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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2e CA 2025 DECHETS 430
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2e CA 2025 DECHETS 430)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU : COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal CC ALF 40100
Numéro SIRET : 20007076100115
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AMBERT
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : DECHETS 43000 (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 53
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 55
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 59
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 63
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 65
A1.01 - Opérations non ventilables 67
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 68
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 71
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 72
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 73
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 76
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 79
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 82
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 83
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 86
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 88
A1.908 - Fonction 8 - Transports 91
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 95
A2.01 - Opérations non ventilables 97
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 98
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 101
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 102
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 103
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 106
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 109
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 112
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 113
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 114
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 117
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 119
A2.938 - Fonction 8 - Transports 128
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 132
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 133
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 137
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 139
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 140
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 142 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 143
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 144
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 145
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 146
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 147
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 148
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 151
B13 - Opérations liées aux cessions 152
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 153
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 156
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 158
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 165
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 172
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 28 346
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 183,49
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 222,38
3 Dépenses d’équipement brut / population 32,01
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 43,80 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 83,35 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14,40 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 17,49 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 1 du 30/11/2023 00:00:00 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 6 912 097,79 7 621 949,87 2 540 064,38 A1 3 249 916,46
Investissement 1 038 817,89 1 240 996,97 (2) 265 103,60 A2 467 282,68
Dont 1068 482 415,31
Fonctionnement 5 873 279,90 6 380 952,90 (3) 2 274 960,78 A3 2 782 633,78
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 373 982,71 III + IV 24 934,00 B1 -349 048,71
Investissement I 373 982,71 III 24 934,00 B2 -349 048,71
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 900 867,75
Investissement A2 + B2 118 233,97
Fonctionnement A3 + B3 2 782 633,78
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 373 982,71
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
175 Opération d’équipement n° 175 1 871,81
182 Opération d’équipement n° 182 343 497,60
185 Opération d’équipement n° 185 16 523,80
268 Opération d’équipement n° 268 701,75
269 Opération d’équipement n° 269 701,75
294 Opération d’équipement n° 294 1 350,00
299 Opération d’équipement n° 299 9 336,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 24 934,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 24 934,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 5 873 279,90 G 6 380 952,90
Section d’investissement B 1 038 817,89 H 1 240 996,97
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 274 960,78
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 265 103,60
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 6 912 097,79 = G + H + I + J 10 162 014,25
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 373 982,71 L 24 934,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 373 982,71 = K + L 24 934,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 5 873 279,90 = G + I + K 8 655 913,68
Section d’investissement = B + D + F 1 412 800,60 = H + J + L 1 531 034,57
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 7 286 080,50 = G + H + I + J + K + L 10 186 948,25
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 3 922,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 780 002,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 123 507,52 0,00
Total des réalisations d’équipement 907 433,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 85 064,63
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 52 584,72 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 52 584,72 85 064,63
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 960 017,72 II 85 064,63
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 77 336,17 672 053,03
041 Opérations patrimoniales (8) 1 464,00 1 464,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 78 800,17 IV 673 517,03
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 038 817,89 II + IV 758 581,66
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 265 103,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 482 415,31
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 038 817,89 II + IV + VI + VII 1 506 100,57
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 467 282,68
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 909 618,54 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
631 727,25
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
2 278 026,49 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 4 882 360,00
74 Dotations et participations (1) 721 320,31
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
1 012 296,25 75 Autres produits de gestion
courante (1)
25 080,82
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 43 118,30
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 5 199 941,28 Total recettes de gestion des services 6 303 606,68
66 Charges financières 1 285,59 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 10,05
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 5 201 226,87 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 6 303 616,73
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
672 053,03 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
77 336,17
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 672 053,03 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 77 336,17
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 5 873 279,90 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 6 380 952,90
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 274 960,78
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 5 873 279,90 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 8 655 913,68
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 2 782 633,78
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 77 336,17 77 336,17
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
52 584,72 0,00 52 584,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 907 433,00 907 433,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 1 464,00 1 464,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 960 017,72 78 800,17 1 038 817,89
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 909 618,54 1 909 618,54
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 278 026,49 2 278 026,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 012 296,25 0,00 1 012 296,25
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 285,59 0,00 1 285,59
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 672 053,03 672 053,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 201 226,87 672 053,03 5 873 279,90
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 85 064,63 0,00 85 064,63
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 1 464,00 1 464,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 672 053,03 672 053,03
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 85 064,63 673 517,03 758 581,66
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 482 415,31
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 265 103,60
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 43 118,30 43 118,30
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 631 727,25 631 727,25
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 882 360,00 4 882 360,00
74 Dotations et participations (8) 721 320,31 721 320,31
75 Autres produits de gestion courante (8) 25 080,82 0,00 25 080,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 10,05 77 336,17 77 346,22
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 303 616,73 77 336,17 6 380 952,90
Pour information R002 Résultat positif reporté 2 274 960,78
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 2 273 100,00 1 038 817,89 373 982,71 860 299,40 0,00 1 038 817,89
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
2 131 660,78 907 433,00 373 982,71 850 245,07 0,00 907 433,00
Total des dépenses d’équipement 2 131 660,78 907 433,00 373 982,71 850 245,07 0,00 907 433,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
52 600,00 52 584,72 0,00 15,28 52 584,72
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 52 600,00 52 584,72 0,00 15,28 0,00 52 584,72
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 184 260,78 960 017,72 373 982,71 850 260,35 0,00 960 017,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
87 339,22 77 336,17 10 003,05 77 336,17
041 Opérations patrimoniales (6) 1 500,00 1 464,00 36,00 1 464,00
Total des dépenses d’ordre 88 839,22 78 800,17 10 039,05 78 800,17
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
2 273 100,00 1 038 817,89 373 982,71 860 299,40 0,00 1 038 817,89 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 2 007 996,40 1 240 996,97 24 934,00 742 065,43
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 124 934,00 0,00 24 934,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 124 934,00 0,00 24 934,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 612 424,99 567 479,94 0,00 44 945,05
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 612 424,99 567 479,94 0,00 44 945,05
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 737 358,99 567 479,94 24 934,00 144 945,05
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 509 137,41
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 760 000,00 672 053,03 87 946,97
041 Opérations patrimoniales (8) 1 500,00 1 464,00 36,00
Total des recettes d’ordre 1 270 637,41 673 517,03 597 120,38
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 265 103,60
Total des recettes d’investissement cumulées 2 273 100,00 1 506 100,57 24 934,00 742 065,43
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 2 273 100,00 1 038 817,89 373 982,71 860 299,40 0,00 1 038 817,89
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 2 131 660,78 907 433,00 373 982,71 850 245,07 0,00 907 433,00
Total des dépenses d’équipement 2 131 660,78 907 433,00 373 982,71 850 245,07 0,00 907 433,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
52 600,00 52 584,72 0,00 15,28 52 584,72
1641 Emprunts en euros 52 600,00 52 584,72 0,00 15,28 52 584,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 52 600,00 52 584,72 0,00 15,28 0,00 52 584,72
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 184 260,78 960 017,72 373 982,71 850 260,35 0,00 960 017,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
87 339,22 77 336,17 10 003,05 77 336,17
Reprise sur autofinancement antérieur 87 339,22 77 336,17 10 003,05 77 336,17
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 911,21 2 911,21 0,00 2 911,21
13912 Subv. transf. Régions 63 696,64 63 693,59 3,05 63 693,59
13913 Subv. transf. Départements 5 281,15 5 281,15 0,00 5 281,15
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
5 450,22 5 450,22 0,00 5 450,22
198 Neutralisation des amortissements 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
041 Opérations patrimoniales (8) 1 500,00 1 464,00 36,00 1 464,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 600,00 600,00 0,00 600,00
21828 Autres matériels de transport 600,00 576,00 24,00 576,00
2188 Autres immobilisations corporelles 300,00 288,00 12,00 288,00
Total des dépenses d’ordre 88 839,22 78 800,17 10 039,05 78 800,17
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 2 131 660,78 907 433,00 373 982,71 850 245,07 3 374 979,00 0,00 907 433,00
175 MATERIEL TECHNIQUE 17 500,00 2 968,10 1 871,81 12 660,09 53 395,36 0,00 2 968,10
182 AQUISITION DE
VEHICULES RAMASSAGE
OM
1 054 297,47 502 665,60 343 497,60 208 134,27 1 290 274,80 0,00 502 665,60
185 EQUIPEMENT DE
COLLECTE ET DE
DECHETTERIES
776 708,00 222 856,55 16 523,80 537 327,65 1 328 156,56 0,00 222 856,55
231 Déchetterie Arlanc 0,00 0,00 0,00 0,00 42 433,27 0,00 0,00
232 Déchetterie St Germain
l'Herm
0,00 0,00 0,00 0,00 21 127,40 0,00 0,00
233 Matériel ISDND 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,93 0,00 0,00
257 Déchetterie Cunlhat 0,00 0,00 0,00 0,00 36 155,22 0,00 0,00
258 Déchetterie Marat 0,00 0,00 0,00 0,00 103 833,56 0,00 0,00
268 Déchetterie Viverols 10 000,00 0,00 701,75 9 298,25 33 254,34 0,00 0,00
269 Déchetterie Saint-Anthème 10 000,00 0,00 701,75 9 298,25 17 965,00 0,00 0,00
294 Bio Déchets 75 200,00 13 635,75 1 350,00 60 214,25 123 457,77 0,00 13 635,75
297 Site Déchets Anna Roddier 0,00 0,00 0,00 0,00 8 584,50 0,00 0,00
298 Déchetterie Ambert 0,00 0,00 0,00 0,00 7 961,62 0,00 0,00
299 Mezzanine Atelier Site Anna
Rodier
187 955,31 165 307,00 9 336,00 13 312,31 306 691,67 0,00 165 307,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 175
LIBELLE : MATERIEL TECHNIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 17 500,00 A1 2 968,10 1 871,81 12 660,09 A2 53 395,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 500,00 2 968,10 1 871,81 12 660,09 53 395,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 596,10 0,00 9 403,90 18 147,13
21838 Autre matériel informatique 5 000,00 2 174,00 1 871,81 954,19 5 875,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 198,00 0,00 -198,00 29 373,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -2 968,10 B2 - A2 -53 395,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 182
LIBELLE : AQUISITION DE VEHICULES RAMASSAGE OM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 054 297,47 A1 502 665,60 343 497,60 208 134,27 A2 1 290 274,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 376,00 0,00 -2 376,00 2 952,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 376,00 0,00 -2 376,00 2 952,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 054 297,47 500 289,60 343 497,60 210 510,27 1 286 458,80
21828 Autres matériels de transport 1 054 297,47 500 289,60 343 497,60 210 510,27 1 286 458,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -502 665,60 B2 - A2 -1 290 274,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 185
LIBELLE : EQUIPEMENT DE COLLECTE ET DE DECHETTERIES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 776 708,00 A1 222 856,55 16 523,80 537 327,65 A2 1 328 156,56
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 546,80 0,00 -1 546,80 1 834,80
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 0,00 -1 188,00 1 476,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 358,80 0,00 -358,80 358,80
204 Subventions d'équipement versées (9) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 641 708,00 221 309,75 16 523,80 403 874,45 1 326 321,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 28 500,00 3 719,76 13 355,80 11 424,44 21 552,61
21828 Autres matériels de transport 390 000,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 664,63
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 943,60
2188 Autres immobilisations corporelles 223 208,00 217 589,99 3 168,00 2 450,01 1 300 776,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 100 000,00 B1 0,00 0,00 100 000,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -222 856,55 B2 - A2 -1 328 156,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 231
LIBELLE : Déchetterie Arlanc
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 42 433,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 629,65
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 40 629,65
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 2 048,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 048,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 048,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -40 385,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 232
LIBELLE : Déchetterie St Germain l'Herm
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 21 127,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 299,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 299,78
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -21 127,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 34
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 233
LIBELLE : Matériel ISDND
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 1 687,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -1 687,93
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 36
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 37
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 257
LIBELLE : Déchetterie Cunlhat
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 36 155,22
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 761,62
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 15 136,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 293,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 293,60
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -36 155,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 38
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 258
LIBELLE : Déchetterie Marat
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 103 833,56
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 102 167,94
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 102 167,94
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 20 409,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 20 409,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 20 409,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -83 424,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 40
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 41
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 268
LIBELLE : Déchetterie Viverols
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 10 000,00 A1 0,00 701,75 9 298,25 A2 33 254,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 701,75 -701,75 3 407,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 701,75 -701,75 3 407,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 11 747,10
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 11 747,10
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -33 254,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 42
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 269
LIBELLE : Déchetterie Saint-Anthème
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 10 000,00 A1 0,00 701,75 9 298,25 A2 17 965,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 701,75 -701,75 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 701,75 -701,75 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 17 865,00
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 17 865,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -17 965,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 294
LIBELLE : Bio Déchets
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 75 200,00 A1 13 635,75 1 350,00 60 214,25 A2 123 457,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 200,00 13 635,75 1 350,00 45 214,25 123 457,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 700,00 3 720,00 0,00 -3 020,00 3 720,00
21828 Autres matériels de transport 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 650,00 0,00 -650,00 650,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 22 500,00 9 265,75 1 350,00 11 884,25 119 087,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 128 091,60
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 128 091,60
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 128 091,60
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -13 635,75 B2 - A2 4 633,83 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 297
LIBELLE : Site Déchets Anna Roddier
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 8 584,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 584,50
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 584,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -8 584,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 48
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 49
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 298
LIBELLE : Déchetterie Ambert
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 7 961,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -7 961,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 50
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 51
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 299
LIBELLE : Mezzanine Atelier Site Anna Rodier
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 187 955,31 A1 165 307,00 9 336,00 13 312,31 A2 306 691,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 427,36 41 799,48 0,00 -39 372,12 43 057,46
21351 Bâtiments publics 0,00 39 372,12 0,00 -39 372,12 39 372,12
21352 Bâtiments privés 0,00 2 427,36 0,00 -2 427,36 2 427,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 427,36 0,00 0,00 2 427,36 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 185 527,95 123 507,52 9 336,00 52 684,43 258 234,21
2313 Constructions 185 527,95 123 507,52 9 336,00 52 684,43 258 234,21
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 24 934,00 B1 0,00 24 934,00 0,00 B2 10 686,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 934,00 0,00 24 934,00 0,00 10 686,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 24 934,00 -24 934,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 24 934,00 0,00 0,00 24 934,00 10 686,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -165 307,00 B2 - A2 -296 005,67 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 53
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 2 007 996,40 1 240 996,97 24 934,00 742 065,43
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 124 934,00 0,00 24 934,00 100 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 24 934,00 -24 934,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 24 934,00 0,00 0,00 24 934,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 124 934,00 0,00 24 934,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 612 424,99 567 479,94 0,00 44 945,05
10222 FCTVA 130 009,68 85 064,63 0,00 44 945,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 482 415,31 482 415,31 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 612 424,99 567 479,94 0,00 44 945,05
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 737 358,99 567 479,94 24 934,00 144 945,05
021 Virement de la section de fonctionnement 509 137,41 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 760 000,00 672 053,03 87 946,97
28031 Frais d'études 1 080,00 1 080,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 000,00 0,00 10 000,00
281318 Autres bâtiments publics 5 185,25 4 820,00 365,25
281351 Bâtiments publics 5 101,88 5 709,72 -607,84 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281352 Bâtiments privés 510,46 487,71 22,75
28138 Autres constructions 63 253,28 63 127,97 125,31
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 718,62 13 773,76 1 944,86
281828 Autres matériels de transport 296 233,30 232 729,11 63 504,19
281838 Autre matériel informatique 1 705,00 598,50 1 106,50
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 300,42 2 075,42 225,00
28185 Matériel de téléphonie 2 943,60 2 943,60 0,00
28188 Autres immo. corporelles 355 968,19 344 707,24 11 260,95
041 Opérations patrimoniales (10) 1 500,00 1 464,00 36,00
2031 Frais d'études 600,00 600,00 0,00
2033 Frais d'insertion 900,00 864,00 36,00
Total des recettes d’ordre 1 270 637,41 673 517,03 597 120,38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 55
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 7 600 000,00 5 476 939,12 396 340,78 0,00 1 726 720,10 0,00 5 873 279,90
011 Charges à caractère général (3) 2 583 485,00 1 715 159,51 194 459,03 0,00 673 866,46 0,00 1 909 618,54
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 399 060,00 2 076 626,49 201 400,00 0,00 121 033,51 2 278 026,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 344 932,00 1 011 830,83 465,42 0,00 332 635,75 0,00 1 012 296,25
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
6 327 477,00 4 803 616,83 396 324,45 0,00 1 127 535,72 0,00 5 199 941,28
66 Charges financières 1 285,59 1 269,26 16,33 0,00 0,00 1 285,59
67 Charges spécifiques (3) 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 385,59 1 269,26 16,33 0,00 2 100,00 1 285,59
Total des dépenses réelles 6 330 862,59 4 804 886,09 396 340,78 0,00 1 129 635,72 0,00 5 201 226,87
023 Virement à la section
d'investissement
509 137,41 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
760 000,00 672 053,03 87 946,97 672 053,03
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 269 137,41 672 053,03 597 084,38 672 053,03
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 7 600 000,00 5 476 939,12 396 340,78 0,00 1 726 720,10 0,00 5 873 279,90
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 56
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 57
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 5 325 039,22 6 380 952,90 0,00 0,00 -1 055 913,68
013 Atténuations de charges (3) 18 000,00 43 118,30 0,00 0,00 -25 118,30
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
172 500,00 631 727,25 0,00 0,00 -459 227,25
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 850 700,00 4 882 360,00 0,00 0,00 -31 660,00
74 Dotations et participations
(3)
170 000,00 721 320,31 0,00 0,00 -551 320,31
75 Autres produits de gestion
courante (3)
17 500,00 25 080,82 0,00 0,00 -7 580,82
Total des recettes de gestion des
services
5 228 700,00 6 303 606,68 0,00 0,00 -1 074 906,68
76 Produits financiers 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 10,05 0,00 0,00 -10,05
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 000,00 10,05 0,00 0,00 8 989,95
Total des recettes réelles 5 237 700,00 6 303 616,73 0,00 0,00 -1 065 916,73
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
87 339,22 77 336,17 10 003,05
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 87 339,22 77 336,17 10 003,05
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 274 960,78
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
7 600 000,00 8 655 913,68 0,00 0,00 -1 055 913,68
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 59
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 7 600 000,00 5 476 939,12 396 340,78 0,00 1 726 720,10 0,00 5 873 279,90
011 Charges à caractère général (4) 2 583 485,00 1 715 159,51 194 459,03 0,00 673 866,46 0,00 1 909 618,54
60611 Eau et assainissement 2 200,00 1 105,73 0,00 0,00 1 094,27 0,00 1 105,73
60612 Energie - Electricité 9 200,00 6 665,36 0,00 0,00 2 534,64 0,00 6 665,36
60618 Autres fournitures non stockables 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 800,00 1 104,36 0,00 0,00 1 695,64 0,00 1 104,36
60622 Carburants 493 500,00 258 042,26 0,00 0,00 235 457,74 0,00 258 042,26
60623 Alimentation 800,00 15,59 0,00 0,00 784,41 0,00 15,59
60624 Produits de traitement 900,00 423,92 0,00 0,00 476,08 0,00 423,92
60628 Autres fournitures non stockées 31 900,00 22 495,51 0,00 0,00 9 404,49 0,00 22 495,51
60631 Fournitures d'entretien 3 200,00 914,49 0,00 0,00 2 285,51 0,00 914,49
60632 Fournitures de petit équipement 183 300,00 120 169,83 4 595,61 0,00 58 534,56 0,00 124 765,44
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 22 325,00 14 884,84 0,00 0,00 7 440,16 0,00 14 884,84
6064 Fournitures administratives 2 600,00 902,46 0,00 0,00 1 697,54 0,00 902,46
6068 Autres matières et fournitures 9 200,00 4 927,15 0,00 0,00 4 272,85 0,00 4 927,15
611 Contrats de prestations de services 1 304 150,00 1 093 397,93 40 000,00 0,00 170 752,07 0,00 1 133 397,93
61351 Matériel roulant 3 000,00 347,71 0,00 0,00 2 652,29 0,00 347,71
61358 Autres 7 500,00 8 456,59 0,00 0,00 -956,59 0,00 8 456,59
61521 Entretien terrains 9 800,00 0,00 8 174,00 0,00 1 626,00 0,00 8 174,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 500,00 5 126,20 0,00 0,00 19 373,80 0,00 5 126,20
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 463,50 0,00 0,00 -463,50 0,00 463,50
61551 Entretien matériel roulant 91 000,00 51 816,11 0,00 0,00 39 183,89 0,00 51 816,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 550,00 16 392,78 12 626,17 0,00 16 531,05 0,00 29 018,95
6156 Maintenance 19 500,00 10 626,34 1 147,20 0,00 7 726,46 0,00 11 773,54
6182 Documentation générale et technique 1 060,00 0,00 0,00 0,00 1 060,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 3 700,00 3 130,98 0,00 0,00 569,02 0,00 3 130,98
6184 Versements à des organismes de
formation
13 900,00 2 520,00 2 705,00 0,00 8 675,00 0,00 5 225,00
6188 Autres frais divers 28 500,00 16 811,89 1 934,12 0,00 9 753,99 0,00 18 746,01
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 8 000,00 7 656,61 281,95 0,00 61,44 0,00 7 938,56 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 60
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 812,40 0,00 0,00 -812,40 0,00 1 812,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 149,77 0,00 0,00 -149,77 0,00 149,77
6236 Catalogues et imprimés 57 700,00 20 469,76 0,00 0,00 37 230,24 0,00 20 469,76
6238 Divers 38 500,00 25 676,44 617,00 0,00 12 206,56 0,00 26 293,44
6241 Transports de biens 10 200,00 42,29 0,00 0,00 10 157,71 0,00 42,29
6245 Transports de personnes extérieures 1 500,00 1 714,83 0,00 0,00 -214,83 0,00 1 714,83
6247 Transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 900,00 4 603,80 0,00 0,00 2 296,20 0,00 4 603,80
6262 Frais de télécommunications 3 800,00 1 106,69 7,25 0,00 2 686,06 0,00 1 113,94
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 340,00 0,00 0,00 -340,00 0,00 340,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 128 600,00 0,00 122 270,73 0,00 6 329,27 0,00 122 270,73
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
1 800,00 100,00 100,00 0,00 1 600,00 0,00 200,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 8 614,39 0,00 0,00 -8 614,39 0,00 8 614,39
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 900,00 1 731,00 0,00 0,00 1 169,00 0,00 1 731,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
2 399 060,00 2 076 626,49 201 400,00 0,00 121 033,51 2 278 026,49
6211 Personnel affecté par CL de
rattachement
201 400,00 0,00 201 400,00 0,00 0,00 201 400,00
6218 Autre personnel extérieur 55 500,00 15 044,62 0,00 0,00 40 455,38 15 044,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 816,01 5 767,36 0,00 0,00 48,65 5 767,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 938,63 20 761,14 0,00 0,00 177,49 20 761,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 499,79 3 460,00 0,00 0,00 39,79 3 460,00
64111 Rémunération principale titulaires 948 054,15 886 535,77 0,00 0,00 61 518,38 886 535,77
64112 SFT, indemnité de résidence 8 650,08 8 252,28 0,00 0,00 397,80 8 252,28
64113 NBI 2 215,20 2 652,58 0,00 0,00 -437,38 2 652,58
64118 Autres indemnités 203 690,65 212 264,49 0,00 0,00 -8 573,84 212 264,49
64131 Rémunérations 227 639,22 210 201,49 0,00 0,00 17 437,73 210 201,49
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 32,06 0,00 0,00 -32,06 32,06
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 1 253,35 0,00 0,00 -1 253,35 1 253,35
64138 Primes et autres indemnités 0,00 47 624,85 0,00 0,00 -47 624,85 47 624,85
6417 Rémunérations des apprentis 4 396,00 1 321,68 0,00 0,00 3 074,32 1 321,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 225 281,11 228 874,05 0,00 0,00 -3 592,94 228 874,05 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 61
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6453 Cotisations aux caisses de retraites 349 115,33 321 305,02 0,00 0,00 27 810,31 321 305,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 245,65 10 392,56 0,00 0,00 -1 146,91 10 392,56
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120 000,00 95 652,08 0,00 0,00 24 347,92 95 652,08
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 47,11 0,00 0,00 -47,11 47,11
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 682,18 5 184,00 0,00 0,00 -1 501,82 5 184,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 936,00 0,00 0,00 0,00 9 936,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 344 932,00 1 011 830,83 465,42 0,00 332 635,75 0,00 1 012 296,25
65568 Autres contributions 1 344 432,00 1 011 802,12 0,00 0,00 332 629,88 0,00 1 011 802,12
65818 Autres 500,00 27,64 465,42 0,00 6,94 0,00 493,06
65888 Autres 0,00 1,07 0,00 0,00 -1,07 0,00 1,07
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 327 477,00 4 803 616,83 396 324,45 0,00 1 127 535,72 0,00 5 199 941,28
66 Charges financières 1 285,59 1 269,26 16,33 0,00 0,00 1 285,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 325,55 1 325,55 0,00 0,00 0,00 1 325,55
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -39,96 -56,29 16,33 0,00 0,00 -39,96
67 Charges spécifiques (4) 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 385,59 1 269,26 16,33 0,00 2 100,00 1 285,59
Total des dépenses réelles 6 330 862,59 4 804 886,09 396 340,78 0,00 1 129 635,72 0,00 5 201 226,87
023 Virement à la section d'investissement 509 137,41
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
760 000,00 672 053,03 87 946,97 672 053,03
6811 Dot. amort. immos incorporelles 760 000,00 672 053,03 87 946,97 672 053,03
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 269 137,41 672 053,03 597 084,38 672 053,03 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 62
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 16,33
Montant des ICNE de l’exercice N-1 56,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -39,96
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 63
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 5 325 039,22 6 380 952,90 0,00 0,00 -1 055 913,68
013 Atténuations de charges (4) 18 000,00 43 118,30 0,00 0,00 -25 118,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 000,00 43 118,30 0,00 0,00 -25 118,30
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 172 500,00 631 727,25 0,00 0,00 -459 227,25
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 30 000,00 161 059,32 0,00 0,00 -131 059,32
7078 Autres marchandises 99 300,00 293 343,58 0,00 0,00 -194 043,58
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 11 831,80 0,00 0,00 -11 831,80
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 105 559,28 0,00 0,00 -105 559,28
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 40 000,00 58 856,81 0,00 0,00 -18 856,81
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 1 076,46 0,00 0,00 -1 076,46
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 850 700,00 4 882 360,00 0,00 0,00 -31 660,00
73118 Autres contributions directes 0,00 2 373,00 0,00 0,00 -2 373,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 850 700,00 4 879 987,00 0,00 0,00 -29 287,00
74 Dotations et participations (4) 170 000,00 721 320,31 0,00 0,00 -551 320,31
744 FCTVA 0,00 453,64 0,00 0,00 -453,64
74718 Autres participations Etat 73 200,00 66 515,58 0,00 0,00 6 684,42
747888 Autres 65 800,00 654 351,09 0,00 0,00 -588 551,09
74888 Autres 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 17 500,00 25 080,82 0,00 0,00 -7 580,82
752 Revenus des immeubles 12 000,00 10 207,67 0,00 0,00 1 792,33
75888 Autres 5 500,00 14 873,15 0,00 0,00 -9 373,15
Total des recettes de gestion des services 5 228 700,00 6 303 606,68 0,00 0,00 -1 074 906,68
76 Produits financiers 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
7688 Autres 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 10,05 0,00 0,00 -10,05
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 10,05 0,00 0,00 -10,05 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 64
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 237 700,00 6 303 616,73 0,00 0,00 -1 065 916,73
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 87 339,22 77 336,17 10 003,05
77681 Neutralisation des amortissements 10 000,00 0,00 10 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 77 339,22 77 336,17 3,05
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 87 339,22 77 336,17 10 003,05
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 567 479,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 567 479,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 960 017,72 0,00 960 017,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 52 584,72 0,00 52 584,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 3 922,80 0,00 3 922,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 780 002,68 0,00 780 002,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 123 507,52 0,00 123 507,52
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 567 479,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 567 479,94
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 567 479,94
10222 FCTVA 85 064,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 482 415,31
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 53 602,72 903 043,00 3 372,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 52 584,72 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 358,80 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 39 372,12 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 427,36 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 7 439,76 596,10 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 500 289,60 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 650,00 2 174,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 35 768,96 187 912,78 3 372,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 8 880,00 114 627,52 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 017,72
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 584,72
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,80
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 372,12
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 427,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 035,86
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 289,60
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 824,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 053,74
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 507,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES -40 523,81 1,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -40 483,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -39,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES -40 873,39 1,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations -40 873,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,31 1,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 11 685,60 5 230 064,01 0,00 5 201 226,87
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 11 685,60 1 938 416,79 0,00 1 909 618,54
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 278 026,49 0,00 2 278 026,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 012 295,18 0,00 1 012 296,25
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 1 325,55 0,00 1 285,59
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 831,27 6 333 657,23 0,00 6 303 616,73
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 43 118,30 0,00 43 118,30
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 631 727,25 0,00 631 727,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 4 882 360,00 0,00 4 882 360,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 762 194,01 0,00 721 320,31
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 831,27 14 247,62 0,00 25 080,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 10,05 0,00 10,05
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES -40 523,81
60636 Habillement et vêtements de travail -2 000,00
6064 Fournitures administratives -10,20
61358 Autres -658,82
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -3 828,40
61551 Entretien matériel roulant -26 729,35
6184 Versements à des organismes de formation -1 032,00
6188 Autres frais divers -5 591,52
6232 Fêtes et cérémonies -388,08
6236 Catalogues et imprimés -145,48
62878 Remb. frais à des tiers -100,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -39,96
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES -40 873,39
744 FCTVA 453,64
74718 Autres participations Etat -41 327,34
75888 Autres 0,31
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1,07 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,07 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1,62 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,07
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,62
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,62
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 685,60 11 685,60
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 248,60 248,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 9 960,00 9 960,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477,00 1 477,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 831,27 10 831,27
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 207,67 10 207,67
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 623,60 623,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 442 558,27 3 477 048,41 1 310 457,33 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 857,13 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 202,31 5 463,05 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 42,47 1 061,89 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 702,92 248 373,64 8 965,70 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 15,59 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 16,60 407,32 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 10 563,03 11 817,94 114,54 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 608,09 306,40 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 9 569,04 113 377,05 1 819,35 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 311,71 15 060,62 512,51 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 342,31 546,75 23,60 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 927,15 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 28 178,52 967 847,12 127 412,29 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 347,71 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 334,46 8 780,95 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 7 674,00 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 8 954,60 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 463,50 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 5 021,91 61 630,34 11 893,21 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 281,16 27 366,76 371,03 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 306,43 10 330,85 1 136,26 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 3 130,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 545,00 4 962,00 750,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 914,91 22 925,62 497,00 0,00 0,00
6211 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 201 400,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 3 740,30 11 304,32 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 120
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 938,56 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,40 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 388,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 149,77 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 20 578,04 37,20 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 24 975,06 1 318,38 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 42,29 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 1 714,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 440,00 4 083,16 80,64 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 961,54 152,40 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 122 270,73 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 614,39 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 929,80 4 438,46 399,10 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 3 347,85 15 976,36 1 436,93 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 557,96 2 662,56 239,48 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 254,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 113 046,60 712 840,60 60 648,57 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 932,52 6 198,92 1 120,84 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 1 766,50 886,08 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 26 396,25 168 619,76 17 248,48 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 58 015,41 137 772,24 14 413,84 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 27,48 4,58 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,35 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 14 471,65 29 421,94 3 731,26 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321,68 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 40 516,43 173 136,10 15 221,52 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 43 815,18 254 550,80 22 939,04 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 929,52 6 731,49 731,55 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 14 208,96 76 393,13 5 049,99 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 47,11 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 1 512,00 3 312,00 360,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 802,12 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 27,64 465,42 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325,55 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 178 088,08 2 900 441,33 3 255 127,82 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 811,76 42 306,54 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 88 582,63 72 476,69 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 750,03 0,00 292 593,55 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 951,80 10 880,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 34 132,92 0,00 71 426,36 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 856,81 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 780,78 0,00 295,68 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 741,50 631,50 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439 993,50 2 439 993,50 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 107 842,92 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 32 734,85 302 762,51 318 853,73 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 72,97 14 174,65 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 10,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6211 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 124
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 230
064,01
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857,13
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 665,36
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,36
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 042,26
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,59
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,92
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 495,51
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 765,44
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 884,84
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 927,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123
437,93
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,71
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 115,41
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 174,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 954,60
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 545,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 018,95
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 773,54
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130,98
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 257,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 337,53
6211 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 400,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 044,62 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 126
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 938,56
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388,08
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,77
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 615,24
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 293,44
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,29
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 714,83
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 603,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,94
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 270,73
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 614,39
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 767,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 761,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 460,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 535,77
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 252,28
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652,58
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 264,49
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 201,49
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,06
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,35
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 624,85
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 874,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 305,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 392,56
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 652,08
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,11
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 184,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 127
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011
802,12
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 333
657,23
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 118,30
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 059,32
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 343,58
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 831,80
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 559,28
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 856,81
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076,46
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 879
987,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 842,92
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 351,09
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 247,62
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,05
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
529 343,55
1641 Emprunts en euros (total) 529 343,55
00002286235 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
01/10/2018 05/10/2018 05/10/2018 129 343,55 F 0,784 0,784 A C A-1
4813510 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2016 28/12/2016 25/03/2017 400 000,00 F 0,940 0,946 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 529 343,55
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 104 264,03 52 584,72 1 325,55 0,00 16,33
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 104 264,03 52 584,72 1 325,55 0,00 16,33
00002286235 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,784 18 477,65 144,86 0,00 0,00
4813510 0,00 A-1 104 264,03 3,00 F 0,946 34 107,07 1 180,69 0,00 16,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 104 264,03 52 584,72 1 325,55 0,00 16,33
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 138
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 104 264,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
30-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencement et aménagements de bâtiment, installations électrique 20 30/11/2023
L Appareils de levage, ascenseurs 20 30/11/2023
L Bâtiments légers, abris 15 30/11/2023
L Bâtiments neufs ou réhabilitations fortes 40 30/11/2023
L Camions et véhicules industriels 8 30/11/2023
L Equipement des cuisines 10 30/11/2023
L Equipement des sportifs 10 30/11/2023
L Equipements de garages et ateliers 10 30/11/2023
L Installation de voirie 20 30/11/2023
L Installations et appareil de chauffage 15 30/11/2023
L Logiciels 2 30/11/2023
L Matériel classique 6 30/11/2023
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 30/11/2023
L Matériel informatique 4 30/11/2023
L Mobilier 10 30/11/2023
L Plantations 20 30/11/2023
L Subv d'équip destinées à financer des biens immobiliers 30 30/11/2023
L Subv d'équip destinées à financer des biens mobiliers 5 30/11/2023
L Subv d'équip destinées à financer des projets d'infrastructures 30 30/11/2023
L Voitures et matériel tracté 5 30/11/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
VALTOM 01/01/2017 SFP 1 011 802,12
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 908 897,00 60 509,88
Acquisitions à titre onéreux 908 897,00 60 509,88
02/01/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 4 818,85 0,00 0
08/01/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 2 424,00 0,00 1
10/01/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 235,20 0,00 0
14/01/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 3 060,48 0,00 0
14/01/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 20 097,60 0,00 0
14/01/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 9 820,98 0,00 0
14/01/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 324,00 0,00 0
21/01/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 938,23 0,00 0
30/01/2025 Baleyeuse combine LIPCO N° DE série A17130 2025-2188-002 5 412,00 751,67 6
05/02/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 3 204,95 0,00 0
10/02/2025 Couverture étanche ancien bureau et salle de réunion 1er bureau service
déchets
2025-21351-001 19 658,52 0,00 0
17/02/2025 2 Caissons DDS Déhetterie Marat et St Germain l'herm 2025-2188-003 28 680,00 3 983,33 6
17/02/2025 2 Bennes sur berce déchets dangereux Déchetterie St Anthème et Viverols 2025-2188-004 28 680,00 3 983,33 6
18/02/2025 9 Colonnes à verre 2025-2188-005 11 415,60 1 585,50 6
03/03/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 3 114,64 0,00 0
04/03/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 235,20 0,00 0
12/03/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 5 788,32 0,00 0
13/03/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 854,51 0,00 1
20/03/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 3 372,00 0,00 1
20/03/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 24 425,28 0,00 1
20/03/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 866,48 0,00 0
20/03/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 5 024,40 0,00 0
20/03/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 10 113,60 0,00 0
20/03/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 5 288,22 0,00 0
20/03/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 8 640,00 0,00 0
20/03/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 8 880,00 0,00 0
18/04/2025 Publication achat fourniture de bacs roulants collecte des déchets OM et TRI 2025-2033-001 864,00 0,00 0
22/04/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 198,00 0,00 1
23/04/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 1 472,42 0,00 1
25/04/2025 Publication Acquisition véhicule collecte déchets TRI 2025-2033-002 864,00 0,00 0
28/04/2025 Toiture pose de bac accier garage 6 roues 2025-21351-002 19 713,60 574,98 20
05/05/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 235,20 0,00 0
12/05/2025 Publication Acquisition véhicule collecte déchets TRI 2025-2033-002 324,00 0,00 0 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/05/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 10 881,82 0,00 0
03/06/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 15 925,80 0,00 1
10/06/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 21 704,15 0,00 0
17/06/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 853,44 0,00 1
18/06/2025 Laveuse et équipements APICIUS chariot plate forme 2025-2158-001 3 719,76 309,98 6
07/07/2025 Autres installations matériel et outillage technique de faible valeur 2025-2158-002 526,62 0,00 1
09/07/2025 Broyeur à fleaux KOPPL n° série 12406146 Modèle MTRF60CE Biodéchets2025-2158-003 3 720,00 258,33 6
21/07/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 1 821,60 0,00 1
22/07/2025 Autres installations matériel et outillage technique de faible valeur 2025-2158-002 69,48 0,00 1
01/08/2025 Publication Acquisition véhicule collecte déchets TRI 2025-2033-002 324,00 0,00 0
05/08/2025 Publication achat fourniture de bacs roulants collecte des déchets OM et TRI 2025-2033-001 324,00 0,00 0
08/08/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 163,44 0,00 1
01/09/2025 Extension 2 bureaux Anna Rodier Déchets 2023-21318-001 235,20 0,00 0
02/09/2025 Fontaine à eau 2025-2188-006 1 069,20 44,55 6
15/09/2025 Matériels informatiques Faible valeur 2025-21838-001 2 174,00 0,00 1
22/09/2025 18 Colonnes à verre 2025-2188-007 22 831,20 951,30 6
02/10/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 295,00 0,00 1
03/10/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 1 638,00 0,00 1
03/10/2025 LOGICIEL FAIBLE VALEUR 2025-2051-001 358,80 0,00 1
10/10/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 1 182,00 0,00 1
13/10/2025 Publication marché marché Acquisition d'un chassis neuf et bras de levage
Biodé
2025-2033-004 864,00 0,00 0
21/10/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 780,00 0,00 1
21/10/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 1 077,00 0,00 1
04/11/2025 Verin creux hydraulique pour silemblocs PL pour atelier 2025-2188-008 2 170,56 18,09 10
06/11/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 1 818,34 0,00 1
12/11/2025 Matériels informatiques Faible valeur 2025-21838-001 650,00 0,00 1
17/11/2025 Pose et fourniture coffret C02 O S Aération 150 g désenfumage Atelier 2025-21352-001 2 427,36 10,11 20
18/11/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 8 816,84 0,00 1
21/11/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 153,91 0,00 1
26/11/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 238,80 0,00 1
01/12/2025 Autres immobilisations corporelles de faible valeur 2025-2188-001 20 764,80 0,00 1
01/12/2025 3 Bennes avec capots et baches à 10700 HT l'une 2025-2188-009 38 520,00 0,00 6
01/12/2025 1 Benne compactrice BOM 68 Mat 81537 2 + 1 Chassis 19 T pour BOM 68
Immat HG-91
2025-21828-001 122 344,80 0,00 8
01/12/2025 1 Benne compactrice BOM 68 Mat 81537 2 + 1 Chassis 19 T pour BOM 68
Immat HG-91
2025-21828-001 127 800,00 0,00 8
01/12/2025 1 Benne compactrice BOM 67 Mat 81537 1 + 1 Chassis 19 T pour BOM 67
Immat HG-07
2025-21828-002 122 344,80 0,00 8
01/12/2025 1 Benne compactrice BOM 67 Mat 81537 1 + 1 Chassis 19 T pour BOM 67
Immat HG-07
2025-21828-002 127 800,00 0,00 8
30/12/2025 1 BENNE FERMEE DDS DMS DECHETTERIES CUNLHAT 2024-2188-004 288,00 3 833,33 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 150
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/12/2025 CHASSIS + BENNE BOM 66 IMMAT GY-744-DS 2024-21828-002 576,00 43 222,71 8
30/12/2025 INSTALLATION POMPE A CHALEUR AIR AIR DECHETTERIE VIVEROLS2024-2158-007 100,00 160,89 15
30/12/2025 INSTALLATION POMPE A CHALEUR AIR AIR DECHETTERIE ST
GERMAIN L HERM
2024-2158-005 100,00 163,16 15
30/12/2025 INSTALLATION POMPE A CHALEUR AIR AIR DECHETTERIE CUNLHAT 2024-2158-004 100,00 171,59 15
30/12/2025 INSTALLATION POMPE A CHALEUR AIRAIR DECEHTTERIE ST
ANTHEME
2024-2158-006 100,00 160,89 15
30/12/2025 INSTALLATION POMPE A CHALEUR AIR AIR DECHETTERIE MARAT 2024-2158-003 100,00 165,25 15
30/12/2025 INSTALLATION POMPE A CHALEUR AIR AIR DECHETTERIE ARLANC 2024-2158-008 100,00 160,89 15
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 -1 464,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 -1 464,00
30/12/2025 Publication achat BOM 01/03/2023 576,00 0 0,00 576,00 0,00 -576,00 0,00
30/12/2025 Publication achat bennes déchetteries 01/03/2023 288,00 0 0,00 288,00 0,00 -288,00 0,00
30/12/2025 Travaux installation Clim déchetterie Viverols 24/01/2024 100,00 0 0,00 100,00 0,00 -100,00 0,00
30/12/2025 Travaux installation Clim déchetterie St
Germain l'Herm
24/01/2024 100,00 0 0,00 100,00 0,00 -100,00 0,00
30/12/2025 Travaux installation Clim déchetterie Cunlhat 24/01/2024 100,00 0 0,00 100,00 0,00 -100,00 0,00
30/12/2025 Travaux installation Clim déchetterie St
Anthème
24/01/2024 100,00 0 0,00 100,00 0,00 -100,00 0,00
30/12/2025 Travaux installation Clim déchetterie Marat 24/01/2024 100,00 0 0,00 100,00 0,00 -100,00 0,00
30/12/2025 Travaux installation Clim déchetterie Arlanc 24/01/2024 100,00 0 0,00 100,00 0,00 -100,00 0,00
31/12/2025 Autres immobilisations corporelles Faibles
valeurs
30/01/2024 109 579,11 1 109 579,11 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 Matériel de téléphonie Faible valeur 10/01/2024 2 943,60 1 2 943,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 Materiels et outillages techniques Faible valeur 25/03/2024 225,75 1 225,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 Matériel de bureau et mobilier faible valeur 15/05/2024 1 922,61 1 1 922,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
265 103,60
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-747 518,91
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-482 415,31
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 482 415,31
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-482 415,31
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 129 939,22 129 920,89 373 982,71 503 903,60
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 399 147,09 757 117,66 24 934,00 782 051,66
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 269 207,87 627 196,77 -349 048,71 278 148,06
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
265 103,60 265 103,60
Affectation au 1068 ( C) 482 415,31 482 415,31 482 415,31
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 747 518,91 747 518,91
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 025 666,97
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 154 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 129 939,22 I 129 920,89
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 52 600,00 52 584,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 52 600,00 52 584,72
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 77 339,22 77 336,17
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 77 339,22 77 336,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 399 147,09 III 757 117,66
Ressources propres externes de l’année (a) 130 009,68 85 064,63
10222 FCTVA 130 009,68 85 064,63
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 269 137,41 672 053,03
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 080,00 1 080,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 000,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 5 185,25 4 820,00
281351 Bâtiments publics 5 101,88 5 709,72
281352 Bâtiments privés 510,46 487,71
28138 Autres constructions 63 253,28 63 127,97
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 718,62 13 773,76
281828 Autres matériels de transport 296 233,30 232 729,11
281838 Autre matériel informatique 1 705,00 598,50
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 300,42 2 075,42
28185 Matériel de téléphonie 2 943,60 2 943,60
28188 Autres immo. corporelles 355 968,19 344 707,24 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 157
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 509 137,41 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 158
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 3 922,80 3 564,00 0,00 0,00 0,00 358,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 41 799,48 41 799,48 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 8 035,86 0,00 0,00 0,00 8 035,86 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 730 167,34 99 589,19 509
106,44
0,00
119
833,71
1 638,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 123 507,52 123 507,52 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 268 460,19 509
106,44
0,00
127
869,57
1 996,80 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 3 922,80 3 564,00 0,00 0,00 358,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 41 799,48 41 799,48 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 8 035,86 0,00 0,00 8 035,86 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 730 167,34 608 695,63 0,00 119 833,71 1 638,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 123 507,52 123 507,52 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 777 566,63 0,00 127 869,57 1 996,80 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 160
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 3 922,80 0,00 0,00 0,00 3 922,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 41 799,48 0,00 0,00 0,00 41 799,48
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 8 035,86 0,00 0,00 0,00 8 035,86
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 730 167,34 0,00 0,00 0,00 730 167,34
A155 Immobilisations corporelles en cours 123 507,52 0,00 0,00 0,00 123 507,52
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 0,00 0,00 0,00 907 433,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 161
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 3 922,80 0,00 0,00 0,00 3 922,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 41 799,48 0,00 0,00 0,00 41 799,48
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 8 035,86 0,00 0,00 0,00 8 035,86
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 730 167,34 0,00 0,00 0,00 730 167,34
A155 Immobilisations corporelles en cours 123 507,52 0,00 0,00 0,00 123 507,52
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 0,00 0,00 0,00 907 433,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 162
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 3 922,80 0,00 0,00 0,00 3 922,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 41 799,48 0,00 0,00 0,00 41 799,48
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 8 035,86 0,00 0,00 0,00 8 035,86
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 730 167,34 0,00 0,00 0,00 730 167,34
A155 Immobilisations corporelles en cours 123 507,52 0,00 0,00 0,00 123 507,52
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 0,00 0,00 0,00 907 433,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 163
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 3 922,80 0,00 0,00 0,00 3 922,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 41 799,48 0,00 0,00 0,00 41 799,48
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 8 035,86 0,00 0,00 0,00 8 035,86
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 730 167,34 0,00 0,00 0,00 730 167,34
A155 Immobilisations corporelles en cours 123 507,52 0,00 0,00 0,00 123 507,52
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 0,00 0,00 0,00 907 433,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 164
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 3 922,80 3 564,00 0,00 0,00 358,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 41 799,48 0,00 0,00 41 799,48 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 8 035,86 0,00 0,00 8 035,86 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 730 167,34 99 589,19 509 106,44 119 833,71 1 638,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 123 507,52 123 507,52 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 226 660,71 509 106,44 169 669,05 1 996,80
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 165
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 907 433,00 268 460,19 509
106,44
0,00
127
869,57
1 996,80
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 268 460,19 509
106,44
0,00
127
869,57
1 996,80 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 166
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 907 433,00 777 566,63 0,00 127 869,57 1 996,80
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 777 566,63 0,00 127 869,57 1 996,80 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 167
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 907 433,00 0,00 0,00 0,00 907 433,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 0,00 0,00 0,00 907 433,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 168
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 907 433,00 0,00 0,00 0,00 907 433,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 0,00 0,00 0,00 907 433,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 169
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 907 433,00 0,00 0,00 0,00 907 433,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 0,00 0,00 0,00 907 433,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 907 433,00 0,00 0,00 0,00 907 433,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 0,00 0,00 0,00 907 433,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 171
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 907 433,00 226 660,71 509 106,44 169 669,05 1 996,80
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 907 433,00 226 660,71 509 106,44 169 669,05 1 996,80
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/02/2026
Présenté par Le PRESIDENT (1),
A Ambert, le 26/02/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire (2), réunie en session ordinaire
A Ambert, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3),
.
ARCHENY Danièle
ARDEVOL Didier
BARD Roger
BARRIER Daniel
BAYLE Jean-François
BEAULATON Michel
BELDENT Anne
BERAUD Bernard
BERNARD Philippe
BONNET Stéphane
BOST David
BRAVARD Michel
BRUGERE Larissa
CALLY Dominique
CAMPEAUX Eric
CHALENDAR Roland
CHANTELAUZE Isabelle
CHAPUIS Serge
CHARLET Marc-Alain COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 173
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
CHARTOIRE Mireille
CHAUTARD François
CHAUVET Louis
COLLAY François
COLLAY Maurice
COMBRIS Denis
COQUEL Didier
CORNOU Gérard
COUPAT Mickaël
CUSSAC Marc
DAUPHIN François
DAURAT Jean-Claude
DEFOSSE-DUCHENE Ingrid
DELAIR Alain
DELAIR Corinne
DELAYRE Christophe
DELFERRIERE Patrick
DEMATHIEU Sylvie
DESGEORGES Chantal
DI MARCO Jean-Luc
DOUARRE Patrice
DUBIEN Roger
DUBOURGNOUX Eric
DUCOING Guy
DUGNAS Sébastien
DURAGNON Christian
ECHALIER Marilyn
FABRY Régine
FACY Chantal COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 174
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
FAUCHER Veronique
FAUGERE Michel
FAVERSIENNE Michel
FINAND-GEORGE Laurence
FONLUPT Alexandre
FONLUPT Mireille
FORESTIER Daniel
FOUGERE André
FOUGEROUSE Julien
FOURNET-FAYARD Vinciane
FOURT Didier
FUEYO Stéphanie
GACHON Huguette
GAGNAIRE Jean-François
GARDE Eric
GARRIER Maurice
GAUTHIER David
GENESTIER Bernard
GENESTIER Jean-Pierre
GORBINET Guy
GREINER Daniel
GUENOLE Christian
HAUVILLE Véronique
HERNANDEZ Jean-Marie
HERRY Jean-Michel
HEUX Christian
HORTALA Danièle
ISARD Brigitte
JOLY Daniel COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
JOUBERT Marc
JOUBERT Serge
LABARY Suzanne
LANDREAT Christiane
LAROCHE Mireille
LEFIEUX Karine
LEROY Marie
LIENNART Didier
LUCHINO Albert
MADEYRE Bérengère
MAITRIAS Didier
MARSEILLES Françoise
MENAGER Marc
MOLIMARD Alain
MOLLIMARD Nelly
MONDIN Corinne
MORISON Georges
MORRETTA Jocelyne
MOSNIER Isabelle
NOURISSON Christine
NOURRISSON Raymond
NUNES Marie-Laure
PASTEL Bernard
PAUL Bruno
PAULET Jean-Yves
PECHEREAU Patrice
PICARD Céline
PINTON Philippe
PIPREL Hervé COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
Page 176
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
POUGET Jacques
PRISSET André
PROVENCHERE Arnaud
PRUNIER Valérie
QUINOT Jean-Michel
RAFFIER Daniel
RAMEL Véronique
RENAUDIAS Yvette
REYROLLE Marc
RICHARD Claire
RICHARD Jean-Claude
RICOUX Christian
ROCHE Michel
ROCHETTE Michel
RODIER Simon
ROMEUF Corinne
ROUX Hélène
SAMSON André
SAUVADE Michel
SAUVADET Guy
SAVINEL Jean
SAÏS William
SEYCHAL Jean-Luc
VERNET Pierre-Olivier
VERNET Thierry
VIALLARD Jean Luc
VOISSET Yvette
VOLDOIRE André COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - DECHETS 43000 - CA - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par Le PRESIDENT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.