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Arrêté - Arrete 24 107 Travaux 30 Rue leo Lagrange
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 107 Travaux 30 Rue leo Lagrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-0110
7
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 13/05/2024 par laquelle M. Grégory COUVREUR demande l'autorisation d'occuper le sol sur une largeur d'environ 2 mètres face au numéro 30 rue Léo lagrange pour l'installation d'une plateforme d'accès pour les matériaux et que la place de parking située devant le 25 rue Léo Lagrange soit résevée pour le stationnement du véhicule de l’artisan , du 27 mai au 31 Juillet 2024, dans le cadre des travaux de rénovation aux 28 & 30 Rue Léo Lagrange Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à d'occuper le sol sur une largeur d'environ 2 mètres face au numéro 30 rue Léo lagrange pour l'installation d'une plateforme d'accès pour les matériaux et la place de parking située devant le 25 rue Léo Lagrange est résevée pour le stationnement du véhicule de l'artisan, du 27 mai au 31 Juillet 2024 dans le cadre des travaux de rénovation dans la cour derrière les immeubles
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux,
de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies
publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 13 mai 2024.
Le Mar Mairie dors) Sébastin SEGUIN |
Avesnes’surHelbe<_
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Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-107