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Arrêté - pm 2024 019 circulation carnaval arrete de police portant reglementation de la circulation a lendroit de plusieurs rues au benefice du parcours du carnaval en date du 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 019 circulation carnaval arrete de police portant reglementation de la circulation a lendroit de plusieurs rues au benefice du parcours du carnaval en date du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE CIRCULATION VILLE
DE
AZ
es
SP
CS
ARRÊTÉ
DE
POLICE
N°PM/2024/019
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CARNAVAL LE 26/03/2024
YÙ R WE PECHRONNIEU Le Maire de la commune
de
Pechbonnieu,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l’organisation
du
Carnaval
2024
par
la commune
de
Pechbonnieu,
à Pechbonnieu
(31140),
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
d'ordre
et
de
police,
à l’effet
d'assurer
la protection
du
domaine
public,
la sûreté
et
la commodité
de
passage,
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
:
- Les
voies
départementales
: route
de
Saint-Loup
Cammas,
route
de
Bessières
:
- Les
voies
intercommunales
: parking
du
collège,
rue
des
Coteaux
Bellevue,
chemin
de
Labastidole,
place
de
la Mairie,
rue
de
l'Eglise,
rue
de
la République,
impasse
de
la Résistance,
rue
du
8 mai
1945,
parking
du
Centre
commercial
Le
XV
;
à Pechbonnieu
(31140),
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
sera
applicable
le 26/03/2024
de
15h
à 19h.
ARTICLE
2
La
circulation
de
tous
les
véhicules
se
fera
obligatoirement
avec
une
priorité
du
défilé
du
Carnaval.
ARTICLE
3
Le
stationnement
des
véhicules
et
le dépassement
seront
interdits,
et
la vitesse
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
4
L'horaire
du
dispositif
sera
de
15h00
à 19h00.
En
dehors
de
cet
horaire,
la circulation
sera
rétablie
sur
la totalité
de
la voie. ARRÊTÉ
PM/2024/019
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 26/02/2024 ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Le
bénéficiaire
ou
la personne
chargée
de
la manifestation
aura
la charge
de
la
signalisation
règlementaire,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Pendant
la durée
de
la manifestation,
l’intervenant
sera
responsable
de
la mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la conservation
de
la signalisation
règlementaire
et
par
voie
de
conséquence
de
tous
les
accidents
provenant
de
l'absence
ou
d'une
mauvaise
mise
en
place
de
celle-ci.
La
signalisation
de
la manifestation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
le bénéficiaire
ou
la personne
chargée
des
travaux. Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Madame
le Maire
de
Pechbonnieu,
Monsieur
le Chef
de
la Police
intercommunale
de
la Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Castelginest,
le bénéficiaire
ou
la personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à Pechbonnieu
le 23/02/2024,
Le
Maire,
Sabine
GEIL-GOMEZ
ARRÊTÉ
PM/2024/019
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 26/02/2024