Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DAV049397 rue de la chalotais 12 06 2026
Arrêté - DAV043899 circulation 26 12 2025
Arrêté - DAV043299 circulation Simone de Beauvoir 19 12 202
Arrêté - DAV049527 Saint gilles Pace lhermitage 05 06 2026
Arrêté - DAV049619 Ave de la Touraudiere et rue de lherbage
Arrêté - DVPNO 2025 OR T DAV039008 Stationnement et circula
Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV023215 Circulation Avenue Beau
Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV051244 Stationnement et circula
Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV023386 Arrete temporaire Circu
Arrêté - DAV035446 circulation Geveze et Pace
Arrêté - DAV049533 circulation La taillanderie 12 06 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 18h35 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DAV049533 circulation La taillanderie 12 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
=) RENNES IRŸ
MÉTROPOLE
ARRÊTÉ
- 2026
- 522
:DVPNO-2026-OR-T-DAV049533-
Circulation
- Pacé.-
Réglementation
temporaire
MADAME
LA
PRÉSIDENTE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment les
articles
L5210-1
et
suivants,
L.
5214-16
et
L.:5214-16
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R,
411.8
etR.:411:21-1
Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5
Vu
l'instruction
interministérielle
sur.la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,, 4ème
‘partie,
‘signalisation
de
prescription
Vu le Règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022
:Vul'arrêté
n°A
2026-388
du
13
avrit
2026
portant
délégation‘de.signature
de
la Présidente
de
Rennes
Métropole
au
profit
du
responsable
de
la
Plateforme
de
Voirie
Considérant
la
demande
formulée
par
VFTP.
afin.de
procéderà
la
réalisation
de
travaux:sur
réseaux
ou
ouvrages
électriques
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la circulation
pour permettre
le bon
déroulement
des
travaux
Arrête
Article
4:
À
compter.du
01/06/2026 et jusqu'au
12/06/2026,
la
circulation
est
alternée
par
feux
au
droit du
54
la Taïllanderie.
Article
2
: La:signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur:la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
de
l'acte.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour:de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Article
4
: Les
dispositions
définies
parle
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
‘
‘Article
5
: La
desserte
des
propriétés
riveraines
devra
être
possible
de jour
comme
de
nuit.
Article
6:
La
circulation
des
piétons
et des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article
7:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires,
en
accord.avec
le
service
Prévisions.des
Sapeurs
Pompiers,
‘afin
de
préserver
l'accessibilité
des
secours
incendie
aux
immeubles
‘ainsi
qu'aux
hydrants.
Article
8:
Si
la
nature
des
travaux
empêche
la:circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une
Voie,
l'entreprise
devra
organiser.et
faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur.uin
point'accessible
aux
véhicules
de
‘collecte,
en
.-
coordination.
avec
le
service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
Article
9
: L'entreprise
chargée
des
travaux-devra
afficher
le:présent
arrêté
sur
l'emprise
du
chantier.
: Article
10
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès
verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
à
l'arrêté
en
vigueur.
Article
11
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Rennes
Métropole
ainsi
que
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille-et-Vilaine
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
Rennes,
Pour
la
Présidente
de
RENNES
Métropole,
Le
Responsable
de
la
Plateforme
de
Voirie
Nord-Ouest
Bruno
HEDAN
Bruno
HEDAN
HEDAN
Bruno
Signé
le
: 12
mai
2026
-INOTA
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
—
35044
Rennes
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
où
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui
même
formé
dans le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
la
notification
de
la décision
concernée.