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Arrêté - 2024 038 arrete municipale rue mane cheuil et chemin de kerispert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 038 arrete municipale rue mane cheuil et chemin de kerispert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
La Trinité-sur-fMer PLETAGHE SUD
2024-0338
Modification des règles
de circulation
Rue Mané Cheuil et
chemin de Kérispert
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’il est de l'intérêt général de
réglementer la circulation des camping-cars et
véhicules dépassants les 2 mètres de large dans la
rue de rue Mané Cheuil et chemin de Kérispert à
partir du 14 février 2024,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À partir du 14 février 2024, la circulation sera interdite aux camping-cars et véhicules dépassants les 2 mètres de large dans la rue de Rue Mané Cheuil et chemin de Kérispert.
ARTICLE DEUXIEME
La signalisation sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE TROISIÈME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, à :
Gendarmerie de Carnac,
- Les Sapeurs-Pompiers de Carnac,
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service de Communication
Vs Le Maire,
Affiché le 1 6 FEV. 2024
del le
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 14 février 2024
Yves NORMAND
—— 0 re