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Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Économie et finances,
VILL E DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 7
170126
RAPPORT SUR L'EGALITE HOMME / FEMME
Depuis le l " janvier 2016 et conformément à l'article 61 de la loi 2014-873 du 4 août 2014, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants à fiscalité propre doivent présenter, préalablement à la préparation de leur budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Un des objectifs de cette démarche est de faire des collectivités territoriales des acteurs incontournables de la lutte contre les inégalités hommes femmes et de les inciter à mettre en place des politiques innovantes dans la matière, à la fois en raison de leurs statuts d'employeurs mais également par leur connaissance et leurs statuts d'animation des territoires.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport sur l'égalité homme/ femme établi pour la ville de Saint-Dié- des- Vosges.
David VALENCE REPUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARR0.'.\1DlSSEMENT
DE SANT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil ¡\,funicipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance............................ 26
Procurations..., .. .. . . . . . . 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point n°9 -Procuration à F. Fichier), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENO UADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.