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Procès Verbal - PV CM 17 05 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 05 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire,
Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 17 Mai 2021
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021
Conseil municipal dûment convoqué le 11 mai 2021.
Etaient présents : Raphaël GUERRERO, Jocelyne NERINI DI LUZIO, Michel DOFFAGNE, Nathalie DENIS-OGIER, Jean-Michel PARROT, Céline VIOLA, Bernard LE RISBE, Alice COLIN, Jean-Marie HAURAY, Françoise GASSAUD, Philippe POURRAT, Daniel MARTINET, Elisabeth PLANTEVIN, Sandrine DESHAIRS, Séverine SOLIS, Florence COGNE, Marjorie MOGNIAT, Benjamin PEREZ, Rénald BOULESTIN, Thierry LEROY
Ont donné procuration : Ivan DELAITRE à Jocelyne NERINI DI LUZIO, Mario CATENA à Sandrine DESHAIRS, Robert MARTINEZ à Alice COLIN
Etaient absents en début de séance : Jean-Pierre AUBERTEL, Yolande FORNIER Etaient absents/excusés : Séverine SERRANO, François BERNARD
20 présents – 3 procurations – 4 absents en début de séance 22 présents – 3 procurations 2 absents
La séance se déroule sous la présidence de M. Raphaël GUERRERO, Maire.
I/ Nomination du secrétaire de séance
M. Jean-Marie HAURAY est nommé secrétaire de séance.
II/ Approbation du procès-verbal de la précédente séance
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 avril 2021 est voté à l’unanimité.
III/ Présentation des décisions prises par le Maire
M. Raphaël GUERRERO donne lecture des décisions prises en Avril 2021 dans le cadre des délégations d’attribution.
VI/ Vote des délibérations
FINANCES
Délibération n° 032
Objet : Décision modificative n° 1 - budget restaurant Clos Jouvin 2021
Le Maire propose de réaliser le virement de crédit suivant sur le budget du restaurant Clos Jouvin 2021 pour financer les études de la rénovation énergétique du bâtiment :
Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
M. Jean-Pierre AUBERTEL arrive en cours de séance et prend part aux votes des délibérations qui suivent.
Délibération n° 033
Objet : dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
Dépenses
d’investissement compte 21318 - 5 000.00 € Dépenses
d’investissement compte 2031 + 5 000.00 € Total section
dépenses
d’investissement
0.00 € Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 17 Mai 2021
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 et le décret n°2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs publics sont tenus de définir et de mettre en place un dispositif de signalement (une cellule d'écoute ou dispositif équivalent) et de traitement des violences sur le lieu de travail ainsi qu'un circuit RH de prise en charge permettant d'accompagner les agents victimes.
Tous les employeurs publics des 3 fonctions publiques sont concernées par cette obligation et tous les agents, quel que soit leur statut, doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif. Ainsi, toutes les communes, sans exception, quel que soit le nombre d’habitants, devront le mettre en œuvre.
Les employeurs publics doivent mettre en place le dispositif pour : 1. Recueillir les signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,
2. Prendre en charge les victimes de tels actes,
3. Traiter de tels actes et notamment protéger les victimes et témoins.
Le législateur a prévu la possibilité de confier cette mission au centre de Gestion de l’Isère.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de confier cette mission au Centre de Gestion de l’Isère. A cet effet, il propose la signature d’une convention qui cadre les modalités d’intervention du CDG38 et les conditions financières pour la réalisation de cette mission. Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme Yolande FORNIER arrive en cours de séance et prend part aux votes des délibérations qui suivent.
Délibération n° 034
Objet : signature de la Charte d’engagement lumière pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (S.D.A.L) métropolitain au service de la sobriété énergétique et de la préservation de l’environnement
Le Conseil municipal est informé que le Conseil métropolitain a validé son Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (S.D.A.L) au cours de sa séance du 7 février 2020. Ce S.D.A.L fixe trois objectifs métropolitains :
- Réduire la consommation énergétique liée à l’éclairage public de 60% à l’horizon 2035, en cohérence avec les orientations du schéma directeur de l’énergie, représentant un potentiel d’économie financière sur 15 ans estimé entre 21 M€ (coût constant de l’énergie) et 38 M€ (progression du prix de l’énergie de 2.5% par an)
- Doubler le parc de points lumineux concernés par une politique d’extinction nocturne, soit 25% à horizon 2035 et généraliser la réduction de l’intensité lumineuse au milieu de la nuit - Appliquer des préconisations spécifiques de protection de la biodiversité dans l’ensemble des zones naturelles, agricoles et forestières portant sur 20% du patrimoine de l’éclairage public sur la métropole.
La mise en œuvre du S.D.A.L repose sur une charte d’engagement proposé aux Communes membres de la métropole sur la base du volontariat. Cette charte doit permettre de décliner, à l’échelle de chaque territoire communal, une feuille de route de modernisation de l’éclairage public cohérente avec les objectifs métropolitains et les préconisations du S.D.A.L.
Cette charte comporte quatre engagements pour la Commune de Jarrie : Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 17 Mai 2021
- Respecter les principes directeurs et les préconisations techniques du S.D.A.L métropolitain - Adopter des objectifs de modernisation de son patrimoine d’éclairage public en y associant une programmation pluriannuelle d’investissement
- Sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire
- Participer à la gouvernance du S.D.A.L
Les objectifs de modernisation poursuivis par la commune de Jarrie en matière d’éclairage public pourraient être les suivants : les objectifs énumérés sont indicatifs et les % exprimés pourront être dépassés selon les opportunités.
Nombre d’habitants : 3 832
Nombre de points lumineux d’éclairage publique : 892 points d’éclairage, et 45 armoires électriques
Etat initial
(Au
1er/01/2021)
Objectif
2025
Objectif
2030
Objectif
2035
Consommation
d’énergie, en éclairage
publique.
357 MWh/an
Soit 46410 €
(130€ le
Mwh)
Réduction de
40% de la
consommation
annuelle pour
attendre 215
MWh/an soit
27950€
Réduction de 60%
de la consommation
annuelle pour
atteindre 142.8
MWh/an soit
18564€
Réduction de 70%
de la
consommation
annuelle pour
atteindre 107.1
MWh/an soit
13923€
Proportion des points
lumineux éteints en
milieu de nuit
0 % 20 à 50 % 40 à 70 % 60 à 80%
Proportion des points
lumineux en variation
de puissance
2.5 %
(correspond
à la Rue de
la Pierre du
Perron)
20 à 50 % 40 à 70% 60 à 80%
Proportion des PL
adaptés à la
protection de la
biodiversité
(température de
couleur cohérente
avec les
préconisations du
SDAL métropolitain)
2.5 %
(correspond
à la Rue de
la Pierre du
Perron)
20 à 50 % 30 à 60 % 40 à 70 %
Synthèse des actions
menées sur la période
pour atteindre
l’objectif visé
Non
concerné
pour
L’état initial
2021
Rénovation ou
remplacement
des matériels
non conformes
et extinction /
variation
nocturne.
Objectif de 2022
à 2035
Rénovation
progressive des
luminaires vétustes
de 2022 à 2030
Rénovation
progressive des
luminaires vétustes
de 2030 à 2035
La commune s’engage à orienter en ce sens ses décisions, et si possible à dépasser ces objectifs.
Considérant que ces objectifs sont en cohérence avec ceux définis par le S.D.A.L de Grenoble- Alpes Métropole, il est proposé au Conseil municipal : Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 17 Mai 2021
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, la Charte d’engagement lumière pour la mise en œuvre du SDAL au service de la sobriété énergétique et de la préservation de l’environnement, telle que présentée.
Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.
Délibération n° 035
Objet : Signature d’une convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec l’association « LE TICHODROME » pour l’année 2021.
L’Association « Le Tichodrome, Centre de sauvegarde de la faune sauvage », a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.
Il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention qui a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre la Commune et l’Association afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage.
L’Association s’engage à :
- recueillir les animaux sauvages blessés ou malades,
- venir chercher l’animal pour l’acheminer au Tichodrome
- envoyer chaque année par mail le compte-rendu de l’Assemblée Générale - informer la commune en cas de problème sanitaire avifaune ou de mortalité anormale d’animaux
- rendre visible via ses supports de communication du soutien de la commune à l’association.
Dans le cadre de cette convention, la commune s’engage à verser une subvention à l’association dont le montant est de 0,10 euros par habitant pour l’année 2021 soit :
3832 habitants X 0,10 € = 383.20 €
Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal :
▪ de signer la convention de partenariat avec l’association « Le Tichodrome » pour l’année 2021.
Ce que le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
La séance se termine à 18h40.