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Procès Verbal - PV du 02 05
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil municipal
du 05 fevrier 2022 à 10H00
Présents : Madame Moracchini Patricia, Messieurs Belviso Medhi, Roesing Hans, Thibaud Gérard
Absents : Messieurs Kubala Christian (malade), Cabanac Cedric.
Mr Thibaud, adjoint au Maire par intérim, ouvre la séance à 10h15.
Mr Roesing est désigné pour rédiger le Procès Verbal.
1 – Approbation du compte rendu/procès verbal du conseil municipal du 03 janvier 2022 : Monsieur Thibaud résume le document et fait part de l’évolution de la situation. Contrairement au projet initial, la mairie ne prendra pas un abonnement fibre chez le prestataire ORANGE, qui propose uniquement un abonnement professionnel à plus de 60 €/mois .
Un changement d’abonnement avec le prestataire actuel OZONE au prix de env. 35 €/mois est signé.
L’entreprise qui maintient le parc informatique de la mairie propose un ordinateur portable et un rétroprojecteur (tout les deux révisés et garantis) pour moins de 800 € . Les conseillers approuvent l’achat à unanimité .
L’achat d’un logiciel bureautique Windows en remplacement de la suite open-office actuelle pour une meilleure compatibilité avec les documents transmis par l’administration est également envisagé.
Le compte rendu / procès verbal du 03/01/2022 est validé à l’unanimité.
2 : Délibération : Autorisation donnée au maire, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses d’investissement de l’exercice précédent (année 2021), pour payer les dossiers de consultation des entreprises, analyser des offres et passer les marchés en vue de la réhabilitation de l’ancienne mairie avec Mr Beltran :
Dans la mesure aucune dépense prévue sur le budget n’a été réalisée en 2021, le conseil doit autoriser le Maire (ou son remplaçant) à utiliser dans le budget 2022, 25 % des fonds prévus en 2021.
La délibération est votée à l’unanimité.
3 : Délibération : Décision concernant l’affectation des subventions accordées par la Communauté de Communes (environ 40000€) avec la création d’une commission pour la mise en place des réserves à incendie :
Après une discussion intense sur la mise en place des réserves à incendie et le montant à accorder à cette dépense, pris sur la subvention de la CCV, d’autres affectations sont évoquées (réserve financière pour l’acquisition d’un terrain par la municipalité, pré- étude pour la réfection de l’église, panneaux de signalisation..). Il est conclu qu’en raison de l’absence de Cédric Cabanac (notre référent communal pour les réserves à incendie), d’attendre la création d’une commission avant toute décision à ce sujet.
La délibération est reportée.
4 : Délibération : Attribution d’une subvention aux « restos du coeur» : régularisation pour
2021 (200€) et reconduction pour 2022 jusqu’à la fin de la mandature (2026) : La délibération est votée à l’unanimité.
5 : Délibération : Attribution d’une subvention pour la coopérative scolaire de l’école de
Latrape (400€ pour 2022) :
La délibération est votée à l’unanimité.
6 : Délibération : Attribution d’une subvention au comité des fêtes et de la culture (2000€
pour 2022) :
Le comité de fête avait fait l’avance d’argent pour l’achat d’une cuisinière destinée à la cuisine municipale située au rez de chaussée de l’ancienne mairie. C’est pour cette raison que la subvention à été majorée par rapport à 2021.
La délibération est votée à l’unanimité.
7 : Délibération : Attribution d’une subvention aux sapeurs pompiers : régularisation pour
2020 (100€), 2021 (100€) et reconduction pour 2022 jusqu’à la fin de la mandature 2026) : La délibération est votée à l’unanimité.
8 : Délibération : Régularisation des indemnités de Mr Picart Jacques pour 2021 (300€) et reconduction de cette somme pour 2022 et jusqu’à la fin de la mandature (2026) : La délibération est votée à l’unanimité.
9 : Discussion : Suite au montage du dossier de demande de versement d’un acompte de 30 % des subventions accordées par la Région (dossier enregistré le 26/01) pour la réhabilitation de l’ancienne mairie, est soumis au conseil la nomination de référents chargés de suivre les procédures administratives et l’avancement des travaux : Gérard Thibaud annonce sa participation à la future commission (ouverte à tous les habitant-e-s de Latour) qui suivra les travaux.
10 : Discussion : Projet de mise à jour du plan de sauvegarde de la commune : Les derniers événements météorologiques ont démontré, une fois encore, la nécessité de disposer, à tous les échelons du territoire, d’une organisation de gestion de crise. A ce titre, le plan communal de sauvegarde (PCS), instauré par la loi de modernisation de la sécurité civile, constitue l’organisation opérationnelle communale pour faire face à tout type d’événement affectant la population. (Citation : https://www.amf.asso.fr/documents-aide-la-redaction-plans-communaux- sauvegarde/13054)
Patricia Moracchini et H.-J.Roesing proposent de s’occuper de la préparation/mise à jour d’un plan pour la commune, en se basant sur l’existant.
11 : Mise en place du bureau de vote et organisation de la tenue des élections du 06/02 : En l’absence du Maire par intérim, Gérard Thibaud assurera le rôle de président du bureau de vote. La permanence est organisée de façon à ce qu’il y ait toujours trois personnes présentes ( voir ci-joint).
Fin de la séance du conseil proprement dit à 11h00
Questions diverses :
Après la clôture de la séance les personnes présentes discutent de l’organisation du prochain conseil lors duquel sera élu le nouveau maire :
Ils se prononcent pour qu’une discussion ait lieu avant l’élection, en première partie du conseil, sur des questions concernant le fonctionnement de la future équipe municipale : La charte de bonne conduite à adopter et signer par les élus de LATOUR Le parrainage des candidat(e)s à l’élection présidentielle
La rémunération du Maire et du ou des adjoints
Les questions diverses au-x candidate-s pour le poste de Maire
Autres Premier Tour : 06/02/2022
Horaires Noms / Prénoms
8h -- 10h Président / Secrétaire : Gérard THIBAUD/Mehdi BELVISO
- MORRACHINI Patricia
- ROESING Hans
10h -- 12h Président / Secrétaire : Gérard THIBAUD/Mehdi BELVISO
- MENER Emilie
- CHATTERJEE Anghsu
12h – 12h 30 Président / Secrétaire : Gérard THIBAUD/Mehdi BELVISO
- MENER Emilie
- CHATTERJEE Anghsu
12h 30 – 13h Président / Secrétaire : Gérard THIBAUD/Mehdi BELVISO
- MEFFERT Immo
13h -- 14h Président / Secrétaire : Gérard THIBAUD/Mehdi BELVISO
- BELVISO Mehdi
- MEFFERT Immo
14h -- 16h Président / Secrétaire : Gérard THIBAUD/Mehdi BELVISO
- BELVISO Mehdi
- ANGER Olivier
16h -- 18h Président / Secrétaire : Gérard THIBAUD/Mehdi BELVISO
- ANGER Olivier 17h./ CABANAC Cedric
- BELVISO Mehdi
Dépouillement 18h – 19h Président / Secrétaire : Gérard THIBAUD/Mehdi BELVISO
- CABANAC Cedric
- MORRACHINI Patricia + ROESING Hans