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Arrêté - ARRETE 2026 99 24 bis les Blondieres entree parking des Blondieres du 01 04 2026 au 30 05 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 99 24 bis les Blondieres entree parking des Blondieres du 01 04 2026 au 30 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LORETTE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-99
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des
Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité
compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés
du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002
Vu la demande de la société CONNEXIT, en date du 17 MARS 2026, qui souhaite intervenir sur le système de
vidéo protection à partir du 1® avril 2026.
CONSIDERANT que pour raison de sécurité, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement
du chantier par la réglementation temporaire la circulation.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La circulation pourra être rétrécie, alternée et réglementée manuellement ou par feux tricolore du
24 bis les Blondières jusqu'à l'entrée du parking du bassin des Blondières à compter du 1° avril 2026 et pour
une durée de soixante jours calendaires. Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner
pendant toute la durée de l'intervention.
ARTICLE 2 : Pour la circulation alternée, tous les véhicules circuleront par voie unique. L’alternat se fera par
feux tricolore. La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement sera interdit au droit du
chantier. La signalisation nécessaire sera installée, maintenue et repliée par le demandeur. La continuité des
cheminements piétonniers devra être signalée et sécurisée. Les conditions de réglementation de la circulation,
au droit du chantier, seront conformes au règlement en vigueur.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera publiée et affichée.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution
" La Police Municipale de Lorette, pour exécution
" La société COONEXIT,4 Rue des Frères Lumière 69120 VAULX EN VELIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la Fait à LORETTE, le 18/03/2026 présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, Le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 7
69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle- Gérard TARDY
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le
Affiché le
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Hôtel de Ville — Place du ITTème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 — A mairie@ville-lorette.fr
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