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Arrêté - ARRETE 2026 124 122 rue Jean Jaures du 29 04 2026 au 30 04 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 124 122 rue Jean Jaures du 29 04 2026 au 30 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
LORETTE
ARRÊTÉ N°2026-124
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT 122 RUE JEAN JAURES
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des
Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les
pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie, Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002 Vu la demande de M. RULIERE Quentin (SCI JM2R) en date du 15 avril 2026 qui souhaite installer une benne pour l'évacuation des gravats au 122 rue Jean Jaurès, à Lorette. Vu l'avis permanent de la préfète du 4 novembre 2025 relatif aux arrêtés de police de circulation temporaire de travaux sur le réseau routier classé à grande circulation
(RGC).
CONSIDERANT que pour la réalisation de travaux de voirie, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par la réglementation temporaire du stationnement
ARRÊTÉ
Article 1. Le stationnement sera interdit sur les deux places de parking situées devant l'immeuble du 122 rue Jean Jaurès, à Lorette du 29 avril 2026 au 30 avril 2026. Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner dans cette zone pendant cette
période.
Article 2. Des panneaux de signalisation seront apposés, maintenus et repliés par le
pétitionnaire et ce sous sa seule responsabilité.
Article 3. Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4. Une ampliation du présent arrêté sera publiée et affichée et sera adressée à: - Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution
- La police municipale de Lorette, pour exécution
-_ D.D.T, cellule SRGC, 2 Avenue Gruner, C.S. 90509 SAINT-ETIENNE Cedex 1
- _ M.RULIERE Quentin, 100 rue Jean Jaurès 42420 LORETTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que Fait à LO RETTE, le 16/04/2 026 le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, . d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Le Maire, à 69433 Lyon Cédex 03 ou d’un recours auprès de la Commune, étant précisé que celle- z J ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut Géraxt alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le :
Affiché le : illénaire - 42420 LORETTE
804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - HE mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr