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Procès Verbal - PV 02 01
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil municipal
du 1 février 2024 à 18H
Présents : Mesdames Amiot Marie et Mener Émilie, Messieurs Cabanac Cedric, Meffert Immanuel, Thibaud Gérard.
Absents excusés : Monsieur Belviso Medhi et Monsieur Roesing Hans
Avec 5 membres présents ou représentés sur 7, le quorum est atteint.
La séance débute à 18 h22
Emilie Mener est nommé secrétaire de la séance.
1 : La Délibération concernant la fongibilité des crédits : le chapitre des dépenses imprévues est supprimé dans la nouvelle nomenclature comptable.
Cette délibération permettra de procéder à des virements de crédits de paiement, de chapitre à chapitre ( à l’exclusion des dépenses de personnel) à hauteur d’un plafond de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Cette délibération est reportée car elle peut être votée au moment du budget.
2 : Délibération concernant l’ouverture de 25 % de crédit (du BP 2023) en investissement des chapitres concernés , afin de pouvoir payer des factures en investissement avant le vote du budget primitif.
Nous devons payer :
- 20€ à La Poste suite à une erreur de frappe sur un mandat concernant la numérotation des voies.
- 168,10 € HT pour le béton qui servira à sceler les poteaux avec le nom des voies. - 2338,86 €HT Les plaques et les poteaux pour le nouvel adressage - 1224 € HT pour la première facture de Mr Beltran concernant les travaux de réfection des toits de l’appartement et du préau.
- 3424,33 € HT pour le remplacement du poteau incendie N°3.
Récapitulatif avec imputations :
Chapitre 21 – Immobilisations Corporelles
Crédits inscrits en 2023 : 44 665,12 €
Quart de crédit en 2024 : 11 166,28 €
Dépenses prévues au 2156/21 :
- Remplacement du poteau incendie n°3 : 3424,33€ HT Dépenses prévues au 2152/21 :
- Paiement à La poste suite à une erreur de frappe sur le mandat 182 de l'exercice 2023 : 20 € - Paiement de plaques et poteaux pour nouvel adressage : 2338,86 € HT
- Béton pour implantation des poteaux : 168,10€ HT
Total pour le Chapitre 21 : 5 985,23 €
Chapitre 23 – Immobilisation en cours
Crédits inscrits en 2023 : 106 906,24 €
Quart de crédit en 2024 : 26 726,56 €
Dépenses prévues au 2131/23 :
-Frais d'études APD architecte Beltran : 1224 € HT
Total pour le Chapitre 23 : 1224 € HT
La délibération est votée à l’unanimité (5 voix sur 5)
La séance se termine à 18h37