Procès Verbal - pv avril

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Déliberation - convocation 13 avril 2021

Procès Verbal - pv avril Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lafrançaise. Lien du pdf (Procès Verbal - pv avril)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Fiscalité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne

BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.

Pouvoirs :

Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE

M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER M. Gérard ROCHE a donné procuration à Mme Véronique PATERNE

Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.

Christophe VIALA.

Secrétaire de Séance : Mme Pauline SEILHAN

Le PV de la séance du 16 février 2023 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 1

Information décisions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122- 22:

Numéro 8-2023

De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de reconversion de la piscine municipale en jeux aquatiques et ludiques correspondants à la phase 1 de la rénovation et restructuration de la vallée des loisirs :

Dépenses prévisionnelles

Travaux : 877 414 €ht

Maîtrise d’œuvre : 131 612€ht

Frais divers : 15 000€ht

Montant de l'opération : 1 024 026 €ht

Financement sollicité

e Subvention Etat : 407 998 €

e Subvention Région : 175 483€

e Subvention Conseil Départemental : 204 805 €

e Commune de Lafrançaise : 235 741 €

Soit un total : 1 024 026 €ht Numéro 16-2023

De solliciter les subventions suivantes pour les travaux d’économie d’énergie et de confort à l’école JB VER - DOLTO :

Dépenses prévisionnelles

Travaux : 492 713 €ht

Maîtrise d’œuvre : 73 907€ht

Frais divers : 5 0O00€ht

Montant des travaux : 571 620 €ht

Financement sollicité

e Subvention Etat : 204 475,90 €

e Subvention Région : 50 000€

e Subvention Conseil Départemental : 142 904,99 €

e Commune de Lafrançaise : 174 239,07 €

Soit un total :571 620 €ht

D'’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° 2

Compte de Gestion budget principal 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte de gestion du budget principal, du Trésorier Municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N° 4

Affectation résultat budget principal

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget principal, statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice, constate que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de : 1 002 773.71 €

Dont :

Résultat de l’exercice : 314 844.98 €

Résultat antérieur de l’exercice : 687 928.73 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution de la section d’investissement

Excédent de financement 219 116.03 €

Solde des restes à réaliser d’investissement

Déficit de financement 153 319.00 €

Excèdent de financement 65 797.03 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation en réserves Article 1068 347 739.00 €

Report en exploitation Article 002 655 034.71 €

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N° 5

Compte de gestion budget assainissement 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte de gestion du budget assainissement, du Trésorier Municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

DÉLIBERATION N° 7

Affectation de résultat budget assainissement

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget assainissement, statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice, constate que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de : 191 740.34 €

Dont :

Résultat de l’exercice : 5 573.94 €

Résultat antérieur de l’exercice : 186 166.40 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution de la section d’investissement

Excédent de financement 59 172.64 €

Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement 46 200.00 €

Excédent de financement 12 972.64 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation en réserves Article 1068 0.00 €

Report en exploitation Article 002 191 740.34 €

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBERATION N° 8

Compte de gestion budget chaufferie bois 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame Anne ARRESTIER, adjointe au Maire et délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget de la chaufferie bois de la commune.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

DÉLIBERATION N° 10

Affectation de Résultat budget chaufferie bois

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget chaufferie bois statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice, constate que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de : 6187.51 €

Dont :

Résultat de l’exercice : 4 429.20 €

Résultat antérieur de l’exercice : 1758.31 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d'exécution de la section d’investissement

Déficit de financement 91 483.76 €

Solde des restes à réaliser d’investissement

Excédent de financement 182 652.00 €

Excédent de financement 91 168.24 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation en réserves Article 1068 6 187.51 €

Report en exploitation Article 002 0.00 €

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DÉLIBERATION N° 11

Compte de gestion budget photovoltaïque 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame Anne ARRESTIER, adjointe au Maire et délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget photovoltaïque de la commune.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBERATION N° 13

Affectation de résultat budget photovoltaïque

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget chaufferie bois statuant sur l’affectation d'exploitation de l’exercice, constate que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de : 453.23 €

dont :

Résultat de l’exercice : 366.37 €

Résultat antérieur de l’exercice : 86.86 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution de la section d’investissement

Excédent de financement 1 194.54 €

Solde des restes à réaliser d’investissement

Excédent de financement 0.00 €

Excédent de financement 1 194.54 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation en réserves Article 1068 0.00 €

Report en exploitation Article 002 453.23 €

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBERATION N° 14

Vote des taux 2023

Monsieur le Maire propose de fixer les taux de la fiscalité 2023 comme suit :

Taxes foncières (bâti) 51.57%

Taxes foncières (non bâti) 108.54%

Taxe habitation 10.45 % Après avoir présenté le tableau,

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 de la Commune à l’assemblée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE le budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 5 406 360.74 €

Dont :

- 3783 447.71 € en section de fonctionnement

- 1 622 913.03 € en section d’investissement

ADOPTÉE A L’UNANIMITE

DÉLIBERATION N° 16

Budget assainissement 2023

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 de l’assainissement à l’assemblée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE le budget primitif 2023 de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 1 028 534.98 €

Dont :

- 405 121.34 € en section de fonctionnement

- 623 413.64 € en section d’investissement

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

DÉLIBERATION N° 17

Budget chaufferie bois 2023

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 de la Chaufferie bois à l’assemblée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE le budget primitif 2023 de la chaufferie bois qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 339 273.51 €

Dont :

- 72 897.00 € en section de fonctionnement

- 266 376.51 € en section d’investissement

ADOPTÉE A L’UNANIMITE Monsieur le Maire proposera de modifier cette autorisation comme suit :

Montant global de l’AP : 2 050 000 €

Crédit de paiement 2021 : 108 €

Crédit de paiement 2022: 18018 €

Crédit de paiement 2023 : 231 874 €

Crédit de paiement 2024 : 950 000 €

Crédit de paiement 2025 : 850 000 €

Les dépenses seront équilibrées comme suit :

Emprunt/autofinancement : 1 150 000 €

Subventions : 900 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la modification de l’autorisation de programme concernant les travaux d’aménagement de la vallée des loisirs « piscine et snack ».

ADOPTÉE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire souhaite revenir sur le choix de fermer la piscine municipale dès la saison estivale 2024 afin d’engager des travaux et proposer la mise en place de jeux aquatiques. Ce projet a été présenté au club de natation. Le projet de rénovation de la piscine municipale à l’identique, a un coût très élevé, 4,2 millions d’euros ht. De plus, aujourd’hui des collectivités sont amenées à fermer leur piscine. La volonté de la commune est de développer son action publique sur la qualité environnementale du site en mettant en valeur « le côté vert ». Monsieur Maire tient à informer l’assemblée que nous n’avons reçu qu’une candidature recevable pour les postes de maîtres-nageurs pour la saison 2023 malgré la diffusion des annonces sur des sites professionnels. Cette dernière n’avait aucune expérience ? Le manque de maître nageurs ne permet à la commune d’ouvrir car nous ne répondons pas aux normes de sécurité d’accueil du public pour ce type d’équipement pour cet été. Le métier de maïitres-nageurs connaît un déficit de professionnel

De plus, il est fait un retour des recommandations de la Madame la Préfète qui appelle les collectivités à engager leur responsabilité dans la gestion des ressources en eau. Le manque de pluie de cet hiver va avoir comme conséquence la prise d’arrêté préfectoral avec des interdictions de l’utilisation de l’eau (eu brute ou potable) comme l’année dernière. Un débat a lieu autour du remplissage des piscines privées et des consommations pour l’agriculture.

Départ d’Alain MALMON.

Il est évoqué les animations à mettre en place sur le site pour offrir des activités. La commission Tourisme Vallée des loisirs va se réunir à cet effet.Décide :

Article 1%: de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :

Montant global de l’AP : 975 994 €uros

CP 2023 : 100 000 €uros

CP 2024 : 725 994 €uros

CP 2025 : 150 000 €uros

Article 2 : que les dépenses seront équilibrées comme suit :

Emprunt/AUTOFINANCEMENT : 397 923 €uros

Subventions : 578 071 €uros

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

DÉLIBERATION N° 23

Provision pour risque

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 13 du 29 septembre 2022 concernant la constitution d’une provision de 20 000 € pour la fin de la délégation du camping et des gites.

Monsieur le Maire propose d’abonder cette provision de 20 000 € de plus en 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide de constituer une provision complémentaire pour risques et charges exceptionnels à hauteur 20 000 € pour les risques financiers pour la commune de la fin de la délégation du camping et des gites.

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

DÉLIBERATION N° 24

Politique foncière

L’article L 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal délibère chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la collectivité.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des acquisitions et cessions immobilières ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal au cours de l’année 2022, étant précisé qu’en raison des délais de procédure d’établissement des actes, ces derniers peuvent parfois intervenir sur l’exercice suivant.

1. Acquisitions par la Commune de Lafrançaise

17 ADOPTÉE A L’UNANIMITE

DÉLIBERATION N° 26

Emploi contractuel adjoint technique

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement saisonnière d’activité au service technique il

conviendrait de créer l’emploi ci-dessous.

Période Nombre | Grade Nature des Fonctions |Temps de travail

d’emploi hebdomadaire

Du 1° mai 2023 au Adjoint technique | Agent polyvalent du 35h

31 octobre 2023 1 territorial service technique

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut au 1° échelon

du grade de nomination.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,

- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de

l’agent, et signer le contrat.

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles

et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

DÉLIBERATION N° 27

Modification tableau des effectifs

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant que suite à une meilleure organisation des services et afin de tenir compte de l’évolution des missions des agents de la collectivité et par voie de conséquence des nouvelles responsabilités confiées aux agents, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs. Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants à compter du 1° novembre 2023 :

1 poste de rédacteur principal 2ième classe à temps complet.

1 poste d’adjoint technique principal 2% classe à raison de 27 heures et 30 minutes

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

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