Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 08.2024
Arrêté - ARRETE 7.2024
Arrêté - ARRETE 61.2023
Arrêté - ARRETE 38.2023
Arrêté - ARRETE 20.2023
Arrêté - ARRETE 154.2022
Arrêté - ARRETE 124.2022
Arrêté - ARRETE 53.2023
Arrêté - arrete 40.2023
Arrêté - ARRETE 161.2022
Arrêté - Arrete municipal 28.2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 28.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
r
SAL VILLAGE À VIVRE OME ARRETE 28.2024 REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Salomé,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu la demande présentée par la société S.A.S ENTREPRISE DUFLOT pour les travaux de la requalification de la place BOCQUET.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours.
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1%: IL convient pour la sécurité et le bon déroulement des travaux de réglementer la circulation et Le stationnement comme suit :
- À partir du lundi 17 juin 2024 et pour une durée de 5 mois, la route sera barrée par phase pour les travaux de voirie. La circulation et le stationnement seront donc interdits durant toute la durée des travaux.
Article 2 : La pose, maintenance et dépose de cette signalisation seront effectuées par l'entreprise précitée.
Article 3 :
- Monsieur Le Directeur Général des services de la mairie de Salomé - Monsieur le Commandant brigade de Gendarmerie de La Bassée
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Salomé, le 10 juin 2024
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint,
GAVORY Gauthier
Mairie de Salomé — 7 rue Pasteur — 59496 SALOME
& 03.20.29.05.05 -— Fax. 03.20.29.05.48
contact@communesalome.fr