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Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV023215 Circulation Avenue Beausoleil 27 mai au 12 juillet 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV023215 Circulation Avenue Beausoleil 27 mai au 12 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
ARRÊTÉ
-
DVPNO-2024-MJC-T-DAV023215-
Circulation
- Pacé
- Avenue
de
Beausoleil
-
Réglementation
temporaire
MONSIEUR
LE
MAIRE,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-25
‘
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212,
L.
2213-1
à
L.
2213-6
ù
Vu
le
Règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022
Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5
Considérant
la demande
formulée
par
SATEC
ENVIRONNEMENT
, afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eau
potable,
sur
la
Rue
des
Iles
Kerguelen,
et de
permettre
la
déviation
des
bus
par
l'Avenue
Beausoleil
Considérant
qu'ilimporte
de
réglementer
temporairement
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Arrête
Article
1
: À
compter
du
27/05/2024
et jusqu'au
12/07/2024,
par
dérogation,
la
circulation
pour
les
services
de
transport
scolaires
et
des
lignes
de
bus
est
autorisée
-
Avenue
de
Beausoleil.
Article 2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
de
l'acte.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article 5
: La
desserte
des
propriétés
riveraines
devra
être
possible
de
jour
comme
de
nuit.
Article
6
: La
circulation
des
piétons
et
des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article 7
: L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires,
en
accord
avec
le service
Prévisions
des
Sapeurs
Pompiers,
afin
de
préserver
l'accessibilité
des
secours
incendie
aux
immeubles,
ainsi
qu'aux
hydrants. Article
8
: Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une
voie,
l'entreprise
devra
organiser
et faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur
un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
coordination
avec
le service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
Article
9
: L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
10
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès
verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
à
l'arrêté
en
vigueur.
Article
11
: La
direction
générale
des
services
ainsi
que
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille-et-Vilaine
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Transmis
en
Préfecture
le :
Affiché
le:
Le
présent
acte
est
exécutoire
NOTA
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous]
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
—
35044
Rennes
Cedex
ou
parl
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
où
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui
même
formé
dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
la notification
de
la décision
concernée.