Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DeM DAJ 2024x13 Etude urbaine de faisabilite et de
Déliberation - DeM DAJ 2024x08 Declaration sans suite du marche p
unknown - DeM DAJ 2024x08 Declaration sans suite du marche p
Déliberation - DeM DAJ 2024x01 Souscription des marches dassuranc
unknown - DeM DAJ 2024x01 Souscription des marches dassuranc
Déliberation - DeM DAJ 2024x09 Travaux des vestiaires et clotures
Déliberation - Dem DAJ 2024x03 Marche des produits dimprimerie St
Déliberation - DeM DAJ 2024x07 Marche dexploitation et de mainten
Déliberation - DEM DAJ 2025X01 Marche de maitrise doeuvre pour le
Déliberation - Dem DAJ 2024x05 Signature du contrat pour le logic
Déliberation - DeM DAJ 2024x13 Etude urbaine de faisabilite et de programmation dans le Centre Bourg de Saint Lys Ste PUVA et XMGE
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - DeM DAJ 2024x13 Etude urbaine de faisabilite et de programmation dans le Centre Bourg de Saint Lys Ste PUVA et XMGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Saint-Lys | Evo en préfecture le 21/01/2025
Dé M/DAI 2024x13 Q2y Reçu en préfecture le 21/01/2025
5 S Publié le [21/01/2025] ages
postes ID : 031-213104995-20241230-DEMDAJ2024X13-AR
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
DÉCISION DU MAIRE
DAJ 2024x13
ÉTUDE URBAINE DE FAISABILITÉ ET DE PROGRAMMATION DANS LE CENTRE-
BOURG DE SAINT-LYS
Le Maire de la Commune de Saint-Lys,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délégation de pouvoirs accordée au Maire par la délibération n°20x39 du Conseil
Municipal du 20 juillet 2020 qui lui permet « de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »;
Vu le Budget primitif 2024 ;
Considérant l’avis public d'appel à la concurrence du 22/07/2024 concernant le marché
étude urbaine de faisabilité et de programmation dans le centre-Bourg de Saint-Lys ;
Considérant les critères de jugement des offres :
— Prix des prestations : 30 %
— Valeur technique : 70 %
Considérant qu’à l'issue de la publication précitée, 12 plis sont parvenus dans les délais ;
Considérant le rapport d'analyse des offres ;
DÉCIDE
D'APPROUVER le marché de service passé en application de la procédure adaptée ouverte
soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande
publique, étude urbaine de faisabilité et de programmation dans le centre-Bourg de Saint-
Lys.
D’ATTRIBUER le marché d'étude urbaine de faisabilité et de programmation dans le centre-
Bourg de Saint-Lys pour une durée de 12 mois à la société Puva et XMGE pour un montant de
49 837,50 € HT, soit 59 805,00 € TTC.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 112 Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
DéM/DAIJ 2024x13 Publié le 21/01/2025
ID : 031-213104995-20241230-DEMDAJ2024X13-AR
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal. Le Maire
certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités
de contrôle de légalité et de publication.
Fait à Saint-Lys, le 30/12/2024.
Le Maire,
Serge DEUILHÉ
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 212