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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Villers-la-Faye.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
Berthet Liogier Caulfuty
urbanistes - ingénieurs VRD - géomätres-experts
paysagistesa - environnementalistes
experts en économie immobilière ot foncière
CRÉATEURS DE LIBERTÉ. DEPUIS 1950
VILLERS-LA-FAYE
Vu pour être annexe à notre déb PLU approuvé ke : 27.02.2020
date du 27 février 2020
Le Maire,
Villers-la-Faye Révision du Plan Local d’Urbanisme
Approbation – 27 février 2020
7. IDENTIFICATION DES ELEMENTS PROTEGES AU TITRE DE
L’ARTICLE L.151-19 ET L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME
B E R T H E T L I O G I E R C A U L F U T Y
11, avenue de Chamboland BP 90 042 – 21 702 NUITS SAINT GEORGES cedex
Tel : 03.80.61.06.19 – Fax : 03.80.61.39.01 - Email : blc.contact@blc-ge.com I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – R é v i s i o n d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e V I L L E R S - l a - F A Y E
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1. CHAMP D’APPLICATION ET PRESCRIPTIONS
L’article L.151-19 du code de l’urbanisme permet à la commune, dans le cadre du PLU, d’identifier et
de localiser les éléments de paysage, et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,
immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à
conserver, à mettre en valeur ou à requalifier. L’objectif est de préserver ce patrimoine pour des
motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.
Ce dispositif n’a d’intérêt que si le monument n’est pas déjà protégé au titre des monuments
historiques.
A noter également, les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou
non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable (L.621-32 du code du
patrimoine) avec accord de l’Architecte des Bâtiments de France (R.621-96-8 et 10 du même code).
L’article L.151-23 du code de l’urbanisme permet à la commune, dans le cadre du PLU, d’identifier
les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger. L’objectif est de préserver ce
patrimoine pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la
remise en état des continuités écologiques.
L’inscription de ces éléments dans un document du PLU entraîne d’office l’application d’un régime de
déclaration préalable en cas de travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément
protégé (article R.421-23-h du code de l’urbanisme) et l’exigence d’un permis de démolir
préalablement aux travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une
construction identifiée comme devant être protégée (article R.421-28-e du code de l’urbanisme).
Le PADD du PLU de Villers-la-Faye, dans ses orientations environnementales, vise l’identification
voire la protection de plusieurs éléments bâtis et naturel d’intérêt paysager ou patrimonial.
Les éléments que la municipalité a souhaité protéger (en-dehors des deux monuments historiques)
sont listés au sein du présent document, et identifiés au plan de zonage.
Les règles assurant la protection de ce patrimoine sont définies dans le règlement du PLU,
notamment à l’article 1.1 « occupations du sol interdites » ou à l’article 1.2 « occupations du sol
soumises à conditions », et à l’article 2.1 « aspect extérieur des constructions ». I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – R é v i s i o n d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e V I L L E R S - l a - F A Y E
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Le repérage des éléments sur les documents graphiques et dans la liste est ainsi codifié :
- « b » suivi d’un numéro identifiant les bâtiments protégés ;
- « c » suivi d’un numéro identifiant les éléments architecturaux ponctuels protégés ;
- « d » suivi d’un numéro pour les éléments naturels protégés.
Les autres éléments architecturaux sont identifiés sur un plan annexé au rapport de présentation, et
listés au sein de fiches comportant des recommandations (et non des prescriptions).
Les autres éléments du patrimoine naturel sont protégés par un classement en zone Naturelle et/ou
sont identifiés dans les fiches susmentionnées. I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – R é v i s i o n d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e V I L L E R S - l a - F A Y E
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2. LISTE DES ELEMENTS PROTEGES
Les bâtiments protégés
Identifiant Désignation Localisation
b1 Eglise Bourg
b2 Mairie-école (toit en ardoise) Bourg
Les éléments architecturaux ponctuels protégés
Identifiant Désignation Localisation
c1 Calvaire route de Comblanchien Bourg, parcelle AP153,
croisement route de
Comblanchien et rue de Chaux
c2 Calvaire route de Corgoloin Croisement route de Corgoloin
et voie communale n°118
c3 Calvaire route de Chaux Route de Chaux (voie
communale n°1), parcelle ZB22
c4 Bacchus Bourg, Grande rue, parcelle
AP453 (piliers de l’entrée de la
propriété)
c5 Fontaine place de la Mairie Bourg, place de la Mairie
c6 Lavoir route de Comblanchien Route de Comblanchien, à
l’intersection avec le chemin
rural n°44
Les éléments naturels protégés
Identifiant Désignation Localisation
d1 Allée des Noyers Bourg, chemin rural dit « De
derrière la Corvée »
d2 Pelouse (à protéger une fois reconvertie) Pâquier des Chaumes I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – R é v i s i o n d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e V I L L E R S - l a - F A Y E
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3. PHOTOGRAPHIES DES ELEMENTS PROTEGES
LES BATIMENTS PROTEGES
b1 : EGLISE
Elle fut construite en 1824, suite à l’achat d’une
chenevière par M. Robert Gros à la famille Blouctet,
qui en fit don à la commune pour la construction de
l’édifice. Elle présente un plan basilical ; sa tour-
clocher est carrée.
Source photographie : cabinet BLC, 2016 I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – R é v i s i o n d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e V I L L E R S - l a - F A Y E
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B2 : MAIRIE-ECOLE (TOIT EN ARDOISE)
Source photographie : cabinet BLC, 2016 I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – R é v i s i o n d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e V I L L E R S - l a - F A Y E
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LES ELEMENTS PONCTUELS PROTEGES
A noter, les calvaires de Villers-la-faye sont tous de propriété privée.
c1 : CALVAIRE ROUTE DE COMBLANCHIEN/RUE DE CHAUX
c2 : CALVAIRE ROUTE DE CORGOLOIN
Source photographies : cabinet BLC, 2016 I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – R é v i s i o n d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e V I L L E R S - l a - F A Y E
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c3 : CALVAIRE ROUTE DE CHAUX
C4 : BACCHUS
Ces « têtes de Bacchus » se trouvent sur les piliers de pierres taillées marquant l’entrée de la
propriété privée (parcelle AP453).
Source photographies : commune de Villers-la-Faye I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – R é v i s i o n d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e V I L L E R S - l a - F A Y E
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C5 : FONTAINE PLACE DE LA MAIRIE
c6 : LAVOIR ROUTE DE COMBLANCHIEN
Source photographies : commune de Villers-la-Faye CLIS
I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – R é v i s i o n d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e V I L L E R S - l a - F A Y E
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d1 : ALLEE DES NOYERS
Source photographie : commune de Villers-la-Faye
d2 : PELOUSE (à protéger une fois reconvertie)