19
76 Produits financiers 0,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,76
761 Produits de participations 0,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,76
77 Produits exceptionnels 0,00 235 905,85 0,00 0,00 0,00 235 905,85
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 3,92 0,00 0,00 0,00 3,92
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 4,40 0,00 0,00 0,00 4,40
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 234 747,53 0,00 0,00 0,00 234 747,53
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 43 022 800,56 -5 376 613,30 0,00 0,00 0,00 37 646 187,26
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 7 931 484,89 457 021,96 0,00 298 708,86 18 455,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 931 484,89 457 021,96 0,00 298 708,86 18 455,77 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 049 143,94 14 791,48 0,00 155 765,14 2 455,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 471,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 36 999,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 5 903,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 363,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
13 395,72 0,00 0,00 58,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 770,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
12 146,91 0,00 0,00 365,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 5 383,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 209,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
259 045,82 0,00 0,00 28 521,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 15 654,52 8 244,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 19 350,53 5 462,19 0,00 0,00 271,63 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
4 292,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 757,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
37 678,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61551 Entretien matériel roulant 2 138,96 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 134 147,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 43 827,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
12 719,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
58 538,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
3 986,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 23 674,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 23 501,04 0,00 0,00 6 264,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 392,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 89 760,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 050,00 0,00 0,00 6 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 004,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 595,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 809,96 0,00 0,00 16 734,30 129,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 146 883,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 26 356,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 455,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
81,90 0,00 0,00 617,40 690,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 38 007,44 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
68 000,00 0,00 0,00 7 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 413 115,60 926,94 0,00 141 007,72 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
728 036,14 0,00 0,00 140 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 28 110,27 0,00 0,00 0,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
15 783,32 926,94 0,00 0,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
61 273,40 0,00 0,00 0,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
9 471,36 0,00 0,00 0,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 277 771,83 0,00 0,00 2,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 52 381,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 747 460,42 0,00 0,00 17,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 87
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64131 Rémunérations non tit. 560 208,76 0,00 0,00 13,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 239 539,34 0,00 0,00 71,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 83 040,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 60 734,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 558 771,45 0,00 0,00 20,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
781 146,23 0,00 0,00 3,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 799,77 0,00 0,00 2,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
62 367,34 0,00 0,00 874,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
12 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
337,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
8 953,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 3 675,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
17 674,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 44 980,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 21 718,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
149 525,35 441 303,54 0,00 1 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 46 744,63 0,00 0,00 1 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 337 445,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 95,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 23 193,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 80 569,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 11 380,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
91 398,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
319 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
319 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 193 846,89 8 211,29 0,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 193 846,89 8 211,29 0,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 61 618,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
9 860,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
51 758,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 800 964,05 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 5 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
2 450 000,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
266 902,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
48 421,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 77 506,87 636,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 5 506,87 636,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
14 751,45 7 574,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 11 110,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
3 641,13 7 574,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 235 905,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
3,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
4,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 234 747,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 737 638,00 -448 810,67 0,00 -171 708,86 -18 455,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 5 015 666,78 0,00 0,00 5 015 666,78
Réalisations 5 015 666,78 0,00 0,00 5 015 666,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 32 028,07 0,00 0,00 32 028,07
60632 Fournitures de petit équipement 42,35 0,00 0,00 42,35
60636 Vêtements de travail 1 880,99 0,00 0,00 1 880,99
611 Contrats de prestations de services 245,12 0,00 0,00 245,12
6161 Multirisques 1 716,40 0,00 0,00 1 716,40
6184 Versements à des organismes de formation 461,00 0,00 0,00 461,00
6238 Divers 3 597,40 0,00 0,00 3 597,40
6247 Transports collectifs 2 574,46 0,00 0,00 2 574,46
6251 Voyages et déplacements 99,10 0,00 0,00 99,10
6256 Missions 254,10 0,00 0,00 254,10
6257 Réceptions 1 781,15 0,00 0,00 1 781,15
6281 Concours divers (cotisations) 4 376,00 0,00 0,00 4 376,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 472 464,70 0,00 0,00 472 464,70
6217 Personnel affecté par la commune membre 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
6331 Versement mobilité 1 729,62 0,00 0,00 1 729,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 960,98 0,00 0,00 960,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 791,42 0,00 0,00 3 791,42
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 576,57 0,00 0,00 576,57
64111 Rémunération principale titulaires 144 971,01 0,00 0,00 144 971,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 942,45 0,00 0,00 6 942,45
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 700,00 0,00 0,00 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 30 302,38 0,00 0,00 30 302,38
64131 Rémunérations non tit. 23 844,65 0,00 0,00 23 844,65
64138 Autres indemnités non tit. 5 867,27 0,00 0,00 5 867,27
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 13 050,46 0,00 0,00 13 050,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 200,06 0,00 0,00 35 200,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 988,45 0,00 0,00 48 988,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 645,79 0,00 0,00 1 645,79
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 016,72 0,00 0,00 3 016,72
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 578,97 0,00 0,00 578,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 60,00 0,00 0,00 60,00
6488 Autres charges 137,90 0,00 0,00 137,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 92
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 511 174,01 0,00 0,00 4 511 174,01
6553 Service d'incendie 4 164 974,00 0,00 0,00 4 164 974,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 343 000,01 0,00 0,00 343 000,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 865,16 0,00 0,00 36 865,16
Réalisations 36 865,16 0,00 0,00 36 865,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 349,95 0,00 0,00 1 349,95
6419 Remboursements rémunérations personnel 549,95 0,00 0,00 549,95
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 800,00 0,00 0,00 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 35 515,21 0,00 0,00 35 515,21
74712 Emplois d'avenir 14 990,21 0,00 0,00 14 990,21
74718 Autres participations Etat 20 525,00 0,00 0,00 20 525,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 978 801,62 0,00 0,00 -4 978 801,62
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 850 692,78 0,00 0,00 4 164 974,00 0,00
Réalisations 850 692,78 0,00 0,00 4 164 974,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 32 028,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 42,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 880,99 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 245,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 716,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 597,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 574,46 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6251 Voyages et déplacements 99,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 254,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 781,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 472 464,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 729,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 960,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 791,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 576,57 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 144 971,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 942,45 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 30 302,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 23 844,65 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 867,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 13 050,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 200,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 988,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 645,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 016,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 578,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 137,90 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 346 200,01 0,00 0,00 4 164 974,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 4 164 974,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 343 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 865,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 36 865,16 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 349,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 549,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 35 515,21 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 14 990,21 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 20 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -813 827,62 0,00 0,00 -4 164 974,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 52 960,12 0,00 0,00 0,00 52 960,12
Réalisations 0,00 0,00 0,00 52 960,12 0,00 0,00 0,00 52 960,12
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 27 831,87 0,00 0,00 0,00 27 831,87
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 69,71 0,00 0,00 0,00 69,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 127,37 0,00 0,00 0,00 127,37
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 99,42 0,00 0,00 0,00 99,42
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 710,00 0,00 0,00 0,00 10 710,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 454,92 0,00 0,00 0,00 1 454,92
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 -69,98 0,00 0,00 0,00 -69,98
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 564,00 0,00 0,00 0,00 564,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 5 125,18 0,00 0,00 0,00 5 125,18
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 89,00 0,00 0,00 0,00 89,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 662,25 0,00 0,00 0,00 662,25
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 21 128,25 0,00 0,00 0,00 21 128,25
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 128,25 0,00 0,00 0,00 128,25
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 7 039,88 0,00 0,00 0,00 7 039,88
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 544 185,08 4 615 820,94 3 137 668,14 0,00 0,00 8 297 674,16
Réalisations 544 185,08 4 615 820,94 3 137 668,14 0,00 0,00 8 297 674,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 401,21 803 015,08 738 201,80 0,00 0,00 1 589 618,09
6023 Alimentation 0,00 0,00 573,69 0,00 0,00 573,69
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 94,88 0,00 0,00 94,88
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 180,00
60611 Eau et assainissement 0,00 2 965,84 7 320,10 0,00 0,00 10 285,94
60612 Energie - Electricité 0,00 143 195,90 130 980,18 0,00 0,00 274 176,08
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 6 318,78 0,00 0,00 6 318,78
60621 Combustibles 0,00 51 318,41 0,00 0,00 0,00 51 318,41
60623 Alimentation 78,32 532,98 3 698,16 0,00 0,00 4 309,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 584,27 27 687,88 0,00 0,00 32 272,15
60631 Fournitures d'entretien 8 661,49 0,00 1 342,49 0,00 0,00 10 003,98
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 015,07 17 462,02 0,00 0,00 27 477,09
60636 Vêtements de travail -21,60 672,06 405,23 0,00 0,00 1 055,69
6064 Fournitures administratives 0,00 423,30 2 856,40 0,00 0,00 3 279,70
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 162 920,57 0,00 0,00 162 920,57
6068 Autres matières et fournitures 0,00 55 239,25 0,00 0,00 0,00 55 239,25
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 797,78 0,00 0,00 797,78
611 Contrats de prestations de services 32 254,00 160 868,95 106 452,47 0,00 0,00 299 575,42
6132 Locations immobilières 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
6135 Locations mobilières 0,00 4 370,13 20 504,68 0,00 0,00 24 874,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 567,55 5 326,78 0,00 0,00 8 894,33
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 16 783,32 0,00 0,00 0,00 16 783,32
6156 Maintenance 0,00 24 338,63 52 947,26 0,00 0,00 77 285,89
6161 Multirisques 0,00 3 033,00 4 150,00 0,00 0,00 7 183,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 109,00 54 844,61 0,00 0,00 54 953,61
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 629,07 3 841,00 0,00 0,00 6 470,07
6188 Autres frais divers 0,00 135,00 0,00 0,00 0,00 135,00
6226 Honoraires 0,00 77 803,90 3 423,63 0,00 0,00 81 227,53
6231 Annonces et insertions 0,00 6 760,20 1 118,00 0,00 0,00 7 878,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 002,25 0,00 0,00 1 002,25
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 31 460,94 0,00 0,00 31 460,94
6236 Catalogues et imprimés 0,00 8 010,00 3 937,23 0,00 0,00 11 947,23
6237 Publications 0,00 0,00 19 768,56 0,00 0,00 19 768,56
6241 Transports de biens 0,00 5 876,40 206,40 0,00 0,00 6 082,80
6247 Transports collectifs 0,00 28 067,35 2 938,00 0,00 0,00 31 005,35 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 5 144,55 2 666,00 0,00 0,00 7 810,55
6256 Missions 0,00 1 996,81 2 223,45 0,00 0,00 4 220,26
6257 Réceptions 369,00 12 787,00 12 187,34 0,00 0,00 25 343,34
6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 032,94 0,00 0,00 0,00 3 032,94
6262 Frais de télécommunications 960,00 420,00 2 115,36 0,00 0,00 3 495,36
627 Services bancaires et assimilés 0,00 366,71 9,60 0,00 0,00 376,31
6281 Concours divers (cotisations) 1 100,00 2 767,00 323,00 0,00 0,00 4 190,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 154 180,69 10 424,93 0,00 0,00 164 605,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 239,80 30 263,47 0,00 0,00 39 503,27
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 5 000,00 0,00 1 981,68 0,00 0,00 6 981,68
63512 Taxes foncières 0,00 340,00 1 447,00 0,00 0,00 1 787,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 495 783,87 2 818 297,13 2 387 100,75 0,00 0,00 5 701 181,75
6217 Personnel affecté par la commune membre 155 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 165 000,00
6331 Versement mobilité 1 549,69 15 758,49 12 302,46 0,00 0,00 29 610,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 861,13 8 755,13 6 834,97 0,00 0,00 16 451,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 096,14 32 824,62 26 620,97 0,00 0,00 62 541,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 516,51 5 252,86 4 100,86 0,00 0,00 9 870,23
64111 Rémunération principale titulaires 125 207,45 1 148 975,53 1 103 817,10 0,00 0,00 2 378 000,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 10 718,19 21 280,06 0,00 0,00 31 998,25
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 1 300,00 3 700,00 0,00 0,00 5 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 22 527,48 152 777,27 256 098,36 0,00 0,00 431 403,11
64131 Rémunérations non tit. 98 906,18 557 235,31 228 100,24 0,00 0,00 884 241,73
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 4 952,93 66 149,89 38 901,02 0,00 0,00 110 003,84
64168 Autres emplois d'insertion 200,00 1 400,00 600,00 0,00 0,00 2 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 091,55 362 974,17 253 519,41 0,00 0,00 650 585,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 712,36 380 257,27 361 376,71 0,00 0,00 782 346,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 252,80 24 589,53 10 526,04 0,00 0,00 37 368,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 126,02 35 457,35 31 631,80 0,00 0,00 70 215,17
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 487,12 4 490,76 4 297,29 0,00 0,00 9 275,17
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 021,99 2 154,78 0,00 0,00 3 176,77
6475 Médecine du travail, pharmacie 825,00 457,10 937,00 0,00 0,00 2 219,10
6488 Autres charges 871,51 7 801,67 10 201,68 0,00 0,00 18 874,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 995 361,19 6 613,29 0,00 0,00 1 001 974,48
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 215,76 0,00 0,00 215,76
6518 Autres 0,00 4 361,19 6 397,53 0,00 0,00 10 758,72
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 991 000,00 0,00 0,00 0,00 991 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 -852,46 5 752,30 0,00 0,00 4 899,84
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 5 454,00 0,00 0,00 5 454,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 -852,46 298,30 0,00 0,00 -554,16
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES 26 028,38 669 497,25 140 933,17 0,00 0,00 836 458,80
Réalisations 26 028,38 669 497,25 140 933,17 0,00 0,00 836 458,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 028,38 14 260,60 16 298,83 0,00 0,00 33 587,81
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 228,38 11 660,60 11 998,83 0,00 0,00 25 887,81
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 800,00 2 600,00 4 300,00 0,00 0,00 7 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 23 000,00 321 196,19 21 525,44 0,00 0,00 365 721,63
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 743,00 0,00 0,00 743,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 321 196,19 15 216,44 0,00 0,00 336 412,63
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 320,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 3 851,00 0,00 0,00 3 851,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 1 395,00 0,00 0,00 1 395,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 312 163,00 59 493,34 0,00 0,00 371 656,34
74718 Autres participations Etat 0,00 140 963,00 27 793,34 0,00 0,00 168 756,34
7472 Participat° Régions 0,00 77 000,00 21 500,00 0,00 0,00 98 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 60 000,00 2 000,00 0,00 0,00 62 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 4 200,00 8 200,00 0,00 0,00 12 400,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 43 615,56 0,00 0,00 43 615,56
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 43 615,56 0,00 0,00 43 615,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 21 877,46 0,00 0,00 0,00 21 877,46
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 21 613,61 0,00 0,00 0,00 21 613,61
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 263,85 0,00 0,00 0,00 263,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -518 156,70 -3 946 323,69 -2 996 734,97 0,00 0,00 -7 461 215,36
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 2 355 211,03 878 542,32 1 382 067,59 0,00 2 712 992,22 0,00 0,00 424 675,92
Réalisations 2 355 211,03 878 542,32 1 382 067,59 0,00 2 712 992,22 0,00 0,00 424 675,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 273 937,54 138 017,95 391 059,59 0,00 510 321,04 0,00 0,00 227 880,76
6023 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573,69
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,88
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60611 Eau et assainissement -241,39 0,00 3 207,23 0,00 6 613,56 0,00 0,00 706,54
60612 Energie - Electricité 37 168,02 7 744,60 98 283,28 0,00 93 378,04 0,00 0,00 37 602,14
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 6 318,78 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 51 318,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 532,98 0,00 0,00 0,00 2 189,55 0,00 0,00 1 508,61
60628 Autres fournitures non stockées 501,18 4 083,09 0,00 0,00 14 548,20 0,00 0,00 13 139,68
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342,49
60632 Fournitures de petit équipement 6 011,61 1 787,53 2 215,93 0,00 10 947,41 0,00 0,00 6 514,61
60636 Vêtements de travail 0,00 672,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,23
6064 Fournitures administratives 293,12 130,18 0,00 0,00 2 464,79 0,00 0,00 391,61
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 162 920,57 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 138,49 47 100,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797,78
611 Contrats de prestations de services 141 412,59 18 201,39 1 254,97 0,00 63 213,92 0,00 0,00 43 238,55
6132 Locations immobilières 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 434,48 2 081,37 854,28 0,00 4 405,99 0,00 0,00 16 098,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 577,23 2 028,32 962,00 0,00 5 239,79 0,00 0,00 86,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 789,84 993,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 10 333,06 5 293,83 8 711,74 0,00 34 233,10 0,00 0,00 18 714,16
6161 Multirisques 3 033,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 1 250,00
6182 Documentation générale et technique 109,00 0,00 0,00 0,00 54 844,61 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 439,07 1 190,00 0,00 0,00 3 841,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 002,84 2 626,00 70 175,06 0,00 273,63 0,00 0,00 3 150,00
6231 Annonces et insertions 0,00 6 760,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,25
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 460,94
6236 Catalogues et imprimés 1 296,00 6 714,00 0,00 0,00 3 937,23 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 768,56
6241 Transports de biens 0,00 5 876,40 0,00 0,00 206,40 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 27 187,35 880,00 0,00 0,00 2 938,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 261,43 883,12 0,00 0,00 2 629,73 0,00 0,00 36,27
6256 Missions 985,94 1 010,87 0,00 0,00 2 198,45 0,00 0,00 25,00
6257 Réceptions 5 355,50 7 431,50 0,00 0,00 4 810,86 0,00 0,00 7 376,48
6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 032,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 320,00 100,00 0,00 0,00 2 115,36 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 210,00 156,71 0,00 0,00 1,88 0,00 0,00 7,72
6281 Concours divers (cotisations) 412,00 2 355,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 123,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 444,00 0,00 153 736,69 0,00 2 836,95 0,00 0,00 7 587,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 795,20 7 444,60 0,00 0,00 18 631,56 0,00 0,00 11 631,91
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481,68 0,00 0,00 500,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 078 491,00 739 798,13 8,00 0,00 2 192 743,34 0,00 0,00 194 357,41
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6331 Versement mobilité 11 547,03 4 211,46 0,00 0,00 11 464,23 0,00 0,00 838,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 415,20 2 339,93 0,00 0,00 6 369,33 0,00 0,00 465,64 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 102
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 830,93 7 993,69 0,00 0,00 25 010,21 0,00 0,00 1 610,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 848,95 1 403,91 0,00 0,00 3 821,46 0,00 0,00 279,40
64111 Rémunération principale titulaires 878 925,03 270 050,50 0,00 0,00 1 023 246,66 0,00 0,00 80 570,44
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 782,56 3 935,63 0,00 0,00 20 353,15 0,00 0,00 926,91
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 000,00 300,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 112 824,59 39 952,68 0,00 0,00 227 438,26 0,00 0,00 28 660,10
64131 Rémunérations non tit. 375 394,00 181 841,31 0,00 0,00 210 196,02 0,00 0,00 17 904,22
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 48 989,67 17 160,22 0,00 0,00 38 901,02 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 800,00 600,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 261 498,58 101 467,59 8,00 0,00 230 438,38 0,00 0,00 23 081,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 291 057,47 89 199,80 0,00 0,00 335 160,20 0,00 0,00 26 216,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 148,29 8 441,24 0,00 0,00 10 040,12 0,00 0,00 485,92
6455 Cotisations pour assurance du personnel 26 429,06 9 028,29 0,00 0,00 29 664,38 0,00 0,00 1 967,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 471,14 1 019,62 0,00 0,00 3 975,00 0,00 0,00 322,29
6472 Prestations familiales directes 1 021,99 0,00 0,00 0,00 2 154,78 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 130,00 327,10 0,00 0,00 937,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 7 376,51 425,16 0,00 0,00 9 373,14 0,00 0,00 828,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 782,49 1 578,70 991 000,00 0,00 4 313,84 0,00 0,00 2 299,45
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 215,76 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 782,49 1 578,70 0,00 0,00 4 098,08 0,00 0,00 2 299,45
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 991 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 -852,46 0,00 0,00 5 614,00 0,00 0,00 138,30
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 5 454,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 -852,46 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 138,30
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 424 865,39 244 631,86 0,00 0,00 56 975,37 0,00 0,00 83 957,80
Réalisations 424 865,39 244 631,86 0,00 0,00 56 975,37 0,00 0,00 83 957,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 241,52 12 019,08 0,00 0,00 15 598,33 0,00 0,00 700,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 541,52 11 119,08 0,00 0,00 11 498,33 0,00 0,00 500,50
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 700,00 900,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 161 560,87 159 635,32 0,00 0,00 3 383,70 0,00 0,00 18 141,74
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743,00
7062 Redevances services à caractère culturel 161 560,87 159 635,32 0,00 0,00 1 668,70 0,00 0,00 13 547,74
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 851,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 261 063,00 51 100,00 0,00 0,00 37 993,34 0,00 0,00 21 500,00
74718 Autres participations Etat 130 963,00 10 000,00 0,00 0,00 27 793,34 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 38 000,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
7473 Participat° Départements 60 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 2 100,00 2 100,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 615,56
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 615,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 21 877,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 21 613,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 263,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 930 345,64 -633 910,46 -1 382 067,59 0,00 -2 656 016,85 0,00 0,00 -340 718,12
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 95 047,81 4 838 924,93 0,00 0,00 4 933 972,74
Réalisations 95 047,81 4 838 924,93 0,00 0,00 4 933 972,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 047,81 2 446 494,37 0,00 0,00 2 450 542,18
60611 Eau et assainissement 0,00 37 994,10 0,00 0,00 37 994,10
60612 Energie - Electricité 0,00 1 642 745,53 0,00 0,00 1 642 745,53
60623 Alimentation 0,00 2 850,48 0,00 0,00 2 850,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 19 642,13 0,00 0,00 19 642,13
60631 Fournitures d'entretien 0,00 13 469,31 0,00 0,00 13 469,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 16 253,52 0,00 0,00 16 253,52
60636 Vêtements de travail 0,00 5 630,10 0,00 0,00 5 630,10
6064 Fournitures administratives 1 047,81 43,12 0,00 0,00 1 090,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 134,78 0,00 0,00 24 134,78
6135 Locations mobilières 0,00 17 455,79 0,00 0,00 17 455,79
61521 Entretien terrains 0,00 26 429,73 0,00 0,00 26 429,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 317,80 0,00 0,00 4 317,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 189,42 0,00 0,00 3 189,42
6156 Maintenance 0,00 564 936,12 0,00 0,00 564 936,12
6161 Multirisques 0,00 9 498,00 0,00 0,00 9 498,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 200,25 0,00 0,00 200,25
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 452,50 0,00 0,00 4 452,50
6226 Honoraires 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6228 Divers 0,00 2 823,36 0,00 0,00 2 823,36
6236 Catalogues et imprimés 0,00 528,00 0,00 0,00 528,00
6237 Publications 0,00 850,00 0,00 0,00 850,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 374,91 0,00 0,00 374,91
6256 Missions 0,00 217,54 0,00 0,00 217,54
6257 Réceptions 0,00 314,80 0,00 0,00 314,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 071,59 0,00 0,00 3 071,59
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 808,24 0,00 0,00 2 808,24
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 19 420,20 0,00 0,00 19 420,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 540,80 0,00 0,00 4 540,80
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 3 000,00 10 700,00 0,00 0,00 13 700,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 094,00 0,00 0,00 1 094,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 508,25 0,00 0,00 3 508,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 91 000,00 2 376 747,61 0,00 0,00 2 467 747,61
6217 Personnel affecté par la commune membre 91 000,00 260 000,00 0,00 0,00 351 000,00
6331 Versement mobilité 0,00 10 869,68 0,00 0,00 10 869,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 039,23 0,00 0,00 6 039,23 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 105
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 22 935,26 0,00 0,00 22 935,26
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 622,84 0,00 0,00 3 622,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 812 070,38 0,00 0,00 812 070,38
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 31 850,72 0,00 0,00 31 850,72
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 271 041,18 0,00 0,00 271 041,18
64131 Rémunérations non tit. 0,00 323 979,42 0,00 0,00 323 979,42
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 69 357,69 0,00 0,00 69 357,69
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 2 669,52 0,00 0,00 2 669,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 239 441,21 0,00 0,00 239 441,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 273 676,45 0,00 0,00 273 676,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 15 879,11 0,00 0,00 15 879,11
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 21 619,80 0,00 0,00 21 619,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 241,43 0,00 0,00 3 241,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 31,99 0,00 0,00 31,99
6488 Autres charges 0,00 5 321,70 0,00 0,00 5 321,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 682,95 0,00 0,00 682,95
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 362,78 0,00 0,00 362,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 320,17 0,00 0,00 320,17
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 1 067 977,89 0,00 0,00 1 087 977,89
Réalisations 20 000,00 1 067 977,89 0,00 0,00 1 087 977,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 18 384,96 0,00 0,00 18 384,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 15 284,96 0,00 0,00 15 284,96
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 3 100,00 0,00 0,00 3 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 20 000,00 1 027 518,42 0,00 0,00 1 047 518,42
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 735 355,63 0,00 0,00 735 355,63
70688 Autres prestations de services 0,00 3 733,59 0,00 0,00 3 733,59
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 20 000,00 280 000,00 0,00 0,00 300 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 8 029,20 0,00 0,00 8 029,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 11 670,70 0,00 0,00 11 670,70
7473 Participat° Départements 0,00 11 670,70 0,00 0,00 11 670,70
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 401,00 0,00 0,00 10 401,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 106
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 10 401,00 0,00 0,00 10 401,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2,81 0,00 0,00 2,81
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2,81 0,00 0,00 2,81
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -75 047,81 -3 770 947,04 0,00 0,00 -3 845 994,85
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 584 451,33 0,00 4 237 423,53 0,00 17 050,07 0,00 0,00 0,00
Réalisations 584 451,33 0,00 4 237 423,53 0,00 17 050,07 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 201 503,79 0,00 2 227 940,51 0,00 17 050,07 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement -1 409,12 0,00 39 403,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 122 834,45 0,00 1 519 911,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 706,79 0,00 143,69 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 195,80 0,00 17 247,73 0,00 198,60 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 215,03 0,00 6 254,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 145,60 0,00 14 107,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 143,36 0,00 4 486,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 43,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 489,26 0,00 7 465,74 0,00 16 179,78 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 6 163,20 0,00 11 292,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 16 264,46 0,00 10 165,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 422,16 0,00 2 895,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 203,80 0,00 2 985,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 27 116,91 0,00 537 819,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 157,00 0,00 6 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 200,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 4 452,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 823,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 374,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 217,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 314,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 200,00 0,00 1 871,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 808,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 19 420,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 361,38 0,00 4 179,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 10 000,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 000,50 0,00 93,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 3 508,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 107
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
012 Charges de personnel, frais assimilés 382 947,54 0,00 1 993 800,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 115 000,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 363,60 0,00 9 506,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 757,69 0,00 5 281,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 972,67 0,00 19 962,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 454,45 0,00 3 168,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 149 641,37 0,00 662 429,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 383,26 0,00 29 467,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 32 626,38 0,00 238 414,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 419,25 0,00 322 560,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 69 357,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 2 669,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 130,75 0,00 216 310,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 47 521,07 0,00 226 155,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 57,48 0,00 15 821,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 213,46 0,00 18 406,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 598,15 0,00 2 643,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 31,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 207,96 0,00 4 113,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 682,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 362,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 320,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 695,90 0,00 1 042 281,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 25 695,90 0,00 1 042 281,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 600,00 0,00 17 784,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 15 284,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 600,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 029,20 0,00 1 019 489,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 735 355,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 3 733,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 108
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 8 029,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 665,70 0,00 5 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 6 665,70 0,00 5 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 2,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -558 755,43 0,00 -3 195 141,54 0,00 -17 050,07 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 305 802,54 774 080,55 0,00 1 079 883,09
Réalisations 305 802,54 774 080,55 0,00 1 079 883,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 78 961,77 365 580,55 0,00 444 542,32
60611 Eau et assainissement 0,00 3 697,61 0,00 3 697,61
60612 Energie - Electricité 0,00 62 519,63 0,00 62 519,63
60623 Alimentation 2 780,04 0,00 0,00 2 780,04
60628 Autres fournitures non stockées 19 590,14 0,00 0,00 19 590,14
60631 Fournitures d'entretien 153,78 0,00 0,00 153,78
60632 Fournitures de petit équipement 12 356,36 0,00 0,00 12 356,36
60636 Vêtements de travail 336,00 0,00 0,00 336,00
6064 Fournitures administratives 46,55 0,00 0,00 46,55
611 Contrats de prestations de services 12 447,24 261 494,03 0,00 273 941,27
6135 Locations mobilières 16 714,99 0,00 0,00 16 714,99
61521 Entretien terrains 0,00 -627,61 0,00 -627,61
6156 Maintenance 0,00 108,39 0,00 108,39
6161 Multirisques 0,00 60,00 0,00 60,00
617 Etudes et recherches 0,00 37 584,00 0,00 37 584,00
6236 Catalogues et imprimés 63,60 0,00 0,00 63,60
6238 Divers 952,00 0,00 0,00 952,00
6247 Transports collectifs -0,24 0,00 0,00 -0,24
6257 Réceptions 4 050,00 391,50 0,00 4 441,50
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 146,26 0,00 0,00 146,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 325,05 0,00 0,00 9 325,05
63512 Taxes foncières 0,00 353,00 0,00 353,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 226 840,77 0,00 0,00 226 840,77
6331 Versement mobilité 1 533,51 0,00 0,00 1 533,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 852,01 0,00 0,00 852,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 875,81 0,00 0,00 875,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 511,29 0,00 0,00 511,29
64111 Rémunération principale titulaires 3 105,00 0,00 0,00 3 105,00
64131 Rémunérations non tit. 106 663,51 0,00 0,00 106 663,51
64138 Autres indemnités non tit. 6 360,64 0,00 0,00 6 360,64
64168 Autres emplois d'insertion 59 060,43 0,00 0,00 59 060,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 942,39 0,00 0,00 33 942,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 860,56 0,00 0,00 6 860,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 900,62 0,00 0,00 6 900,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 175,00 0,00 0,00 175,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 110
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 408 500,00 0,00 408 500,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 24 900,00 0,00 24 900,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 383 600,00 0,00 383 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 443 821,63 209 528,67 0,00 653 350,30
Réalisations 443 821,63 209 528,67 0,00 653 350,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 82 837,10 0,00 82 837,10
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 20 094,57 0,00 20 094,57
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 54 000,00 0,00 54 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 7 742,53 0,00 7 742,53
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 442 321,63 126 691,57 0,00 569 013,20
74718 Autres participations Etat 442 321,63 126 691,57 0,00 569 013,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 138 019,09 -564 551,88 0,00 -426 532,79
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 19 447,37 0,00 286 355,17 60,00 0,00 0,00 446 475,50 327 545,05
Réalisations 19 447,37 0,00 286 355,17 60,00 0,00 0,00 446 475,50 327 545,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 447,37 0,00 59 514,40 60,00 0,00 0,00 37 975,50 327 545,05
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 697,61
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 519,63
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 780,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 19 590,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 111
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 153,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 11 947,37 0,00 408,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 46,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 500,00 0,00 4 947,24 0,00 0,00 0,00 0,00 261 494,03
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 16 714,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -627,61
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,39
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 584,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 63,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 -0,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00 391,50 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 146,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 9 325,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 226 840,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 533,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 852,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 875,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 511,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 3 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 106 663,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 6 360,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 59 060,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 33 942,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 6 860,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 6 900,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 500,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 900,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 600,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 947,38 0,00 421 874,25 0,00 0,00 0,00 75 000,00 134 528,67
Réalisations 21 947,38 0,00 421 874,25 0,00 0,00 0,00 75 000,00 134 528,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 112
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 27 837,10
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 094,57
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 742,53
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 947,38 0,00 420 374,25 0,00 0,00 0,00 20 000,00 106 691,57
74718 Autres participations Etat 21 947,38 0,00 420 374,25 0,00 0,00 0,00 20 000,00 106 691,57
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 500,01 0,00 135 519,08 -60,00 0,00 0,00 -371 475,50 -193 016,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 864,00 0,00 0,00 186 831,51 0,00 187 695,51
Réalisations 0,00 864,00 0,00 0,00 186 831,51 0,00 187 695,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 864,00 0,00 0,00 9 799,66 0,00 10 663,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 200,75 0,00 200,75
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 59,38 0,00 59,38
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,70 0,00 3 024,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 198,89 0,00 198,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 796,40 0,00 796,40
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 469,54 0,00 469,54
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 177 031,85 0,00 177 031,85
6217 Personnel affecté par la commune
membre
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 948,76 0,00 948,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 527,08 0,00 527,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092,73 0,00 2 092,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 316,23 0,00 316,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 32 486,72 0,00 32 486,72
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 597,36 0,00 7 597,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 59 291,11 0,00 59 291,11
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 563,65 0,00 13 563,65
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 26 484,66 0,00 26 484,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 13 342,35 0,00 13 342,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 953,30 0,00 2 953,30
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748,82 0,00 1 748,82
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 129,92 0,00 129,92
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 69,55 0,00 69,55
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 254,61 0,00 254,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 114
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 110 039,75 0,00 110 039,75
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 110 039,75 0,00 110 039,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 448,50 0,00 448,50
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 248,50 0,00 248,50
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 109 591,25 0,00 109 591,25
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 104 591,25 0,00 104 591,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -864,00 0,00 0,00 -76 791,76 0,00 -77 655,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 396 456,03 0,00 0,00 0,00 0,00 396 456,03
Réalisations 396 456,03 0,00 0,00 0,00 0,00 396 456,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 256 044,60 0,00 0,00 0,00 0,00 256 044,60
611 Contrats de prestations de services 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
61521 Entretien terrains 8 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 90 153,60 0,00 0,00 0,00 0,00 90 153,60
6184 Versements à des organismes de formation 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 130 411,43 0,00 0,00 0,00 0,00 130 411,43
6331 Versement mobilité 583,46 0,00 0,00 0,00 0,00 583,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 324,12 0,00 0,00 0,00 0,00 324,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 285,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 194,45 0,00 0,00 0,00 0,00 194,45
64111 Rémunération principale titulaires 64 834,09 0,00 0,00 0,00 0,00 64 834,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 111,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111,01
64118 Autres indemnités titulaires 29 833,63 0,00 0,00 0,00 0,00 29 833,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 807,89 0,00 0,00 0,00 0,00 9 807,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 516,93 0,00 0,00 0,00 0,00 20 516,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 661,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 259,26 0,00 0,00 0,00 0,00 259,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 226 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 136,00
Réalisations 226 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 136,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 116
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 226 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 136,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 126 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 136,00
7788 Produits exceptionnels divers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -170 320,03 0,00 0,00 0,00 0,00 -170 320,03
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 7 741 103,21 1 813 794,35 414 965,29 0,00 9 969 862,85
Réalisations 7 741 103,21 1 813 794,35 414 965,29 0,00 9 969 862,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 923 460,66 53 132,65 199 138,84 0,00 3 175 732,15
60611 Eau et assainissement 133,77 0,00 0,00 0,00 133,77
60612 Energie - Electricité 1 019,99 0,00 0,00 0,00 1 019,99
60621 Combustibles -182,28 0,00 0,00 0,00 -182,28
60623 Alimentation 0,00 0,00 -14,21 0,00 -14,21
60628 Autres fournitures non stockées 219 525,60 0,00 0,00 0,00 219 525,60
60632 Fournitures de petit équipement -134,83 0,00 0,00 0,00 -134,83
60636 Vêtements de travail -309,00 0,00 670,14 0,00 361,14
6064 Fournitures administratives 0,00 578,74 0,00 0,00 578,74
611 Contrats de prestations de services 2 177 599,48 29 356,08 80 070,91 0,00 2 287 026,47
6132 Locations immobilières 0,00 1 010,00 0,00 0,00 1 010,00
61521 Entretien terrains 5 161,74 0,00 0,00 0,00 5 161,74
615232 Entretien, réparations réseaux 340 586,77 0,00 0,00 0,00 340 586,77
61551 Entretien matériel roulant 105,00 0,00 0,00 0,00 105,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 742,23 0,00 0,00 0,00 26 742,23
6156 Maintenance 28,98 0,00 0,00 0,00 28,98
6161 Multirisques 0,00 3 995,00 0,00 0,00 3 995,00
617 Etudes et recherches 14 431,50 0,00 110 068,00 0,00 124 499,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 930,85 0,00 0,00 930,85
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 740,00 0,00 0,00 740,00
6226 Honoraires 0,00 -3 588,00 0,00 0,00 -3 588,00
6231 Annonces et insertions -108,00 4 368,43 1 188,00 0,00 5 448,43
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 205,16 1 668,00 0,00 2 873,16
6237 Publications 2 830,80 0,00 0,00 0,00 2 830,80
6238 Divers 0,00 0,00 418,00 0,00 418,00
6247 Transports collectifs 880,00 0,00 0,00 0,00 880,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 218,72 0,00 0,00 218,72
6256 Missions 197,68 1 089,08 0,00 0,00 1 286,76
6257 Réceptions 0,00 4 399,59 0,00 0,00 4 399,59
6262 Frais de télécommunications 122,53 70,00 270,00 0,00 462,53
627 Services bancaires et assimilés 125,30 0,00 0,00 0,00 125,30
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 0,00 4 800,00 0,00 5 200,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . -1 310,20 0,00 0,00 0,00 -1 310,20
6283 Frais de nettoyage des locaux -4 803,40 0,00 0,00 0,00 -4 803,40
62872 Remb. frais au budget annexe 140 417,00 0,00 0,00 0,00 140 417,00
63512 Taxes foncières 0,00 8 759,00 0,00 0,00 8 759,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 118
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 402 110,20 1 354 782,00 38 000,00 0,00 1 794 892,20
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 11 166,00 0,00 0,00 0,00 11 166,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
6331 Versement mobilité 1 962,89 6 495,83 0,00 0,00 8 458,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 090,65 3 608,71 0,00 0,00 4 699,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 996,73 14 210,92 0,00 0,00 18 207,65
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 654,34 2 165,26 0,00 0,00 2 819,60
64111 Rémunération principale titulaires 174 689,94 568 957,59 0,00 0,00 743 647,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 184,72 10 208,35 0,00 0,00 14 393,07
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 900,00 1 200,00 0,00 0,00 3 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 43 147,72 173 258,74 0,00 0,00 216 406,46
64131 Rémunérations non tit. 33 472,42 118 440,47 0,00 0,00 151 912,89
64138 Autres indemnités non tit. 4 258,96 71 127,41 0,00 0,00 75 386,37
64168 Autres emplois d'insertion 9 513,43 400,00 0,00 0,00 9 913,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 569,11 131 705,20 0,00 0,00 169 274,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 040,59 198 087,78 0,00 0,00 255 128,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 904,53 6 307,70 0,00 0,00 8 212,23
6455 Cotisations pour assurance du personnel 14 034,30 14 930,56 0,00 0,00 28 964,86
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 697,86 2 240,63 0,00 0,00 2 938,49
6472 Prestations familiales directes 11,10 27,75 0,00 0,00 38,85
6475 Médecine du travail, pharmacie -90,00 170,00 0,00 0,00 80,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 25 827,87 0,00 0,00 25 827,87
6488 Autres charges 904,91 5 411,23 0,00 0,00 6 316,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 405 879,70 177 826,45 0,00 583 706,15
65548 Autres contributions 0,00 405 879,70 165 826,45 0,00 571 706,15
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 415 532,35 0,00 0,00 0,00 4 415 532,35
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 9 467,35 0,00 0,00 0,00 9 467,35
6748 Autres subventions exceptionnelles 4 406 065,00 0,00 0,00 0,00 4 406 065,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 396 199,44 450 997,56 229 470,63 0,00 3 076 667,63
Réalisations 2 396 199,44 450 997,56 229 470,63 0,00 3 076 667,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 972,78 14 679,90 0,00 0,00 23 652,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 872,78 13 079,90 0,00 0,00 19 952,68
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 100,00 1 600,00 0,00 0,00 3 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 303 596,47 190 000,00 0,00 0,00 2 493 596,47
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 85 167,14 0,00 0,00 0,00 85 167,14
70688 Autres prestations de services 85 213,33 0,00 0,00 0,00 85 213,33 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 119
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 241 508,00 0,00 0,00 0,00 241 508,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 26 000,00 186 000,00 0,00 0,00 212 000,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 865 708,00 0,00 0,00 0,00 1 865 708,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 83 630,19 246 317,66 229 470,63 0,00 559 418,48
7461 DGD 0,00 141 276,00 0,00 0,00 141 276,00
74712 Emplois d'avenir 75 024,59 0,00 0,00 0,00 75 024,59
74718 Autres participations Etat 18 180,00 105 041,66 99 961,14 0,00 223 182,80
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 129 509,49 0,00 129 509,49
7478 Participat° Autres organismes -9 574,40 0,00 0,00 0,00 -9 574,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 344 903,77 -1 362 796,79 -185 494,66 0,00 -6 893 195,22
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 76 120,54 388 412,73 7 276 569,94 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 76 120,54 388 412,73 7 276 569,94 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 367 779,38 2 555 681,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 133,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 019,99 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 -182,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 -84,00 219 609,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 134,38 -269,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 -309,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 2 177 599,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 5 161,74 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 340 586,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 26 742,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 28,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 14 431,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 120
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 -108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 2 830,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 197,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 122,53 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 125,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 -1 310,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 -4 803,40 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 140 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
76 120,54 11 166,00 314 823,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 11 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 302,09 0,00 1 660,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 167,82 0,00 922,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 663,71 0,00 3 333,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
100,72 0,00 553,62 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
33 571,96 0,00 141 117,98 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 370,39 0,00 3 814,33 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 23 821,88 0,00 19 325,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 33 472,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 4 258,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 9 513,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 078,35 0,00 32 490,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
10 663,30 0,00 46 377,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 904,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 246,04 0,00 12 788,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
134,28 0,00 563,58 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 121
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 11,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 -90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 904,91 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 9 467,35 4 406 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 9 467,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 4 406 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 000,00 399 648,00 1 896 950,44 0,00 0,00 66 656,00 6 945,00
Réalisations 26 000,00 399 648,00 1 896 950,44 0,00 0,00 66 656,00 6 945,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 8 972,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 6 872,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
26 000,00 381 468,00 1 822 527,47 0,00 0,00 66 656,00 6 945,00
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
0,00 0,00 85 167,14 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 85 213,33 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 122
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 10 682,00 230 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 370 786,00 1 421 321,00 0,00 0,00 66 656,00 6 945,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 18 180,00 65 450,19 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 75 024,59 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 18 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 -9 574,40 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -50 120,54 11 235,27 -5 379 619,50 0,00 0,00 66 656,00 6 945,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 803 132,25 0,00 0,00 212 756,35 797 905,75 246 638,84 168 326,45 0,00 0,00
Réalisations 803 132,25 0,00 0,00 212 756,35 797 905,75 246 638,84 168 326,45 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 49 911,33 0,00 0,00 2 529,30 692,02 199 138,84 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -14,21 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,14 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 578,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 29 356,08 0,00 0,00 0,00 0,00 80 070,91 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 123
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 068,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 930,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires -3 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 316,43 0,00 0,00 2 052,00 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 205,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 138,48 0,00 0,00 9,20 71,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 468,10 620,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 399,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 8 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
347 341,22 0,00 0,00 210 227,05 797 213,73 38 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune
membre
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 608,94 0,00 0,00 1 048,60 3 838,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 893,83 0,00 0,00 582,55 2 132,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 539,32 0,00 0,00 2 215,88 8 455,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 536,35 0,00 0,00 349,54 1 279,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 173 164,95 0,00 0,00 42 690,34 353 102,30 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 440,62 0,00 0,00 0,00 6 767,73 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 0,00 0,00 200,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 38 666,50 0,00 0,00 10 071,77 124 520,47 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 219,52 0,00 0,00 56 382,46 57 838,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 31 369,89 0,00 0,00 20 974,57 18 782,95 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 852,15 0,00 0,00 28 297,02 75 556,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 55 012,55 0,00 0,00 16 600,76 126 474,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 225,70 0,00 0,00 2 990,10 3 091,90 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 124
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
4 634,38 0,00 0,00 896,27 9 399,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 679,92 0,00 0,00 170,76 1 389,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 27,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 25 827,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 038,85 0,00 0,00 728,56 3 643,82 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 405 879,70 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 168 326,45 0,00 0,00
65548 Autres contributions 405 879,70 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 500,00 168 326,45 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 449 500,06 0,00 0,00 400,00 1 097,50 229 470,63 0,00 0,00 0,00
Réalisations 449 500,06 0,00 0,00 400,00 1 097,50 229 470,63 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 13 182,40 0,00 0,00 400,00 1 097,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
12 782,40 0,00 0,00 0,00 297,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 400,00 0,00 0,00 400,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 246 317,66 0,00 0,00 0,00 0,00 229 470,63 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 125
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
7461 DGD 141 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 105 041,66 0,00 0,00 0,00 0,00 99 961,14 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 509,49 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -353 632,19 0,00 0,00 -212 356,35 -796 808,25 -17 168,21 -168 326,45 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 4 657 471,93 80 782,75 0,00 0,00 56 134,00 770 527,20 0,00 0,00 5 564 915,88
Réalisations 4 657 471,93 80 782,75 0,00 0,00 56 134,00 770 527,20 0,00 0,00 5 564 915,88
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
1 145 275,95 6 606,63 0,00 0,00 12 234,00 29 492,96 0,00 0,00 1 193 609,54
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
12 577,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 577,26
60611 Eau et assainissement 1 762,27 0,00 0,00 0,00 0,00 -148,54 0,00 0,00 1 613,73
60612 Energie - Electricité 133 009,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 009,81
60613 Chauffage urbain 17 437,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 437,38
60622 Carburants 0,00 202,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,80
60623 Alimentation 771,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771,25
60628 Autres fournitures non
stockées
1 233,22 2 679,50 0,00 0,00 0,00 1 298,23 0,00 0,00 5 210,95
60631 Fournitures d'entretien 708,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,35
60632 Fournitures de petit
équipement
4 958,82 2 086,36 0,00 0,00 0,00 914,49 0,00 0,00 7 959,67
60636 Vêtements de travail 2 950,80 171,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 122,40
6064 Fournitures administratives 504,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,84
6068 Autres matières et
fournitures
75,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,14
611 Contrats de prestations de
services
218 916,98 0,00 0,00 0,00 0,00 13 760,78 0,00 0,00 232 677,76
6132 Locations immobilières 12 123,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 123,80
6135 Locations mobilières 2 309,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 309,46
61521 Entretien terrains 148 735,48 0,00 0,00 0,00 0,00 7 548,00 0,00 0,00 156 283,48
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
10 210,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 210,27
615231 Entretien, réparations voiries 159 523,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 523,61
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 1 466,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466,37
6156 Maintenance 16 203,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 203,23
6161 Multirisques 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
617 Etudes et recherches 70 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
6182 Documentation générale et
technique
9 295,81 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 21 295,81 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 127
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6184 Versements à des
organismes de formation
4 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00 0,00 0,00 9 989,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00
6231 Annonces et insertions 34 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 224,00
6233 Foires et expositions 105 504,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 504,81
6236 Catalogues et imprimés 3 352,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 352,80
6238 Divers 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
6241 Transports de biens 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6251 Voyages et déplacements 3 161,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161,44
6256 Missions 3 570,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,30
6257 Réceptions 8 765,57 0,00 0,00 0,00 184,00 0,00 0,00 0,00 8 949,57
6261 Frais d'affranchissement 7 379,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 379,09
6262 Frais de télécommunications 3 053,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053,97
6281 Concours divers (cotisations) 10 432,00 0,00 0,00 0,00 50,00 900,00 0,00 0,00 11 382,00
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
119,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,34
6283 Frais de nettoyage des
locaux
69 635,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 635,85
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
63512 Taxes foncières 56 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 420,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
1 046 041,98 0,00 0,00 0,00 0,00 107 578,24 0,00 0,00 1 153 620,22
6217 Personnel affecté par la
commune membre
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
6331 Versement mobilité 5 760,50 0,00 0,00 0,00 0,00 494,77 0,00 0,00 6 255,27
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 200,53 0,00 0,00 0,00 0,00 274,86 0,00 0,00 3 475,39
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
10 350,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124,97 0,00 0,00 11 475,15
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 920,10 0,00 0,00 0,00 0,00 164,89 0,00 0,00 2 084,99
64111 Rémunération principale
titulaires
139 725,51 0,00 0,00 0,00 0,00 37 093,90 0,00 0,00 176 819,41
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
5 884,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426,49 0,00 0,00 7 311,18
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 43 250,04 0,00 0,00 0,00 0,00 19 276,98 0,00 0,00 62 527,02
64131 Rémunérations non tit. 247 917,19 0,00 0,00 0,00 0,00 17 664,31 0,00 0,00 265 581,50
64138 Autres indemnités non tit. 88 384,37 0,00 0,00 0,00 0,00 3 644,17 0,00 0,00 92 028,54
64164 Emplois dinsertion
indemnité inflat°
1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 162 551,04 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 162 651,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 122 330,33 0,00 0,00 0,00 0,00 11 151,74 0,00 0,00 133 482,07 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 128
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
66 288,45 0,00 0,00 0,00 0,00 12 999,87 0,00 0,00 79 288,32
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
19 987,08 0,00 0,00 0,00 0,00 794,50 0,00 0,00 20 781,58
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
4 284,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,57 0,00 0,00 5 290,18
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
558,82 0,00 0,00 0,00 0,00 148,34 0,00 0,00 707,16
6472 Prestations familiales
directes
66,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,60
6475 Médecine du travail,
pharmacie
385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00
6488 Autres charges 1 896,94 0,00 0,00 0,00 0,00 212,88 0,00 0,00 2 109,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
964 404,00 74 176,12 0,00 0,00 43 900,00 433 456,00 0,00 0,00 1 515 936,12
6518 Autres 13 133,75 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,00 0,00 0,00 16 589,75
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
291 149,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 149,25
65548 Autres contributions 81 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 095,00
65738 Subv. fonct. Autres
organismes publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00 0,00 0,00 415 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
558 676,00 74 176,12 0,00 0,00 43 900,00 15 000,00 0,00 0,00 691 752,12
65888 Autres 20 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 350,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
6714 Bourses et prix 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 630 618,03 0,00 0,00 0,00 0,00 410 184,49 0,00 0,00 1 040 802,52
Réalisations 630 618,03 0,00 0,00 0,00 0,00 410 184,49 0,00 0,00 1 040 802,52
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 5 339,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 617,26 0,00 0,00 8 956,76 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 129
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 5 339,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 617,26 0,00 0,00 8 956,76
6419 Remboursements
rémunérations personnel
3 639,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 517,26 0,00 0,00 7 156,76
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 1 800,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
100 314,62 0,00 0,00 0,00 0,00 74 728,29 0,00 0,00 175 042,91
70688 Autres prestations de
services
9 109,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 109,64
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 728,29 0,00 0,00 74 728,29
70875 Remb. frais par les
communes du GFP
26 544,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 544,45
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
30 660,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 660,53
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 838,94 0,00 0,00 331 838,94
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 838,94 0,00 0,00 331 838,94
74 Dotations et participations 420 778,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 778,74
74718 Autres participations Etat 308 501,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 501,43
7472 Participat° Régions 105 365,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 365,31
7473 Participat° Départements 6 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 912,00
75 Autres produits de gestion
courante
97 166,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 166,61
752 Revenus des immeubles 97 166,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 166,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 018,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 018,56
7788 Produits exceptionnels
divers
7 018,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 018,56
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 026 853,90 -80 782,75 0,00 0,00 -56 134,00 -360 342,71 0,00 0,00 -4 524 113,36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 130
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 445 256,88 1 278 001,52 0,00 0,00 0,00 5 723 258,40
Réalisations 4 443 801,28 1 098 298,46 0,00 0,00 0,00 5 542 099,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 916 590,23 0,00 0,00 0,00 0,00 1 916 590,23
13911 Etat et établissements nationaux 98 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 751,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 14 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 090,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 355,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 114 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 746,00
13918 Autres subventions d'équipement 85 648,23 0,00 0,00 0,00 0,00 85 648,23
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 519 684,77 0,00 0,00 0,00 0,00 2 519 684,77
1641 Emprunts en euros 2 497 229,83 0,00 0,00 0,00 0,00 2 497 229,83
16818 Emprunts - Autres prêteurs 22 454,94 0,00 0,00 0,00 0,00 22 454,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 7 526,28 1 098 298,46 0,00 0,00 0,00 1 105 824,74
201501 EQUIPEMENTS COLLECTIVITE 2015-2020 0,00 37 736,91 0,00 0,00 0,00 37 736,91
202101 SIEGE AGGLO 0,00 102 628,61 0,00 0,00 0,00 102 628,61
202108 PARC VEHICULES 0,00 49 111,76 0,00 0,00 0,00 49 111,76
202114 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 0,00 13 455,60 0,00 0,00 0,00 13 455,60 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 132
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 887 837,00 0,00 0,00 0,00 887 837,00
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 6 477,66 2 647,86 0,00 0,00 0,00 9 125,52
202126 EXTENSION SIEGE CAB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Optimisation énergétique - chauffage - ventilation -
climatisation
1 048,62 4 880,72 0,00 0,00 0,00 5 929,34
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 455,60 179 703,06 0,00 0,00 0,00 181 158,66
RECETTES (2) 9 447 871,60 52 300,00 0,00 0,00 0,00 9 500 171,60
Réalisations 9 447 871,60 43 690,00 0,00 0,00 0,00 9 491 561,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 034 237,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 237,95
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 156 237,57 0,00 0,00 0,00 0,00 5 156 237,57
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 111 449,20 0,00 0,00 0,00 0,00 111 449,20
2111 Terrains nus 15 835,80 0,00 0,00 0,00 0,00 15 835,80
2118 Autres terrains 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 950,77 0,00 0,00 0,00 0,00 950,77
28031 Frais d'études 145 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 264,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 60 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 480,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 189 271,31 0,00 0,00 0,00 0,00 189 271,31
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 361 324,97 0,00 0,00 0,00 0,00 361 324,97
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 6 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 967,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 43 732,41 0,00 0,00 0,00 0,00 43 732,41
28041582 GFP : Bâtiments, installations 127 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 332,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 150 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 984,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 93 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 633,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 148 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 546,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 142 346,83 0,00 0,00 0,00 0,00 142 346,83
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 132 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 125,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 057 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 075,00
280423 Privé : Projet infrastructure 352 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 344,00
28051 Concessions et droits similaires 219 405,89 0,00 0,00 0,00 0,00 219 405,89
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,00
28128 Autres aménagements de terrains 16 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 192,00
28135 Installations générales, agencements, .. 495 882,03 0,00 0,00 0,00 0,00 495 882,03
28138 Autres constructions 37 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 479,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 26 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 906,00
28151 Réseaux de voirie 46 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 725,00
28152 Installations de voirie 150 635,99 0,00 0,00 0,00 0,00 150 635,99
281533 Réseaux câblés 12 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 275,00
281538 Autres réseaux 315 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 952,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 263,34 0,00 0,00 0,00 0,00 12 263,34
28158 Autres installat°, matériel et outillage 24 418,90 0,00 0,00 0,00 0,00 24 418,90
281728 Autres agencements (m. à dispo) 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 419,11 0,00 0,00 0,00 0,00 5 419,11
28182 Matériel de transport 54 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 545,00
28183 Matériel de bureau et informatique 203 714,83 0,00 0,00 0,00 0,00 203 714,83
28184 Mobilier 70 267,44 0,00 0,00 0,00 0,00 70 267,44
28188 Autres immo. corporelles 322 626,75 0,00 0,00 0,00 0,00 322 626,75
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 257 396,08 0,00 0,00 0,00 0,00 3 257 396,08
10222 FCTVA 2 083 060,98 0,00 0,00 0,00 0,00 2 083 060,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 174 335,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174 335,10
13 Subventions d'investissement 0,00 43 690,00 0,00 0,00 0,00 43 690,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 43 690,00 0,00 0,00 0,00 43 690,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 610,00 0,00 0,00 0,00 8 610,00
SOLDE (2) 5 002 614,72 -1 225 701,52 0,00 0,00 0,00 3 776 913,20
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 278 001,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 098 298,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 098 298,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201501 EQUIPEMENTS
COLLECTIVITE 2015-2020
37 736,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
202101 SIEGE AGGLO 102 628,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202108 PARC VEHICULES 49 111,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202114 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 13 455,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202117 DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE
887 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 2 647,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202126 EXTENSION SIEGE CAB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Optimisation énergétique -
chauffage - ventilation -
climatisation
4 880,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 179 703,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 52 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 43 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 136
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 137
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
43 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
43 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 225 701,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 139
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 140
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 920 073,75 0,00 0,00 0,00 920 073,75
Réalisations 0,00 0,00 0,00 917 405,13 0,00 0,00 0,00 917 405,13
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 917 405,13 0,00 0,00 0,00 917 405,13
201525 LASALLE 2015-2020 0,00 0,00 0,00 917 405,13 0,00 0,00 0,00 917 405,13
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 2 668,62 0,00 0,00 0,00 2 668,62 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 142
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -920 073,75 0,00 0,00 0,00 -920 073,75
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 143
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201525 LASALLE 2015-2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 144
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 706,80 1 314 474,02 134 506,72 0,00 0,00 1 449 687,54
Réalisations 706,80 1 196 790,92 106 139,91 0,00 0,00 1 303 637,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 706,80 1 196 790,92 106 139,91 0,00 0,00 1 303 637,63
201403 NOUVEAU PROJET THEATRE 0,00 1 097 893,06 0,00 0,00 0,00 1 097 893,06
201527 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE 0,00 0,00 14 304,00 0,00 0,00 14 304,00
201903 REHABILITATION EAB 0,00 37 383,28 0,00 0,00 0,00 37 383,28
202102 EQUIPEMENTS CULTURELS 2021-2026 706,80 50 584,48 66 550,06 0,00 0,00 117 841,34
202114 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 0,00 5 158,43 3 966,12 0,00 0,00 9 124,55
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 5 378,44 16 534,26 0,00 0,00 21 912,70
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Optimisation énergétique - chauffage - ventilation -
climatisation
0,00 393,23 4 785,47 0,00 0,00 5 178,70
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 117 683,10 28 366,81 0,00 0,00 146 049,91
RECETTES (2) 0,00 642 870,56 0,00 0,00 0,00 642 870,56
Réalisations 0,00 642 870,56 0,00 0,00 0,00 642 870,56 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 146
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 642 870,56 0,00 0,00 0,00 642 870,56
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 65 844,80 0,00 0,00 0,00 65 844,80
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 577 025,76 0,00 0,00 0,00 577 025,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -706,80 -671 603,46 -134 506,72 0,00 0,00 -806 816,98
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 117 514,69 99 066,27 1 097 893,06 0,00 92 439,01 0,00 0,00 42 067,71
Réalisations 43 548,03 55 349,83 1 097 893,06 0,00 73 464,46 0,00 0,00 32 675,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 147
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 43 548,03 55 349,83 1 097 893,06 0,00 73 464,46 0,00 0,00 32 675,45
201403 NOUVEAU PROJET THEATRE 0,00 0,00 1 097 893,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201527 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE 0,00 0,00 0,00 0,00 14 304,00 0,00 0,00 0,00
201903 REHABILITATION EAB 0,00 37 383,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202102 EQUIPEMENTS CULTURELS 2021-2026 32 617,93 17 966,55 0,00 0,00 34 274,59 0,00 0,00 32 275,47
202114 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 5 158,43 0,00 0,00 0,00 3 966,12 0,00 0,00 0,00
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 5 378,44 0,00 0,00 0,00 16 134,28 0,00 0,00 399,98
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Optimisation énergétique - chauffage - ventilation - climatisation 393,23 0,00 0,00 0,00 4 785,47 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 73 966,66 43 716,44 0,00 0,00 18 974,55 0,00 0,00 9 392,26
RECETTES (2) 0,00 65 844,80 577 025,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 65 844,80 577 025,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 65 844,80 577 025,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 65 844,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 577 025,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -117 514,69 -33 221,47 -520 867,30 0,00 -92 439,01 0,00 0,00 -42 067,71 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 148
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 525 693,19 0,00 0,00 1 525 693,19
Réalisations 0,00 1 343 425,33 0,00 0,00 1 343 425,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 343 425,33 0,00 0,00 1 343 425,33
201803 PISCINE TRUBERT 0,00 59 922,00 0,00 0,00 59 922,00
202104 AQUASPACE 2021-2026 0,00 157 423,67 0,00 0,00 157 423,67
202105 GYMNASES 2021-2026 0,00 2 400,85 0,00 0,00 2 400,85
202112 PISCINE TRUBERT 2021-2026 0,00 809 406,06 0,00 0,00 809 406,06
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 2 618,87 0,00 0,00 2 618,87
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 589,80 0,00 0,00 589,80
202203 Optimisation énergétique - chauffage - ventilation
- climatisation
0,00 311 064,08 0,00 0,00 311 064,08
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 182 267,86 0,00 0,00 182 267,86
RECETTES (2) 0,00 482 097,73 0,00 0,00 482 097,73
Réalisations 0,00 144 629,32 0,00 0,00 144 629,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 144 629,32 0,00 0,00 144 629,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 144 629,32 0,00 0,00 144 629,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 337 468,41 0,00 0,00 337 468,41
SOLDE (2) 0,00 -1 043 595,46 0,00 0,00 -1 043 595,46
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 8 653,34 0,00 1 517 039,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 200,86 0,00 1 336 224,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 151
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 7 200,86 0,00 1 336 224,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201803 PISCINE TRUBERT 0,00 0,00 59 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202104 AQUASPACE 2021-2026 0,00 0,00 157 423,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202105 GYMNASES 2021-2026 2 400,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202112 PISCINE TRUBERT 2021-2026 0,00 0,00 809 406,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 0,00 2 618,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 589,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Optimisation énergétique - chauffage - ventilation - climatisation 4 210,21 0,00 306 853,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 452,48 0,00 180 815,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 482 097,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 144 629,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 144 629,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 144 629,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 337 468,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 653,34 0,00 -1 034 942,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 172 203,76 40 320,15 0,00 212 523,91
Réalisations 172 203,76 40 320,15 0,00 212 523,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 7 050,00 0,00 7 050,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 7 050,00 0,00 7 050,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 172 203,76 33 270,15 0,00 205 473,91
201902 EQUIPEMENTS DE SANTE 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 4 923,05 33 270,15 0,00 38 193,20
202125 EQUIPEMENTS DE SANTE 2021-2026 67 280,71 0,00 0,00 67 280,71
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 7 350,00 0,00 7 350,00
Réalisations 0,00 6 850,00 0,00 6 850,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 153
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 850,00 0,00 6 850,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 850,00 0,00 6 850,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 500,00 0,00 500,00
SOLDE (2) -172 203,76 -32 970,15 0,00 -205 173,91
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 167 280,71 0,00 4 923,05 0,00 0,00 0,00 0,00 40 320,15
Réalisations 167 280,71 0,00 4 923,05 0,00 0,00 0,00 0,00 40 320,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 050,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 050,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 167 280,71 0,00 4 923,05 0,00 0,00 0,00 0,00 33 270,15
201902 EQUIPEMENTS DE SANTE 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 0,00 4 923,05 0,00 0,00 0,00 0,00 33 270,15
202125 EQUIPEMENTS DE SANTE 2021-2026 67 280,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 850,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 850,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 850,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
SOLDE (2) -167 280,71 0,00 -4 923,05 0,00 0,00 0,00 0,00 -32 970,15
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 445,44 0,00 5 445,44
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,49 0,00 3 729,49
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,49 0,00 3 729,49
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,49 0,00 3 729,49
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,95 0,00 1 715,95
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 445,44 0,00 -5 445,44
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 881 127,61 0,00 0,00 0,00 0,00 4 881 127,61
Réalisations 3 330 004,68 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330 004,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 411 313,43 0,00 0,00 0,00 0,00 411 313,43
261 Titres de participation 411 313,43 0,00 0,00 0,00 0,00 411 313,43
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 187 727,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 187 727,25
201527 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE 592 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 150,00
201606 AIDE A L HABITAT 1 348 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 173,00
202208 ACQUISITIONS FONCIERES ET
IMMOBILIERES
247 404,25 0,00 0,00 0,00 0,00 247 404,25
Opérations pour compte de tiers 730 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 964,00
45811621 DELEGATION AIDE A LA PIERRE 2016-2021 730 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 964,00
Restes à réaliser au 31/12 1 551 122,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551 122,93
RECETTES (2) 671 784,72 0,00 0,00 0,00 0,00 671 784,72
Réalisations 671 784,72 0,00 0,00 0,00 0,00 671 784,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 158
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 200,32 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,32
1348 Autres fonds non transférables 11 200,32 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 660 584,40 0,00 0,00 0,00 0,00 660 584,40
45821621 DELEGATION AIDE A LA PIERRE 2016-2021 660 584,40 0,00 0,00 0,00 0,00 660 584,40
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 209 342,89 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 209 342,89
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 994 619,82 1 554 670,47 23 026,28 0,00 2 572 316,57
Réalisations 950 202,14 1 553 929,47 23 026,28 0,00 2 527 157,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 15 835,80 0,00 0,00 15 835,80
2111 Terrains nus 0,00 15 835,80 0,00 0,00 15 835,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 292 500,00 0,00 0,00 0,00 292 500,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 292 500,00 0,00 0,00 0,00 292 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 657 702,14 1 538 093,67 23 026,28 0,00 2 218 822,09
201501 EQUIPEMENTS COLLECTIVITE 2015-2020 34 884,84 0,00 0,00 0,00 34 884,84
201507 FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMUNUATAIRE 0,00 257 936,50 0,00 0,00 257 936,50
201527 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE 0,00 238 421,31 0,00 0,00 238 421,31
201602 ZAC VALLEE DU THERAIN 0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
201906 FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL AUNEUIL 0,00 21 251,10 0,00 0,00 21 251,10
201907 POLE D ECHANGES MULTIMODAL 0,00 113 000,00 0,00 0,00 113 000,00
202003 PLUi 0,00 207 882,66 0,00 0,00 207 882,66
202005 SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES 154 174,32 0,00 0,00 0,00 154 174,32
202108 PARC VEHICULES 18 540,43 0,00 19 953,76 0,00 38 494,19
202109 CONTENEURS 2021-2026 93 641,88 0,00 0,00 0,00 93 641,88
202110 EAUX PLUVIALES 2021-2026 356 460,67 0,00 0,00 0,00 356 460,67
202111 FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2021-2026 0,00 78 989,11 0,00 0,00 78 989,11 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 160
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
202115 SIG 2021-2026 0,00 170 070,24 0,00 0,00 170 070,24
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 0,00 542,75 0,00 0,00 542,75
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 0,00 1 394,98 0,00 1 394,98
202124 PAYSAGES ET ESPACES VERTS 0,00 0,00 1 677,54 0,00 1 677,54
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 44 417,68 741,00 0,00 0,00 45 158,68
RECETTES (2) 482 028,23 564 335,80 0,00 0,00 1 046 364,03
Réalisations 482 028,23 564 335,80 0,00 0,00 1 046 364,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 15 835,80 0,00 0,00 15 835,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 15 835,80 0,00 0,00 15 835,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 482 028,23 48 500,00 0,00 0,00 530 528,23
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 136 392,00 38 500,00 0,00 0,00 174 892,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 345 636,23 10 000,00 0,00 0,00 355 636,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -512 591,59 -990 334,67 -23 026,28 0,00 -1 525 952,54
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 510 634,99 483 984,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 510 634,99 439 567,15 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 161
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 292 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 292 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 510 634,99 147 067,15 0,00 0,00 0,00 0,00
201501 EQUIPEMENTS
COLLECTIVITE 2015-2020
0,00 0,00 34 884,84 0,00 0,00 0,00 0,00
201507 FONDS DE
DEVELOPPEMENT
COMMUNUATAIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201527 PROGRAMME DE
RENOVATION URBAINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201602 ZAC VALLEE DU THERAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201906 FONDS DE CONCOURS
EXCEPTIONNEL AUNEUIL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201907 POLE D ECHANGES
MULTIMODAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 PLUi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 162
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
202005 SCHEMA DIRECTEUR EAUX
PLUVIALES
0,00 154 174,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202108 PARC VEHICULES 0,00 0,00 18 540,43 0,00 0,00 0,00 0,00
202109 CONTENEURS 2021-2026 0,00 0,00 93 641,88 0,00 0,00 0,00 0,00
202110 EAUX PLUVIALES 2021-2026 0,00 356 460,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202111 FONDS DE CONCOURS
VOIRIE 2021-2026
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202115 SIG 2021-2026 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202117 DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202124 PAYSAGES ET ESPACES
VERTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 44 417,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 482 028,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 482 028,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 482 028,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 136 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 345 636,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 163
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -28 606,76 -483 984,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 475 681,36 78 989,11 0,00 0,00 0,00 23 026,28 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 474 940,36 78 989,11 0,00 0,00 0,00 23 026,28 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 15 835,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 15 835,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 164
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 459 104,56 78 989,11 0,00 0,00 0,00 23 026,28 0,00 0,00 0,00
201501 EQUIPEMENTS COLLECTIVITE
2015-2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201507 FONDS DE DEVELOPPEMENT
COMMUNUATAIRE
257 936,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201527 PROGRAMME DE RENOVATION
URBAINE
238 421,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201602 ZAC VALLEE DU THERAIN 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201906 FONDS DE CONCOURS
EXCEPTIONNEL AUNEUIL
21 251,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201907 POLE D ECHANGES MULTIMODAL 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 PLUi 207 882,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202005 SCHEMA DIRECTEUR EAUX
PLUVIALES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202108 PARC VEHICULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 953,76 0,00 0,00 0,00
202109 CONTENEURS 2021-2026 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202110 EAUX PLUVIALES 2021-2026 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202111 FONDS DE CONCOURS VOIRIE
2021-2026
0,00 78 989,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202115 SIG 2021-2026 170 070,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202117 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 542,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202123 DIVERS INVESTISSEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394,98 0,00 0,00 0,00
202124 PAYSAGES ET ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 677,54 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 564 335,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 564 335,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 15 835,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 835,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 165
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -911 345,56 -78 989,11 0,00 0,00 0,00 -23 026,28 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 003 250,30 37 276,30 0,00 0,00 0,00 262 361,63 0,00 0,00 3 302 888,23
Réalisations 2 995 018,63 36 526,30 0,00 0,00 0,00 35 355,96 0,00 0,00 3 066 900,89
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
2 352,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,50
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 352,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,50
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
20423 Privé : Projet infrastructure 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 167
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 985 566,13 36 526,30 0,00 0,00 0,00 35 355,96 0,00 0,00 3 057 448,39
200710 CFA 5 949,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 949,18
202004 AIDE INNOVATION
AGRICOLE
164 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 321,00
202108 PARC VEHICULES 29 533,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 533,76
202116 AIDE A L IMMOBILIER D
ENTREPRISES 2021-2026
195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
202117 DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE
5 225,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 225,38
202118 DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE 2021-2026
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 614,14 0,00 0,00 12 614,14
202121 ZONE ACTIVITES
ECONOMIQUES 2021-2026
1 424 305,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424 305,50
202123 DIVERS
INVESTISSEMENTS
14 636,89 36 526,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 163,19
202124 PAYSAGES ET ESPACES
VERTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 ACTIVITES DE PLEINE
NATURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 741,82 0,00 0,00 22 741,82
202203 Optimisation énergétique -
chauffage - ventilation -
climatisation
3 125,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125,11
202206 REQUALIFICATION ZAC
DE THER
1 139 815,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139 815,29
202207 BATIMENTS
ECONOMIQUES
3 654,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 654,02
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 231,67 750,00 0,00 0,00 0,00 227 005,67 0,00 0,00 235 987,34
RECETTES (2) 1 831 452,44 0,00 0,00 0,00 0,00 21 930,00 0,00 0,00 1 853 382,44
Réalisations 1 831 452,44 0,00 0,00 0,00 0,00 21 930,00 0,00 0,00 1 853 382,44
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 168
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions
d'investissement
1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 930,00 0,00 0,00 1 821 930,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 930,00 0,00 0,00 21 930,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 035,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 035,50
165 Dépôts et cautionnements
reçus
4 035,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 035,50
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 416,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 416,94
2313 Constructions 27 416,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 416,94
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 171 797,86 -37 276,30 0,00 0,00 0,00 -240 431,63 0,00 0,00 -1 449 505,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
34 608 344,02
1641 Emprunts en euros (total) 34 608 344,02
2018001 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 01/04/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 1,256 EUR T C O A-1
2019001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
13/12/2018 28/06/2019 30/06/2020 1 300 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,438 EUR A C O A-1
2019003 - Consolidation BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2020 01/04/2021 5 200 000,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,520 0,521 EUR T P O A-1
202001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/11/2020 30/10/2021 30/01/2022 1 200 000,00 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 0,451 EUR T P O A-1
ARKEA122016 ARKEA 19/12/2016 20/12/2016 30/08/2017 4 000 000,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.41)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,410 0,417 EUR T P O A-1
CCRBCE072011 CAISSE D'EPARGNE 18/07/2011 01/01/2017 25/01/2017 220 204,02 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 4,164 EUR T C O A-1
CCRBCE122002 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2002 17/12/2002 25/03/2017 850 000,00 F Taux fixe à 4.71
%
4,710 4,794 EUR T C O A-1
CCRBCE122010 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2002 01/01/2017 25/03/2017 500 000,00 F Taux fixe à 3.49
%
3,490 3,536 EUR T C O A-1
CCRBCE21122016 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2016 01/01/2017 25/07/2017 2 080 000,00 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,579 EUR T C O A-1
CDC122012 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2012 25/01/2013 01/02/2014 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 3,360 EUR A P O A-1
CE04082011 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2011 27/07/2011 25/09/2012 1 300 000,00 V Euribor 3M + 1.2 2,813 2,885 EUR T P O A-1
CRCA02082011 - Tirage 1 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/12/2011 22/12/2011 28/12/2011 3 700 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,494 EUR T C O A-1
CRCA02082011 - Tirage 2 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/06/2012 28/06/2012 28/06/2013 258 140,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,494 EUR T C O A-1 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 171
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
LBP062015FIX SFIL CAFFIL 03/08/2015 31/12/2015 01/04/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,741 EUR T P O A-1
LBP062015VAR SFIL CAFFIL 03/08/2015 31/12/2015 01/04/2016 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,740 0,753 EUR T P O A-1
LBP092013 SFIL CAFFIL 26/09/2013 26/09/2013 01/06/2014 3 500 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.65
2,096 2,147 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
120 804,00
1681 Autres emprunts (total) 120 804,00
CAFGDV072011 Caisse Allocations Familiales 10/05/2007 10/05/2007 01/01/2012 70 760,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
CCRBCAFALSH12 Caisse Allocations Familiales 07/08/2015 01/01/2017 02/01/2017 34 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
CCRBCAFCSIB2006 Caisse Allocations Familiales 12/12/2006 01/01/2017 02/01/2017 15 844,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 172
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 34 729 148,02
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 16 546 426,73 2 497 229,83 189 131,49 0,00 36 879,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 16 546 426,73 2 497 229,83 189 131,49 0,00 36 879,09
2018001 N 0,00 A-1 2 999 999,95 11,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,247 266 666,68 39 583,33 0,00 9 270,83
2019001 N 0,00 A-1 1 040 000,00 11,50 F Taux fixe à 1.41
%
1,426 86 667,00 15 485,44 0,00 40,73
2019003 - Consolidation N 0,00 A-1 4 570 499,90 12,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,519 360 415,18 24 938,70 0,00 5 875,63
202001 N 0,00 A-1 1 122 493,98 13,83 F Taux fixe à 0.45
%
0,449 77 506,02 5 284,33 0,00 841,87
ARKEA122016 N 0,00 A-1 2 568 025,00 9,41 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,812 263 294,80 17 767,60 0,00 5 493,01
CCRBCE072011 N 0,00 A-1 78 644,37 6,07 F Taux fixe à 4.1 % 4,091 12 583,08 3 546,86 0,00 582,18
CCRBCE122002 N 0,00 A-1 10 625,00 0,23 F Taux fixe à 4.71
%
4,717 42 500,00 1 751,54 0,00 6,95
CCRBCE122010 N 0,00 A-1 166 666,88 5,98 F Taux fixe à 3.49
%
3,482 27 777,76 6 422,58 0,00 80,79
CCRBCE21122016 N 0,00 A-1 1 603 333,26 18,32 F Taux fixe à 1.57
%
1,566 86 666,68 26 022,75 0,00 4 545,00
CDC122012 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,288 315 884,02 10 613,67 0,00 0,00
CE04082011 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
2,102 75 978,08 594,89 0,00 0,00
CRCA02082011 - Tirage 1 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,438 172 093,00 2 210,44 0,00 0,00
CRCA02082011 - Tirage 2 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,438 25 814,00 443,71 0,00 0,00
LBP062015FIX N 0,00 A-1 926 153,85 5,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,726 167 090,66 17 833,02 0,00 3 961,11
LBP062015VAR N 0,00 A-1 1 022 484,54 5,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,024 166 292,87 8 455,66 0,00 4 910,77
LBP092013 N 0,00 A-1 437 500,00 1,17 V Euribor 3M + 1.5 1,407 350 000,00 8 176,97 0,00 1 270,22 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 174
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 30 269,26 22 454,94 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 30 269,26 22 454,94 0,00 0,00 0,00
CAFGDV072011 N 0,00 A-1 18 869,26 3,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 717,34 0,00 0,00 0,00
CCRBCAFALSH12 N 0,00 A-1 11 400,00 2,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 400,00 0,00 0,00 0,00
CCRBCAFCSIB2006 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 337,60 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 16 576 695,99 2 519 684,77 189 131,49 0,00 36 879,09
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 16 576 695,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'étude d'élaboration, de modification, d'insertion et de révisions
des documents d'urbanisme
5 17/12/2021
L frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2021
L logiciels, licences 2 17/12/2021
L Subventions d'équipements versées inférieures à 7 500€ 1 17/12/2021
L subv d'équipts de biens mobiliers, de matériels d'études assimilables
aux aides à l'invest
5 17/12/2021
L subventions d'équipements versées pour le financement de biens
immobiliers ou d'installations
30 17/12/2021
L Sub d'équipts versées pour le financement de projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 17/12/2021
L voitures 10 17/12/2021
L Camions, véhicules industriels 8 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L matériel de bureau électrique ou électronique 8 17/12/2021
L matériel informatique 3 17/12/2021
L matériel de spectacles (barnums, podiums…) 10 17/12/2021
L Matériel d'entretien 2 17/12/2021
L Coffre-fort 30 17/12/2021
L installations et appareils de chauffage 20 17/12/2021
L appareils de levage-ascenceurs 30 17/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 17/12/2021
L équipements de garage et ateliers 15 17/12/2021
L équipements des cuisines 12 17/12/2021
L équipements sportifs 15 17/12/2021
L installations et réseaux de voirie 30 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements et aménagements de
terrains
15 17/12/2021
L Bâtiments privés, imm; de rapport non affectés à un SPA ou à l'usage
du public
30 17/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 17/12/2021
L agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
20 17/12/2021
L Instruments de musique 10 17/12/2021
L Cheptel 5 17/12/2021
L Matériels autres 6 17/12/2021
L Bacs de collecte sélective et colonnes d'apport volontaire 5 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 819 700,00 6 040 535,00 7 860 235,00 3 100,00 7 857 135,00
Déficit prévisionnel budgets de zone 0,00 03/07/2014 3 496 722,00 3 496 722,00 0,00 3 496 722,00
Déficit prévisionnel budgets de zone 0,00 09/12/2021 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Litiges et contentieux 0,00 09/12/2021 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Impayes 0,00 09/12/2021 43 813,00 43 813,00 3 100,00 40 713,00
Déficit prévisionnel budgets de zone 1 500 000,00 07/12/2022 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Litiges et contentieux 319 700,00 07/12/2022 0,00 319 700,00 0,00 319 700,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 819 700,00 6 040 535,00 7 860 235,00 3 100,00 7 857 135,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 094 000,00 I 2 836 275,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 773 000,00 2 519 684,77
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 750 000,00 2 497 229,83 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 23 000,00 22 454,94 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 321 000,00 316 590,23
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 321 000,00 316 590,23
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 836 275,00 2 346 129,95 0,00 5 182 404,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 282 528,14 III 7 112 012,55
Ressources propres externes de l’année (a) 1 950 000,00 2 083 060,98
10222 FCTVA 1 500 000,00 2 083 060,98
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 450 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 332 528,14 5 028 951,57
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 850,00 950,77
28031 Frais d'études 150 000,00 145 264,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 60 480,00 60 480,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 189 271,00 189 271,31
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 362 000,00 361 324,97
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 7 000,00 6 967,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 100,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 43 732,00 43 732,41
28041582 GFP : Bâtiments, installations 127 332,00 127 332,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 150 984,00 150 984,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 93 633,00 93 633,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 149 000,00 148 546,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 145 000,00 142 346,83
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 132 125,00 132 125,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 335,00 335,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 058 000,00 1 057 075,00
280423 Privé : Projet infrastructure 356 000,00 352 344,00
28051 Concessions et droits similaires 219 405,00 219 405,89
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 172,00 1 172,00
28128 Autres aménagements de terrains 25 000,00 16 192,00
28135 Installations générales, agencements, .. 500 112,00 495 882,03
28138 Autres constructions 37 479,00 37 479,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 21 132,00 26 906,00
28151 Réseaux de voirie 46 725,00 46 725,00
28152 Installations de voirie 150 636,00 150 635,99
281533 Réseaux câblés 12 275,00 12 275,00
281538 Autres réseaux 316 000,00 315 952,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 263,00 12 263,34
28158 Autres installat°, matériel et outillage 24 777,00 24 418,90
281728 Autres agencements (m. à dispo) 360,00 360,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 419,00 5 419,11
28182 Matériel de transport 55 506,00 54 545,00
28183 Matériel de bureau et informatique 203 804,00 203 714,83
28184 Mobilier 70 829,00 70 267,44
28188 Autres immo. corporelles 299 000,00 322 626,75
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 181
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 172 714,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 126 078,14 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
7 112 012,55 346 578,41 1 034 237,95 1 174 335,10 9 667 164,01
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 182 404,95
Ressources propres disponibles IV 9 667 164,01
Solde V = IV – II (3) 4 484 759,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - LOCATIONS DE TERRAINS ET DE LOCAUX (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 223 671,97
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 38 355,93
60613 CHAUFFAGE URBAIN 17 437,38
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 031,23
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 81,88
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 749,65
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 249,55
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 100,14
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 309,46
61521 TERRAINS 4 835,97
615221 BATIMENTS PUBLICS 10 210,27
6156 MAINTENANCE 16 203,23
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 358,18
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 650,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 400,00
6257 RECEPTIONS 105,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 7 379,09
626201 TELEPHONE FIXE 2 653,97
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 750,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS COMMUNAUX) 3 946,86
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 70 539,18
63512 TAXES FONCIERES 38 325,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 223 671,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 223 671,97
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 69 366,18
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 9 109,64
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 25 544,45
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 34 712,09
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 151 892,49
752 REVENUS DES IMMEUBLES 151 892,49
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 221 258,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 221 258,67 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 183
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02 - GENS DU VOYAGE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 319 923,53
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT -1 634,59
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 60 230,31
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 261 494,03
61521 TERRAINS -627,61
6156 MAINTENANCE 108,39
63512 TAXES FONCIERES 353,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 319 923,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 319 923,53
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 27 837,10
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 20 094,57
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 7 742,53
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 106 691,57
74718 AUTRES 106 691,57
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 134 528,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 134 528,67
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04 - AQUASPACE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 576 196,62
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 6 518,56
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 762,27
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 105 541,51
60623 ALIMENTATION 2 157,09
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 16 141,07
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 4 270,59
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 095,71
606361 VETEMENTS DE TRAVAIL EPI 3 408,67
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 6 849,25
6135 LOCATIONS MOBILIERES 8 125,40
61521 TERRAINS 10 479,16
615221 BATIMENTS PUBLICS 2 895,64
615221 BATIMENTS PUBLICS 10 210,27
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 985,62
6156 MAINTENANCE 351 436,13
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 200,25
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 4 452,50
6228 DIVERS 2 503,36
6237 PUBLICATIONS 850,00
6257 RECEPTIONS 314,80
626201 TELEPHONE FIXE 837,24
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 417,93
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS COMMUNAUX) 19 420,20
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 4 179,42
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 3 143,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 682,95
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 362,78
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 320,17
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 580 059,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 580 059,57
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 604 774,43
70631 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 601 596,23
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 178,20
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 604 774,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 186
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 604 774,43
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - LOCATIONS DE TERRAINS ET DE LOCAUX(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 13 234,02
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 3 125,11
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 3 654,02
2184 MOBILIER 2 263,31
Total des dépenses réelles 22 276,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 22 276,46
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 188
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02 - GENS DU VOYAGE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 27 090,97
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 205,18
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 974,00
Total des dépenses réelles 33 270,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 33 270,15
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04 - AQUASPACE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 131 648,56
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 2 067,07
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 168 253,45
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 775,11
Total des dépenses réelles 327 744,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 327 744,19
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 190
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1621 Intitulé de l'opération : DELEGATION AIDE A LA PIERRE 2016-2021 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 290 659,68 766 480,00 730 964,00 0,00 35 516,00 1 021 623,68
45811621 (2) 290 659,68 766 480,00 730 964,00 0,00 35 516,00 1 021 623,68
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 290 659,68 766 480,00 730 964,00 0,00 35 516,00 1 021 623,68
RECETTES (b) 387 579,68 697 000,00 660 584,40 0,00 36 415,60 1 048 164,08
45821621 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 387 579,68 697 000,00 660 584,40 0,00 36 415,60 1 048 164,08
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 387 579,68 697 000,00 660 584,40 0,00 36 415,60 1 048 164,08
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 191
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
19/01/2022 SUB PLAN RENOVATION CONFORT BIEN CHEZ
SOIS
532 969,00 0,00 30
20/01/2022 VELO SPINING CARE RACER XPR 2887814 633,16 0,00 10
20/01/2022 BORNE DE RECHARGE A 9 CASIERS RECHARGE
SMARTPHONE
1 551,04 0,00 6
20/01/2022 AQUABIKE HYDRORIDER PRO VARIANT 7 017,66 0,00 10
27/01/2022 LEVE TOPOGRAPHIQUE_ETUDE EAUX PLUVIALES 9 192,58 0,00 30
27/01/2022 RENFORC CONDUITE EP R DE
GOURNAY_SAVIGNIES_SIT2 DEFI
1 818,10 0,00 30
08/02/2022 JEUX EAU PATEAUGEOIRE TRUBERT 13 710,49 0,00 6
09/02/2022 LSC GRADATEUR GENVI 12X10 A SORTIES SUR
PC10/16A
2 980,33 0,00 6
09/02/2022 DEFIBRILLATEUR ST JEAN 1 500,00 0,00 6
09/02/2022 SUBV PLAN ENERGIE POUR LE PATRIMOINE
SOCIAL PEPS
229 250,00 0,00 30
09/02/2022 MISE A JOUR ARCOPOLE 2022 4 111,20 0,00 2
09/02/2022 SUBV FONDS DE DEVELOPPEMENT
COMMUNAUTAIRE FDC
279 187,60 0,00 30
10/02/2022 ACQUISITION ACTIONS SA BVSIS 411 313,43 0,00 0
16/02/2022 HALLE DES SPORTS BRE056 AMENAGEMENT 64,80 0,00 20
16/02/2022 CRECHE BRESLES BRE031 AMENAGEMENT 1 198,80 0,00 20
16/02/2022 CHAUFFEUSES 2 COINS ROGNES MOBILIER
CVILLE
5 842,75 0,00 15
16/02/2022 DESSERTES A RIDEAUX 12 TIROIRS OSC4 HETRE
ALU H6CM
1 541,95 0,00 6
16/02/2022 PISCINE TRUBERT BRE058 CHAUFFAGE 564 406,55 0,00 20
16/02/2022 CHARIOT PLASTIQUE A DOSSIER RABATTABLE
FORCE 200KG
698,40 698,40 6
16/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 020 2 886,06 0,00 20
16/02/2022 ECOLE DES BEAUX ARTS B144 AMENAGEMENT 37 383,28 0,00 20
16/02/2022 PISCINE TRUBERT BRE058 AMENAGEMENT 423 804,11 0,00 20
16/02/2022 INSTALLATION DE VOIRIE 894 971,84 0,00 30
16/02/2022 SIEGE AGGLO B107 AMENAGEMENT 116 612,33 0,00 20
16/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 411 5 414,71 0,00 20
16/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE MSIH 1 094,36 0,00 20
16/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 311 505,73 0,00 20
16/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 321 1 142,97 0,00 20
16/02/2022 INSTALLATION VOIRIE 90 1 121 410,96 0,00 0
19/02/2022 LOCOTACTEUR DIESEL MTVS 9 650,00 0,00 5
19/02/2022 LOGICIEL AMETYS DEFINITION ARCHITECTURE ET
INSTALLATION
3 378,95 0,00 2
19/02/2022 TAMISEUR ROND MONTER SUR PIED EN INOX
450MM
1 986,00 0,00 6
19/02/2022 DELAYEUR MOBILE POUR EMAIL ET BARBOTINE
55L
936,00 0,00 6
22/02/2022 KICHNETTE ET FRIGO QVT CONSERVATOIRE 739,06 0,00 6
22/02/2022 CONSERVATOIRE B145 AMENAGEMENT 14 418,52 0,00 20
23/02/2022 SMARTPHONES APPLE IPHONE 11 2020 64GO
BLACK
8 215,20 0,00 6
23/02/2022 SMARTPHONES APPLE IPHONE SE 2020 64GO
BLACK
4 788,00 0,00 6
23/02/2022 SMARTPHONES SAMSUNG GALAXY XCOVER 5 5 976,00 0,00 6
23/02/2022 SMARTPHONES APPLE IPHONE SE 2020 64GO
BLACK
2 394,00 0,00 6
23/02/2022 SMARTPHONES SAMSUNG GALAXY XCOVER 5 4 482,00 0,00 6 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/02/2022 EQUIPEMENTS WIFI UBIQUITI UAP 2 668,80 0,00 3
23/02/2022 UBIQUITI U6 3 210,00 0,00 3
23/02/2022 CLIO E TECH 140 HYB DRH S ACHOUR FW-657-DD 19 843,76 0,00 10
23/02/2022 SUBVENTION AIDE PAC-SOUTIENS 7 100,00 0,00 5
25/02/2022 SUBVENTION AIDE AGENTS ACQUISITION VELO 878,00 0,00 5
26/02/2022 CLOISON DE SEPARATION TRANSPARENTE
MOBILE
853,20 0,00 15
26/02/2022 BAC A BD ACRYLIQUE 655,13 0,00 15
26/02/2022 TABLE DEMI LUNE 1 030,94 0,00 15
26/02/2022 TABLE FT12 RECTANGULAIRE HETRE NATUREL
E36
872,62 0,00 15
02/03/2022 ONDULEURS EATON 5P 1550 VA 602,90 0,00 3
02/03/2022 ONDULEURS EATON 5P 1150 VA 1 082,96 0,00 3
02/03/2022 MATER AUDIOVISU SALLE CONSEIL ECRAN
MONITEUR PHILIPPS MATRICUL
AU0A2129005485ET9
3 789,60 0,00 3
02/03/2022 BMC CLIENT MANAGEMENT CPLT LICENCES 7 296,00 0,00 2
09/03/2022 AVALOIR GRANDE RUE ST MARTIN LE NOEUD
CREATION
12 116,84 0,00 30
11/03/2022 PLANTATION FONCTION 90 38 514,71 0,00 15
11/03/2022 LIGNE DE COMPETITION 25 M 3 379,09 0,00 10
19/03/2022 ECRANS MONITEUR MICRO MATERIEL
AUDIOVISUEL SALLE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
4 238,40 0,00 6
19/03/2022 ECRANS DELL 24 POUCES P2422H 11 100,00 0,00 3
22/03/2022 ZAC BVS VALLEE DU THERAIN CONCESSIONS 450 000,00 0,00 30
22/03/2022 ACQ ENSEMBLE IMMO 29 BD AYMOT D INVILLE
AW47
247 404,25 0,00 15
22/03/2022 SUBV PLAN ENERGIE POUR LE PATRIMOINE
SOCIAL PEPS
260 000,00 0,00 30
23/03/2022 LICENCE GNAU LEGA INTERFACE PLATAU ET
INSTALLATION ET PARAMETRAGE
10 860,00 0,00 2
24/03/2022 AMNGT AGCT EV INTERVENTIONS ECONOMIQUES
90
4 690,97 0,00 15
24/03/2022 RONDIN AUTOCLAVE 1 044,00 0,00 8
24/03/2022 BORNE MANUEL AMOVIBLE POTEAU BLINDE
PAIRES DE CLEFS
1 677,54 0,00 6
25/03/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 01 1 048,62 0,00 20
25/03/2022 BOXER CHASSIS SIMPLE CABINE PRO BLUE HDI
140 CH SJS IMMAT GD-137-KZ
34 884,84 0,00 10
26/03/2022 MATER AUDIOVISU SALLE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE ECRAN MONITEUR PHILIPS
3 489,60 0,00 3
29/03/2022 LOGICIEL CORPUS MAP 2022 7 980,00 0,00 2
29/03/2022 SIG ELA 2022 44 100,00 0,00 2
31/03/2022 AQUASPACE B857 CHAUFFAGE 152 299,52 0,00 20
01/04/2022 ACQUISITION INTERFACE ASTRE GF - PASSEREL
ASAP AVEC ASTRE
1 920,00 0,00 2
05/04/2022 SUBVENTION FOND VOIRIE 2022 78 989,11 0,00 30
12/04/2022 NODE ETHERNET DMX 4 PORTS XLR 5 PTS 870,56 0,00 6
14/04/2022 COR HOLTON DOUBLE FA/SIB MODELE HR501
AVEC ETUI
1 350,00 0,00 10
16/04/2022 SUBV AIDE IMMOBILIER AU PROFIT DE LA
SOCIETE AGCO SAS
195 000,00 0,00 30
16/04/2022 SUBV AIDE A LA PIERRE 150 254,00 0,00 30
16/04/2022 ORDINATEUR FIXE OPTIPLEX 3090 ET MICROSOFT
OFFICE 2021
8 580,00 0,00 3
16/04/2022 ECRANS ORDI DELL P2422H ET SOCLES 2 940,00 0,00 3
16/04/2022 ORDINATEURS PORTABLES DELL LATITUDE 3520
MIROSOFT 2021 SOURIS SACCOCHES
10 560,00 0,00 3
26/04/2022 FDC FIBRE AUNEUIL 35 869,90 0,00 30
30/04/2022 CAMERA 3D DE COMPTAGE XOVIS PC2S INDOOR
CVILLE
2 154,00 0,00 6
30/04/2022 SUBV AIDE A LA PIERRE OPAC DE L OISE 175 700,00 0,00 30
30/04/2022 ELABORATION DU PLUI HM COMMUNICATION 26 842,32 0,00 5
03/05/2022 AIRE CAMPING CAR BRESLES AMENAGEMENT 1 548,00 0,00 20
05/05/2022 BOXER FOURGON TOLE PREMIUM IMMAT
GD-896-VR SERIE VF3YCBNFB12U06063
26 876,91 0,00 10
05/05/2022 DETECTEUR ULTRASON D240X 1 237,00 0,00 6
07/05/2022 CHELSEA TABLE CARREE ALU 70X70 ET CHAISES
POUR TERRASSE
1 003,39 0,00 15
07/05/2022 SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS
CONTRAT LOCAL DE SANTE CLS
167 280,71 0,00 30 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/05/2022 EVALUTATION ENVIRONNEMENTALE DE PLU
BAILLEUL SUR THERAIN
1 008,00 0,00 5
14/05/2022 SUB AIDE A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER
ENTREPRISE
917 405,13 0,00 30
17/05/2022 TABLE BRASSERIE 220X70 2 542,32 0,00 6
18/05/2022 TABLEAU PIVOTANT HORIZONTAL 100X200CM
SALLE CLASSES CONSERVATOIRE
4 362,70 0,00 15
18/05/2022 ARMOIRE À RIDEAUX H198XL120C SALLE
CLASSES CONSERVATOIRE
1 015,74 0,00 15
24/05/2022 SIEGE ERGO ARTHRODESE AMENAG POSTE MME
BOULANGER
1 997,48 0,00 15
24/05/2022 FAUTEUILS MEDIATHEQUE ZEN MESH MANAGER
SOUTIEN LOMBAIRE ST JEAN
2 525,88 0,00 15
24/05/2022 PC PORTABLES DELL PRECISION 3561 SACOCHES
ET MICROSOFT OFFICE SERVICE
10 650,00 0,00 3
24/05/2022 PC PORTABLES DELL PRECISION 3561 SACOCHES
ET MICROSOFT OFFICE SERVICE RESEAU
2 396,40 0,00 3
24/05/2022 PC PORTABLES DELL LATITUDE 3520
+MICROSOFT OFFICE+VERROU+CLE SERVICES
DIVERS
27 825,00 0,00 3
24/05/2022 IMPRIMANTES 3D MEDIATHEQUE 1 153,99 0,00 3
24/05/2022 PC PORTABLE DELL LATITUDE 3220 +MICROSOFT
OFFICE + SACCOCHE DSIT MONSIEUR DEU
1 279,80 0,00 3
28/05/2022 MSIH B502 AMENAGEMENT 16 644,60 0,00 20
01/06/2022 KLAXOON BUSINESS 2 599,20 0,00 2
01/06/2022 TAILLEUSE HAIE HELION 2 PELLENC ET LAMIER N°
SERIE : 54V05277
840,00 0,00 8
01/06/2022 SOUFFLEUR AIRION 3 PELLENC N° SERIE :
57V01829
633,60 0,00 8
11/06/2022 CHARIOTS A LIVRES DOUBLE FACE TABLE INCL
MAJEO
3 970,16 0,00 6
13/06/2022 TABLE PLIANTE DURALIGHT PRO 183X76 CM 1 148,94 0,00 6
13/06/2022 BARNUMS AVEC ENTOILAGE PVC 7 251,00 0,00 6
14/06/2022 BOUDINEUSE DEAEREUSE AVEC COUPEUR
LC1600 1500 WATTS
4 773,60 0,00 6
17/06/2022 BASSIN GESTION EP_R MARIA MONTESSORI 248 775,49 0,00 30
18/06/2022 CASQUES USB 3 600,00 0,00 6
18/06/2022 R DU LAVOIR AUX DAMES BASSIN RETENTION 19 962,96 0,00 30
18/06/2022 R DU MOULIN_CREATION DE FOSSE A REDENT
SAVIGNIES
4 494,37 0,00 30
18/06/2022 BRANCHT EP_R VILLEBOIS MAREUIL BVS
CREATION
5 785,21 0,00 30
18/06/2022 BTE BRANCHT EP_ALLEE DE LA GOUTTE D OR
BVS CREATION
2 819,58 0,00 30
20/06/2022 TENTE ENSEMBLE DE TOILES BLANCHES 6 648,00 0,00 6
20/06/2022 TOITURE POUR BARNUM 3 3 1 908,00 0,00 6
22/06/2022 GYMNASE BRESLES BRE056 AMENAGEMENT 525,00 0,00 20
22/06/2022 AIRE CAMPING CAR LA NEUVILLE EN HEZ
AMENAGEMENT
1 850,42 0,00 20
25/06/2022 DEBROUSAILLEUSE ETESIA AUTO PORTE AK98X
N° SERIE 302175
14 220,00 0,00 8
29/06/2022 PEPINIERE B207 AMENAGEMENT 2 274,19 0,00 20
30/06/2022 COFFRE DE RANGEMENT BELUGA 654,00 0,00 6
02/07/2022 AMENAGEMENT TERRAIN AIRE ACCUEIL GENS DU
VOYAGE
27 090,97 0,00 15
02/07/2022 INTRUMENT TUBA EN FA YAMAHA 8 449,00 0,00 10
02/07/2022 BASSON ENFANT ADLER 1350 P EN ETUI AVEC
HARNAIS ET ACCESSOIRES
4 920,00 0,00 10
04/07/2022 CANON A EAU AVEC MEMBRANE ET POMPE 3 750,79 0,00 6
06/07/2022 BELKIN STATION D ACCUEIL USB C 6 600,00 0,00 3
06/07/2022 FAUTEUILS ZEN MESH MANAGER FAUTEUIL
MANAGER STOCK
1 425,76 0,00 15
08/07/2022 FOSSES CHEMIN DE CHAUMONT_ST MARTIN LE
NOEUD CREATION
5 040,00 0,00 30
08/07/2022 GRILLE EP_R DE L EGLISE_LE FAY ST QUENTIN 4 013,93 0,00 30
09/07/2022 ELABORATION DU PLUi 101 697,01 0,00 5
09/07/2022 REALISATION ETUDES EN URBA ACCIRD CADRE
DE GESTION DES PROCEDURES PLU WARLUIS
3 744,00 0,00 5
11/07/2022 ACHAT DE MATERIEL POUR UN ABRI 5 278,86 0,00 6
12/07/2022 STRUCTURE PONT LUMIERE 1 360,04 0,00 10
12/07/2022 ECHELLE AMERICAINE POUR STRUCTURE 4 271,69 0,00 10 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 194
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/07/2022 ROCADE FIBRE OPTIQUE ENTRE 2 BAIES
INFORMATIQUES EXISTANTE
2 067,07 0,00 20
20/07/2022 AQUASPACE B857 AMENAGEMENT 147 602,49 0,00 20
20/07/2022 AMENAGEMENT TERRAIN MALADRERIE 1 449,46 0,00 15
21/07/2022 ETUDES TX PROTECTION CONTRE LES
INONDATIONS_SINANCOURT AUNEUIL
19 938,24 0,00 30
22/07/2022 TROMBONES PLASTIQUE YELLOW TENOR EN SIB 710,00 0,00 10
03/08/2022 IMPRIMANTE HP MULTIFONCTION LASER JET PRO
M428FDW
689,62 0,00 3
03/08/2022 IMPRIMANTE HP MULTIFONCTION LASER JET PRO
M428FDW
689,61 0,00 3
03/08/2022 IMPRIMANTE HP MULTIFONCTION LASER JET PRO
M428FDW
689,61 0,00 3
11/08/2022 GRILLE EP_CHAUSSEE FELDTRAPPE BVS F ET P 4 719,67 0,00 30
11/08/2022 RENFORCEMENT CONDUITE EP_R J J
FENOT_BEAUVAIS
8 306,59 0,00 30
22/08/2022 CHARIOT MANUT CHAISE POLUPO M2 1 003,20 0,00 6
22/08/2022 TABLE EMPIL RONDE 152 2 700,60 0,00 6
22/08/2022 NETTOYEUR HAUTE PRESSION KARCHER HD5/15
C+
600,74 0,00 2
23/08/2022 TV LED PHILIPS DSIT 799,99 0,00 3
23/08/2022 CARTE GRAPHIQUE HDMI SXTERNE 912,00 0,00 3
26/08/2022 BUREAU PLAN DROIT 160X80
ACACIA+VOILE+GOULOTTE - BUREAU MR
BERTHOLON
678,69 0,00 15
26/08/2022 FAUTEUIL ADAPTE ERGONOMIQUE MME LECLAIRE 660,19 0,00 15
26/08/2022 BUREAU COMPACT 90+CAISSON + VOLIE +
GOULOTTE MME KOSOVA
644,90 0,00 15
26/08/2022 SWITCHS INFORMATIQUE ARUBA 6000 + SWITCH
HPE + ALIMENTATION 700W + MODULE ARUBA
6 388,19 0,00 3
27/08/2022 TONDEUSE HONDA PRO N° SERIE : 8735052 1 954,20 0,00 8
02/09/2022 SUBVENTION PROJET PIMATEC 164 321,00 0,00 30
06/09/2022 COMPRESSEUR TWINAIR 40/3000T KIT COMPLET
PURGEUR
2 574,00 0,00 6
06/09/2022 LOGICIEL GLOBAL MAPPER 1 078,80 0,00 2
07/09/2022 MEDIATHEQUE MITTERRAND B146
AMENAGEMENT
19 602,24 0,00 20
13/09/2022 PRESENTOIR DISTRIBUTEUR MOBILE XL 1 412,64 0,00 15
13/09/2022 ENCEINTE POWER ACOUSTICS SONORISATION
FUNMOVE 250
754,04 0,00 10
13/09/2022 ETUDE DE DIAGNOSTIC DES ILOTS DE CHALEUR
SUR BEAUVAIS OSECC
26 760,00 0,00 5
15/09/2022 INSTALLATION VOIRIE FONCTION 95 2 964,14 0,00 30
15/09/2022 CHAISE PLIANTE COLORIS GRIS ANTHRACITE 4 848,00 0,00 6
21/09/2022 BARNUM TENTE EOS 4.50X3M PVC BLANC
FERMEE
4 680,00 0,00 6
23/09/2022 BARNUMS POUR LES PICS D ACTIVITES
EVENEMENTIELLES EOS 3X3
2 179,20 0,00 6
24/09/2022 ATELIER SERIGRAPHIE ETABLIS ESSENTIEL 3 009,02 0,00 6
29/09/2022 MISE A JOUR FME DESKTOP DATABASE 2 280,00 0,00 2
05/10/2022 CAISSON METAL SUR ROULETTES 3 TIROIRS
STARTLAB
534,32 0,00 15
05/10/2022 BUREAU K3 PLAN DROIT 160X80 + GOULOTTE +
ELECTRIFICATION STARTLAB
899,08 0,00 15
05/10/2022 SIEGE ERGO PRENIUM MEDIATHEQUE CENTRALE
MME NION
1 284,00 0,00 15
05/10/2022 BELKIN STATION D ACCUEIL USB-C 6 600,00 0,00 3
05/10/2022 SSD CARTE M2 870,00 0,00 3
05/10/2022 URBAN FACTORY EGO SOCLE NOTE BOOK 756,00 0,00 3
07/10/2022 AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LE NPNRU 592 150,00 0,00 30
08/10/2022 BAC DE LAVAGE MANUEL SE ECO 2 168,40 0,00 6
11/10/2022 POTEAU DE LIGNE AVEC SANGLE
PERSONNALISEE
696,24 0,00 6
11/10/2022 TOBOGGAN JUNIOR 876,18 0,00 10
11/10/2022 ROCHER A TROUS 662,56 0,00 10
11/10/2022 NETTOYEUR VAPEUR SC5 EASYFIX YELLOW 611,94 0,00 2
11/10/2022 LIGNE DE COMPETITION MALMSTEN 25 M 653,40 0,00 10
11/10/2022 VISAGE HOMME EFFET 1/2 ROUILLE 605,19 0,00 6
11/10/2022 VISAGE FEMME EFFET 1/2 ROUILLE 605,19 0,00 6
12/10/2022 ETUDE GESTION EP_DOSSIER LOI SUR L
EAU_ALLONNE_VILLERS SUR THERE
4 320,00 0,00 30
20/10/2022 FONTAINE BALNEO 812,09 0,00 6 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 195
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/10/2022 RENFORTS INOX JACCUZI 1 540,56 0,00 6
20/10/2022 CORNIERE POUR BAIE VITREE INOX 544,96 0,00 6
21/10/2022 TOBOGGAN BIGLISS AVEC ESCALIER MOUSSE 916,98 0,00 10
22/10/2022 BASSONS EN FA MARQUE GENUINE AVEC ETUI 2 900,00 0,00 10
22/10/2022 BEAUVAIS TILLE REPRISES DES PLANS 1 680,00 0,00 5
28/10/2022 MAZDA SKYACTIV IMMAT EN-675-GA 19 560,00 0,00 10
29/10/2022 PROJECTEURS WASH A LED SMD ET
STROBOCOPE EXTERIEUR
3 897,00 0,00 10
29/10/2022 PROJECTEUR ROBE ROBIN LEDBEAM 150 3 994,58 0,00 10
29/10/2022 GRADATEUR GENVI 12X10 SORTIES SUR PC10/16A 2 574,40 0,00 10
04/11/2022 PASS SERVICES ESRI FRANCE 12 MOIS 110 520,24 0,00 2
04/11/2022 MALETTE DE TRANSPORT DE 16 EMPLACEMENTS
TABLETTES MEDIATHEQUE
1 374,00 0,00 3
09/11/2022 FONTAINE A EAU REFRIGEREE EVOPURE GRISE 1 133,23 0,00 6
10/11/2022 PUBLICATION MARCHE INFORMATIQUE
RENOUVELLEMENT SERVEURS ESXI ET STOKAGE
SAN
864,00 0,00 3
10/11/2022 BUREAU K3 RETOUR DROIT + VOILE FONDS +
OBTURATEURS PAF ANIMATION ATTRACTIVITE
645,33 0,00 15
10/11/2022 RELIQUAT SIEGES ZEN MESH OPERATRICE +
SOUTIEN LOMBAIRE + ACCOTOIRS MEDIATHEQUE
4 625,68 0,00 15
21/11/2022 ESSOREUSE A MAILLOTS DE BAIN 2 755,19 0,00 6
22/11/2022 CASQUES EPOS SC60 3 600,00 0,00 6
22/11/2022 PALO ALTO NETWORKS PA410 + PARTNER
ENABLED PRENIUM + ON SITE SPARE
5 442,00 0,00 3
22/11/2022 MOBI BLOC 150X60X60 AIRE GDV 954,00 0,00 6
22/11/2022 MOBI BLOC 60X60X60 AIRE GDV 906,00 0,00 6
23/11/2022 CHAISES LONGUES TYPE CHILIENNES 125X54X3.2 1 368,16 0,00 15
23/11/2022 MONOBROSSE SPRINTUS BASSE VITESSE
COMPLETE
706,80 0,00 2
23/11/2022 SECHOIR A PAPIER 1-30 GRILLES 50X65CM 1 331,25 0,00 6
26/11/2022 FDC CONVENTION FINANCIERE SMOTHD FIBRE
OPTIQUE TRES HAUT DEBIT
653 975,00 0,00 40
29/11/2022 FABRICATION ET POSE D UNE PORT 3 896,75 0,00 6
03/12/2022 REPROFILAGE FOSSE ZA DE SINANC 2 217,11 0,00 30
07/12/2022 ARMOIRE PORTES BATTANTES BAC TRANS
PICCOLO
1 249,21 0,00 15
07/12/2022 PROGRAMME DE COOPERATION CAB ACTION
DIAGNOSTIQUE AGRICOLE
44 016,00 0,00 5
07/12/2022 TVX DIVERS DS LES BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
864,00 0,00 20
07/12/2022 VELOS ELECTRIQUES MBM URBEA NOIR 9 600,00 0,00 10
07/12/2022 PEUGEOT PARTNER TOLE PRO STAN ES PLOTTU
IMMAT GJ-712-NL
18 540,43 0,00 10
07/12/2022 RENAULT ZOE IMMATRICULEE FW-925-TZ 19 953,76 0,00 10
07/12/2022 RENAULT CAPTURE ETECH IMMATRICULE
FV-875-LY
29 533,76 0,00 10
07/12/2022 REALISATION ETUDE PLAN LOCAL URBARNISME
ST PAUL PLU
1 872,00 0,00 5
08/12/2022 BUREAU ELECTRIQUE MME BOULANGE 670,62 0,00 15
08/12/2022 SIEGES DANDY MANAGER MESH + ACCOTOIRS +
TETIERES BANQUE ACCUEIL MEDATHEQUE
4 105,27 0,00 15
08/12/2022 CAMERA AVER PTZ CAM520 SALLE DU CONSEIL 1 098,00 0,00 3
08/12/2022 LICENCES SUPPLEMENTAIRES INCOVAR 3 434,40 0,00 2
09/12/2022 SWITCH 8 PORTS ETHERNET 1000BASE T
SWISSON OPTIMISE ART NET
1 017,20 0,00 10
09/12/2022 MICRO SERRE TETE OMNI DPA BEIGE VERSION
CORE
743,70 0,00 10
09/12/2022 ENCEINTE COAXIALE PASSIVE 2 VO 4 430,40 0,00 10
09/12/2022 MO BASSIN EAUX PLUVIALES CREVECOEUR 2 940,00 0,00 30
09/12/2022 BARCO CX-20 EXTENSION AUDIO/VIDEO SS FIL 2 168,40 0,00 3
09/12/2022 SAMSUNG SSD 870 EVO 654,00 0,00 3
09/12/2022 JABRA SPEAK 810 UC 1 005,60 0,00 3
09/12/2022 COR HOLTON DOUBLE FA SIB MODELE HR501 1 350,00 0,00 10
TOTAL GENERAL 10 487 991,62 698,40 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 196
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
07/12/2022 appareil photo numérique 1 120,00 3 1 120,00 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 ORDINATEUR APPLE IMAC 2 768,74 3 2 768,74 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 CONFERENCE DESK ITEC 7 349,42 5 7 349,42 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 2 ELEMENTS DE PONT
STRUCTURE M
354,02 6 354,02 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 MATERIEL LUMIERE(PIEDS
A TREUI
3 312,92 6 3 312,92 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 MATERIEL
SONORISATION(AMPLI,TA
4 501,74 6 4 501,74 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 STAND CAB 21 125,87 6 21 125,87 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 VITRINES MODULAIRES
NOIRES (4)
25 068,16 6 25 068,16 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 VITRINE TABLE HAHN 7 187,96 6 7 187,96 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 COFFRETS ELECTRIQUES
ETANCHES
3 109,60 6 3 109,60 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 PANNEAU 400*1300mm +
FIXATION
1 034,04 6 1 034,04 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 REFERENCIA REFLEX
SIEGE DE TRA
723,34 10 723,34 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 CAISSONS HAUTEUR PLAN
DE TRAVA
960,69 10 960,69 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 PLANS DE TRAVAIL DISTAL
ANGLE
906,43 10 906,43 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 COLUMBIA RAYONNAGE
SUIVANT SIM
468,23 10 468,23 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 COLUMBIA PLAQUE
ISOREL POUR RA
610,32 10 610,32 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 3 TOTEMS CAPRI NEUFS 1 853,80 6 1 853,80 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 4 ENROULEURS
MOSQUITO OCE 800x
473,62 6 473,62 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 20 TABLES TUBE ROND
2.20x0.70M
1 692,34 10 1 692,34 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 40 BANCS FESTIBOIS
220x0.25
1 387,36 10 1 387,36 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 10 GRILLES EXPO PETITES
MAILLE
586,04 6 586,04 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 6 SUPPORTS EVENT FLAG
PLAYA +
1 223,72 6 1 223,72 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 1 IMAC COMMUNICATION
APPLE CTO
1 878,92 3 1 878,92 0,00 0,00 0,00
07/12/2022 STAND PARAPLUIE 1 236,66 6 1 236,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Peugeot 306 16 018,99 8 16 018,99 0,00 550,00 550,00
31/12/2022 SIEGE DE TRAVAIL
BURODIAL AVEC
252,85 1 252,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2 ETAGERES SCAFFALONE
1836/5 5
108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETAGERE 5 TABLETTES 66,50 1 66,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PACK 12 M2 MOBILIER
CARTON STA
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PAIRES D'ACCOUDOIRS
REGLABLES(
275,77 1 275,77 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 197
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 EXTENSION DE BUREAU
DEMI LUNE
198,17 1 198,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COLUMBIA RAYONNAGE
DEPART SIMP
213,13 1 213,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 11 PIEDS GRILLE EXPO
PETITE MA
131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ACHAT DES PARCELLES
AO N°1 ET
1,00 0 0,00 1,00 1,00 0,00
31/12/2022 AUGMENTATION PRIX
TERRAIN WEBER
15 835,80 0 0,00 15 835,80 126 135,00 110 299,20
TOTAL GENERAL 124 334,71 110 849,20 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 198
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 172 714,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 127 286,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 15 836,80
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 199
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A C S B 21 000,00
ACTION INCLUSION POUR LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 1 750,00
AFIB 5 500,00
AIDE AUX VICTIMES 60 37 800,00
AMIS FETES JEANNE HACHETTE 18 000,00
APESA 60 4 500,00
AQUILON 4 200,00
ASCA SOCIO CULTUREL ARGENTINE 34 500,00
ASCAO 15 750,00
ASSOCIATION DES ELEVES ET INGENIEUR DE L ITII 1 400,00
BEAUVAIS SHOPPING 18 375,00
BEAUVAIS WOLF BASKETBALL 600,00
BGE PICARDIE 5 500,00
BVS CATHEDRALE ST ETIENNE 13 000,00
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 7 000,00
CHAMBRE DE COMMERCE ET 13 750,00
CIDFF 26 750,00
COALLIA 5 200,00
COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 1 400,00
COLLEGE JULES MICHELET 2 750,00
COLLEMBOLE ET COMPAGNIE 2 000,00
COMITE DES FETES DE AUX MARAIS 20 000,00
COMITE DES FETES MILLY SUR THE 5 000,00
COMITE GESTION THEATRE BVSIS 991 000,00
COMITE OEUVRES SOCIALES 90 872,29
COMPAGNIE DE LA YOLE 5 500,00
CONCIERGERIE SOLIDAIRE DANS L OISE 3 000,00
DIAPHANE 12 000,00
ECUME DU JOUR 10 770,00
ELAN CES 12 000,00
EMMAUS DE BEAUVAIS 15 500,00
ENTRAIDE SAMU SOCIAL OISE 3 000,00
FORMATION ACT INSERT REDYNA 5 000,00
FRANCE VICTIME 60 10 000,00
FRANCOIS 1ER 6 000,00
HOTELIERS DE BEAUVAIS 2 000,00
IFEP INSERTION FORMA EDUC PREV 271 521,00
INITIATIVE OISE OUEST 62 152,80
ITERRA 72 000,00
ITINER AIR 18 000,00
JEAN DE LA LUNE 2 100,00
LA BATOUDE 56 520,00
LA CHAMBRE DES METIERS DE 10 400,00
LA CHAMBRE VERTE D AUTEUIL 1 500,00
LA LUDO PLANETE 8 000,00
LECHEVIN MARION 0,00
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 13 500,00
LES ENTREPRENEURIALES EN 3 700,00
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 5 000,00
LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE 65 000,00
LOISIRS SPORTS ST MARTIN 2 400,00
MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE 64 000,00
MAISON EMPLOI FORMATION GD 360 864,40
MUSEE TRAMWAYS A VAPEUR CHEMIN 9 650,00
MY EASY FARM 1 200,00
NO MADE 20 000,00
PICARDIE NATURE 12 000,00
POLE MOBILITE DU BEAUVAISIS 30 000,00
POTIERS ET CERAMISTES DE 2 676,12
PREVENTION ROUTIERE 800,00
PROFESSION SPORT LOISIR OISE 4 400,00
RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE 3 000,00
REV AGRO 35 000,00
RICOCHETS 17 100,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 200
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ROSALIE 24 036,80
SATO PICARDIE 9 800,00
SIME VEXIN THELLE 10 000,00
SOSIE 20 500,00
SYNDICAT FO 157,95
SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TER 85,05
SYNERGIE ACTIV 1 500,00
TANDEM IMMOBILIER 9 400,00
TENNIS CLUB AGGLO BEAUVAISIS 9 000,00
THEATRE EN L'AIR 3 000,00
UDAF UNION DEPTASSOC FAMILIAL 14 500,00
UNION LOCAL CGT DU BEAUVAISIS 283,50
UNIS CITE 7 000,00
UNIVERSITE PICARDIE 5 000,00
Entreprises
AD LIBITUM 3 000,00
AGCO 195 000,00
CETIM 164 321,00
HLM BEAUVAISIS 82 350,00
HLM OISE 690 900,00
LECHEVIN MARION 0,00
MARIELLE BRUNO 1 500,00
MARTINS PIRES RUI MANUEL 2 300,00
TRANS MULTI SERVICES 300,00
Personnes physiques
ABDERKANE JEAN CLAUDE 3 478,00
ADOMA 24 904,00
AFIRI KAMAL OUARDIA 1 500,00
AOUAD YOUNES 2 025,00
ATTOUCHE DJILLALI NADIA 1 296,00
AUBRY MICHEL 2 914,00
BALLEUX PATRICIA 3 089,00
BAREL CELINE 4 000,00
BAUDOUX DANIEL HUGUETTE 742,00
BAZIN ALICIA 2 754,00
BECQUERELLE LOUISE 1 473,00
BENRAHHOU HASSANE KARIMA 1 368,00
BERLAND MICHEL 1 649,00
BIENAIME MARTINE 991,00
BLEUART CHRISTIANE 2 140,00
BLONDIN GEORGES 4 000,00
BOEY SANDRINE 3 296,00
BOHAIN CAROLINE 4 000,00
BONNEMAISON JOCELYNE 1 299,00
BOSCAVERT LUC LINDA 4 000,00
BOUABIDA FARID 3 186,00
BOUBET JOHNNY 3 278,00
BOULLET DOMINIQUE 1 690,00
BOULLET OMERINE 2 111,00
BOURET CLAIRE 149,50
BOUTTEFORT FRANCOIS 2 160,00
BOYELDIEU FRANCK 3 573,00
BRARD JEAN MARIE 4 000,00
BUCHE FRANCOIS CECILE 2 447,00
BUNEL JOEL 2 483,00
CAILLE DIDIER 1 615,00
CAPPELLO VALERIE 2 580,00
CARLE ALEXANDRA 2 030,00
CARMINATI JOHNNY 4 160,00
CAROLUS NADIA 1 643,00
CARON LUCETTE 3 300,00
CAROUX ALEXANDRE 2 248,00
CARPENTIER ANNIE 361,00
CHAMBEURLANT RENEE 2 100,00
CHAPON LOUIS 3 628,00
CHATELIN SYLVIANE 1 641,00
CHEVALLIER FABIEN 1 809,00
CHOPINEAU AURELIEN 3 823,00
CHOQUET CHRISTELLE 4 000,00
CLAIRET REMI 3 130,00
CLEMENT VAN HAMME DOMINIQUE 1 417,00
CLERY CHRISTIAN 3 207,00
CLESENCE 130 500,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 201
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COGNEE CHANTAL 2 391,00
COYSMAN LOUIS 1 519,00
CREVEL GUYLAIN 1 630,00
DACHEUX ANGELIQUE 149,50
DANDEL SOLANGE 1 015,00
DASSONVILLE CEDRIC 1 106,00
DE BAETS BEATRICE 3 041,00
DEBRAY SEBASTIEN 2 850,00
DELAVAQUERIE JEAN 1 756,00
DEMANET JEREMY 2 021,00
DENAIN XAVIER 1 681,00
DERIN MARCELLE 2 760,00
DEROO VERONIQUE 2 484,00
DESESQUELLES BENOIT ET AMPHONE 6 000,00
DESJARDINS MARIE ANNE 1 992,00
DESPIERRES MONIQUE 1 811,00
DESSEAUX OLIVIER 6 000,00
DEVILLERS VALERIE 2 957,00
DIONISIO MARIE FERNANDE 3 595,00
DJEBBARA ALI 1 707,00
DUCHATEAU MICHEL 2 284,00
DUCROT AUDELINE 4 000,00
DUFOUR MICHEL 3 240,00
DUGAY PASCAL 4 282,00
DUMOULIN FRANCOIS 2 255,00
DUPRESSOIR SUZETTE 3 171,00
DURAND THERESE 1 526,00
EDELINE ANDREE 504,00
EL ASERY SAIDA 2 462,00
EL GHARBI RENEE 3 065,00
ENCINAS JOSE 1 165,00
FONTAINE DANIEL 3 253,00
FOULON GILLES 3 978,00
FRANCOIS DANIEL 4 000,00
FRANCOIS GERALDINE 1 947,00
GALLOPIN GEORGETTE 1 861,00
GAMBIER MATHIEU 2 213,00
GASSE ANNIE 1 485,00
GELLE PASCAL FABIENNE 966,00
GEORGEVAIL CELINE 3 370,00
GERARD CATHERINE 200,00
GIL MARIE JOSE 1 525,00
GIUDICELLI MARTINE 733,00
GOMES CHRISTINE 1 085,00
GOUDA LUCIA 1 500,00
GRENARD GUILLAUME 2 186,00
GRIVET SOLENE 2 243,00
GROSDEMANGE NICOLAS 1 355,00
HACQUET CLAUDE 2 157,00
HAMADOUCHE FARID 3 834,00
HAMOT PHILIPPINE 1 348,00
HASSAINE ABDELHAMBI CHAFIA 2 380,00
HAUET JULIE 3 760,00
HLM BEAUVAISIS 34 500,00
HOURDE JEAN CLAUDE 3 918,00
HUGOT SEBASTIEN 2 558,00
HULIN ALBAN 229,50
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE 917 405,13
JEROME CATHERINE 2 346,00
JULIEN RAYMOND 3 708,00
KARA BRAHIM 3 338,00
KIBULA AZ MANENO RANDY 3 600,00
KUNTZ ALEXANDRE 2 088,00
L ARCHE OISE 8 500,00
LAFFINEUR CELINE 1 179,00
LAKBIRI MOADE 2 130,00
LAMBERT MARCEL 4 000,00
LAMRANI MUSTAPHA 2 497,00
LASSALLE ERIC 3 979,00
LEBEL BELBEY KHADIA 1 078,00
LEBEL GUILLAUME 3 390,00
LEBEL JEAN LUC 2 357,00
LECHEVIN OLIVIER CHARLOTTE 3 057,00
LECLERC JACQUES 3 270,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 202
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LECOMPTE LUCILE 841,00
LECOT CHRISTOPHE 3 632,00
LEGRAND RAYMONDE 1 987,00
LEMAITRE ANNICK 384,00
LEMOINE MARTINE 1 593,00
LENOIR KARIM OUAFA 3 094,00
LEROUX MICHEL 3 631,00
LEROY ELISABETH 2 748,00
LESAGE REGIS BEATRICE 2 624,00
LETELLIER FREDERIC 2 400,00
LIGNIER BECART DOMINIQUE 1 287,00
LLOBET IRIS LISIANE 3 870,00
LOGGHE ROGER 3 985,00
LOIRE JACQUELINE 1 859,00
LONCKE YVONNE 2 581,00
LOTHE FRANCK 1 405,00
MACIAG ALAIN 1 802,00
MACIAG ANDRE 2 944,00
MARCQ PELCAT SYLVAIN PASCALE 4 000,00
MARTIN JEAN MICHEL 1 598,00
MARTINS MANUEL AMELIA 2 099,00
MASSIF GUY 1 344,00
MAYOL ALEXANDRE BILLA EVE 3 341,00
MEHL CEDRIC 2 110,00
MENTION GHISLAIN 2 777,00
MINART ERIC 2 516,00
MOISSON BERNARD 1 100,00
MORAND ISABELLE 4 000,00
MORANT ALEX 2 658,00
MOROY MARIELLE 2 349,00
MOUSSY JACKY 1 056,00
MULLIER LUC 2 651,00
NORDEST SEBASTIEN 3 577,00
OTTAVI SEBASTIEN 2 991,00
PEINY CAROLINE 886,00
PERROU ADRIEN 4 000,00
PETIT DOMINQUE 6 000,00
PETIT NELLY 2 500,00
PETITBON LUCIE 3 947,00
PIERRE LAURENT 584,00
PINGLIEZ FRANCK 2 061,00
PIRES MARIA 3 611,00
POHER JEAN PIERRE 2 308,00
POREE MARIE FRANCE 667,00
PORET RENAUD 3 326,00
PROUILLET SEBASTIEN 5 133,00
RABOISSON JACQUES GEORGETTE 3 907,00
RAHMANI KHELOUAJA 1 765,00
RAINSARD JOSE DENISE 2 195,00
REGEL JEROME 9 538,00
REGIE REGIONALE SPEE 16 314,00
RENDU REMI MONIQUE 2 872,00
RIBEIRO JOSE 3 830,00
RICHARD SIMONE 3 367,00
RODA JOFFREY 4 000,00
ROGER DAVID 3 650,00
ROHAUT SOLENNE 1 819,00
ROY LILIANE 2 326,00
ROY MONIQUE 3 349,00
SAO 450 000,00
SEDILLE AURELIEN AMELIE 2 685,00
SERRAR MOHAMMED 3 645,00
SERVIN ANNIE 1 901,00
SINNAEVE TANIA 922,00
SIRER ISABELLE 2 449,00
SIVESTRE JEFFREY 3 657,00
SOURIMANT JEREMY 3 236,00
SPIGUELAIRE MICHEL MONIQUE 2 836,00
STITI SEIF EDDINE 526,00
TAYAA AHMED 2 910,00
TEIXEIRA MURIEL 1 333,00
TELLIER AURELIEN 3 214,00
TELLIER GENEVIEVE 2 560,00
THIOU JOE ET MAURICETTE 984,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 203
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
THOS ANDRE 2 633,00
TOUBACHE YAHIA 3 410,00
TOURON STEPHANE 3 342,00
TOURTE JACKY 6 000,00
VAIN DANIEL 878,00
VANDEPUTTE MARIE JEANNE 4 000,00
VERBECKE JEAN FRANCOIS 3 725,00
VERHALLE MATHIAS 1 570,00
VIROLLAUD JEAN YVES 2 493,00
VOISIN RAYMOND 1 695,00
VONTHRON MAGALI 4 000,00
WARET BENEDICTE 149,50
ZENIT OLIVIER CORINNE 4 000,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
ALLONNE 13 553,68
AUCHY LA MONTAGNE 2 072,82
AUNEUIL 65 371,00
AUTEUIL 2 515,00
BEAUVAIS 16 900,00
BERNEUIL EN BRAY 1 044,50
BONLIER 7 617,86
BRESLES 60 000,00
COMMUNE DE FOUQUEROLLES 1 396,25
CREVECOEUR LE GRAND 100 000,00
FRANCASTEL 36 478,57
HAUDIVILLERS 3 520,00
HERCHIES 23 366,80
HERMES 104 415,92
LA NEUVILLE EN HEZ 3 058,28
LACHAUSSEE DU BOIS D'ECU 24 284,29
LAVERSINES 8 899,52
LE MONT SAINT ADRIEN 4 941,38
LITZ 9 835,00
MAISONCELLE ST PIERRE 2 492,33
MAULERS 5 868,73
ROCHY CONDE 2 257,77
SAINT MARTIN LE NOEUD 3 748,42
SAINT PAUL 16 725,84
THERDONNE 14 716,09
TILLE 4 556,69
VELENNES 4 928,77
VERDEREL LES SAUQUEUSE 13 632,40
WARLUIS 20 029,41
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
OFFICE NATIONAL DES FORETS 10 000,00
OFFICE TOURISME AGGLO BEAUVAIS 410 000,00
SYND MIXTE OISE TRES HAUT DEBI 653 975,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL EXLOITA 15 000,00
Autres
OPAC OISE 435 700,00
TOTAL GENERAL 8 041 344,36 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 204
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D AZAE 2022/1 A
ZAC DE THER
0,00 13 200 000,00 13 200 000,00 0,00 1 140 000,00 1 139 815,29 12 060 184,71
D AHABITAT
2020/1 AIDE A L
HABITAT
6 789 974,00 1 748 316,00 8 538 290,00 1 158 290,00 1 555 780,00 1 348 173,00 6 031 827,00
D AEAUXPLUV
2021/1 EAUX
PLUVIALES
2021-2026
3 199 000,00 2 801 000,00 6 000 000,00 155 065,63 487 000,00 356 460,67 5 488 473,70
D ASANTE19
2020/1
EQUIPEMENT DE
SANTE 2020
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
D ASANTE 2021/1
EQUIPEMENTS DE
SANTE 2021-2026
0,00 410 000,00 410 000,00 0,00 210 000,00 67 280,71 342 719,29
D AFDC15 2020/1
FDC 2015-2020
1 989 767,28 0,00 1 989 767,28 1 608 567,00 166 545,38 129 368,26 251 832,00
D AFDCONCOUR
2021/1 FDC
COMMUNAUTAIRE
1 723 988,00 436 012,00 2 160 000,00 0,00 238 454,62 128 568,24 2 031 431,76
D AFDCONCOUR
2021/3 FDC PETIT
PATRIMOINE
300 000,00 -213 500,00 86 500,00 8 523,22 15 000,00 0,00 77 976,78
D AFDCONCOUR
2021/2 FDC
VOIRIE
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 150 000,00 78 989,11 1 121 010,89
D ASUBECO
2021/1
IMMOBILIER
ENTREPRISES
450 000,00 195 000,00 645 000,00 0,00 230 000,00 195 000,00 450 000,00
D AINNOV 2020/1
INNOVATION
AGRICOLE
700 000,00 0,00 700 000,00 383 067,00 165 000,00 164 321,00 152 612,00
D APRU 2020/1
NPNRU
3 400 000,00 6 400 000,00 9 800 000,00 1 852 103,00 1 086 365,00 844 875,31 7 103 021,69
D AMGP 2022/1
Optimisation
énergétique CVC
0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 406 515,00 325 297,23 1 474 702,77
D APLUI 2022/1
PLUi
0,00 850 000,00 850 000,00 0,00 400 000,00 180 870,95 669 129,05
D APEM 2020/1
POLE D ECHANGE
MULTIMODAL
840 000,00 3 822 400,00 4 662 400,00 34 600,00 180 000,00 113 000,00 4 514 800,00
D ACULTURE
2021/1
REHABILITATION
ECOLE D ARTS
300 000,00 0,00 300 000,00 141 861,23 41 000,00 37 383,28 120 755,49
D SDPLUV 2020/1
SCHEMA
DIRECTEUR DES
EAUX PLUVIALES
450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 155 000,00 154 174,32 295 000,00
D ASIG 2022/1 SIG
2022-2026
0,00 918 512,00 918 512,00 0,00 10 488,00 0,00 918 512,00
D ATHEATRE
2020/1 THEATRE
22 700 000,00 3 000 000,00 25 700 000,00 18 485 089,00 1 500 000,00 1 097 893,06 6 117 017,94
D ALASALLE
2020/1
UNILASALLE
2 250 000,00 0,00 2 250 000,00 899 636,00 1 350 364,00 917 405,13 432 958,87
D AZTHERAIN
2020/1 ZAC
VALLEE DU
THERAIN
2 925 000,00 0,00 2 925 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 2 025 000,00 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 205
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D AZAE 2021/1
ZONE D ACTIVITE
ECONOMIQUE
8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 412 464,00 1 634 650,00 1 424 305,50 6 163 230,50
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 206
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 207
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 382,34
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 2021 et 2022 331 937,58
Total recettes 331 937,58
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 200 000,00
Total dépenses 200 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 132 319,92
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 382,34
TOTAL Recettes 331 937,58 Total Dépenses 200 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 132 319,92 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 208
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 124,00 1,30 125,30 103,90 17,30 121,20
Adjt adm C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjt adm Pal 1Cl C 23,00 0,80 23,80 21,80 0,00 21,80 Adjt adm Pal 2Cl C 13,00 0,00 13,00 12,70 0,00 12,70 Administrateur HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 21,00 0,50 21,50 11,80 9,50 21,30 Attaché Pal A 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80 Directeur ter A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 19,00 0,00 19,00 13,00 5,80 18,80 Rédacteur Pal 1Cl B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Rédacteur Pal 2Cl B 10,00 0,00 10,00 8,80 1,00 9,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 69,00 0,00 69,00 51,80 12,90 64,70
Adjt tech C 16,00 0,00 16,00 15,00 1,00 16,00 Adjt tech Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50 Adjt tech Pal 2Cl C 14,00 0,00 14,00 13,00 1,00 14,00 Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50 Agent maitrise Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 1,00 4,00 5,00 Ingénieur Pal A 7,00 0,00 7,00 5,80 0,00 5,80 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00 Technicien Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Technicien Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 2,00 2,90 4,90
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Infirmier soins gx A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 22,00 0,00 22,00 15,00 7,00 22,00
Educateur APS B 12,00 0,00 12,00 5,00 7,00 12,00
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 209
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur APS Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Educateur APS Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE CULTURELLE (h) 64,00 11,66 75,66 58,63 14,20 72,83
Adjt ter patr Pal 1Cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 4,00 0,50 4,50 4,30 0,00 4,30 Adjt ter patrimoine C 6,00 0,00 6,00 3,50 2,00 5,50 Assist conserv B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Assist conserv Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assist ens art Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assist ens art Pal 2Cl B 5,00 6,37 11,37 3,80 7,07 10,87 Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conserv biblio (Conc) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur ét ens art Ca2 A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Prof ens art ClN A 12,00 3,54 15,54 10,78 3,13 13,91 Prof ens art HCl A 7,00 1,25 8,25 8,25 0,00 8,25
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjt ter animation C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 8,00 0,00 8,00 1,00 7,00 8,00
Collaborateur de cabinet 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Contractuel CDD (Cat.A) A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Grade non statutaire 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 302,00 12,96 314,96 242,33 61,40 303,73
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 210
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt tech C TECH 367 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 461 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 734 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur HCl A ADM 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assist conserv B CULT 397 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 3844 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 881 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 528 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 401 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 1092 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 3036 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée
déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD Contrat à durée déterminée
Conserv biblio (Conc) A CULT 693 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Contractuel CDD (Cat.A) A OTR 968 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B SP 1989 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B SP 846 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Educateur Jeunes Enfants A S 461 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 211
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Grade non statutaire OTR 732 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 611 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 611 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Infirmier soins gx A MS 964 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 646 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur A TECH 1406 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Prof ens art ClN A CULT 1007 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Prof ens art ClN A CULT 938 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 1997 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 415 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 542 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 397 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH 1236 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 542 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 830 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C ADM 1488 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 734 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 638 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 401 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 972 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 0,00 A CONT-Contrat de projet CDD Contrat à durée déterminée
C.D.D. Insertion OTR 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDD Contrat à durée déterminée
Prof ens art ClN A CULT 2623 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 212
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Prof ens art ClN A CULT 519 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 638 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Vacataire OTR 8074 0,00 A Cont. Vacataire A Vacataire OTR 367 0,00 3-a° A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 213
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
20/06/2005 - 1 action SA HLM DE L'OISE SA HLM DE L'OISE SA 0,10
20/06/2005 - 1 action SA HLM EFIDIS SA HLM EFIDIS SA 0,10
20/06/2005 - 1 action SA HLM LOGEMENT Français SA HLM LOGEMENT
Français
SA 0,10
20/06/2005 - 1 action SA PICARDIE HABITAT SA PICARDIE HABITAT SA 0,10
20/06/2005 - 1 action OSICA OSICA SA 0,10
20/11/2009 - 6977 actions SAO Société d'Aménagement de
l'Oise
Société Publique Locale
d'Aménagement
15 430,55
30/03/2010 - 131149 actions SA HLM DU BEAUVAISIS SA HLM DU BEAUVAISIS SA 1 680 046,85
28/06/2021 - 24763 actions SA HLM DU BEAUVAISIS SA HLM DU BEAUVAISIS SA 411 313,43
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
13/04/2018 - Convention subvention annuelle Maison de l'emploi et de la formation Maison de l'emploi et de la
formation
Association 310 688,00
15/12/2018 - subvention la ferme UniLaSalle UniLaSalle association 917 405,13
03/03/2020 - Aide à linnovaton agricole CETIM CETIM SA 164 321,00
13/05/2020 - Sub. Pep's CLESENCE CLESENCE SA 130 500,00
14/05/2020 - Sub. Pep's HLM de l'Oise HLM de l'Oise Etablissement privé 690 900,00
11/12/2020 - Convention d'objectif et de
moyens
CGTB Comité de gestion du
théâtre du Beauvaisis
association 991 000,00
11/12/2020 - Convention d'objectif et de
moyens
COS Comité d'œuvres Sociales Association 90 872,29
31/12/2020 - Sub. Aide la Pierre OPAC de l'Oise OPAC de l'Oise Etablissement public 435 700,00
10/03/2021 - Convention d'objectif OTAB Office de tourisme de
l'agglomération de Beauvais
Etablissement public industriel et
commercial
410 000,00
22/03/2021 - Convention subvention annuelle IFEP Institut de Formation et
d'Education Permanente
association 271 521,00
14/04/2021 - immobilier d'entreprise AGCO AGCO Société par actions 195 000,00
29/06/2021 - fdc - fibre optique BEAUVAIS ville de Beauvais Commune 98 420,75
31/08/2022 - fdc - fibre optique SMOTHD Syndicat ùixte oise très haut
débit
synidcat mixte 653 975,00
Autres
26/06/2015 - Concession d'aménagement
ZAC vallée du Thérain à Beauvais
SAO Société d'Aménagement de
l'Oise
Société Publique Locale
d'Aménagement
450 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 214
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
Syndicat Mixte du Département de l'Oise 06/10/1997 sans fiscalité propre 0,00
Syndicat mixte de l'Aéroport de Beauvais-Tillé 26/09/2006 sans fiscalité propre 81 095,00
Synidcat d'Energie de l'Oise 03/10/2016 sans fiscalité propre 0,00
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brêche 05/10/2016 sans fiscalité propre 14 662,45
Pôle métropolitain de l'Oise 29/09/2017 sans fiscalité propre 11 382,10
Syndicat intercommunal de la vallée du Thérain 01/01/2018 sans fiscalité propre 154 496,00
SIAE de l'avelon 01/01/2018 sans fiscalité propre 0,00
Syndicat mixte du pôle d'équilibre territorial rural du Grand Beauvaisis 13/04/2018 sans fiscalité propre 149 363,20
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 215
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
OTAB Office de tourisme de l'agglomération de
Beauvais
01/01/2013 - 14/12/2012 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 216
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement Parc d'Activités économiques du Haut Villé 03/03/1997 - 03/03/1997 20006799900116 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Assainissement 01/01/2004 - 18/03/2003 20006799900108 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Transport 01/01/2004 - 18/03/2003 20006799900090 SPIC Non
Lotissement Pinçonlieu 15/11/2005 - 15/11/2005 20006799900082 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière SPANC 01/01/2006 - 15/11/2005 20006799900058 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Station Gaz Naturel Pour Véhicules 26/09/2006 - 26/09/2006 20006799900066 SPIC Oui
Lotissement Zone de Beauvais/Tillé 29/01/2008 - 29/01/2008 20006799900041 SPA Oui
Lotissement Zone d'activités technologique 25/06/2010 - 25/06/2010 20006799900033 SPA Oui
Lotissement ZAC Saint Mathurin 01/01/2013 - 15/02/2013 20006799900025 SPA Oui
Lotissement ZA Transférées 28/09/2018 - 28/09/2018 20006799900124 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Eau potable 01/07/2021 - 28/06/2021 20006799900132 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière déchets 01/01/2022 - 01/10/2021 20006799900140 SPA Oui COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Régie directe location de terrains et de locaux (pépinière, maison
harmonie, maladrerie)
11/04/2007 - 11/04/2007 SPIC
Régie directe Gens du voyage 01/04/2012 - 01/01/2014 SPIC
Régie directe Aquaspace 01/01/2015 - 13/12/2014 SPIC COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 154 368,05 18 246 884,69 2 346 129,95 4 561 353,41
RECETTES 25 154 368,05 12 823 204,72 346 578,41 11 984 584,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 81 182 535,14 72 563 753,69 0,00 8 618 781,45
RECETTES 81 182 535,14 77 469 106,55 0,00 3 713 428,59
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CAB-ZAC du Haut Villé / N°SIRET : 20006799900116
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 445 668,34 3 686 866,46 0,00 1 758 801,88
RECETTES 5 445 668,34 4 416 053,87 0,00 1 029 614,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 976 200,00 4 620 351,99 0,00 1 355 848,01
RECETTES 5 976 200,00 4 620 351,99 0,00 1 355 848,01
BUDGET : CAB-ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20006799900108
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 409 649,34 5 938 322,06 1 167 286,54 5 304 040,74
RECETTES 12 409 649,34 4 672 825,42 266 982,00 7 469 841,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 815 506,01 6 000 033,44 0,00 5 815 472,57
RECETTES 11 815 506,01 6 901 027,48 0,00 4 914 478,53
BUDGET : CAB-BUDGET TRANSPORTS / N°SIRET : 20006799900090
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 597 077,63 671 592,95 119 114,11 1 806 370,57
RECETTES 3 073 696,15 1 745 544,61 0,00 1 328 151,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 588 374,00 11 545 433,77 0,00 1 042 940,23
RECETTES 13 747 008,09 10 597 441,64 0,00 3 149 566,45
BUDGET : CAB-ZONE DE PINCONLIEU / N°SIRET : 20006799900082
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 068 848,38 0,00 0,00 1 068 848,38
RECETTES 1 068 848,38 0,00 0,00 1 068 848,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 073 148,38 1 866,26 0,00 1 071 282,12
RECETTES 1 073 148,38 242 990,00 0,00 830 158,38 COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
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BUDGET : CAB-SPANC / N°SIRET : 20006799900058
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 92 317,15 0,00 0,00 92 317,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 70 643,06 64 026,20 0,00 6 616,86
RECETTES 70 643,06 73 429,06 0,00 -2 786,00
BUDGET : CAB-PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISE / N°SIRET : 20006799900074
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET : CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES / N°SIRET : 20006799900066
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 75 720,00 35 311,00 0,00 40 409,00
RECETTES 165 019,74 35 720,00 0,00 129 299,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 625 720,00 479 988,35 0,00 145 731,65
RECETTES 1 158 706,03 521 730,80 0,00 636 975,23
BUDGET : CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE / N°SIRET : 20006799900041
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 861 057,74 8 450 856,89 0,00 3 410 200,85
RECETTES 11 861 057,74 7 643 708,46 0,00 4 217 349,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 926 457,74 8 275 267,68 0,00 4 651 190,06
RECETTES 12 926 457,74 8 275 267,68 0,00 4 651 190,06
BUDGET : CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES / N°SIRET : 20006799900033
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 140 454,42 579 175,51 0,00 561 278,91
RECETTES 1 140 454,42 548 874,71 0,00 591 579,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 591 584,71 579 175,51 0,00 12 409,20
RECETTES 591 584,71 579 175,51 0,00 12 409,20
BUDGET : CAB-ZAC SAINT MATHURIN / N°SIRET : 20006799900025
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 570 036,96 1 387 576,98 0,00 3 182 459,98
RECETTES 4 570 036,96 1 379 015,98 0,00 3 191 020,98
FONCTIONNEMENT COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 220
BUDGET : CAB-ZAC SAINT MATHURIN / N°SIRET : 20006799900025
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 3 191 025,98 1 387 576,98 0,00 1 803 449,00
RECETTES 3 191 025,98 1 387 576,98 0,00 1 803 449,00
BUDGET : CAB-ZAE TRANSFEREES / N°SIRET : 20006799900124
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 539 694,08 0,00 0,00 2 539 694,08
RECETTES 2 539 694,08 0,00 0,00 2 539 694,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 811 847,04 0,00 0,00 1 811 847,04
RECETTES 1 811 847,04 0,00 0,00 1 811 847,04
BUDGET : CAB-EAU POTABLE / N°SIRET : 20006799900132
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 449 621,40 1 430 284,14 788 294,88 3 231 042,38
RECETTES 5 449 622,40 1 220 847,08 0,00 4 228 775,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 772 927,56 834 535,42 0,00 1 938 392,14
RECETTES 2 772 926,56 1 391 751,72 0,00 1 381 174,84
BUDGET : CAB-DECHETS / N°SIRET : 20006799900140
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 576 000,00 118 267,04 4 635,49 453 097,47
RECETTES 576 000,00 588 635,10 0,00 -12 635,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 857 065,00 11 802 138,85 0,00 54 926,15
RECETTES 11 857 065,00 12 234 641,64 0,00 -377 576,64
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 72 908 196,34 40 545 137,72 4 425 460,97 27 937 597,65
RECETTES 73 546 432,75 35 074 429,95 613 560,41 37 858 442,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 146 483 034,62 118 154 148,14 0,00 28 328 886,48
RECETTES 148 174 653,74 124 294 491,05 0,00 23 880 162,69
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 219 391 230,96 158 699 285,86 4 425 460,97 56 266 484,13
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 221 721 086,49 159 368 921,00 613 560,41 61 738 605,08
(1) Y compris les rattachements. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 221
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 72 908 196,34 40 545 137,72 4 425 460,97 27 937 597,65
RECETTES 73 546 432,75 35 074 429,95 613 560,41 37 858 442,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 146 483 034,62 118 154 148,14 0,00 28 328 886,48
RECETTES 148 174 653,74 124 294 491,05 0,00 23 880 162,69
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 219 391 230,96 158 699 285,86 4 425 460,97 56 266 484,13
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 221 721 086,49 159 368 921,00 613 560,41 61 738 605,08
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COM AGGLO BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL CAB - CA - 2022
Page 222
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CA
2022
60057
I
A
Valeurs
par hab.
Fiscal Financier (populatio n DGF)
60934238 570,48654
2
Valeurs
1 415,61 402,00
2 206,83 221,00
3 492,03 482,00
4 69,90 96,00
5 155,52 376,00
6 93,18 87,00
7 42,2% 39,1%
9 89,2% 90,6%
10 14,2% 19,9%
11 31,6% 78,0%
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette/population
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Informations financières – ratios (2)
Moyennes
nationales
de la strate
(3)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
……………………………………………………………………………………… ………………………
Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes
nationales
du potentiel
financier
par
CODE INSEE
I – INFORMATIONS GENERALES
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 0
106588 Population totale (colonne h du recensement INSEE)
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Valeurs Informations statistiques
INFO GENERALES.xlsx COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (2)
Numéro SIRET : 20006799900140
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-DECHETS (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 28
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 30
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 31
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32
A10.3 - Opérations liées aux cessions 33
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 34 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 35
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 38
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-DECHETS
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5 Encours de la dette
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 11 802 138,85 G 12 234 641,64
Section d’investissement B 118 267,04 H 588 635,10
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 11 920 405,89 = G+H+I+J 12 823 276,74
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 635,49 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 635,49 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 11 802 138,85 = G+I+K 12 234 641,64
Section d’investissement = B+D+F 122 902,53 = H+J+L 588 635,10
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 925 041,38 = G+H+I+J+K+L 12 823 276,74
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 635,49 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 4 635,49 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 599 945,00 7 845 208,30 2 740 894,60 0,00 13 842,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 958 608,00 686 488,10 234 578,50 0,00 37 541,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 012,00 4 826,32 10 000,00 0,00 185,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 573 565,00 8 536 522,72 2 985 473,10 0,00 51 569,18
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
11 573 565,00 8 536 522,72 2 985 473,10 0,00 51 569,18
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 283 500,00 280 143,03 3 356,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
283 500,00 280 143,03 3 356,97
TOTAL 11 857 065,00 8 816 665,75 2 985 473,10 0,00 54 926,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 8 576,08 0,00 0,00 -8 576,08
70 Produits services, domaine et ventes div 155 000,00 3 888,00 146 519,44 0,00 4 592,56
73 Impôts et taxes 7 096 000,00 7 165 612,00 0,00 0,00 -69 612,00
74 Dotations et participations 200 000,00 503 980,65 0,00 0,00 -303 980,65
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,47 0,00 0,00 -0,47
Total des recettes de gestion courante 7 451 000,00 7 682 057,20 146 519,44 0,00 -377 576,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 406 065,00 4 406 065,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
11 857 065,00 12 088 122,20 146 519,44 0,00 -377 576,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 857 065,00 12 088 122,20 146 519,44 0,00 -377 576,64
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 546 000,00 118 267,04 4 635,49 423 097,47
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 576 000,00 118 267,04 4 635,49 453 097,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 576 000,00 118 267,04 4 635,49 453 097,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 576 000,00 118 267,04 4 635,49 453 097,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 292 500,00 292 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 292 500,00 292 500,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 15 992,07 0,00 -15 992,07
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 15 992,07 0,00 -15 992,07
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 292 500,00 308 492,07 0,00 -15 992,07
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 283 500,00 280 143,03 3 356,97
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 283 500,00 280 143,03 3 356,97
TOTAL 576 000,00 588 635,10 0,00 -12 635,10 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 586 102,90 10 586 102,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 921 066,60 921 066,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 826,32 14 826,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 280 143,03 280 143,03
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 11 521 995,82 280 143,03 11 802 138,85 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 118 267,04 0,00 118 267,04
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 118 267,04 0,00 118 267,04 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 8 576,08 8 576,08
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 150 407,44 150 407,44
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 165 612,00 7 165 612,00
74 Dotations et participations 503 980,65 503 980,65
75 Autres produits de gestion courante 0,47 0,00 0,47 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 406 065,00 0,00 4 406 065,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 234 641,64 0,00 12 234 641,64
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 15 992,07 0,00 15 992,07 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 292 500,00 0,00 292 500,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 280 143,03 280 143,03
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 308 492,07 280 143,03 588 635,10 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 599 945,00 7 845 208,30 2 740 894,60 0,00 13 842,10
60611 Eau et assainissement 500,00 226,73 123,27 0,00 150,00
60612 Energie - Electricité 18 000,00 7 418,73 9 255,00 0,00 1 326,27
60621 Combustibles 4 100,00 1 316,02 0,00 0,00 2 783,98
60623 Alimentation 600,00 268,65 41,87 0,00 289,48
60628 Autres fournitures non stockées 29,54 79,04 219 610,59 0,00 -219 660,09
60631 Fournitures d'entretien 183,02 34,01 149,00 0,00 0,01
60632 Fournitures de petit équipement 59 046,69 45 318,50 5 761,06 0,00 7 967,13
60636 Vêtements de travail 6 176,67 3 687,90 2 308,97 0,00 179,80
6064 Fournitures administratives 750,00 247,42 238,83 0,00 263,75
611 Contrats de prestations de services 10 138 732,08 7 521 101,18 2 462 325,18 0,00 155 305,72
6135 Locations mobilières 770,00 754,40 0,00 0,00 15,60
61521 Entretien terrains 26 500,00 1 100,74 16 242,07 0,00 9 157,19
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 259,00 0,00 0,00 1 741,00
6156 Maintenance 1 346,00 5 244,11 1 030,43 0,00 -4 928,54
6161 Multirisques 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
617 Etudes et recherches 21 153,90 5 253,90 19 140,00 0,00 -3 240,00
6182 Documentation générale et technique 380,10 0,00 0,00 0,00 380,10
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 946,80 416,00 0,00 637,20
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 618,00 618,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 44 850,00 10 413,60 2 255,00 0,00 32 181,40
6238 Divers 5 000,00 430,88 0,00 0,00 4 569,12
6251 Voyages et déplacements 47,00 195,68 0,00 0,00 -148,68
6256 Missions 809,00 49,14 0,00 0,00 759,86
6262 Frais de télécommunications 3 600,00 300,27 889,73 0,00 2 410,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 1 107,00 0,00 0,00 493,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 000,00 12 183,60 1 107,60 0,00 4 708,80
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 226 653,00 226 653,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 958 608,00 686 488,10 234 578,50 0,00 37 541,40
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 230 826,00 0,00 -230 826,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 25 000,00 19 069,64 3 752,50 0,00 2 177,86
6331 Versement mobilité 4 809,00 4 338,17 0,00 0,00 470,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 672,00 1 944,39 0,00 0,00 727,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 082,00 7 469,93 0,00 0,00 2 612,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 603,00 1 166,30 0,00 0,00 436,70
64111 Rémunération principale titulaires 485 285,00 288 050,06 0,00 0,00 197 234,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 911,00 6 289,91 0,00 0,00 7 621,09
64118 Autres indemnités titulaires 97 955,00 72 354,95 0,00 0,00 25 600,05
64131 Rémunérations non tit. 40 381,00 81 896,20 0,00 0,00 -41 515,20
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 10 698,41 0,00 0,00 -10 698,41
64168 Autres emplois d'insertion 19 903,00 17 650,12 0,00 0,00 2 252,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 84 789,00 71 636,02 0,00 0,00 13 152,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 155 846,00 97 435,38 0,00 0,00 58 410,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 365,00 4 446,75 0,00 0,00 -2 081,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 557,92 0,00 0,00 0,00 9 557,92
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 935,00 0,00 0,00 0,00 1 935,00
6472 Prestations familiales directes 58,00 0,00 0,00 0,00 58,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 442,08 442,08 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 2 014,00 1 599,79 0,00 0,00 414,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 012,00 4 826,32 10 000,00 0,00 185,68
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 15 000,00 4 825,54 10 000,00 0,00 174,46
65888 Autres 12,00 0,78 0,00 0,00 11,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
11 573 565,00 8 536 522,72 2 985 473,10 0,00 51 569,18
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
11 573 565,00 8 536 522,72 2 985 473,10 0,00 51 569,18
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
283 500,00 280 143,03 3 356,97
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 283 500,00 280 143,03 3 356,97
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
283 500,00 280 143,03 3 356,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 283 500,00 280 143,03 3 356,97
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 857 065,00 8 816 665,75 2 985 473,10 0,00 54 926,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 8 576,08 0,00 0,00 -8 576,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 8 576,08 0,00 0,00 -8 576,08
70 Produits services, domaine et ventes div 155 000,00 3 888,00 146 519,44 0,00 4 592,56
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 90 000,00 3 440,00 60 466,00 0,00 26 094,00
70688 Autres prestations de services 65 000,00 448,00 86 053,44 0,00 -21 501,44
73 Impôts et taxes 7 096 000,00 7 165 612,00 0,00 0,00 -69 612,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 096 000,00 7 165 612,00 0,00 0,00 -69 612,00
74 Dotations et participations 200 000,00 503 980,65 0,00 0,00 -303 980,65
74712 Emplois d'avenir 0,00 10 777,56 0,00 0,00 -10 777,56
7478 Participat° Autres organismes 200 000,00 493 203,09 0,00 0,00 -293 203,09
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,47 0,00 0,00 -0,47
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,47 0,00 0,00 -0,47
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 451 000,00 7 682 057,20 146 519,44 0,00 -377 576,64
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 406 065,00 4 406 065,00 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 4 406 065,00 4 406 065,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
11 857 065,00 12 088 122,20 146 519,44 0,00 -377 576,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
11 857 065,00 12 088 122,20 146 519,44 0,00 -377 576,64
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 546 000,00 118 267,04 4 635,49 423 097,47
2135 Installations générales, agencements 16 630,00 10 626,60 3 405,49 2 597,91
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 49 370,00 9 287,60 1 230,00 38 852,40
2188 Autres immobilisations corporelles 480 000,00 98 352,84 0,00 381 647,16
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 576 000,00 118 267,04 4 635,49 453 097,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 576 000,00 118 267,04 4 635,49 453 097,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
576 000,00 118 267,04 4 635,49 453 097,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 292 500,00 292 500,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 292 500,00 292 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 292 500,00 292 500,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 15 992,07 0,00 -15 992,07
10222 FCTVA 0,00 15 992,07 0,00 -15 992,07
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 15 992,07 0,00 -15 992,07
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 292 500,00 308 492,07 0,00 -15 992,07
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 283 500,00 280 143,03 3 356,97
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 2 400,00 -2 400,00
28128 Autres aménagements de terrains 253 500,00 8 870,00 244 630,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 68,00 -68,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 15 225,34 4 774,66
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 50,00 -50,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 358,56 -358,56
28182 Matériel de transport 0,00 961,00 -961,00
28184 Mobilier 0,00 562,40 -562,40
28188 Autres immo. corporelles 10 000,00 251 647,73 -241 647,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
283 500,00 280 143,03 3 356,97
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 283 500,00 280 143,03 3 356,97
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
576 000,00 588 635,10 0,00 -12 635,10
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'étude d'élaboration, de modification, d'insertion et de révisions
des documents d'urbanisme
5 17/12/2021
L frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2021
L logiciels, licences 2 17/12/2021
L Subventions d'équipements versées inférieures à 7 500€ 1 17/12/2021
L subv d'équipts de biens mobiliers, de matériels d'études assimilables
aux aides à l'invest
5 17/12/2021
L subventions d'équipements versées pour le financement de biens
immobiliers ou d'installations
30 17/12/2021
L Sub d'équipts versées pour le financement de projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 17/12/2021
L voitures 10 17/12/2021
L Camions, véhicules industriels 8 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L matériel de bureau électrique ou électronique 8 17/12/2021
L matériel informatique 3 17/12/2021
L matériel de spectacles (barnums, podiums…) 10 17/12/2021
L Matériel d'entretien 2 17/12/2021
L Coffre-fort 30 17/12/2021
L installations et appareils de chauffage 20 17/12/2021
L appareils de levage-ascenceurs 30 17/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 17/12/2021
L équipements de garage et ateliers 15 17/12/2021
L équipements des cuisines 12 17/12/2021
L équipements sportifs 15 17/12/2021
L installations et réseaux de voirie 30 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements et aménagements de
terrains
15 17/12/2021
L Bâtiments privés, imm; de rapport non affectés à un SPA ou à l'usage
du public
30 17/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 17/12/2021
L agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
20 17/12/2021
L Instruments de musique 10 17/12/2021
L Cheptel 5 17/12/2021
L Matériels autres 6 17/12/2021
L Bacs de collecte sélective et colonnes d'apport volontaire 5 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 4 635,49 0,00 4 635,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 283 500,00 III 296 135,10
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 15 992,07
10222 FCTVA 0,00 15 992,07
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 283 500,00 280 143,03
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 2 400,00
28128 Autres aménagements de terrains 253 500,00 8 870,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 68,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 15 225,34
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 50,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 358,56
28182 Matériel de transport 0,00 961,00
28184 Mobilier 0,00 562,40
28188 Autres immo. corporelles 10 000,00 251 647,73
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
296 135,10 0,00 0,00 0,00 296 135,10
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 635,49
Ressources propres disponibles IV 296 135,10
Solde V = IV – II (3) 291 499,61
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 10 586 102,90
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 350,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 16 673,73
60621 COMBUSTIBLES 1 316,02
60623 ALIMENTATION 310,52
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 219 689,63
60631 FOURNITURES D ENTRETIEN 183,01
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 51 079,56
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 996,87
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 486,25
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 9 983 426,36
6135 LOCATIONS MOBILIERES 754,40
61521 TERRAINS 17 342,81
61551 MATERIEL ROULANT 259,00
6156 MAINTENANCE 6 274,54
6161 MULTIRISQUES 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 24 393,90
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 0,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 362,80
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 618,00
6237 PUBLICATIONS 12 668,60
6238 DIVERS 430,88
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 195,68
6256 MISSIONS 49,14
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 190,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 0,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 107,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 13 291,20
62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 226 653,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 921 066,60
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 230 826,00
6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 22 822,14
6331 VERSEMENT MOBILITE 4 338,17
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 944,39
6336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AUX CENTRES DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE
7 469,93
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 1 166,30
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 288 050,06
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 6 289,91
64118 AUTRES INDEMNITES 72 354,95
64131 REMUNERATIONS 81 896,20
64138 AUTRES INDEMNITES 10 698,41
64168 AUTRES EMPLOIS D INSERTION 17 650,12
6451 COTISATIONS A L U.R.S.S.A.F. 71 636,02
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 97 435,38
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 4 446,75
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 0,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 0,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 442,08
6488 AUTRES CHARGES 1 599,79
65 Autres charges de gestion courante 14 826,32
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES
DE DROIT PRIV
14 825,54
65888 AUTRES 0,78 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 29
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 11 521 995,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 280 143,03
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
280 143,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 280 143,03
TOTAL GENERAL 11 802 138,85
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 7 165 612,00
7331 TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES 7 165 612,00
Dotations et participations reçues 503 980,65
74712 EMPLOIS D AVENIR 10 777,56
7478 AUTRES ORGANISMES 493 203,09
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 4 565 048,99
70 Produits services, domaine et ventes div 150 407,44
70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS
ET COMMERCIAUX
63 906,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 86 501,44
75 Autres produits de gestion courante 0,47
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,47
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 4 406 065,00
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 4 406 065,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 8 576,08
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 8 576,08
Total des recettes réelles 12 234 641,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 12 234 641,64
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 118 267,04
2031 FRAIS D ETUDES 0,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 10 626,60
2145 CONSTRUCTIONS SUR SOL D AUTRUI - INSTALLATION GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMEN
9 287,60
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 98 352,84
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 118 267,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 118 267,04
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 308 492,07
10222 FCTVA 15 992,07
1318 AUTRES 292 500,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 308 492,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections 280 143,03
2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 400,00
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 8 870,00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 68,00
28145 INSTALLATION GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 225,34
281532 RESEAUX D ASSAINISSEMENT 50,00
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 358,56
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 961,00
28184 MOBILIER 562,40
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 251 647,73
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 280 143,03
TOTAL GENERAL 588 635,10
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2022 VERROU DE SOL POIGNEES ALU POINT VERT
TROISSEREUX
195,00 0,00 1
15/03/2022 CITYBAC GRIS FONCE VERT ANGLAIS COLLECTE
STD L447
9 876,00 0,00 6
15/03/2022 CITYBAC 240 GRIS FONCE VERT ANGLAIS
COLLECTE STD L447
6 544,80 0,00 6
15/03/2022 CITYBAC 240 GRIS FONCE JAUNE ZING COLLECTE
STD L44
6 544,80 0,00 6
15/03/2022 CITYBAC 360 GRIS FONCE JAUNE DE ZINC
COLLECTE STD L44
2 001,60 0,00 6
15/03/2022 CITYBAC 120 GRIS FONCE VERT ANGLAIS
COLLECTE STD L447
3 709,80 0,00 6
15/03/2022 CITYBAC 360 GRIS FONCE JAUNE ZINC COLLECTE
STD L44
5 504,40 0,00 6
04/06/2022 COLONNES AERIENNES APPORT VOLONTAIRE 59 460,48 0,00 6
19/07/2022 CENDRIERS ET CAPTEURS 4 842,00 0,00 6
19/07/2022 SERRURE PORTAIL POINT VERT TROISSEREUX 1 821,60 0,00 20
23/07/2022 DOUBLE COLLECTEUR DE RECYCLAGE 2 796,60 0,00 6
03/09/2022 BAC OM 120L GRIS VERT 7 419,60 0,00 6
03/09/2022 BAC OM 240L GRIS VERT 9 817,20 0,00 6
03/09/2022 BAC OM 340L GRIS VERT 4 938,00 0,00 6
03/09/2022 BAC OM 750L GRIS VERT 16 206,84 0,00 6
03/09/2022 BAC TRI SELECTIF 240L GRIS JAUNE 14 725,80 0,00 6
03/09/2022 BAC TRI SELECTIF 340L GRIS JAUNE 12 510,00 0,00 6
03/09/2022 BAC TRI SELECTIF 660L GRIS JAUNE 24 232,80 0,00 6
15/09/2022 SUBVENTION D INVESTISSEMENT DECHETS AU
TITRE DE 2022
292 500,00 0,00 5
30/09/2022 BORDURES TREILLIS BETONNAGE DALLE
CREVECOEUR
7 271,00 0,00 20
04/11/2022 FIBRE OPTIQUE DECHETTERIE DE B 10 626,60 0,00 20
07/12/2022 BACS ROULANTS ANNONCE MARCHE 864,00 0,00 6
TOTAL GENERAL 504 408,92 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
COMITE OEUVRES SOCIALES 4 825,54
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 4 825,54 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00
Adjt tech C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Adjt tech Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent maitrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjt ter animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 21,00 0,00 21,00 19,00 1,00 20,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 36
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 37
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Animateur B ANIM 389 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt tech C TECH 734 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Vacataire OTR 367 0,00 A Cont. Vacataire A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-DECHETS - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (2)
Numéro SIRET : 20000679990108
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-ZAC du Haut Villé (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-ZAC du Haut Villé
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 4 620 351,99 G 4 620 351,99
Section d’investissement B 3 686 866,46 H 4 416 053,87
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 432 568,34 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 9 739 786,79 = G+H+I+J 9 036 405,86
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 4 620 351,99 = G+I+K 4 620 351,99
Section d’investissement = B+D+F 5 119 434,80 = H+J+L 4 416 053,87
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 739 786,79 = G+H+I+J+K+L 9 036 405,86
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 530 531,66 82 558,25 121 739,87 0,00 326 233,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 530 531,66 82 558,25 121 739,87 0,00 326 233,54
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
530 531,66 82 558,25 121 739,87 0,00 326 233,54
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 445 668,34 4 416 053,87 1 029 614,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 445 668,34 4 416 053,87 1 029 614,47
TOTAL 5 976 200,00 4 498 612,12 121 739,87 0,00 1 355 848,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 963 100,00 932 668,00 0,00 0,00 1 030 432,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 817,53 0,00 0,00 -817,53
Total des recettes de gestion courante 1 963 100,00 933 485,53 0,00 0,00 1 029 614,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 963 100,00 933 485,53 0,00 0,00 1 029 614,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 013 100,00 3 686 866,46 326 233,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
4 013 100,00 3 686 866,46 326 233,54
TOTAL 5 976 200,00 4 620 351,99 0,00 0,00 1 355 848,01
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 013 100,00 3 686 866,46 326 233,54
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 013 100,00 3 686 866,46 326 233,54
TOTAL 4 013 100,00 3 686 866,46 0,00 326 233,54
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 432 568,34
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 445 668,34 4 416 053,87 1 029 614,47
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 445 668,34 4 416 053,87 1 029 614,47
TOTAL 5 445 668,34 4 416 053,87 0,00 1 029 614,47 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 204 298,12 204 298,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 4 416 053,87 4 416 053,87
Dépenses de fonctionnement – Total 204 298,12 4 416 053,87 4 620 351,99 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 3 686 866,46 3 686 866,46
Dépenses d’investissement –Total 0,00 3 686 866,46 3 686 866,46 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 432 568,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 932 668,00 932 668,00
71 Production stockée (ou déstockage) 3 686 866,46 3 686 866,46
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 817,53 0,00 817,53 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 933 485,53 3 686 866,46 4 620 351,99
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 4 416 053,87 4 416 053,87
Recettes d’investissement – Total 0,00 4 416 053,87 4 416 053,87 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 530 531,66 82 558,25 121 739,87 0,00 326 233,54
6015 Terrains à aménager 5 000,00 2 761,37 0,00 0,00 2 238,63
6045 Achats études, prestat° services (terrai 34 450,00 2 652,40 3 348,00 0,00 28 449,60
605 Achats matériel, équipements et travaux 164 987,50 0,00 111 444,47 0,00 53 543,03
60611 Eau et assainissement 100,00 19,66 0,00 0,00 80,34
60612 Energie - Electricité 20 000,00 4 137,14 6 947,40 0,00 8 915,46
608 Frais accessoires sur terrains en cours 305 994,16 72 987,68 0,00 0,00 233 006,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
530 531,66 82 558,25 121 739,87 0,00 326 233,54
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
530 531,66 82 558,25 121 739,87 0,00 326 233,54
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
5 445 668,34 4 416 053,87 1 029 614,47
71355 Variat° stocks terrains aménagés 5 445 668,34 4 416 053,87 1 029 614,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 445 668,34 4 416 053,87 1 029 614,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 445 668,34 4 416 053,87 1 029 614,47
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 976 200,00 4 498 612,12 121 739,87 0,00 1 355 848,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 963 100,00 932 668,00 0,00 0,00 1 030 432,00
7015 Ventes de terrains aménagés 1 963 100,00 932 668,00 0,00 0,00 1 030 432,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 817,53 0,00 0,00 -817,53
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 817,53 0,00 0,00 -817,53
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 963 100,00 933 485,53 0,00 0,00 1 029 614,47
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 963 100,00 933 485,53 0,00 0,00 1 029 614,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
4 013 100,00 3 686 866,46 326 233,54
71355 Variat° stocks terrains aménagés 4 013 100,00 3 686 866,46 326 233,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 013 100,00 3 686 866,46 326 233,54
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 976 200,00 4 620 351,99 0,00 0,00 1 355 848,01
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 013 100,00 3 686 866,46 326 233,54
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 4 013 100,00 3 686 866,46 326 233,54
3555 Terrains aménagés 4 013 100,00 3 686 866,46 326 233,54
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 013 100,00 3 686 866,46 326 233,54
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 013 100,00 3 686 866,46 0,00 326 233,54
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 432 568,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 445 668,34 4 416 053,87 1 029 614,47
3555 Terrains aménagés 5 445 668,34 4 416 053,87 1 029 614,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 445 668,34 4 416 053,87 1 029 614,47
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 445 668,34 4 416 053,87 1 029 614,47
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 445 668,34 4 416 053,87 0,00 1 029 614,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 800 000,00
1681 Autres emprunts (total) 1 500 000,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Avance BP Haut Villé 2016 1.5 million CA Beauvaisis Budget
Principal
05/12/2016 05/12/2016 05/12/2026 1 500 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR X F O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 2 300 000,00
Avance du Budget Principal CA Beauvaisis Budget
Principal
08/11/2012 08/11/2012 08/11/2022 2 300 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR X F O A-1
Total général 3 800 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 500 000,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Avance BP Haut Villé 2016 1.5 million N 0,00 A-1 1 500 000,00 3,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00
Avance du Budget Principal N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 550 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 500 000,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 21
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 1 432 568,34 1 432 568,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 432 568,34
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -1 432 568,34
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 27
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC du Haut Villé - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006799900082
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-ZONE DE PINCONLIEU (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-ZONE DE PINCONLIEU
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5 Encours de la dette
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 866,26 G 242 990,00
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 82 274,23 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 84 140,49 = G+H+I+J 242 990,00
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 866,26 = G+I+K 242 990,00
Section d’investissement = B+D+F 82 274,23 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 84 140,49 = G+H+I+J+K+L 242 990,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 300,00 1 866,26 0,00 0,00 2 433,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 300,00 1 866,26 0,00 0,00 2 433,74
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 300,00 1 866,26 0,00 0,00 2 433,74
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 068 848,38 0,00 1 068 848,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 068 848,38 0,00 1 068 848,38
TOTAL 1 073 148,38 1 866,26 0,00 0,00 1 071 282,12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 245 000,00 242 990,00 0,00 0,00 2 010,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 245 000,00 242 990,00 0,00 0,00 2 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 291 574,23 0,00 0,00 0,00 291 574,23
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
536 574,23 242 990,00 0,00 0,00 293 584,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 536 574,15 0,00 536 574,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
536 574,15 0,00 536 574,15
TOTAL 1 073 148,38 242 990,00 0,00 0,00 830 158,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 536 574,15 0,00 536 574,15
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 536 574,15 0,00 536 574,15
TOTAL 986 574,15 0,00 0,00 986 574,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 82 274,23
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 068 848,38 0,00 1 068 848,38
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 068 848,38 0,00 1 068 848,38
TOTAL 1 068 848,38 0,00 0,00 1 068 848,38 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 866,26 1 866,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 866,26 0,00 1 866,26 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
82 274,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 242 990,00 242 990,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 242 990,00 0,00 242 990,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 300,00 1 866,26 0,00 0,00 2 433,74
60612 Energie - Electricité 2 200,00 1 040,17 0,00 0,00 1 159,83
608 Frais accessoires sur terrains en cours 2 100,00 826,09 0,00 0,00 1 273,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
4 300,00 1 866,26 0,00 0,00 2 433,74
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
4 300,00 1 866,26 0,00 0,00 2 433,74
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 068 848,38 0,00 1 068 848,38
71355 Variat° stocks terrains aménagés 1 068 848,38 0,00 1 068 848,38
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 068 848,38 0,00 1 068 848,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 068 848,38 0,00 1 068 848,38
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 073 148,38 1 866,26 0,00 0,00 1 071 282,12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 245 000,00 242 990,00 0,00 0,00 2 010,00
7015 Ventes de terrains aménagés 245 000,00 242 990,00 0,00 0,00 2 010,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
245 000,00 242 990,00 0,00 0,00 2 010,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 291 574,23 0,00 0,00 0,00 291 574,23
774 Subventions exceptionnelles 291 574,23 0,00 0,00 0,00 291 574,23
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
536 574,23 242 990,00 0,00 0,00 293 584,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
536 574,15 0,00 536 574,15
71355 Variat° stocks terrains aménagés 536 574,15 0,00 536 574,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 536 574,15 0,00 536 574,15
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 073 148,38 242 990,00 0,00 0,00 830 158,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 536 574,15 0,00 536 574,15
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 536 574,15 0,00 536 574,15
3555 Terrains aménagés 536 574,15 0,00 536 574,15
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 536 574,15 0,00 536 574,15
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
986 574,15 0,00 0,00 986 574,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
82 274,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 068 848,38 0,00 1 068 848,38
3555 Terrains aménagés 1 068 848,38 0,00 1 068 848,38
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 068 848,38 0,00 1 068 848,38
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 068 848,38 0,00 1 068 848,38
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 068 848,38 0,00 0,00 1 068 848,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 450 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 450 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 450 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 82 274,23 82 274,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 82 274,23
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -82 274,23
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
Page 27
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE PINCONLIEU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (2)
Numéro SIRET : 20006799900041
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 24
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 25
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 29
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 31
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5 Encours de la dette
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 8 275 267,68 G 8 275 267,68
Section d’investissement B 8 450 856,89 H 7 643 708,46
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 766 630,78
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 16 726 124,57 = G+H+I+J 16 685 606,92
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 8 275 267,68 = G+I+K 8 275 267,68
Section d’investissement = B+D+F 8 450 856,89 = H+J+L 8 410 339,24
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 16 726 124,57 = G+H+I+J+K+L 16 685 606,92
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 990 906,00 445 285,34 138 706,80 0,00 3 406 913,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 990 906,00 445 285,34 138 706,80 0,00 3 406 913,86
66 Charges financières 27 000,00 12 334,46 11 449,08 0,00 3 216,46
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 017 906,00 457 619,80 150 155,88 0,00 3 410 130,32
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 8 881 551,74 7 643 708,46 1 237 843,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 27 000,00 23 783,54 3 216,46
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 908 551,74 7 667 492,00 1 241 059,74
TOTAL 12 926 457,74 8 125 111,80 150 155,88 0,00 4 651 190,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00 1 240 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 156,92 0,00 0,00 -2 156,92
Total des recettes de gestion courante 1 240 000,00 2 156,92 0,00 0,00 1 237 843,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 240 000,00 2 156,92 0,00 0,00 1 237 843,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 11 659 457,74 8 249 327,22 3 410 130,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 27 000,00 23 783,54 3 216,46
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
11 686 457,74 8 273 110,76 3 413 346,98
TOTAL 12 926 457,74 8 275 267,68 0,00 0,00 4 651 190,06
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 201 600,00 201 529,67 0,00 70,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 201 600,00 201 529,67 0,00 70,33
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 201 600,00 201 529,67 0,00 70,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 11 659 457,74 8 249 327,22 3 410 130,52
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 659 457,74 8 249 327,22 3 410 130,52
TOTAL 11 861 057,74 8 450 856,89 0,00 3 410 200,85
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 212 875,22 0,00 0,00 2 212 875,22
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 212 875,22 0,00 0,00 2 212 875,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 212 875,22 0,00 0,00 2 212 875,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 8 881 551,74 7 643 708,46 1 237 843,28
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 881 551,74 7 643 708,46 1 237 843,28
TOTAL 11 094 426,96 7 643 708,46 0,00 3 450 718,50 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 766 630,78
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 583 992,14 583 992,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 23 783,54 23 783,54
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 23 783,54 0,00 23 783,54 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 7 643 708,46 7 643 708,46
Dépenses de fonctionnement – Total 607 775,68 7 667 492,00 8 275 267,68 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 201 529,67 0,00 201 529,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 8 249 327,22 8 249 327,22
Dépenses d’investissement –Total 201 529,67 8 249 327,22 8 450 856,89 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 8 249 327,22 8 249 327,22
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 156,92 0,00 2 156,92 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 23 783,54 23 783,54
Recettes de fonctionnement – Total 2 156,92 8 273 110,76 8 275 267,68
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 7 643 708,46 7 643 708,46
Recettes d’investissement – Total 0,00 7 643 708,46 7 643 708,46 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
766 630,78
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 990 906,00 445 285,34 138 706,80 0,00 3 406 913,86
6015 Terrains à aménager 1 287 700,00 0,00 0,00 0,00 1 287 700,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 204 060,00 3 490,68 7 724,50 0,00 192 844,82
605 Achats matériel, équipements et travaux 2 380 710,00 372 204,75 126 642,86 0,00 1 881 862,39
60612 Energie - Electricité 11 300,00 4 230,07 4 339,44 0,00 2 730,49
608 Frais accessoires sur terrains en cours 107 136,00 65 359,84 0,00 0,00 41 776,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 990 906,00 445 285,34 138 706,80 0,00 3 406 913,86
66 Charges financières (b) 27 000,00 12 334,46 11 449,08 0,00 3 216,46
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 000,00 12 334,46 0,00 0,00 2 665,54
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 12 000,00 0,00 11 449,08 0,00 550,92
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
4 017 906,00 457 619,80 150 155,88 0,00 3 410 130,32
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
8 881 551,74 7 643 708,46 1 237 843,28
7133 Variat° en-cours de production biens 8 881 551,74 7 643 708,46 1 237 843,28
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
8 881 551,74 7 643 708,46 1 237 843,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 27 000,00 23 783,54 3 216,46
608 Frais accessoires sur terrains en cours 27 000,00 23 783,54 3 216,46
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 908 551,74 7 667 492,00 1 241 059,74
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 926 457,74 8 125 111,80 150 155,88 0,00 4 651 190,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 11 449,08
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 11 449,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00 1 240 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00 1 240 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 156,92 0,00 0,00 -2 156,92
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2 156,92 0,00 0,00 -2 156,92
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 240 000,00 2 156,92 0,00 0,00 1 237 843,08
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 240 000,00 2 156,92 0,00 0,00 1 237 843,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
11 659 457,74 8 249 327,22 3 410 130,52
7133 Variat° en-cours de production biens 11 659 457,74 8 249 327,22 3 410 130,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 27 000,00 23 783,54 3 216,46
796 Transferts charges financières 27 000,00 23 783,54 3 216,46
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 686 457,74 8 273 110,76 3 413 346,98
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
12 926 457,74 8 275 267,68 0,00 0,00 4 651 190,06
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 201 600,00 201 529,67 0,00 70,33
1641 Emprunts en euros 201 600,00 201 529,67 0,00 70,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 201 600,00 201 529,67 0,00 70,33
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 201 600,00 201 529,67 0,00 70,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 11 659 457,74 8 249 327,22 3 410 130,52
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 11 659 457,74 8 249 327,22 3 410 130,52
3355 Travaux 11 659 457,74 8 249 327,22 3 410 130,52
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 11 659 457,74 8 249 327,22 3 410 130,52
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 861 057,74 8 450 856,89 0,00 3 410 200,85
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 212 875,22 0,00 0,00 2 212 875,22
1641 Emprunts en euros 2 212 875,22 0,00 0,00 2 212 875,22
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 212 875,22 0,00 0,00 2 212 875,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 212 875,22 0,00 0,00 2 212 875,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 8 881 551,74 7 643 708,46 1 237 843,28
3355 Travaux 8 881 551,74 7 643 708,46 1 237 843,28
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
8 881 551,74 7 643 708,46 1 237 843,28
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 881 551,74 7 643 708,46 1 237 843,28
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
11 094 426,96 7 643 708,46 0,00 3 450 718,50
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
766 630,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 291 300,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 291 300,00
LBP022015 SFIL CAFFIL 19/03/2015 31/03/2015 01/04/2016 3 291 300,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.14
1,113 1,085 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
6 100 000,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 6 100 000,00
Avance BP - 600k€ CA Beauvaisis Budget
Principal
01/01/2017 01/01/2017 01/01/2027 600 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR X F O A-1
Avance BP 5 500 000 CA Beauvaisis Budget
Principal
29/08/2013 29/08/2013 29/08/2023 5 500 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR X F O A-1
Total général 9 391 300,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 106 652,65 201 529,67 12 334,46 0,00 11 449,08
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 106 652,65 201 529,67 12 334,46 0,00 11 449,08
LBP022015 N 0,00 A-1 2 106 652,65 8,00 V Euribor 3M +
0.99
0,969 201 529,67 12 334,46 0,00 11 449,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 6 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 6 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Avance BP - 600k€ N 0,00 A-1 600 000,00 4,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Avance BP 5 500 000 N 0,00 A-1 5 500 000,00 0,66 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 206 652,65 201 529,67 12 334,46 0,00 11 449,08 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 206 652,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 201 600,00 I 201 529,67
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 201 600,00 201 529,67
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 201 600,00 201 529,67 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 201 529,67 0,00 0,00 201 529,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 766 630,78 0,00 766 630,78
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 201 529,67
Ressources propres disponibles IV 766 630,78
Solde V = IV – II (3) 565 101,11
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (2)
Numéro SIRET : 20000679990033
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
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Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5 Encours de la dette
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 579 175,51 G 579 175,51
Section d’investissement B 579 175,51 H 548 874,71
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 548 874,71 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 707 225,73 = G+H+I+J 1 128 050,22
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 579 175,51 = G+I+K 579 175,51
Section d’investissement = B+D+F 1 128 050,22 = H+J+L 548 874,71
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 707 225,73 = G+H+I+J+K+L 1 128 050,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 42 705,00 29 302,26 998,54 0,00 12 404,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 42 705,00 29 302,26 998,54 0,00 12 404,20
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
42 705,00 29 302,26 998,54 0,00 12 404,20
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 548 879,71 548 874,71 5,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
548 879,71 548 874,71 5,00
TOTAL 591 584,71 578 176,97 998,54 0,00 12 409,20
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des recettes de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 591 579,71 579 175,51 12 404,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
591 579,71 579 175,51 12 404,20
TOTAL 591 584,71 579 175,51 0,00 0,00 12 409,20
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 591 579,71 579 175,51 12 404,20
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 591 579,71 579 175,51 12 404,20
TOTAL 591 579,71 579 175,51 0,00 12 404,20
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 548 874,71
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 591 574,71 0,00 0,00 591 574,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 591 574,71 0,00 0,00 591 574,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 591 574,71 0,00 0,00 591 574,71
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 548 879,71 548 874,71 5,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 548 879,71 548 874,71 5,00
TOTAL 1 140 454,42 548 874,71 0,00 591 579,71 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 30 300,80 30 300,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 548 874,71 548 874,71
Dépenses de fonctionnement – Total 30 300,80 548 874,71 579 175,51 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 579 175,51 579 175,51
Dépenses d’investissement –Total 0,00 579 175,51 579 175,51 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
548 874,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 579 175,51 579 175,51
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 579 175,51 579 175,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 548 874,71 548 874,71
Recettes d’investissement – Total 0,00 548 874,71 548 874,71 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 42 705,00 29 302,26 998,54 0,00 12 404,20
605 Achats matériel, équipements et travaux 34 800,00 26 982,99 0,00 0,00 7 817,01
60612 Energie - Electricité 2 000,00 -18,25 998,54 0,00 1 019,71
608 Frais accessoires sur terrains en cours 5 905,00 2 337,52 0,00 0,00 3 567,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
42 705,00 29 302,26 998,54 0,00 12 404,20
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
42 705,00 29 302,26 998,54 0,00 12 404,20
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
548 879,71 548 874,71 5,00
7133 Variat° en-cours de production biens 548 879,71 548 874,71 5,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
548 879,71 548 874,71 5,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 548 879,71 548 874,71 5,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
591 584,71 578 176,97 998,54 0,00 12 409,20
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
591 579,71 579 175,51 12 404,20
7133 Variat° en-cours de production biens 591 579,71 579 175,51 12 404,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 591 579,71 579 175,51 12 404,20
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
591 584,71 579 175,51 0,00 0,00 12 409,20
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 591 579,71 579 175,51 12 404,20
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 591 579,71 579 175,51 12 404,20
3355 Travaux 591 579,71 579 175,51 12 404,20
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 591 579,71 579 175,51 12 404,20
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
591 579,71 579 175,51 0,00 12 404,20
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
548 874,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 591 574,71 0,00 0,00 591 574,71
1641 Emprunts en euros 591 574,71 0,00 0,00 591 574,71
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 591 574,71 0,00 0,00 591 574,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 591 574,71 0,00 0,00 591 574,71
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 548 879,71 548 874,71 5,00
3355 Travaux 548 879,71 548 874,71 5,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
548 879,71 548 874,71 5,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 548 879,71 548 874,71 5,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 140 454,42 548 874,71 0,00 591 579,71
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 21
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 548 874,71 548 874,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 548 874,71
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -548 874,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 27
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZONE D ACTIVITE TECHNOLOGIQUES - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (2)
Numéro SIRET : 20000679990025
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-ZAC SAINT MATHURIN (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions 27
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 28
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 30
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-ZAC SAINT MATHURIN
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5 Encours de la dette
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 387 576,98 G 1 387 576,98
Section d’investissement B 1 387 576,98 H 1 379 015,98
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 379 015,98 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 4 154 169,94 = G+H+I+J 2 766 592,96
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 387 576,98 = G+I+K 1 387 576,98
Section d’investissement = B+D+F 2 766 592,96 = H+J+L 1 379 015,98
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 154 169,94 = G+H+I+J+K+L 2 766 592,96
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 812 005,00 5 061,00 3 500,00 0,00 1 803 444,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 812 005,00 5 061,00 3 500,00 0,00 1 803 444,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 812 005,00 5 061,00 3 500,00 0,00 1 803 444,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 379 020,98 1 379 015,98 5,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 379 020,98 1 379 015,98 5,00
TOTAL 3 191 025,98 1 384 076,98 3 500,00 0,00 1 803 449,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des recettes de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 191 020,98 1 387 576,98 1 803 444,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 191 020,98 1 387 576,98 1 803 444,00
TOTAL 3 191 025,98 1 387 576,98 0,00 0,00 1 803 449,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 191 020,98 1 387 576,98 1 803 444,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 191 020,98 1 387 576,98 1 803 444,00
TOTAL 3 191 020,98 1 387 576,98 0,00 1 803 444,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 379 015,98
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 191 015,98 0,00 0,00 3 191 015,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 191 015,98 0,00 0,00 3 191 015,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 191 015,98 0,00 0,00 3 191 015,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 379 020,98 1 379 015,98 5,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 379 020,98 1 379 015,98 5,00
TOTAL 4 570 036,96 1 379 015,98 0,00 3 191 020,98 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 561,00 8 561,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 1 379 015,98 1 379 015,98
Dépenses de fonctionnement – Total 8 561,00 1 379 015,98 1 387 576,98 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 1 387 576,98 1 387 576,98
Dépenses d’investissement –Total 0,00 1 387 576,98 1 387 576,98 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 379 015,98
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 1 387 576,98 1 387 576,98
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 1 387 576,98 1 387 576,98
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 1 379 015,98 1 379 015,98
Recettes d’investissement – Total 0,00 1 379 015,98 1 379 015,98 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 812 005,00 5 061,00 3 500,00 0,00 1 803 444,00
6015 Terrains à aménager 50 000,00 5 061,00 0,00 0,00 44 939,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 1 752 000,00 0,00 3 500,00 0,00 1 748 500,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 812 005,00 5 061,00 3 500,00 0,00 1 803 444,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 812 005,00 5 061,00 3 500,00 0,00 1 803 444,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 379 020,98 1 379 015,98 5,00
7133 Variat° en-cours de production biens 1 379 020,98 1 379 015,98 5,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 379 020,98 1 379 015,98 5,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 379 020,98 1 379 015,98 5,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 191 025,98 1 384 076,98 3 500,00 0,00 1 803 449,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
3 191 020,98 1 387 576,98 1 803 444,00
7133 Variat° en-cours de production biens 3 191 020,98 1 387 576,98 1 803 444,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 191 020,98 1 387 576,98 1 803 444,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 191 025,98 1 387 576,98 0,00 0,00 1 803 449,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 191 020,98 1 387 576,98 1 803 444,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 3 191 020,98 1 387 576,98 1 803 444,00
3355 Travaux 3 191 020,98 1 387 576,98 1 803 444,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 191 020,98 1 387 576,98 1 803 444,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 191 020,98 1 387 576,98 0,00 1 803 444,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 379 015,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 191 015,98 0,00 0,00 3 191 015,98
1641 Emprunts en euros 3 191 015,98 0,00 0,00 3 191 015,98
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 191 015,98 0,00 0,00 3 191 015,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 191 015,98 0,00 0,00 3 191 015,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 379 020,98 1 379 015,98 5,00
3355 Travaux 1 379 020,98 1 379 015,98 5,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 379 020,98 1 379 015,98 5,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 379 020,98 1 379 015,98 5,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 570 036,96 1 379 015,98 0,00 3 191 020,98
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 21
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 1 379 015,98 1 379 015,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 379 015,98
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -1 379 015,98
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
Page 29
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC - COM AGGLO BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (2)
Numéro SIRET : 20000679990124
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAB-ZAE TRANSFEREES (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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Code INSEE
00057
COM AGGLO BEAUVAIS
CAB-ZAE TRANSFEREES
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5 Encours de la dette
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 0,00 G 0,00
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 065 847,04 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 065 847,04 = G+H+I+J 0,00
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 0,00 = G+I+K 0,00
Section d’investissement = B+D+F 1 065 847,04 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 065 847,04 = G+H+I+J+K+L 0,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 408 000,00 0,00 0,00 0,00 408 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 408 000,00 0,00 0,00 0,00 408 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
408 000,00 0,00 0,00 0,00 408 000,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 403 847,04 0,00 1 403 847,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 403 847,04 0,00 1 403 847,04
TOTAL 1 811 847,04 0,00 0,00 0,00 1 811 847,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 338 000,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 338 000,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
338 000,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 473 847,04 0,00 1 473 847,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 473 847,04 0,00 1 473 847,04
TOTAL 1 811 847,04 0,00 0,00 0,00 1 811 847,04
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 473 847,04 0,00 1 473 847,04
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 473 847,04 0,00 1 473 847,04
TOTAL 1 473 847,04 0,00 0,00 1 473 847,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 065 847,04
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 135 847,04 0,00 0,00 1 135 847,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 135 847,04 0,00 0,00 1 135 847,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 135 847,04 0,00 0,00 1 135 847,04
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 403 847,04 0,00 1 403 847,04
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 403 847,04 0,00 1 403 847,04
TOTAL 2 539 694,08 0,00 0,00 2 539 694,08 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 065 847,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 408 000,00 0,00 0,00 0,00 408 000,00
6015 Terrains à aménager 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 370 000,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
408 000,00 0,00 0,00 0,00 408 000,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
408 000,00 0,00 0,00 0,00 408 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 403 847,04 0,00 1 403 847,04
71355 Variat° stocks terrains aménagés 1 403 847,04 0,00 1 403 847,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 403 847,04 0,00 1 403 847,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 403 847,04 0,00 1 403 847,04
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 811 847,04 0,00 0,00 0,00 1 811 847,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 338 000,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 338 000,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
338 000,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
338 000,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 473 847,04 0,00 1 473 847,04
71355 Variat° stocks terrains aménagés 1 473 847,04 0,00 1 473 847,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 473 847,04 0,00 1 473 847,04
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 811 847,04 0,00 0,00 0,00 1 811 847,04
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 473 847,04 0,00 1 473 847,04
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 1 473 847,04 0,00 1 473 847,04
3555 Terrains aménagés 1 473 847,04 0,00 1 473 847,04
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 473 847,04 0,00 1 473 847,04
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 473 847,04 0,00 0,00 1 473 847,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 065 847,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 135 847,04 0,00 0,00 1 135 847,04
1641 Emprunts en euros 1 135 847,04 0,00 0,00 1 135 847,04
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 135 847,04 0,00 0,00 1 135 847,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 135 847,04 0,00 0,00 1 135 847,04
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 403 847,04 0,00 1 403 847,04
3555 Terrains aménagés 1 403 847,04 0,00 1 403 847,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 403 847,04 0,00 1 403 847,04
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 403 847,04 0,00 1 403 847,04
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 539 694,08 0,00 0,00 2 539 694,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 1 065 847,04 1 065 847,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 065 847,04
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -1 065 847,04
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006799900108
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC COM AGGLO BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAB-ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 28
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 30
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 31
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 36
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 41
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 45
A8.3 - Opérations liées aux cessions 46
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 47
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 48
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 49
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 52
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 53
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 6 000 033,44 G 6 901 027,48 G-A 900 994,04
Section d’investissement B 5 938 322,06 H 4 672 825,42 H-B -1 265 496,64
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 4 702 706,01
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 502 777,03 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
12 441 132,53 Q= G+H+I+J 16 276 558,91 =Q-P 3 835 426,38
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 167 286,54 L 266 982,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 167 286,54 = K+L 266 982,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 6 000 033,44 = G+I+K 11 603 733,49 5 603 700,05
Section
d’investissement = B+D+F 7 608 385,63 = H+J+L 4 939 807,42 -2 668 578,21
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 13 608 419,07 = G+H+I+J+K+L 16 543 540,91 2 935 121,84
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 167 286,54 L 266 982,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 30 064,25 0,00
21 Immobilisations corporelles 757 202,49 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 380 019,80 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 266 982,00
45811601 Opération pour compte de tiers n° 1601 - 1059093 et 1059125 - AUTEUIL BERNEUIL (3)
0,00 0,00
45811801 Opération pour compte de tiers n° 1801 - PPI (3) 0,00 0,00
45811802 Opération pour compte de tiers n° 1802 - CONV
1071729-1071731-1071733-HERMES (3)
0,00 0,00
45811803 Opération pour compte de tiers n° 1803 - SAVIGNIES MONT BENARD (3)
0,00 0,00
45811804 Opération pour compte de tiers n° 1804 - BEAUVAIS L
BARBE (3)
0,00 0,00
45811903 Opération pour compte de tiers n° 1903 - MILLY SUR THERAIN - HAMEAUX DE COURROY MOUMONT ET ROUTE DE
BONNIERES (3)
0,00 0,00
45812001 Opération pour compte de tiers n° 2001 - MISE EN
CONFORMITE 2020 (3)
0,00 0,00
45812002 Opération pour compte de tiers n° 2002 - LA HOUSSOYE - CREVECOEUR LE GRAND (3)
0,00 0,00
45812003 Opération pour compte de tiers n° 2003 - ACTIONS ACTIVITES ECO NON AGRICOLES (3)
0,00 0,00
45821601 Opération pour compte de tiers n° 1601 - 1059093 et 1059125 - AUTEUIL BERNEUIL (3)
0,00 0,00
45821801 Opération pour compte de tiers n° 1801 - PPI (3) 0,00 0,00
45821802 Opération pour compte de tiers n° 1802 - CONV
1071729-1071731-1071733-HERMES (3)
0,00 0,00
45821803 Opération pour compte de tiers n° 1803 - SAVIGNIES MONT BENARD (3)
0,00 0,00
45821804 Opération pour compte de tiers n° 1804 - BEAUVAIS L
BARBE (3)
0,00 0,00
45821903 Opération pour compte de tiers n° 1903 - MILLY SUR THERAIN - HAMEAUX DE COURROY MOUMONT ET ROUTE DE
BONNIERES (3)
0,00 0,00
45822001 Opération pour compte de tiers n° 2001 - MISE EN
CONFORMITE 2020 (3)
0,00 0,00
45822002 Opération pour compte de tiers n° 2002 - LA HOUSSOYE - CREVECOEUR LE GRAND (3)
0,00 0,00
45822003 Opération pour compte de tiers n° 2003 - ACTIONS ACTIVITES ECO NON AGRICOLES (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 302 695,00 1 989 375,40 492 791,70 0,00 820 527,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 421 891,00 1 318 808,27 10 717,00 0,00 92 365,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 012,00 5 488,89 0,00 0,00 5 523,11
Total des dépenses de gestion courante 4 735 598,00 3 313 672,56 503 508,70 0,00 918 416,74
66 Charges financières 540 000,00 424 080,42 108 250,45 0,00 7 669,13
67 Charges exceptionnelles 51 500,00 20 201,73 0,00 0,00 31 298,27
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 4 380,00 4 380,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 331 478,00 3 762 334,71 611 759,15 0,00 957 384,14
023 Virement à la section d'investissement (4) 4 854 681,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 629 347,00 1 625 939,58 3 407,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 484 028,01 1 625 939,58 4 858 088,43
TOTAL 11 815 506,01 5 388 274,29 611 759,15 0,00 5 815 472,57
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 16 632,33 0,00 0,00 -16 632,33
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 334 200,00 6 043 229,46 149 485,01 0,00 141 485,53
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 272 500,00 193 996,00 0,00 0,00 78 504,00
75 Autres produits de gestion courante 7 100,00 897,66 0,00 0,00 6 202,34
Total des recettes de gestion courante 6 613 800,00 6 254 755,45 149 485,01 0,00 209 559,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 115 000,00 114 295,02 0,00 0,00 704,98
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 6 728 800,00 6 369 050,47 149 485,01 0,00 210 264,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 384 000,00 382 492,00 1 508,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 384 000,00 382 492,00 1 508,00
TOTAL 7 112 800,00 6 751 542,47 149 485,01 0,00 211 772,52
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 702 706,01
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 335 500,00 7 336,80 30 064,25 298 098,95
21 Immobilisations corporelles 2 989 745,83 1 322 543,04 757 202,49 910 000,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 344 626,48 1 224 757,30 380 019,80 2 739 849,38
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 669 872,31 2 554 637,14 1 167 286,54 3 947 948,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 505 000,00 2 496 413,17 0,00 8 586,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 505 000,00 2 496 413,17 0,00 8 586,83
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 660 000,00 289 759,00 0,00 370 241,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 834 872,31 5 340 809,31 1 167 286,54 4 326 776,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 384 000,00 382 492,00 1 508,00
041 Opérations patrimoniales (2) 688 000,00 215 020,75 472 979,25
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 072 000,00 597 512,75 474 487,25
TOTAL 11 906 872,31 5 938 322,06 1 167 286,54 4 801 263,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
502 777,03
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 200 000,00 185 822,00 0,00 1 014 178,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 547 971,99 44 319,00 0,00 503 652,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 747 971,99 230 141,00 0,00 1 517 830,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 2 341 649,34 2 341 649,34 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 488 000,00 215 020,75 266 982,00 5 997,25
Total des recettes financières 2 829 649,34 2 556 670,09 266 982,00 5 997,25
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
660 000,00 45 054,00 0,00 614 946,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 237 621,33 2 831 865,09 266 982,00 2 138 774,24
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 854 681,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 629 347,00 1 625 939,58 3 407,42
041 Opérations patrimoniales (2) 688 000,00 215 020,75 472 979,25
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 172 028,01 1 840 960,33 5 331 067,68
TOTAL 12 409 649,34 4 672 825,42 266 982,00 7 469 841,92
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 482 167,10 2 482 167,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 329 525,27 1 329 525,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 488,89 5 488,89
66 Charges financières 532 330,87 0,00 532 330,87 67 Charges exceptionnelles 20 201,73 0,00 20 201,73 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 4 380,00 1 625 939,58 1 630 319,58
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 4 374 093,86 1 625 939,58 6 000 033,44
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 000 033,44
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 382 492,00 382 492,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 496 413,17 0,00 2 496 413,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 7 336,80 0,00 7 336,80
21 Immobilisations corporelles (6) 1 322 543,04 0,00 1 322 543,04
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 224 757,30 0,00 1 224 757,30 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 215 020,75 215 020,75 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 289 759,00 0,00 289 759,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 340 809,31 597 512,75 5 938 322,06
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 502 777,03
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 6 441 099,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 16 632,33 16 632,33
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 192 714,47 6 192 714,47
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 193 996,00 193 996,00
75 Autres produits de gestion courante 897,66 897,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 114 295,02 382 492,00 496 787,02 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 6 518 535,48 382 492,00 6 901 027,48
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 4 702 706,01
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 603 733,49
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 185 822,00 0,00 185 822,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
44 319,00 0,00 44 319,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 14 452,55 14 452,55 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 68 123,10 68 123,10 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 132 445,10 132 445,10 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 215 020,75 0,00 215 020,75 28 Amortissement des immobilisations 1 625 939,58 1 625 939,58
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 45 054,00 0,00 45 054,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 490 215,75 1 840 960,33 2 331 176,08
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 341 649,34
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 672 825,42
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 3 302 695,00 1 989 375,40 492 791,70 0,00 820 527,90
604 Achats d'études, prestations de services 131 900,00 79 069,67 49 828,30 0,00 3 002,03
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 115 000,00 717 958,12 137 626,18 0,00 259 415,70
6062 Produits de traitement 285 000,00 159 971,71 63 425,66 0,00 61 602,63
6063 Fournitures entretien et petit équipt 32 100,00 12 381,00 1 209,80 0,00 18 509,20
6064 Fournitures administratives 1 600,00 352,71 0,00 0,00 1 247,29
6066 Carburants 30 000,00 20 474,26 7 043,91 0,00 2 481,83
6068 Autres matières et fournitures 89 070,00 49 715,03 14 674,28 0,00 24 680,69
611 Sous-traitance générale 37 805,00 9 202,35 9 872,55 0,00 18 730,10
6132 Locations immobilières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6135 Locations mobilières 29 000,00 11 267,48 17 142,44 0,00 590,08
6137 Redevances, droits de passage, servitude 14 000,00 787,83 0,00 0,00 13 212,17
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 200,00 3 447,95 313,48 0,00 6 438,57
61523 Entretien, réparations réseaux 28 000,00 5 222,19 2 051,36 0,00 20 726,45
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 168 100,00 135 283,75 30 299,37 0,00 2 516,88
61551 Entretien matériel roulant 39 552,98 17 947,98 14 827,39 0,00 6 777,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 16 012,22 0,00 0,00 8 987,78
6156 Maintenance 46 623,00 23 199,08 6 936,15 0,00 16 487,77
6161 Multirisques 23 764,00 23 764,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 12 130,00 542,93 0,00 0,00 11 587,07
618 Divers 18 065,00 933,67 4 565,00 0,00 12 566,33
6226 Honoraires 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6231 Annonces et insertions 6 430,00 3 780,00 990,00 0,00 1 660,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6241 Transports sur achats 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6248 Divers 755 247,02 344 617,27 130 486,83 0,00 280 142,92
6251 Voyages et déplacements 163,00 610,17 0,00 0,00 -447,17
6256 Missions 1 664,00 175,00 0,00 0,00 1 489,00
6257 Réceptions 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6262 Frais de télécommunications 13 660,00 7 382,45 1 499,00 0,00 4 778,55
6281 Concours divers (cotisations) 7 500,00 3 730,58 0,00 0,00 3 769,42
6287 Remboursements de frais 326 071,00 326 071,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 16 500,00 15 475,00 0,00 0,00 1 025,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 3 750,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
6358 Autres droits 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 421 891,00 1 318 808,27 10 717,00 0,00 92 365,73
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 83 000,00 0,00 10 582,00 0,00 72 418,00
6331 Versement de mobilité 6 728,00 6 531,32 0,00 0,00 196,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 738,00 3 628,85 0,00 0,00 109,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 611,00 14 339,42 0,00 0,00 271,58
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 243,00 2 177,00 0,00 0,00 66,00
6411 Salaires, appointements, commissions 729 539,25 712 560,01 0,00 0,00 16 979,24
64141 Indemnité inflation 10 403,00 2 600,00 0,00 0,00 7 803,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 178 601,00 208 419,49 0,00 0,00 -29 818,49
6415 Supplément familial 8 852,00 6 392,92 0,00 0,00 2 459,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 131 977,00 125 953,92 0,00 0,00 6 023,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 207 531,00 201 984,07 0,00 0,00 5 546,93
6454 Cotisations au Pôle emploi 5 479,00 4 782,66 0,00 0,00 696,34
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 542,00 2 479,81 0,00 0,00 62,19
6471 Prestations directes 321,00 368,47 0,00 0,00 -47,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 410,00 806,45 135,00 0,00 1 468,55
6478 Autres charges sociales diverses 20 220,75 20 220,75 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 13 695,00 5 563,13 0,00 0,00 8 131,87
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 012,00 5 488,89 0,00 0,00 5 523,11
6541 Créances admises en non-valeur 3 200,00 3 070,77 0,00 0,00 129,23
6542 Créances éteintes 300,00 299,35 0,00 0,00 0,65
658 Charges diverses de gestion courante 7 512,00 2 118,77 0,00 0,00 5 393,23
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
4 735 598,00 3 313 672,56 503 508,70 0,00 918 416,74
66 Charges financières (b) (5) 540 000,00 424 080,42 108 250,45 0,00 7 669,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 430 000,00 424 080,42 0,00 0,00 5 919,58
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 110 000,00 0,00 108 250,45 0,00 1 749,55
67 Charges exceptionnelles (c) 51 500,00 20 201,73 0,00 0,00 31 298,27
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 51 000,00 20 201,73 0,00 0,00 30 798,27
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 4 380,00 4 380,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 4 380,00 4 380,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
5 331 478,00 3 762 334,71 611 759,15 0,00 957 384,14
023 Virement à la section d'investissement 4 854 681,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 629 347,00 1 625 939,58 3 407,42
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 629 347,00 1 625 939,58 3 407,42
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
6 484 028,01 1 625 939,58 4 858 088,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 484 028,01 1 625 939,58 4 858 088,43
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 815 506,01 5 388 274,29 611 759,15 0,00 5 815 472,57
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 15 000,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 108 250,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 16 632,33 0,00 0,00 -16 632,33
64198 Autres remboursements 0,00 14 032,33 0,00 0,00 -14 032,33
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 600,00 0,00 0,00 -2 600,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 334 200,00 6 043 229,46 149 485,01 0,00 141 485,53
704 Travaux 730 000,00 295 892,69 82 319,01 0,00 351 788,30
70611 Redevance d'assainissement collectif 5 500 000,00 5 661 715,05 0,00 0,00 -161 715,05
7068 Autres prestations de services 20 200,00 83 936,08 0,00 0,00 -63 736,08
7084 Mise à disposition de personnel facturée 74 000,00 0,00 67 166,00 0,00 6 834,00
7087 Remboursement de frais 10 000,00 1 685,64 0,00 0,00 8 314,36
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 272 500,00 193 996,00 0,00 0,00 78 504,00
741 Primes d'épuration 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 22 500,00 193 996,00 0,00 0,00 -171 496,00
75 Autres produits de gestion courante 7 100,00 897,66 0,00 0,00 6 202,34
752 Revenus des immeubles 7 100,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
7588 Autres 0,00 897,66 0,00 0,00 -897,66
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 613 800,00 6 254 755,45 149 485,01 0,00 209 559,54
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 115 000,00 114 295,02 0,00 0,00 704,98
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 260,02 0,00 0,00 -2 260,02
778 Autres produits exceptionnels 115 000,00 112 035,00 0,00 0,00 2 965,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 728 800,00 6 369 050,47 149 485,01 0,00 210 264,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 384 000,00 382 492,00 1 508,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 384 000,00 382 492,00 1 508,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 384 000,00 382 492,00 1 508,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 112 800,00 6 751 542,47 149 485,01 0,00 211 772,52
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 702 706,01
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 335 500,00 7 336,80 30 064,25 298 098,95
2031 Frais d'études 330 000,00 7 336,80 29 854,25 292 808,95
2051 Concessions et droits assimilés 5 500,00 0,00 210,00 5 290,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 989 745,83 1 322 543,04 757 202,49 910 000,30
2118 Autres terrains 18 000,00 1 650,00 0,00 16 350,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 2 650 499,51 1 198 233,53 634 140,33 818 125,65
2154 Matériel industriel 192 358,67 112 054,13 36 032,48 44 272,06
2182 Matériel de transport 98 329,63 720,00 78 115,99 19 493,64
2183 Matériel de bureau et informatique 12 000,00 0,00 5 802,00 6 198,00
2184 Mobilier 6 139,70 3 506,86 217,37 2 415,47
2188 Autres immobilisations corporelles 12 418,32 6 378,52 2 894,32 3 145,48
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 344 626,48 1 224 757,30 380 019,80 2 739 849,38
2313 Constructions 2 513 934,00 315 194,99 0,00 2 198 739,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 426 586,48 572 807,70 380 019,80 473 758,98
238 Avances commandes immo. incorp. 404 106,00 336 754,61 0,00 67 351,39
Total des dépenses d’équipement 7 669 872,31 2 554 637,14 1 167 286,54 3 947 948,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 505 000,00 2 496 413,17 0,00 8 586,83
1641 Emprunts en euros 2 061 000,00 2 053 960,93 0,00 7 039,07
1681 Autres emprunts 444 000,00 442 452,24 0,00 1 547,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 505 000,00 2 496 413,17 0,00 8 586,83
45811601 1059093 et 1059125 - AUTEUIL BERNEUIL (4) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
45811801 PPI (4) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
45811802 CONV 1071729-1071731-1071733-HERMES (4) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
45811803 SAVIGNIES MONT BENARD (4) 52 000,00 4 434,00 0,00 47 566,00
45811804 BEAUVAIS L BARBE (4) 47 000,00 27 000,00 0,00 20 000,00
45811903 MILLY SUR THERAIN - HAMEAUX DE COURROY
MOUMONT ET ROUTE DE BONNIERES (4)
87 000,00 0,00 0,00 87 000,00
45812001 MISE EN CONFORMITE 2020 (4) 365 000,00 240 396,00 0,00 124 604,00
45812002 LA HOUSSOYE - CREVECOEUR LE GRAND (4) 29 000,00 4 616,00 0,00 24 384,00
45812003 ACTIONS ACTIVITES ECO NON AGRICOLES (4) 50 000,00 13 313,00 0,00 36 687,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 660 000,00 289 759,00 0,00 370 241,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 834 872,31 5 340 809,31 1 167 286,54 4 326 776,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 384 000,00 382 492,00 1 508,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 384 000,00 382 492,00 1 508,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 353 000,00 352 506,00 494,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 750,00 750,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 18 250,00 18 250,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 11 000,00 10 986,00 14,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 000,00 0,00 1 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 688 000,00 215 020,75 472 979,25
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 0,00 200 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 488 000,00 215 020,75 272 979,25
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 072 000,00 597 512,75 474 487,25
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 906 872,31 5 938 322,06 1 167 286,54 4 801 263,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
502 777,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 15
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 200 000,00 185 822,00 0,00 1 014 178,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 185 822,00 0,00 -185 822,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 547 971,99 44 319,00 0,00 503 652,99
1641 Emprunts en euros 547 971,99 0,00 0,00 547 971,99
1681 Autres emprunts 0,00 44 319,00 0,00 -44 319,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 747 971,99 230 141,00 0,00 1 517 830,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 341 649,34 2 341 649,34 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 341 649,34 2 341 649,34 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 488 000,00 215 020,75 266 982,00 5 997,25
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 488 000,00 215 020,75 266 982,00 5 997,25
Total des recettes financières 2 829 649,34 2 556 670,09 266 982,00 5 997,25
45821601 1059093 et 1059125 - AUTEUIL BERNEUIL (3) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
45821801 PPI (3) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
45821802 CONV 1071729-1071731-1071733-HERMES (3) 10 000,00 16 438,00 0,00 -6 438,00
45821803 SAVIGNIES MONT BENARD (3) 52 000,00 24 000,00 0,00 28 000,00
45821804 BEAUVAIS L BARBE (3) 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00
45821903 MILLY SUR THERAIN - HAMEAUX DE COURROY
MOUMONT ET ROUTE DE BONNIERES (3)
87 000,00 0,00 0,00 87 000,00
45822001 MISE EN CONFORMITE 2020 (3) 365 000,00 0,00 0,00 365 000,00
45822002 LA HOUSSOYE - CREVECOEUR LE GRAND (3) 29 000,00 4 616,00 0,00 24 384,00
45822003 ACTIONS ACTIVITES ECO NON AGRICOLES (3) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 660 000,00 45 054,00 0,00 614 946,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 237 621,33 2 831 865,09 266 982,00 2 138 774,24
021 Virement de la section d'exploitation 4 854 681,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 629 347,00 1 625 939,58 3 407,42
28031 Frais d'études 1 000,00 290,00 710,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 3 128,50 -2 128,50
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 418,00 -418,00
28135 Installations générales, agencements, .. 373 000,00 387 515,97 -14 515,97
28138 Aménagement Autres constructions 8 000,00 7 893,00 107,00
28153 Installations à caractère spécifique 141 000,00 140 812,00 188,00
28154 Matériel industriel 72 000,00 82 040,18 -10 040,18
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 25 000,00 23 100,00 1 900,00
28173 Constructions (mise à disposition) 279 000,00 277 182,00 1 818,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 705 347,00 680 540,00 24 807,00
28182 Matériel de transport 22 000,00 21 030,00 970,00
28184 Mobilier 1 000,00 410,75 589,25
28188 Autres 1 000,00 1 579,18 -579,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
6 484 028,01 1 625 939,58 4 858 088,43
041 Opérations patrimoniales (6) 688 000,00 215 020,75 472 979,25
2031 Frais d'études 17 000,00 14 452,55 2 547,45
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 133 000,00 63 303,10 69 696,90
2182 Matériel de transport 5 000,00 4 820,00 180,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 333 000,00 132 445,10 200 554,90
238 Avances commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 172 028,01 1 840 960,33 5 331 067,68
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 409 649,34 4 672 825,42 266 982,00 7 469 841,92 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
32 740 229,62
1641 Emprunts en euros (total) 32 740 229,62
1006723(1)2008 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/07/2008 29/10/2009 28/10/2010 21 241,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2019002-Consolidation SOCIETE GENERALE 11/12/2018 28/06/2019 28/09/2019 1 200 000,00 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 1,660 EUR T P O A-1
202002 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/11/2020 30/10/2021 30/01/2022 1 400 000,00 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 0,451 EUR T P O A-1
A0081 SFIL CAFFIL 01/01/2005 01/01/2005 01/04/2005 2 760 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,639 EUR T P O A-1
AESIAC1 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2012 27/12/2012 26/12/2013 103 412,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
AESIAC2 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2012 27/07/2012 26/12/2013 357 457,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
BEI2013RES CREDIT AGRICOLE 25/04/2013 25/04/2013 18/10/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,250 EUR A P O A-1
BEI2013STAREAM CREDIT AGRICOLE 19/07/2016 20/06/2016 20/06/2017 1 360 011,67 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 1,390 EUR A P O A-1
BRESCE2018 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2005 01/01/2018 25/03/2018 605 628,10 F Taux fixe à 3.91
%
3,910 3,910 EUR A P O A-1
CE022014 réam CAISSE D'EPARGNE 18/02/2014 08/07/2014 25/10/2014 3 000 000,00 V Euribor 3M + 1.69 1,894 1,936 EUR T C O A-1
CE032012 CAISSE D'EPARGNE 29/03/2012 29/03/2012 25/11/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,602 EUR S P O A-1
CE032015ASS CAISSE D'EPARGNE 09/04/2015 13/05/2015 25/08/2015 2 500 000,00 V Euribor 3M + 0.94 0,931 0,948 EUR T C O A-1
CE25052011 CAISSE D'EPARGNE 20/05/2011 25/05/2011 25/05/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A C O A-1
CESIAC2011 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2011 01/01/2011 25/01/2011 1 515 960,69 F Taux fixe à 4.45
%
4,450 4,525 EUR T P O A-1
CRCA042012 CREDIT AGRICOLE 13/04/2012 18/05/2012 10/11/2012 700 000,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,602 EUR S P O A-1
CRCA052012REAM CREDIT AGRICOLE 15/08/2016 15/08/2016 15/11/2016 1 519 564,50 V (Euribor 3M +
1.09)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,090 1,110 EUR T C O A-1 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CRCA2019SITTEU CREDIT AGRICOLE 16/10/2007 18/07/2018 05/10/2019 44 623,46 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 4,850 EUR A P O A-1
CRCABEI2015RES CREDIT AGRICOLE 10/04/2015 25/03/2016 25/03/2017 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 1,190 EUR A P O A-1
CREV1LBP2018 SFIL CAFFIL 29/12/2014 01/01/2018 02/01/2018 266 754,32 F Taux fixe à 2.4 % 2,400 2,422 EUR T P O A-1
CREV2LBP2018 SFIL CAFFIL 29/12/2014 01/01/2018 02/01/2018 258 750,00 V Euribor 3M + 1.3 0,971 0,989 EUR T C O A-1
HERMCDC2018 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/06/2016 01/01/2018 02/01/2018 814 583,35 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR T C O A-1
LAVERCE2018 CAISSE D'EPARGNE 09/02/2011 01/01/2018 25/01/2018 484 504,35 F Taux fixe à 4.45
%
4,450 4,525 EUR T P O A-1
LBP072017 SFIL CAFFIL 11/07/2017 29/12/2017 01/04/2018 3 800 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.62)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,620 0,631 EUR T P O A-1
NEUVBPOP2018 BANQUE POPULAIRE 10/02/2011 01/01/2018 10/02/2019 27 739,18 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,700 EUR T P O A-1
SG25052011 SOCIETE GENERALE 25/05/2011 25/05/2011 25/06/2011 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.31
%
4,310 4,462 EUR M C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
6 494 145,32
1681 Autres emprunts (total) 6 494 145,32
10144551/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2010 06/10/2010 05/10/2011 22 105,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10144561/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2010 06/10/2010 05/10/2011 28 355,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10191121/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2010 06/10/2010 05/10/2011 364 701,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10207781/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2010 06/10/2010 05/10/2011 759 037,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10251041/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 31 858,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1029665 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/12/2012 04/12/2012 03/12/2013 44 123,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
10299701/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/02/2012 15/02/2013 16/02/2012 479 640,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10299721/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/09/2012 07/09/2012 06/09/2013 42 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1035633 (2) Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2012 11/12/2017 11/10/2018 135 483,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10356331 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2012 02/10/2012 01/10/2013 338 709,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
103563412012 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2012 30/10/2013 29/10/2014 131 956,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10356361/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/03/2013 06/03/2013 05/03/2014 72 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1039113 (2) Agence de l'eau Seine
Normandie
14/01/2013 11/12/2017 11/07/2018 102 907,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10391131/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
12/08/2013 12/08/2013 12/08/2014 102 907,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1047112 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/03/2017 16/01/2020 16/01/2021 114 849,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10471122014 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/03/2014 28/09/2015 03/08/2016 459 398,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
10471952014 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/03/2014 29/09/2015 28/09/2016 14 351,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1051988 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/01/2015 05/11/2019 05/11/2020 26 612,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1051988101 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/01/2015 04/08/2015 03/08/2016 127 277,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1052116 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/03/2017 03/07/2017 03/07/2018 14 159,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10521202014 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/01/2015 28/09/2015 03/08/2016 33 116,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1052329 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/03/2017 17/12/2020 21/10/2021 135 833,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10523292015 Agence de l'eau Seine
Normandie
05/08/2015 17/09/2015 16/09/2016 543 331,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1056921 Agence de l'eau Seine
Normandie
05/08/2015 12/02/2020 12/02/2021 227 437,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1059075 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/03/2017 17/12/2020 21/10/2021 339 582,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1059248 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/04/2019 05/12/2019 05/12/2020 33 672,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1063351 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/11/2016 27/03/2018 27/03/2019 13 697,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1064084 AESN Agence de l'eau Seine
Normandie
21/03/2022 21/03/2022 13/04/2022 26 944,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1064086 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/03/2017 29/08/2017 29/08/2018 14 254,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1074363 Agence de l'eau Seine
Normandie
05/08/2015 31/01/2020 31/01/2021 38 864,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1082007 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/01/2019 05/11/2019 05/11/2020 14 684,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1082104 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/01/2019 05/11/2019 05/11/2020 220 773,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1082254 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/01/2019 10/03/2022 10/03/2023 44 319,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2019003 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/02/2019 07/02/2019 07/02/2020 64 763,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
AESN1BRES2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2012 01/01/2018 12/03/2018 48 903,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
CREV1AEAP2018 Agence de l'Eau Artois
Picardie
09/10/2012 01/01/2018 14/04/2018 135 052,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
CREV2AEAP2018 Agence de l'Eau Artois
Picardie
29/03/2013 01/01/2018 07/07/2018 154 980,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
CREV3AEAP2018 Agence de l'Eau Artois
Picardie
09/10/2012 01/01/2018 17/07/2018 733 473,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
HERM1AESN2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/06/2016 01/01/2018 20/06/2018 125 705,07 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
LAVER1AESN2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2012 01/01/2018 26/12/2018 32 469,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
LAVER2AESN2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2012 01/01/2018 26/12/2018 99 764,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 39 234 374,94 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 23
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 17 276 696,42 2 053 960,93 424 080,42 0,00 108 250,45
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 276 696,42 2 053 960,93 424 080,42 0,00 108 250,45
1006723(1)2008 N 0,00 A-1 2 832,09 1,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 416,07 0,00 0,00 0,00
2019002-Consolidation N 0,00 A-1 1 017 475,17 16,49 F Taux fixe à 1.65
%
1,646 53 227,69 17 338,39 0,00 93,27
202002 N 0,00 A-1 1 309 576,31 13,83 F Taux fixe à 0.45
%
0,449 90 423,69 6 165,05 0,00 982,19
A0081 N 0,00 A-1 1 426 777,72 10,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,548 106 905,89 68 125,15 0,00 16 084,54
AESIAC1 N 0,00 A-1 51 706,00 9,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 170,60 0,00 0,00 0,00
AESIAC2 N 0,00 A-1 119 152,30 4,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 23 830,47 0,00 0,00 0,00
BEI2013RES N 0,00 A-1 916 441,12 5,80 F Taux fixe à 3.25
%
3,242 136 361,09 34 216,07 0,00 5 956,87
BEI2013STAREAM N 0,00 A-1 708 150,69 5,47 F Taux fixe à 1.39
%
1,387 112 427,06 11 406,03 0,00 5 195,07
BRESCE2018 N 0,00 A-1 486 251,68 13,23 F Taux fixe à 3.91
%
3,900 25 740,95 20 018,91 0,00 14 523,39
CE022014 réam N 0,00 A-1 1 350 000,00 6,57 F Taux fixe à 2.27
%
2,265 200 000,00 33 482,50 0,00 5 533,13
CE032012 N 0,00 A-1 56 982,66 0,40 F Taux fixe à 4.55
%
4,551 110 191,08 6 367,08 0,00 252,08
CE032015ASS N 0,00 A-1 1 249 999,90 7,40 V Euribor 3M +
0.94
1,243 166 666,68 14 449,16 0,00 3 547,50
CE25052011 N 0,00 A-1 400 000,00 3,40 F Taux fixe à 4.51
%
4,503 100 000,00 22 550,00 0,00 10 773,89
CESIAC2011 N 0,00 A-1 810 123,61 8,57 F Taux fixe à 4.45
%
4,439 74 160,74 38 124,50 0,00 6 509,12
CRCA042012 N 0,00 A-1 39 888,04 0,36 F Taux fixe à 4.55
%
4,549 77 133,73 4 456,97 0,00 252,07
CRCA052012REAM N 0,00 A-1 656 175,51 4,62 V (Euribor 3M +
1.09)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,384 138 142,23 8 770,86 0,00 2 391,25 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
CRCA2019SITTEU N 0,00 A-1 27 109,76 4,76 F Taux fixe à 4.85
%
4,838 4 693,74 1 542,47 0,00 310,44
CRCABEI2015RES N 0,00 A-1 1 552 885,78 8,23 F Taux fixe à 1.19
%
1,187 162 557,30 20 413,77 0,00 14 116,16
CREV1LBP2018 N 0,00 A-1 200 407,20 12,00 F Taux fixe à 2.4 % 2,394 13 911,93 5 019,07 0,00 1 189,08
CREV2LBP2018 N 0,00 A-1 183 750,00 12,00 V Euribor 3M + 1.3 1,285 15 000,00 1 674,45 0,00 1 142,62
HERMCDC2018 N 0,00 A-1 672 916,75 23,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,848 28 333,32 10 282,52 0,00 4 528,47
LAVERCE2018 N 0,00 A-1 341 257,08 8,57 F Taux fixe à 4.45
%
4,439 31 239,55 16 059,61 0,00 2 741,91
LBP072017 N 0,00 A-1 3 001 574,97 15,00 F Taux fixe à 1.56
%
1,556 173 031,18 48 514,90 0,00 11 576,07
NEUVBPOP2018 N 0,00 A-1 11 928,75 3,11 F Taux fixe à 3.65
%
3,642 3 395,94 513,22 0,00 60,47
SG25052011 N 0,00 A-1 683 333,33 3,40 F Taux fixe à 4.31
%
4,358 200 000,00 34 589,74 0,00 490,86
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 3 817 991,06 442 452,24 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 3 817 991,06 442 452,24 0,00 0,00 0,00
10144551/01 N 0,00 A-1 4 420,96 2,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 473,67 0,00 0,00 0,00
10144561/01 N 0,00 A-1 5 671,04 2,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 890,33 0,00 0,00 0,00
10191121/01 N 0,00 A-1 96 502,99 2,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 32 167,68 0,00 0,00 0,00
10207781/01 N 0,00 A-1 177 756,33 2,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 59 252,13 0,00 0,00 0,00
10251041/01 N 0,00 A-1 8 495,43 3,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 123,87 0,00 0,00 0,00
1029665 N 0,00 A-1 14 707,70 4,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 941,53 0,00 0,00 0,00
10299701/01 N 0,00 A-1 309 299,54 9,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 30 929,94 0,00 0,00 0,00
10299721/01 N 0,00 A-1 14 000,00 4,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 800,00 0,00 0,00 0,00
1035633 (2) N 0,00 A-1 90 322,00 9,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 032,20 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
10356331 N 0,00 A-1 180 644,70 4,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 36 128,93 0,00 0,00 0,00
103563412012 N 0,00 A-1 52 782,37 5,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 797,07 0,00 0,00 0,00
10356361/01 N 0,00 A-1 28 839,97 5,18 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 806,67 0,00 0,00 0,00
1039113 (2) N 0,00 A-1 68 604,65 9,53 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 860,47 0,00 0,00 0,00
10391131/01 N 0,00 A-1 41 162,77 5,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 860,47 0,00 0,00 0,00
1047112 N 0,00 A-1 103 364,10 17,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 742,45 0,00 0,00 0,00
10471122014 N 0,00 A-1 298 608,70 12,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 22 969,90 0,00 0,00 0,00
10471952014 N 0,00 A-1 7 653,89 7,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 956,73 0,00 0,00 0,00
1051988 N 0,00 A-1 21 289,61 11,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 774,13 0,00 0,00 0,00
1051988101 N 0,00 A-1 67 881,09 7,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 485,13 0,00 0,00 0,00
1052116 N 0,00 A-1 9 439,35 9,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 943,93 0,00 0,00 0,00
10521202014 N 0,00 A-1 17 661,89 7,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 207,73 0,00 0,00 0,00
1052329 N 0,00 A-1 117 721,94 12,81 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 055,53 0,00 0,00 0,00
10523292015 N 0,00 A-1 289 776,51 7,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 36 222,07 0,00 0,00 0,00
1056921 N 0,00 A-1 204 693,30 17,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 371,85 0,00 0,00 0,00
1059075 N 0,00 A-1 294 304,40 12,81 F Taux fixe à 0 % 0,000 22 638,80 0,00 0,00 0,00
1059248 N 0,00 A-1 26 937,60 11,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 244,80 0,00 0,00 0,00
1063351 N 0,00 A-1 10 957,60 15,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 684,85 0,00 0,00 0,00
1064084 AESN N 0,00 A-1 25 147,73 13,28 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 796,27 0,00 0,00 0,00
1064086 N 0,00 A-1 9 502,65 9,66 F Taux fixe à 0 % 0,000 950,27 0,00 0,00 0,00
1074363 N 0,00 A-1 33 682,14 12,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 590,93 0,00 0,00 0,00
1082007 N 0,00 A-1 11 747,21 11,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 978,93 0,00 0,00 0,00
1082104 N 0,00 A-1 176 618,40 11,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 718,20 0,00 0,00 0,00
1082254 N 0,00 A-1 44 319,00 14,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019003 N 0,00 A-1 51 810,41 11,10 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 317,53 0,00 0,00 0,00
AESN1BRES2018 N 0,00 A-1 8 150,66 0,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 150,67 0,00 0,00 0,00
CREV1AEAP2018 N 0,00 A-1 99 512,56 13,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 108,03 0,00 0,00 0,00
CREV2AEAP2018 N 0,00 A-1 111 930,00 12,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 610,00 0,00 0,00 0,00
CREV3AEAP2018 N 0,00 A-1 529 731,15 12,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 40 748,55 0,00 0,00 0,00
HERM1AESN2018 N 0,00 A-1 80 810,42 8,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 978,93 0,00 0,00 0,00
LAVER1AESN2018 N 0,00 A-1 21 646,00 9,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 164,60 0,00 0,00 0,00
LAVER2AESN2018 N 0,00 A-1 49 882,30 4,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 976,47 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 21 094 687,48 2 496 413,17 424 080,42 0,00 108 250,45 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 27
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
66 0 0 0 0
% de l’encours 100,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 21 094 687,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Stations d'épuration (ouvrages de génie civil) : ouvrages lourds 60 17/12/2021
L Station d'épuration (ouvrages de génie civil) : ouvrages courants 30 17/12/2021
L Ouvrages de génie civil pour captage, transport traitement de l'eau
potablE
40 17/12/2021
L Installations de traitement de l'eau potable 15 17/12/2021
L Organe de régulation 5 17/12/2021
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 80 17/12/2021
L Engins de travaux publics 8 17/12/2021
L Frais d'étude d'élaboration, de modification, d'insertion et de révisions
des documents d'urbanisme
5 17/12/2021
L frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2021
L logiciels, licences 2 17/12/2021
L Subventions d'équipements versées inférieures à 7 500€ 1 17/12/2021
L subv d'équipts de biens mobiliers, de matériels d'études assimilables
aux aides à l'invest
5 17/12/2021
L subventions d'équipements versées pour le financement de biens
immobiliers ou d'installations
30 17/12/2021
L Sub d'équipts versées pour le financement de projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 17/12/2021
L voitures 10 17/12/2021
L Camions, véhicules industriels 8 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L matériel de bureau électrique ou électronique 8 17/12/2021
L matériel informatique 3 17/12/2021
L Matériel d'entretien 2 17/12/2021
L Coffre-fort 30 17/12/2021
L installations et appareils de chauffage 20 17/12/2021
L appareils de levage-ascenceurs 30 17/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 17/12/2021
L équipements de garage et ateliers 15 17/12/2021
L installations et réseaux de voirie 30 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements et aménagements de
terrains
15 17/12/2021
L Bâtiments privés, imm; de rapport non affectés à un SPA ou à l'usage
du public
30 17/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 17/12/2021
L agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
20 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 4 380,00 10 300,00 14 680,00 0,00 14 680,00
Impayés 4 380,00 09/12/2021 10 300,00 14 680,00 0,00 14 680,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 4 380,00 10 300,00 14 680,00 0,00 14 680,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 889 000,00 I 2 878 905,17
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 505 000,00 2 496 413,17
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 061 000,00 2 053 960,93 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 444 000,00 442 452,24 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 384 000,00 382 492,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 384 000,00 382 492,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 878 905,17 1 167 286,54 502 777,03 4 548 968,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 972 028,01 III 1 840 960,33
Ressources propres externes de l’année (a) 488 000,00 215 020,75
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 488 000,00 215 020,75
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 484 028,01 1 625 939,58
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 000,00 290,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 3 128,50
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 418,00
28135 Installations générales, agencements, .. 373 000,00 387 515,97
28138 Aménagement Autres constructions 8 000,00 7 893,00
28153 Installations à caractère spécifique 141 000,00 140 812,00
28154 Matériel industriel 72 000,00 82 040,18
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 25 000,00 23 100,00
28173 Constructions (mise à disposition) 279 000,00 277 182,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 705 347,00 680 540,00
28182 Matériel de transport 22 000,00 21 030,00
28184 Mobilier 1 000,00 410,75
28188 Autres 1 000,00 1 579,18
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 854 681,01 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 840 960,33 266 982,00 0,00 2 341 649,34 4 449 591,67
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 548 968,74
Ressources propres disponibles IV 4 449 591,67
Solde V = IV – II (3) -99 377,07
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1601 Intitulé de l'opération : 1059093 et 1059125 - AUTEUIL BERNEUIL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 263 757,69 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 1 263 757,69
45811601 (2) 1 263 757,69 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 1 263 757,69
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 263 757,69 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 1 263 757,69
RECETTES (b) 1 259 883,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 1 259 883,00
45821601 Financement par le tiers (4) 1 259 883,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 1 259 883,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 259 883,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 1 259 883,00
N° opération : 1801 Intitulé de l'opération : PPI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 119 084,66 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 119 084,66
45811801 (2) 119 084,66 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 119 084,66
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 119 084,66 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 119 084,66
RECETTES (b) 4 848,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 4 848,00
45821801 Financement par le tiers (4) 4 848,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 4 848,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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N° opération : 1801 Intitulé de l'opération : PPI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 848,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 4 848,00
N° opération : 1802 Intitulé de l'opération : CONV 1071729-1071731-1071733-HERMES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 122 293,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 122 293,00
45811802 (2) 122 293,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 122 293,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 122 293,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 122 293,00
RECETTES (b) 95 000,00 10 000,00 16 438,00 0,00 -6 438,00 111 438,00
45821802 Financement par le tiers (4) 95 000,00 10 000,00 16 438,00 0,00 -6 438,00 111 438,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 95 000,00 10 000,00 16 438,00 0,00 -6 438,00 111 438,00
N° opération : 1803 Intitulé de l'opération : SAVIGNIES MONT BENARD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 45 450,00 52 000,00 4 434,00 0,00 47 566,00 49 884,00
45811803 (2) 45 450,00 52 000,00 4 434,00 0,00 47 566,00 49 884,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 45 450,00 52 000,00 4 434,00 0,00 47 566,00 49 884,00
RECETTES (b) 17 450,00 52 000,00 24 000,00 0,00 28 000,00 41 450,00
45821803 Financement par le tiers (4) 17 450,00 52 000,00 24 000,00 0,00 28 000,00 41 450,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 38
N° opération : 1803 Intitulé de l'opération : SAVIGNIES MONT BENARD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 17 450,00 52 000,00 24 000,00 0,00 28 000,00 41 450,00
N° opération : 1804 Intitulé de l'opération : BEAUVAIS L BARBE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 3 000,00 47 000,00 27 000,00 0,00 20 000,00 30 000,00
45811804 (2) 3 000,00 47 000,00 27 000,00 0,00 20 000,00 30 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 000,00 47 000,00 27 000,00 0,00 20 000,00 30 000,00
RECETTES (b) 0,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00
45821804 Financement par le tiers (4) 0,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00
N° opération : 1903 Intitulé de l'opération : MILLY SUR THERAIN - HAMEAUX DE COURROY MOUMONT ET ROUTE DE BONNIERES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00
45811903 (2) 0,00 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 39
N° opération : 1903 Intitulé de l'opération : MILLY SUR THERAIN - HAMEAUX DE COURROY MOUMONT ET ROUTE DE BONNIERES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Dépenses nettes (a – c) 0,00 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00
45821903 Financement par le tiers (4) 0,00 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00
N° opération : 2001 Intitulé de l'opération : MISE EN CONFORMITE 2020 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 244 622,00 365 000,00 240 396,00 0,00 124 604,00 485 018,00
45812001 (2) 244 622,00 365 000,00 240 396,00 0,00 124 604,00 485 018,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 244 622,00 365 000,00 240 396,00 0,00 124 604,00 485 018,00
RECETTES (b) 484 500,00 365 000,00 0,00 0,00 365 000,00 484 500,00
45822001 Financement par le tiers (4) 484 500,00 365 000,00 0,00 0,00 365 000,00 484 500,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 484 500,00 365 000,00 0,00 0,00 365 000,00 484 500,00
N° opération : 2002 Intitulé de l'opération : LA HOUSSOYE - CREVECOEUR LE GRAND Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 29 000,00 4 616,00 0,00 24 384,00 4 616,00
45812002 (2) 0,00 29 000,00 4 616,00 0,00 24 384,00 4 616,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 40
N° opération : 2002 Intitulé de l'opération : LA HOUSSOYE - CREVECOEUR LE GRAND Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 29 000,00 4 616,00 0,00 24 384,00 4 616,00
RECETTES (b) 0,00 29 000,00 4 616,00 0,00 24 384,00 4 616,00
45822002 Financement par le tiers (4) 0,00 29 000,00 4 616,00 0,00 24 384,00 4 616,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 29 000,00 4 616,00 0,00 24 384,00 4 616,00
N° opération : 2003 Intitulé de l'opération : ACTIONS ACTIVITES ECO NON AGRICOLES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 10 054,00 50 000,00 13 313,00 0,00 36 687,00 23 367,00
45812003 (2) 10 054,00 50 000,00 13 313,00 0,00 36 687,00 23 367,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 054,00 50 000,00 13 313,00 0,00 36 687,00 23 367,00
RECETTES (b) 21 550,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 21 550,00
45822003 Financement par le tiers (4) 21 550,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 21 550,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 21 550,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 21 550,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2022 FAUTEUIL ZEN MESH MANAGER 300,70 0,00 1
01/01/2022 AAPC_ARMOIRE DE DOSAGE DU CHLORURE
FERRIQUE
90,00 0,00 1
01/01/2022 SUPPORT DOCUMENT A3 MULTIRITE 199,00 0,00 1
01/01/2022 FAUTEUIL KANJI ADAPTE MME AARAB 413,19 0,00 1
01/01/2022 TAILLE HAIES THERMIQUE PPK ECHO HCR 165ES 439,33 0,00 1
01/01/2022 SECURISATION STEP DE FROCOURT 419,00 0,00 1
21/01/2022 ROUE 18 CLT 3152 POUR POMPE 2 776,98 0,00 10
21/01/2022 POMPE POUR POSTE REFOULEMENT 21 559,90 0,00 10
21/01/2022 POMPE POSTE DE REFOULEMENT 60201810026 2 756,21 0,00 10
21/01/2022 P3 CHAUFFAGE STEP BEAUVAIS 1 756,58 0,00 10
04/02/2022 DISTILLATEUR 11K36521110 8 028,00 0,00 10
04/02/2022 COMPTEUR ENERGIE POUR LA DESODORISATION 596,08 0,00 10
10/02/2022 APPLE IPHONE SE 2020 3 591,00 0,00 6
10/02/2022 SAMSUNG GALAXY XCOVER 5 EE 1 743,00 0,00 6
10/02/2022 APPLE IPHONE 11 2020 489,00 0,00 1
10/02/2022 SECURISATION OUVRAGES ASST_BEAUVAIS 3 143,35 0,00 30
10/02/2022 DIVISION ET BORNAGE CONTRADICTOIRE 982,50 0,00 30
10/02/2022 REFECTION TRACHEE ASST R DE LA GARE
INONDATION
10 880,00 0,00 30
15/03/2022 BRANCHT ASST_5 R DU PONT A L A 2 040,00 0,00 30
15/03/2022 BRANCHT EU_27 R GRDE MARE_NEUV 4 628,00 0,00 30
15/03/2022 BRANCHT ASST_6 R DE ST PAUL_LD 2 433,80 0,00 30
15/03/2022 BRANCHT EU_AV DES CENSIVES TIL 4 763,30 0,00 30
15/03/2022 BRANCHT ASST_RUE DE L AVELON_A 3 969,50 0,00 30
15/03/2022 BRANCHT ASST_R DE VILLERS S TH 5 178,00 0,00 30
15/03/2022 BRANCHT EU_R LOUVET_BVS RECONSTRUCTION 3 609,32 0,00 30
15/03/2022 BRANCHT EU_R GAL KOENIG_BEAUVAIS
RECONSTRUCTION
3 672,90 0,00 30
15/03/2022 BRANCHT EU_18 FBG ST JACQUES_BVS
RECONSTRUCTION
2 547,92 0,00 30
15/03/2022 BRANCHT EU_FBG ST JACQUES_BEAUVAIS
RECONSTRUCTION
2 762,13 0,00 30
15/03/2022 BRANCHT EU_31 R DE NIVILLERS_BVS
RECONSTRUCTION
5 727,06 0,00 30
15/03/2022 TABOURET DE BRANCHT EU 99 RUE DES
DEPORTES BVS CREATION
3 971,83 0,00 30
19/03/2022 R DE CLERMONT BVS_TX REPARATIO 3 761,63 0,00 30
19/03/2022 R DE DIEPPE_MILLY S THERAIN_TX REU 11 920,25 0,00 30
19/03/2022 BRANCHT EU RUE ST PAUL BEAUVAIS 9 653,87 0,00 30
19/03/2022 BRANCHT EU RUE ANDRE GIDE BEAUVAIS 8 355,94 0,00 30
19/03/2022 BRANCHT EU_R ND DU THIL_BEAUVAIS 16 746,85 0,00 30
19/03/2022 BRANCHT EN REFOULEMENT GRDE RUE HAMEAU
DE COURROY
878,66 0,00 30
19/03/2022 DEVOIEMENT RESEAU EU R DU
LANGUEDOC_BEAUVAIS
24 278,47 0,00 30
19/03/2022 ETUVE DBO5 THERMOCABINE 1 999,95 0,00 10
19/03/2022 ETUVE 105 DEGRES C LABORATOIRE 1 019,00 0,00 10
19/03/2022 INSPECTION VISUELLE ET TVLLE_RAPPORT FINAL
RUE D ANJOU
935,50 0,00 30
19/03/2022 BORNAGE CONTRADICTOIRE_ASST COLLECTIF
HAMEAU LA BORDE
1 220,40 0,00 30
19/03/2022 AAPC_CANAL DE REJET 720,00 0,00 30
26/03/2022 BRANCHT ASST_541 GRDE R MOIMONT_MILLY S
THERAIN
2 146,17 0,00 30 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 42
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/03/2022 BRANCHT EU_81 R DU COTEAU_AUNEUIL 2 571,75 0,00 30
26/03/2022 BRANCHT EU_12 R DU PLACEAU_ST LEGER EN
BRAY
2 549,00 0,00 30
26/03/2022 BRANCHT ASST_22 R DU CHAMP DU 2 375,21 0,00 30
31/03/2022 NETTOYEUR THERMIQUE DIMACO TSL13 3 880,00 0,00 10
02/04/2022 BRANCHT ASST_7BIS IMP DE L ORM 2 220,32 0,00 30
02/04/2022 BRANCHT ASST_1BIS R DU VALLON_ 2 145,46 0,00 30
02/04/2022 BRANCHTASST_24 R DU PETIT CHAN 2 631,68 0,00 30
02/04/2022 BRANCHT ASST_1BIS R DES LILAS_ 2 352,36 0,00 30
02/04/2022 BRANCHT ASST_M1_2 R DE LA FERM 2 357,44 0,00 30
02/04/2022 BRANCHT ASST_M2_2 R DE LA FERM 2 430,57 0,00 30
02/04/2022 BRANCHT ASST_2BIS R DU COQUELE 2 491,51 0,00 30
02/04/2022 BRANCHT ASST_108BIS R DE FRIAN 5 541,15 0,00 30
02/04/2022 BRANCHT EU_6BIS R DU TROU
MARCOT_RAINVILLERS
2 258,92 0,00 30
02/04/2022 BRANCHT ASST_R J JAURES_GOINCO 3 386,50 0,00 30
02/04/2022 BRANCHT ASST_1BIS VIEILLE RUE_RAINVILLERS 2 146,17 0,00 30
02/04/2022 BRANCHT ASST_349 R DU BOUTRIFL 2 080,50 0,00 30
02/04/2022 BRANCHT EAUX USEES 15 R BUZANVAL 4 093,95 0,00 30
23/04/2022 R DES FILATURES BVS_CREATION B 4 030,03 0,00 30
23/04/2022 13 BLD AMYOT D INVILLE_CREATIO 5 518,58 0,00 30
23/04/2022 RUE DU VAL BVS_CREATION DE BRA 6 948,70 0,00 30
23/04/2022 3 PL DES COMTES_REPRISE BTE BRCHMTS 5 689,10 0,00 30
23/04/2022 RECONST RESEAU ASST_R P VAILLA 2 286,99 0,00 30
23/04/2022 R DU 8 MAI 1945_THERDONNE_EXTE 16 660,99 0,00 30
23/04/2022 RUE A BISSON BVS_REMPLACEMENT 2 657,34 0,00 30
23/04/2022 6 R FG ST ANDRE BVS_CREATION D 3 708,54 0,00 30
23/04/2022 9 R DU FG ST JACQUES BVS_CREAT 6 595,66 0,00 30
23/04/2022 BRANCHT ASST_51BIS R DE MONTMI 2 289,20 0,00 30
23/04/2022 BRANCHT ASST_RUE DE BEAUVAIS_H 2 621,52 0,00 30
23/04/2022 BRANCHT ASST_32 R DES ETANGS_M 3 445,76 0,00 30
23/04/2022 BRANCHT ASST_3BIS R DES BONNAR 2 156,50 0,00 30
29/04/2022 BD P BEREGOVOY BVS BRANCHT EU 5 772,79 0,00 30
29/04/2022 AV S ALLENDE BVS REGARD EAUX USEES 4 491,30 0,00 30
29/04/2022 RUE D SIMON BVS_CREATION DE RE 6 217,37 0,00 30
29/04/2022 R DU LANGUEDOC BVS_CREATION D 2 926,87 0,00 30
29/04/2022 CREATION BRANCHT EU CHEMIN DE 2 412,09 0,00 30
29/04/2022 RUE A MANCEAUX BVS_CREATION D 3 964,03 0,00 30
29/04/2022 CONTROLES PREALABLES A RECEPTI 964,00 0,00 30
30/04/2022 BRANCHTASST_47 R DE L AVELON_6 2 199,50 0,00 30
30/04/2022 BRANCHT ASST_10 R DU JARDIN_LO 2 173,60 0,00 30
30/04/2022 BRANCHT ASST_12 R DU JARDIN_LO 2 173,60 0,00 30
30/04/2022 BRANCHT ASST_8 R DE FRANCASTEL 2 220,32 0,00 30
30/04/2022 BRANCHT ASST_8 R DE FRANCASTEL 2 220,32 0,00 30
05/05/2022 TURBINE DE DEGRAISSAGE TYPE 32 4 297,85 0,00 10
05/05/2022 MODULES LAMELLAIRES DE LA STEP DE BVS 97 822,00 0,00 30
01/06/2022 BVS RUE JB GODIN_CREATION BRAN 13 772,69 0,00 30
01/06/2022 R ANC ECOLE MATERNELLE BVS_CRE 4 783,93 0,00 30
01/06/2022 RUE M SEGONDS BVS REGARD SUR
RESERVOIR_MAN
11 256,28 0,00 30
01/06/2022 BOITE DE BRANCHTS EU_32 R DES
CHATAIGNIERS
5 641,48 0,00 30
01/06/2022 3 BTES BRANCHTS EU _ALLEE DE LA GOUTTE D
OR BVS
10 558,73 0,00 30
01/06/2022 3 BRANCHTS EU_RUE M SEGOND BVS 11 999,18 0,00 30
01/06/2022 WARLUIS R DES PAIRIES ET R D E 2 711,30 0,00 30
04/06/2022 POMPES Z36KC11RMA ZESTRIP 9 150,00 0,00 10
04/06/2022 TELEGESTION SUR 5 POSTES DE REFOULEMENT 4 962,00 0,00 10
11/06/2022 BRCHT EAU INDUSTRIELLE POUR
DESODORISATION
10 988,26 0,00 30
11/06/2022 5 BRANCHEMENTS EU_18 R VINOT FONTAINE
BEAUVAIS
28 925,32 0,00 30
18/06/2022 BRANCHT ASST_15 RUE DES CHAMPS 2 181,50 0,00 30
18/06/2022 BRANCHT ASST_192 R BOURRIFLET_ 2 095,65 0,00 30
18/06/2022 BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT_17 5 470,00 0,00 30
18/06/2022 R A BISSON_EXTENSION RESEAUX E 50 487,50 0,00 30
02/07/2022 TX SECURISATION STEP MILLY 23 070,00 0,00 30
19/07/2022 BRANCHT ASSAINISSEMENT_53 R DE 2 242,50 0,00 30
19/07/2022 BRANCHT ASSAINISSEMENT_6 BIS R 2 402,75 0,00 30
19/07/2022 BRANCHT ASST_12B R ST GERMAIN_ 5 943,37 0,00 30
19/07/2022 BRANCHT ASST_RUE DU CHATEAU D 2 332,05 0,00 30
19/07/2022 BRANCHT EU_R BONNIER_LE MONT S 2 138,05 0,00 30 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 43
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/07/2022 BRANCHT ASST_32 RTE DE ST GERM 2 544,00 0,00 30
19/07/2022 BRANCHT ASST_7 R NOTRE DAME DE 2 109,00 0,00 30
19/07/2022 BRANCHT ASST_1 R NOTRE DAME DE 2 109,00 0,00 30
19/07/2022 SECURISATION STEP ROCHY CONDE 4 474,00 0,00 30
19/07/2022 SECURISATION STEP PR BAILLEUL SUR THERAIN 15 746,00 0,00 30
20/07/2022 DEBIMETRE ELECTROMAGNETIQUE MA 1 781,00 0,00 10
20/07/2022 BRANCHEMENT EU R DES LARRIS BE 4 620,35 0,00 30
20/07/2022 BRANCHT EU_R INDOCHINE_BEAUVAIS 3 785,85 0,00 30
20/07/2022 BRANCHT EU RUE E ZOLA BVS 9 025,53 0,00 30
20/07/2022 BRANCHT ASST GRPE SCOL ET MEDIATHEQUE_R
DE L HERBIER
2 263,60 0,00 30
20/07/2022 SECURISATION STEP DE THERDONNE 5 873,00 0,00 30
20/07/2022 SECURISATION STEP DE BRESLES 4 814,00 0,00 30
20/07/2022 SECURISATION STEP DE LAVERSINES 9 001,00 0,00 30
20/07/2022 SECURISATION PR DE WARLUIS 1 398,00 0,00 30
22/07/2022 REHABILITATION POSTES DE
REFOULEMENT_BEAUVAIS
252 571,74 0,00 30
30/07/2022 R DU THERAIN BVS_REHABILITATIO 25 606,98 0,00 30
30/07/2022 BRANCHT EU_15 BIS GRANDE RUE_M 3 005,28 0,00 30
30/07/2022 BRANCHT EU_12 R FAUCONNIERE_CR 5 016,78 0,00 30
30/07/2022 BOITE SUR BRANCHT BORGNE_55 R 962,70 0,00 30
12/08/2022 SIEGE ERGONOMIQUE APPUI CERVICAL 3D 1 654,25 0,00 15
12/08/2022 BRANCHT EU CREATION R P VAILLANT
COUTURIER
5 841,60 0,00 30
12/08/2022 BRANCHT EU R DE ST JUST EN CHA 7 470,60 0,00 30
12/08/2022 BRANCHT EU 169 RUE DE PONTOISE 6 020,59 0,00 30
12/08/2022 BRANCHT EU AV DU 8 MAI 1945 BE 5 048,27 0,00 30
12/08/2022 BRANCHT EU RUE DU 51EME REGIME 4 001,38 0,00 30
12/08/2022 COUPE RACINE HYDRAULIQUE 468 C 1 241,00 0,00 10
26/08/2022 TERRAIN SECTION ZC0155 LA GRANDE PRAIRIE 1 650,00 0,00 0
01/09/2022 BRANCHT EU 45 RUE DU PONT LAVE 8 459,49 0,00 30
01/09/2022 BRANCHT EU_44 R DE LAVERSINES_ 6 863,28 0,00 30
01/09/2022 CONTROLES TVX RACCORDEMENT DNE 3 525,34 0,00 30
01/10/2022 RADIO COMMANDE HYDROCUREUR BY 888 LK 6 905,35 0,00 10
25/10/2022 TURBINE DE DEGRAISSAGE TYPE 32 4 730,00 0,00 10
25/10/2022 REPARATION BRANCHT EU AV J FIT 4 848,61 0,00 30
25/10/2022 REPARATION RESEAU EU_RUES FOUL 5 513,66 0,00 30
04/11/2022 AGITATEUR POP_I 150TR_MN_ARCEA 10 204,93 0,00 10
04/11/2022 AGITATEUR BACHE DE MELANGE_SR4640
083713SF
4 613,55 0,00 10
04/11/2022 SUR COUVERTURE 4 633,84 0,00 30
04/11/2022 CREATION VOIRIE POUR ACCES POSTE
REFOULEMENT
7 996,84 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU R DE CREVECOEUR LE GD
BVS_CREATION
7 187,03 0,00 30
19/11/2022 BUREAU ELECTRIQUE MME DESJARDINS 939,72 0,00 15
19/11/2022 BRANCHT ASSAINISSEMENT_86 R DE 2 667,23 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU _8 R DE BEAUVAIS_HERMES 2 857,15 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU RUE DE BEAUVAIS_HERMES 2 150,77 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU_5B CHEMIN DU MOULIN_BERNEUIL
EN BRAY
2 267,80 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU_CH DU BOURIFLET 2 221,94 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU 6BIS RUE DE LA MARE 2 277,82 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU_414 GDE R DE MOIMONT 2 434,91 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU_RUE DES MASURES_ROC 2 341,18 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU 4 R DE LA GARE_CREVECOEUR LE
GD
2 300,48 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU_7E R DU 11 NOVEMBRE 1918 2 529,27 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU 111 R DE FRIANCOURT 5 318,21 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU 54 R DE MONTMILLE 2 192,90 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU 113 R DE FRIANCOURT 2 465,61 0,00 30
19/11/2022 BRANCHT EU LOT_VIABILIS_R R COTY 4 410,14 0,00 30
19/11/2022 BRANCHTS EU X3 VIABILIS_RUE R COTY 7 758,59 0,00 30
03/12/2022 RUES RAMEAU ET A MAGOT_TVX DE 3 420,96 0,00 30
03/12/2022 SECURISATION SYSTEMES POMPAGE
CREVECOEUR LA BORDE
40 113,00 0,00 30
03/12/2022 AGITATEUR LANDIA POP I 150 10 204,93 0,00 10
07/12/2022 VEHICULES NEUFS ET D OCCASIONS
AAPC_FOURNITURE DE
720,00 0,00 10
07/12/2022 SECURISATION POSTE RLVMT AUNEUIL 11 396,00 0,00 30
07/12/2022 SECURISATION STEP DE ROCHY CONDE 2 517,00 0,00 30 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 44
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2022 BRANCHT EU_456 GDE R DE MOIMONT_MILLY S
THERAIN
2 360,58 0,00 30
07/12/2022 BRANCHT ASSAINISSEMENT_4 RUE D 2 584,62 0,00 30
07/12/2022 BRANCHT ASST_SCI DU RU DE LA L 6 434,46 0,00 30
07/12/2022 BRANCHT ASSAINISSEMENT_250 RUE
BINETTE_AUNEUIL
2 324,73 0,00 30
07/12/2022 BRANCHT ASSAINISSEMENT_STE SEPIM R D
ELBEE_WARLUIS
2 731,69 0,00 30
07/12/2022 BRANCHT EU_RUE JOLIOT_WARLUIS 2 467,06 0,00 30
07/12/2022 BRANCHT ASST_INVESTISS FRANCE_R ST
SACREMENT_SAVIGNIES
2 203,70 0,00 30
07/12/2022 BRANCHT EU_117 R ST JUST DES MARAIS 9 462,31 0,00 30
09/12/2022 PR EU RD981 ST LEGER EN BRAY_RECONSTR
SUITE INONDATION
47 450,00 0,00 30
09/12/2022 ROUE FONTE CHROME PR POMPE POSTE
CLEMENCEAU
5 877,01 0,00 10
09/12/2022 ROUE POUR POMPE DE LIQUEUR_STEP BEAUVAIS 3 274,48 0,00 10
09/12/2022 CHAUFFE EAU VS 250L 555,52 0,00 6
TOTAL GENERAL 1 322 543,04 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
658 Subvention annuelle Fonctionnement 2022 COMITE D'OEUVRES
SOCIALES
Association 2 116,84
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
D ASTEP
2021/1
STEP LA
NEUVILLE
EN HEZ
4 778 000,00 0,00 4 778 000,00 14 586,00 3 000 000,00 1 763 414,00 733 909,60
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 49
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 28,00 0,00 28,00 23,70 3,00 26,70
Adjt tech C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjt tech Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjt tech Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 Agent maitrise C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Agent maitrise Pal C 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 30,00 0,00 30,00 25,70 3,00 28,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 50
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 51
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent maitrise C TECH 485 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur Pal A TECH 721 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH 478 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt tech C TECH 367 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
08/02/2019 - AFFERMAGE SEAO SEAO GROUPE VEOLIA société 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20000679990058
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC COM AGGLO BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAB-SPANC (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 19
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 22
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 25
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 26
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 28
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 29
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 64 026,20 G 73 429,06 G-A 9 402,86
Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 3 600,06 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 72 317,15
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
67 626,26 Q= G+H+I+J 145 746,21 =Q-P 78 119,95
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 67 626,26 = G+I+K 73 429,06 5 802,80
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 72 317,15 72 317,15
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 67 626,26 = G+H+I+J+K+L 145 746,21 78 119,95
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458103 Opération pour compte de tiers n° 03 - 1087812 - BEAUVAIS - 3 INSTALLATIONS (3)
0,00 0,00
458203 Opération pour compte de tiers n° 03 - 1087812 - BEAUVAIS - 3 INSTALLATIONS (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 995,00 6 239,20 0,00 0,00 2 755,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 000,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 402,00 396,14 0,00 0,00 5,86
Total des dépenses de gestion courante 65 397,00 6 635,34 56 000,00 0,00 2 761,66
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 744,86 0,00 0,00 255,14
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 646,00 646,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 67 043,00 8 026,20 56 000,00 0,00 3 016,80
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 67 043,00 8 026,20 56 000,00 0,00 3 016,80
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
3 600,06
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 70 643,06 30 491,99 41 758,42 0,00 -1 607,35
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 70 643,06 30 491,99 41 758,42 0,00 -1 607,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,01 1 178,64 0,00 -1 178,65
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 70 643,06 30 492,00 42 937,06 0,00 -2 786,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 70 643,06 30 492,00 42 937,06 0,00 -2 786,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
72 317,15
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 239,20 6 239,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 000,00 56 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 396,14 396,14
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 744,86 0,00 744,86 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 646,00 0,00 646,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 64 026,20 0,00 64 026,20
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 600,06
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 67 626,26
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 72 250,41 72 250,41
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 178,65 0,00 1 178,65 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 73 429,06 0,00 73 429,06
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 73 429,06
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 72 317,15
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 72 317,15
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 8 995,00 6 239,20 0,00 0,00 2 755,80
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6156 Maintenance 2 500,00 1 744,20 0,00 0,00 755,80
6287 Remboursements de frais 4 495,00 4 495,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 000,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 56 000,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 402,00 396,14 0,00 0,00 5,86
6541 Créances admises en non-valeur 397,00 396,14 0,00 0,00 0,86
658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
65 397,00 6 635,34 56 000,00 0,00 2 761,66
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 744,86 0,00 0,00 255,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 744,86 0,00 0,00 255,14
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 646,00 646,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 646,00 646,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
67 043,00 8 026,20 56 000,00 0,00 3 016,80
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
67 043,00 8 026,20 56 000,00 0,00 3 016,80
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
3 600,06
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 70 643,06 30 491,99 41 758,42 0,00 -1 607,35
7062 Redevances assainissement non collectif 70 643,06 30 491,99 41 758,42 0,00 -1 607,35
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
70 643,06 30 491,99 41 758,42 0,00 -1 607,35
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,01 1 178,64 0,00 -1 178,65
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 1 178,64 0,00 -1 178,64
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
70 643,06 30 492,00 42 937,06 0,00 -2 786,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
70 643,06 30 492,00 42 937,06 0,00 -2 786,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
458103 1087812 - BEAUVAIS - 3 INSTALLATIONS (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 1087812 - BEAUVAIS - 3 INSTALLATIONS (3) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
72 317,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2021
L logiciels, licences 2 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L matériel de bureau électrique ou électronique 8 17/12/2021
L matériel informatique 3 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 646,00 530,00 1 176,00 0,00 1 176,00
Impayés 646,00 09/12/2021 530,00 1 176,00 0,00 1 176,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 646,00 530,00 1 176,00 0,00 1 176,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 72 317,15 0,00 72 317,15
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 72 317,15
Solde V = IV – II (3) 72 317,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : 1087812 - BEAUVAIS - 3 INSTALLATIONS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
458103 (2) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES (b) 9 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 9 000,00
458203 Financement par le tiers (4) 9 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 9 000,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 9 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Controleur 0 24 608,00
technicien 1 31 392,00
TOTAL GENERAL 2 56 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-SPANC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20000679990132
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC COM AGGLO BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAB-EAU POTABLE (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 23
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 24
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 28
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 29
A8.3 - Opérations liées aux cessions 30
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 31
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 32
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 34
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 35
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 36
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 834 535,42 G 1 391 751,72 G-A 557 216,30
Section d’investissement B 1 430 284,14 H 1 220 847,08 H-B -209 437,06
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 661 163,59
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 15 596,48 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 280 416,04 Q= G+H+I+J 4 273 762,39 =Q-P 1 993 346,35
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 788 294,88 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 788 294,88 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 834 535,42 = G+I+K 3 052 915,31 2 218 379,89
Section
d’investissement = B+D+F 2 234 175,50 = H+J+L 1 220 847,08 -1 013 328,42
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 068 710,92 = G+H+I+J+K+L 4 273 762,39 1 205 051,47
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 788 294,88 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 54 781,12 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 733 513,76 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458101 Opération pour compte de tiers n° 01 - DUP PLAINE DU
CANADA (3)
0,00 0,00
458201 Opération pour compte de tiers n° 01 - DUP PLAINE DU
CANADA (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 205 170,00 102 714,88 27 352,31 0,00 75 102,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 144 226,00 90 987,27 0,00 0,00 53 238,73
014 Atténuations de produits 8 000,00 5 981,00 0,00 0,00 2 019,00
65 Autres charges de gestion courante 26 762,00 7 624,12 0,00 0,00 19 137,88
Total des dépenses de gestion courante 384 158,00 207 307,27 27 352,31 0,00 149 498,42
66 Charges financières 93 000,00 76 409,67 14 769,17 0,00 1 821,16
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 478 158,00 283 716,94 42 121,48 0,00 152 319,58
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 744 635,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 550 134,00 508 697,00 41 437,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 294 769,56 508 697,00 1 786 072,56
TOTAL 2 772 927,56 792 413,94 42 121,48 0,00 1 938 392,14
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 293 500,00 1 381 004,90 0,00 0,00 -87 504,90
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 124,80 0,00 0,00 -1 124,80
Total des recettes de gestion courante 1 293 500,00 1 382 229,70 0,00 0,00 -88 729,70
76 Produits financiers 0,00 0,80 0,00 0,00 -0,80
77 Produits exceptionnels 0,00 2 429,22 0,00 0,00 -2 429,22
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 293 500,00 1 384 659,72 0,00 0,00 -91 159,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 69 000,00 7 092,00 61 908,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 69 000,00 7 092,00 61 908,00
TOTAL 1 362 500,00 1 391 751,72 0,00 0,00 -29 251,72
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 661 163,59
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 116 900,93 1 080,00 54 781,12 61 039,81
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 5 307,59 0,00 44 692,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 532 789,58 803 068,67 733 513,76 2 996 207,15
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 699 690,51 809 456,26 788 294,88 3 101 939,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 473 000,00 471 427,54 0,00 1 572,46
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 473 000,00 471 427,54 0,00 1 572,46
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 6 300,00 1 800,00 0,00 4 500,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 178 990,51 1 282 683,80 788 294,88 3 108 011,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 69 000,00 7 092,00 61 908,00
041 Opérations patrimoniales (2) 191 000,00 140 508,34 50 491,66
Total des dépenses d’ordre d’investissement 260 000,00 147 600,34 112 399,66
TOTAL 5 438 990,51 1 430 284,14 788 294,88 3 220 411,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
15 596,48
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 184 000,00 46 812,00 0,00 1 137 188,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 248 231,44 0,00 0,00 1 248 231,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 432 231,44 46 812,00 0,00 2 385 419,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 384 321,40 384 321,40 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 141 000,00 140 508,34 0,00 491,66
Total des recettes financières 525 321,40 524 829,74 0,00 491,66
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
6 300,00 0,00 0,00 6 300,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 963 852,84 571 641,74 0,00 2 392 211,10
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 744 635,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 550 134,00 508 697,00 41 437,00
041 Opérations patrimoniales (2) 191 000,00 140 508,34 50 491,66
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 485 769,56 649 205,34 1 836 564,22
TOTAL 5 449 622,40 1 220 847,08 0,00 4 228 775,32
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 130 067,19 130 067,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 90 987,27 90 987,27
014 Atténuations de produits 5 981,00 5 981,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 624,12 7 624,12
66 Charges financières 91 178,84 0,00 91 178,84 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 508 697,00 508 697,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 325 838,42 508 697,00 834 535,42
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 834 535,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 092,00 7 092,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
471 427,54 0,00 471 427,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 080,00 0,00 1 080,00
21 Immobilisations corporelles (6) 5 307,59 0,00 5 307,59
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 803 068,67 0,00 803 068,67 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 140 508,34 140 508,34 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 800,00 0,00 1 800,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 282 683,80 147 600,34 1 430 284,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 15 596,48
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 445 880,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 100,00 100,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 381 004,90 1 381 004,90
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 124,80 1 124,80
76 Produits financiers 0,80 0,00 0,80 77 Produits exceptionnels 2 429,22 7 092,00 9 521,22 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 384 659,72 7 092,00 1 391 751,72
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 661 163,59
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 052 915,31
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 46 812,00 0,00 46 812,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 140 508,34 140 508,34 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 140 508,34 0,00 140 508,34 28 Amortissement des immobilisations 508 697,00 508 697,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 187 320,34 649 205,34 836 525,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 384 321,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 220 847,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 205 170,00 102 714,88 27 352,31 0,00 75 102,81
604 Achats d'études, prestations de services 55 988,00 30 137,95 20 347,80 0,00 5 502,25
605 Achats d'eau 9 845,00 9 842,69 0,00 0,00 2,31
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 200,00 1 533,95 605,37 0,00 1 060,68
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 155,00 0,00 0,00 0,00 2 155,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 96,57 246,56 0,00 1 156,87
6071 Compteurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
611 Sous-traitance générale 2 000,00 1 080,00 0,00 0,00 920,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 971,20 5 971,20 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 21 728,80 0,00 5 292,00 0,00 16 436,80
6156 Maintenance 6 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 3 900,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
618 Divers 18 500,00 2 441,92 860,58 0,00 15 197,50
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 6 910,00 288,00 0,00 0,00 6 622,00
6238 Divers 90,00 84,00 0,00 0,00 6,00
6251 Voyages et déplacements 12,00 67,60 0,00 0,00 -55,60
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6287 Remboursements de frais 44 716,00 44 715,00 0,00 0,00 1,00
6288 Autres 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
63512 Taxes foncières 12,00 12,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 4 642,00 4 642,00 0,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 3 000,00 1 802,00 0,00 0,00 1 198,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 144 226,00 90 987,27 0,00 0,00 53 238,73
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 12 700,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 3 460,06 0,00 0,00 1 539,94
6331 Versement de mobilité 481,00 403,09 0,00 0,00 77,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 267,00 224,34 0,00 0,00 42,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 014,00 878,97 0,00 0,00 135,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 160,00 134,57 0,00 0,00 25,43
6411 Salaires, appointements, commissions 80 734,42 42 594,77 0,00 0,00 38 139,65
64141 Indemnité inflation 20 524,00 100,00 0,00 0,00 20 424,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 0,00 21 334,56 0,00 0,00 -21 334,56
6415 Supplément familial 25,00 32,06 0,00 0,00 -7,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 730,00 7 860,91 0,00 0,00 5 869,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 820,00 12 283,78 0,00 0,00 -5 463,78
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 488,00 283,51 0,00 0,00 1 204,49
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 67,00 151,54 0,00 0,00 -84,54
6478 Autres charges sociales diverses 1 158,58 1 158,58 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 57,00 86,53 0,00 0,00 -29,53
014 Atténuations de produits (4) 8 000,00 5 981,00 0,00 0,00 2 019,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 8 000,00 5 981,00 0,00 0,00 2 019,00
65 Autres charges de gestion courante 26 762,00 7 624,12 0,00 0,00 19 137,88
6541 Créances admises en non-valeur 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 7 762,00 7 624,12 0,00 0,00 137,88
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
384 158,00 207 307,27 27 352,31 0,00 149 498,42
66 Charges financières (b) (5) 93 000,00 76 409,67 14 769,17 0,00 1 821,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 77 000,00 76 409,67 0,00 0,00 590,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 16 000,00 0,00 14 769,17 0,00 1 230,83
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
478 158,00 283 716,94 42 121,48 0,00 152 319,58
023 Virement à la section d'investissement 1 744 635,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 550 134,00 508 697,00 41 437,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 550 134,00 508 697,00 41 437,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 294 769,56 508 697,00 1 786 072,56 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 294 769,56 508 697,00 1 786 072,56
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 772 927,56 792 413,94 42 121,48 0,00 1 938 392,14
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 16 000,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 14 769,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 293 500,00 1 381 004,90 0,00 0,00 -87 504,90
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 271 000,00 1 351 124,14 0,00 0,00 -80 124,14
701241 Redevance pollution d'origine domestique 11 000,00 8 478,69 0,00 0,00 2 521,31
704 Travaux 0,00 5 942,80 0,00 0,00 -5 942,80
7064 Locations de compteurs 11 500,00 15 459,27 0,00 0,00 -3 959,27
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 124,80 0,00 0,00 -1 124,80
7588 Autres 0,00 1 124,80 0,00 0,00 -1 124,80
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 293 500,00 1 382 229,70 0,00 0,00 -88 729,70
76 Produits financiers (b) 0,00 0,80 0,00 0,00 -0,80
761 Produits de participations 0,00 0,80 0,00 0,00 -0,80
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2 429,22 0,00 0,00 -2 429,22
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 429,22 0,00 0,00 -2 429,22
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 293 500,00 1 384 659,72 0,00 0,00 -91 159,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 69 000,00 7 092,00 61 908,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 69 000,00 7 092,00 61 908,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 69 000,00 7 092,00 61 908,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 362 500,00 1 391 751,72 0,00 0,00 -29 251,72
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 661 163,59
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 116 900,93 1 080,00 54 781,12 61 039,81
2031 Frais d'études 116 900,93 1 080,00 54 781,12 61 039,81
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 50 000,00 5 307,59 0,00 44 692,41
21531 Réseaux d'adduction d'eau 45 000,00 5 307,59 0,00 39 692,41
21561 Service de distribution d'eau 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 532 789,58 803 068,67 733 513,76 2 996 207,15
2313 Constructions 493 223,98 212 557,31 55 316,72 225 349,95
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 039 565,60 590 511,36 678 197,04 2 770 857,20
Total des dépenses d’équipement 4 699 690,51 809 456,26 788 294,88 3 101 939,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 473 000,00 471 427,54 0,00 1 572,46
1641 Emprunts en euros 469 000,00 468 233,01 0,00 766,99
1681 Autres emprunts 4 000,00 3 194,53 0,00 805,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 473 000,00 471 427,54 0,00 1 572,46
458101 DUP PLAINE DU CANADA (4) 6 300,00 1 800,00 0,00 4 500,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 6 300,00 1 800,00 0,00 4 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 178 990,51 1 282 683,80 788 294,88 3 108 011,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 69 000,00 7 092,00 61 908,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 69 000,00 7 092,00 61 908,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 39 500,00 5 450,00 34 050,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 4 000,00 0,00 4 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 13 800,00 0,00 13 800,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 8 700,00 0,00 8 700,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 500,00 0,00 500,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 500,00 1 642,00 858,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 191 000,00 140 508,34 50 491,66
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 50 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 141 000,00 140 508,34 491,66
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 260 000,00 147 600,34 112 399,66
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 438 990,51 1 430 284,14 788 294,88 3 220 411,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
15 596,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 184 000,00 46 812,00 0,00 1 137 188,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 124 000,00 46 812,00 0,00 1 077 188,00
1314 Subv. équipt Communes 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 248 231,44 0,00 0,00 1 248 231,44
1641 Emprunts en euros 1 248 231,44 0,00 0,00 1 248 231,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 432 231,44 46 812,00 0,00 2 385 419,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 384 321,40 384 321,40 0,00 0,00
1068 Autres réserves 384 321,40 384 321,40 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 141 000,00 140 508,34 0,00 491,66
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 141 000,00 140 508,34 0,00 491,66
Total des recettes financières 525 321,40 524 829,74 0,00 491,66
458201 DUP PLAINE DU CANADA (3) 6 300,00 0,00 0,00 6 300,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 6 300,00 0,00 0,00 6 300,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 963 852,84 571 641,74 0,00 2 392 211,10
021 Virement de la section d'exploitation 1 744 635,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 550 134,00 508 697,00 41 437,00
28121 Aménagement Terrains nus 5 393,00 5 136,00 257,00
28128 Aménagement Autres terrains 153,00 145,00 8,00
28131 Bâtiments 3 000,00 0,00 3 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 13 000,00 55 550,00 -42 550,00
28151 Installations complexes spécialisées 48 917,00 46 587,00 2 330,00
28153 Installations à caractère spécifique 479 671,00 401 279,00 78 392,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 294 769,56 508 697,00 1 786 072,56
041 Opérations patrimoniales (6) 191 000,00 140 508,34 50 491,66
2313 Constructions 5 000,00 4 932,80 67,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 130 600,00 130 175,90 424,10
238 Avances commandes immo. incorp. 55 400,00 5 399,64 50 000,36
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 485 769,56 649 205,34 1 836 564,22
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 449 622,40 1 220 847,08 0,00 4 228 775,32
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
6 588 528,92
1641 Emprunts en euros (total) 6 288 528,92
1306 BANQUE POSTALE 10/10/2013 20/11/2013 01/09/2021 750 000,00 V Euribor 3M +
1.63
1,089 1,110 EUR T C O A-1
1505 SFIL CAFFIL 18/06/2015 31/12/2015 02/07/2021 476 017,51 F Taux fixe à
1.79 %
1,790 1,802 EUR T P O A-1
1602 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2016 26/12/2016 02/07/2021 1 450 000,00 F Taux fixe à
1.46 %
1,460 1,468 EUR T P O A-1
1604 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 25/04/2017 25/07/2021 800 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,458 EUR T P O A-1
1702 CAISSE D'EPARGNE 24/07/2017 15/12/2017 02/07/2021 800 000,00 F Taux fixe à
1.62 %
1,620 1,630 EUR T P O A-1
1801 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 02/07/2021 718 875,00 F Taux fixe à
1.52 %
1,520 1,529 EUR T C O A-1
1906 BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2019 02/07/2021 698 000,00 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 0,712 EUR T P O A-1
FRANCCDC1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2021 01/07/2021 01/02/2022 120 111,08 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 EUR A P O A-1
LUCHYCRCA1 CREDIT AGRICOLE 18/08/2017 30/12/2020 10/12/2021 63 500,71 F Taux fixe à
1.48 %
1,480 1,480 EUR A P O A-1
LUCHYCRCA2 CREDIT AGRICOLE 27/10/2020 10/03/2021 10/03/2022 274 691,08 F Taux fixe à
0.89 %
0,890 0,890 EUR A P O A-1
LUCHYCRCA3 CREDIT AGRICOLE 02/07/2021 15/08/2021 15/08/2022 137 333,54 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 0,900 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
300 000,00
1101 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2011 01/12/2011 30/12/2021 300 000,00 V Euribor 3M +
1.15
0,609 0,619 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
31 703,60
1681 Autres emprunts (total) 31 703,60
1206 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/02/2012 16/02/2012 15/02/2013 27 650,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
FRANCAESN2 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/07/2021 01/07/2021 08/06/2022 4 053,60 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 620 232,52
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 4 927 530,70 468 233,01 76 409,67 0,00 14 769,17
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 827 530,70 368 233,01 74 113,46 0,00 14 759,96
1306 N 0,00 A-1 300 000,00 5,92 V Euribor 3M +
1.63
1,620 50 000,00 4 715,11 0,00 903,50
1505 N 0,00 A-1 408 069,27 8,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,785 45 500,78 7 814,62 0,00 1 805,82
1602 N 0,00 A-1 1 058 449,84 13,98 F Taux fixe à 1.46
%
1,456 67 658,84 16 071,88 0,00 214,63
1604 N 0,00 A-1 602 553,59 14,32 F Taux fixe à 1.45
%
1,446 37 078,22 9 073,66 0,00 1 577,52
1702 N 0,00 A-1 623 559,69 14,98 F Taux fixe à 1.62
%
1,616 36 438,22 10 471,34 0,00 140,30
1801 N 0,00 A-1 658 125,00 16,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,516 40 500,00 10 388,26 0,00 2 473,09
1906 N 0,00 A-1 637 571,37 17,00 F Taux fixe à 0.71
%
0,708 34 622,48 4 680,52 0,00 1 119,12
FRANCCDC1 N 0,00 A-1 102 233,63 4,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,807 17 877,45 5 417,01 0,00 4 213,70
LUCHYCRCA1 N 0,00 A-1 52 704,20 8,94 F Taux fixe à 1.48
%
1,476 10 796,51 1 800,31 0,00 43,33
LUCHYCRCA2 N 0,00 A-1 256 179,53 12,19 F Taux fixe à 0.89
%
0,888 18 511,55 2 444,75 0,00 1 836,67
LUCHYCRCA3 N 0,00 A-1 128 084,58 12,62 F Taux fixe à 0.9 % 0,898 9 248,96 1 236,00 0,00 432,28
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 100 000,00 100 000,00 2 296,21 0,00 9,21
1101 N 0,00 A-1 100 000,00 1,00 V Euribor 3M +
1.15
1,151 100 000,00 2 296,21 0,00 9,21
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 11 919,10 3 194,53 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 11 919,10 3 194,53 0,00 0,00 0,00
1206 N 0,00 A-1 9 216,70 4,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 843,33 0,00 0,00 0,00
FRANCAESN2 N 0,00 A-1 2 702,40 1,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 351,20 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 939 449,80 471 427,54 76 409,67 0,00 14 769,17
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 939 449,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Instal de trait de l'eau potable, pompes, appareils électromécaniques,
instal de ventilation
15 17/12/2021
L Installations techniques et pompes 15 17/12/2021
L Réseaux (canalisations) 40 17/12/2021
L Organes de régulations (électronique, capteurs…) 5 17/12/2021
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 80 17/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 17/12/2021
L Engins de travaux publics 8 17/12/2021
L voitures 10 17/12/2021
L Camions, véhicules industriels 8 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L Matériel d'entretien 2 17/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 17/12/2021
L équipements de garage et ateliers 15 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements et aménagements de
terrains
15 17/12/2021
L Bâtiments privés, imm; de rapport non affectés à un SPA ou à l'usage
du public
30 17/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 17/12/2021
L agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
20 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 542 000,00 I 478 519,54
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 473 000,00 471 427,54
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 469 000,00 468 233,01 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 4 000,00 3 194,53 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 69 000,00 7 092,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 69 000,00 7 092,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 478 519,54 788 294,88 15 596,48 1 282 410,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 435 769,56 III 649 205,34
Ressources propres externes de l’année (a) 141 000,00 140 508,34
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 141 000,00 140 508,34
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 294 769,56 508 697,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 5 393,00 5 136,00
28128 Aménagement Autres terrains 153,00 145,00
28131 Bâtiments 3 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 13 000,00 55 550,00
28151 Installations complexes spécialisées 48 917,00 46 587,00
28153 Installations à caractère spécifique 479 671,00 401 279,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 744 635,56 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
649 205,34 0,00 0,00 384 321,40 1 033 526,74
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 282 410,90
Ressources propres disponibles IV 1 033 526,74
Solde V = IV – II (3) -248 884,16
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
05/04/2022 SECURISATION RESSOURCE EN EP DU SE LITZ 5 307,59 0,00 40
TOTAL GENERAL 5 307,59 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Administration générale Fonctionnement 2022 COS Association 331,65
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 32
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 33
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-EAU POTABLE - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20000679990090
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC COM AGGLO BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAB-BUDGET TRANSPORTS (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 22
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 23
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 27
A8.3 - Opérations liées aux cessions 28
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 29
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 35
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 36
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 38
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 39
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 11 545 433,77 G 10 597 441,64 G-A -947 992,13
Section d’investissement B 671 592,95 H 1 745 544,61 H-B 1 073 951,66
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 212 914,57
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 749 735,15
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
12 217 026,72 Q= G+H+I+J 15 305 635,97 =Q-P 3 088 609,25
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 119 114,11 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 119 114,11 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 11 545 433,77 = G+I+K 12 810 356,21 1 264 922,44
Section
d’investissement = B+D+F 790 707,06 = H+J+L 2 495 279,76 1 704 572,70
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 336 140,83 = G+H+I+J+K+L 15 305 635,97 2 969 495,14
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 119 114,11 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 119 114,11 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 11 086 268,00 9 040 815,40 1 109 065,10 0,00 936 387,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 125 507,00 79 114,74 30 000,00 0,00 16 392,26
014 Atténuations de produits 80 000,00 24 571,22 0,00 0,00 55 428,78
65 Autres charges de gestion courante 105 638,00 98 826,60 4 770,00 0,00 2 041,40
Total des dépenses de gestion courante 11 397 413,00 9 243 327,96 1 143 835,10 0,00 1 010 249,94
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 11 427 413,00 9 243 327,96 1 143 835,10 0,00 1 040 249,94
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 160 961,00 1 158 270,71 2 690,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 160 961,00 1 158 270,71 2 690,29
TOTAL 12 588 374,00 10 401 598,67 1 143 835,10 0,00 1 042 940,23
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 516 170,00 34 178,21 12 998,41 0,00 468 993,38
73 Produits issus de la fiscalité(5) 7 700 000,00 7 905 079,63 0,00 0,00 -205 079,63
74 Subventions d'exploitation 2 104 504,00 1 595 604,10 439 342,73 0,00 69 557,17
75 Autres produits de gestion courante 137 679,00 148 747,39 0,00 0,00 -11 068,39
Total des recettes de gestion courante 10 458 353,00 9 683 809,33 452 341,14 0,00 322 202,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 78 336,00 38 209,17 84 500,00 0,00 -44 373,17
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 787,00 787,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 10 537 476,00 9 722 805,50 536 841,14 0,00 277 829,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 382 455,00 337 795,00 44 660,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 382 455,00 337 795,00 44 660,00
TOTAL 10 919 931,00 10 060 600,50 536 841,14 0,00 322 489,36
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 212 914,57
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 202 900,00 59 904,00 0,00 142 996,00
21 Immobilisations corporelles 1 887 722,63 150 787,95 119 114,11 1 617 820,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 090 622,63 210 691,95 119 114,11 1 760 816,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 090 622,63 210 691,95 119 114,11 1 760 816,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 382 455,00 337 795,00 44 660,00
041 Opérations patrimoniales (2) 124 000,00 123 106,00 894,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 506 455,00 460 901,00 45 554,00
TOTAL 2 597 077,63 671 592,95 119 114,11 1 806 370,57
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 735 000,00 167 851,36 0,00 567 148,64
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 735 000,00 167 851,36 0,00 567 148,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 180 000,00 180 186,54 0,00 -186,54
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 124 000,00 116 130,00 0,00 7 870,00
Total des recettes financières 304 000,00 296 316,54 0,00 7 683,46
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 039 000,00 464 167,90 0,00 574 832,10
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 160 961,00 1 158 270,71 2 690,29
041 Opérations patrimoniales (2) 124 000,00 123 106,00 894,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 284 961,00 1 281 376,71 3 584,29
TOTAL 2 323 961,00 1 745 544,61 0,00 578 416,39
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
749 735,15
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 149 880,50 10 149 880,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 109 114,74 109 114,74
014 Atténuations de produits 24 571,22 24 571,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 103 596,60 103 596,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 158 270,71 1 158 270,71
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 10 387 163,06 1 158 270,71 11 545 433,77
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 545 433,77
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 337 795,00 337 795,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 59 904,00 0,00 59 904,00
21 Immobilisations corporelles (6) 150 787,95 0,00 150 787,95
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 123 106,00 123 106,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 210 691,95 460 901,00 671 592,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 671 592,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 200,00 200,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 47 176,62 47 176,62
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 7 905 079,63 7 905 079,63
74 Subventions d'exploitation 2 034 946,83 2 034 946,83
75 Autres produits de gestion courante 148 747,39 148 747,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 122 709,17 337 795,00 460 504,17 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 787,00 0,00 787,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 10 259 646,64 337 795,00 10 597 441,64
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 212 914,57
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 810 356,21
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 180 186,54 0,00 180 186,54 13 Subventions d'investissement 167 851,36 0,00 167 851,36 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 123 106,00 123 106,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 116 130,00 0,00 116 130,00 28 Amortissement des immobilisations 1 158 270,71 1 158 270,71
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 464 167,90 1 281 376,71 1 745 544,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 749 735,15
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 495 279,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 11 086 268,00 9 040 815,40 1 109 065,10 0,00 936 387,50
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 11 500,00 402,74 2 682,63 0,00 8 414,63
6064 Fournitures administratives 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
611 Sous-traitance générale 9 842 279,35 8 128 650,14 835 595,66 0,00 878 033,55
6132 Locations immobilières 35 000,00 30 957,70 2 820,94 0,00 1 221,36
6135 Locations mobilières 21 000,00 20 918,88 0,00 0,00 81,12
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 980,00 129,60 43,20 0,00 807,20
6156 Maintenance 17 746,00 4 807,68 1 822,57 0,00 11 115,75
617 Etudes et recherches 80 000,00 16 876,80 46 800,00 0,00 16 323,20
618 Divers 517 149,98 469 935,66 44 347,82 0,00 2 866,50
6231 Annonces et insertions 6 480,00 324,00 0,00 0,00 6 156,00
6236 Catalogues et imprimés 3 600,00 420,00 0,00 0,00 3 180,00
6251 Voyages et déplacements 1 544,00 0,00 0,00 0,00 1 544,00
6256 Missions 1 500,00 -203,00 812,61 0,00 890,39
6262 Frais de télécommunications 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 19 100,00 17 167,74 0,00 0,00 1 932,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 4 304,70 0,00 0,00 1 695,30
6287 Remboursements de frais 499 487,67 326 145,00 172 992,67 0,00 350,00
63512 Taxes foncières 19 901,00 19 901,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 645,76 0,00 0,00 -645,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 -569,00 1 147,00 0,00 422,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 125 507,00 79 114,74 30 000,00 0,00 16 392,26
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 503,00 433,66 0,00 0,00 69,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 280,00 1 710,93 0,00 0,00 -1 430,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 091,00 954,21 0,00 0,00 136,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 168,00 144,55 0,00 0,00 23,45
6411 Salaires, appointements, commissions 49 759,36 40 432,48 0,00 0,00 9 326,88
64141 Indemnité inflation 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 15 659,00 12 852,84 0,00 0,00 2 806,16
6415 Supplément familial 891,00 898,68 0,00 0,00 -7,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 905,00 11 272,02 0,00 0,00 632,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 082,00 7 531,67 0,00 0,00 3 550,33
6454 Cotisations au Pôle emploi 977,00 1 138,80 0,00 0,00 -161,80
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 127,00 80,26 0,00 0,00 46,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 464,64 1 464,64 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
014 Atténuations de produits (4) 80 000,00 24 571,22 0,00 0,00 55 428,78
739 Restitut° taxe Versement mobilité 80 000,00 24 571,22 0,00 0,00 55 428,78
65 Autres charges de gestion courante 105 638,00 98 826,60 4 770,00 0,00 2 041,40
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 35 750,00 35 724,64 0,00 0,00 25,36
6541 Créances admises en non-valeur 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 19 050,00 18 030,48 0,00 0,00 1 019,52
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 49 538,75 44 768,74 4 770,00 0,00 0,01
658 Charges diverses de gestion courante 999,25 2,74 0,00 0,00 996,51
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
11 397 413,00 9 243 327,96 1 143 835,10 0,00 1 010 249,94
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
11 427 413,00 9 243 327,96 1 143 835,10 0,00 1 040 249,94
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 160 961,00 1 158 270,71 2 690,29
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 160 961,00 1 158 270,71 2 690,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 160 961,00 1 158 270,71 2 690,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 160 961,00 1 158 270,71 2 690,29
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 588 374,00 10 401 598,67 1 143 835,10 0,00 1 042 940,23
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 516 170,00 34 178,21 12 998,41 0,00 468 993,38
7061 Transport de voyageur 339 833,00 4 089,00 0,00 0,00 335 744,00
7083 Locations diverses 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
7087 Remboursement de frais 168 337,00 30 089,21 12 998,41 0,00 125 249,38
73 Produits issus de la fiscalité (3) 7 700 000,00 7 905 079,63 0,00 0,00 -205 079,63
734 Versement de mobilité 7 700 000,00 7 905 079,63 0,00 0,00 -205 079,63
74 Subventions d'exploitation 2 104 504,00 1 595 604,10 439 342,73 0,00 69 557,17
7472 Subv. exploitat° Régions 1 800 904,00 2 034 946,83 0,00 0,00 -234 042,83
7475 Subv. exploitat° Groupements 303 600,00 -439 342,73 439 342,73 0,00 303 600,00
75 Autres produits de gestion courante 137 679,00 148 747,39 0,00 0,00 -11 068,39
752 Revenus des immeubles 0,00 520,00 0,00 0,00 -520,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 50 000,00 47 354,68 0,00 0,00 2 645,32
757 Redevances des fermiers, concession.. 29 334,00 0,00 0,00 0,00 29 334,00
7581 FCTVA 0,00 2 000,58 0,00 0,00 -2 000,58
7588 Autres 58 345,00 98 872,13 0,00 0,00 -40 527,13
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 458 353,00 9 683 809,33 452 341,14 0,00 322 202,53
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 78 336,00 38 209,17 84 500,00 0,00 -44 373,17
7711 Dédits et pénalités perçus 78 336,00 36 000,00 84 500,00 0,00 -42 164,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 209,17 0,00 0,00 -2 209,17
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
787,00 787,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 787,00 787,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 537 476,00 9 722 805,50 536 841,14 0,00 277 829,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 382 455,00 337 795,00 44 660,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 382 455,00 337 795,00 44 660,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 382 455,00 337 795,00 44 660,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 919 931,00 10 060 600,50 536 841,14 0,00 322 489,36
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 212 914,57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 202 900,00 59 904,00 0,00 142 996,00
2031 Frais d'études 202 900,00 59 904,00 0,00 142 996,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 887 722,63 150 787,95 119 114,11 1 617 820,57
2135 Installations générales, agencements 72 228,40 71 149,13 0,00 1 079,27
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 590 594,23 56 609,06 119 114,11 414 871,06
2156 Matériel de transport d'exploitation 1 152 000,00 1 296,00 0,00 1 150 704,00
2157 Aménagements matériel industriel 44 400,00 0,00 0,00 44 400,00
2182 Matériel de transport 26 000,00 21 733,76 0,00 4 266,24
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 090 622,63 210 691,95 119 114,11 1 760 816,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 090 622,63 210 691,95 119 114,11 1 760 816,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 382 455,00 337 795,00 44 660,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 382 455,00 337 795,00 44 660,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 64 846,00 55 807,00 9 039,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 800,00 4 800,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 119 591,00 106 610,00 12 981,00
13918 Autres subventions d'équipement 193 218,00 170 578,00 22 640,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 124 000,00 123 106,00 894,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 124 000,00 123 106,00 894,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 506 455,00 460 901,00 45 554,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 597 077,63 671 592,95 119 114,11 1 806 370,57
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 735 000,00 167 851,36 0,00 567 148,64
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 495 000,00 167 851,36 0,00 327 148,64
1313 Subv. équipt Départements 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 735 000,00 167 851,36 0,00 567 148,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 180 000,00 180 186,54 0,00 -186,54
10222 FCTVA 180 000,00 180 186,54 0,00 -186,54
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 124 000,00 116 130,00 0,00 7 870,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 124 000,00 116 130,00 0,00 7 870,00
Total des recettes financières 304 000,00 296 316,54 0,00 7 683,46
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 039 000,00 464 167,90 0,00 574 832,10
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 160 961,00 1 158 270,71 2 690,29
28135 Installations générales, agencements, .. 282 091,00 280 562,14 1 528,86
28138 Autres constructions 9 301,00 9 301,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 17 169,00 16 493,36 675,64
28153 Installations à caractère spécifique 2 297,00 2 297,00 0,00
28154 Matériel industriel 11 676,00 11 676,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 790 571,00 790 570,21 0,79
28157 Aménagements des matériels industriels 30 384,00 30 384,00 0,00
28184 Mobilier 6 803,00 6 803,00 0,00
28188 Autres 10 669,00 10 184,00 485,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 160 961,00 1 158 270,71 2 690,29
041 Opérations patrimoniales (6) 124 000,00 123 106,00 894,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 114 000,00 111 070,00 2 930,00
2157 Aménagements matériel industriel 10 000,00 12 036,00 -2 036,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 284 961,00 1 281 376,71 3 584,29
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 323 961,00 1 745 544,61 0,00 578 416,39
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
749 735,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 18
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Remplacement d'un élément essentiel d'un matériel roulant 10 17/12/2021
L Autres constructions (Abribus, poteaux d'arrêts…) 10 17/12/2021
L Aménagements et installations (composteurs, radios,
vidéo-surveillances…)
5 17/12/2021
L frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2021
L logiciels, licences 2 17/12/2021
L Subventions d'équipements versées inférieures à 7 500€ 1 17/12/2021
L subv d'équipts de biens mobiliers, de matériels d'études assimilables
aux aides à l'invest
5 17/12/2021
L subventions d'équipements versées pour le financement de biens
immobiliers ou d'installations
30 17/12/2021
L Sub d'équipts versées pour le financement de projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 17/12/2021
L voitures 10 17/12/2021
L Camions, véhicules industriels 8 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L matériel de bureau électrique ou électronique 8 17/12/2021
L matériel informatique 3 17/12/2021
L Matériel d'entretien 2 17/12/2021
L Coffre-fort 30 17/12/2021
L installations et appareils de chauffage 20 17/12/2021
L appareils de levage-ascenceurs 30 17/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 17/12/2021
L équipements de garage et ateliers 15 17/12/2021
L installations et réseaux de voirie 30 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements et aménagements de
terrains
15 17/12/2021
L Bâtiments privés, imm; de rapport non affectés à un SPA ou à l'usage
du public
30 17/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 17/12/2021
L agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
20 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1 000,00 1 000,00 787,00 213,00
Impayés 0,00 09/12/2021 1 000,00 1 000,00 787,00 213,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 000,00 1 000,00 787,00 213,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 382 455,00 I 337 795,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 382 455,00 337 795,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 382 455,00 337 795,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 337 795,00 119 114,11 0,00 456 909,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 464 961,00 III 1 454 587,25
Ressources propres externes de l’année (a) 304 000,00 296 316,54
10222 FCTVA 180 000,00 180 186,54
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 124 000,00 116 130,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 160 961,00 1 158 270,71
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 282 091,00 280 562,14
28138 Autres constructions 9 301,00 9 301,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 17 169,00 16 493,36
28153 Installations à caractère spécifique 2 297,00 2 297,00
28154 Matériel industriel 11 676,00 11 676,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 790 571,00 790 570,21
28157 Aménagements des matériels industriels 30 384,00 30 384,00
28184 Mobilier 6 803,00 6 803,00
28188 Autres 10 669,00 10 184,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 454 587,25 0,00 749 735,15 0,00 2 204 322,40
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 456 909,11
Ressources propres disponibles IV 2 204 322,40
Solde V = IV – II (3) 1 747 413,29
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
29/01/2022 P3 CHAUFFAGE BUFFET DE LA GARE 1 399,87 0,00 20
29/01/2022 RACCORDEMENT ELECTRIQUE SITE M 1 249,20 0,00 15
29/01/2022 CONSIGNE A VELO MALICE 61 898,88 0,00 20
15/02/2022 CHAUCIDOU OPERATION 2021 53 223,43 0,00 15
09/03/2022 RACCORDEMENT BUREAUX DEPOT COR 9 250,25 0,00 20
17/06/2022 BUS 2022 ACQUISITION 1 296,00 0,00 15
15/09/2022 CLIO E TECH 140 HYB P TACHON IMMAT
GD-547-VB
21 733,76 0,00 10
22/10/2022 RELEVE TOPO ACCESSIBILITE QUAI 736,56 0,00 15
TOTAL GENERAL 150 787,95 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
Mise a disposition cars Défis de l'Agroécologie AGRICULTURE DU VIVANT Association 797,94
Mise a disposition cars Fêtes Jeanne Hachette AMIS DES FETES JEANNE
HACHETTE
Association 917,63
Mise a disposition cars Journées du patrimoine > Ecole visite
briqueterie Allonne
AUX MARAIS Commune 145,72
Mise a disposition cars 78ème anniversaire de la libération de
Beauvais
BEAUVAIS Commune 79,79
Mise a disposition cars Commémoration de la victoire du 8 mai
1945
BEAUVAIS Commune 62,06
Mise a disposition cars Commémoration de l'appel du Général de
Gaulle
BEAUVAIS Commune 62,06
Mise a disposition cars Ecole Andersen > Visite pédagogique
déchetterie
BEAUVAIS Commune 84,23
Mise a disposition cars Feu d'artifice > Navettes retour quartiers BEAUVAIS Commune 759,37
Mise a disposition cars Journée nationale des mémoires de la
traite, de l'esclavage et de leurs abolitions
BEAUVAIS Commune 62,06
Mise a disposition cars Journée nationale d'hommage aux "morts
pour la France" en Indochine
BEAUVAIS Commune 62,06
Mise a disposition cars Journée nationale d'hommage aux harkis et
autres membres des formations supplétives
BEAUVAIS Commune 187,78
Mise a disposition cars Journée nationale d'hommage aux victimes
d'attentats
BEAUVAIS Commune 63,95
Mise a disposition cars Journée nationale du souvenir victimes
combats Tunisie et Maroc
BEAUVAIS Commune 62,06
Mise a disposition cars Journée nationale du souvenir victimes et
héros Déportation
BEAUVAIS Commune 88,66
Mise a disposition cars Prise de fonction M.PIA BEAUVAIS Commune 44,33
Mise a disposition cars Soirées événements Elispace CCAS
(desserte résidences)
CCAS Etablissement de droit
public
230,52
Mise a disposition cars Fête de l'Été - Maisons de retraite CCAS Etablissement de droit
public
124,12
Mise a disposition cars Fête de l'Ane COMITE DES FËTES AUX
MARAIS
Association 1 599,99
Mise a disposition cars Navette HDV > Hôtel du Département >
Marché artisanal
DEPARTEMENT Département 173,78
Mise a disposition cars Cure Leukaemia LEUKAEMIA Association 126,07
Mise a disposition cars Sortie scolaire MUDO - Ecole de Rainvillers RAINVILLERS Région 138,16
Mise a disposition cars Classe Patinoire SAINT GERMAIN LA POTERIE Département 145,75
Mise a disposition cars Sortie cinéma ALSH TROISSEREUX Commune 144,49
Mise a disposition cars 27e édition des Ovalies UNILASALLE Association 2 876,57
6572 SUBVENTION VELO 2022 SOUHEL
AITOULJHT
AIT OULJIHT NOUREDDINE Personne physique 188,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 EVY
HUQUELEUX
ALBAN LISA Personne physique 75,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 YANI BELHADI AMMICHE MONIA Personne physique 200,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 KIM
ANOUMOU
ANOUMOU NADIIA Personne physique 196,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 KRIS
ANOUMOU
ANOUMOU NADIIA Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 ELORA
BACHELLERIE
BACHELLERIE LAURENT Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 MIA
BACHELLERIE
BACHELLERIE LAURENT Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 CLARA
BARGENDA
BARGENDA STEPHANE Personne physique 200,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LENA
BARGENDA
BARGENDA STEPHANE Personne physique 179,98
6572 SUBVENTION VELO 2022 NAHLA DEM
BERTIN
BERTIN DEBORAH Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO M BILLA CHARLES BILLA CHARLES Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME BILLA AGNES BILLA CHARLES Personne physique 8,99
6572 SUBVENTION VELO 2022 SAMY BINAND BINAND AURELIE Personne physique 185,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 TINA BINAND BINAND AURELIE Personne physique 162,00
6572 SUBVENTION VELO EFT BLIARD LEA BLIARD VALERIE Personne physique 42,00
6572 SUBVENTION VELO EFT BLIARD
LEELOU
BLIARD VALERIE Personne physique 42,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 30
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6572 SUBVENTION VELO MME BLIARD
VALERIE
BLIARD VALERIE Personne physique 45,00
6572 SUBVENTION VELO M BOILE GEORGES BOILE GEORGES Personne physique 47,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LOUIS
BOLLENS
BOLLENS REBECCA Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO MME BONNEAU BONNEAU MARION Personne physique 24,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 AYMEN
BOUGHRRA
BOUGHRARA FATIHA Personne physique 170,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 MARWA
BOUGHRRA
BOUGHRARA FATIHA Personne physique 159,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 MERYEM
BOUGHRARA
BOUGHRARA FATIHA Personne physique 158,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 MATHEO
BOULANGER
BOULANGER JEROME Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO M BOURGEOIS BOURGEOIS FRANCOIS Personne physique 47,00
6572 SUBVENTION VELO EFT BOUVATTIER
CLARISSE
BOUVATTIER DAMIEN OU
AUDE
Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO EFT BOUVATTIER
ELOI
BOUVATTIER DAMIEN OU
AUDE
Personne physique 44,50
6572 SUBVENTION VELO EFT BOUVATTIER
MAXIME
BOUVATTIER DAMIEN OU
AUDE
Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO EFT BOUVATTIER
YANN
BOUVATTIER DAMIEN OU
AUDE
Personne physique 43,50
6572 SUBVENTION VELO M BOUVATTIER
DAMIEN
BOUVATTIER DAMIEN OU
AUDE
Personne physique 42,50
6572 SUBVENTION VELO MME SENECLAUZE
AUDE
BOUVATTIER DAMIEN OU
AUDE
Personne physique 39,50
6572 SUBVENTION VELO MME BRANDON
SYLVIE
BRANDON SYLVIE Personne physique 49,99
6572 SUBVENTION VELO EFT BUFFET
ANOUK
BUFFET SEBASTIEN Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO EFT BUFFET
JOSSELIN
BUFFET SEBASTIEN Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M BUFFET
SEBASTIEN
BUFFET SEBASTIEN Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME GELLEE
CELINE
BUFFET SEBASTIEN Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M BUQUET OLIVIER BUQUET OLIVIER Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M BURLAUD DENIS BURLAUD DENIS Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME CALIPPE
MARGUERITTE
CALIPPE MARGUERITE Personne physique 19,99
6572 SUBVENTION VELO 2022 ARSENE
CARON
CARON JULIEN Personne physique 175,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 OPHELIE
CARON
CARON JULIEN Personne physique 175,00
6572 SUBVENTION VELO M CARON JULIEN CARON JULIEN Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 JULES ROY CAYER LUCILE Personne physique 190,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 MATHIS ROY CAYER LUCILE Personne physique 190,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 SANIA ZARAA CHABNI KARIMA Personne physique 190,00
6572 SUBVENTION VELO MME CHAIBI
SAMIRA
CHAIBI SAMIRA Personne physique 26,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 EVA
CHARREAUX
CHARREAUX CYRILLE Personne physique 20,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 MATHIS
LEMAIRE
CLOUX HELENE Personne physique 185,00
6572 SUBVENTION VELO MME COHIN
MARLENE
COHIN MARLENE Personne physique 49,98
6572 SUBVENTION VELO M COHIN REGIS COHIN REGIS Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M CORBEL JULIEN CORBEL JULIEN Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M CORBEL OLIVIER CORBEL OLIVIER Personne physique 32,00
6572 SUBVENTION VELO M CORBEL
STEPHANE
CORBEL STEPHANE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME CRETAINE
CHARLINE
CRETAINE CHARLINE Personne physique 45,90
6572 SUBVENTION VELO MME DAGORNE
SEVERINE
DAGORNE SEVERINE Personne physique 47,80
6572 SUBVENTION VELO 2022 AXEL
DUYNSLAGER
DAMAY AURORE Personne physique 200,00
6572 SUBVENTION VELO ENF DEBIL CAUX
CHARLY
DEBIL CAUX VICTOR Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M DEBIL CAUX DEBIL CAUX VICTOR Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME DEBIL CAUX DEBIL CAUX VICTOR Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME JOURET DEBIL CAUX VICTOR Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M DELAFONTAINE DELAFONTAINE CHRISTIAN Personne physique 30,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 31
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6572 SUBVENTION VELO M DELAFONTAINE DELAFONTAINE CHRISTIAN Personne physique 30,00
6572 SUBVENTION VELO MME
DELAFONTAINE
DELAFONTAINE CHRISTIAN Personne physique 40,00
6572 SUBVENTION VELO M DELAPORTE
ROMUALD
DELAPORTE ROMUALD
DONVAL AMELIE
Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME DELESQUE DELESQUE PERRET
BEATRICE
Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 ARIEL
BUKOWIECKI
DELFORGE KARINE Personne physique 195,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LOUISE BEN
HARKAT
DELFORGE KARINE Personne physique 184,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 RAPHAEL
DELFORGE
DELFORGE KARINE Personne physique 197,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 SIMON
DELFORGE
DELFORGE KARINE Personne physique 182,00
6572 SUBVENTION VELO M DEMARRE JOSUE DEMARE JOSUE OU NADINE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME DEMARRE
NADINE
DEMARE JOSUE OU NADINE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 ILANA
WALTER DEMAY
DEMAY ERIKA Personne physique 37,80
6572 SUBVENTION VELO 2022 LEONYS
FLOCH
DEMAY ERIKA Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO MME DENIS ELKA DENIS ELKA Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 ALARIC MEIER DESIREST FANNY Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO EFT DOBRENELLE
CLARA
DOBRENELLE HERVE ET
ISABELLE
Personne physique 49,99
6572 SUBVENTION VELO EFT DOBRENELLE
CLEMENT
DOBRENELLE HERVE ET
ISABELLE
Personne physique 49,99
6572 SUBVENTION VELO MME DOREE DOREE VERONIQUE Personne physique 29,99
6572 SUBVENTION VELO 2022 JULIETTE
QUINOT DUB
DUBOS CAROLINE Personne physique 199,99
6572 SUBVENTION VELO 2022 ROSE QUINOT
DUBOS
DUBOS CAROLINE Personne physique 199,99
6572 SUBVENTION VELO MME DUBOST
LYDIE
DUBOST LYDIE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M DUCHCHER
ROMAIN
DUCHSCHER ROMAIN Personne physique 49,99
6572 SUBVENTION VELO M DUGUE PHILIPPE DUGUE PHILIPPE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME DUMAS
PATRICIA
DUMAS PATRICIA Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M DURAND ANDRE DURAND ANDRE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME DUTEIL DUTEIL BRIGITTE Personne physique 35,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 INAYA EL
AIYATE
EL AIYATE MOHAMED Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO MME EL GORRI
CAMILLE
EL GORRI STEVE OU
CAMILLE
Personne physique 39,99
6572 SUBVENTION VELO 2022 MARIA EL
KAMALI
EL KAMALI TARIQ Personne physique 151,43
6572 SUBVENTION VELO 2022 RANYA EL
KAMALI
EL KAMALI TARIQ Personne physique 175,05
6572 SUBVENTION VELO 2022 MATHEO
BELLESSORT
FAGEOL SOPHIE Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO MME FAYET
MAELLE
FAYET MAELLE Personne physique 35,00
6572 SUBVENTION VELO M FERET
GUILLAUME
FERRET GUILLAUME Personne physique 47,96
6572 SUBVENTION VELO ENFT FETRE FETRE CELINE Personne physique 35,00
6572 SUBVENTION VELO ENFT FETRE IRIS FETRE CELINE Personne physique 35,00
6572 SUBVENTION VELO MME FETRE FETRE CELINE Personne physique 22,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 FICHEUX
RAPHAEL
FICHEUX DAVID Personne physique 194,90
6572 SUBVENTION VELO 2022 INES
FORESTIER
FORESTIER ANNE Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 ELENA FOURE FOURE ANDREA Personne physique 183,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 ELISA FOURE FOURE ANDREA Personne physique 183,00
6572 SUBVENTION VELO M FREVILLE
ROGER
FREVILLE ROGER Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME GAUDEFROY
SYLVIE
GAUDEFROY SYLVIE Personne physique 24,49
6572 SUBVENTION VELO M GIRARDOT
PHILIPPE
GIRARDOT PHILIPPE Personne physique 45,98
6572 SUBVENTION VELO 2022 ROMANCE
CAYER
GODARD ALICE Personne physique 149,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LOUIS
GRANDE
GRANDE AURORE Personne physique 190,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 32
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
GRANDE
6572 SUBVENTION VELO 2022 PAUL GRANDE GRANDE AURORE Personne physique 190,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 DASTAN
GRANDE
GRANDE LEA Personne physique 171,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LAEL GRANDE GRANDE LEA Personne physique 184,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 MAXENCE
GRANGER
GRANGER LAURA Personne physique 149,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 ZOE BERNIER GRANGER LAURA Personne physique 125,00
6572 SUBVENTION VELO MME GRAVET
CATHERINE
GRAVET CATHERINE Personne physique 30,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LISA GUILLIEN GUILLIEN LUCIE Personne physique 175,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 GABIN
GUILLOY
GUILLOY AMELIE Personne physique 185,17
6572 SUBVENTION VELO 2022 LOUIS
GUILLOY
GUILLOY AMELIE Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LEANA
GUINARD
GUINARD CHRISTOPHE Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LEO GUINARD GUINARD CHRISTOPHE Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO GULAM OPHELIE GULAM OPHELIE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M HEBERT HEBERT THOMAS Personne physique 20,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 AMELINE
GOSSET
HENNEGRAVE ANGELIQUE Personne physique 43,90
6572 SUBVENTION VELO M HERMSE LUCAS HERMSE LUCAS Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M HOUPIN DIDIER HOUPIN DIDIER Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 CLOE
JEANMAIRE
JEANMAIRE AURELIE Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 FABIEN
MADIERE
JEANMAIRE AURELIE Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LOLA
MADIERE
JEANMAIRE AURELIE Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 MAELIS
MADIERE
JEANMAIRE AURELIE Personne physique 149,00
6572 SUBVENTION VELO EFT JODHUN
ADRIANA
JODHUN DINESH Personne physique 46,90
6572 SUBVENTION VELO EFT JODHUN
KLARA
JODHUN DINESH Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO EFT JODHUN
LUCAS
JODHUN DINESH Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO EFT JODHUN
YANISHA
JODHUN DINESH Personne physique 41,90
6572 SUBVENTION VELO M JODHUN DINESH JODHUN DINESH Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME JODHUN
MELINA
JODHUN DINESH Personne physique 45,90
6572 SUBVENTION VELO M JOLIBOIS DIDIER JOLIBOIS DIDIER OU SYLVIE Personne physique 28,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 CHARLY DEBIL JOURET DOROTHEE Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 EMILIE DEBIL JOURET DOROTHEE Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 JULES MADEC KERROS PAULINE Personne physique 179,98
6572 SUBVENTION VELO 2022 ICHRAQ
AJBABDI
KHOUNAIG HOUDA Personne physique 97,00
6572 SUBVENTION VELO M KLAMBER
JONATHAN
KLAMBERT JONATHAN Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M KOWAL PHILIPPE KOWAL PHILIPPE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 ERIN
SOULLARD
LAGACHE VERONIQUE Personne physique 191,00
6572 SUBVENTION VELO MME LAMOURET LAMOURET STEPHANIE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 SUZANNE
LANUSSE CAZ
LANUSSE CAZALE CORINE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 JULES
GOULLIART
LAQUERRIERE MELANIE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LUBIN
GOULLIART
LAQUERRIERE MELANIE Personne physique 183,00
6572 SUBVENTION VELO MME LASSEAUX
JEREMY
LASSEAUX JEREMY Personne physique 40,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 KELLY
LOBJOIS
LATRASSE AXELLE Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 MATHIAS
LOBJOIS
LATRASSE AXELLE Personne physique 30,00
6572 SUBVENTION VELO EFT LEBLED
NOLANE
LEBLED MAXIMILIEN Personne physique 37,90
6572 SUBVENTION VELO EFT LEBLED YANIS LEBLED MAXIMILIEN Personne physique 37,90
6572 SUBVENTION VELO M LEBLED
MAXIMILIEN
LEBLED MAXIMILIEN Personne physique 37,90
6572 SUBVENTION VELO MME PETIT LEBLED MAXIMILIEN Personne physique 20,00
6572 SUBVENTION VELO M LEBRUN
JACQUES
LEBRUN JACQUES Personne physique 47,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 33
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
JACQUES
6572 SUBVENTION VELO M LEBRUN
THIERRY
LEBRUN THIERRY Personne physique 44,98
6572 SUBVENTION VELO M LECONTE
VALENTIN
LECONTE VALENTIN Personne physique 41,00
6572 SUBVENTION VELO M LECOT QUENTIN LECOT QUENTIN Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M LEGRAND LEGRAND PATRICK Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M LEPOT CYRIL LEPOT CYRIL Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M LESUEUR JACKY LESUEUR JACKY OU
CAROLE
Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 ANAIS LIMIER LIMIER KELLY Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO MME MAILLARD
FLORENCE
MAILLARD FLORENCE Personne physique 35,00
6572 SUBVENTION VELO MME MAILLET
ESTELLE
MAILLET ESTELLE Personne physique 49,40
6572 SUBVENTION VELO M MAILLET JP MAILLET JEAN PIERRE Personne physique 36,00
6572 SUBVENTION VELO MME MAILLET
COLETTE
MAILLET JEAN PIERRE Personne physique 36,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 MATISS
MATHIEU
MATHIEU CELINE Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO EFT MCGINLEY
FELIX
MC GINLEY FELIX ET
AUDREY
Personne physique 24,00
6572 SUBVENTION VELO EFT MCGINLEY
LIAM
MC GINLEY FELIX ET
AUDREY
Personne physique 24,00
6572 SUBVENTION VELO MME MCGINLEY
AUDREY
MC GINLEY FELIX ET
AUDREY
Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M MIGNOT
FREDERIC
MIGNOT FREDERIC Personne physique 40,00
6572 SUBVENTION VELO M YUAN MINH MINH YUAN Personne physique 40,00
6572 SUBVENTION VELO M MOLINA ALEXIS MOLINA ALEXIS Personne physique 33,00
6572 SUBVENTION VELO MME MOLINA
CECILE
MOLINA ALEXIS Personne physique 42,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 THOM NEVEU NEVEU CHRISTOPHE Personne physique 160,00
6572 SUBVENTION VELO EFT NEYRET BELLA NEYRET PASCAL Personne physique 48,00
6572 SUBVENTION VELO EFT NEYRET
ELIOTT
NEYRET PASCAL Personne physique 46,90
6572 SUBVENTION VELO EFT NEYRET
MALONE
NEYRET PASCAL Personne physique 48,90
6572 SUBVENTION VELO M NEYRET PASCAL NEYRET PASCAL Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME NEYRET
ANGELIQUE
NEYRET PASCAL Personne physique 48,00
6572 SUBVENTION VELO EFT NOEL
MARGAUX
NOEL ROMAIN Personne physique 40,00
6572 SUBVENTION VELO M NOEL ROMAIN NOEL ROMAIN Personne physique 40,00
6572 SUBVENTION VELO EFT OLIVIER
LOUISE
OLIVIER NATHALIE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME OLIVIER
NATHALIE
OLIVIER NATHALIE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LINA OTMANI OTMANI KELTOUM Personne physique 121,50
6572 SUBVENTION VELO 2022 OUWEIS
OTMANI
OTMANI KELTOUM Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 SAMI OTMANI OTMANI KELTOUM Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 HIND
TAHROUCH
OUHASSI TAHROUCH
MOUNIA
Personne physique 199,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 NOUR
TAHROUCH
OUHASSI TAHROUCH
MOUNIA
Personne physique 199,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 GIULIO
PELLISSIER
PELLISSIER ROMANIA Personne physique 200,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 JOSEPH
PELLISSIER
PELLISSIER ROMANIA Personne physique 200,00
6572 SUBVENTION VELO M PERRET THIERY PERRET THIERRY Personne physique 49,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LILA ROSE
PETERS
PETERS VALERIE Personne physique 200,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LOUNA
PETERS
PETERS VALERIE Personne physique 199,99
6572 SUBVENTION VELO 2022 AGATHE
LETANG
PHILIPPE MARION Personne physique 169,00
6572 SUBVENTION VELO M PIGEON XAVIER PIGEON ROSE MARIE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME PIGEON ROSE
MARIE
PIGEON ROSE MARIE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME RATEAU
CELINE
RATEAU CELINE Personne physique 37,90
6572 SUBVENTION VELO M RAULT JEAN
PHILIPPE
RAULT JEAN PHILIPPE Personne physique 50,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6572 SUBVENTION VELO EFT SAUQUET
LOUANE
RENAULT KATIA Personne physique 31,97
6572 SUBVENTION VELO MME RENAULT
KATIA
RENAULT KATIA Personne physique 40,99
6572 SUBVENTION VELO MME RICHARD
CLAUDINE
RICHARD CLAUDINE Personne physique 39,98
6572 SUBVENTION VELO 2022 ROUSSEL
SIMON
ROUSSEL MATHIEU Personne physique 150,00
6572 SUBVENTION VELO M ROUTIER ROUTIER MICHEL Personne physique 40,00
6572 SUBVENTION VELO MME ROUTIER ROUTIER MICHEL Personne physique 40,00
6572 SUBVENTION VELO M SIROT MARTIN SIROT MARTIN ET SABINE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME SIROT SABINE SIROT MARTIN ET SABINE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME SKIRLO SKIRLO MARINE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 MAHAWA
SOUARE
SOUARE AMINATA Personne physique 159,99
6572 SUBVENTION VELO 2022 NAELLE
THIBAULT DUM
THIBAULT PERRINE Personne physique 190,00
6572 SUBVENTION VELO M THIEBLE
PATRICK
THIEBLE PATRICK Personne physique 40,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 SANAH
CISSOKHO
THOMAS LAURA Personne physique 200,00
6572 SUBVENTION VELO M TRUDELLE KEVIN TRUDELLE KEVIN Personne physique 29,99
6572 SUBVENTION VELO EFT TUEUR AXEL TUEUR CYRIL Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO EFT TUEUR
VALENTIN
TUEUR CYRIL Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M TUEUR CYRIL TUEUR CYRIL Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME FOTUNA
FANNY
TUEUR CYRIL Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO EFT VAILLE
ARTHUR
VAILLE CAMILLE Personne physique 48,00
6572 SUBVENTION VELO M MEYER VAILLE CAMILLE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME VAILLE
CAMILLE
VAILLE CAMILLE Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 HUGO
VANCOMPERNOLLE
VANCOMPERNOLLE JESSIE Personne physique 170,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 LISA
VANCOMPERNOLLE
VANCOMPERNOLLE JESSIE Personne physique 175,00
6572 SUBVENTION VELO 2022 MORGAN
VANDEVORDE
VANDEVORDE BENOIT Personne physique 195,00
6572 SUBVENTION VELO EFT ALEXANDRE
VENDEWOORR
VENDEWOORRE ALAIN Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO EFT GREGOIRE
VENDEWOORRE
VENDEWOORRE ALAIN Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M VENDEWOORRE
ALAIN
VENDEWOORRE ALAIN Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME RAHMANI
NADIA
VENDEWOORRE ALAIN Personne physique 49,98
6572 SUBVENTION VELO M VIGREUX BENOIT VIGREUX BENOIT Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO MME VIGREUX
LAURIE
VIGREUX BENOIT Personne physique 48,00
6572 SUBVENTION VELO M VOLANT
JACQUES
VOLANT JACQUES Personne physique 50,00
6572 SUBVENTION VELO M WAGNER
PHILIPPE
WAGNER PHILIPPE Personne physique 39,98
6574 45 FORFAITS AVENANT 2022 BEAUVELO Association 2 025,00
6574 49 FORFAITS REPARATION AVENANT 2 BEAUVELO Association 2 205,00
6574 SUBVENTION BEAUVELO 2022 BEAUVELO Association 40 000,00
6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMITE OEUVRES
SOCIALES
Association 538,74
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
D ACSP
2022/3 BUS
CSP
2022-2029
0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 0,00 1 152 000,00 855 240,00 1 296,00
D ACSP
2022/4 PLUi
H/D
0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 93 000,00 90 000,00 59 904,00
D AVELO
2022/1
TRANS
OISE
0,00 1 320 000,00 1 320 000,00 0,00 120 000,00 1 200 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 36
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 37
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien B TECH 395 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
21/07/2022 - Concession TRANSDEV BEAUVAIS MOBILITES TRANSDEV BEAUVAIS
MOBILITES
société 47 167 916,61
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20000679990066
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC COM AGGLO BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 41 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 19
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions 24
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 25
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 479 988,35 G 521 730,80 G-A 41 742,45
Section d’investissement B 35 311,00 H 35 720,00 H-B 409,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 662 986,03
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 89 299,74
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
515 299,35 Q= G+H+I+J 1 309 736,57 =Q-P 794 437,22
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 479 988,35 = G+I+K 1 184 716,83 704 728,48
Section
d’investissement = B+D+F 35 311,00 = H+J+L 125 019,74 89 708,74
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 515 299,35 = G+H+I+J+K+L 1 309 736,57 794 437,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 549 598,00 335 451,87 108 816,48 0,00 105 329,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
Total des dépenses de gestion courante 549 600,00 335 451,87 108 816,48 0,00 105 331,65
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 550 000,00 335 451,87 108 816,48 0,00 105 731,65
023 Virement à la section d'investissement (4) 40 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 720,00 35 720,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 75 720,00 35 720,00 40 000,00
TOTAL 625 720,00 371 171,87 108 816,48 0,00 145 731,65
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 460 000,00 480 945,30 0,00 0,00 -20 945,30
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 474,50 0,00 0,00 -5 474,50
Total des recettes de gestion courante 460 000,00 486 419,80 0,00 0,00 -26 419,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 460 000,00 486 419,80 0,00 0,00 -26 419,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 720,00 35 311,00 409,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 35 720,00 35 311,00 409,00
TOTAL 495 720,00 521 730,80 0,00 0,00 -26 010,80
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
662 986,03
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 35 720,00 35 311,00 409,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 35 720,00 35 311,00 409,00
TOTAL 75 720,00 35 311,00 0,00 40 409,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 40 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 35 720,00 35 720,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 75 720,00 35 720,00 40 000,00
TOTAL 75 720,00 35 720,00 0,00 40 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
89 299,74
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 444 268,35 444 268,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 35 720,00 35 720,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 444 268,35 35 720,00 479 988,35
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 479 988,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 35 311,00 35 311,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 35 311,00 35 311,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 35 311,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 480 945,30 480 945,30
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 474,50 5 474,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 35 311,00 35 311,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 486 419,80 35 311,00 521 730,80
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 662 986,03
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 184 716,83
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 35 720,00 35 720,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 35 720,00 35 720,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 89 299,74
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 125 019,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 549 598,00 335 451,87 108 816,48 0,00 105 329,65
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 390 000,00 276 865,51 75 011,40 0,00 38 123,09
611 Sous-traitance générale 42 653,00 0,00 0,00 0,00 42 653,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 6 000,00 1 727,00 0,00 0,00 4 273,00
6156 Maintenance 69 000,00 29 777,76 29 777,76 0,00 9 444,48
6287 Remboursements de frais 6 945,00 6 945,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres 35 000,00 20 136,60 4 027,32 0,00 10 836,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
658 Charges diverses de gestion courante 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
549 600,00 335 451,87 108 816,48 0,00 105 331,65
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
550 000,00 335 451,87 108 816,48 0,00 105 731,65
023 Virement à la section d'investissement 40 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 35 720,00 35 720,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 35 720,00 35 720,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
75 720,00 35 720,00 40 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 75 720,00 35 720,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
625 720,00 371 171,87 108 816,48 0,00 145 731,65
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 460 000,00 480 945,30 0,00 0,00 -20 945,30
7012 Gaz 460 000,00 480 945,30 0,00 0,00 -20 945,30
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 474,50 0,00 0,00 -5 474,50
7588 Autres 0,00 5 474,50 0,00 0,00 -5 474,50
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
460 000,00 486 419,80 0,00 0,00 -26 419,80
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
460 000,00 486 419,80 0,00 0,00 -26 419,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 35 720,00 35 311,00 409,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 35 720,00 35 311,00 409,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 720,00 35 311,00 409,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
495 720,00 521 730,80 0,00 0,00 -26 010,80
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
662 986,03
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
215323 Gaz Ouvrages distribut° (sauf réseaux) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 35 720,00 35 311,00 409,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 35 720,00 35 311,00 409,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 129,00 4 126,00 3,00
13918 Autres subventions d'équipement 31 591,00 31 185,00 406,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 35 720,00 35 311,00 409,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
75 720,00 35 311,00 0,00 40 409,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 40 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 35 720,00 35 720,00 0,00
2815323 Install Ouvrages distrib. (sauf réseaux) 34 720,00 34 720,00 0,00
281552 Outillage Gaz 1 000,00 1 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
75 720,00 35 720,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 75 720,00 35 720,00 40 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
75 720,00 35 720,00 0,00 40 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
89 299,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2021
L logiciels, licences 2 17/12/2021
L Subventions d'équipements versées inférieures à 7 500€ 1 17/12/2021
L subv d'équipts de biens mobiliers, de matériels d'études assimilables
aux aides à l'invest
5 17/12/2021
L subventions d'équipements versées pour le financement de biens
immobiliers ou d'installations
30 17/12/2021
L Sub d'équipts versées pour le financement de projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 17/12/2021
L voitures 10 17/12/2021
L Camions, véhicules industriels 8 17/12/2021
L Mobilier 15 17/12/2021
L matériel de bureau électrique ou électronique 8 17/12/2021
L matériel informatique 3 17/12/2021
L Matériel d'entretien 2 17/12/2021
L Coffre-fort 30 17/12/2021
L installations et appareils de chauffage 20 17/12/2021
L appareils de levage-ascenceurs 30 17/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 17/12/2021
L équipements de garage et ateliers 15 17/12/2021
L installations et réseaux de voirie 30 17/12/2021
L Signalétique 10 17/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements et aménagements de
terrains
15 17/12/2021
L Bâtiments privés, imm; de rapport non affectés à un SPA ou à l'usage
du public
30 17/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 17/12/2021
L agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
20 17/12/2021 COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 35 720,00 I 35 311,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 35 720,00 35 311,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 720,00 35 311,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 35 311,00 0,00 0,00 35 311,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 75 720,00 III 35 720,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 75 720,00 35 720,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2815323 Install Ouvrages distrib. (sauf réseaux) 34 720,00 34 720,00
281552 Outillage Gaz 1 000,00 1 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 40 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
35 720,00 0,00 89 299,74 0,00 125 019,74
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 35 311,00
Ressources propres disponibles IV 125 019,74
Solde V = IV – II (3) 89 708,74
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
Page 26
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COM AGGLO BEAUVAIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
2022 - COMPTE ADMINISTRATIFS
SIGNATURES Présenté par la Présidente,
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Budget Principal :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Abstentions : Contre :
Budget annexe déchets :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Abstentions : Contre :
Budget annexe ZAC du Haut Villé :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Abstentions : Contre :
Budget annexe zone de Pinçonlieu :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Abstentions : Contre :
Budget annexe Zone de Beauvais-Tillé
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Abstentions : Contre :
Budget annexe Zone d'Activités technologiques
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Abstentions : Contre :
Budget annexe ZAC Saint Mathurin
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Abstentions : Contre :
D2 - ARRETE- SIGNATURES Budget annexe ZAE transférées :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Abstentions : Contre :
Budget annexe Assainissement :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Abstentions : Contre :
Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Abstentions : Contre :
Budget annexe eau potable :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Abstentions : Contre :
Budget annexe Transports :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Abstentions : Contre :
Budget annexe Station Gaz Naturel pour Véhicules :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Abstentions : Contre :
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session ordinaire
A Beauvais, le
Les membres du Conseil
de Communauté,