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Arrêté - Arrete 24 004 Travaux 34 rue leo Lagrange
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 004 Travaux 34 rue leo Lagrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-004
a
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28,
Vu la pétition en date du 09/01/2024, par laquelle l'entreprise CCPS représentée par M. Ahmed OUICI, demande lui soit résrevé l'emplacement de stationnement, face au 34 rue léo lagrange du 11 janvier au 21 janvier 2024, dans le cadre des travaux de rénovation intérieure. Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise CCPS représentée par M. Ahmed OUICI est autorisé, de 7h à 18h, à occuper l'emplacement de stationnement., du 11 janvier au 21 janvier 2024, face au 34 rue léo lagrange dans le cadre des travaux de rénovation intérieure.
Article 2 : : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux,
de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mardi 09 janvier 2024.
Mairie (Nord)
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-004