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Arrêté - 2024 059 eurl quintin maconnerie 31 rue mane rohr
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 059 eurl quintin maconnerie 31 rue mane rohr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A Le Maire de la Commune de La Trinité- Sur- Mer,
La Trinité-sur-fMer libertés des Communes, des Départements SREFAGHE SUD et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-059 Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant Occupation du domaine des tarifs d'occupation du domaine public, Public
31 rue Mané Rohr Vu la demande de l'EURL QUINTIN Maçonnerie représentée Entreprise QUINTIN par M. QUINTIN Anthony, ZA de Pen Er Pont, 56400 Maçonnerie PLOEMEL, le 4 mars 2024,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'EURL QUINTIN Maçonnerie représentée par M. QUINTIN Anthony, est autorisée à occuper le domaine public sur une surface de 2,50 x 5,50 m, Le mercredi 6 mars 2024 pour y stationner une toupie pompe au niveau du n°31 rue Mané Rohr à La Trinité-sur- Mer.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
13.75m?2 x 0,75€ par jour, soit 10.31 € pour la journée. Soit un total de 34,31 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- Police Municipale,
Services Techniques,
Service comptabilité,
- Service communication,
- EURL Maçonnerie QUINTIN,
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 4 mars 2024
Le Maire,
J:
Yves NORMAND
Affiché le :
À 2 MARS 20%
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et