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Déliberation - 19 12 2013 ODJ19
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2013 ODJ19)
Thèmes du document : Démocratie, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Alain MARTINET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Eric SEVRE
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Françoise NOUHEN, Cécile AUDET et Carole COURTIAL arrivent avant le vote de la question n° 1. Mesdames Nicole BARBIN et Marie SAVRE quittent la séance après le vote de la question n° 3. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance après le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Monique BONNET.
Interruption de la séance de 21 h 25 à 21 h 40 pendant le débat sur la question n° 4. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 5 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. ----------------------------------------------------
Rapport N° 19
ATTRIBUTION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE RÉFORMÉ À L'ASSOCIATION PUBLIC INFO
----------------------------------------------------
Philippe BOHELAY, Pascal GENET et Christophe BERTUCAT ne prennent pas part au vote.
La Ville dispose de plusieurs unités centrales devenues obsolètes pour un usage professionnel mais qui gardent un grand intérêt pour une utilisation basique.
Nous sommes saisis de la demande suivante :
- 3 ordinateurs pour étendre l’activité informatique de l’association Public Info en lien avec les
ateliers Internet pour tous.
La Ville peut actuellement mettre à la disposition de Public Info 3 unités centrales, sans les écrans.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de valider le principe de dotation de ces équipements informatiques, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes dont les textes sont joints en annexe.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 janvier 2014
Le Maire, CONVENTION
Donation de matériels informatiques réformés à
PUBLIC INFO CONVENTION de Donation de matériels informatiques réformés
Entre les soussignés :
- Monsieur le Maire de la Ville de Clermont-Ferrand, agissant au nom de la commune,
désignée ci-après la « Ville ».
En premier lieu,
- Monsieur Patrick Dumas, président de l'association « Public Info » - 2, rue Henri Tourette - 63100 - Clermont- Ferrand, agissant au nom et pour le compte de cette association déclarée en Préfecture du Puy de Dôme le 9 août 1993.
désignée ci-après le « preneur ».
En second lieu,
Il a été exposé ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Les modalités de renouvellement du parc informatique de la Ville conduisent à disposer d’unités centrales devenues obsolètes pour un usage professionnel, mais qui gardent un intérêt pour une utilisation basique. Conformément à la réglementation ils sont réformés et sortis de l’actif.
La présente convention, autorisée par délibération du...................., permet de céder gracieusement 3 équipements :
- 3 unités centrales disposant d’une suite de logiciels déjà installés
à l’Association « Public Info ».
Article 2 - REDEVANCE
Les matériels réformés sont donnés au preneur.
Article 3 - USAGE
La Ville décline toute responsabilité sur l’usage qui sera fait de ces matériels par le preneur qui en jouit en pleine propriété.
Article 4 - GARANTIE
La Ville ne s’engage sur aucune garantie pour ces matériels et ne saurait donc être requise pour intervenir quel que soit le cas de figure pour les remettre en état de marche ou envisager un remplacement. Le preneur a donc cette responsabilité dès le premier jour de la donation sur tous les matériels.
Article 5 - LISTE DES MATERIELS
La Ville donne à l’Association « Public Info» le matériel suivant :
Type Modèle S/N
Unité Centrale
Nec Computers
SAS
NEC Powermate VL360
MCDPC13717
207386590006
Unité Centrale
Nec Computers
SAS
NEC Powermate VL360
ALLPC 13708
207387540000
Unité Centrale
Nec Computers
SAS
NEC Powermate VL360
GERPC 13974
207386810005
4 Les caractéristiques techniques sont les suivantes :
- Céléron 600
- 64 Mo de mémoire
- 10 Go de disque
Le poste est pré installé avec les logiciels suivants :
- Windows 98
- Open Office 1.14
- Irfanview
- Codecs videos
- Plugins (Acrobat Reader 7.0, flash, …)
- Antivir (antivirus gratuit)
Fait à Clermont-Ferrand en trois exemplaires,
le
Le Président de « Public Info », La Ville,
Le Maire de Clermont-Ferrand,
Serge GODARD
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