Compte-Rendu - cc cr presse 06 01 2020

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Compte-Rendu - cc cr presse 06 01 2020 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cc cr presse 06 01 2020)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

Compte-rendu du conseil communautaire du 06 janvier 2020

A destination de la presse et de l’affichage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt, le 06 janvier à 18 heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dunois légalement convoqués, se sont réunis à la salle du conseil communautaire, en session extraordinaire, sous la présidence de Laurent DAULNY, Président de la Communauté de communes du Pays dunois, conformément aux articles L 5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation du conseil communautaire : 02 janvier 2020.

Nombre de Conseillers :

- En exercice : 31

- Présents : 28

- Pouvoir : 1

- Votants : 29

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

- Commune de BOURG d’HEM (Le) (1) : M. DESCHAMPS Robert (suppléant) - Commune de CELLE DUNOISE (La) (2) : M. LANDOS Claude et LEMAITRE Pascal - Commune de CHAMBON SAINTE CROIX (1) : CHENIER Christelle (suppléante) - Commune de CHAPELLE BALOUE (La) (1) : MARTINET Jacky

- Commune de CHENIERS (2) : M. GAUDON Gilles et Mme GAUTHIER Monique - Commune de COLONDANNES (2) : M. PARBAUD François

- Commune de CROZANT (2) : MM. LAVAUD Didier et PAQUIGNON Jean-Louis - Commune de DUN LE PALESTEL (4) : M. DAULNY Laurent, Mme MANEAU Mireille, M. DELILLE Thierry et Mme GOIGOUX VUIBERT Marie-Jo

- Commune de FRESSELINES (2) : M. DUGENEST Jean-Claude et Mme MAZAL Chantal - Commune de LAFAT (2) : M. RIOLLET Serge avec pouvoir de Mme GLENISSON Marie-Claude - Commune de MAISON FEYNE (2) : MM. CHAVEGRAND Jean-Claude et Mme FAIVRE Hélène - Commune de NAILLAT (2) : M. TARDY Laurent et FERRAND Marc

- Commune de NOUZEROLLES (1) : M. LAURENT Jean-Pierre

- Commune de SAGNAT (2) : M BRIGAND Philippe

- Commune de SAINT-SEBASTIEN (2) : Mme BOURGOIN Annie et M. BELMONT Nicolas - Commune de SAINT-SULPICE LE DUNOIS (2) : MM. DELAFONT Gérard et DARDAILLON Brun - Commune de VILLARD (2) : M. FOREST Daniel

Excusés : M. BATHIER Jean-Louis et TIXIER Patrick (suppléé par CHENIER Christelle).

Absents : Mme CABOCHE Valérie et DUBREUIL Alain.

M. Laurent TARDY est désigné secrétaire de séance.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES :

Procès-verbal d’installation :

La Communauté de communes du Pays dunois retrouve la personnalité morale et juridique à compter du 1er janvier 2020 suite à l’annulation, le 12 juillet 2019 par le Tribunal Administratif, de l’arrêté préfectoral du 02 novembre 2016 décidant la fusion des communautés de communes du pays dunois, du pays sostranien et de Bénévent/Grand-Bourg.2

L’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 a fixé la composition du conseil communautaire à 31 délégués communautaires.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Laurent DAULNY qui a procédé à l’appel nominal des membres du conseil communautaire présents et absents, et a déclaré qu’ils étaient installés dans leurs fonctions :

Communes Noms et prénoms des 31 délégués titulaires BOURG D'HEM (LE) BATHIER Jean-Louis

CELLE DUNOISE (LA) LANDOS Claude

LEMAITRE Pascal

CHAMBON STE CROIX TIXIER Patrick

CHAPELLE BALOUE (LA) MARTINET Jacky

CHENIERS GAUDON Gilles

GAUTHIER Monique

COLONDANNES CABOCHE Valérie

PARBAUD François

CROZANT LAVAUD Didier

PAQUIGNON Jean-Louis

DUN LE PALESTEL DAULNY Laurent

MANEAU Mireille

DELILLE Thierry

GOIGOUX VUIBERT Marie-Jo

FRESSELINES DUGENEST Jean-Claude

MAZAL Chantal

LAFAT RIOLLET Serge

GLENISSON Marie-Claude

MAISON FEYNE CHAVEGRAND Jean-Claude

FAIVRE Hélène

NAILLAT TARDY Laurent

FERRAND Marc

NOUZEROLLES LAURENT Jean-Pierre

SAGNAT BRIGAND Philippe

SAINT-SEBASTIEN BOURGOIN Annie

BELMONT Nicolas

SAINT SULPICE LE DUNOIS DELAFONT Gérard

DARDAILLON Bruno

VILLARD FOREST Daniel

DUBREUIL Alain

S’ajoutent les délégués suppléants qui peuvent participer aux réunions avec voix délibérative en cas d’absence des délégués titulaires :

Communes Noms et prénoms des 04 délégués suppléants CHAMBON SAINTE CROIX CHENIER Christelle

LA CHAPELLE BALOUE JAMET Daniel

LE BOURG D’HEM DESCHAMPS Robert

SAGNAT DANGEON Bérénice

Laurent DAULNY, président, a dénombré 28 conseillers communautaires présents. Il a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT était remplie.

M. Laurent TARDY, le plus jeune des conseillers communautaires, est désigné en qualité de secrétaire de séance.3

Préambule du Président :

La tenue d’une réunion extraordinaire est motivée par des décisions urgentes à prendre dans le cadre de la « reconstruction » de la Communauté de communes du Pays dunois à compter du 1er janvier 2020.

Le Président rappelle les effets de la fusion imposée des trois communautés de communes : un gâchis financier par l’augmentation du nombre des agents passant de 50 à 70 en trois ans auxquels s’ajoutent ceux de l’EPIC Office de tourisme.

Il rappelle que :

- les projets d’investissement réalisés sur le pays dunois ont été portés et subventionnés avant la fusion et financés par le résultat cumulé apporté par la Communauté de communes du Pays dunois au 1er janvier 2017 sans emprunt nouveau

- la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse a supprimé les fonds de concours aux communes et les subventions aux associations sportives

Il fait part du besoin de financement des équipements budgétivores du pays sostranien et des résultats de clôture cumulés du budget de la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse au 31 décembre 2019 qui sont estimés mais pas encore officialisés, au mieux à zéro, ou probablement en déficit. L’année 2020 sera celle de la reconstruction avec un soutien aux projets économiques : la zone d’activités et la Ligne Verte, le maintien de l’axe culturel de la vallée des Peintres, les expositions à l’Espace Monet-Rollinat et à l’Hôtel Lépinat. Les élus seront attentifs à la 1ère Maison France Service ainsi qu’aux sports loisirs. Il faudra retravailler avec Creuse Tourisme.

En avril, de nouveaux élus siègeront, mais il fallait remettre la structure en marche dès le 1er janvier avec l’équipe administrative, la DGS et tout le personnel qui auront pris leurs repères afin que la Communauté de communes du Pays dunois redevienne aussi influente qu’elle l’était par le passé.

Le Président passe à l’ordre du jour.

ELECTION D’UN VICE-PRESIDENT :

Préambule :

Suite à la « défusion » de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse, la Communauté de communes du Pays dunois fonctionne à nouveau à partir du 1er janvier 2020 avec le président et les vice-présidents qui siégeaient à la date du 31 décembre 2016.

La délibération du conseil communautaire en date du 14 avril 2014 fixait à 5 le nombre de vice-présidents. Monsieur le Président rappelle la liste des vice-présidents et propose de modifier légèrement leur domaine d’intervention motivé par d’autres centres d’intérêts :

- 1ère vice-présidente : Mme Hélène FAIVRE chargée des finances, du développement économique et numérique - 2ème vice-président : M. Gilles GAUDON chargé du tourisme, de la culture, du patrimoine et des chemins de randonnée

- 3ème vice-président : Chargé du secteur jeunesse et sports : à élire

- 4ème vice-président : M. Daniel FOREST chargé du secteur actions sociales, habitat et conventions intercommunautaires

- 5ème vice-président : M. Jean-Louis PAQUIGNON chargé du secteur des transports et de la mobilité, des biens mobiliers et immobiliers

La 3ème vice-présidente ayant démissionné de ses fonctions de conseillère municipale au sein de la commune de LA CELLE DUNOISE après le 31 décembre 2016, un nouveau vote est organisé en vue d’élire un vice-président chargé du secteur « jeunesse et sports ». Monsieur le Président propose que le vice-président à élire occupe le même rang que celui qui était nommé avant le 31 décembre 2016.

Le conseil communautaire accepte ces propositions à l’unanimité.

DEROULEMENT DU SCRUTIN :

Conformément aux dispositions des articles L 5211-1, L 5211-2, L 5211-4 et 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président invite le conseil communautaire à procéder à l’élection du 3ème vice-président qui sera en charge du secteur jeunesse et sports, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours puis à la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le bureau est constitué d’un assesseur désigné par le conseil communautaire : Mme Hélène FAIVRE qui est assistée de Mme Véronique BLANCHET, Directrice Générale des Services.4

Monsieur le Président fait appel aux candidatures : M. Laurent TARDY se porte candidat.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1er tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 1 ………………………………………………………… b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 ………………………………………………………………………………….. c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code électoral) : 7…………………………… d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 20 ……………………………………………………………………………………………… e. Majorité absolue : 11 ……………………………………………………………………………………………………………………………

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Laurent TARDY 20 Vingt

RECAPITULATIF SCRUTIN:

1er tour de scrutin

Votants : 27

Exprimés : 20

Majorité absolue : 11

2ème tour de scrutin

Votants : …..

Exprimés : ……

Majorité absolue : …….

3ème tour de scrutin

Votants : …..

Exprimés : ……

Majorité absolue : …….

Candidats

Nombre de

voies

obtenues

Candidats

Nombre de

voies

obtenues

Candidats

Nombre de

voies

obtenues

Laurent TARDY 20 Néant ….. Néant …..

Proclamation de l’élection du 3ème vice-président :

M. Laurent TARDY, ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour, a été proclamé 3ème vice-président et a été immédiatement installé. L’intéressé déclare accepter d’exercer ces fonctions.

ADOPTION DE LA COMPOSITION DU BUREAU ET DESIGNATION DES MEMBRES : Le Président explique que selon les termes de l’article L.5211-11, le bureau est constitué du président, des vice- présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Il propose de composer le Bureau du Président et des vice-présidents. Le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte cette proposition.

PRESENTATION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL :

Le Président distribue la charte de l’élu local aux conseillers communautaires et donne lecture des articles portant sur les droits et obligations des élus communautaires.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS : Le Président rappelle la délibération du conseil communautaire du Pays dunois en date du 14 avril 2014 qui fixait le montant des indemnités du président et des vice-présidents. Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de maintenir, à compter du 1er janvier 2020, les taux en vigueur, en fixant à 80 % du montant maximum les indemnités de fonction du président et des vice-présidents qui ont reçu délégation de fonctions du président, chaque vice-président bénéficiant d’un taux identique.

DESIGNATION DES REPRESENTANT(E)S DES EPCI, ASSOCIATIONS ET AUTRES STRUCTURES : Sous réserve que la représentation des EPCI soit identique à celle existante en avril 2014, le Président propose de reconduire dans leurs fonctions jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux, les délégués désignés lors des séances du 14/04/2014 et suivantes. Il propose de désigner également les délégués en remplacement de ceux qui ne siègent plus au sein des conseils municipaux, voire au sein du conseil communautaire. Il expose que certains EPCI doivent modifier leurs statuts pour la représentation des communautés de communes. En effet, la Communauté de communes MVOC a adhéré à un, voire plusieurs EPCI durant les trois années de fusion. Ces délégués ne peuvent donc pas être désignés dans l’immédiat. D’autres EPCI ne prévoient pas, suite à la modification de leurs statuts, une représentation de chacune des 3 communautés de communes défusionnées. Il propose d’élire, dès cette séance, les délégués des EPCI qui peuvent l’être, afin d’assurer la continuité de leur fonctionnement.5

Le conseil communautaire a procédé à l’élection des délégués, à l’unanimité :

- EVOLIS 23 : Sont élus 3 délégués ayant 9 voix. Il est précisé que les membres ne peuvent l’être à la fois au titre de la Communauté de communes et au titre de leur commune. Sont élus : Annie BOURGOIN, Marx DELAVEAU et Jacky MARTINET, délégués titulaires et François PARBAUD, Daniel DARD, Jean-Claude DUGENEST, délégués suppléants.

- Syndicat Mixte pour la sauvegarde et la valorisation de la forteresse de Crozant : Gilles GAUDON, Nicolas BELMONT et Jean-Louis BATHIER, délégués titulaires et Marie-Jo GOIGOUX VUIBERT, Annie BOURGOIN et Jean-Claude DUGENEST, délégués suppléants.

- Comité de programmation GAL SOCLe : Gérard DELAFONT et Daniel FOREST, délégués titulaires. Les délégués suppléants sont désignés lors d’une prochaine séance.

- SIARCA : Sont désignés 2 titulaires : Bruno DARDAILLON et Daniel FOREST et 1 suppléant : Claude LANDOS.

- CNAS : Délégué élue : Mireille MANEAU. Un délégué sera désigné parmi les agents.

- Agence de Développement et de réservation touristiques – Creuse Tourisme (ADRT) : Jean-Louis BATHIER, délégué titulaire et Gilles GAUDON, délégué suppléant.

- Conseil d’administration du Collège Benjamin Bord : Marie-Claude GLENISSON, déléguée titulaire et Mireille MANEAU, déléguée suppléante.

- ELISAD : Daniel FOREST est élu.

- CPIE : Claude LANDOS est élu.

Le Président représentera la Communauté de Communes du Pays Dunois au sein de l’Association des Maires de France et de l’Assemblée des Communautés de France.

Dans l’attente de la communication des statuts, l’élection des délégués au Syndicat mixte conservatoire de musique Emile GOUé, au SDEC, au SMIPAC, au SIASEBRE, au Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse, à DORSAL et à l’EPIC Office de Tourisme Monts et Vallées Ouest Creuse est reportée à une prochaine séance. Suite à une modification des statuts, les élus devront formuler une demande personnelle à l’association La Palette s’ils souhaitent siéger au sein de cet organisme. Le Président souhaite une représentation de la communauté de communes au sein de l’association.

ADOPTION DE LA COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS : Sur proposition du Président, les membres des commissions obligatoires et autres commissions, désignés lors des séances du 14 avril 2014 et suivantes sont reconduits dans leurs fonctions jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux et ceux qui ne siègent plus sont désignés. Les conseillers communautaires sont invités à réfléchir à la désignation des membres de plusieurs commissions dont la commission « collecte et traitement des déchets », la décision est reportée lors d’une prochaine réunion. Dans l’attente, les délégués en place continuent de siéger. Les groupes de travail « Energies renouvelables » et « déchets » ne sont pas maintenus.

Commissions obligatoires :

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Elle est composée de 17 membres et comporte obligatoirement un membre titulaire et un représentant de chaque conseil municipal. La décision est reportée, dans l’attente de la confirmation des membres.

Commission Appel d’Offres : Elle est constituée du Président, membre de droit et de 3 titulaires : Hélène FAIVRE, Gilles GAUDON et Jean-Louis PAQUIGNON, et de 3 suppléants : Laurent TARDY, Alain DUBREUIL et Jacky MARTINET. Commission Intercommunale des Impôts Directs : La décision est reportée dans l’attente d’éléments de la Direction des Finances Publiques sur sa composition.

Commission Accessibilité : La décision est reportée dans l’attente d’éléments sur sa composition. Comité de Programmation du GAL SOCLe : Il est composé de Gérard DELAFONT et Daniel FOREST, délégués titulaires, Alain DUBREUIL, délégué suppléant. Un autre délégué suppléant sera élu dès la confirmation de la composition du comité de programmation du GAL SOCLe et la transmission de la convention d’entente intercommunale avec la Communauté de communes du Pays Sostranien.6

Autres commissions internes proposées par le Président :

La commission des marchés publics passés en procédure adaptée est composée des mêmes membres que la Commission Appel d’Offres.

Commission des finances, du développement économique et numérique : Hélène FAIVRE, 1ère vice-présidence, est élue Présidente de la commission. Sont élus membres : Jean-Claude CHAVEGRAND, Didier LAVAUD, Thierry DELILLE, Robert DESCHAMPS, Annie BOURGOIN, Marc FERRAND, Xavier CHEVRON, Jean-Louis BATHIER, Gilles GAUDON, Gérard DELAFONT, Pascal LEMAITRE, Vincent FORTINEAU, Annie FEL, Angèle DERHAN, Monique GAUTHIER et Jean-Luc PETIT. Commission du tourisme, de la culture, du patrimoine et des chemins de randonnée : Gilles GAUDON, 2ème vice- président, est élu Président de la commission, sont élus membres : Jean-Louis BATHIER, Marie-Ange DUPONTET, Daniel FOREST, Marc FERRAND, Jean-Claude DUGENEST, Didier LAVAUD, Patrick TIXIER, Alain DUBREUIL, Claude LANDOS, Monique GAUTHIER, Gérard DELAFONT, Pascal LEMAITRE, Annie BOURGOIN et François PARBAUD. Commission secteur jeunesse et sports : Laurent TARDY, 3ème vice-président. Sont élus Michel BOUCHET, Bruno DARDAILLON, Mireille MANEAU, Claude LANDOS, Nicolas GRANDJEAN, Gérard DELAFONT, Anne-Laure TESTIER et Nicolas BELMONT.

Commission secteur actions sociales, habitat et conventions intercommunautaires : Daniel FOREST, 4ème vice- président. Sont élus membres : Valérie CABOCHE, Claudine FOURNEL, Marie-Rose LANOTTE, Marie-Claude GLENISSON, Claude LANDOS, Bruno DARDAILLON, Joël TISSIER, Karine PARBAUD, et Anne-Laure TESTIER. Commission secteur des transports et de la mobilité, des biens mobiliers et immobiliers : Jean-Louis PAQUIGNON, 5ème vice-président. Sont élus membres : Jean-Luc BAERT, Annie BOURGOIN, Alain DUBREUIL, Chantal MAZAL, Stéphane LABLONDE, Jean MATHEZ, Claudine FOURNEL, Béatrice MORENAUD, Laurence GUETRE, Christophe NEVEU, Elyane STEVENIN, Jacky MARTINET, Mireille MANEAU et Philippe BRIGAND.

Commission communication : Laurent DAULNY est élu Président, sont élus membres Annie FEL, Monique GAUTHIER, Vincent FORTINEAU, Marie-Claude GLENISSON et Sylvain DEGHESELLE.

DELEGATION GENERALE AU PRESIDENT :

Le Président rappelle que l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil communautaire de déléguer certaines missions au Président, aux vice-présidents ayant reçu délégation. Le Président propose au conseil communautaire de compléter celle en vigueur au 31/12/2016 pour les dispositions qui concernent tous les sites touristiques et culturels après la reprise de la gestion des sites ainsi que pour toutes les conventions et contrats suite à la défusion des communautés des communes, permettant la continuité des services et des prestations diverses.

Le projet de délibération est distribué aux conseillers communautaires. Le conseil communautaire accepte cette proposition à l’unanimité.

STATUTS : DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE OU EXERCICE DE LA TOTALITE DES COMPETENCES EN VUE DE L’ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS : Le Président expose qu’avec la reconstruction de la Communauté de communes du Pays dunois, les statuts doivent être à nouveau délibérés. Le document de préparation transmis par la Préfecture de la Creuse qui porte sur les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives est remis aux conseillers communautaires. Il propose d’adopter les statuts qui nécessitent une réflexion approfondie, lors d’une prochaine réunion. Le conseil communautaire accepte cette proposition à l’unanimité.

STATUTS : DECISION SUR LA COMPETENCE OBLIGATOIRE « PROMOTION DU TOURISME » ET SUR LA COMPETENCE FACULTATIVE « GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET CULTURELS », TRANSFORMATION DE L’EPIC OFFICE DE TOURISME EN EPIC INTERCOMMUTAIRE :

Promotion du tourisme et transformation de l’EPIC Office de tourisme par un EPIC intercommunautaire : Le Président rappelle aux conseillers communautaires que le groupe de travail des élus chargé de la défusion a souhaité poursuivre, pour l’exercice de la compétence « promotion du tourisme », l’activité de l’EPIC Office de tourisme Monts et Vallées Ouest Creuse transformé en EPIC intercommunautaire des trois communautés de communes, à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 6 mois ou le temps d’encaisser les subventions, de régler la répartition de l’actif, du passif et le transfert du personnel.

A cet effet, une délibération concordante du conseil d’administration de l’EPIC Office de Tourisme et des organes délibérants des trois communautés de communes doit intervenir rapidement pour décider de la poursuite de l’activité en EPIC intercommunautaire, adopter les statuts ainsi que la date de dissolution de cet établissement. Une réunion de travail avec les présidents des deux autres communautés de communes et les services préfectoraux devra être organisée rapidement.

Le Président propose donc au conseil communautaire la poursuite de l’activité « promotion du tourisme » par la transformation de l’EPIC Office de tourisme Monts et Vallées Ouest Creuse en EPIC intercommunautaire entre les trois7

communautés de communes du Pays dunois, du Pays sostranien et Bénévent/Grand-Bourg, à compter du 1er janvier 2020.

Le conseil communautaire accepte cette proposition à l’unanimité.

Gestion des sites culturels et touristiques :

Le Président propose au conseil communautaire que la Communauté de communes du Pays dunois assure, en régie directe, la gestion des sites touristiques et culturels à compter du 1er janvier 2020 avec ses moyens humains, matériels et financiers. Ces sites sont : l’Hôtel Lépinat dont elle est propriétaire, l’Espace Monet Rollinat, la Tuilerie de Pouligny et la Forteresse de Crozant dont les conventions de mise à disposition sont conclues avec les collectivités propriétaires. Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ces propositions.

STATUTS : DECISION SUR LES COMPETENCES OPTIONNELLES « CREATION ET GESTION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES », « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » ET DELEGATION A L’ASSOCIATION « LA PALETTE » : L’adoption des statuts de la Communauté de communes du Pays dunois nécessite une analyse approfondie et une décision lors d’un conseil communautaire ultérieur mais il est nécessaire de définir dès à présent les compétences optionnelles « création et gestion d’une Maison France Services » et « action sociale d’intérêt communautaire » et leur mode de gestion.

Le conseil communautaire décide de fixer parmi les compétences optionnelles les actions sociales d’intérêt communautaire incluant la gestion des services « enfance-jeunesse » et la « création et gestion d’une Maison France Services » et de renouveler la délégation des activités dont la gestion de la Maison France Services labellisée et les deux ALSH enfants et ados à compter du 1er janvier 2020, à l’association « LA PALETTE », dans l’attente de la rédaction de nouvelles conventions.

Le président souligne l’intérêt de la présence des élus communautaires dans cette association. Il précise que les participations financières sont abordées dans domaine financier de l’ordre du jour.

AFFAIRES GENERALES : TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ACTES BUDGETAIRES : PLATE FORME D’ECHANGES AVEC LA PREFECTURE ET LE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, ADOPTION DE LA CONVENTION ET DE L’AVENANT

Sur proposition du Président, le Conseil communautaire valide et autorise le Président à signer le projet de convention entre la Préfète de la Creuse et la Communauté de communes du Pays dunois fixant les modalités de transmission électronique des actes au représentant de l’Etat ainsi que le projet d’avenant à la précédente convention, relatif à la transmission des documents budgétaires de l’exercice en cours sur la plate-forme ACTES BUDGETAIRES.

AFFAIRES GENERALES : MISE A DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS, CONVENTIONS DE GESTION DES SITES ET CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICES :

Mise à disposition des biens immobiliers et conventions de gestion des sites : Dans le cadre de la gestion des sites touristiques et culturels, en régie directe, à compter du 1er janvier 2020 avec ses moyens humains, matériels et financiers, le conseil communautaire autorise le Président à signer les conventions de mise à disposition des biens immobiliers avec la commune de CHENIERS pour la Tuilerie de Pouligny et le Syndicat mixte pour la Sauvegarde et la Valorisation de la Forteresse de CROZANT.

Convention de prestations de services/mutualisation :

Le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention de mutualisation de services avec la commune de CROZANT en vue d’assurer l’entretien des espaces extérieurs de l’Hôtel Lépinat, à compter du 1er janvier 2020.

FINANCES : TRANSFERT DES RESULTATS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE ET REPARTITION ACTIF ET PASSIF APRES DEFUSION :

Les résultats financiers de clôture de la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse ne sont pas encore connus. D’après les éléments présentés en réunion de suivi de la défusion, le résultat cumulé sera réparti entre les trois communautés de communes. Il a été tenu compte de l’apport de chacune en investissement. Les restes à charge et les emprunts seront répartis également. L’apport de la com com du Pays dunois est le résultat cumulé de 2016, ce qui a permis de financer les investissements du territoire. Concernant la fibre optique, aucun emprunt n’a été contracté. Un emprunt de 600.000 euros, contracté par la com com MVOC en fin d’année, est repris par la com com du Pays dunois. Il s’agit d’un prêt relais avec possibilité de le transformer en prêt à long terme. Ces fonds serviront à la trésorerie nécessaire au début d’exercice de la collectivité.

FINANCES : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2020 :

En application des dispositions de l’article L1612-1 du CGCT, le Président est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non8

compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits seront ensuite inscrits au budget lors de son adoption.

FINANCES : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE FINANCIERE DE DEBUT D’EXERCICE A L’ASSOCIATION « LA PALETTE » : Une avance financière sera versée à l’association « LA PALETTE » dans l’attente de la signature des conventions d’objectifs 2020. Le Président rappelle que la participation financière en référence à l’année 2019 était de 104.685 € et propose un premier versement de 50% de 52 342.50 €. (Le montant prévisionnel de 125.000 € annoncé au conseil communautaire est donc corrigé à sa valeur réelle versée en 2019).

FINANCES : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE FINANCIERE DE DEBUT D’EXERCICE A L’EPIC OFFICE DE TOURISME MONTS ET VALLES OUEST CREUSE :

Dans l’attente de l’adoption des statuts, du budget prévisionnel et de la signature de la convention d’objectifs 2020, une avance financière mensuelle sera versée à l’EPIC Office de tourisme Monts et Vallée Ouest Creuse transformé en EPIC intercommunautaire, sur la base du douzième de la subvention en 2016, soit 113.077 € / 12 = 9 423,08 euros versée à l’association Office de Tourisme du Pays dunois compétente.

FINANCES : DECISION SUR LA GESTION DE LA TAXE DE SEJOUR :

Le conseil communautaire confie la gestion et la collecte de la taxe de séjour à l’EPIC Office de Tourisme Monts et Vallées Ouest Creuse transformé en l’EPIC Office de tourisme intercommunautaire à compter du 1er janvier 2020 jusqu'à la date du retrait de la collectivité. Le produit encaissé par la Communauté de communes du Pays dunois sera reversé à l’EPIC Office de Tourisme Monts et Vallées Ouest Creuse transformé en l’EPIC Office de tourisme intercommunautaire durant la même période. Une régie de recettes pour l’encaissement des taxes de séjour est créée dans le cadre de la délégation générale au Président.

FINANCES : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « SITES CULTURELS ET TOURISTIQUES » : Un budget annexe « sites culturels et touristiques » avec assujettissement à la TVA sera créé pour la gestion financière de ces sites.

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE :

ETAT DE TRANSFERT DU PERSONNEL SUITE A LA DEFUSION, TABLEAU DES EFFECTIFS ET ORGANIGRAMME PROVISOIRE :

Le tableau des effectifs est validé et tient compte du transfert du personnel de l’ancienne communauté de communes, de la création des emplois et des agents mis à disposition dans le cadre de la reconstruction de la Communauté de communes du Pays dunois, de l’entente intercommunautaire et de la reprise de gestion des sites touristiques et culturels.

L’organigramme de la collectivité provisoire présenté est applicable au 1er janvier 2020.

Suite aux conclusions du groupe de travail chargé de la défusion, une convention d’entente intercommunautaire à venir sera établie en vue du maintien des anciens agents du Pays Ouest Creuse.

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE :

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION ET DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS ET LA MAIRIE DE DUN LE PALESTEL, LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN ET DE BENEVENT/GRAND-BOURG, l’EPIC OFFICE DE TOURISME MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE ET L’ASSOCIATION TERRA IGNIS :

Le conseil communautaire accepte la mise à disposition d’agents et la mutualisation du personnel pour la gestion des sites touristiques et culturels, la direction des services de la communauté de communes, les besoins de fonctionnement de la micro-crèche et l’entente intercommunautaire.

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE :

RECRUTEMENT DE PERSONNEL POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER OU TEMPORAIRE D’ACTIVITE OU POUR REMPLACEMENT :

Le Président est autorisé à recruter des agents contractuels de droit public afin de faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel, à un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement saisonnier d'activité. La base de la rémunération sera fixée sur un indice de la catégorie concernée, en tenant compte essentiellement du niveau de diplôme de l’agent recruté et/ou de son expérience professionnelle.9

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE :

CREATION D’EMPLOIS PROVISOIRES ET PERMANENTS :

Sur proposition du Président, le conseil communautaire décide de créer les emplois nécessaires au fonctionnement de la communauté de communes pour la direction des services et la gestion des sites touristiques et culturels.

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE :

DECISIONS SUR GESTION : DELEGATION AU PRESIDENT, ADHESION CNAS, PARTICIPATION EMPLOYEUR MNT, REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT :

Le conseil communautaire décide d’adhérer au Centre National d’Action Social (CNAS) pour les agents actifs de la collectivité. Il décide de maintenir la participation employeur au financement des garanties de protection sociale complémentaire. Il prévoit le remboursement des frais kilométriques des déplacements professionnels occasionnels lorsque les agents utilisent leur véhicule personnel et si aucun véhicule de la collectivité n’est disponible.

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE :

ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ORGANISATION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION : Le conseil communautaire valide l’adhésion au dispositif mis en place par le Centre départemental de Gestion afin d’accompagner les collectivités en mutation, sur des thématiques variées de gestion de ressources humaines. Cette mission est payante. Un comité de pilotage sera défini au sein de la collectivité et une convention sera signé avant intervention.

AFFAIRES DIVERSES :

Une motion est adoptée en vue de permettre la reconnaissance de calamités agricoles dues à la sécheresse de 2019 de quarante communes de l’Ouest du département dont le territoire de la communauté de communes du Pays dunois.

La séance est levée à 20 H 30.