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Déliberation - 2026 07 01 Delegation maire V2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 01 Delegation maire V2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
YA
[042-214202467-20260708-002-DE)
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
JULIEN
Accusé
certifié
exécutoire
©
Dépañeent
de
k
Lois
=
=
——
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@OLIN
[Réception par le préfet : 16/07/2026
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel
:04 77
51
51
11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette
Séance du 08 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 08 juillet à 20 heures, Le Conseil Municipal de
cette
commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Thierry Martinaud, maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :
13
Nombre de conseillers absents
: 2
Etaient présents : Thierry Matinaud, Peggy Bochet, Wilfried
Doudaine, Laëtitia Hermet, Noël Fraisse, Florence Mallein,
Aurélien
Hoareau,
Léa
Fanget,
Manon
Fanget,
Lison
Bonnard,
Fabien
Plasson,
Cécile
Brunon,
Alexandre Vagnon. Mathieu Jurdyc donne procuration à Wilfried Doudaine Guy Just donne procuration à Noël Fraisse Date de convocation : 02 juillet 2026 Secrétaire de séance : Léa Fanget Objet:
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
-
correction
de
la
délibération
n°042-
21420246700012-20260401-002-DE Les services de la préfecture ayant fait un retour négatif sur cette délibération, il est nécessaire de corriger le point 9 des délégations au maire. Article 9 : De régler Les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par Le conseil municipal. La limite fixée par Le conseil municipal est de 10 000 €. Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal, APPROUVE cette modification Le Maire
Secrétaire de séance
Thierry Martinaud
Léa Fanget
|
TU
artine
Commune de Saint-Julien-Molin-Molette — Grand’Place — 42220 — Saint-Julien-Molin-Molette