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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022
N° C15_12_2022_11 - Assainissement collectif (AC) - Redevance applicables au 1er janvier 2023
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 62 12 74 16
Pour : 68 Abstention : 3 Contre : 3 Sans Participation : 0
Date de convocation : 9 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celles-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BARRE Daniel, BAUDON Christian, BERNARD Eric, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BONNET Line, BOUCHEREAU Isabelle, BOURDIER Christine, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, GOUINAUD Eric, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DUPIN Jacques, MARTIN Patrick, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, KLINGLER Sarah, LECULLIER Lysiane, LONGEAU Daniel, MACHET Annette, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, MORIN Christine, PELTIER Jérôme, GUERINEAU François, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RACINE Eric, MANN Grégory, SAINTIER Marie-Emmanuelle, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VEQUE Marie-Claire, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
BELAUD Bernard (pouvoir donné à LONGEAU Daniel), BERTHONNEAU Frédéric (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), CHASSIN Julien (pouvoir donné à PICHON Gilles), DALLAUD Hélène (pouvoir donné à KLINGLER Sarah), GUERY Patrice (pouvoir donné à BERNARD Eric), KOHLER Marie (pouvoir donné à WATTEBLED Frédéric), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), MERCIER Sébastien (pouvoir donné à BALLAND Cyril), NIVELLE Jean-Pierre (pouvoir donné à PELTIER Jérôme), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à BOUCHEREAU Isabelle), SARRAZIN Nathalie (pouvoir donné à HAYE Jean-Marie), THIBAULT Evelyne (pouvoir donné à BOURDIER Christine)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, BARRE Gérard, BAUMGARTEN Christian, BERTON Jacques, BLAUD Philippe, CAQUINEAU Emmanuel, DOLBEAU Alain, FERRÉ Nicolas, HUCTEAU Patrice, JOUANNET Paul, MAGNAN Jean-Christophe, PICARD Christian, POINT Jean-Luc, ROUXEL Patricia, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, VALERY Nicolas
Conseil communautaire du 15/12/2022 - Délibération n° C15_12_2022_11 Page 1 sur 2 Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe CACLIN
***********************
Assainissement collectif (AC) - Redevance applicables au 1er janvier 2023
Considérant les besoins en fonds de roulement, des projets de reconduction prévus, du budget primitif préparé avec le même tarif de l’abonnement et le même montant de la redevance que l’exercice 2022, la communauté de communes propose de conserver la même tarification à compter du 1er janvier 2023, comme suit :
Communes Tarifs Abonnement en €/an – Part fixe HT Redevance en € HT/m3
Secteur communauté de
communes Mellois en Poitou 55,00 1,86
En cas de construction ou de changement d’affectation, une exonération de la redevance d’assainissement collectif des 10 premiers m3 sera consentie, au titre de la réalisation des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- APPROUVER le tarif de l’abonnement et le montant de la redevance d’assainissement collectif sur tout le territoire pour l’usager, à compter du 01/01/2023, sur la base des montants appliqués en 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 15/12/2022 - Délibération n° C15_12_2022_11 Page 2 sur 2