Déliberation - 18+12+18 ODJ19

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Déliberation - 18+12+18 ODJ19 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 18+12+18 ODJ19)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/

VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 décembre 2018 à 18 h 00

AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix huit

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 12 décembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique

BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory

BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise

JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique

ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC,

Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,

Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU

Excusé(e)s t donné pouvoir: Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Nadia GUERMIT-

MAFFRE à Géraldine BASTIEN, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à

Dominique ROGUE-SALLARD

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Après l’appel, une minute de silence est observée en mémoire des victimes de l'attentat de Strasbourg.

Mme Dominique BRIAT arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à M. Pascal GUITTARD).

Mme NicaïseJOSEPHet M. Nicolas BONNET arrivent avant le débat de la question n°1.

M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Jean-Pierre BRENAS).

Mme Marion CANALES arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Nicaise JOSEPH).

Mme Valérie BERNARD arrive avant le débat de la question n°2 (fn du pouvoir à M. Grégory BERNARD).

Mme Isabelle LAVEST arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Manuela FERREIRA

DE SOUSA).

Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme

Cécile AUDET).

Mme Marianne MAXIMI quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°3 à n°7 et donne pouvoir à

M. Alparslan COSKUN.

M. le Maire modifie l’ordre du jourpour inverser le vote des questions n°10 et n°11.

M. Florent NARANJO quitte la séance avant le vote de la question n°11.

Mme Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.

Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à M. Christophe BERTUCAT.

Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu 2).Rapport N° 19

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE D'ACTIVITES

SOCIALES ET CULTURELLES (CASC) DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L'ANNEE 2019 : AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2017-2020

Par délibération en date du 4 novembre 2016, le Conseil Municipal a donné son accord pour la signature d'une

convention d'objectifs entre le CASC, la Ville de Clermont-Ferrand et le CCAS.

Cette convention du 30 décembre 2016, qui a pour objet la mise en œuvre par l'association, pour le compte de la Ville et du CCAS, des avantages ou activités à l'égard de leurs personnels dans les domaines loisirs et culturels, est signée pou une durée de 4 ans : 2017 à 2020.

Conformément à son article 4, cette convention prévoit le versement d'une subvention qui intègre le remboursement des rémunérations et charges patronales des agent.e.s mis.e.s à disposition par la Ville de

Clermont-Ferrand auprès de l'association. Ce même article stipule que le montant de la subvention, fixé au titre de Pannée 2017 à 277 000€, sera délibéré par le conseil municipal et fera l'objet d’un avenant pour les années

suivantes.

Les modalités de versement sont prévues dans l'article 5 en 2 fois : environ 80% en début d'année et le solde sur

production du bilan et du compte de résultats, et après remboursement effectif par le CASC des rémunérations et charges patronales des agent.e.s mis.e.s à disposition au titre de l'année N-1.

En conséquence, au titre de l'année 2019, il vous est proposé de reconduire par avenant, une subvention de fonctionnement du même montant de 277 000€ correspondant, d'une part, au financement des missions du CASC

pour un montant de 200 000€ et d'autre part, aux rémunérations et charges patronales des agente.s mis.e.s à disposition au titre de l'année 2018 provisionnées à hauteur de 77 000€, sachant que le versement et le

remboursement interviendront sur le montant réel de ces rémunérations et charges patronales.

L'inscription des crédits correspondants est demandée au budget principal de la collectivité au titre de l’année 2019.

A cet effet, il vous est proposé, en accord avec votre commission :

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs entre le CASC, la Ville de Clermont-

Ferrand et le CCAS fixant le montant de la subvention de fonctionnement 2019 sur les mêmes bases financières que celle attribuée au titre de l’année 2018,

- de verser au CASC au titre de l’année 2019 une subvention de fonctionnement de 277 000 € correspondant, d'une part, au financement des missions du CASC pour un montant de 200 000€ et, d'autre part, aux rémunérations et charges patronales des agent.e.s mis.e.s à disposition au titre de l'année 2018 provisionnées à hauteur de 77 000€, sachant que le versement et le remboursement interviendront sur le montant réel de ces rémunérations et charges patronales.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 vec. 208

Le Maire,

L le

Ofrigf BIANCHI

4

kA

4

ÿAVENANT

CONVENTION D'OBJECTIFS

2017-2020

VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

VILLE DE CLERMONT-FERRAND

| CcaS

CENTRE CommunaL D'Acrion Sociaze

rVille de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/

Entre :

Monsieur le Maire de la Ville de CLERMONT-FERRAND, agissant au nom et pour le compte de ladite ville en

application de la délibération du Conseil Municipal en date du

18 décembre 2018,

Et Mme la Vice-présidente du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) agissant au nom et pour le

compte du CCAS en application de la délibération du Conseil d'Administration en date du 13 décembre

2018,

d’une part,

Et:

Monsieur le Président du Comité d'Activités Sociales et Culturelles de la Ville de Clermont-Ferrand et du

Centre Communal d'Action Sociale, 24 Avenue Raymond Bergougnan à Clermont-Ferrand agissant au nom

et pour le compte de cette association déclarée en préfecture du Puy-de-Dôme sous le numéro 5663,

d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Le 3°" alinéa de l’article 4 de la convention d'objectifs signée le 30 décembre 2016 est modifié et complété comme suit :

ARTICLE 4 : CONTRIBUTION FINANCIERE

Ainsi, pour la Ville de Clermont-Ferrand, le montant de la subvention s’articulera comme suit :

- au titre du budget 2019, cette subvention s'élève à 277 000€ décomposée comme suit :

- 200 000€ pour la part relative au financement des missions du CASC

- 77000€ pour la part relative au remboursement des rémunérations et charges patronales des agent.es

mis.es à disposition au titre de l’année 2018 sachant que le versement et le remboursement interviendront sur le

montant réel de ces rémunérations et charges patronales.

- pour les années suivantes, le montant de la subvention annuelle sera délibéré par le conseil municipal et fera l’objet

d’un avenant.

Et pour le CCAS de Clermont-Ferrand :

- au titre du budget 2019, cette subvention s'élève à 67 050 €

- pour les années suivantes, le montant de la subvention annuelle sera délibéré par le conseil d'administration et fera

l’objet d’un avenant.

Le reste de la convention reste inchangé.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour la Ville Pour le CCAS Pour le CASC

de Clermont-Ferrand, de Clermont-Ferrand, Le Président,

Le Maire La Vice-présidente,

Olivier BIANCHI Nicaise JOSEPH Claude ROCHE